CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

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1 Service des Assemblées Bureau du Conseil Municipal Tél Fax CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR DECISIONS... 2 FINANCES... 4 GESTION DU PATRIMOINE FONCIER... 5 SOLIDARITES... 6 CULTURE - ANIMATION CULTURELLE... 7 SPORTS... 8 HABITAT... 9 CIMETIERES... 9 BATIMENTS - TRAVAUX STATIONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

2 DECISIONS Compte rendu des diverses décisions prises par Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon, Ancien Ministre, dans le cadre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois de Novembre 2014, en application de la délibération du 9 avril 2014, enregistrée sous le numéro 2014/68/S. DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d actes et de contentieux 2014/100 - Paiement de la somme de 63,95 TTC à la SCP d Huissiers DENJEAN PIERRET - VERNANGE, au titre de ses frais et honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO / LEFEVRE Dominique (Tribunal Correctionnel Diffamation) - Dossier MD38640 Réf. : 13/0779. Facture n E /101. Paiement à la Société d Avocats INGLESE MARIN et Associés, de la somme de 960 TTC, au titre de ses frais et honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO / LEFEVRE Dominique (Tribunal Correctionnel Diffamation) - Facture n /102 - Paiement à la Société d Avocats INGLESE MARIN et Associés, de la somme de 960 TTC, au titre de ses frais et honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO / SONKA (Tribunal Correctionnel) - Facture n /104 - Paiement de la somme de 115,03 TTC, à la SCP d Huissiers Patrick LAURE et Henri ALDEGUER, pour les frais de signification d acte Affaire LAMINE Nabil - Facture du /105 - Paiement à Maîtres ZECCHINI ROUX BESSET BARNOIN, Avocats, de la somme de 720 TTC dans l affaire FAUPALA - SACCHIERO C/ HOUSSEM SAIDANI, policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions. 2014/106 - Paiement à Maîtres ZECCHINI ROUX BESSET BARNOIN, Avocats, de la somme de 720 TTC dans l affaire SACCHIERO C/ ARA MOTO, policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions. 2014/107 - Paiement à Maître Raphaël GOLESI, Avocat, de la somme de 739 TTC dans l affaire SAMIER Thierry GERARD Franck et GARCIA Christophe C/ OULED JAAFRI, policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions. 2014/108 - Paiement à Maître Raphaël GOLESI, Avocat, de la somme de 726 TTC dans l affaire AGENS - PERICA C/ SABATIER, policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions. 2014/109 - Paiement de la somme de 115,03 TTC, à la SCP d Huissiers Patrick LAURE et Henri ALDEGUER, pour les frais de signification d acte (radiation) Affaire LAMINE Nabil - Facture du

3 LOUAGE DE CHOSES : 2014/083 - DE CONCLURE avec la Société M2O CITY, dont le siège social est situé au 6, rue de Saint Pétersbourg, PARIS et la C.E.O., dont le siège social est situé , avenue Georges Clémenceau NANTERRE, une convention d occupation du domaine public pour l installation de Passerelles de Télérelevé et Répéteurs. La convention est conclue à compter du jour de sa signature, et ce, jusqu au 31 décembre Toutefois, elle sera résiliée automatiquement et de plein droit en cas de fin anticipé du contrat de délégation du service public de production et de distribution d eau potable établi entre la Commune et la C.E.O. La Société M2O CITY versera à la Commune une redevance annuelle de 600 par passerelle. ESTER EN JUSTICE : 2014/103 - Requête Société MGB 83 C/ Commune de TOULON, dossier n , enregistrée au Tribunal Administratif de TOULON le COMMANDE PUBLIQUE : 2014/08 - Information concernant la conclusion des marchés publics. 3

4 Madame Geneviève LEVY, 1er Adjoint FINANCES DFJbudg /347/S Débat d'orientations Budgétaires - Exercice DFJbudg /348/S Adoption de la Décision Modificative N 3 de l'exercice DFJbudg /349/S Admission en non valeur de divers produits irrécouvrables DFJcoex /350/S Garantie d emprunt en faveur de l Office Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE dans le cadre du programme de construction de 10 logements sociaux «Les Mûriers tr1», situé 4 rue des Mûriers à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents DFJcoex /351/S Garantie d emprunt en faveur de l Office Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE dans le cadre du programme de construction de 5 logements sociaux «Les Mûriers tr2», situé 13 rue des Mûriers à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents DFJcoex /352/S Garantie d emprunt en faveur de l Office Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE dans le cadre du programme de construction de 5 logements sociaux situés rue Courdouan à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents DFJcoex /353/S Garantie d emprunt en faveur de l Office Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE dans le cadre du programme de construction de 15 logements sociaux ANRU situés 31 boulevard Fisquet à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents DFJcoex /354/S Garantie d emprunt en faveur de l Office Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE dans le cadre du programme de réhabilitation du foyer-logement, «le Saphir», situé 8 rue Marcel Sembat à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents. 4

