PREAVIS N 14/2007 AU CONSEIL COMMUNAL

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1 MUNICIPALITE PREAVIS N 14/2007 AU CONSEIL COMMUNAL Crédits supplémentaires au budget communal de l exercice 2007, 2ème série Séance de la commission des finances : mercredi 23 mai 2007, à 18h00 Hôtel de Ville, salle n 6

2 -2- Vevey, le 10 mai 2007 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1/ Objet du préavis Conformément aux dispositions du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, du règlement du 1 er août 2000 du Conseil communal et du règlement du 20 janvier 1988 de la Municipalité, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation une deuxième série de crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice Le présent préavis s'inscrit dans le cadre des procédures de régularisation des dépassements budgétaires, qui ont fait l'objet de la communication municipale n C 2/2002, du 17 janvier / Principes de régularisation des dépassements budgétaires Les principes de régularisation des dépassements budgétaires, appliqués dès l'exercice 2003, sont les suivants : Dépôt de préavis au Conseil communal sollicitant une série de crédits supplémentaires au budget. En principe, ces préavis seraient déposés en avril, juin, septembre/octobre et décembre/janvier. Les crédits supplémentaires seront répartis en trois catégories : - Les crédits supplémentaires relatifs à des dépenses urgentes et imprévisibles, que la Municipalité a dû engager avant la décision du Conseil, - Les crédits supplémentaires relatifs à des dépenses liées à une base légale ou réglementaire sur lesquelles ni la Municipalité, ni le Conseil n'ont de possibilité d'intervention (transports publics, facture sociale, péréquation financière horizontale, fonds de régulation d'etacom, etc.), - Les crédits supplémentaires concernant des dépenses qui peuvent attendre la décision du Conseil avant d'être engagées par la Municipalité. Présentation à la commission des finances et au Conseil communal, si des faits marquants le justifient, sous forme d'une communication, de quatre situations budgétaires successives (dépassements, économies, faits marquants de l'exploitation du budget), à : - fin juin - fin septembre - fin décembre - prébouclement (mars-avril)

3 -3-3/ Crédits supplémentaires déjà accordés par le Conseil communal Rappelons que le budget 2007 comprend les crédits supplémentaires suivants, déjà accordés par le Conseil communal, soit : Préavis n 06/2007, crédits supplémentaires 1ère série, pour un montant total de fr. 106' / Crédits supplémentaires demandés en 2ème série Conformément aux dispositions réglementaires, nous vous soumettons ci-après les crédits supplémentaires au budget 2007, 2ème série. Crédits supplémentaires déjà engagés par la municipalité 410 Espaces publics Dépenses générales et participations Travaux et transports effectués par des tiers Budget fr. 61'000. Crédit supplémentaire fr a) Rue Clara-Haskil Nouveaux coffrets électriques pour manifestations Cette dépense fait suite à la création d'un nouveau marché hebdomadaire étendu sur la rue Clara-Haskil, entre le quai Perdonnet et la rue d'italie. Ce crédit s'inscrit également dans le cadre d'une redynamisation élargie de ce secteur de la ville. Pendant une période d'essai, soit les marchés des 7, 14 et 21 décembre 2006, un coffret provisoire de chantier a été installé et raccordé en passage aérien depuis le pavillon du débarcadère. Cette installation sera prochainement ôtée, au terme du chantier regroupant le renouvellement de l'éclairage public et les services industriels sur le quai. La reprise des marchés est prévue depuis le 8 mars 2007, chaque jeudi. Le nouvel équipement consiste en l'implantation de deux coffrets escamotables, à positionner sur les deux côtés de la rue, modèle identique à celui posé à la place Scanavin. L'aspect de surface ne sera pas pavé mais en béton bitumineux, tel que le revêtement alentour. Le risque de chute sera ainsi écarté, aucun câble de raccord allant à chaque stand ne devant courir au travers de la chaussée. Cet avantage de double point possible de raccord segmenté Est et Ouest se reportera sur tout autre manifestation pouvant être organisée dans le secteur. Le pavillon du débarcadère disposant déjà d'un tableau de comptage, aucune taxe pour nouvelle intensité souscrite n'est à prévoir. Le nouveau câble à tirer entre le pavillon et les futurs coffrets passera dans des tubes en attente sous chaussée, mais deux dégagements latéraux devront être réalisés. Le coût de ces travaux s'élève à fr. 20'000.

