Assemblée Générale Mixte

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1 Assemblée Générale Mixte 2012 Mardi 15 mai 2012 à 10 h 00 Grand Auditorium du Palais Brongniart Place de la Bourse Paris 2 e France Document préparé en conformité avec l article R du Code de commerce

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3 Société Anonyme au capital de Siège social : 45, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine France RCS Nanterre Assemblée Générale Mixte 2012 SOMMAIRE Les informations destinées aux actionnaires en application de l article R du Code de commerce figurent dans : L AVIS CONVOCATION (conforme aux dispositions de l article R du Code de commerce) consultable sur le site internet de la société à l adresse (rubrique Investisseurs/Assemblées générales) Le DOCUMENT DE RÉFÉRENCE déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 10 avril 2012, consultable sur le site internet de la société à l adresse (rubrique Investisseurs) Le PRÉSENT DOSSIER (pour les informations requises par l article R du Code de commerce et non incluses dans les deux documents précédents) également consultable sur le site internet de la société à l adresse (rubrique Investisseurs/Assemblées Générales) Le PRÉSENT DOSSIER contient : Les rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l Assemblée Générale du 15 mai 2012 non inclus dans le DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 : Le rapport des Commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (13 ème, 14 ème et 15 ème résolutions) Le rapport des Commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d un Plan d Epargne groupe (18 ème résolution) Le rapport des Commissaires aux comptes sur l attribution gratuite d actions existantes au profit de membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux (19 ème résolution) Le Rapport Social 2011 Le Rapport Environnement Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012

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5 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012

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7 THALES Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Treizième, quatorzième et quinzième résolutions ERNST & YOUNG Audit MAZARS

8 ERNST & YOUNG Audit 1/2, PLACE DES S AISONS C OURBEVOIE - P ARIS- L A D EFENSE 1 COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE V ERSAILLES S. A. S. A CAPITAL VARIABLE N ANTERRE MAZARS 61, RUE H ENRI R EGNAULT C OURBEVOIE SOCIETE ANONYME D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE EUROS RCS N ANTERRE B

9 THALES SA Siège Social : 45, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Société Anonyme au capital de RCS : Nanterre Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Treizième, quatorzième et quinzième résolutions ERNST & YOUNG Audit MAZARS

10 THALES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L et L et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégations au Conseil d administration de différentes émissions d actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Conseil d administration vous propose, sur la base de son rapport : de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois, la compétence, pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions : o o émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (treizième résolution), émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et possibilité d un délai de priorité (quatorzième résolution), Le montant total de l augmentation de capital pouvant résulter de la mise en œuvre de chacune des treizième et quatorzième résolutions est de 90 millions d euros soit 30 millions d actions de 3 euros de nominal ; pour les titres de créances, le plafond est de 1,5 milliard d euros de nominal. de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, le pouvoir de fixer les modalités d une émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (seizième résolution), dans la limite de 10% du capital. Le montant nominal maximum (i) des augmentations de capital susceptibles d être réalisées et (ii) des titres de créances susceptibles d être émis en vertu des autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième 1

11 THALES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 résolutions est fixé respectivement à (i) 150 millions d euros et (ii) 2 milliards d euros. Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de valeurs mobilières à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux treizième et quatorzième résolutions, dans les conditions prévues à l article L du Code de commerce, si vous adoptez la quinzième résolution. Il appartient à votre Conseil d administration d établir un rapport conformément aux articles R et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d administration au titre de la quatorzième résolution. Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des treizième et seizième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments des éléments de calcul du prix d émission. Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans la quatorzième résolution. 2

12 THALES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Conformément à l'article R du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l utilisation de ces délégations par votre Conseil d administration en cas d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription et en cas d émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital. Fait à Paris La-Défense et à Courbevoie, le 28 mars 2012 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG Audit MICHEL GAUTHIER NOUR EDDINE ZANOUDA MAZARS JEAN- LOUIS SIMON 3

13 THALES Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d un Plan d Epargne Groupe Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Dix-huitième résolution ERNST & YOUNG Audit MAZARS

