Réunion de BUREAU COMPTE RENDU

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1 Réunion de BUREAU Du 11 juin 2009 à Villemoirieu COMPTE RENDU Présents : Mesdames, Messieurs GENTIL (Annoisin-Chatelans), COURSIMAULT (Chamagnieu), DESVIGNES (Chozeau), DUPRAS (Crémieu), MERLE (Frontonas), CHOLLIER (Hières sur Amby), CHAPIT (La Balme les Grottes), BRENIER (Leyrieu), BOURGIER (Moras), TESTE (Optevoz), PERROT (Panossas), BLERIOT, BOUCHET (St Romain de Jalionas), FRACHETTE (Siccieu-StJulien-Carizieu), GINON (Soleymieu), MORGUE(Verna), SPITZNER (Vertrieu), MOLINA, MILLOT(Villemoirieu). Excusés Messieurs ROBARDET(Dizimieu), MOYNE BRESSAND, ASLANIAN (Crémieu), Madame VIALLET (Verna). Le Président accueille les membres du Bureau et rappelle l ordre du jour. Ordre du jour Ordre du jour : 1. Points par compétence a. Développement économique b. Aménagement de l espace et politique du logement i. PLH ii. Gens du voyage c. Voirie d. Protection et mise en valeur de l environnement i. Le développement éolien e. Action sociale i. Projet de création du 2 ème bébébus ii. Schéma d accueil de la petite enfance iii. Le pôle petite enfance f. Culture et cadre de vie i. Animation touristique Symbord 2. Prospectives 3. Adéquation exercice des compétences avec les moyens humains au sein de la CC de l Isle Crémieu 4. Ordre du jour du conseil communautaire du 25 juin Questions diverses 1

2 1. Points par compétence a) Développement économique Rapporteur : Pierre PERROT, Vice Président en charge du développement économique. - Frontonas : Les travaux de l extension sont en cours avec l entreprise SAS qui construit son bâtiment. Des ventes sont en cours mais des lots sont encore disponibles. Les visites des entreprises de la zone actuelle ont été faites pour présenter et ajuster le projet de requalification de la zone actuelle. - St Romain : le dossier de permis d aménager est en cours. Les travaux sont prévus en septembre. Il reste des lots à la vente. Monsieur Blériot annonce qu un nouveau bâtiment va être construit entre RV Pneu et la Pizzeria pour des bureaux en location - Hières sur Amby : des contacts ont été pris avec les propriétaires riverains pour l aménagement du giratoire (il faudra certainement passer par une DUP pour un riverain). Suite au projet d implantation d une enseigne commerciale, des contacts sont en cours. - Animation des zones : Création d un Club des entrepreneurs avec l aide de la CCI Nord Isère sur la zone des Triboulières. - Relations extérieures : La CCIC participera au salon des Entrepreneurs les 17 et 18 juin à Lyon. Des rencontres avec l AEPI ont eu lieu afin d améliorer notre coopération. b) Aménagement de l Espace Rapporteur : Adolphe MOLINA en l absence de Joseph ASLANIAN, Vice Président en charge de l aménagement de l espace et la politique du logement - PLH : la CCIC est toujours en attente de passage devant le CRH car la DDE souhaite vérifier le volet territorialisé de notre PLH et son adéquation avec la Loi MOLLE (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion). Assez déçus par le comportement des services de l Etat alors que les communes se sont complètement investies dans ce PLH, il a été demandé un rendez-vous à la DDE de Grenoble le 25 juin au matin. Le conventionnement est en cours avec l ANAH pour le volet OPAH. - Gens du voyage : Monsieur MOLINA a participé à la réunion de chantier ce matin. La réception de l aire d accueil prévue début juillet 2009 aura bien lieu comme convenu mais devant les lacunes du maître d œuvre, la DDE, Monsieur MOLINA a demandé un relevé d altitude au géomètre. Madame MERLE demande quels sont les recours possibles contre le maître d œuvre? Monsieur MOLINA répond que nous pouvons ne pas payer notre maitre d œuvre mais s il y a assignation, nous y serons obligés. Madame MERLE demande si la délibération sur le règlement intérieur à l aire concernant la commune de Frontonas est à prendre avant l ouverture. 2

