COLLOQUE INTERNATIONAL QUÉBEC FRANCE

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1 COLLOQUE INTERNATIONAL QUÉBEC FRANCE Le 22 novembre 2012 Hôtel Hilton Montréal Bonaventure Colloque organisé conjointement par L Association de planification fiscale et financière (APFF) La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l Université de Sherbrooke L Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) FORMATION ACCRÉDITÉE PAR LA PLUPART DES ORDRES PROFESSIONNELS Commanditaire associé

2 JEUDI 22 NOVEMBRE AVANT-MIDI 8 h 30 ALLOCUTIONS D OUVERTURE Maurice Mongrain, avocat Président-directeur général de l APFF Gilles N. Larin, Ph. D. Titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l Université de Sherbrooke Michel Bouvier, docteur en droit, professeur à l Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne Président de FONDAFIP, directeur de la Revue Française de Finances Publiques TABLE RONDE N O 1 : LES CONCEPTIONS DE LA JUSTICE FISCALE ANIMATEUR ALAIN MÉNARD, avocat, BA, MBA Associé Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats 9 h LA JUSTICE FISCALE ET L IMPÔT DANS LES SOCIÉTÉS POSTMODERNES Alors que l impôt constitue un dispositif clé du système politique, économique et social, il est urgent de s interroger sur ce que signifie la justice fiscale. On peut s étonner qu un thème aussi essentiel n ait jamais fait dans la période récente l objet d un grand débat. Le regard qui est porté sur la fiscalité est très marqué par les idéologies et concerne essentiellement ses aspects économiques. C est une réflexion globale, économique certes mais aussi juridique et sociale, et par conséquent politique, qui s avère nécessaire. Et au-delà, il s agit finalement d identifier le nouveau sens de l impôt, ou peut-être sa perte de sens, dans les sociétés contemporaines. Michel Bouvier, docteur en droit, professeur à l Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, président de FONDAFIP, directeur de la Revue Française de Finances Publiques 9 h 30 LES CANONS DE LA JUSTICE FISCALE SIMILAIRES À CEUX DE LA BEAUTÉ ÉVOLUTION ET INFLUENCE DES ARGUMENTS APPORTÉS Les différents rôles joués par les acteurs et organismes impliqués dans l analyse ou le développement des régimes fiscaux ont façonné le concept de justice fiscale à travers le temps. À ce jour, des milliers d années depuis les réflexions d Aristote, la justice fiscale demeure toujours un concept insaisissable. Ce concept est généralement défini en ayant recours à d autres notions telles que l égalité des chances, la capacité de payer, la justice distributive, le degré de progressivité, le degré de conformité aux règles fiscales ou encore en l opposant à d autres principes dont la productivité, la neutralité ou la compétitivité des régimes fiscaux. Les conférenciers situeront l évolution du concept et s interrogeront sur sa pertinence dans le cadre de l analyse des régimes fiscaux. Gilles N. Larin, Ph. D., titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l Université de Sherbrooke Lyne Latulippe, Ph. D., professeure à l Université du Québec à Montréal 10 h PAUSE SANTÉ

