Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques"

Transcription

1 Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques Appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) Cahier des Clauses Particulières & Techniques M.A.P.A. N 2014 INFO02 Date limite de remise des offres : 26 Août 2014 à 17 h 00 CRMA CCTP Juillet

2 Sommaire 1 Préambule désignation des parties procédure objet du marche besoins fonctionnels et techniques Garanties et maintenance et documentation contrôle, réception et règlements offre de prix Confidentialité Sous-traitance Assurances Résiliation Contractualisation CRMA CCTP Juillet

3 1 PREAMBULE La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées est un établissement public administratif de l Etat fédérant les Chambres de Métiers et de l Artisanat départementales de la région Midi-Pyrénées. Dans le cadre de ses missions, mentionnées à l article 23 du code de l artisanat, elle gère les moyens et les ressources informatique des Chambres de Métiers et de l Artisanat Départementales (CMAD), et à ce titre assure la mise en œuvre des marchés publics. La Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat doit procéder à l acquisition de micro-ordinateurs de bureau, de micro-ordinateurs portables et des prestations associés afin de renouveler des matériels dans l ensemble des Chambres des Métiers et de l Artisanat Départementales de la région Midi-Pyrénées. 2 DESIGNATION DES PARTIES Ce marché est conclu entre : La Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat Midi-Pyrénées Représentée par son Président Serge CRABIE 57, Chemin Verdale SAINT-JEAN désignée «Pouvoir adjudicateur» et l opérateur ou les opérateurs économiques qui concluent le marché, désigné ci-après «le titulaire» ou «les titulaires». 3 PROCEDURE Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable est le CCAG-TIC approuvé par l arrêté du 16 septembre Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des remises des offres. CRMA CCTP Juillet

4 4 OBJET DU MARCHE 4.1 Définition Les Chambres Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées doivent procéder au renouvellement de leurs Postes de Travail au sein des services et au renouvellement des postes de travail au sein des salles de formation. Le présent marché porte sur l acquisition de Micro-ordinateurs de bureau, de Microordinateurs portables et des prestations associées pour assurer la mise en service de ces matériels. 4.2 Allotissements, Options, Variantes Allotissements Le marché est alloti au sens de l article 10 du Code des Marchés publics. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts : Lot N 1 : Fourniture de Micro-ordinateurs de Bureau et prestations de déploiement associées. Lot N 2 : Micro-ordinateurs Portables et prestations de déploiement associées. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot de son choix ou pour l ensemble des lots Options Les candidats proposeront en option une extension de la garantie «Constructeur» sur les matériels de deux ans, ainsi qu un contrat de maintenance de un an renouvelable. En fonction de l enveloppe budgétaire allouée à ce marché, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit, lors de l analyse des offres d opter ou non pour l extension de la garantie «Constructeur», et pour le contrat de maintenance Variantes S il le juge utile, et notamment en fonction des fluctuations technologiques et financières du marché informatique, les candidats peuvent proposer des variantes aux «Configurations des Micro-ordinateurs», décrites au paragraphe «5. Besoins Fonctionnels et Techniques». Ces variantes doivent apporter une plus value économique et technique à l offre. CRMA CCTP Juillet

5 4.3 Fournitures exclues du Marché N entrent pas dans l objet du marché, la fourniture de licences logicielles suivantes : 1. Pack Office Licences Ciel Compta Pack Enseignants. 3. Licences Applications Métiers La Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat fournira, dans le cadre d accords nationaux sur les licences logiciels, les licences logicielles citées ci-dessus. 4.4 Durée du marché, délai et lieu d exécution Durée : Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu à la fin de la période initiale de garantie du matériel soit un (1) an. Délai d exécution : Le marché devra être exécuté dans un délai d un (1) mois maximum à compter de la date de notification. Lieu d exécution : Le marché sera exécuté aux sièges des différentes Chambre de Métiers & de l Artisanat de la région Midi-Pyrénées ou dans leurs antennes. La phase de préparation des matériels pourra être réalisée dans les locaux du ou des prestataires retenus. Dans le tableau de synthèse des besoins matériels par département, le candidat pourra apprécier les différents lieux d exécution du marché (paragraphe 5. Besoins fonctionnels et Techniques). 5 BESOINS FONCTIONNELS ET TECHNIQUES Les besoins des Chambres de Métiers Départementales ne sont pas identiques tant sur le plan quantitatif que sur le plan prestations de services pour la mise en ordre de marche des matériels. Dans le paragraphe 5.3 du présent document, deux tableaux donneront par département la répartition des quantités de matériels à fournir avec ou sans les prestations de mise en ordre de marche, ainsi que la répartition par type d utilisation, Salle de Formation ou Poste de travail Bureau. Ces tableaux s appliquent à l ensemble des lots du présent marché. CRMA CCTP Juillet

