DOCUMENT DE TRAVAIL APPROCHES POUR LA REALISATIN DE L AES DANS LA REGION MEDITERANENNE

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1 UNEP(DEPI)/MED WG.380/6 11 avril 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE Plan Bleu / 1 ère Réunion du Groupe de correspondance Analyse économique et sociale sur l approche écosystémique Sophia-Antipolis (France), 11 avril 12 avril 2013 DOCUMENT DE TRAVAIL APPROCHES POUR LA REALISATIN DE L AES DANS LA REGION MEDITERANENNE PNUE CAR/PB, Sophia-Antipolis 2013

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3 State of Play on Economic and Social Analysis DOCUMENT DE TRAVAIL APPROCHES POUR LA RÉALISATION DE L AES DANS LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE Plan Bleu pour l Environnement et le Développement en Méditerranée I 15 rue Beethoven - Sophia Antipolis Valbonne France I Tél. : +33 (0) I Fax : +33 (0) I

4 1 Introduction Ce document de travail a été préparé par le CAR/Plan Bleu pour faciliter, clarifier et rendre plus efficaces les discussions de la première réunion du Groupe de correspondance sur l Analyse socioéconomique (COR-AES) à réaliser dans le cadre de l initiative du PAM sur la mise en œuvre de l Approche Ecosystémique. Ce document introduit d abord le contexte, les travaux déjà réalisés dans ce domaine par Plan Bleu, les raisons et les objectifs de cette action. Les deux objectifs opérationnels sont ensuite développés en termes de couverture, de problèmes, de méthodes, de calendrier et de résultats. Lorsqu elles sont pertinentes, des options possibles sont suggérées. Ce document complète les autres documents de référence préparés pour cette réunion, et plus particulièrement l État des lieux et les TdR provisoires pour le Groupe de correspondance sur l AES de l EcAp. 2 Présentation de l action AES 2.1 Contexte En 2008, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont reconnu la nécessité de mieux protéger les écosystèmes en appliquant progressivement l Approche écosystémique à la gestion des activités humaines pouvant affecter les milieux marins et côtiers de la Méditerranée, et ont adopté une feuille de route pour sa mise en œuvre (Décision IG.17/6). L Approche écosystémique (EcAp) est en accord avec la Directive Cadre de Stratégie pour le Milieu Marin de l UE (DCSMM) dont l objectif principal est d atteindre ou de maintenir un Bon état écologique (BEE) pour le milieu marin des États membres à l horizon Elle est également liée au «Mécanisme de notification et d évaluation systématiques à l échelle mondiale de l état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques», établi par la Résolution de l Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit de la mer (A/64/L.18). Les Décisions IG.17/6 «Application de l'approche écosystémique à la gestion des activités humaines pouvant affecter l'environnement marin et côtier de la Méditerranée» et IG.20/4 «Application de la feuille de route de l approche écosystémique du PAM : objectifs écologiques et opérationnels méditerranéens, indicateurs et calendrier d application de la feuille de route de l approche écosystémique», adoptées par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone respectivement à la CdP15 (2008) et à la CdP17 (2012), structurent un processus systématique pour avancer vers une gestion plus efficace basée sur les écosystèmes en Méditerranée. Le processus identifié pour avancer vers une gestion plus efficace basée sur les écosystèmes se décline en sept étapes : 1. Définition d une vision écologique pour la Méditerranée 2. Fixation de buts stratégiques méditerranéens communs 4. Identification de propriétés importantes de l'écosystème et évaluation de l'état de l'environnement et des pressions exercées sur celui-ci 5. Élaboration d'un ensemble d'objectifs écologiques correspondant à la Vision et aux buts stratégiques 6. Établissement des objectifs opérationnels avec des indicateurs et des valeurs cibles 7. Révision des programmes de surveillance continue existants pour l'évaluation en cours et actualisation régulière des buts 8. Élaboration et examen de plans d'action et de programmes pertinents. La première réunion du Groupe de coordination de l Approche écosystémique (EcAp) s est tenue à Athènes en Grèce les 29 et 30 mai La réunion avait pour objet de : (1) se mettre d accord sur une feuille de route des activités devant être réalisées par le PAM dans le cadre du processus EcAp au cours de l exercice biennal afin de répondre aux attentes des Parties contractantes pour la 18e CoP ; (2) réfléchir à une structure de gouvernance visant à assister le Groupe de coordination EcAp dans l orientation des activités EcAp de cet exercice biennal ; (3) fournir des idées concrètes permettant de déterminer une méthodologie commune pour la définition d'un Bon état écologique (BEE) et des Cibles pour les 11 Objectifs écologiques 2

