CONTRIBUTION DU BUREAU PROJET DE CPER
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- Charles Gamache
- il y a 8 ans
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1 Lundi 24 février 2014 CONTRIBUTION DU BUREAU PROJET DE CPER Pour la préparation de ce projet de contrat de plan Etat-Région , en réalité du fait d une année 2014 de transition, le Bureau du CESER Aquitaine a souhaité apporter une contribution dès cette première phase qui vise à définir les priorités. Il a considéré que cette étape serait déterminante dans le contexte de financements publics contraints, nécessitant des choix stratégiques et la maturité des projets retenus. La concertation engagée par le Conseil régional a permis de faire remonter les projets des différents partenaires, notamment ceux des collectivités et de l Etat (financeurs) et ceux des acteurs socio-professionnels et des associations. Cette première phase concerne les projets disponibles : les projets nouveaux et ceux non réalisés durant le CPER Une sélection sera réalisée en fonction de critères à finaliser, privilégiant au cours de la deuxième phase les projets réalisables dans la première tranche S agissant des thématiques définies par les circulaires ministérielles et les cahiers des charges correspondant, le Bureau a souhaité préciser les enjeux et priorités ainsi que les critères généraux lui paraissant devoir conduire cette démarche. Enseignement Supérieur Recherche Innovation Ce domaine d intervention du prochain CPER doit s inscrire : - en complémentarité avec les autres dispositifs de financement déjà mobilisés : Investissements d avenir, opération campus, contrats de site, contrats quadriennaux des universités et des organismes de recherche, fonds structurels européens - en cohérence avec la stratégie européenne (agenda Europe 2020), les stratégies nationales prévues par la loi de juillet 2013, le schéma régional pour l ESRI (Equipex des Investissements d avenir) et des politiques publiques connexes. Le Bureau souscrit aux priorités régionales visant la réussite pour tous, la structuration et le développement du pôle scientifique aquitain, la maturation et le développement technologiques, les politiques de sites et la structuration régionale de l ESRI. Il considère qu un enjeu fort de l ESRI est de favoriser l attractivité des territoires passant par :
2 Une accessibilité améliorée pour tous - Après la concentration importante des investissements sur les programmes antérieurs, les investissements immobiliers, sans être prioritaires méritent d être poursuivis tant pour les constructions et réhabilitations universitaires que pour le logement étudiant. Le Bureau estime qu un effort significatif devra être porté sur l UPPA qui n a pas bénéficié du Plan campus et qui se répartit sur deux sites principaux, celui de Bayonne relevant également du volet territorial du Pays Basque, sans oublier le site complémentaire de Mont de Marsan. - Les projets retenus devront contribuer à rendre les campus universitaires aquitains fonctionnels et plus attractifs, notamment à l international, dans le cadre d une politique de sites, dynamique, cohérente et économiquement soutenable. - Le renforcement des premiers cycles universitaires sur les sites de Périgueux et Agen apparait comme étant un élément important de l accessibilité des jeunes aux formations supérieures dans les différents territoires aquitains. - L introduction et la généralisation du numérique seront un outil de rénovation pédagogique, pour la formation initiale comme pour la formation continue. L enseignement à distance via le numérique peut contribuer aussi à réduire les inégalités territoriales (massive online, open courses), à permettre l accès de l ESR au plus grand nombre et à accroître son attractivité à l international. Un renforcement du développement et de l innovation de l Aquitaine - L objectif de retour pour l Aquitaine de l investissement dans la recherche conduit à privilégier l orientation des projets de recherche en fonction de leur articulation avec les besoins et les demandes des entreprises. L appui sur l écosystème de transfert sera déterminant pour sa réussite tout particulièrement à travers le soutien des plateformes et centres technologiques existants ou à créer, mais aussi de consortiums, associant laboratoires de recherche et centres d application. - La valorisation et le développement des formations d ingénieurs, dont la production annuelle en Aquitaine est insuffisante, seront essentiels pour accroître le lien avec les entreprises et