6 5.1 Lot N 1 Micro-ordinateurs de Bureau Les candidats doivent proposer la fourniture de Micro-ordinateurs, en fonction de leur utilisation au sein des CMA départementales et respecter le descriptif de la configuration demandée. Des variantes aux configurations demandées seront acceptées dans le respect des règles précisées au paragraphe du présent document Micro-ordinateurs Salles de Formations Dans le cadre de leurs activités, les CMA départementales assurent des prestations de formation informatique. Elles utilisent des salles équipées de micro-ordinateurs, connectés aux réseaux des CMA, afin d utiliser les ressources matérielles connectées (Imprimantes, copieurs, scanner ). Ils sont utilisés avec les logiciels «Classiques» des suites bureautiques Microsoft, et des logiciels spécifiques professionnels installés par les formateurs Configuration Boitier Faible Encombrement Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris. Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits Down gradable en Windows 7 Edition Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département. Ecran LED 21 Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA, Multimédia, hauts parleurs intégrés Prestations de mise en service 1. Installation de Windows Installation du système d exploitation Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits, réalisation des updates Microsoft pour Windows. 2. Installation des dernières versions des logiciels suivants : Adobe Read (version gratuite) Pdf Creator (version gratuite) Pack Office 2013 activé (Fournit par la CRMA) Internet Explorer Ciel Compta Pack Enseignants Mozilla Firefox (version gratuite) CRMA CCTP Juillet

7 Déploiement du client anti-virus fourni par la Cmad ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit) 3. Intégration dans le réseau de la Chambre de Métiers & de l Artisanat Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des imprimantes (CD d installation fourni par la Cmad), tests de bon fonctionnement Micro-ordinateurs Postes de travail des Agents Cma Les Chambres de Métiers & de l Artisanat départementales doivent procéder au renouvellement des PC des Agents au sein des différents services. Ces microordinateurs sont utilisés avec les logiciels «Classiques» des suites bureautiques Microsoft, des applications «Métiers» hébergées chez les éditeurs, ou non Configuration Boitier Faible Encombrement Processeur Intel Core i3, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris. Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits Down gradable en Windows 7 Edition Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département. Ecran LED 21 ou 24 Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA, Multimédia, hauts parleurs intégrés Prestations de mise en service 1. Installation de Windows Installation du système d exploitation Windows 7 Edition Professionnelle 32 ou 64 bits, réalisation des updates Microsoft pour Windows. 1. Installation des dernières versions des logiciels Adobe Read (version gratuite) Pdf Creator (version gratuite) Pack Office 2010 ou 2013 activé (Fournit par la CRMA) Configuration de la Messagerie Outlook ou du Client Exchange Microsoft Outlook. Internet Explorer. Mozilla Firefox (version gratuite). Applications Métiers Un référent Départemental donnera toutes les informations nécessaires à l installation des «Applications Métiers». CRMA CCTP Juillet