5 pour la Méditerranée ; (4) discuter des activités et de la coordination nécessaires au développement du programme de surveillance et de l analyse socioéconomique. La réunion a permis de se mettre d accord sur une structure de gouvernance composée de trois groupes de correspondance dans le processus d application de l EcAp en Méditerranée, visant à assister le Groupe de coordination EcAp : le Groupe de correspondance sur le BEE et les Cibles, le Groupe de correspondance sur la Surveillance et le Groupe de correspondance sur l Analyse Économique et sociale (COR-AES). La réunion a permis de discuter et de se mettre d accord sur la structure ainsi que sur les lignes directrices pour les Groupes de correspondance. Le Groupe COR-AES sera composé d experts nationaux désignés par les Parties contractantes et des experts invités, et sera coordonné par le CAR/PB. L objectif principal de ce Groupe est d élaborer une compréhension commune et de favoriser une large appropriation par les pays riverains de la Méditerranée des dimensions économiques et sociales impliquées dans la mise en œuvre de l EcAp. 2.2 Travaux antécédents de l AES Afin d être cohérent avec le modèle FMPSIR sous-jacent à la mise en œuvre de l EcAp, l étape 3, Évaluation des pressions exercées sur les écosystèmes marins et côtiers méditerranéens, devra prendre en compte les aspects socioéconomiques liés à ces pressions. Le CAR/Plan Bleu a contribué à l Évaluation initiale intégrée de la mer Méditerranée, résultat de l étape 3, par une section intitulée «La valeur économique des bénéfices soutenables provenant des écosystèmes marins méditerranéens». Cette étude exploratoire propose une première valeur pour les services durables rendus par les écosystèmes marins et côtiers méditerranéens pour le bien-être de l homme, tout en clarifiant les limitations de l exercice. Cette approche a généralement été considérée comme pertinente et réaliste, dans la mesure où elle permet de fournir en temps voulu et avec les ressources disponibles : les bases méthodologiques selon l état de l art sur ces questions innovantes ; une analyse structurée des services durables rendus par les écosystèmes marins et côtiers méditerranéens ; une première évaluation des principales activités économiques marines et côtières (pêche, tourisme, loisirs, protection du milieu marin et du littoral) ; un examen des données disponibles et des contraintes associées ; une première estimation des bénéfices monétaires durables. 2.3 Raisons et objectifs de l action AES Cependant, il est apparu nécessaire de poursuivre cette étude préliminaire par une action approfondie portant sur les aspects socioéconomiques à prendre en compte pour la mise en œuvre de l EcAp en mer Méditerranée. Le but de cette action est de fournir l essentiel du contexte socioéconomique afin d élaborer un programme de mesures solide visant à atteindre les objectifs stratégiques de l EcAp. Elle contribuera entre autres au développement de cibles raisonnables au niveau régional, sous-régional et national. L établissement de cibles de pression émanant des activités humaines permettra de concevoir des mesures de gestion cohérentes. Cette activité permettra aux Parties contractantes d établir une compréhension commune et des normes pour l analyse à réaliser en lien avec les étapes suivantes de la feuille de route de l EcAp, par exemple la prise en compte des effets socioéconomiques des cibles choisies, l analyse coût/efficacité des incitations économiques des mesures visant à garantir un BEE et les exceptions pour lesquelles les coûts sont disproportionnés. L objectif principal de cette action est de partager les connaissances et les informations afin d élaborer une compréhension commune et de favoriser une appropriation par les pays riverains de la Méditerranée des dimensions économiques et sociales impliquées dans la mise en œuvre de l EcAp. Cette appropriation est particulièrement importante dans la mesure où une majorité des pays riverains de la Méditerranée ne sont pas des États membres (EM) de l UE et ne sont donc pas soumis à l application des directives européennes supranationales visant à atteindre ou à maintenir un BEE. Pour ces pays, une partie des programmes de mesures devra donc être décidée au niveau national, requérant de convaincre les décideurs nationaux des impacts socioéconomiques potentiels et des avantages de ces mesures, exprimés en termes 3

