Communauté urbaine de Bordeaux. Règlement du jeu-concours «Gagnez des abonnements VCub et Tbc pendant l Escale du livre»

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1 Communauté urbaine de Bordeaux Règlement du jeu-concours «Gagnez des abonnements VCub et Tbc pendant l Escale du livre» Article 1 : Organisateur du concours La Communauté urbaine de Bordeaux prise en la personne de représentant légal en exercice, dont le siège social est à BORDEAUX (33 076), Concours «Gagnez des abonnements Vcub et Tbc pendant l'escale du livre», direction de la Communication, Esplanade CharlesdeGaulle, organise un concours intitulé «Gagnez des abonnements Vcub et Tbc pendant l'escale du livre». Ce concours se déroulera du 4 avril 2014 à partir de 10h00 au 6 avril 2014 jusqu à 19h00. Ce concours est gratuit et sans obligation d achat. Article 2 : les participants au concours Le concours, est ouvert à toute personne physique résidant exclusivement sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux (Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, St-Aubin-de-Médoc, St-Louis-de-Montferrand, St-MédardenJalles, St-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d Ornon). Une seule participation possible par personne et par foyer. Ne peuvent participer au concours, les membres de la direction de la Communication de La Cub et de la direction de la communication Tbc, les personnes ayant collaboré à l élaboration du concours, les membres de leur famille. La participation au concours de mineurs est conditionnée par l accord de leur représentant (tuteur) légal. En conséquence, tout mineur ayant gagné l un des lots mis en concours devra le recevoir en présence et avec l accord de son représentant légal. La réglementation de Tbc interdit l utilisation du vélo aux personnes de moins de 14 ans, toutefois tout mineur qui participe et gagne le jeu-concours de moins de 14 ans aurait la possiblité d offrir son lôt à la personne de son choix. Article 3 : Modalités du concours Article 3.1 : Principe du concours Le présent jeu-concours à pour objet de tester vos connaissances sur le portail des médiathèques de La Cub, pour participer il faut remplir un bulletin. La participation consiste à répondre au quizz et à remplir le formulaire en se rendant sur le stand de La Cub pendant l Escale du livre. L ensemble des champs du formulaire sont obligatoires et doivent être complétés via les tablettes tactiles mises à disposition. Tout formulaire incomplet ou erroné sera considéré comme nul. Si les champs ne sont pas remplis, la candidature sera écartée. Le quizz et le formulaire sont disponibles que sur support numérique sur le stand de La Cub pendant l'escale du livre. 1

2 Quizz : Dans quelles bibliothèques puis-je consulter ou emprunter les documents référencés dans le catalogue? les bibliothèques municipales de La Cub seulement les bibliothèques universitaires de La Cub seulement les bibliothèques municipales et universitaires de La Cub Combien de documents (livres, revues, CD, DVD, etc.) sont à ma disposition dans le catalogue? entre et entre et entre et Quel est l intérêt de partager ma géolocalisation quand je fais une recherche dans le catalogue? afficher en premier les documents les plus proches de ma position géographique pouvoir identifier les lecteurs les plus proches de ma position géographique connaître la distance qui me sépare des bibliothèques de la Cub Dans combien de bibliothèques puis-je trouver au moins un exemplaire du livre qui a remporté le prix des lecteurs de l Escale du livre 2014? moins de 5 entre 5 et 10 plus de 10 Suis-je autorisé à consulter un document d une bibliothèque universitaire si je ne suis pas inscrit à l université? oui non Dans le cadre du Festival Bulles en Hauts de Garonne, à quel détective privé célèbre consacre-t-on une exposition actuellement? Hercule Poirot Sherlock Holmes Nestor Burma Les champs obligatoires du bulletin de participation à remplir sont les suivants : *Obligatoire

