BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE : ANNÉE 2012

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1 BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE : ANNÉE 2012 Université de Bourgogne Esplanade Erasme BP DIJON CEDEX Tél campusdurable@u-bourgogne.fr Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 1 sur 28

2 I. Bilan d émissions de GES : Patrimoine de l université de Bourgogne (21, 71, 89, 58) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Université de Bourgogne Code NAF : SO Code SIREN : SCIENCES GABRIEL BU DROIT LETTRES DROIT LETTRES SERRES HALLE DE SPORTS ENSBANA ENSBANA RECHERCHE IUT DIJON Bloc Central IUT DIJON Biologie Tertiaire IUT DIJON Mécanique GRANDS AMPHIS BU SCIENCES GYMNASE SABLE SCIENCES MIRANDE MEDECINE PREVENTIVE STAPS ATHENEUM HALL DE TECHNOLOGIE AMPHIS GALILEE GUTENBERG TENNIS COUVERTS INSTITUT J GUYOT SPORTS CO POLE D'ECONOMIE ET DE GESTION MAISON DE L'UNIVERSITE AAFE MAISON DE L'ETUDIANT BATIMENTS INDUSTRIALISES MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME DIVERS CAMPUS IUT MEDECINE B1 MEDECINE B2 SALLE EXAMENS ANIMALERIE HOPITAL Locaux intégrés INSTITUT DU GOUT CHABOT CHARNY VICTOR HUGO SPORTS MARET MORVEAU MARSANNAY St USAGE IUT CREUSOT initial IUT CREUSOT MP IUT CREUSOT TC IUT CREUSOT HALL TECH LE CREUSOT CONDORCET LE CREUSOT B.U CONDORCET AMPHI IUT CHALON TL IUT CHALON MI IUT CHALON Bloc Central CHALON SGM ISAT NEVERS A ISAT NEVERS B ISAT NEVERS C ISAT NEVERS D DROIT NEVERS ISAT NEVERS F IUT AUXERRE TC IUT AUXERRE OGP IUT AUXERRE GTR IUFM -DIJON IUFM-CHALON IUFM-MACON-A IUFM-AUXERRE IUFM-NEVERS RU RESIDENCES Adresse (siège personne morale) : Maison de l Université Esplanade ERASME DIJON Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : salariés en poste au 01/01/2012 Description sommaire de l activité : Bâtiments d enseignement, de bureaux, de restauration, de recherche Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 2 sur 28

3 Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 70 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 3 sur 28

4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz chauffage : relevé de consommations 2012, en kwh - Chaudière bois chauffage : relevé de consommations 2012, en kwh Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Il n y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE). Total : MWh consommés sur chaudières gaz et bois Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Autres véhicules : consommations essence/diesel des véhicules utilisés (104 véhicules professionnels), selon bilan financier 2012 par site et prix de vente moyen par type de carburant diesel et essence (source : ). Cas des véhicules Diesel : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Cas des véhicules Essence : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés engendrées par un procédé industriel. Poste 4 Emissions directes fugitives : Fuites des groupes froids climatisation : absence de factures de recharges pour fuites en fluides frigorigènes. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols dû aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffageclimatisation / usages enseignement, recherche, bureaux) : absence de relevé de consommation et quantité de compteurs réseaux Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 4 sur 28

5 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Explication : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Sans objet 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Emissions évitées quantifiables dans nos activités - Cogénération : relevé de consommations 2012, kwh - Production solaire photovoltaïque destinée à la revente : relevé de consommations 2012, kwh Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 5 sur 28

6 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 12,2 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 12,2 %. Les incertitudes liées aux consommations de carburant diesel et essence peuvent être réduite en dissociant les dépenses pour chaque type de combustible. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes n 4 et n 6 peuvent être considérés comme négligeable au regard des postes n 1 et n 2. De plus, l installation d outil de comptage et de gestion de consommation annuelle pour ces postes représente une dépense importante au regard du gain potentiel d émission de GES. Enfin, des efforts sont à faire sur les postes n 1 et n 2 en priorité. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) Facteur d Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (12/2012). Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 6 sur 28