6 d évaluation socioéconomique des utilisations des écosystèmes marins et côtiers et des coûts liés à la dégradation du milieu marin à l échelle régionale et nationale. Dans ce contexte, les objectifs opérationnels de l action sont de : préparer une analyse socioéconomique à l échelle régionale des activités humaines (principalement la pêche, l aquaculture, le transport maritime, les loisirs, l industrie pétrolière et offshore) utilisant la mer Méditerranée et sa zone côtière, comprenant les coûts liés à la dégradation pour les richesses humaines en l absence de mise en œuvre des plans d'action et programmes de mesures pertinents visant à atteindre ou maintenir un BEE (étape 7 de la feuille de route de l EcAp) ; développer des Lignes directrices pour de futures AES adaptées aux pays méditerranéens non membres de l UE. En plus de ces objectifs opérationnels, cette action implique également la coordination et la facilitation du travail du Groupe COR-AES. Les modalités du travail de ce groupe sont exposées dans les Termes de référence provisoires du Groupe COR-AES. 3 L AES au niveau régional 3.1 Objectifs D un point de vue général, une analyse socioéconomique a pour but d estimer les impacts sur la santé sociale et le bien-être de l homme. Les impacts peuvent être positifs si le bien-être est amélioré (bénéfices) ou négatifs s ils conduisent à une perte de bien-être (coûts). Les impacts peuvent être financiers (par ex. monétaires, comme une perte de revenus, etc.), environnementaux (par ex. perte de bien-être due à une dégradation de l environnement) et sociaux (par ex. impacts sur la santé ou sur l emploi). L objectif de l AES au niveau régional est d élaborer une analyse socioéconomique des activités humaines utilisant les eaux marines et côtières, prenant en compte les coûts liés à la dégradation pour les richesses humaines en l'absence de mise en œuvre des plans d'action et programmes de mesures pertinents visant à atteindre ou maintenir un BEE. 3.2 Couverture La couverture géographique pour le Rapport socioéconomique régional est la zone de la mer Méditerranée couverte par le PAM 1, comprenant les eaux maritimes mais également les zones côtières. Cependant, l analyse pourra être divisée selon les sous-bassins méditerranéens si le Groupe COR-ASE le juge nécessaire : Méditerranée occidentale, Méditerranée ionienne et centrale, mer Adriatique et mer Égée-Levant. Bien qu une telle division puisse entraîner une certaine incertitude quant à la disponibilité et l accessibilité des données, l'étude de plus petites zones géographiques permet une meilleure évaluation des activités humaines et la répartition des impacts. Cela peut également faciliter l intégration des aspects socioéconomiques. 1 Aujourd hui, le PAM implique 21 pays bordant la Méditerranée ainsi que la Communauté Européenne. 4