14 ERNST & YOUNG Audit 1/2, PLACE DES S AISONS C OURBEVOIE - P ARIS- L A D EFENSE 1 COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE V ERSAILLES S. A. S. A CAPITAL VARIABLE N ANTERRE MAZARS 61, RUE H ENRI R EGNAULT C OURBEVOIE SOCIETE ANONYME D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE EUROS RCS N ANTERRE B

15 THALES Siège Social : 45, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Société Anonyme au capital de RCS : Nanterre Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d un Plan d Epargne Groupe Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Dix-huitième résolution ERNST & YOUNG Audit MAZARS

16 THALES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Rapport des commissaires aux comptes sur l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d un Plan d Epargne Groupe Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L et L et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d administrationde la compétence de décider une augmentation de capital par émission, en une ou plusieurs fois, de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et anciens salariés adhérents du Plan d Epargne Groupe, pour un montant maximum de 6 millions d actions de 3 euros de nominal, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L du Code de commerce et L et suivants du Code du travail. Votre Conseil d administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions, et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d émission de cette opération. Il appartient au Conseil d administrationd'établir un rapport conformément aux articles R et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du 1

17 THALES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d administration. Les conditions définitives dans lesquelles l émission serait réalisée n étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l'article R du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d administration Fait à Paris La-Défense et à Courbevoie, le 28 mars 2012 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG Audit MICHEL GAUTHIER NOUR EDDINE ZANOUDA MAZARS JEAN- LOUIS SIMON 2

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19 THALES Rapport des commissaires aux comptes sur l attribution gratuite d actions existantes au profit de membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux Assemblée générale mixte du 15 mai 2012 Dix-neuvième résolution ERNST & YOUNG Audit MAZARS

20 ERNST & YOUNG Audit 1/2, PLACE DES S AISONS C OURBEVOIE - P ARIS- L A D EFENSE 1 COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE V ERSAILLES S. A. S. A CAPITAL VARIABLE N ANTERRE MAZARS 61, RUE H ENRI R EGNAULT C OURBEVOIE SOCIETE ANONYME D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE EUROS RCS N ANTERRE B

21 THALES Siège Social : 45, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Société Anonyme au capital de RCS : Nanterre Rapport des commissaires aux comptes sur l attribution gratuite d actions existantes au profit de membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux Assemblée générale mixte du 15 mai 2012 Dix-neuvième résolution ERNST & YOUNG Audit MAZARS

22 THALES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Rapport des commissaires aux comptes sur l attribution gratuite d actions existantes au profit de membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d autorisation d attribution d'actions gratuites existantes au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d entre eux, et/ou des dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d actions existantes attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra dépasser 3 millions de 3 euros de nominal, compte non tenu des ajustements susceptibles d être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires. Votre Conseil d administration vous propose, sur la base de son rapport, de l autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites. Il appartient au Conseil d administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l opération envisagée. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d administration s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi. 1

23 THALES Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012 Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d administration portant sur l opération envisagée d autorisation d attribution d actions gratuites existantes. Fait à Paris La-Défense et à Courbevoie, le 28 mars 2012 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG Audit MICHEL GAUTHIER NOUR EDDINE ZANOUDA MAZARS JEAN- LOUIS SIMON 2

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25 RAPPORT SOCIAL 2011 Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2012

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27 Rapport Social Version 29/03/2012