3 JEUDI 22 NOVEMBRE AVANT-MIDI (suite) 10 h 15 JUSTICE FISCALE ET MÉTHODES DE PRIX DE TRANSFERT Dans un pays comme le Canada ou la France, les règles de prix de transfert sont des règles de droit interne qui s interprètent à la lumière des Principes de l OCDE applicables en matière de prix de transfert à l intention des multinationales et des administrations fiscales. Les comparaisons chiffrées ont donc un rôle de premier plan dans le droit interne de ces pays et la question se pose de savoir si ces comparaisons servent bien la justice fiscale. À cette fin, les conférenciers examinent attentivement les conclusions qu il est possible de tirer à partir de groupes de comparables typiques. Ensuite, ils discutent des aspects les plus importants de la comparabilité. Ils explorent finalement la mesure dans laquelle il est possible d affirmer que «les conditions d une relation commerciale ou financière diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes». Jean-Pierre Vidal, CPA, CA, Ph. D., professeur à l École des hautes études commerciales de Montréal Denis Larocque, Ph. D., professeur et directeur du Service de l enseignement des méthodes quantitatives de gestion à l École des hautes études commerciales de Montréal Justin Leroux, Ph. D., professeur à l École des hautes études commerciales de Montréal TABLE RONDE N O 2 : JUSTICE ET STRUCTURE FISCALE ANIMATEUR Gilles N. Larin, Ph. D. Titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l Université de Sherbrooke 10 h 45 LES IMPÔTS SUR LE REVENU EN FRANCE SONT-ILS JUSTES? Il y a toujours eu une approche divergente en ce qui concerne les impôts sur les revenus en France. Longtemps, les débats se sont focalisés sur l impôt sur le revenu, son niveau de progressivité et la justice sociale dont il est porteur. Or, ce prélèvement obligatoire est peu rentable et est de plus en plus considéré comme injuste. Par ailleurs, d autres impôts sur le revenu, qui se caractérisent par une autre forme de justice, sont apparus ces dernières années. Enfin, à la suite de la crise financière de 2008, des questions se posent sur la réforme des impôts sur le revenu et la forme de justice fiscale qui doit les fonder. Sébastien Jeannard, docteur en droit, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 11 h 15 LES IMPÔTS ET TAXES AU QUÉBEC SONT-ILS JUSTES? Au Québec, la structure fiscale se distingue par une forte dominance des impôts sur le revenu au regard des autres modes de taxation. Or, les impôts sur le revenu permettent plus aisément l utilisation des taux progressifs et la personnalisation de la taxation par la prise en compte de diverses situations (famille, âge, localisation, etc.). Le conférencier s intéressera à la répartition de la charge fiscale au regard des principaux outils de taxation selon la situation familiale et le niveau de revenu. Plus précisément en matière de taxes à la consommation, les outils servant à une meilleure justice fiscale et les résultats qu ils procurent seront également mis en perspective. Luc Godbout, Ph. D., M. Fisc., professeur à l Université de Sherbrooke 11 h 45 DÉJEUNER ALLOCUTION : LE DUC ET LE JARDINIER ou LE LIBRE CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSÉE Conférencière : M e Chantal Jacquier, LL. M., avocate Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière

4 JEUDI 22 NOVEMBRE APRÈS-MIDI TABLE RONDE N O 2 : JUSTICE ET STRUCTURE FISCALE (SUITE) 13 h 30 L IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE EN FRANCE EST-ELLE UN FACTEUR DE JUSTICE FISCALE? Les réformes liées à l imposition sur le patrimoine en France démontrent que l impôt de solidarité sur la fortune d une part, l impôt sur les donations et sur les successions d autre part oscillent entre une justice distributive et une justice commutative. Tantôt, il s agit de favoriser une répartition intrafamiliale des richesses transgénérationnelles : le législateur cherche alors à imposer une justice fiscale dans l imposition du patrimoine. Tantôt, il importe de favoriser la répartition intergénérationnelle des richesses : les pouvoirs publics sont alors animés par la volonté de promotion d une justice fiscale par la taxation du patrimoine, composante d un outil plus global de redistribution des richesses par un système fiscal. Dans une mondialisation de l économie et donc des richesses, ces deux voies semblent aporétiques dans la mesure où les ressources fiscales attendues sont fragilisées par des mécanismes fiscaux réducteurs et notamment celui de la territorialité de l impôt. Il faut donc (ré)inventer une assiette élargie de l imposition sur le patrimoine et partant l imposition des «non résidents». Jean-Raphaël Pellas, professeur à l Institut Supérieur du Commerce de Paris 14 h FISCALITÉ ET COMPORTEMENT AU QUÉBEC : L HISTOIRE DE L ŒUF ET DE LA POULE De nos jours, la fiscalité est devenue un outil par lequel l État cherche à encourager certains comportements : dispositions incitatives concernant la recherche et le développement, crédit d impôt pour la condition physique des enfants, crédit d impôt pour les activités artistiques des enfants, crédit d impôt pour les usagers du transport en commun, etc. Ces incitatifs engendrent des coûts non négligeables pour la société et n atteignent pas toujours leurs objectifs. Par ailleurs, le comportement du contribuable joue un rôle important dans la détermination de son fardeau fiscal. C est le cas lorsqu il est question de lui imposer des pénalités fiscales, lorsqu il s agit de déterminer sa responsabilité en tant qu administrateur de société, ainsi que lorsque le ministre du Revenu national doit décider d une demande d allègement. Sous un autre aspect, soit celui de la nullité, pour cause d erreur, d opérations ayant entraîné une conséquence fiscale et de la correction d écrits, les tribunaux civils scruteront le comportement du contribuable et auront tendance à libérer l acteur fautif de même que l assureur éventuel de leur responsabilité professionnelle. La justice fiscale est-elle ainsi mieux servie? André Lareau, LL. M., avocat, professeur à l Université Laval à Québec 14 h 30 LA NOTION DE L ABUS DE DROIT EN FRANCE : D UNE NOTION CIVILISTE À UNE NOTION FISCALE En quoi le cadre juridique de l abus de droit en France répond-il aux préoccupations d une bonne justice fiscale? Il convient de souligner que la notion d abus de droit n est pas propre au droit fiscal, ayant été construite à partir d une théorie civiliste. Sa création en droit fiscal a répondu au départ à une préoccupation d intérêt général et d égalité entre les contribuables. Dans un second temps, compte tenu de la difficulté à distinguer entre optimisation fiscale et abus de droit, des remaniements du cadre juridique ont été apportés en vue de mieux garantir la sécurité juridique des contribuables. On peut se demander si cet objectif n est pas illusoire compte tenu de la difficulté au plan juridique à trouver un équilibre harmonieux entre intérêt général et intérêts particuliers. Marie-Christine Esclassan, docteur en droit, professeur à l Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, secrétaire générale de FONDAFIP, directrice de la Revue Française de Finances Publiques 15 h PAUSE SANTÉ