7 Figure 1 : Sous-régions du PAM et de la DCSMM Le projet devrait aider à réaliser les analyses coordonnées par sous-région et faciliter l utilisation efficace des ressources. En outre, le Groupe COR-AES devra garder à l esprit que les Parties étant des États membres de l UE peuvent peut-être avoir déjà réalisé l AES de leurs eaux territoriales dans le cadre de la DCSMM. Les expériences des États membres de l UE devront être prises en compte pour la réalisation de l AES dans la région méditerranéenne. Le GT ASE de la CE (2010) a décrit les différentes étapes visant à répondre aux exigences de l ASE de la DCSMM : 1. Identification et description des différentes utilisations du milieu marin en termes d importance socioéconomique et de pressions, prenant en compte : - l identification et la description des différentes utilisations et pressions sur le milieu marin ; - l évaluation des bénéfices directs et, si possible, indirects des différentes utilisations du milieu marin ; - la description qualitative et, si possible, quantitative des pressions causées par les différentes utilisations du milieu marin. 2. Description qualitative et, si possible, quantitative des coûts liés à la dégradation du milieu marin. 3.3 Problèmes La réalisation de l AES dans la région méditerranéenne présente des défis et des problèmes importants devant être traités : Être transparent quant aux méthodes, processus et hypothèses utilisés. Utilisation des données disponibles : un examen des sources de données et de la disponibilité/accessibilité des données devra être effectué, ainsi qu une identification des lacunes en matière de données ; les membres du Groupe COR-AES pourront être sollicités pour l identification et la collecte des données. Les incertitudes concernant les données et les méthodes devront être clairement indiquées. Les résultats seront présentés au niveau sous-régional (voir la figure 1). Lorsque les résultats proviendront de l agrégation de données nationales, ces données devront être listées en annexe afin qu elles puissent être facilement réutilisées pour de futures analyses nationales. 5

8 Les activités humaines et les pressions sont liées, ainsi que les impacts de ces pressions sur le bien-être de l homme. Cela implique un contact et des échanges entre les différents Groupes de correspondance (BEE et Cibles, et ASE) sous la supervision du PAM. 3.4 Méthodes Analyse des activités économiques Les méthodes économiques permettent d analyser les impacts sur le bien-être de l homme dans le but d aider à la prise de décision ou de comparer les différents états écologiques. Dans cette optique, le projet pourra choisir la bonne approche pour la réalisation de l analyse des utilisations humaines des eaux marines et côtières afin de présenter les informations de la manière la plus claire possible pour les décideurs. Plusieurs approches ont été examinées pour analyser les secteurs économiques utilisant les eaux marines (voir le document «État des lieux») : l'approche des Services écosystémiques et l approche des Comptes des activités maritimes, qui diffèrent par leur point de départ et leur niveau d ambition, ainsi que par leurs exigences de données associées. Pour la région méditerranéenne, l approche des Comptes des activités maritimes pourra être adoptée afin de mieux analyser les utilisations humaines et les bénéfices socioéconomiques des écosystèmes marins. Cette proposition peut être justifiée par le fait que les Évaluations initiales soumises par les EM de l UE actuellement disponibles montrent que les pays méditerranéens ont opté pour l approche des Comptes des activités maritimes. De plus, l étude sur les bénéfices provenant des écosystèmes méditerranéens (Mangos et al., 2010), réalisée par le CAR/PB, a mis en avant les fortes contraintes de données pour le développement de ce genre d approche au niveau méditerranéen. Cette approche des Comptes des activités maritimes prend pour point de départ les secteurs économiques utilisant les eaux marines directement ou indirectement, et se base fortement sur le Système de Comptes nationaux (voir le document «État des lieux»). Ce système international permet de présenter des données universellement comparables. Enfin, pour la réalisation de l AES en mer Méditerranée, il pourra être possible de bénéficier des bases de données régionales et mondiales disponibles sur les différents secteurs économiques. Les étapes suivantes illustrent l approche des Comptes des activités maritimes : 1. Identifier et décrire la région d intérêt (bassin méditerranéen, sous-régions méditerranéennes). 2. Identifier et décrire les secteurs économiques utilisant ou ayant un impact sur les eaux marines. La présente AES vise à servir d illustration plus qu à être exhaustive et sera limitée aux principales activités économiques dépendant directement du milieu marin : - la pêche - l aquaculture - le transport maritime - l extraction offshore de pétrole et de gaz - le tourisme. 3. Identifier et, si possible, quantifier les bénéfices socioéconomiques issus de l utilisation des eaux marines par chaque secteur économique, en termes de valeur de production, de consommation intermédiaire (biens achetés et vendus à d autres entreprises), de valeur ajoutée (bénéfices), du nombre d employés (emploi) et de rémunération des employés (salaires, etc.). 4. Identifier et, si possible, quantifier l impact de ces secteurs. Les comptes économiques peuvent être effectués à l aide des indicateurs suivants : production valeur ajoutée brute salaire des employés main-d œuvre. 5. Identifier les pressions qui affectent l état des eaux marines Dans l'approche des Comptes des activités maritimes, les pressions sont définies comme les effets sur les eaux marines des secteurs économiques identifiés dans les étapes précédentes. 6