l élargissement des domaines de spécialisation, en intégrant les enjeux du respect de l environnement tant culturel que biophysique et ceux des sciences humaines et sociales. - La vulgarisation et la diffusion des innovations et de la culture scientifique et technique y contribuant activement, sont à conforter. - Une intégration verticale (en silo) ou horizontale (en réseau) doit être renforcée en relation avec les différentes structures participant au développement régional comme les chambres consulaires, les fédérations professionnelles, les groupements et clusters - Les stratégies des systèmes éducatifs devraient mieux associer enseignement secondaire pour améliorer l orientation et l insertion, enseignement supérieur, avec les trois dimensions : université-entreprises-société. - Des liens organiques entre les entreprises régionales et les établissements d ESRI seront à renforcer notamment par le développement de la formation professionnelle. - Pour contribuer de manière efficace au développement économique et à la création d emplois, pour les jeunes en particulier, les projets devront faciliter les investissements en partenariat, favorables au transfert des résultats de la recherche et de l innovation, privilégier les programmes de recherche/développement en relation avec les entreprises. Il leur faudra également intégrer le maillon indispensable de la formation et de l insertion professionnelles, dans la perspective de retombées économiques pour les différents territoires de l Aquitaine. De plus, la recherche de mutualisation et de coopération interrégionales permettrait de favoriser des projets de plus grande ampleur.
3 Innovation, filières et usine du Futur Les priorités retenues par le Conseil régional et l Etat concernent : - la consolidation des filières d excellence et l émergence de nouvelles filières à potentiel (à structurer dans une logique de chaîne de valeur), - la préparation de l Aquitaine aux enjeux de l usine du futur par la mise en place d un plan d action en faveur de l amélioration durable de la performance industrielle des entreprises de production, de la modernisation des outils de production, et des expérimentations portées par les industriels, - l innovation dans les entreprises, - la consolidation des fonds propres des entreprises. Ces priorités proposées couvrent les enjeux de réindustrialisation de l Aquitaine et sa capacité à conforter l existant, avec d une part la consolidation des filières d excellence et l émergence de nouvelles filières détectées, et d autre part le projet d usine du futur. Cette priorité qui permet de s'appuyer sur des industries existantes et des entreprises (grosses PME et ETI) qui sont dans une logique de développement, doit avoir comme objectif de les rendre plus performantes pour le court terme. Il faut y ajouter les problématiques humaines, sociales et sociétales des nouvelles formes de travail (télétravail, coworking, etc.) qui doivent être intégrées par les différents acteurs notamment pour l'usine du Futur. L adaptation de l industrie régionale pour intégrer et souvent rattraper rapidement les niveaux et standards internationaux de productivité et de compétitivité (robotique, automatisme ) appelle des investissements matériels et organisationnels, notamment ceux liés à l introduction du numérique. Dans cet objectif, le Bureau considère comme essentiel de préserver la cohérence des actions industrielles déjà engagées par le CRA pour renforcer la visibilité et la simplicité souhaitées par les entreprises, éviter le saupoudrage des moyens qui seront limités dans le contexte actuel. Pour le moyen terme, la recherche de l'excellence doit permettre de disposer de modèles/exemples (vitrines) sur l'ensemble des filières (à l'exemple de Turbomeca). Il sera aussi déterminant de favoriser les actions à dimension transversale et de fédérer les acteurs en s appuyant sur les facteurs d innovation. L objectif d amélioration des entreprises doit combiner des actions concernant l'ensemble du système avec : - la modernisation de l'outil de production, - l amélioration de l'organisation industrielle et notamment de la relation donneurs d'ordres / fournisseurs /sous-traitants, - l innovation dans la création de valeur : conception de nouveaux produits (dont par exemple le design), de nouveaux processus, amélioration continue de la phase de production, développement marketing, développement international, ventes avec utilisation des TIC, focalisation sur le service client, - l intégration du numérique à tous les niveaux, - l accompagnement par la formation : (e-formation et apprentissage), renforcement et élargissement des formations d ingénieurs, - de nouvelles formes de création de valeur, le développement des réseaux de coopérations interentreprises, - de nouvelles organisations dans le management et le travail, intégrant par exemple des systèmes collaboratifs ou des proximités recherche-production, le développement de la GPEC dans les PME, le renforcement du dialogue social, des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