8 Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit) 2. Intégration dans le réseau de la Chambre de Métiers & de l Artisanat Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des imprimantes (CD d installation fourni par la Cmad), tests de bon fonctionnement. 5.2 Lot N 2 Micro-ordinateurs Portables Les Chambres de Métiers & de l Artisanat Départementales souhaitent équipées certains Agents de leurs services ainsi que certaines salles de formation avec des PC Portables. L utilisation des ces portables est identique aux micro-ordinateurs de bureau : Logiciels «Classiques» des suites bureautiques Microsoft, Applications «Métiers» hébergées chez les éditeurs, ou non, Logiciels professionnels Configuration Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 500 Go, Graveur DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, Wifi, Bluetooth, port USB, Web Cam intégrée, HP intégrés, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris intégrée, mini-souris USB. Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits Down gradable en Windows 7 Edition Professionnelle 64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département. Ecran 17 - Résolution 1600 x 900 ou supérieure, Multimédia. Housse de Transport Prestations de mise en service 1. Installation de Windows Installation du système d exploitation Windows 7 Edition Professionnelle 64 bits, pour les «portables des Agents des Services», installation de Windows 8.1 pour les «portables des salles de formation». Réalisation des updates Microsoft pour Windows CRMA CCTP Juillet

9 2. Installation des dernières versions des logiciels 2.1 Portables des Agents des Services Adobe Read (version gratuite) Pdf Creator (version gratuite) Pack Office 2010 ou 2013 activé (Fournit par la CRMA) Configuration de la Messagerie Outlook ou du Client Exchange Microsoft Outlook. Internet Explorer. Mozilla Firefox (version gratuite). Applications Métiers Un référent Départemental donnera toutes les informations nécessaires à l installation des «Applications Métiers».Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit). 2.2 Portables des Salle de Formation Adobe Read (version gratuite) Pdf Creator (version gratuite) Pack Office 2013 et activation (Fournit par la CRMA) Internet Explorer. Mozilla Firefox (version gratuite). Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit). 3. Intégration dans le réseau de la Chambre de Métiers & de l Artisanat Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des imprimantes (CD d installation fourni par la Cmad), tests de bon fonctionnement. 5.3 Tableaux de répartition des Matériels et Prestations de MOM par Département Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les quantités réparties par type de matériel, dans le cas ou le montant du marché ne rentre pas dans l enveloppe budgétaire alloué. Quantité au présent marché : 112 Postes de Bureau i3 : 72 Postes de Bureau i5 : 16 PC Portables : 24 CRMA CCTP Juillet

10 TABLEAU DE REPARTITION DES MATERIELS ARIEGE AVEYRON HAUTE GARONNE GERS LOT HAUTES PYRENNES TARN TARN & GARONNE CRMA (31) TOTAL PC i3 - Postes de Bureau PC i3 - Salles de Formation PC i5 - Salles de Formation PC Portable - Agents PC Portable - Salles Formation Prestations de Déploiement Oui Non Oui Non Non Non Non Oui Non Lieu de Livraison Foix Rodez Saint-Gaudens Pavie Cahors Tarbes Cunac Montauban Saint-Jean CRMA CCTP Juillet

11 TABLEAU DE REPARTITION DES PRESTATIONS Windows 7 Ed Prof 64 bits 1 X 4 X 8 X Windows 8.1 Ed Prof 64 bits 15 X 12 X 8 X Adobe Read 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X Pdf Creator 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X Pack Office X 8 X Pack Office X 4 X 12 X 8 X Client Messagerie 1 X 4 X 8 X Internet Explorer 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X Mozilla Firefox 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X Applications Métiers 4 X 8 X Client Anti-Virus 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X Ciel Comptabilité 7 X Imprimantes 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X Intégration Réseau Cmad 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X CRMA CCTP Juillet