9 Les pressions provenant des différentes utilisations du milieu marin sont quantifiées, dans la mesure du possible. Cette étape peut nécessiter une communication/coopération avec des scientifiques (Groupe COR-BEEC de l EcAp) Coûts liés à la dégradation du milieu marin Plusieurs approches peuvent permettre d'évaluer les coûts liés à la dégradation du milieu marin dans la région méditerranéenne (voir le document «État des lieux»). Options possibles : 1. Approche des Services écosystémiques : requiert l identification de l écosystème et des bénéfices associés pouvant potentiellement être perdus si l état écologique est sévèrement affecté. Elle implique l élaboration d au moins deux scénarios (par exemple le scénario tendanciel et le scénario du BEE de référence, résultat de l atteinte du BEE). 2. Approche thématique : évalue les coûts actuels liés à la dégradation (coûts, dépenses et pertes de bénéfices supportés par la société liée à la dégradation anthropique du milieu marin) et les compare à un scénario du BEE de référence. 3. Approche basée sur les coûts : donne une estimation des coûts actuels liés à la dégradation en utilisant uniquement des données quantitatives existantes sur les coûts des mesures en vigueur pour éviter la dégradation du milieu marin. L approche basée sur les coûts n inclut aucune condition de référence. L approche des Services écosystémiques requiert l élaboration d un scénario tendanciel et d autres scénarios évoluant. Cela implique une certaine incertitude dans la mesure où cette approche utilise la prévision des futures utilisations des eaux marines et l'identification des futures pressions potentielles pour étudier les changements du milieu marin. Parmi les différentes approches examinées, l approche thématique apparaît comme la plus réaliste et la plus faisable pour évaluer les coûts liés à la dégradation dans la région méditerranéenne. Les Évaluations initiales disponibles soumises par les EM de l UE montrent que les pays méditerranéens utilisent différentes approches parmi les trois proposées, ou une combinaison de ces approches. Le travail du Groupe de correspondance sur le BEE et les Cibles, établissant des indicateurs et des seuils pour chaque Objectif écologique, pourra être utilisé pour élaborer le scénario du BEE de référence. Les pressions suivantes exercées sur les milieux côtiers et marins pourront être prises en compte pour évaluer les coûts liés à la dégradation dans la région méditerranéenne : contamination par des substances dangereuses : composés synthétiques (pesticides, pharmaceutiques ou antifoulants) et non-synthétiques (hydrocarbures ou métaux-traces), y compris les contaminations chroniques et les déversements d hydrocarbures ; nutriments et enrichissement de matières organiques, conduisant à une eutrophisation : apports de substances riches en azote et en phosphore (comme les engrais) et de matières organiques ; introduction de pathogènes microbiens ; introduction d espèces envahissantes ; dégradation des ressources naturelles causée par l extraction d espèces (pêche). 3.5 Calendrier Le calendrier à suivre est donné en annexe. 4 Guidelines for national ESA adapted to non EU Mediterranean countries Traduction à venir. 7

10 5 References Barbier, E. (2012) Progress and challenges in valuing coastal and marine ecosystem services. Review of Environmental Economics and Policy, 6(1), pp EU (2008) Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council establishing a Framework for Community Action in the Field of Marine Environmental Policy (Marine Strategy Framework Directive). EC DG Environment (2010) Scoping Study on the requirements for economic assessment in the Marine Strategy Framework Directive. Final Report. EC WG ESA (2010) Economic and Social Analysis for the Initial Assessment for the Marine Strategy Framework Directive: a Guidance Document. EFTEC/ENVECO (2010) OSPAR Regional Economic and Social Assessment for the Marine Strategy Framework Directive Final Report. EFTEC/ENVECO (2010) OSPAR Regional Economic and Social Assessment for the Marine Strategy Framework Directive Project Specification. Mangos, A., Bassino, J.P., Sauzade, D. (2010) The Economic Value of Sustainable Benefits Rendered by the Mediterranean Marine Ecosystems. Plan Bleu, Valbonne (Blue Plan Papers 8). Millennium Ecosystem Assessment (MEA) (2005). Ecosystems and human well-being: Synthesis. Island Press: Washington, DC. Ojea, E., Martin-Ortega, J., Chiabai, A. (2012). Defining and classifying ecosystem services for economic valuation: the case of forest water services, Environmental Science & Policy, 19 20, pp Turner, R. K., Hadley, D., Luisetti, T., Lam, V. W. Y. and Cheung, W. W. L., (2010) An Introduction to socio-economic assessment within a Marine Strategy Framework, CSERGE, UEA. UN GA / Establishment of a Regular Process for global reporting and assessment of the state of the Marine environment including socioeconomic aspects (UNGA 60/30 Regular Process): 8