4 La préparation du long terme conduit à anticiper sur des filières qui doivent émerger à partir des compétences présentes et en devenir. Une indispensable cohérence et complémentarité est à rechercher entre les actions du CPER et les autres actions menées en direction des entreprises par le Conseil Régional Aquitaine ainsi que les actions collectives conduites avec les organisations professionnelles et consulaires. Numérique Ce champ du CPER comprend deux domaines étroitement liés, l un concernant l aménagement numérique du territoire en très haut débit, l autre le développement de nouveaux services, usages et contenus. La couverture du territoire constitue un élément déterminant de la possibilité de développer les usages et par voie de conséquence de participer au développement économique, social et culturel. Dans ce sens, le recours au Plan France Très Haut Débit pour une «couverture très haut débit de 100 % de la population et des entreprises d Aquitaine en 2022, très majoritairement en technologie FTTH» est à compléter par la mobilisation des autres technologies favorisant cet accès. Quatre thématiques articulent réseaux, usages et développement : - la santé, tant dans le maillage territorial, le cadre juridique et technique, les services, l accompagnement des acteurs que pour les industriels afin d adapter leurs offres à ces nouveaux besoins, - la formation avec une indispensable anticipation des évolutions organisationnelles, l optimisation des accès à des ressources numériques larges partagées et l accompagnement des acteurs, - le développement économique, à la fois dans le renforcement de la filière, dans le développement de produits pour les aquitains et dans les transformations de toutes les entreprises (et exploitations) de l économie, - la culture par l accès, la diffusion, les compétences, les coopérations entre secteurs de l économie créative et l innovation. L enjeu de la mutualisation devra permettre d optimiser les moyens disponibles tant en équipement qu en compétences pour privilégier l'interopérabilité et assurer la cohérence territoriale et thématique entre tous les acteurs régionaux. Le Bureau apprécie la volonté de soutenir la transition numérique de toutes les entreprises dans le cadre de ce CPER d autant que ce sujet fait l objet d'une auto-saisine de la Commission Développement régional et planification. Mobilité multimodale Pour la mobilité durable, le phasage du travail de préparation du CPER étant anticipé, une première concertation a permis à l Etat, au Conseil régional et aux autres collectivités, d établir un document d étape marqué par un désaccord sur quatre points : le montant de l enveloppe demandée, la part consacrée au ferroviaire, l importance de la participation de RFF, le délai de la concertation.
5 La stratégie de mobilité multimodale proposée s appuie sur la base des propositions collectées et s articule autour de quatre volets : ferroviaire, routier, portuaire et fluvial. Le plan d action prévu par l Etat, le Conseil régional et les collectivités conduit à mettre en œuvre des mesures qui agiront à la fois sur les besoins de mobilité et sur l amélioration de l offre de transport en termes de services et d infrastructures répondant aux objectifs suivants : - assurer le maillage du territoire par le développement des transports collectifs et de l intermodalité, - relier l Aquitaine aux autres pays d Europe, - favoriser l implantation de modes alternatifs à la route, - développer la logistique pour favoriser l économie de la région, - favoriser la mobilité des personnes à mobilité réduite, - réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Bureau retrouve dans ces priorités celles que le CESER a régulièrement formulées. Sur le volet ferroviaire, les priorités annoncées concernent à la fois la régénération du réseau actuel pour la circulation des trains de voyageurs et son adaptation pour les trains de fret, l insertion dans le réseau transeuropéen de transports, confortant l objectif d amélioration