28 La méthode Thales de reporting social Le Rapport Social, outil privilégié d information sur les actions menées par les sociétés de THALES en matière sociale, s est inscrit plus encore cette année dans la dimension internationale du Groupe. La mise en œuvre d un nouvel outil de reporting ressources humaines «e-social Responsibility Reporting» a, en effet, permis d interroger les Directeurs des ressources humaines dans l ensemble des pays dans lesquels le groupe est implanté sur la base d indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs qui ont été renseignés de façon précise. Les indicateurs utilisés s inspirent pour une grande part de ceux proposés par le «Global Reporting Initiative» (GRI) *, et pour partie d indicateurs négociés avec les partenaires sociaux, notamment au niveau européen. Cet outil moderne de reporting permet, aussi, de faciliter le recueil des informations nécessaires à la prévention des Risques Ressources Humaines : santé et sécurité au travail, et à l établissement des rapports européen et pays sur l égalité femmes-hommes. Ces nouveaux moyens et l organisation dédiée impliquant la validation par les DRH pays des informations communiquées contribuent à optimiser la fiabilité des données fournies. Par le présent rapport social, le Groupe expose également sa politique ressources humaines, déclinée dans l ensemble de ses sociétés tant en France que dans les pays. L ensemble de ces données sociales, politique sociale, pratiques et actions s inscrivent dans le cadre de la responsabilité sociale du Groupe et soulignent sa volonté d être reconnu comme un employeur de référence. Les informations relatives à l emploi, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, aux accords collectifs, aux pratiques sociales, communiquées dans ce rapport reflètent la situation du Groupe Thales au 31 décembre La définition des effectifs gérés pris en considération pour l élaboration du rapport social est restée strictement identique au regard de l année passée. Ainsi, les effectifs déclarés au 31 décembre 2011 comprennent par principe, dans leur totalité, les effectifs des sociétés consolidées en intégration globale et en intégration proportionnelle ainsi que les effectifs des sociétés contrôlées non prises en compte dans la consolidation parce qu elles n atteignent pas les seuils de consolidation requis. Par exception à ces principes ne sont pas prises en compte, alors qu elles font l objet d une intégration proportionnelle les sociétés suivantes : aux Etats-Unis, la Société Thales Raytheon Systems LLC, en Allemagne les sociétés Diehl Aerospace Gmbh, Diehl Air Cabin dont le Groupe détient 49 % et Junghans Microtec Gmbh dont le Groupe détient 45 %, en Italie la Société Telespazio dont le Groupe détient 33 % et en France la Société DCNS dont le Groupe détient 35 %. Par ailleurs, le périmètre du reporting est précisé pour chaque donnée chiffrée : pour plus de transparence, l ensemble des réponses est assorti du pourcentage d effectifs couverts. Ainsi, les données chiffrées contenues dans ce rapport sont appréciées au regard du périmètre des effectifs couverts par les réponses. * La «Global Reporting Initiative» est une organisation à but non-lucratif qui développe un cadre de travail commun pour l'élaboration des rapports développement durable. Créée en 1997, la GRI a publié une première version de ses lignes directrices en Le respect de ce texte par les entreprises est totalement volontaire 2

29 1. Une politique d emploi responsable p L emploi dans le Groupe Les recrutements Les départs et transformations d emploi Les flux de variation du périmètre de consolidation La politique d attractivité 2. Un dialogue social de qualité p La négociation collective dans le Groupe Des instances de dialogue adaptées 3. L anticipation au soutien du développement professionnel p La transparence dans le suivi des évolutions des familles professionnelles Le management des familles professionnelles, des spécialistes et des compétences La gestion prospective de l emploi Le soutien apporté au développement professionnel 4. La formation : composante essentielle du développement professionnel p Une politique associant les salariés aux résultats du Groupe p Les rémunérations et leur évolution L intéressement et la participation en France L épargne salariale au sein du groupe Les stock-options et attributions d actions gratuites 6. La volonté de promouvoir la responsabilité sociale p Un cadre de travail sûr et sain : Santé et Sécurité au travail L égalité Femmes/Hommes et l équilibre vie professionnelle/vie privée 6.3. La diversité et la non-discrimination 7. Une vision élargie de la responsabilité sociale p Les relations avec les fournisseurs : une démarche socialement responsable Les actions sociétales menées en faveur des personnes en situation de handicap Les relations avec l environnement local et les associations 3