12 6 GARANTIES ET MAINTENANCE ET DOCUMENTATION 6.1 Garanties Les matériels devront être garantis sur site ou en retour atelier par le constructeur pour une période de 1 an, à compter de la date de livraison. En option le candidat proposera une extension de la garantie Constructeur de deux ans, soit au total 3ans (1 an constructeur + 2 ans d extention). Le prestataire indiquera l objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu. Le contrat de garantie constructeur est à fourni, lors de la livraison du matériel, complété et enregistré auprès du constructeur avec la date de livraison. Il devra comprendre le numéro de téléphone de l assistance technique du constructeur ou de l entreprise agréée par le constructeur, dans le cas ou le fabricant délègue l exécution du contrat. 6.2 Maintenance En option le candidat proposera un contrat de maintenance pour les matériels, d une durée d un an renouvelable. Cette maintenance comprendra : L assistance téléphonique, L intervention éventuelle sur site dans le cadre d une intervention «curative», L intervention sur site, au minimum une fois par an, afin de mettre de vérifier les matériels et de procéder aux mises à jour correctives demandées par : o les constructeurs de matériels o l éditeur du système d exploitation et les éditeurs de logiciels 6.3 Documentation Pour les départements Ariège, Haute-Garonne et Tarn et Garonne, le prestataire devra proposer la fourniture un CD-ROM «Master» des matériels livrés. Ce CD- ROM «Master» devra être la copie identique du contenu des disques durs des matériels déployés et devra permettre la restauration de la machine. Ce CD-DVD contiendra : Un secteur d amorce pour Boot DVD, Le Système d exploitation, Toute la configuration de la machine et du réseau, CRMA CCTP Juillet

13 Les logiciels. Un seul CD-DVD sera livré par type de matériel et par département. Pour l ensemble des départements, le prestataire devra fournir le ou les DVD «Constructeur» contenant les différentes versions de Windows (8.1 et 7) et les drivers des matériels proposés. Un seul jeu de DVD par type de machine est demandé. 7 LIVRAISON, FACTURATION ET REGLEMENTS 7.1 Présentation du Bon de Livraison Un «Bon de Livraison» devra être établi par Département, et reprendra les informations suivantes : Entête : Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées + adresses. Corps du document : Mentionner «Chambre de Métiers et de l Artisanat du (préciser le département) + Adresse Détail des Matériels avec Quantité, Modèles et No de série, Prestations 7.2 Livraison des Matériels sans Prestation de MOM Les livraisons des matériels seront réalisées dans chaque département, aux lieux définis dans le tableau de répartition des matériels, paragraphe 5.3 du présent document. Le prestataire établira un «Bon de livraison» pour chaque site. La Cmad en vérifiera le contenu et procédera à la signature du «Bon de Livraison». 7.3 Livraison des Matériels avec Prestations de MOM Les livraisons des matériels seront réalisées dans les mêmes conditions définies au précédent paragraphe. La Cmad procédera à la vérification du bon fonctionnement du matériel et des logiciels installés (Cf. paragraphe «Prestations de mise en service». A l issue des tests de «bon fonctionnement», le prestataire rédigera un procèsverbal de Mise en Ordre de Marche (MOM), qui sera validé par la Cmad. CRMA CCTP Juillet

14 7.4 Facturation Au fur et à mesure des livraisons, une facture sera établie par département, et adressée à la Chambre Régionale des Métiers, reprenant les informations du «Bon de livraison», et devra être présentée exactement de la même façon. Pour les matériels avec prestations, seul les PV de MOM pourront entrainer facturation. A chaque facture, sera joint une copie du «BL» et une copie du «PV de MOM». Le montant de l «éco participation» acquitté, par type de matériel, devra clairement apparaitre. A default le prestataire retenu, s engage à enlever gratuitement, pour les CMAD qui le souhaitent les matériels obsolètes destinés à la destruction. 7.5 Règlements Le prestataire pourra présenter une demande de règlement financier correspondant au montant des matériels livrés (hors logiciels, contrats de maintenance). Il sera demandé, le cas échéant que le ou les contrats de maintenance soient facturés indépendamment du reste du marché. Le paiement s effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du relevé de facture du prestataire. 8 OFFRE DE PRIX La proposition financière détaillera le coût de chaque composant du marché : Le matériel, les prestations nécessaires au bon fonctionnement des matériels, extension de garantie, contrat de maintenance. Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. CRMA CCTP Juillet