3 Claire PICARD répond qu effectivement, il serait plus judicieux de prendre la délibération avant l ouverture si possible. c) voirie Rapporteur : Christian MILLOT, Vice Président en charge de la voirie - Fauchage/élagage : Monsieur MILLOT donne le planning de fauchage aux communes. Il signale un essai, pouvant contribuer aux efforts environnementaux de la CCIC, sur la commune de Villemoirieu, sur la hauteur de tonde, évitant aussi à l ambroisie de repousser. Si cela est efficace, ce sera généralisé à l ensemble des communes du territoire. (en annexe) - Travaux : Monsieur MILLOT présente le calendrier de mise en œuvre des travaux d entretien (en annexe) et les travaux de voirie (en annexe). Il signale que si les communes de La Balme les Grottes et St Baudille de la Tour n ont pas pris leur délibération de principe concernant les travaux et la participation financière de la commune, ceux-ci pourraient être décalés. Monsieur CHAPIT en prend acte ; compte tenu de l absence du représentant de la commune de St Baudille de la Tour, un courrier sera envoyé au Maire dans ce sens. Monsieur MILLOT informe les membres du Bureau que, concernant les ouvrages d art, des travaux de prévention vont être effectués sur la commune de Frontonas ce qui devrait diminuer le coût des travaux. d) Protection et mise en valeur de l environnement Rapporteur : Georges BLERIOT, Vice Président en charge de l environnement et des prospectives - La question du développement éolien : Monsieur BLERIOT rappelle qu un certain nombre de communes se sont déjà opposés au développement éolien, comme St Baudille de la Tour, Annoisin-Châtelans et Villemoirieu. Siccieu et Moras sont en cours de réflexion sur le sujet. Il rappelle également que la TP lors de l installation d éoliennes est à destination de la communauté de communes puisque nous sommes en TPU. Monsieur BOURGIER informe les membres du Bureau que la commune de Moras a délibéré pour une étude sur le développement éolien. En effet, avant toute installation, une étude est pratiquée pour savoir si le projet est viable. Un mât est alors installé pendant un an afin de calculer la vitesse du vent. Une position définitive sera prise si les analyses sont encourageantes. D autre part, Monsieur BOURGIER signale que la commune de Moras n ira pas à l encontre des élus de la communauté de communes s ils sont opposés à ce type d installations. Une controverse existe à ce sujet et Monsieur BOURGIER propose que la société qui a reçu les élus de notre territoire pour une visite de site d éoliennes vienne à la communauté de communes pour donner de plus amples explications. 3

4 Monsieur BOURGIER souhaite que la CCIC se pose la question suivante : Le territoire est-il prêt à accepter des énergies propres. A cette question, il répond par l affirmative ; néanmoins, l implantation des éoliennes aura des impacts visuels non seulement pour sa commune mais également pour les communes riveraines. Enfin, il s avère que le mât permettant le calcul du vent se trouverait en zone NCa et nous attendons la réponse de la DDE pour voir s il est possible d implanter ce type d équipements. Monsieur BLERIOT répond que la société qui a reçu les élus a déjà été beaucoup sollicitée et qu il est plus opportun d attendre les résultats des études avant de prendre une décision définitive. Madame FRACHETTE signale quant à elle que la commune de Siccieu-St Julien-Carizieu n a encore pas été sollicitée à ce sujet. Monsieur SPITZNER attire l attention des membres du bureau sur le fait qu EDF, avec la libéralisation de la fourniture électrique, abandonne l éolien à des structures privées au profit d autres énergies. Monsieur MOLINA propose de contacter Lo Parvi pour connaître son avis sur la question du développement éolien. Monsieur BOURGIER conclut en disant qu aucune décision ne sera prise avant la fin des études. - Natura 2000 : Monsieur BLERIOT rappelle qu un