SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015 Procèsverbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 12 janvier 2015 à 19h30 au bureau municipal situé au 557, rue du Couvent, Municipalité de Bonsecours. Sont présents: Joan Tuck, conseillère; Jean Tétreault, conseiller; Serge Emond, conseiller; Bastien Lefebvre, conseiller; Jacques David, conseiller, formant quorum sous la présidence de Cécile Laliberté, mairesse. Est également présente Lyne Gaudreau, directrice générale. Ouverture de la séance La mairesse Cécile Laliberté constate le quorum et déclare la session ouverte LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a pris connaissance de l ordre du jour de cette séance ordinaire, lequel a été lu à haute voix par madame la mairesse; Il est proposé par le conseiller Bastien Lefebvre appuyé par le conseiller Serge Emond ET RÉSOLU QUE l ordre du jour proposé aux membres du conseil municipal soit accepté tel que lu, présenté et modifié selon le libellé suivant : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l'assemblée 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procèsverbal de la session ordinaire du 1 er décembre Adoption du procèsverbal de la session extraordinaire du 18 décembre Retour sur résolutions des sessions précédentes. 6. Adoption des comptes du mois 7. Adoption du rapport de correspondance 8. Avis de motion : création d un fonds de roulement 9. Adoption du règlement de taxation Demande de subvention pour le 175e anniversaire de la vie communautaire de Bonsecours 11. Demande d appui par Cooptel pour fibre optique 12. Adhésion de la directrice générale à la COMAQ 13. Période de questions 14. Affaires nouvelles : Paiement de la subvention au Centre d action bénévole pour la relocalisation Changement d horaire pour David Fortin 15. Levée de l'assemblée ADOPTION DU PROCÈSVERBAL DU 1er DÉCEMBRE 2014 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2014, au moins 24 heures avant la tenue des présentes, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture;

2 Il est proposé par la conseillère Joan Tuck appuyée par le conseiller Jacques David ET RÉSOLU QUE le procèsverbal du 1 er décembre 2014 soit adopté tel que présenté ADOPTION DU PROCÈSVERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procèsverbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2014, au moins 24 heures avant la tenue des présentes, la directrice est dispensée d en faire la lecture; Il est proposé par le conseiller Jean Tétreault appuyé par le conseiller Serge Emond ET RÉSOLU QUE présenté. le procèsverbal du 18 décembre 2014 soit adopté tel que RETOUR SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉCÉDENTES La mairesse informe le conseil du suivi des dossiers COMPTES DU MOIS Il proposé par le conseiller Jacques David appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU QUE la liste des comptes à payer au 12 janvier 2015 au montant de QUATRE VINGTS MILLE CINQ CENT SOIXANTEQUATORZE DOLLARS ET SOIXANTEDIXSEPT CENTS ( $) préparée par la directrice générale, soit acceptée. Je, soussignée, Lyne Gaudreau, directrice générale, certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans la résolution numéro Lyne Gaudreau, directrice générale et secrétairetrésorière CORRESPONDANCE Aucune correspondance n a été retenue pour le mois dernier.

3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE CONSTITUER UN FONDS DE ROULEMENT Le conseiller Jacques David donne avis de motion qu à une séance subséquente du conseil sera présenté pour adoption un règlement ayant comme objet de constituer un fonds de roulement, pour être adopté ADOPTION DU RÈGLEMENT DE TAXATION 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC du VALSTFRANCOIS MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS REGLEMENT DECRETANT LE BUDGET ET DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS DE SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS POUR L'EXERCICE FINANCIER CONSIDÉRANT QUE l'avis public annonçant l'adoption du budget a été affiché conformément la Loi, soit le 9 décembre CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été régulièrement donné par le conseiller Jean Tétreault lors de la session tenue le 3 novembre 2014; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller Jacques David, appuyé par le conseiller Bastien Lefebvre. ET résolu à l'unanimité que le règlement suivant portant le numéro soit adopté et qu'il est décrété par ce règlement ce qui suit, savoir: ARTICLE 1: PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du règlement. ARTICLE 2: BUDGET DES DÉPENSES: Administration générale: $ Sécurité publique: Transport routier Hygiène du Milieu: Urbanisme et Mise en valeur: Loisirs & culture: Frais de financement: Affectations nettes La Municipalité doit donc pourvoir à des dépenses totalisant $ (un million vingtquatre mille six cent cinquantehuit dollars). ARTICLE 3: REVENUS : La Municipalité prévoit des revenus non fonciers s'élevant à $ (trois cent quatrevingtdix mille cent vingtetun dollars). Le présent règlement impose le prélèvement sur tous les bienfonds imposables de la Municipalité une somme de $ (six cent trentequatre mille six cent trentesept dollars), soit la différence entres les revenus autres que fonciers prévus et le total des dépenses pour un budget balancé.