15 En qualité d établissement administrant des Centres de Formation agréés par l Education nationale, le Chambre Régionale des Métiers & de l Artisanat de Midi- Pyrénées bénéficie auprès de certains constructeurs et éditeurs de logiciels de tarifs spécifiques «Education». Le prestataire veillera à établir son offre aux tarifications les plus avantageuses pour la CRMA. L offre de prix devra être présentée et décomposée comme suit : Prix unitaire par type de Matériel Prix unitaire de l écran Prix unitaire de la housse de transport pour les portables Prix unitaire pour le coût de prestation de Mise en Ordre de Marche Les Options : Prix unitaire de l extension de garantie par type de matériel Prix unitaire du contrat de maintenance Prix unitaire de la génération du «CD-DVD Master» Les prix sont réputés fermes pendant la durée du marché y compris la prestation de MOM. 9 CONFIDENTIALITE Le titulaire s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aura accès à l'occasion de l'exécution du marché. Il s'engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs, société-mère, filiales et prestataires éventuels. Ne sont pas concernés, les informations, documents et éléments qui ont été rendus publics par le pouvoir adjudicateur. 10 SOUS-TRAITANCE La sous-traitance de l'exécution du marché est acceptée par le pouvoir adjudicateur. CRMA CCTP Juillet

16 11 ASSURANCES Le titulaire devra justifier sur demande de la CRMA et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. 12 RESILIATION En cas de non-respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, La CRMA constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. 13 CONTRACTUALISATION Le marché ne pourra être attribué qu au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la production de l état annuel des certificats reçus (NOTI2) visé par l administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n ayant fourni qu une attestation sur l honneur se verra demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit notifié. CRMA CCTP Juillet

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs. Cahier des Clauses Particulières & Techniques

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs. Cahier des Clauses Particulières & Techniques Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) Cahier des Clauses Particulières & Techniques M.A.P.A.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques

Acquisition de matériels informatiques Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier de consultation - Pièce n 3 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin, Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin, Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OBJET : FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OBJET : FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OBJET : FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 1 SOMMAIRE 1 Objet de la consultation..page 3 2 Pièces

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE -------------------------------- ETABLISSEMENT :

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE -------------------------------- ETABLISSEMENT : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE -------------------------------- ETABLISSEMENT : LYCEE LOUIS ARMAND 63 Rue de La Bugellerie BP 90621 86 022 POITIERS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics)

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) Lycée de l Image et du Son d Angoulême Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Cahier des

Plus en détail

Fourniture de matériels informatique

Fourniture de matériels informatique CCTP Fourniture de matériels informatique N 13 APC 29 SOMMAIRE 1. Objet du marché... 3 2. Matériels demandés... 3 2.1. Lot 1... 3 2.1.1. Ordinateurs de bureau de type «Wintel»... 3 2.1.2. Option du lot

Plus en détail

CONSULTATION : Marché à procédure adaptée (MAPA) MAT_INFO_2013_04

CONSULTATION : Marché à procédure adaptée (MAPA) MAT_INFO_2013_04 Ministère de l enseignement Supérieur et de la recherche SUPMÉCA INSTITUT SUPÉRIEUR DE MÉCANIQUE DE PARIS 3 Rue Fernand Hainaut 93406 Saint-Ouen cedex CONSULTATION : Marché à procédure adaptée (MAPA) MAT_INFO_2013_04

Plus en détail

Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication

Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Programme Régional Développement Durable Conception et mise en œuvre d une stratégie

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2013-09 Cahier des Clauses Techniques Particulières Pouvoir adjudicateur Mairie de Saint Hilaire de Brethmas 1, chemin du stade 30560 Saint Hilaire de Brethmas Tel. :

Plus en détail

******** Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ********

******** Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) ******** Cahier des clauses techniques

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SAVOIE 7 RUE RONDE 73024 CHAMBERY CEDEX TEL. : 04.79.69.94.23 WWW.CMA-CHAMBERY.FR MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Pouvoir adjudicateur :

Plus en détail

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 40 du Code

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du Code

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 1

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 1 Marché public de fournitures et service Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 1 Objet du marché Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques Procédure Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Mise en concurrence simplifiée

RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Mise en concurrence simplifiée RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DU SITE DE L OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OFDT) Mise en concurrence simplifiée Saint Denis le 2 février 2015 1 1 - PRESENTATION GENERALE Créé en

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1/1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MISE EN CONCURRENCE SUIVANT AVIS DE PUBLICITÉ consultable sur le site de l URFIST de Paris http://urfist.enc.sorbonne.fr/ N de référence du marché : 08-Inform-2

Plus en détail

Présentation de l existant

Présentation de l existant Le présent marché à pour objet, la fourniture d équipements informatiques : microordinateurs de bureau équipés de systèmes d exploitation et de logiciels bureautiques pour remplacer le parc obsolète, d

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE Objet de la consultation Fourniture de micro-ordinateurs fixes, d ordinateurs portables,

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE Marché sans formalité particulière Article 321 du code des marchés publics passés

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE DEVELOPPEMENT. Centre Mauritanien d Analyse des politiques (CMAP)

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE DEVELOPPEMENT. Centre Mauritanien d Analyse des politiques (CMAP) REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE DEVELOPPEMENT Centre Mauritanien d Analyse des politiques (CMAP) Financement : Fondation pour le Renforcement des Capacités en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER CLAUSES PARTICULIERES LYCEE de la VENISE VERTE 71 rue Laurent BONNEVAY BP 3600 79012 NIORT CEDEX Tél. 05.49.32.48.00 Fax 05.49.09.18.29 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières ********* Marché de fournitures et de services de matériel informatique ************

Cahier des clauses administratives et techniques particulières ********* Marché de fournitures et de services de matériel informatique ************ Cahier des clauses administratives et techniques particulières ********* Marché de fournitures et de services de matériel informatique ************ Personne publique contractante : Nom : Communauté de

Plus en détail

LYCEE DE BRAS PANON MAPA MAI 2015

LYCEE DE BRAS PANON MAPA MAI 2015 LYCEE DE BRAS PANON MAPA MAI 2015 ****** Etablissement demandeur : Lycée de Bras-Panon 51 Chemin de Bras-Panon 97412 Bras-Panon Lycée de Bras-Panon - Mai 2015 Page 1 sur 7 1 - Objet de l appel d offres

Plus en détail

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE /SERVICES Création graphique, repiquage, impression et acheminement des cartes

Plus en détail

APPEL A CONSULTATION C A H I E R D E S C H A R G E S

APPEL A CONSULTATION C A H I E R D E S C H A R G E S APPEL A CONSULTATION Personne responsable : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tel. 05

Plus en détail

Poste de Travail Fiche de Service

Poste de Travail Fiche de Service Bénéficiaires Toutes les entités reprises dans l annexe 1 du contrat de gestion de l ETNIC (voir document ci-joint) et les agents de l ETNIC. Objet Le service a pour objet : la mise à disposition d un

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

Maintenance corrective et évolutive du site www.bnoa.net

Maintenance corrective et évolutive du site www.bnoa.net Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, M. Alain Griset 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 - Fax 01 47 20 34 48 www.artisanat.fr

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES DE FRIESENHEIM ET OBENHEIM

MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES DE FRIESENHEIM ET OBENHEIM MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES DE FRIESENHEIM ET OBENHEIM CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE Article 1 Identification de l'organisme acheteur... p.1 Article

Plus en détail

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012 à 16h

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012 à 16h Accord-cadre de prestations de matériels * * * * * «Fournitures de matériels informatiques» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics du

Plus en détail

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON LOCATION ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE : Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO 7, rue des évadés de

Plus en détail

Marché de fournitures et services Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics)

Marché de fournitures et services Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES OUR Marché de fournitures et services Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) 1 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES & TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

C A H I E R D E S C H A R G E S

C A H I E R D E S C H A R G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe (CMAR) Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse : 30 Bd Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE Tél. 0590.80.23.33 - Fax