certain nombre de communes sont concernées par Natura 2000 et que Lo Parvi instruit les dossiers. La communauté de communes ne se positionnera pas officiellement, laissant chaque commune la liberté de son choix. A ce jour, seules 7 communes ont communiqué leur délibération sur ce sujet. e) Action sociale Rapporteur : Gilles DESVIGNES, Vice Président en charge de l action sociale. - Le projet de création du second Bébébus : Monsieur DESVIGNES rappelle la décision de principe du Conseil de communauté quant à la création d un second Bébébus, l objectif étant d ouvrir dès janvier 2010 une seconde halte garderie itinérante qui couvrirait le nord-est du territoire communautaire. Une visite est prévue le 24 juin avec le médecin de la PMI pour des locaux sur Optevoz. Les sites de Hières sur Amby et de la Balme les Grottes seront également vus. L actuel Bébébus sera redéployé sur le sud-ouest du territoire communautaire (2 jours sur la commune de Frontonas et 2 jours sur la commune de St Romain de Jalionas). De ce fait, les bébébus sillonneront 4 jours en plaine et 4 jours sur le plateau. Ce projet nécessite la création de 3 emplois : un emploi d éducateur territorial de jeunes enfants correspondant à la fonction de directrice de la HGI un emploi d auxiliaire 4

5 territorial de puéricultrice correspondant à la fonction d auxiliaire de puéricultrice et un emploi d agent territorial d animation correspondant à la fonction d agent d animation (CAP petite enfance). Ces créations de poste seront présentées lors du prochain conseil communautaire. Monsieur DESVIGNES rappelle que le 2 nd bébébus sera un véhicule de location. Le Bureau donne un avis favorable à la création de ces 3 postes. - Le schéma d accueil de la petite enfance : Le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD) via le Contrat de Développement de la Région Rhône-Alpes (CDRA) prévoit d accompagner les collectivités territoriales pour constituer un réseau d accueil répondant à ce besoin : à ce titre, des actions sont inscrites dans le cadre du CDRA pour soutenir des projets en direction de la petite enfance notamment sur notre territoire communautaire. Un schéma d organisation (schéma d accueil de la petite enfance) doit être mis en place pour identifier les priorités d aménagement et les possibilités d amélioration des services. Pour ce faire, le SYMBORD a lancé un marché de service qui permettra d identifier ces problématiques: le cabinet de Monsieur Jean-Marie Untersinger a été retenu conjointement par le SYMBORD et par les EPCI de notre territoire. Le travail de ce cabinet va se décomposer en trois phases : - Phase 1 : un état de lieux et un recensement des besoins ; - Phase 2 : la définition d une stratégie et d un schéma d accueil - Phase 3 : l élaboration d un plan d action territorialisé Dès aujourd hui, Monsieur Untersinger travaille à la phase 1. Monsieur DESVIGNES rappelle que des documents à retourner ont été envoyés par mail aux communes : - questionnaire en direction des communes répertoriant des informations sur votre population, les naissances, les logements,.. - questionnaire en direction des accueils périscolaires mis en place sur votre commune : - fiche listant les différents interlocuteurs dans le domaine de la petite enfance en vu d une réunion qui se tiendra pour notre secteur le lundi 22 juin à 19h00 à l hôtel communautaire. Il est important que les communes retournent ces documents bien avant cette date. - Le pôle petite enfance : Monsieur DESVIGNES informe les membres du Bureau que le SDIS a été sollicité et a accepté une rétrocession d une partie de ses terrains à la CCIC pour permettre un meilleur accès. Il faut également contacter une propriétaire pour la partie basse du pôle pour là aussi en faciliter l accès (agrandir la voie d accès) Le permis de construire sera déposé en mairie le 19 juin. Monsieur DESVIGNES présente les plans du pôle petite enfance (rez de chaussée et façades) en annexe. 5