7 * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Facteurs d Emissions (FE) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 22/11/13). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Université de Bourgogne Service Campus Durable et Citoyen Amandine BORNECK Maison de l'université Esplanade Erasme DIJON Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 7 sur 28

8 II. Actions envisagées Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Axe d amélioration à étudier : La formule de calcul utilisée pour évaluer les émissions de GES de ce poste est basée sur les dépenses annuelles de carburants de l ensemble des sites. Afin d améliorer la précision des calculs et d interpréter au mieux l évolution des émissions GES de ce poste, un inventaire des dépenses annuelles par département et par nature de carburant serait à réaliser. Poste 4 Emissions directes fugitives : Axe d amélioration à étudier : Fuites à recenser sur la base des rapports périodiques d entretien faisant état du rechargement en fluide frigorigène. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : Axe d amélioration à étudier : la mise en place de sous-compteur pour l éclairage extérieur et d autres postes secondaires permettrait d optimiser l usage et ainsi diminuer les sources de désordre (panne, horloges ) Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Axe d amélioration retenu : La chaufferie centrale actuelle desservant le bâtiment fonctionne à 70% au charbon et 30% au gaz naturel. Un projet de production de chaleur par chaufferie Biomasse (80%) est prévu pour l année 2013 permettant de diviser par 3 environs les émissions de gaz à effet de serre. La réduction des émissions GES du poste n 1 est valorisée à travers le poste n 7 et le réseau de chaleur. Le facteur d émission associé n existant pas encore, le gain devra être calculé et intégré au prochain rapport bilan GES (tableau ci-dessous, titre 3) Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 8 sur 28

9 ANNEXES Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 9 sur 28

10 Annexe 1 : Patrimoine Université de Bourgogne - Département (21) - Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Université de Bourgogne Code NAF : SO Code SIREN : SCIENCES GABRIEL BU DROIT LETTRES DROIT LETTRES SERRES HALLE DE SPORTS ENSBANA ENSBANA RECHERCHE IUT DIJON Bloc Central IUT DIJON Biologie Tertiaire IUT DIJON Mécanique GRANDS AMPHIS BU SCIENCES GYMNASE SABLE SCIENCES MIRANDE MEDECINE PREVENTIVE STAPS ATHENEUM HALL DE TECHNOLOGIE AMPHIS GALILEE GUTENBERG TENNIS COUVERTS INSTITUT J GUYOT POLE D'ECONOMIE ET DE GESTION MAISON DE L'UNIVERSITE AAFE MAISON DE L'ETUDIANT BATIMENTS INDUSTRIALISES MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME DIVERS CAMPUS MEDECINE B1 MEDECINE B2 SALLE EXAMENS ANIMALERIE HOPITAL Locaux intégrés INSTITUT DU GOUT CHABOT CHARNY VICTOR HUGO SPORTS MARET MORVEAU MARSANNAY St USAGE IUFM -DIJON SPORTS CO Adresse (siège personne morale) : Maison de l Université Esplanade ERASME DIJON Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : salariés en poste au 01/01/2012 Description sommaire de l activité : Bâtiments d enseignement, de bureaux, de restauration, de recherche Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 42 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 10 sur 28

11 * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 11 sur 28

12 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz chauffage : relevé de consommations 2012, en kwh - Chaudière bois chauffage : relevé de consommations 2012, en kwh Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Il n y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE). Total : MWh consommés sur chaudières gaz et bois Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Autres véhicules : consommations essence/diesel des véhicules utilisés (104 véhicules professionnels), selon bilan financier 2012 par site et prix de vente moyen par type de carburant diesel et essence (source : ). Cas des véhicules Diesel : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Cas des véhicules Essence : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Un découpage des émissions GES par département n a pas été possible compte tenue de la gestion actuelle qui couvre l ensemble du patrimoine motorisé. Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés engendrées par un procédé industriel. Poste 4 Emissions directes fugitives : Fuites des groupes froids climatisation : absence de factures de recharges pour fuites en fluides frigorigènes. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols dû aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffageclimatisation / usages enseignement, recherche, bureaux) : absence de relevé de consommation et quantité de compteurs réseaux Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 12 sur 28

13 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Explication : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Sans objet 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Emissions évitées quantifiables dans nos activités - Cogénération : relevé de consommations 2012, kwh Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 13 sur 28

