Dossier de Presse. Mercredi 10 juillet 2013

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1 Dossier de Presse Mercredi 10 juillet 2013

2 Pacte territoire santé Provence-Alpes-Côte d Azur Un pacte, pour quoi faire? Le pacte territoire santé vise à garantir et à renforcer l accès aux soins, en particulier dans les territoires de notre région les plus fragiles. C est un programme national de lutte contre la désertification médicale lancé le 13 décembre 2012 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. En Provence-Alpes-Côte d Azur (Paca), où l offre de santé est riche et dense, il s inscrit dans une démarche de réduction des inégalités de santé, l une des six priorités de la politique régionale de santé. Notre région est en effet caractérisée par de fortes disparités sociales, économiques, géographiques, culturelles et sanitaires. L agence développe des programmes territoriaux de santé sur tous les territoires de santé et concentre son action sur les plus fragiles, ceux dans lesquels les indicateurs sociaux et de santé sont particulièrement défavorables et/ou dans lesquels l offre de santé est vulnérable. Le pacte territoire santé nourrit ces programmes dans le domaine des soins et services de santé de proximité. Un accompagnement de l offre de santé de proximité inédit dans notre région Dans notre région, l offre de soins et de services de santé de proximité est accompagnée selon un mode de gouvernance inédit en France réunissant tous les acteurs concernés. Il s agit de la commission de coordination de l offre de santé de proximité, dont la première réunion s est tenue en préfecture de région le 28 juin Elle recherche la coordination et la cohérence des actions entreprises par l'ensemble des intervenants publics et privés dans le champ de l offre de santé et de services de proximité. Elle vise l intégration de la politique de santé et des autres politiques publiques. La commission de coordination pour l'offre de soins de proximité rassemble les services de l Etat, les collectivités locales, les représentants des professionnels de santé (libéraux, centres de santé, maisons de santé, réseaux de santé ), l assurance maladie, les facultés de médecine, les instituts de formation infirmiers, la Fédération de l hospitalisation publique, les services à la personne, le Comité régional d éducation pour la santé, l Observatoire régional de la santé et l Observatoire régional des urgences. Le pacte territoire et santé, c est 3 objectifs et 12 engagements.

3 PAGE 3 Objectif 1 Changer la formation et faciliter l installation des jeunes médecins Engagement n 1 : un stage en médecine générale pour 100 % des étudiants d ici 2017 Parce que l exercice de la médecine libérale évolue et que les médecins recherchent de plus en plus à fonctionner en équipe, les terrains de stage doivent eux aussi évoluer. Alors que la plupart des étudiants qui entrent à la faculté ont l ambition de devenir médecin généraliste en ville, seulement 10 % d entre eux, en France, s installent en libéral à l issue de leurs études. A la faculté de médecine de Marseille, 1 étudiant sur 2 fait son stage en médecine générale et 1 sur 5 à la faculté de médecine de Nice. L université offre désormais la possibilité aux étudiants de choisir un stage, outre en cabinet libéral, au sein d une maison de santé pluri-professionnelle ou d un centre de santé (pour le stage en centre de santé, la concertation est en cours afin de permettre aux professionnels de santé des centres de santé de devenir maître de stage). Engagement n 2 : bourses d engagement de service public d ici 2017 Le maintien et le développement de la médecine générale en zones fragiles est un enjeu majeur pour garantir l égalité d accès aux soins dans notre région. L objectif du pacte territoire santé consiste donc à favoriser l installation de jeunes médecins dans les zones plus fragiles de notre région. L Agence régionale de santé propose aux étudiants et aux internes un contrat d engagement de service public (CESP). En contrepartie de leur engagement de s installer, dès la fin de leurs études, en zones fragiles, ils reçoivent une allocation mensuelle de euros bruts jusqu à la fin de leurs études. La durée de leur engagement est égale à celle correspondant au versement de l allocation et ne peut être inférieure à deux ans. Ce contrat concernera bientôt les futurs chirurgiensdentistes. 3 étudiants à Marseille et 4 étudiants à Nice se sont engagés dans cette démarche. Engagement n 3 : 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013 Le moment de l installation pour les médecins constitue une période d incertitude importante, en particulier dans les zones fragiles de notre région : arrivée sur un nouveau territoire, changement de vie, création de la patientèle, difficultés de trésorerie et incertitudes financières. La sécurisation financière au moment de l installation dans les zones en difficultés démographiques constitue une incitation efficace. L Agence régionale de santé garantira aux médecins qui choisissent de s installer dans une zone fragile un niveau de revenu financier minimum pendant 2 ans. 5 praticiens territoriaux pourront être recrutés dès cette année. Engagement n 4 : un référent-installation unique dans chaque région Les différentes enquêtes menées auprès des étudiants et des internes révèlent une réelle méconnaissance de l ensemble des mesures d aides à l installation : absence de lisibilité des lieux d exercice possibles, complexité des démarches à accomplir lors de l installation et difficultés à identifier le bon interlocuteur. L Agence régionale de santé propose un service d accueil et d accompagnement aux futurs médecins et professionnels de santé pour faciliter leur installation. Une plateforme d appui aux professionnels de santé en ligne (PAPS) offre tous les renseignements utiles et informe les futurs médecins (recensement des lieux de stage, coordonnées des maîtres de stage, démarches administratives, aides à l installation ). Un contact identifié et disponible : les futurs médecins peuvent prendre rendez-vous avec la personne en charge de l installation des médecins au sein de l Agence régionale de santé (au siège et dans chaque délégation territoriale).

