Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS"

Transcription

1 Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : LIEBHERR-MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Code NAF : Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 2892Z Code SIREN : / SIRET : Adresse : 49 rue Frédéric Hartmann COLMAR Mode de consolidation : contrôle opérationnel Nombre de salariés : 580 Description sommaire de l activité : Assemblage de pelles pour l extraction. Description des périmètres organisationnels retenus (/catégorie / poste / source) : Un unique établissement dans la société.

2 ATTENTION : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS est une société récente répertoriée depuis le 1 juin L activité a démarré début 2011 sous le même numéro de SIRET que LIEBHERR France SAS, cependant, les émissions calculées dans ce bilan prennent en compte les activités de Concernant les émissions directes (catégorie 1, postes 1 à 5) : Poste 1 : Toutes les émissions générées par les sources fixes de combustion possédées par la personne morale LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS ont été incluses dans le diagnostic. Aucune source fixe de combustion sous contrôle opérationnel ou financier de la personne moral n a été identifiée. Poste 2 : Les sources mobiles à moteur thermique possédées et sous contrôle opérationnel de LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS ont été incluses dans le diagnostic à savoir les chariots élévateurs, les véhicules possédés et les véhicules loués (en contrat longue durée) et donc considérés comme sous contrôle opérationnel de la personne morale. Poste 3 : Aucune émission liée à des procédés «hors énergie» recensée dans l activité de l entreprise. Poste 4 : Les émissions de gaz à effet de serre liées aux fuites de gaz frigorigènes par les appareils producteurs de froid on été incluses dans le périmètre. Poste 5 : Aucune activité de gestion de biomasse recensée dans l activité de l entreprise. Concernant les émissions indirectes (catégorie 2, postes 6 et 7) : Poste 6 : Les émissions indirectes générées par la production de l électricité consommée par la personne morale ont été inclues dans le diagnostic. Poste 7 : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT n achète ni vapeur, ni chaleur, ni froid. Schéma des périmètres de la PM retenu (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale). PERSONNE MORALE : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT SIRET : Electricité Fioul domestique Gaz naturel Gaz réfrigérants Sources fixes appartenant ou sous contrôle de la personne morale (chaudières, radiants, machines industrielles, etc) Sources mobiles appartenant ou sous contrôle de la personne morale : chariots élévateurs, pelles et véhicules Gasoil non routier et routier 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011

3 Année de référence : 2011 Explication : Première déclaration du Bilan des émissions de GES, année de référence et de reporting identique. 3. Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne d équivalent CO2 : Emissions générées pour le poste 1 (émissions directes des sources fixes de combustion) : - consommation de gaz naturel (toutes sources confondues) ; Résultats : Emissions générées pour le poste 2 (émissions directes des sources mobiles de combustion) : - consommation de fioul domestique (Chariots élévateurs et pelles) ; - consommation de gasoil non routier (Chariots élévateurs et pelles) ; - consommation de gasoil par les véhicules possédés et loués par la personne morale ; Résultats : Emissions générées pour le poste 4 (émissions directes fugitives) : - fuites de gaz frigorigènes contenus dans les 23 appareils producteurs de froid (hors réfrigérateurs présents sur site) ; Résultats : 4. Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonne d équivalent CO2 : Emissions générées pour le poste 6 (émissions indirectes liées à la consommation d électricité) : - consommation d électricité (toutes sources confondues) ; Résultats :

4 5. Autres émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes d équivalent CO2 (optionnel) : Aucune extension de périmètre. Présentation graphique des résultats par poste : Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après :

5

6 6. Emissions évitées, quantifiées de manière séparée Pas d émissions évitées. 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sur les facteurs d émissions sont celles fournies avec la base de données source à savoir la Base Carbone et l onglet facteur d émissions de la méthode Bilan Carbone Version Motivation pour l exclusion des sources de GES et/ou de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Seules les émissions imputables aux fuites de gaz frigorigènes des réfrigérateurs présents sur le site on été exclues faute d information disponible.