6 - La Mission Locale Nord Isère : Monsieur DESVIGNES signale aux membres du Bureau que la MLNI rencontre quelques difficultés financières liées aux non paiements de certains EPCI ou communes isolées. La MLNI a rencontré le sous préfet à ce sujet qui devrait intervenir sur certaines communes. Pour d autres, il est plus difficile de les faire payer puisque ces collectivités n ont pas la compétence. Le calcul des cotisations sera peut-être revu et pourrait se faire par tranche de population de façon à ce que le prélèvement soit plus important auprès de ceux qui profitent réellement des services de la MLNI. Monsieur DESVIGNES évoque aussi le CAE (contrat d accompagnement vers l emploi) favorisant l embauche des personnes en difficulté, bénéficiant de subventions de l Etat pouvant aller jusqu à 90%. La MLNI se propose de monter les dossiers pour les jeunes de moins de 25 ans. Un dossier sur ces contrats est en annexe. Monsieur CHAPIT signale que ce contrat est un contrat d accompagnement vers l emploi permettant aux personnes de retrouver un travail et pas seulement une aide financière pour les employeurs. Il n a pas vocation à être un contrat à durée déterminée. f) Culture et cadre de vie Rapporteur : Isabelle FRACHETTE, Vice Présidente en charge de la culture et du cadre de vie - Animation du patrimoine à l échelle du Symbord Madame FRACHETTE fait un bref historique sur le sujet permettant aux élus de donner un avis. Deux phénomènes déclencheurs : 1. Constat d absence de réelle stratégie touristique, ou du moins inadaptée. En partie due au manque d implication des acteurs du tourisme et des élus, d une absence de vraie légitimité du GOTSI. 2. Approche du CDRA II. Ce qui a amené le SYMBORD à demander une expertise extérieure pour tenter de répondre aux questions : quel projet pour le territoire, quelle organisation pérenne et efficace, quels outils, quels moyens. E. HAUWY a conduit cette étude d août à décembre 2008, pour arriver à la conclusion principale que le territoire devait davantage miser sur la valorisation du patrimoine. Au vu de cette étude, un changement important : le positionnement du territoire passe d un tourisme de loisirs à un tourisme patrimonial. A cette fin, il est suggéré de mettre un terme au GOTSI, de recruter un animateur tourisme/patrimoine au sein du SYMBORD pour 5 ans en CDD, (durée du CDRA2), et, souhait des élus, que ce soit une personne extérieure, avec pour mission principale : 6

7 - la mise en place des projets de territoire sur les thématiques Patrimoine (animation du réseau d acteurs, accompagnement des communes, production d une offre découverte) et déplacements doux (suivi du projet de véloroute Viarhôna, des boucles locales) La compétence tourisme appartiendra toujours aux communes Et plus généralement : - accompagnement des porteurs de projet, montage, suivi de dossiers de demande de subvention des financeurs, mise en place des actions transversales : promotion, communication, études Les enjeux financiers sont de de subvention CDRA pour le volet Tourisme Les membres du Bureau sont invités à rendre un avis sur - la création du poste d animateur, - le maintien de la compétence aux communes, - le statut de l animateur CDD, calé sur la durée du CDRA - le fait que la personne doit venir de l extérieur, - le devenir du GOTSI. Monsieur MILLOT demande pourquoi la personne doit venir de l extérieur. Madame FRACHETTE répond qu ainsi l animateur aura un œil plus novateur sur la problématique. Monsieur BRENIER dit que lors d un précédent conseil communautaire, il avait été évoqué que la communauté de communes puisse prendre la compétence Tourisme. Monsieur MOLINA répond qu effectivement, cela avait été envisagé mais les communes «touristiques» ayant un office de tourisme et bénéficiant d un produit patrimonial ou touristique ne veulent pas déléguer cette compétence. La communauté de communes