4 -4- b) Place Robin Pose d'un tableau électrique pour manifestations Par lettre du 6 novembre 2006, l'association pour les environs de Robin sollicitait la Municipalité pour la pose d'un tableau électrique permanent, dans la perspective des manifestations se déroulant dans le quartier. L'installation du tableau électrique sera adossée à la sous-station de la Romande énergie, au Sud-Est de la place Robin. Le coût des travaux s'élève à fr. 11'500.. c) Quai Perdonnet Mise en conformité d'installations électriques Erigée en 1970, au bout de la jardinière située en aval Est de la rue du Léman, la borne d'alimentation en énergie électrique pour raccordements sporadiques lors de diverses manifestations ne remplit plus les conditions techniques minimales. Entourage brisé, câble libre avec isolation par bande adhésive pouvant trop facilement être arrachée, sur une tension de 3 x 220 V/ 40 A. Pour raisons de sécurité, son remplacement a été entrepris sans délai, avec matériaux pouvant contrer aussi bien toute projection venant des vagues du Léman que des chocs par acte de vandalisme. Le coût de ces travaux de remise en état s'élève à fr. 9' Enrochements, digues, glacis, lac et rivières Travaux et transports effectués par des tiers Budget fr. 43'100. Crédit supplémentaire fr Après avoir examiné la demande de la CGN, la Municipalité a décidé de participer financièrement à l'installation d un tableau d'affichage électronique sur les débarcadères de Vevey-Marché et Vevey-La Tour. Cette installation permettra d'uniformiser les moyens de communication pour les usagers. Relevons que la CGN a abandonné l'idée de consacrer une partie de l'affichage à la publicité. La participation financière de la Commune à l'installation de deux panneaux d'affichage électronique pour les usagers de la CGN s'élève à fr. 28'500.. Crédits supplémentaires à engager après l'approbation du Conseil communal 470 Eclairage public et attractif Eclairage attractif, entretien, achats matériel et fournitures Budget fr. 50'000. Crédit supplémentaire fr Dans sa lettre à la Municipalité, reçue le 16 janvier 2007, la SIC ayant annoncé sa décision de renoncer dès cette année à l'illumination de fin d'année, la direction des espaces publics a été chargée de reprendre le dossier et de soumettre des propositions à la Municipalité. Le concept d'éclairage de fin d'année, d'un coût de fr. 120'000. tout compris, qui avait été élaboré par la SIC avec la Romande énergie et un partenaire fournisseur de décorations de Noël, s'appuyait sur : La location, par la Romande énergie, à un partenaire privé de matériel électrique pour les années 2004 à 2006;