30 1. Une politique d emploi responsable La politique sociale du Groupe s est inscrite, en 2011, dans la continuité des actions menées en 2010 ; année qui avait été marquée, pour le Groupe, par la mise en œuvre d une nouvelle organisation et le développement de son implantation internationale. Les changements opérés en 2010 ont permis de tirer profit de cette dimension et de saisir de nouvelles opportunités de croissance, en donnant davantage de responsabilités aux pays et en optimisant les relations de proximité avec les clients internationaux. Avec une expertise technologique reconnue, une large présence internationale, une grande richesse de talents et de compétences et une longue tradition de succès et d innovation dans tous les domaines, le groupe a pu faire face aux défis d un monde en profonde évolution. Dans le monde, la répartition des salariés *, par zone géographique et par niveau de responsabilité illustre des données fondamentales du Groupe, qui définissent sa politique sociale : son internationalisation, avec, à fin 2011, salariés travaillant hors de France représentant près de 48 % des effectifs monde **, les compétences élevées de ses salariés ; de niveau équivalent à ingénieur, spécialiste ou managers (73 %), la présence des femmes (22 %), l importance de la part de ses emplois durables (98 %) et de ses emplois à temps plein (94 %). Les principes de responsabilité sociale qui guident les actions du Groupe constituent un axe essentiel de sa conduite des Hommes et des affaires. La politique sociale du Groupe vise à mettre en œuvre les principes édictés dans la partie sociale du Code d éthique sur la base des engagements suivants : Chaque collaborateur est traité avec équité et respect. La diversité est encouragée. L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité, et des plans d action spécifiques s attachent à la promouvoir. Thales tient à offrir un cadre de travail sûr et sain à tous ses collaborateurs. Le dialogue avec les salariés et leurs représentants est décisif pour la réussite du Groupe. Thales a signé le Pacte Mondial des Nations Unies en 2003 et adhère à ses dix principes relatifs aux droits de l Homme et au droit du travail qui s inspirent de la déclaration universelle des Droits de l Homme, de la déclaration de l OIT relative aux principes et droits fondamentaux du travail. Ceux-ci sont mis en œuvre sur la base d accords et de bonnes pratiques qui garantissent que ses activités obéissent à un comportement responsable. Les informations sociales relatives à l emploi, aux conditions de travail, aux accords, aux pratiques sociales, et aux droits de l Homme, sont recueillies auprès des DRH pays. Dans ce cadre, le Rapport social disponible, chaque année, sur le site internet du Groupe (www.thalesgroup.com), présente, par thème, l ensemble des actions et démarches innovantes menées par Thales en matière sociale dans les pays. Il s accompagne désormais d un reporting social chiffré et genré, pour l ensemble des pays dans lequel le groupe est implanté. * Par «salariés» pour l ensemble du document, Thales entend l ensemble des effectifs, femmes et hommes ** Les données chiffrées de ce rapport sont à apprécier au regard du périmètre des effectifs couverts par les réponses. 4

31 1. 1. L emploi dans le Groupe Attentif aux évolutions majeures que le monde économique et industriel connaît, le Groupe Thales a mené, en 2011, une politique de l emploi adaptée lui permettant d assurer son développement, de transformer et de préserver l emploi. L effectif global * du Groupe ( salariés dans près de 50 pays) est resté stable au regard de celui de l année passée (66 919), même si la nature de certains emplois et de certaines activités ont pu évoluer. RÉPARTITION DES EFFECTIFS DANS LE MONDE La multi-domesticité constitue l un des piliers de la stratégie de Thales, qui la conçoit comme une vision à long terme de son développement. La diversité des implantations géographiques illustre le caractère international du Groupe, étant précisé qu au 31 décembre 2011, 48 % des effectifs sont établis hors de France. L Europe reste cependant la localisation principale des effectifs du Groupe, accueillant 81% des collaborateurs actifs, soit salariés ( en 2010). Carte des implantations géographiques majeures du Groupe Canada : USA : Allemagne : Autriche : 334 Belgique : 760 Espagne : France : Italie : Pays-Bas : Portugal : 214 Roumanie : 197 UK : Chine : 352 Corée : Inde : 230 Singapour : 551 Argentine : 312 Brésil : 290 Mexique : 265 Afrique du Sud : 271 Moyen-Orient** : Australie & Nouvelle Zélande : * Voir la définition page 2. ** Le Moyen-Orient comprend: Arabie Saoudite, EAU, Egypte, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar. 5

