«AVIS PUBLIC» VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES / 2014

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1 «AVIS PUBLIC» VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES / 2014 Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que les immeubles ci-après désignés, avec ou sans bâtisse, situés dans la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu, seront vendus à l enchère publique, conformément à une ordonnance du Comité exécutif (par la résolution n o CE ), dans la salle du conseil à l hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, le jeudi VINGTIÈME JOUR DE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE ( ), à 14h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires ou autres, avec intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes (intérêts mis à jour et les frais) ne soient payés avant la vente. Nom # lot & description du lot Montant dû Succession Jeanne Gagnon ,87 $ trois millions quatre-vingt-douze mille six cent cinq ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin du Clocher, à Léo Dextradeur ,87 $ Jeannette Langlois trois millions quatre-vingt-onze mille cent sept ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé en bordure de la rivière L Acadie, à Succession Agathe Fournel ,87 $ trois millions deux cent quarante-quatre mille soixante-quatre ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé en bordure de la rivière L Acadie, à Saint-Jean-sur- Richelieu. Nicole Bernis ,57 $ Pierre Maheu trois millions trois cent quatre-vingt-cinq mille huit cent soixante et un ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin des Vieux-Moulins, à Saint-Jeansur-Richelieu.

2 Succ. Jean-Marie Dumais ,26 $ A/S : Adelia Leblanc trois millions quatre-vingt-onze mille deux cent quarante ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin de la Coulée-des-Père (arrière), à Saint- Jean-sur-Richelieu. Nathalie Lafaille ,78 $ A/S : Banque Royale du Canada trois millions quatre-vingt-onze mille trois cent soixante-douze ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et située au 155, rue Boutin, à Lucie Lavoie ,72 $ trois millions six cent vingt-cinq mille deux cent cinquante-sept ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 431, rue Goupil, à Jimmy Côté ,04 $ trois millions six cent vingt-sept mille cent soixantehuit ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 357, rue Savard, à Théodore Hatziefremidis ,35 $ Les placements Théodorakis enr trois millions six cent quarante-trois mille trois cent vingt ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis ,59 $ trois millions six cent quarante-trois mille trois cent vingt-neuf ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Hudson Holdings co , ,42 $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante et un ( ) et trois millions six cent - 2 -

3 quarante-quatre mille cent quatre-vingt-onze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situés sur la rue portant le numéro de lot , à Théodore Hatziefremidis ,47 $ Les placements Théodorakis enr trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante-deux ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis ,59 $ Les placements Théodorakis enr trois millions six cent quarante-trois mille trois cent cinquante et un ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis ,59 $ trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante-six ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Hudson Holdings co , , ,09 $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots trois millions six cent quarante-trois mille trois cent cinquante-deux ( ), trois millions huit cent quatre-vingt-dix mille trois cent soixante et onze ( ) et trois millions huit cent quatre-vingt-dix mille trois cent soixante-douze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue portant le numéro de lot , à Nancy Joseph ,60 $ Jean Willem Calas A/S : Québec inc quatre millions quatre cent soixante-trois mille deux cent quatre-vingt-dix-sept ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 964, rue Antoine-Coupal, à Saint-Jean-sur-Richelieu. André Tangila Katompa ,62 $ trois millions deux cent soixante-huit mille deux cent trente-huit ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 38, rue Sainte-Lucie, à - 3 -

4 Théodore Hatziefremidis ,59 $ Les placements Théodorakis enr trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante-neuf ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Hudson Holdings co , ,34 $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots trois millions six cent quarante mille sept cent soixante-dix ( ) et trois millions six cent quarante-quatre mille cent quatre-vingt-dix ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue portant le numéro de lot , à Théodore Hatziefremidis ,47 $ trois millions six cent quarante mille sept cent soixante-quinze ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis ,59 $ trois millions six cent quarante mille sept cent soixante-seize ( ) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot , à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis ,59 $ trois millions six cent quarante mille sept cent quatre-vingt-deux ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la rue portant le numéro de lot , à Succ. Robert Laguë ,21 $ A/S : Stéphane Laguë quatre millions trois cent quinze mille soixante-dixneuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin du Grand-Bernier Sud, à Saint-Jean-sur- Richelieu

5 Daniel Bouchard ,85 $ quatre millions trois cent dix-sept mille cent quarante-trois ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Favreau (arrière), à Isabelle Grenier ,22 $ Patrick Beausoleil quatre millions trois dix-sept mille vingt ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 330, rue Mozart, à Saint-Jeansur-Richelieu. Geneviève Mercier ,27 $ quatre millions deux cent soixante mille cent trenteneuf ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 528, rue des Trinitaires, à Soc. financière Wells Fargo ,97 $ Canada trois millions six cent quarante et un mille cinq cent quatre-vingt-six ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé en façade du lot , à Soc. immobilière Léo Giles inc ,26 $ Soc. Chabot Gestech inc. quatre millions trois cent seize mille quarante-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Jacques- Cartier Sud, à Isabelle Cedras ,81 $ Jean-François Lavoie quatre millions trois cent seize mille neuf cent cinquante ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 304, rue Berlioz, à Denis Cardonne , , ,77 $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots quatre millions trois cent seize mille quatre cent cinquante-neuf ( ), quatre millions trois cent seize mille quatre cent soixante ( ), quatre millions trois cent seize mille quatre cent soixante et un ( ) et quatre millions trois - 5 -