14 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 12,2 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 12,2 %. Les incertitudes liées aux consommations de carburant diesel et essence peuvent être réduite en dissociant les dépenses pour chaque type de combustible. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes n 4 et n 6 peuvent être considérés comme négligeable au regard des postes n 1 et n 2. De plus, l installation d outil de comptage et de gestion de consommation annuelle pour ces postes représente une dépense importante au regard du gain potentiel d émission de GES. Enfin, des efforts sont à faire sur les postes n 1 et n 2 en priorité. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) Facteur d Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (12/2012). * Liste des PRG modifiés et explications : Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 14 sur 28

15 Modifications de Facteurs d Emissions (FE) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 22/11/13). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Université de Bourgogne Service Campus Durable et Citoyen Amandine BORNECK Maison de l'université Esplanade Erasme DIJON Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 15 sur 28

16 Annexe 2 : Patrimoine Université de Bourgogne - Département (58) - Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Université de Bourgogne Code NAF : SO Code SIREN : ISAT NEVERS A ISAT NEVERS B ISAT NEVERS C ISAT NEVERS D DROIT NEVERS ISAT NEVERS F IUFM-NEVERS Adresse (siège personne morale) : Maison de l Université Esplanade ERASME DIJON Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : salariés en poste au 01/01/2012 Description sommaire de l activité : Bâtiments d enseignement, de bureaux, de restauration, de recherche Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 7 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 16 sur 28

17 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz chauffage : relevé de consommations 2012, en kwh Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Il n y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE). Total : 1553 MWh consommés sur chaudières gaz et bois Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Autres véhicules : consommations essence/diesel des véhicules utilisés (104 véhicules professionnels), selon bilan financier 2012 par site et prix de vente moyen par type de carburant diesel et essence (source : ). Cas des véhicules Diesel : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Cas des véhicules Essence : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Un découpage des émissions GES par département n a pas été possible compte tenue de la gestion actuelle qui couvre l ensemble du patrimoine motorisé. Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés engendrées par un procédé industriel. Poste 4 Emissions directes fugitives : Fuites des groupes froids climatisation : absence de factures de recharges pour fuites en fluides frigorigènes. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols dû aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffageclimatisation / usages enseignement, recherche, bureaux) : absence de relevé de consommation et quantité de compteurs réseaux Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 17 sur 28

18 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Explication : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Sans objet 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Pas d émissions évitées quantifiables sur le département étudié. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 12,2 %. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 18 sur 28

19 En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 12,2 %. Les incertitudes liées aux consommations de carburant diesel et essence peuvent être réduite en dissociant les dépenses pour chaque type de combustible. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes n 4 et n 6 peuvent être considérés comme négligeable au regard des postes n 1 et n 2. De plus, l installation d outil de comptage et de gestion de consommation annuelle pour ces postes représente une dépense importante au regard du gain potentiel d émission de GES. Enfin, des efforts sont à faire sur les postes n 1 et n 2 en priorité. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) Facteur d Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (12/2012). * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Facteurs d Emissions (FE) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 22/11/13). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Université de Bourgogne Service Campus Durable et Citoyen Amandine BORNECK Maison de l'université Esplanade Erasme DIJON Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 19 sur 28

20 Annexe 3 : Patrimoine Université de Bourgogne - Département (71) - Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Université de Bourgogne Code NAF : SO Code SIREN : LE CREUSOT CONDORCET LE CREUSOT B.U CONDORCET AMPHI IUT CHALON TL IUT CHALON MI IUT CHALON Bloc Central IUT CHALON SGM IUT CREUSOT initial IUT CREUSOT MP IUFM-CHALON IUFM-MACON-A IUT CREUSOT TC IUT CREUSOT HALL TECH Adresse (siège personne morale) : Maison de l Université Esplanade ERASME DIJON Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : salariés en poste au 01/01/2012 Description sommaire de l activité : Bâtiments d enseignement, de bureaux, de restauration, de recherche Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 13 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 20 sur 28