5 -5- La mise en œuvre par la Romande énergie; La participation financière et volontaire des membres individuels de la SIC et de l'acv, ainsi que des trois grandes surfaces, pour un total de fr. 70'000. ; La prise en charge d'un montant de fr. 50'000. par le budget communal. La situation que l'on connaît, due essentiellement aux difficultés rencontrées à l'encaissement des participations, a condamné le système de financement imaginé par la SIC et donc, le concept dans son ensemble. Mission de la direction des espaces publics Chargée par la Municipalité d'examiner et de proposer une solution pour les années à venir, la direction des espaces publics a évalué la situation et arrive à la conclusion que le délai est trop court pour développer un nouveau concept pour 2007, avec des objectifs clairs et précis, ainsi qu'un financement susceptible de garantir sa durabilité. Solution proposée Aussi, elle propose, pour la saison , de reconduire l'illumination des trois dernières années. Pour ce faire, elle a négocié les conditions techniques et financières avec la Romande énergie, à savoir : Mise en œuvre de l'illumination, selon schéma des années précédentes, à l'exception de certains motifs une vingtaine environ sur 190 qui entrent en conflit avec l'éclairage public et n'apporte rien de plus à l'ambiance générale. Ce matériel est déjà amorti partiellement sur les trois années d'utilisation; Service minimum en cours de période d'illumination (pas d'intervention pour les petites pannes); Collaboration de la direction des espaces publics aux travaux d'installation et de démontage (environ 120 heures de main-d'œuvre); Coût de l'opération toutes prestations de la Romande énergie comprises, fr. 70'000.. Dans la rubrique "Eclairage public et attractif", compte n , le budget 2007 prévoit un montant de fr. 50'000. pour la participation communale à cette décoration festive. Par conséquent, pour réaliser celle de la fin de l'année 2007, la Municipalité sollicite un crédit supplémentaire de fr. 20'000.. Par ailleurs, celle-ci a chargé la direction des espaces publics d'entreprendre l'étude d'un nouveau concept d'illumination de fin d'année, en y englobant tous les aspects qui vont notamment de l'opportunité d'une telle démarche, en passant par sa localisation, ses contraintes techniques et son financement. 501 Education - Administration Achat de mobilier Budget fr. 16'000. Crédit supplémentaire fr Des travaux de rénovation sont prévus au budget 2007 par la direction de l'urbanisme et des constructions dans un des bureaux réservé aux doyens de l'établissement secondaire durant les vacances d'été. Simultanément, il conviendrait de changer le mobilier de

6 -6- récupération qui l'équipe depuis une bonne vingtaine d'années, ce qui revient à fr. 19'800. tout compris, pour quatre postes de travail, somme non prévue au budget Entretien du mobilier scolaire Budget fr. 16'500. Crédit supplémentaire fr Lors des contrôles effectués depuis le début de l'année dans les locaux scolaires, il est apparu qu'un certain nombre de travaux d'entretien ou de renouvellement du mobilier et du matériel devaient être entrepris dans les meilleurs délais. a) Tableaux noirs L'état général varie considérablement d'un bâtiment à l'autre. Certains tableaux noirs ont près de cinquante ans de bons et loyaux services et leur mécanisme, comme leur système de fixation au mur, sont en bout de course et peuvent présenter un danger pour les utilisateurs. De plus, les pièces détachées deviennent introuvables. C'est précisément le cas au collège du Clos, où leur remplacement complet devra être prévu au budget Entre-temps, dans les autres bâtiments, 14 tableaux nécessitent un service d'entretien urgent, à réaliser durant les vacances d'été. Le coût de cet entretien s'élève globalement à fr. 8'100. tout compris, somme non prévue au budget. b) Aula du collège du Clos / Rideaux Les grands rideaux équipant les fenêtres et l'arrière du podium de l'aula du Clos sont très usés et déchirés. Le système de tirage est également défectueux. Leur remplacement doit être entrepris rapidement, pour un coût de fr. 16'000. tout compris, somme non prévue au budget.

7 -7- En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE VEVEY VU le préavis n 14/2007, du 10 mai 2007, sur les crédits supplémentaires au budget communal de l exercice 2007, 2ème série, VU le rapport de la commission des finances chargée d étudier cet objet, qui a été porté à l ordre du jour d é c i d e d accorder à la Municipalité les crédits supplémentaires demandés au budget communal de l exercice 2007, 2ème série, tels que présentés dans le présent préavis, pour un montant total de fr. 133'400.. Au nom de la Municipalité le Syndic le Secrétaire Laurent Ballif P.-A. Perrenoud Municipal-délégué : M. Pierre-Alain Dupont, municipal, directeur des finances