des infrastructures et de l intermodalité et le rattrapage des retards accumulés. Le développement des transports collectifs sur le territoire appelle une bonne articulation entre les circulations routières et ferroviaires, permettant une accessibilité des plates-formes multimodales par tous les modes de transports, avec une billettique commune. Pour assurer une desserte équilibrée des territoires, l amélioration qualitative et quantitative du réseau routier participant à la sécurisation des voies existantes, doit permettre de répondre aux usages quotidiens des aquitains, notamment pour les mobilités urbaines. S agissant du volet portuaire, face aux enjeux de report modal et de développement industriel, les priorités d action doivent se concentrer à la fois sur l amélioration des capacités d accueil des navires, la modernisation des installations et sur le développement d activités de réparation, retrofit et démantèlement des bateaux, l appui aux besoins des navires de croisière. S agissant des voies fluviales, la sécurisation du réseau à grand gabarit apparait importante pour conforter les trafics qui l empruntent ; la remise en état des ouvrages à petit gabarit, relève quant à elle d enjeux touristiques. La poursuite de la réalisation du précédent CPER constitue un préalable important qui concerne tant le ferroviaire que le routier. Le Bureau considère qu une augmentation de l enveloppe pour ce volet est nécessaire afin de répondre aux objectifs de multimodalité et aux enjeux spécifiques de l Aquitaine dans ce domaine. Transition écologique et énergétique Transition écologique En complément des orientations identifiées pour les programmes opérationnels européens concernant l amélioration de la qualité de l eau, la préservation des milieux aquatiques et plus largement la préservation de la biodiversité, les priorités du CPER doivent aussi prendre en compte les orientations du futur Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
6 Considérant les effets prévisibles du changement climatique, en particulier sur la disponibilité de la ressource en eau, notamment en période d étiage (baisses de 20% à 30% des débits annuels moyens à horizon 2030), il sera important que le CPER puisse accompagner la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique et de la trame régionale verte et bleue, en préparation. L Aquitaine est soumise à d autres catégories de risques naturels, dont certains sont susceptibles d être également accentués par le changement climatique, et peuvent porter atteinte aux constructions et infrastructures. C est par exemple le cas du phénomène de rétraction-gonflement des argiles, qui mériterait une prise en compte dans les dispositions du CPER concernant la prévention des risques. Il en est de même des risques sismiques qui touchent en Aquitaine plus spécifiquement la zone pyrénéenne, avec les projets d extension ou de modernisation des réseaux de surveillance. Transition énergétique 5 groupes de priorités sont définis : - prévention des risques et adaptation au changement climatique, - gestion durable de l eau ; - biodiversité et continuité écologiques ; - énergie ; - économie circulaire. Sur la priorité énergie, le Bureau souscrit à la corrélation entre les axes stratégiques PO (Fonds FEDER) et les priorités du CPER, afin de renforcer l efficacité des mesures prévues pour : - Améliorer l efficacité énergétique dans le bâtiment public et le logement ; - Développer la production d énergies renouvelables (biomasse, géothermie, EMR) ; - Accroître l efficacité énergétique des entreprises ; - Promouvoir des modes durables de déplacement. Pour l amélioration de l efficacité énergétique, dans le bâtiment et le logement (habitat social et logement privé), les priorités pour le CPER confortent la mise en œuvre du Plan national de Rénovation Énergétique dans l Habitat (PREH) et du programme «Habiter mieux», en cohérence avec les enjeux actuels notamment en matière d économies d énergie. - Concernant le logement privé, la mise en œuvre de cette priorité nécessite l identification d une structure relais (URPACT, ANAH ) pour rendre opérationnel cet objectif. - S agissant de la rénovation énergétique des bâtiments publics, ceux à vocation culturelle devraient également être concernés. L ensemble de ces objectifs appelle un renforcement de la formation des professionnels du bâtiment. S agissant de la biomasse et de l énergie bois, le Bureau insiste pour que la biomasse constitue la première priorité, dans le prolongement de l avis du CESER sur le rapport «les filières productives liées à l énergie en Aquitaine face à la transition énergétique». La biomasse relevant de matières premières variées en Aquitaine, le Bureau appelle à une réelle vigilance sur la ressource en pin maritime du massif landais, et à privilégier l utilisation de la ressource des chenus, actuellement peu mobilisée, issue des forêts
7 périphériques de l Aquitaine. L enjeu de cette mobilisation et de la localisation des projets impose de concentrer l appui du CPER sur la base de ces critères. Le cahier des charges de l Etat définit précisément l attendu des priorités du CPER correspondant à celles du Conseil Régional sur : - l efficacité énergétique concernant toutes les catégories de bâtiment, avec une priorité pour les bâtiments publics, - les énergies renouvelables avec une territorialisation des projets en fonction des ressources locales. Deux volets du cahier des charges n apparaissant pas à ce niveau, se retrouvent dans les autres thématiques du CPER : - le soutien à l innovation dans le développement des énergies renouvelables et des nouvelles technologies de l énergie, - le développement territorial intégré pour lequel, les contenus restent à préciser. Le Bureau rappelle également la demande du CESER d une ambition de vision stratégique à moyen et long termes dans ce domaine, dépassant les actions opérationnelles à courte échéance. «Dans ce contexte, la diversité des ressources énergétiques régionales et l émergence de filières industrielles dans le secteur des EnR, adossées à des laboratoires de recherche, des pôles de compétitivité, des clusters ou des structures innovantes sont des atouts stratégiques. L assemblée socioprofessionnelle souhaite que l Aquitaine puisse tirer avantage de cette situation en se dotant d une vision stratégique des priorités qu elle se fixe et en initiant une politique de partenariat entre les entreprises du secteur de l énergie, les acteurs de la recherche et de l innovation (y compris dans le domaine des sciences humaines et sociales) ainsi que les autres parties prenantes de la vie régionale pour recomposer son système énergétique à partir des points forts dont elle dispose.» Volet territorial Plusieurs volets sont prévus concernant les territoires confrontés à un déficit de services au public, les massifs de montagne, la métropole, le Pays Basque, le littoral. Dans l attente des concertations sur les quatre premiers, les priorités pour le littoral sont définies pour : - une meilleure connaissance et observation littorales et maritimes, - l adaptation au changement climatique avec en particulier l enjeu d évolution de la bande côtière, - le développement des énergies marines et de la biomasse, - la préservation de l environnement et la valorisation des espaces naturels spécifiques, - le soutien aux filières (pêche et aquaculture, tourisme, industries nautiques et maritimes ), intégrant les spécificités des emplois saisonniers. Ces différentes orientations s appuient sur les 5 politiques thématiques précédemment identifiées, tout en donnant une cohérence à leur intervention sur ces territoires. Le Bureau insiste pour que, dans ce domaine, qui relève aussi de la Stratégie atlantique maritime européenne, la mutualisation, les coopérations, les projets en réseau soient largement mobilisés.
8 Conclusion Au regard des enveloppes financières qui pourront être mobilisées, des choix seront indispensables, à établir sur des priorités préparant le court, moyen et long terme, réalisables dans les six années à venir, privilégiant des projets spécifiques et lisibles, ancrés dans la réalité et le potentiel des territoires. Le découpage de la programmation en 2 périodes, 2015/2017 et 2018/2020, prévu par les circulaires, doit être l occasion d une évaluation intermédiaire permettant l actualisation des projets pour la deuxième période. Le fait culturel doit s inscrire de manière transversale sur l'ensemble des axes prioritaires du projet, conformément aux circulaires de cadrage, et en soutien des innovations régionales en la matière. La complémentarité entre les différentes politiques, programmations et les systèmes d accompagnement devient indispensable dans ce contexte, avec une mobilisation concertée des moyens, la recherche d un effet de levier pour permettre la réussite des objectifs de l Aquitaine. Le Bureau insiste pour que la démarche engagée pour le développement régional à travers ce CPER intègre les préoccupations sociales et humaines des aquitains.
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