21 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz chauffage : relevé de consommations 2012, en kwh Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Il n y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE). Total : 5197 MWh consommés sur chaudières gaz Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Autres véhicules : consommations essence/diesel des véhicules utilisés (104 véhicules professionnels), selon bilan financier 2012 par site et prix de vente moyen par type de carburant diesel et essence (source : ). Cas des véhicules Diesel : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Cas des véhicules Essence : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Un découpage des émissions GES par département n a pas été possible compte tenue de la gestion actuelle qui couvre l ensemble du patrimoine motorisé. Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés engendrées par un procédé industriel. Poste 4 Emissions directes fugitives : Fuites des groupes froids climatisation : absence de factures de recharges pour fuites en fluides frigorigènes. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols dû aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffageclimatisation / usages enseignement, recherche, bureaux) : absence de relevé de consommation et quantité de compteurs réseaux Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 21 sur 28

22 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Explication : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Sans objet 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Emissions évitées quantifiables dans nos activités - Production solaire photovoltaïque destinée à la revente : relevé de consommations 2012, kwh Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 22 sur 28

23 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 12,2 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 12,2 %. Les incertitudes liées aux consommations de carburant diesel et essence peuvent être réduite en dissociant les dépenses pour chaque type de combustible. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes n 4 et n 6 peuvent être considérés comme négligeable au regard des postes n 1 et n 2. De plus, l installation d outil de comptage et de gestion de consommation annuelle pour ces postes représente une dépense importante au regard du gain potentiel d émission de GES. Enfin, des efforts sont à faire sur les postes n 1 et n 2 en priorité. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) Facteur d Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (12/2012). * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Facteurs d Emissions (FE) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 23 sur 28

24 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 22/11/13). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Université de Bourgogne Service Campus Durable et Citoyen Amandine BORNECK Maison de l'université Esplanade Erasme DIJON Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 24 sur 28

25 Annexe 4 : Patrimoine Université de Bourgogne - Département (89) - Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Université de Bourgogne Code NAF : SO Code SIREN : IUT AUXERRE TC IUT AUXERRE OGP IUT AUXERRE GTR IUFM-AUXERRE Adresse (siège personne morale) : Maison de l Université Esplanade ERASME DIJON Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : salariés en poste au 01/01/2012 Description sommaire de l activité : Bâtiments d enseignement, de bureaux, de restauration, de recherche Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 4 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 25 sur 28

26 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz chauffage : relevé de consommations 2012, en kwh Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Il n y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE). Total : 2035 MWh consommés sur chaudières gaz et bois Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Autres véhicules : consommations essence/diesel des véhicules utilisés (104 véhicules professionnels), selon bilan financier 2012 par site et prix de vente moyen par type de carburant diesel et essence (source : ). Cas des véhicules Diesel : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Cas des véhicules Essence : km, pour d achat de carburant, soit sur base moyenne 1, TTC/l Un découpage des émissions GES par département n a pas été possible compte tenue de la gestion actuelle qui couvre l ensemble du patrimoine motorisé. Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés engendrées par un procédé industriel. Poste 4 Emissions directes fugitives : Fuites des groupes froids climatisation : absence de factures de recharges pour fuites en fluides frigorigènes. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols dû aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffageclimatisation / usages enseignement, recherche, bureaux) : absence de relevé de consommation et quantité de compteurs réseaux Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 26 sur 28

27 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Explication : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Sans objet 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Pas d émissions évitées quantifiables sur le département étudié. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 12,2 %. Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 27 sur 28

28 En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 12,2 %. Les incertitudes liées aux consommations de carburant diesel et essence peuvent être réduite en dissociant les dépenses pour chaque type de combustible. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes n 4 et n 6 peuvent être considérés comme négligeable au regard des postes n 1 et n 2. De plus, l installation d outil de comptage et de gestion de consommation annuelle pour ces postes représente une dépense importante au regard du gain potentiel d émission de GES. Enfin, des efforts sont à faire sur les postes n 1 et n 2 en priorité. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) Facteur d Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (12/2012). * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Facteurs d Emissions (FE) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 22/11/13). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Université de Bourgogne Service Campus Durable et Citoyen Amandine BORNECK Maison de l'université Esplanade Erasme DIJON Bilan de gaz à effet de serre 2012 de l université de Bourgogne Page 28 sur 28