5 DFJcoex /355/S Garantie d emprunt en faveur de l ESH Nouveau Logis Provençal dans le cadre du programme de construction de 11 logements sociaux, situé à l angle de l avenue de la Résistance et de l avenue Claude Farrère à TOULON et autorisation de signer les documents subséquents DFJcoex /356/S Attribution de subventions : soutien à des associations de quartier et autorisation de signer les documents subséquents DADpovi /357/S Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la Politique de la Ville pour l'année 2014 et autorisation de signer l'avenant N 3 y afférent. GESTION DU PATRIMOINE FONCIER DFJgepa /358/S Désaffectation et déclassement du domaine public de l'emprise de m² environ à détacher de la parcelle de terrain cadastrée DI DFJgepa /359/S Signature des actes portant cession par la Ville de TOULON à la SNC Toulon Les Routes, de l'emprise de terrain d'environ m² à détacher de la parcelle DI 740, propriété communale DFJgepa /360/S Autorisation de signer l'acte de cession par la Ville de TOULON à M. SIMONI Julien et Mme SIMONI DE GANAY Fanny, d'une propriété sise à TOULON, 337, avenue François Nardi DADfonc /361/S Sécurisation du Bd ABEL - Acquisition à l euro symbolique d environ 94 m² de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH n 519 appartenant aux Consorts CHIKANDE, SEGARD, SIMON et ZAMITH, sise 563, Boulevard Jean-Baptiste Abel - Modification des délibérations n 2006/0149/S et 2007/0165/S des 21 avril 2006 et 25 mai DADfonc /362/S Autorisation de signer le ou les actes portant vente à la Ville par les Consorts Lagier du lot n 23 de l'immeuble sis 7, Cité Montéty, cadastré section CO n 0006 en vue de la restructuration urbaine de l'îlot Montéty. Modification de la délibération n 2014/158/S du 28 mai DADfonc /363/S Echange foncier avec soulte entre la copropriété ' l'oasis ' et la Commune de Toulon, de diverses parcelles de terrain à détacher de leur propriété respectivement cadastrées section AY n 181 et AY n 175 situées Vieux Chemin de Sainte Musse, en vue de la régularisation de leur situation domaniale. 5

6 Madame Dominique ANDREOTTI, 4ème Adjoint SOLIDARITES DVCfoye /364/S Adhésion au réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et désignation du représentant de la Ville 6

7 Monsieur Yann TAINGUY, 5ème Adjoint CULTURE - ANIMATION CULTURELLE DVCacul /365/S Autorisation de signer une convention de partenariat entre la Ville de Toulon et les Centres Sociaux de Toulon pour l'opération "Passeurs d'images". 7

8 Monsieur Michel BONNUS, 7ème Adjoint SPORTS DSJEspo /366/S Attribution de subventions de fonctionnement aux Associations CST GYMNASTIQUE et AVIRON TOULONNAIS au titre du Budget 2014 et autorisation de signer les avenants aux conventions de partenariat financier y afférents DSJEspo /367/S Attribution de subventions de fonctionnement aux Associations Sportives au titre du Budget 2014 pour la saison sportive 2014/2015 8

9 Madame Hélène AUDIBERT, 14ème Adjoint HABITAT DADhabl /368/S Prorogation des délais de demandes de paiement des subventions au profit des propriétaires des immeubles sis 79, rue MURAIRE, 13, rue GARIBALDI et 113, Cours LAFAYETTE, situés dans le Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I), pour la réalisation de travaux de réhabilitation. CIMETIERES DAGcim /369/S Adoption des différents tarifs funéraires pour 2015 : taxes et concessions 9

10 Madame Martine BERARD, 16ème Adjoint BATIMENTS - TRAVAUX DSTbâti /370/S Dépôt de demandes de déclarations préalables 10

11 Monsieur Amaury CHARRETON, 20ème Adjoint STATIONNEMENT DSTcirc /371/S Remise gracieuse à un redevable 11

12 Madame Christine PAGANI-BEZY, 22ème Adjoint DEVELOPPEMENT DURABLE DADamdur /372/S Présentation du rapport sur la situation en matière de Développement Durable de la ville de Toulon au titre de l'année