7 9. Facteurs d émission et PRG utilisés 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence PREMIER BILAN

8 11. Synthèse des actions prévues et réduction d émission par poste. Etant donné l installation récente de l entreprise dans des bâtiments neufs, les performances énergétiques de ces derniers et des équipements liés au process sont bonnes. Cependant deux sources de réduction d émissions ont été identifiées : - la réduction de consommation de gasoil pour partie consommé par la navette ayant été utilisée pour le déménagement du site de LIEBHERR France SAS vers le site de LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS ; - la réduction de la consommation future d électricité par l installation de luminaires à LED 150W (à la place des luminaires de 400W initialement prévus) dans le cadre de la construction d un nouveau bâtiment et de l extension du hall de production. Pour cette action, les réductions d émissions sont calculées en pourcentage sur la base de la consommation future estimée des luminaires de 400W ; Les réductions d émissions consécutives sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

9 12. Adresse du site internet ou est mis à disposition le bilan des émissions GES Coordonnées du responsable du bilan des émissions GES : Responsable de suivi : Yannick ORTLIEB Fonction : Service prévention environnement Adresse : LIEBHERR MINING EQUIPEMENT SAS, 49 rue Frédéric Hartmann, COLMAR Tel : Mail : Site internet : 13. Pour répondre aux missions du pôle de coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant : Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du pôle de coordination nationale : - un bilan d émissions GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non - ce Bilan GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d étude

Rapport réglementaire. MATIS Technologies

Rapport réglementaire. MATIS Technologies 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MATIS Technologies Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 3 3. Les émissions

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2015 FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT Page 1 sur 5 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode de réalisation

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

Rapport réglementaire

Rapport réglementaire 1 Rapport réglementaire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 CAF du Finistère 32 rue Victor Hugo 92 800 Puteaux Tel: 01 41 39 67 00 contact@emco2-solution.com www.emco2-solution.com

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 d u 12 juillet 2010 portant engagement

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions

Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions Entreprise : EHTP A - BILAN D'EMISSIONS DE GES 1 - Description de la personne morale concernée Adresse : Parc d'activités de Laurade Adresse (suite)

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Yves GAUDON Risk Manager Tel 03 22 54 33 81 Gaudon.yg@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) LUBRIZOL FRANCE Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan effectué en application du décret n 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan de gaz à effet de serre et au plan

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 1/6 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 2/6 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NEXANS France Code NAF : 2732Z Code SIREN : 428 593 230 Numéros

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage 1/9 2/9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ PC 1226-1 Décembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ Client : Maitre Prunille SAS Adresse : Sauvaud BP 2 47440 Casseneuil Tél.

Plus en détail

Xerox General Services

Xerox General Services Xerox General Services Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Format

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Distribution Franprix

Distribution Franprix Distribution Franprix Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Paris et d'ile-de-france 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 destinataires bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Centre Hospitalier de Brioude

Centre Hospitalier de Brioude Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne SOMMAIRE

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre [Conforme aux articles R229-45 à R229-50 du Code de l Environnement] 1. Description de la personne morale Raison sociale : Centre Hospitalier Intercommunal de

Plus en détail

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011 Bilan de gaz à effet de serre SA - France Année de référence : 2011 Bilan de Gaz à Effet de Serre France année 2011 5 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : SA Code NAF : 2410Z,

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément

Plus en détail

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de Conseil Régional Basse-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 Reporting réglementaire Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Conseil Régional de

Plus en détail

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES)

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Centre Hospitalier de VIERZON 33, rue Léo Mérigot BP 237 18102 VIERZON 02.48.52.33.33 Site internet : ch-vierzon.fr Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Conformément à l article 75 de la loi

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Décembre 2012 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Tremblay en «L autorisation Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE KEOLIS LILLE EN 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis Lille Code NAF : 4931Z «Transports urbains et suburbains de voyageurs»

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction BRGM 2012-330- DAF/EDD Novembre 2012 Bilan réalisé selon le format de l annexe 3 de la Méthode pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Remis à la Préfecture de région Provence- Alpes - Côte d Azur Décembre 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre ENTREPRISE MALET Rapport final Année 211 CAROLE BURGUE-MAZARS 3 AVENUE DE LARRIEU 3181 TOULOUSE CEDEX 1 5 61 31 72 89 carole.burgue@entreprise-malet.fr BILAN

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre

Bilan Gaz à Effet de Serre Bilan Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 De la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Portant engagement national pour l environnement (ENE) - Centre Hospitalier de Novillars SYKAR environnement

Plus en détail

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Saint-Malo. Code APE : 8610 Z Activités Hospitalières.