ne s est pas opposée à ce choix. Monsieur TESTE signale pourtant que lors de la prise de compétence «Voirie», certaines communes n y étaient pas favorables, pourtant la compétence a bien été transférée à la communauté de communes. Monsieur DUPRAS intervient en disant que les offices de tourisme et notamment celui de Crémieu travaillent avec beaucoup de bénévoles pour un grand nombre de manifestations comme les médiévales. Si Crémieu n a plus la compétence Tourisme, il n y aura plus ces bénévoles. Monsieur BRENIER ne comprend pas pourquoi les membres du Bureau doivent se prononcer sur une création de poste qui aura lieu au Symbord. Monsieur MOLINA répond que la communauté de communes participe à son financement et qu ainsi elle peut émettre son avis. Le Bureau donne un avis favorable sur les points précités. 7

8 2. Prospectives Rapporteur : Georges BLERIOT, Vice Président en charge de l environnement et des prospectives La réorganisation du territoire Une première réunion avec la communauté de communes du Pays des Couleurs a eu lieu en mai et une deuxième réunion est prévue le 22 juin prochain afin de définir les compétences similaires ou non que peuvent avoir les deux communautés de communes. Dans un premier temps, il a été constaté que la communauté de communes du Pays des Couleurs a un effectif plus important que la CCIC et que ses recettes sont également plus élevées puisque sa TPU est de l ordre de 5.2 millions pour 2.2 millions pour nous. Elle n a plus la compétence voirie mais participe au SDIS pour la somme de et elle n a pas la compétence enfance-jeunesse. Il y a donc beaucoup d écarts entre les deux communautés de communes et un rapprochement ne serait possible qu après une grande refonte de nos compétences. Monsieur BRENIER demande pourquoi ce souci de rapprochement? Notre territoire semble être la bonne échelle avec une gestion homogène. Monsieur BLERIOT répond qu à priori, les communautés de communes inférieures à habitants devraient être obligées de se regrouper. La CCIC est à habitants ce qui est supérieure à la moyenne française. C est effectivement une communauté de communes bien rôdée et passer à 40 communes poserait forcément plus de problèmes. Il rappelle également que c est une demande faite par la communauté de communes du Pays des Couleurs à laquelle la CC Isle Crémieu a répondu afin d en étudier les inconvénients et les avantages. Monsieur MOLINA ajoute que la motivation de la CAPI est importante, cette communauté d agglomération ayant une ambition très forte. Il convient peut-être de réfléchir au devenir de notre territoire en tenant compte du souhait de la commune de Tignieu-Jameyzieu qui veut adhérer à la CAPI. Monsieur BLERIOT signale aussi des sujets à problématique commune sont traités avec la communauté de communes du Pays des Couleurs. C est le cas du projet du centre nautique. Il a été décidé d actualiser l étude du cabinet IPK (cabinet de la communauté de communes du pays des couleurs) plus abouti que celle du cabinet AMEX. Cette étude sera remise courant septembre Monsieur TESTE trouve que suite à la fusion avec les Balcons du Rhône, notre territoire reste très effilé ; celui de la communauté de communes du pays des couleurs lui ressemble assez. Le rapprochement ne parait pas aberrant et mérite d être étudié. Monsieur DESVIGNES répond que les communautés de communes travaillent déjà ensemble par le biais du Symbord. 8