6 cent seize mille quatre cent soixante-deux ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 405, rue Jacques Cartier Sud, à Succ. Pierrette Lauzière ,31 $ quatre millions deux cent cinquante-neuf mille sept cent cinquante-quatre ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 44, rue Saint- Pierre, à Éric Bisaillon $ quatre millions deux cent cinquante-neuf mille huit cent vingt-trois ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé aux 80-82, rue Mercier, à Linda D Ascanio ,59 $ Didier Grignet quatre millions deux cent soixante-dix mille cent dix-neuf ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé aux , reu Bouthillier Nord, à Québec inc ,25 $ quatre millions deux cent soixante-dix mille quatrecent quatre-vingt-quinze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 410, boul. du Séminaire Nord, à Québec inc ,55 $ au 201, rue Saint-Louis, unité 110, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille deux ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec inc ,78 $ au 201, rue Saint-Louis, unité 303, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille vingt et un ( ) du - 6 -

7 cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec inc ,14 $ au 201, rue Saint-Louis, unité 310, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille vingt-huit ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec inc ,13 $ au 201, rue Saint-Louis, unité 403, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille trente-quatre ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Éric Boucher ,06 $ José Zaldivar au 201, rue Saint-Louis, unité 405, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille trente-six ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec inc ,91 $ au 201, rue Saint-Louis, unité 501, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille quarante-cinq ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec inc ,21 $ au 201, rue Saint-Louis, unité 513 à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille cinquante-cinq ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de - 7 -

8 Canada inc ,72 $ au 201, rue Saint-Louis, unité 1462 à Saint-Jeansur-Richelieu, dont la partie privative est connue et cent cinquante-neuf mille soixante-quatorze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux Johanne Fleury ,78 $ Michel Boucher trois millions quatre-vingt-neuf mille cinq cent quarante et un ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 192, rue Saint-Henri, à Terence J. Whitfield ,26 $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quatre millions trois cent quinze mille cinq cent trente-quatre ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Lessard, à Succ. Claude Letarte ,32 $ quatre millions trois cent quinze mille neuf cent quarante-neuf ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 20, rue Payant, à Saint- Jean-sur-Richelieu. Luc Barrière ,27 $ quatre millions trois cent dix-sept mille quatre cent cinquante et un ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 112, rue Saint-Maurice, à Gap Capital inc ,87 $ quatre millions deux cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-huit ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 35, rue Saint- Jacques, à - 8 -

9 Gap Capital inc ,85 $ quatre millions deux cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 35A, rue Saint- Jacques, à Shayne Bousquainaud ,35 $ trois millions neuf cent quatorze mille trois cent trente et un ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 63, rue Gérard-Brunet, à Dasylmar inc ,58 $ trois millions six cent quatorze mille quatre cent trente-sept ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé sur le chemin des Patriotes Est, à Sylvain Tremblay ,20 $ quatre millions cinq cent soixante-cinq mille neuf cent trente-cinq ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 29, rue Phaneuf, à Antony Selmay ,95 $ quatre millions cinq cent soixante-six mille quatrevingt-dix ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 145A, rue des Chênes, à Roger Kendall ,26 $ quatre millions cinq cent soixante-six mille trois cent douze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Reid, à Stéphane Graveline ,60 $ A/S : Banque Royale du Canada cinq millions soixante-trois mille six cent quatrevingt-quatre ( ) du cadastre du Québec, - 9 -

10 dessus construite et situé au 1, rue Parent, à Saint- Jean-sur-Richelieu. Éric Daneau ,47 $ quatre millions quarante-quatre mille quarante-huit ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 955, 2 e Rue, à Saint-Jean-sur- Richelieu. Hélène Langelier ,11 $ Rémi Rathé quatre millions quarante mille huit cent soixantedeux ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 934, rue Honoré- Mercier, à Les immeubles Saint ,46 $ Athanase inc. trois millions six cent quatorze mille quatre cent quinze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Oliva (arrière), à Succ. Christel Telke ,34 $ A/S : Anneliese Forbes trois millions six cent treize mille sept cent quarante quatre ( ) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 51, rue Duquette, à Succ. Wilfrid Arcand ,95 $ trois millions neuf cent soixante-dix-huit mille cent quatre-vingt-huit ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue du Ruisseau, à Saint-Jean-sur- Richelieu. À la somme indiquée en regard de chacun de ces immeubles, sera ajouté, au moment de la vente, le montant des taxes scolaires dues avec intérêts et frais. La vente transmet à l adjudicataire tous les droits du propriétaire primitif sujet aux conditions prévues à l article 529 de la Loi sur les cités et villes du Québec, L.R.Q., c.c-19, incluant les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter les immeubles vendus. La vente de tous les immeubles sera sujette au droit de retrait d un (1) an

11 Le paiement de l adjudication de chacun de ces immeubles devra être fait immédiatement et devra être en ARGENT COMPTANT, CHEQUE VISÉ ou TRAITE BANCAIRE, libellé à l ordre de la Ville de Saint-Jeansur-Richelieu. Lorsque applicables, les taxes (T.P.S. et T.V.Q.) se rajoutent au montant de l adjudication. De plus, lors de la vente, l adjudicataire devra produire les documents suivants : Personne physique : document attestant de son identité, de la date et du lieu de naissance (acte de naissance ou passeport) ; Personne morale : copie de ses lettres patentes et d une résolution indiquant le nom du représentant autorisé à enchérir au nom de la personne morale. Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu, Ce 30 e jour de septembre 2014 Le greffier, François Lapointe, avocat