4 S'il y a des surplus budgétaires à certains postes du budget, ces surplus pourront être utilisés à d'autres fins que prévues, soit à un autre poste budgétaire ou en capitalisation sur des travaux municipaux. ARTICLE 4: TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Une taxe foncière générale est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur tous les immeubles de la municipalité selon leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation à un taux de 0.759$ du cent dollars d évaluation ARTICLE 5 : DÉCHETS Aux fins de financer le service d enlèvement et de disposition des déchets, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d un immeuble résidentiel imposable situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, de $ (cent vingtcinq dollars et quinze cents) par logement, soit pour toute unité de logement occupé à temps continu ou partiel, qu'il y soit déposé des ordures ou non. Aux fins de financer le service d enlèvement et de disposition des déchets, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d un immeuble industriel, commercial ou institutionnel imposable situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, de $ (deux cent quarantequatre dollars et vingtsix cents) par local, soit pour tout local occupé a temps continu ou partiel, qu'il y soit déposé des ordures ou non. ARTICLE 6 : COLLECTE SÉLECTIVE Aux fins de financer le service de collecte sélective des déchets, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d un immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, de 19.38$ (dixneuf dollars et trentehuit cents) par logement, soit pour toute unité de logement occupé a temps continu ou partiel et une somme de 74.00$ (soixantequatorze dollars par local ou commerce, qu'il y soit déposé des matières récupérables ou non. ARTICLE 7 : AQUEDUC Aux fins de financer le service d aqueduc, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d un immeuble imposable desservi, situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, tel qu établi ciaprès : De $ (cent soixante et onze dollars et soixantedouze cents) par logement; ARTICLE 8 : ÉGOÛT Aux fins de financer le service d égout, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d un immeuble imposable desservi, situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, tel qu établi ciaprès : de $ (deux cent huit dollars et soixantedixsept cents) par logement;

5 ARTICLE 9 : VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES Aux fins de financer le service de vidange de fosse septique, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire concerné, un tarif de compensation pour chaque fosse, tel qu établi ciaprès : De 83.80$ (quatrevingttrois dollars et quatrevingt cents) par fosse, pour une vidange aux deux (2) ans; De 41.90$ (quarante et un dollars et quatrevingtdix cents) par fosse, pour une vidange aux (4) ans. Tel que stipulé au règlement instaurant ladite vidange de fosse septique, la compensation sera exigée en même temps que la taxe foncière et inclus au compte de taxes. ARTICLE 10 : Les taux applicables au règlement d emprunt numéro prévoyant un emprunt pour payer la part des travaux exécutés pour le Développement du Domaine Zéphyr, tel qu établi par ce règlement est de 14.26$ (quatorze dollars et vingtsix cents) du mètre linéaire. ARTICLE 11 : Les taux applicables au règlement d emprunt numéro 0780 prévoyant un emprunt pour payer les travaux exécutés pour le remplacement de la conduite d égout sanitaire, tel qu établit par ce règlement est de : $ (cent trentehuit dollars et cinquantetrois cents) pour chacun des propriétaires d immeuble imposable raccordé au réseau d égout de la Municipalité de Bonsecours, et de $ (cent quarantesept dollars et soixantedeux cents) pour chacun des propriétaires d immeuble imposable raccordé au réseau d égout de la Municipalité de Bonsecours situé en bordure des travaux décrétés par ledit règlement. ARTICLE 12 : NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS Toutes les taxes municipales peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versement unique ou en quatre versements égaux, lorsque dans un compte, le total de ces taxes est égal ou supérieur à $ (trois cent dollars). Lorsque le débiteur choisit de faire en un versement le paiement de la totalité de ses taxes municipales le jour prévu pour la date du premier versement, il bénéficiera d un escompte de UN pour cent (1%) du montant total des taxes à payer. La date ultime où peut être fait le premier versement des taxes municipales est le trentième (30 e ) jour qui suit l expédition du compte de taxes et tout versement postérieur au premier doit être fait respectivement le soixantième (60 e ) jour où peut être fait le versement précédent. Toutefois, le conseil autorise la directrice générale et secrétairetrésorière à allonger le délai de paiement en fixant une autre date ultime où peut être fait le versement unique ou chacun des versements égaux. ARTICLE 13 : Lorsqu un versement n est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible immédiatement. ARTICLE 14 : Les prescriptions des articles 12 et 13 s appliquent également à toutes les taxes ou compensations municipales perçues par la municipalité, ainsi qu aux suppléments de taxes municipales découlant d une modification du rôle d évaluation.