Plus en détail

Bilan 2012. des émissions de gaz à effet de serre. de l Institut Pasteur. Données 2011

Bilan 2012. des émissions de gaz à effet de serre. de l Institut Pasteur. Données 2011 Bilan 2012 des émissions de gaz à effet de serre de l Institut Pasteur Données 2011 Décembre 2012 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Périmètres organisationnel et opérationnel...

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan Année 2014 (année de 2011) Page 1 / 4 Ce document est la

Plus en détail

Bilan d émissions de GES pour la société MFPM

Bilan d émissions de GES pour la société MFPM Bilan d émissions de GES pour la société MFPM 1. Description de la personne morale Raison sociale : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin Code NAF : 2211Z Code SIREN : 855200 507 Numéros de SIRET

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Easydis Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

CASDEN Banque Populaire

CASDEN Banque Populaire CASDEN Banque Populaire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 2011 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CASDEN Banque Populaire Code NAF : 6419Z Code

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Conformément à l article 75 de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Le 20 décembre 2012 Sommaire Présentation...

Plus en détail

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Année 2014 KIMBERLY CLARK SAS Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire de Kimberly Clark SAS conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l année

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Année d activité : 2011 Date de publication : Juin 2013 Sommaire

Plus en détail

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Banque Populaire du Sud Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative Code

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. Et basé sur le document méthodologique édité en Septembre 2011 Référence : document

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre AUTEUR : Fabienne VIDET REFERENCE : EXPSECU/FV-19/2014 DATE : 12/05/2014

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 THALES UNDERWATER SYSTEMS S.A.S 525 route des Dolines BP 157 06903 Sophia Antipolis Cedex France Tél. : +33 (0)4 92 96 30 00 Fax : +33 (0)4 92 96 39 50 www.thalesgroup.com Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES

Restitution du bilan d émissions de GES Restitution du bilan d de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD-PAS-DE-CALAIS Code NAF 8412 Z Code SIREN 175904606 SIRET

Plus en détail

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Année

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Siège social : 5 Boulevard de la Madeleine 75001 PARIS Site de production : Avenue Maréchal Lattre de Tassigny 64400 Oloron Sainte Marie Edité : LL - Vérifié

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale Restitution du bilan d'émissions : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MGEN Code NAF : 6512 Z Autres Assurances Code SIREN :

Plus en détail

BEGES MEDIAPOST 2011

BEGES MEDIAPOST 2011 BEGES MEDIAPOST 2011 Depuis 2008, MEDIAPOST s est engagée dans la réduction de son impact environnemental, en termes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette étude porte sur la réalisation du Bilan

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Bouygues Telecom

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Bouygues Telecom Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Bouygues Telecom 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BOUYGUES TELECOM Code NAF : 6120Z Code SIREN : 397 480 930 R.C.S. Paris Numéros

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR

Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS... 3 2.1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon) Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon) Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement.

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SODIS Période 2011 Méthode Bilan Carbone - Rapport final 9/10/2012 Rédaction : Véronique Andrzejewski BEGES de Sodis 2011 Rapport final SOMMAIRE I. CONTEXTE...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

SMURFIT KAPPA FRANCE

SMURFIT KAPPA FRANCE B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES INFORMATIQUE Version Date de création Date de la modification Auteur Date de validation V0 E Chamoley Réf : LOG-restitution pour la publication

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final 2012 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final Eric Ernoult 3 rue du Louvre 75001 Paris Tél : 01 44 55 38 56 eric.ernoult@climatmundi.fr 19 novembre 2012 J ai travaillé

Plus en détail

Emissions GES (en Tonnes) Total. Autre gaz: (Tonnes) CO2 b (Tonnes)

Emissions GES (en Tonnes) Total. Autre gaz: (Tonnes) CO2 b (Tonnes) Groupe SEB - Bilan gaz à effet de serre CALOR SAS GES (en Tonnes) référence et année du GAZ Naturel, GAZ liquéfié hors Fioul Domestique directes indirectes associées à l Gasoil Sprinkler, Moyens de manutentions

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail