Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

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1 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément à l article 28 du CMP

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché est passé selon la procédure adaptée régie par l article 28 du Code des Marchés Publics. Il porte sur les opérations de stabilisation et aménagements du parking de l Ecole Nationale d Ingénieurs de Metz. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DU MARCHE Art. 2-1 Décomposition en lot Le présent marché est composé d un lot unique : - Lot unique : Terrassement, enrobé, signalétique, fourniture et pose de candélabres Art. 2-2 Contenu des offres Le candidat devra, impérativement, présenter ses offres sur le tableau intitulé «Annexe à l acte d engagement» Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Art 2-3 Délai de réalisation Le délai d exécution des travaux est fixé dans l acte d engagement et ne peut en aucun cas être changé. Le planning des travaux devra prendre en compte les contraintes liées à l'activité de l'établissement. Les travaux devront se dérouler de préférence hors période de cours (du 01/08 au 31/08/2015 et du 17/10 au 01/11/2015) et devront être finalisés au plus tard pour le 01/12/2015 (article 17 du CCTP) ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES Art. 3-1 Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : a) le présent règlement de consultation b) l acte d engagement c) l annexe à l acte d engagement d) le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) e) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) f) les plans du projet à réaliser : Plan N 1 : Plan des réseaux secs, Plan N 2 : Plan de masse Art. 3-2 Pièces constitutives du dossier de candidature Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : a) le présent règlement de consultation dûment signé b) l acte d engagement dûment rempli et signé c) l annexe à l acte d engagement dûment rempli et signé d) le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), paraphé et signé e) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), paraphé et signé f) l acte pour la sous-traitance (DC4) g) la lettre de candidature (DC1) h) la déclaration du candidat (DC2) ENIM Marché 1/2015 : Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM (RC) 2/5

3 i) un relevé d identité bancaire. j) les qualifications (moyens en personnel et matériel mis à disposition pour effectuer les travaux) k) attestation sur l honneur au regard du bulletin n 2 du casier judiciaire, du respect de la règlementation du code de travail l) les certificats ou attestations en matière fiscale ou sociale ou l état annuel des certificats reçus (DC 7), attestant le paiement des organismes fiscaux et sociaux datant de moins de six mois m) les attestations d assurance décennale et/ou dommage-ouvrage ainsi que les attestations d assurance en responsabilité civile en cours de validité Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de son lot qu à la condition de produire dans un délai de 8 jours les certificats et attestations susvisés. Ainsi, afin d optimiser le délai de notification du marché, tous les candidats sont invités à remettre, à l appui de leur candidature, les pièces demandées. Renseignements permettant d évaluer les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats : Sur un document librement établi, des renseignements permettant d évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Capacités financières : - chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Capacités techniques : - effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, - titres d études et professionnels des cadres de l entreprise ou des responsables des prestations, - liste de l outillage, du matériel et l équipement technique dont le candidat dispose, Capacités professionnelles : - liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat s attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu il jugera appropriées au regard de l objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l attribution duquel il pose sa candidature. A défaut de références appropriées, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l article 1 er de l arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (arrêté NOR : ECOM A ; J.O n 199 du 29 août 2006 page 12766), de nature à démontrer ses capacités. Documents susceptibles d être produits à cet effet : - certificats de qualification professionnelle - etc Les candidatures inappropriées (= candidatures d une entreprise dont l objet social est sans rapport avec les prestations à réaliser) seront écartées. L ensemble des documents à signer devra être revêtu de la signature de la personne habilitée à engager la société. ENIM Marché 1/2015 : Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM (RC) 3/5

4 Les certificats, attestations ou déclarations, doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère seront toutefois acceptés s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché, sous la forme d un engagement écrit du ou des sous-traitants. ARTICLE 4 : CONDITION D ENVOI DES OFFRES Les offres pourront être remises : soit par voie électronique, à l adresse suivante : soit sur support papier. Les offres devront parvenir à destination avant le : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 Les offres papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l adresse suivante : Ecole Nationale d Ingénieurs de Metz Direction Générale des Services 1 route d Ars Laquenexy CS METZ Cedex 3 Chaque offre sera présentée dans un pli fermé portant les mentions spécifiées ci-dessous ENVELOPPE EXTERIEURE Marché1/2015 LOT UNIQUE - NE PAS OUVRIR" Nom de l entreprise : Adresse de l entreprise : ECOLE NATIONALE D INGENIEURS DE METZ Direction Générale des Services 1 route d Ars Laquenexy CS METZ Cedex 3 Les offres qui seront envoyées par voie postale devront être envoyées sous enveloppe cachetée, par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui seraient transmis et dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Télex, télécopie, Fax ne seront pas pris en compte. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier. Seuls seront ouverts les plis déposés selon ces modalités. ENIM Marché 1/2015 : Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM (RC) 4/5

5 ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d ordre administratif : Mme Brigitte ROCK-SCHMITT, Directeur Générale des Services Tél : ou Renseignements techniques : M. David STINGER, Directeur du Patrimoine et des Moyens Techniques Tél : Portable : ou ARTICLE 6 : VISITE Avant la remise de l'offre par les candidats, une visite sur site est vivement conseillée. Prendre rendez-vous avec : M. David STINGER, Directeur du Patrimoine et des Moyens Techniques qui accueillera les entreprises individuellement. Tél : Portable : ou ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 8 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront jugées conformément aux critères suivants dans l ordre décroissant : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (30 %) 3. Respect du délai d exécution (10%) Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard 30 jours après la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU MARCHE Le candidat retenu devra faire parvenir les certificats et attestations prévus à l article 46 du CMP, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de l information selon laquelle il a été sélectionné. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l'article 46 dans le délai fixé, son offre sera rejetée. ENIM Marché 1/2015 : Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM (RC) 5/5

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