11 Annexes 9

12 1. Calendrier de l action Mois / Evènements Activités Analyse l échelle régionale à Guide pour l analyse nationale GROUP de COR AES Travaux connexes Cas en ES pilotes Analyse (ReGoKo) 09/ / / / / / /2014 Date de début Début de l étude Début GC AES Première Réunion Début Rapport à soumettre aux PF du MAP pour approbation Note de concept à soumettre à la 18 ème COP Réunion Intermédiaire avant la 18 ème COP 18 ème COP Soumission à la 18 ème COP Soumission à la 18 ème COP GC AES Réunion Finale Fin Date fin Rapport Final Rapport Final de GC AES dissolution 10

13 2. Définitions et concepts clé L'usage des ressources marines L'usage des ressources marines est défini comme toute activité humaine utilisant ou influençant l'espace marin et / ou les biens et services rendus par les écosystèmes marins. Les services écologiques Les services écologiques sont définis comme les biens et services - avantages - que les écosystèmes rendent au bien-être des individus. Le MEA (2005) a défini quatre catégories de services écologiques, i.e. de production, de régulation, de support et culturels, qui ont été généralement acceptées. Cependant, l'évaluation des services écologiques soulève un ensemble de questions théoriques et méthodologiques et a donné lieu à de nombreuses approches pour la définition et la catégorisation des biens et services écologiques (voir tableau 1). Table 1 Classification des services écosystémiques (Ojea et al., 2012) Référence Daily (1997) MEA (2005) Services rendus par les écosystèmes (Services écologiques, SE) Définition Classifications et valeur des SE Types de valeurs économiques Nature des SE Les conditions et les processus par lesquels les écosystèmes naturels et les espèces qui les composent soutiennent les sociétés Valeurs d usage et de non-usage Ecologiques et Anthropogéniques Bénéfices obtenus des écosystèmes Culturels, de Production, de Régulation, de Soutien Valeurs d usage et de nonusage Ecologiques et Anthropogéniques Boyd & Banzhaf (2007) Composants naturels directement consommés ou utilisés pour le bienêtre des individus. Composants intermédiaires, Services, Bénéfices Valeurs d usage Fonctions écologiques Wallace (2007) Fisher & Turner (2008) Bénéfices obtenus des écosystèmes Processus, Services Bénéfices Écologiques, Valeurs d usage et de nonusage Ecologiques et Anthropogéniques Aspects des écosystèmes utilisés (de façon active ou passive) pour accroître le bien-être des individus. Inputs abiotiques, Services Intermédiaires, Services finaux Valeurs d usage Fonctions écologiques Les services intermédiaires Les services intermédiaires sont les services écologiques provenant de facteurs autres que l'écosystème lui-même et constituent des processus écologiques. À titre d exemple : la production primaire ou l atténuation des changements climatiques. Les services finaux Services finaux sont ceux qui résultent de processus écologiques et constituent les fonctions écologiques. On citera, par exemple, la régulation du débit et de la qualité des eaux, la création de plages ou la séquestration du carbone. Ils fournissent des avantages directs au bien-être des individus, i.e. aménités et support aux activités récréatives, ou le stockage du carbone, parmi d autres. La dégradation La dégradation est la réduction de la provision des services écologiques par rapport à un autre état (de référence). Coût de la dégradation Le coût de la dégradation est le bien-être perdu, reflétant la diminution de la valeur des services écologiques rendus par rapport à un autre état. Scénario de référence / Scénario tendanciel ou dit «Business as Usual» Un scénario de référence, ou scénario dit «Business as Usual», décrit l'évolution prévue de la situation écologique, sociale, économique et législative de l environnement marin sur un certain laps de 11