4 PAGE 4 Objectif 2 Transformer les conditions d exercice des professionnels de santé Engagement n 5 : développer le travail en équipe L exercice individuel et isolé séduit de moins en moins les médecins. Aujourd hui, les professionnels de la santé cherchent à collaborer et à travailler en équipe, dans une optique à la fois de coordination des soins et de partage des moyens (locaux, secrétariat). C est l exercice pluri-professionnel. Ces équipes peuvent être rassemblées au sein de maisons, pôles ou centres de santé. L Agence régionale de santé et ses partenaires, au sein de la commission de coordination de l offre de proximité, sont tous mobilisés pour accompagner l exercice regroupé dans notre région. L agence, les services de l Etat et le Conseil régional soutiennent les maisons de santé par des aides financières, en particulier au démarrage, et un service (expérimentations en cours) de mutualisation d un certain nombre de tâches entre les maisons de santé (secrétariat, système d information, gestion de stock..). 4 maisons de santé pluri-professionnelle fonctionnent actuellement : 1 dans les Alpes de Haute-Provence ; 2 dans les Hautes Alpes ; 1 dans le Var L Agence régionale de santé et le Conseil régional soutiennent aujourd hui 35 projets : 5 dans les Alpes de Haute-Provence ; 5 dans les Hautes-Alpes dont 1 pôle de santé ; 8 maisons de santé/pôle de santé dans les Alpes- Maritimes ; 8 dans les Bouches-du-Rhône ; 4 dans le Var ; 5 dans le Vaucluse. Parmi ces projets 5 d entre eux se situent au sein d un hôpital de proximité : Castellane (04), Aiguilles (05), Breil sur Roya (06), Puget Thénier (06) et Sault (84). Engagement n 6 : rapprocher les maisons de santé des universités L hôpital ne doit pas être le lieu exclusif de la formation. L Agence régionale de santé souhaite rapprocher les maisons de santé des universités pour permettre de développer le vivier des terrains de stages. Il s agit également d accompagner l essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d enseignement pour la médecine générale. Dans chaque projet de maisons de santé, l Agence régionale de santé veille à l accueil des internes en médecine générale dans ces structures. A ce titre, les élus locaux sont sollicités pour faciliter l hébergement des futurs médecins. Le Conseil régional et le Conseil général des Alpes Maritimes financent des postes de chef de clinique universitaire au sein des maisons de santé. Engagement n 7 : développer la télémédecine En facilitant les coopérations à distance, la télémédecine constitue un outil qui permet de libérer du temps de médecins spécialistes. Jusqu à présent, la priorité s est principalement attachée à la télémédecine avec un support expertal hospitalier. La prise en charge des malades en insuffisance rénale chronique est aussi particulièrement adaptée aux techniques de télémédecine. L Agence régionale de santé a signé 6 contrats de télémédecine, 9 autres le seront d ici fin Au travers d'un appel à projet lancé en 2012, l'ars accompagne 11 projets de télémédecine. Aujourd hui, il s agit de développer une expérimentation sur la filière dermatologie Dans le domaine de la pratique libérale, l Agence régionale de santé suit une expérimentation de télédermatologie dans les Hautes-Alpes ainsi qu'un projet coordonné par le conseil général des Alpes- Maritimes visant à la prise en charge de consultations pluridisciplinaires en lien avec le CHU de Nice dans l'arrière pays niçois.

5 PAGE 5 Objectif 2 Transformer les conditions d exercice des professionnels de santé Engagement n 8 : accélérer les transferts de compétence et plus particulièrement dans la filière ophtalmologie L accès à certaines spécialités médicales est de plus en plus long, parfois plusieurs mois pour une consultation de médecin spécialiste. Ces activités pourraient être mieux réparties au sein de certaines filières, pour laisser plus de temps médical disponible en déléguant davantage de tâches. L Agence régionale de santé coordonne la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé, qui prévoit les conditions de délégation de tâches. Quatre protocoles ont été autorisés par le directeur de l Agence régionale de santé dont un qui est totalement opérationnel. Il est né à l initiative des professionnels de santé exerçant à l Institut Paoli-Calmettes et concerne la pratique de myélogrammes. Dans cet établissement, les prélèvements et les examens de la moelle osseuse sont désormais pratiqués par des infirmiers formés et plus uniquement par les médecins. Les trois autres sont des protocoles autorisés par d'autres régions et dupliqués dans notre région par le directeur général de l'ars. Il s'agit des protocoles suivants : réalisation de bilan uro-dynamique (BUD) par une infirmière experte en urologie en lieu et place d'un médecin ; protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l'orthoptiste ; prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et / ou de prélèvements multi organes sur personnes décédées.