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

DEVIS MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE DE CAZERES

DEVIS MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE DE CAZERES DEVIS MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE DE CAZERES Quantité Désignation Références ou similaires Prix unitaire Total H.T. Ecole Primaire des CAPUCINS 1 PC portable ASUS K53SD SX163V Core i5 245oM/2.5 Ghz Windows

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES DE MATERIELS. Référence : PA-CMA004 CAHIER DES CHARGES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES DE MATERIELS. Référence : PA-CMA004 CAHIER DES CHARGES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES DE MATERIELS Référence : PA-CMA004 CAHIER DES CHARGES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES Date limite de réception des offres : 26 novembre 2012 à 12 h 00 Personne publique passant

Plus en détail

Marché de fournitures et de services informatiques. Cahier des charges

Marché de fournitures et de services informatiques. Cahier des charges Marché de fournitures et de services informatiques Cahier des charges Communauté de Communes de la Région de Nozay Maison des Services Intercommunaux 9 rue de l église 44170 NOZAY Tél. : 02 40 79 51 51

Plus en détail

Proposition Matériels Informatiques

Proposition Matériels Informatiques Proposition Matériels Informatiques Collectivité : MICRO-ORDINATEURS CORE i7 LENOVO ThinkCentre P300 30AH (Tour) Processeur: 1 x Intel Core i7 4790 (3,6 Ghz)-RAM 8 Go (installé), 16 Go (Maxi) DDR3 SDRAM

Plus en détail

Dossier technique appel à la concurrence

Dossier technique appel à la concurrence Dossier technique appel à la concurrence Marché 2009-02 GRETA des Hautes-Pyrénées Version du 05/05/2009 http://www.greta65.com/marcheinfo Page 1 sur 12 Introduction Dans le cadre de son renouvellement

Plus en détail

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Ville de Langeais Hôtel de Ville, 2, Place du 14 juillet BP 98 37 130 LANGEAIS : 02.47.96.12.50 : 02.47.96.69.23 Fourniture et installation des matériels informatiques et autres Marché de fournitures et

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N 12-21 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification de l'organisme qui passe le marché : MAIRIE de GENLIS 18, Avenue Général de Gaulle 21110 GENLIS Tél. 03.80.47.98.98 Fax : 03.80.37.74.91 E

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX MAIRIE DE CESTAS Tel 05 56 78 13 00 Fax 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1-Objet du marché : Acquisition de matériel informatique 2-Lieu de livraison

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le présent

Plus en détail

Fourniture d'équipements informatiques, réseaux et multimédia au Centre de Formation d Apprentis de la CMAO

Fourniture d'équipements informatiques, réseaux et multimédia au Centre de Formation d Apprentis de la CMAO Fourniture d'équipements informatiques, réseaux et multimédia au Centre de Formation d Apprentis de la CMAO C a h i e r d e s C l a u s e s T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s Centre de Formation

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP 11-12)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP 11-12) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP 11-12) Objet : Marché Á Procédure Adaptée relatif à la fourniture de matériel informatique de L Jean L Herminier Adresse de l acheteur : Route des Roches

Plus en détail

Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées

Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées Consultation en vue de l acquisition d un progiciel de gestion intégré de la formation Ref : PGI Formation Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) C.C.T.P. Page 1 of 12 3, avenue de Soweto TERRE SAINTE 97410 SAINT-PIERRE Tél.: 0262 96.23.50 / Fax.: 0262 96.23.58 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ENSNP 2014 / 002 Fourniture de matériels informatiques à l école nationale supérieure de la nature et du paysage 1 ACHETEUR PUBLIC 1- nom de l organisme : l école

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Accord Cadre fourniture de matériels informatiques Objet : Dans le cadre de la réforme d'une partie du parc informatique du musée de l'air et de l'espace, il

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée

MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICE Procédure adaptée N 03 / 2014 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Informatique Public destinataires : Chefs d entreprises artisanales inscrits