14 temps en l absence de la politique à l'étude (i.e. si la DCSMM ou l'initiative de l Approche Ecosystémique du PAM n'étaient pas implémentées). Table 2 Valeurs rendues par les écosystèmes marins et côtiers (Barbier 2012) Valeur d usage Valeur de non-usage Valeur d usage directe Valeur d usage indirecte Valeurs d existence et de transmission Pêche Rétention et cycle des éléments nutritifs Patrimoine culturel Aquaculture Contrôle des crues Ressources pour les générations futures Transport Protection contre les tempêtes Existence des espèces emblématiques Ressources sauvages Habitat pour les espèces Existence d endroits sauvages Approvisionnement en eau Stabilisation des rives Loisirs Matériel génétique Exploration des possibilités scientifiques et pédagogiques Valeur d usage La valeur d'usage (directe et indirecte) capte le lien entre les services écologiques et le bien-être des individus. o Valeur d usage directe La valeur d usage directe comprend les bénéfices obtenus par les pêcheurs récréatifs, les opérateurs de pêche en mer, l'industrie extractive de pétrole et gaz, etc. (valeur «économique») et d autres avantages qui sont plus difficiles à mesurer, car ils ne sont pas capturés par les échanges du marché. À titre d exemple, les activités récréatives telles que la natation, la pêche, la plongée sous-marine, etc., ainsi que l'importance de la conservation du patrimoine marin pour les collectivités côtières locales (valeur «sociale»). o Valeur d usage indirecte La valeur d usage directe comprend les avantages obtenus de la provision des services écologiques rendus par l environnement, tels que la décomposition des déchets ou la séquestration du carbone. Valeur de non-usage La valeur de non-usage décrit, à titre d exemple, l importance que les individus attachent à savoir que la mer se trouve en bon état écologique et que cette ressource peut être léguée aux générations à venir. Biens et services non marchands Il s agit de biens et services qui ne sont pas échangés sur les marchés et para conséquent leur valeur économique n apparaît pas sur les prix des marchés (par exemple, biens et services écologiques). Les impacts socio-économiques Ce sont les incidences sur l'économie et la société d'une action déterminée (par exemple, une politique, un programme ou un projet) et comprennent ses effets sur le marché, tels que la valeur générée par les emplois reliés aux secteurs concernés et les effets d entraînement sur l'ensemble de l économie. On peut citer, par exemple, les bénéfices financiers associés aux projets de nouvelles zones d extraction de granulats et les coûts de l'exclusion des pêcheurs locaux, etc. Valorisation monétaire La valorisation monétaire est une méthode de valorisation de l importance que les individus attachent aux services rendus par les écosystèmes, via leur disposition à payer pour obtenir les bénéfices ; ceci dépend des préférences des individus et, par conséquent, de la façon dont les individus sont informés. 12

15 3. Identification des Sources et des Lacunes de Données Données: Les analyses et les données à haute résolution (impacts économiques résultant des changements de l'environnement marin) et à basse résolution (données d'agrégation à grande échelle) peuvent être combinées. La souplesse s avère indispensable. Lors de l'évaluation des pressions résultantes des activités anthropiques, le niveau de détail devrait être proportionnel à l'importance de la pression concernant la réalisation de GES. Option possible pour faciliter le travail du groupe : fournir des renseignements sur les sources de données: Centres Nationales des Statistiques : les chiffres de la comptabilité nationale EU level : o DG Mare o DG Environnement o AEE o EUROSTAT: Office statistique de l'union européenne. PA M Convention de Barcelone OMI Nations Unies CGPM CICTA Projets régionaux : o ReGoKo Projets européens visant ou incluant la mer Méditerranée : o Perseus o Pegaso o Knowseas o ODEMM o SeaDataNet o Hermione o Medina o Vectors o Other 13