32 Répartition des effectifs actifs par pays Effectifs Nombre de sociétés / JV Zone A Australia - Nouvelle- Zélande Canada Chine Etats-Unis Hong Kong Norvège Japon 43 1 Pays-Bas Royaume-Uni Taiwan 25 1 Lettonie 32 1 Corée du Sud Autres (1) 24 2 Zone B Algérie (2) 45 1 Espagne Allemagne Brésil Inde (2) Italie Afrique du Sud Autriche Belgique Moyen-Orient (3) Grèce 48 1 Pologne Portugal Roumania Singapour Suisse Argentine Malaysie 95 2 Mexique Turquie Israël 95 1 Autres (1) France France (4) Monde (2011) (1) Autres pays et Etablissements stables: Suède, Hongrie, Thaïlande, Indonésie, Kazkhstan, Russie, Venezuela, Chili, Danemark, Cameroun, Saint-Dominingue. (2) Cet effectif comprend également celui d'établissements stables appartenant à la société Française Thales Communications & Security. (3) Le Moyen-Orient comprend Arabie Saoudite, EAU, Egypte, Koweit, Jordanie, Liban, Oman, Qatar. Cet effectif comprend également celui d'un établissement stable de la Société Thales Communications & Security. (4) Incluant les effectifs des sociétés Helisim (47), Sofradir (396) et Ulis (122). 6

33 RÉPARTITION DES EFFECTIFS ACTIFS EN FRANCE En France, les salariés actifs ( * ) sont majoritairement présents en Ile-de-France (51 % des effectifs), avec une forte implantation en région Sud-Ouest (18 %), Paca (9%) et Rhône-Alpes (7 %) ; les régions Pays de la Loire et Bretagne représentant respectivement 5 % et 4 % de l effectif actif. Bretagne Ile de France Pays de la Loire Sud-Ouest Centre Rhône-Alpes PACA 3131 RÉPARTITION DES EFFECTIFS ACTIFS PAR ACTIVITÉ La répartition des effectifs au sein des deux domaines d activité de Thales demeure globalement stable avec toutefois une légère croissance des effectifs des activités Défense & Sécurité. Défense & Sécurité Aerospace & Transport Autres Total * Ces données incluent les effectifs des sociétés Helisim, Sofradir et Ulis. Sans ces sociétés, les effectifs actifs sont de (les salariés inscrits étant de ). 7

34 RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR TYPE DE CONTRAT La part des emplois durables (à durée indéterminée) au sein du Groupe est prépondérante. Cette tendance constitue une caractéristique majeure de l emploi dans le Groupe en ce qu elle concerne l ensemble des pays dans lequel il est implanté. Dans le monde, 98 % des collaborateurs occupent un emploi durable. Effectifs Emplois à durée indéterminée / Emplois à durée déterminée Em plois à durée indéterm inée Em plois à durée déterm inée Zone A Australie - Nouvelle-Zélande Canada Chine ,36 Etats-Unis ,37 Hong Kong Norvèg e Japon Pays-Bas ,14 Royaum e-uni Taiwan Zone B Espagne ,88 Allem agne ,12 Brésil In d e Ita lie Afrique du Sud Autriche B e lg iq u e ,21 M oyen-orient Grèce Polog ne Portugal Roum anie Singapour Suisse Arg entine Mexique France France , 3 7 Total ,61 % d 'effectifs couverts par la réponse Par ailleurs, la grande majorité des salariés du Groupe occupe un emploi à temps plein. Effectifs Contrats à temps partiel / Contrats à temps plein Contrats Temps plein Contrats Temps partiel Effectifs couverts par la réponse Pourcentages 94% 6% 92,50% Total Groupe ,50% Enfin, le travail temporaire est relativement limité, puisque le Groupe n a recouru qu à intérimaires sur l ensemble du monde. Cette donnée est, par ailleurs, restée relativement stable, notamment en France, le travail temporaire n ayant concerné que 938 salariés en 2011 (889 en 2010). RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR NIVEAU DE RESPONSABILITÉ Thales classe l ensemble des postes dans le monde selon 12 niveaux de responsabilité (NR) qui tiennent compte des compétences et expériences requises, de la complexité et de l enjeu des objectifs ainsi que des difficultés liées à l environnement de travail. Dans ce cadre, les niveaux 1 à 6 correspondent aux 8

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