9 Monsieur BOURGIER dit qu il y a d autres communes isolées et même communautés de communes qui sont aussi proches de la communauté de communes. Monsieur BLERIOT répond que Monsieur PAVIET SALOMON a été reçu au sein de notre structure afin de leur connaître la position de ses élus. La commune de Tignieu- Jameyzieu essuie depuis plusieurs années un refus catégorique d intégration de la part de la communauté de communes de Porte Dauphinoise Lyon Satolas. C est une commune de 6000 habitants à bon potentiel économique. La question est de savoir si la communauté de communes souhaite lui proposer un éventuel rapprochement. D autres communes ont été rencontrées comme Vénérieu, St Hilaire de Brens et Trept. Monsieur DESVIGNES fait remarquer que, contrairement à Tignieu-Jameyzieu, ces 3 dernières communes adhérent à la communauté de communes des Balmes Dauphinoises et s y trouvent bien. Monsieur DUPRAS demande quelles sont les conséquences pour la communauté de communes de l Isle Crémieu si Tignieu-Jameyzieu adhère à la CAPI. Il s interroge sur le découpage de l action territoriale notamment au niveau social du Conseil général. Monsieur MOLINA répond que le territoire serait complètement «cassé» ainsi que le SCOT qui n aurait plus de cohérence. Il souhaite connaître la sensibilité des élus sur l intégration éventuelle de Tignieu- Jameyzieu à la communauté de communes de l Isle Crémieu. Monsieur CHAPIT, même s il n est pas opposé à cette possibilité, trouve déplorable que le territoire se construise sur des personnes et des problèmes politiques. Les membres du Bureau sont favorables à ce que soit évoquée auprès de la commune de Tignieu-Jameyzieu une possibilité d ouverture au sein de la communauté de communes. La question de l instruction du droit des sols : Monsieur BLERIOT n a pas d information complémentaire quant au devenir de la DDE à Crémieu. 3. Adéquation exercice des compétences avec les moyens humains au sein de la CC de l Isle Crémieu Rapporteur : Adolphe MOLINA, Président - Constat : charges de travail de plus en plus importantes au sein de l équipe administrative - Objectifs : décharger le DGS et le DGA sur certains dossiers. 9

10 - Proposition : créer un poste de chargé de développement (placé sous l autorité politique du Vice-président en charge de l aménagement de l espace et de la politique du logement) qui aurait les missions suivantes : Suivi opérationnelle du PLH : étude OPAH, étude de faisabilité des communes en vu de création de logements conventionnés, suivi future OPAH, suivi des demandes d aides des communes dans le cadre du PLH, suivi du CLH et suivi des actions du PLH Suivi des PLU : avis de la CCIC sur le projet des PLU (SCOT/PLH) Suivi de l aire d accueil des gens du voyage : relation régulière avec le gestionnaire, suivi et évaluation de la gestion, coordination, lien trésorerie, exécution des procédures judiciaires, suivi des demandes de prolongation de séjour, interlocuteur privilégié des communes (occupation illicite de terrains communaux, scolarisation,.) Monsieur MOLINA demande la position du Bureau sur ce sujet. Les membres du Bureau sont favorables à la création de ce poste et ce sujet fera l objet d une délibération lors du prochain conseil communautaire. 4. Ordre du jour du Conseil de communauté du 25 juin 2009 à 18h00 - Autorisation du Président à signer une convention avec l ANAH en vu d une OPAH - Rétrocession du SDIS à la CCIC d une partie de ses terrains sur la commune de Villemoirieu en vu du pôle petite enfance - Position de la CC de l Isle Crémieu quant au développement éolien sur le territoire communautaire - Remboursements des frais liés à l envoi d une délégation de producteurs du territoire au marché de Hüttenberg en Allemagne - Demande de subvention FEDER dans le cadre du pôle petite enfance - Demande de subvention FNADT dans le cadre du pôle petite enfance - Contrat d apprentissage au Bébébus (dans l hypothèse où l apprenti est désigné) - Création de postes second Bébébus : une éducatrice territoriale de jeunes enfants, une auxiliaire territoriale de puéricultrice et un agent territorial d animation - Convention Médecin de Chamagnieu référent pour les Haltes Garderies. -.. Le Bureau donne un avis favorable pour que ces points soient portés au vote du Conseil de communauté du 25 juin prochain. Le Président remercie les membres du Bureau. L ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h55 10