6 PAGE 6 Objectif 3 Investir dans les territoires isolés Engagement n 9 : Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d ici 2015 Dans notre région, 98 % de la population accède en moins de 30 minutes à des soins d urgence. Cette situation très favorable masque néanmoins des disparités géographiques, en particulier dans le nord des Alpes- Maritimes et l est des Alpes de Haute-Provence où les conditions d accès aux soins urgents est rendu plus difficile. Grâce à la mobilisation de l Agence régionale de santé et de ses partenaires, les prises en charge s améliorent avec : le recrutement de 19 médecins correspondants du Samu dans les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes. Ces médecins généralistes, formés et équipés, interviennent à la demande du centre 15 dans l attente de l arrivée du SMUR ; la coopération entre les services d urgence, notamment par la gestion des urgences en réseau et en «tension solidaire». Engagement n 10 : Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d appuyer les structures ambulatoires Un certain nombre de médecins salariés de centres de santé, d hôpitaux, de centres mutualistes est prêt à diversifier leur activité pour exercer une partie de leur temps dans des zones démédicalisées. Cette mesure prévoit la signature de conventions entre l Agence régionale de santé, les établissements hospitaliers et les centres ou maisons de santé permettant de mettre à disposition des médecins salariés qui iront exercer en ambulatoire dans les territoires les plus fragiles L Agence régionale de santé recherche la solidarité entre les territoires et contribue au décloisonnement entre la médecine de ville et l hôpital et à la complémentarité des acteurs de santé. Actuellement, l Agence régionale de santé soutient une première expérience entre le centre hospitalier de Salon et le centre de santé de Miramas, le premier mettant un médecin à la disposition du second.

7 PAGE 7 Objectif 3 Investir dans les territoires isolés Engagement n 11 : Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l égard de leur territoire Les hôpitaux de proximité sont, pour bon nombre d entre eux, implantés sur des territoires fragiles et jouent à ce titre un rôle important en matière d accès aux soins. Ils sont confrontés à des questions de financements et parfois sont freinés dans leur volonté de coopérer avec la médecine de ville par des aspects juridiques ou financiers, notamment pour la mise en place de consultations avancées de spécialistes. Ils sont, en outre, un élément structurant de l offre de santé de proximité, notamment en accueillant le développement de maisons de santé pluri professionnelles. Repositionner ces établissements dans le paysage des soins de proximité, en accompagnant, notamment, la reconversion des lits de médecine et de soins de suite et réadaptation est l un des objectifs que l Agence régionale de santé s est fixée. Il existe 22 hôpitaux locaux : - 9 dans les Alpes de Haute-Provence ; - 2 dans les Hautes-Alpes ; - 5 dans les Alpes-Maritimes ; - 1 dans les Bouches-du-Rhône ; - 1 dans le Var ; - 4 dans le Vaucluse Par ailleurs, les centres hospitaliers «régionaux» doivent venir en appui de l organisation des soins de proximité par le développement de consultations avancées de spécialistes notamment dans les maisons de santé et les ex hôpitaux locaux. Il existe 18 maisons médicales de garde (MMG) adossées aux services d urgence : - 1 dans les Hautes-Alpes ; - 4 dans les Alpes-Maritimes ; - 5 dans les Bouches-du-Rhône ; - 6 dans le Var ; - 2 dans le Vaucluse Engagement n 12 : conforter les centres de santé Il existe 101 centres de santé dans notre région : - 55 centres dentaire ;, - 21 centres médicaux ; - 12 centres polyvalents (dentaire + médical) ; - 75 d entre eux sont gérés par des organismes mutualistes, dont le grand conseil de la mutualité dans les Bouches-du-Rhône ; Répartition géographique : - 5 dans les Alpes de Haute-Provence ; - 4 dans les Hautes-Alpes ; - 20 dans les Alpes-Maritimes ; - 13 dans les Bouches-du-Rhône ; - 12 dans le Var ; - 10 dans le Vaucluse. L Agence régionale de santé programme un plan d actions ambitieux pour repositionner ces structures dans l offre de proximité : état des lieux des centres et des organismes gestionnaires ; analyse qualitative de leur activité (prestations sociales, actions de prévention, coordination, système d information ) ; élaboration de recommandations. Les centres hospitaliers autorisés à l accueil des urgences développent actuellement un partenariat étroit avec la médecine de ville dans le cadre de la création de maisons médicales de garde, adossées aux services d urgences. Ces structures permettent une prise en charge optimisée des patients aux heures de permanence des soins ambulatoires, en créant un véritable partenariat entre structure hospitalière et médecine générale.

8 Le réflexe Paps La plate-forme d appui aux professionnels de santé (PAPS) est un service en ligne pour les futurs médecins et les médecins en exercice. Elle les informe sur leur installation et les guide dans leur parcours professionnel, en particulier sur les services proposés par les différents acteurs en région.

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