5 15 h 15 TABLE RONDE N O 3 : L ADMINISTRATION, LE JUGE ET LA JUSTICE FISCALE COANIMATEURS : Michel Bouvier, docteur en droit Professeur à l Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne Président de FONDAFIP, directeur de la Revue Française de Finances Publiques M e Chantal Jacquier, LL. M., avocate Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière PANÉLISTES : Honorable Robert M. Mainville juge à la Cour d appel fédérale Honorable Donald G.H. Bowman ancien juge en chef de la Cour canadienne de l impôt Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. Gilles Paquin, président-directeur général de Revenu Québec Anne-Marie Lévesque avocate, sous-commissaire de la Direction générale des appels Agence du revenu du Canada Jérôme Michel Maître des requêtes au Conseil d État Laurent de La Brosse Avocat spécialisé en droit public Marie-Christine Esclassan, docteur en droit, professeur à l Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, secrétaire générale de FONDAFIP, directrice de la Revue Française de Finances Publiques Richard W. Pound, avocat, c.r., associé Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. Avocats 17 h 30 CLÔTURE Veuillez noter que les actes du colloque seront publiés dans la Revue de planification fiscale et financière de l APFF ainsi que dans la Revue Française de Finances Publiques

6 Frais d inscription Les frais indiqués sur le formulaire d inscription comprennent votre droit d assister au colloque, le texte des conférences, le repas de midi ainsi que les pauses santé. Les nonmembres peuvent bénéficier des frais d inscription accordés aux membres en remplissant la partie «ADHÉSION» et avec le paiement complet (cotisation + inscription de membre). Remplacement et remboursement Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que le secrétariat de l APFF en soit avisé au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Aucun remboursement après le 15 novembre COLLOQUE INTERNATIONAL QUÉBEC-FRANCE LA JUSTICE FISCALE 22 NOVEMBRE 2012 HÔTEL HILTON MONTRÉAL BONAVENTURE FRAIS D INSCRIPTION : MEMBRE : NON-MEMBRE : 550 $ + TAXES 750 $ + TAXES FONCTIONNAIRES : MEMBRE : 415 $ + TAXES NON-MEMBRE : 565 $ + TAXES PROFESSEUR/ÉTUDIANT : MEMBRE : 185 $ + TAXES NON-MEMBRE : 250 $ + TAXES JEUNE PRATICIEN 1 RE ANNÉE : MEMBRE : 185 $ + TAXES JEUNE PRATICIEN 2 E, 3 E ANNÉE : MEMBRE : 275 $ + TAXES Une façon simple et rapide de vous inscrire. Visitez Adhésion Je profite de l occasion pour devenir membre de l APFF 375 $ (TPS + TVQ) = 431,16 $ Cotisation pour fonctionnaire fédéral 280 $ (TPS) = 294 $ Cotisation pour fonctionnaire provincial 280 $ (sans taxes) = 280 $ Cotisation pour étudiant ou professeur à plein temps 125 $ (TPS + TVQ) = 143,72 $ Section colloques et symposiums