Province de Québec Municipalité de Saint-Germain

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Germain conformément à l avis spécial remis par la directrice générale, secrétairetrésorière, Hélène B. Bernier, le 7 décembre 2015 à chacun des membres du conseil. Ladite séance étant convoquée pour le lundi 14 décembre 2015 à 20 heures, à laquelle séance sont présents : Monsieur Daniel Laplante, maire Monsieur Denis Chapleau, conseiller Monsieur Roger Moreau, conseiller Madame Francine Rodrigue, conseillère Madame Monique Potvin, conseillère Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire. À l ouverture de la séance, la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, fait la lecture de l avis spécial remis aux membres du conseil et du certificat de signification déclarant la séance légalement constituée. L ordre du jour présenté dans l avis spécial se lit comme suit : 1 Présentation et adoption du règlement municipal numéro 179 ayant pour objet d adopter le budget de l année financière 2016, fixer le taux de la taxe foncière générale et spéciale, fixer les tarifs de compensation pour les services d aqueduc, la collecte, le transport et le traitement des déchets, des matières recyclables et des matières organiques, le tarif de compensation pour la vidange des fosses septiques et puisard, ainsi que l adoption du programme triennal d immobilisations pour les années 2016, 2017 et l an Fermeture de la séance

2 RÉSOLUTION NUMÉRO Ordre du jour Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour présenté dans l avis spécial est accepté tel que préparé. Adoption du règlement municipal numéro 179 Le maire, Daniel Laplante, fait la présentation du règlement municipal numéro 179 ayant pour objet d adopter les prévisions budgétaires pour l année 2016 et répond aux questions des contribuables, après quoi, ledit règlement est adopté comme suit : RÉSOLUTION NUMÉRO PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERMAIN Ayant pour objet d adopter le budget de l année financière 2016, fixer le taux de la taxe foncière générale et spéciale, fixer les tarifs de compensation pour les services d aqueduc, la collecte, le transport et le traitement des déchets, des matières recyclables et des matières organiques, le tarif de compensation pour la vidange des fosses septiques et puisard, ainsi que l adoption du programme triennal d immobilisations pour les années 2016, 2017 et l an ATTENDU QUE le conseil municipal doit préparer et adopter le budget de l année financière et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent; ATTENDU QUE le conseil doit également adopter un programme triennal d immobilisations pour les années 2016, 2017 et l an 2018; ATTENDU QU un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le règlement numéro 179 est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil est autorisé à faire les dépenses suivantes pour l année financière municipale 2016 et à approprier les sommes nécessaires, à savoir : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Administration générale Conseil municipal Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Autres (assurances, dons, quote-part MRC)

3 Sécurité publique Service de la police Protection contre l incendie Protection civile 250 Autres Transport Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation (pancartes de rues, etc.) Autres (transport adapté) Hygiène du milieu Purification et traitement de l eau Réseau de distribution de l eau Réseau d égout Collecte et transport des ordures et des matières recyclables QP écocentre QP Coécos Cours d eau Aménagement, urbanisme et développement Urbanisme et zonage Promotion et développement industriel 9787 Quote-part VVAP Loisirs et culture Patinoire et Pavillon Parcs et terrains de jeux Autres Centre communautaire Bibliothèque Activités culturelles TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Activités d investissement Autres transfert à l état des activités d investissement Total des dépenses activités d investissement TOTAL DES DÉPENSES

4 ARTICLE 2 : Pour payer les dépenses prévues au budget de l année 2016 le conseil prévoit les revenus suivants : Revenus spécifiques REVENUS Revenus de sources locales -Tarification pour services municipaux (aqueduc, matières résiduelles vidange fosse septique) Travaux de cours d eau Autres revenus de sources locales -Intérêts, permis, mutations, locations de salle Transferts conditionnels -Réseau routier Matières résiduelles Total transferts TOTAL DES REVENUS SPÉCIFIQUES Pour combler la différence entre les dépenses prévues et le total des revenus spécifiques, la taxe générale à l évaluation sera la suivante : Une taxe foncière générale à 0,95 $/100 $ d évaluation imposable sur une évaluation des immeubles imposables de $ $ X 0,95 $/100 $ Une taxe foncière spéciale pour dépenses de fonctionnement à l aqueduc à l égard des bâtiments communautaires à 0,0063 $/100 $ d évaluation imposable sur une évaluation des immeubles imposables de $ $ X 0,0063 $/100 $ Une taxe foncière spéciale pour des travaux de cours d eau à 0,0076 $/100 $ d évaluation imposable sur une évaluation des immeubles imposables de $ $ X 0,0076 $/100 $ TOTAL DES REVENUS ARTICLE 3 : Le conseil adopte le programme triennal des immobilisations qui se répartit comme suit : Total des dépenses anticipées Année 2016 Année 2017 Année 2018 Travaux de pavage dans le rang Mississipi $ Ouverture d une nouvelle rue en zone blanche Total des revenus anticipés -Transfert des activités d investissement en $

5 La ventilation de ces immobilisations apparaît au formulaire PT-1 du cahier du programme triennal des immobilisations. ARTICLE 4 : Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 0,95 $/100 $ d évaluation pour l année 2016 conformément au rôle d évaluation en vigueur au 1 er janvier ARTICLE 5 : Le taux de la taxe foncière spéciale pour les dépenses de fonctionnement à l aqueduc est fixé à 0,0063 $/100 $ d évaluation pour l année 2016 conformément au rôle d évaluation en vigueur au 1 er janvier ARTICLE 6 : Le taux de la taxe foncière spéciale pour les travaux de cours d eau est fixé à 0,0076 $/100 $ d évaluation pour l année 2016 conformément au rôle d évaluation en vigueur au 1 er janvier ARTICLE 7 : Le tarif de compensation relatif à l entretien de l aqueduc est fixé pour l année 2016 à : Immeuble résidentiel par logement 500 $ Ferme (bâtiment agricole, sauf résidence) 500 $ Restaurant 500 $ Édifice lié au loisir 500 $ Autre immeuble 500 $ ARTICLE 8 : Le tarif de compensation pour la gestion du contrat, l enlèvement et l enfouissement des ordures, la biométhanisation des matières organiques et la récupération des matières recyclables est fixé pour l année 2016, à : Résidence 177 $ Chalet 100 $ Commerce 170 $ Commerce lié à l alimentation 177 $ Ferme 170 $ ARTICLE 9: Le taux d intérêt pour tous les comptes dus à la municipalité est fixé à 15% l an. ARTICLE 10 : Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Daniel Laplante, Maire Maire Dir. gén. & sec. trés. Hélène B. Bernier, Dir. gén. & sec. trés. Adopté le 14 décembre 2015 Publié le 16 décembre 2015

6 RÉSOLUTION NUMÉRO Fermeture de la séance Il est proposé par Francine Rodrigue et résolu à l unanimité des conseillers que la séance est close à 20 heures 20. Maire Daniel Laplante, Maire Dir. gén. & Sec. Trés. Hélène B. Bernier, Dir. gén. Sec. Trés.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 18 décembre 2013, à la salle municipale

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