6 ARTICLE 15 : TAUX D INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES A compter du moment où les taxes deviennent exigibles, tout solde impayé porte intérêt au taux annuel de 12% (douze pour cent). Ce taux s applique également sur l arrérage de taxes et son intérêt calculé qui demeure impayé d année en année. Ce taux s applique également à toutes les créances impayées avant l entrée en vigueur du présent règlement. ARTICLE 16: ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la Loi, soit le jour de sa publication. Cécile Laliberté Lyne Gaudreau, DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE 175e ANNIVERSAIRE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DE BONSECOURS Considérant la demande de subvention présentée par le comité du 175e anniversaire de la vie communautaire de Bonsecours, Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU d accorder une somme de cinq mille dollars ( $) en subvention pour le comité DEMANDE D APPUI PAR COOPTEL POUR SUBVENTION FIBRE OPTIQUE Considérant la demande présentée par Cooptel, pour un appui dans sa demande de subvention pour fournir l internet à ceux qui n atteignent pas 5mégaabits en ce moment; Il est proposé par le conseiller Bastien Lefebvre appuyé par la conseillère Joan Tuck ET RÉSOLU d appuyer la demande de subvention de Cooptel pour fournir internet par fibre optique aux zones rurales de la municipalité ADHÉSION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À LA COMAQ Considérant les formations offertes par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec; Considérant que l offre de la COMAQ correspond mieux aux besoins de la directrice générale; Il est proposé par le conseiller Serge Emond appuyé par le conseiller Bastien Lefebvre

7 ET RÉSOLU d autoriser l inscription de la directrice générale à la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec au lieu de l Association des directeurs municipaux du Québec tel que précédemment résolu. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil reçoit les interventions de l assistance. AFFAIRES NOUVELLES PAIEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE POUR LA RELOCALISATION (Madame Joan Tuck quitte la table du conseil) Considérant la demande présentée par le Centre d action bénévole Valcourt et région concernant la relocalisation des bureaux; Il est proposé par le conseiller Jacques David appuyé par le conseiller Bastien Lefebvre ET RÉSOLU d accorder la somme de mille trois cent dollars ( $) au Centre d action bénévole. (Madame Joan Tuck réintègre son siège) CHANGEMENT D HORAIRE POUR DAVID FORTIN Suite à la demande formulée par l inspecteur municipal, David Fortin, concernant son horaire de travail pour les mois de janvier à avril; Il est proposé par le conseiller Bastien Lefebvre appuyé par le conseiller Jean Tétreault ET RÉSOLU de permettre à l inspecteur de prendre un vendredi sur deux de congé à ses frais pour la période du 19 janvier au 1er avril. Les autres journées à l horaire respectant les mêmes heures qu à l habitude, soit 8h30 à 12h et de 13h à 16h LEVÉE DE LA SÉANCE Tous les sujets portés à l ordre du jour de cette séance ayant fait l objet de discussions et de résolutions, le cas échéant, il est proposé par le conseiller Serge Emond QUE l assemblée soit levée à 20h14. Adopté à l unanimité Lyne Gaudreau, directrice générale Cécile Laliberté mairesse JE, CÉCILE LALIBERTÉ, MAIRESSE, ATTESTE QUE LA SIGNATURE DU PRÉSENT PROCÈS VERBAL ÉQUIVAUT À LA SIGNATURE PAR MOI DE TOUTES LES RÉSOLUTIONS QU IL CONTIENT AU SENS DE L ARTICLE 142 (2) DU CODE MUNICIPAL.

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