Plus en détail

Objet : Fourniture d équipements Informatiques. Année 2014

Objet : Fourniture d équipements Informatiques. Année 2014 Communauté d Agglomération de Tulle Pôle Ressources Service Informatique Objet : Fourniture d équipements Année 2014 Marché public de fournitures passé selon une procédure adaptée en application des articles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Valant règlement de la consultation, CCTP et CCAP

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Valant règlement de la consultation, CCTP et CCAP MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES A BONS DE COMMANDE Procédure adaptée Passé en application de l article 28 du Code des marchés publics (CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES RENOUVELLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul 65710 CAMPAN ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE La procédure de consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES PROCEDURE NEGOCIEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES PROCEDURE NEGOCIEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Greta des Hautes-Pyrénées BP 51634 65016 TARBES CEDEX MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES PROCEDURE NEGOCIEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure de consultation : Marché à procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE 71160 DIGOIN Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES FOURNITURE DE SERVEURS ET DE STOCKAGE INFORMATIQUE N de Marché

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU PUY

MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU PUY MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU PUY AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Remplacement du serveur informatique de la mairie Identification de l organisme qui passe le marché : Ville de SAINT GERMAIN DU PUY -

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Activité professionnelle N

Activité professionnelle N BTS SIO Services Informatiques aux Organisations Option SISR Session 2015 Kissley POUNGA Activité professionnelle N 12 Nature de l activité Objectifs ÉTUDE DU RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE Remise

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHÉ DE SERVICES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Conformément aux dispositions du décret n 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l Ordonnance N 2005-649 du 06/06/05 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Théâtre National de l Odéon Objet du marché Remplacement du parc de gradateurs du Théâtre National de l Odéon

Plus en détail

COLLEGE ADRIEN CERNEAU

COLLEGE ADRIEN CERNEAU COLLEGE ADRIEN CERNEAU MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS INFORMATIQUES CAHIER DES CHARGES (CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES) Lot 1 : Tablettes tactiles Android Lot 2 :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance

Plus en détail

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL. ---- DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI. (D.I.E.C.C.T.E.) MARTINIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D OUTILS NUMERIQUES dans les écoles primaires de la Communauté de Communes de Mur-ès-Allier

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D OUTILS NUMERIQUES dans les écoles primaires de la Communauté de Communes de Mur-ès-Allier FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D OUTILS NUMERIQUES dans les écoles primaires de la Communauté de Communes de Mur-ès-Allier Cahier des charges Communauté de Communes Mur-ès-Allier 3 rue de la porte

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MICRO ORDINATEURS ET PERIPHERIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MICRO ORDINATEURS ET PERIPHERIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MICRO ORDINATEURS ET PERIPHERIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet : Achat de micro-ordinateurs, d ordinateurs portables, de périphériques, et de logiciels réseau et breautique.

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS

APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS APPEL A MANIFESTATION D INTERET OUVERT JUSQU AU 16/05/2014 PROJET INFITAH REFERENCEMENT ET SELECTION DES PRESTATAIRES-DISTRIBUTEURS DE PACKS BUSINESS INFITAH Page 1 Sommaire 1. PROJET INFITAH... 3 2. OBJET

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

INFO PRODUIT Ciel Serveur 9.0 pour Windows

INFO PRODUIT Ciel Serveur 9.0 pour Windows INFO PRODUIT Ciel Serveur 9.0 pour Windows Synthèse Produit... 2 Nouveautés et Améliorations Fonctionnelles... 3 Dates de disponibilité... 4 Configuration... 5 Support de livraison... 6 Nomenclatures...

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Marché à procédure adaptée N MAPA 2015-INFO01 Location avec option d achat de photocopieurs et de matériel de reprographie pour les sites de

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse : 30 Boulevard Félix EBOUE 97100 BASSE-TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Marché à procédure adaptée N MAPA 001/15 Location avec option d achat de photocopieurs et de matériel de reprographie pour les sites de l Ariège,

Plus en détail

Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile. Règlement de consultation

Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile. Règlement de consultation Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile Règlement de consultation Cahier des clauses particulières Marché à procédure adaptée

Plus en détail