3 Article 3.2 : Désignation des gagnants Il y a 6 gagnants au total, 1 pour l abonnement Tbc + VCub et 5 pour l abonnement VCub désigné par tirage au sort. Article 3.3 : la désignation des lauréats : Le tirage au sort se fera dans la semaine du 7 au 11 avril 2014 sous le contrôle de l organisateur. Le tirage au sort se fera dans la semaine du 7 au 11 avril En cas d empêchement, la Communauté urbaine de Bordeaux se réserve le droit de repousser la date de tirage au sort. Le tirage au sort se déroulera comme suit : Dans un premier temps, à l aide d un fichier Excel et d un algorithme fourni par la direction de la communication de la Communauté urbaine de Bordeaux et récapitulant les participants au concours sur cette période, il sera établi la liste des participants ayant répondus correctement aux 6 questions du quizz. Dans un deuxième temps, le même logiciel établira à partir de la liste des participants ayant correctement répondus au 6 questions, de manière aléatoire, la liste des 6 gagnants au présent jeu-concours. Le premier gagnant désigné dans la liste se verra attribué le premier lot, le deuxième gagnant de la liste se verra attribué le second lot et ainsi de suite jusqu au 6ème. Chaque candidat ayant participé au concours en remplissant le formulaire de candidature dispose d un droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne vaut que tant que le tirage au sort n a pas été réalisé soit jusqu au 6 avril 2014 et pourra se faire par mail ou par lettre RAR à l adresse figurant à l article 1, cachet de la poste faisant foi. Article 4 : Les dotations La société organisatrice décide de mettre en place 6 dotations : Lot 1 : 1 abonnement Tbc Cité Pass annuel + VCub d une valeur de 398,00, au premier Lauréat, Lot 2 : 1 abonnement VCub d une valeur de de crédit temps au deuxième Lauréat, Lot 3 : 1 abonnement VCub d une valeur de de crédit temps au troisième Lauréat. Lot 4 : 1 abonnement VCub d une valeur de de crédit temps au quatrième Lauréat. Lot 5 : 1 abonnement VCub d une valeur de de crédit temps au cinquième Lauréat. Lot 6 : 1 abonnement VCub d une valeur de de crédit temps au sixième Lauréat. Les abonnements Tbc Cité Pass annuels + Vcub et abonnements VCub seront utilisables dans les durées prévues au moment de l inscription et ne seront pas reconduits en cas de non-utilisation. Ils ne feront pas l objet de contreparties financières dans tous les cas. Les lots sont cessibles mais non remboursables, ni échangeables. Si les lauréats qui remportent les lots 2, 3, 4, 5 ou 6 (1 abonnement VCub d une valeur de de crédit temps) ont déjà un abonnement Tbc, le lot d un abonnement VCub passe à une valeur de de crédit temps. Si les lauréats possèdent déjà un abonnement (Tbc Cit é Pass annuel + Vcub et/ou un abonnement Vcub) ils pourront au choix garder le gain et ne plus payer leur abonnement actuel pour une durée de un an soit céder le gain à un proche. 3

4 Les lauréats des 5 lots d abonnements VCub devront s acquitter de la caution de 200 pour l utilisation des vélos VCub. Les lots correspondent à des abonnements pour un an. La liste des gagnants sera consultable sur le site du portail des médiathèques ( sur le site de La Cub ( en actualité sur la page facebook de La Cub ( ainsi qu'en dépôt sur le portail de Pascal Bâcle Marie-Laure Vanlerberghe- Dominique Menaldo Huissiers de Justice associés à Bordeaux ( Article 5 : Remise des dotations Le gagnant sera informé par la semaine suivant la date du tirage au sort. À partir de la date d envoi de ce message, le gagnant, dans un délai d un mois, devra se rendre au PVC de Tbc (Point de Vente par Correspondance), Boulevard Antoine Gautier (en face du cimetière de la Chartreuse), Bordeaux ; pour créer et retirer son gain. Les horaires d ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (point de vente fermé les samedis et dimanches). Si le gagnant ne procède pas aux formalités d accès aux gains à réception du mail, le gain sera perdu. Le gagnant du lot 1 (1 abonnement Tbc Cité Pass annuel + VCub d une valeur de 398,00 ), devra se munir : d une photo d identité (sauf s il possède déjà un abonnement) d une pièce d identité Les gagnants des lots 2, 3, 4, 5 et 6 (1 abonnement VCub d une valeur de de crédit temps) devront se munir : d une photo d identité (sauf s ils possèdent déjà un abonnement), d une pièce d identité d un chèque de caution de 200 non encaissé pour l utilisation du Vcub. Si le gagnant cède son lot à un proche, ce dernier devra se rendre sur place avec les pièces justificatives pour l édition de l abonnement concerné. Les lots sont cessibles, mais non remboursables, et à utiliser selon les disponibilités et dans la limite de validité indiquée. En cas d indisponibilité du gagnant aux dates indiquées, le lot sera perdu et restera la propriété de l organisateur. Dans le cas où le gagnant, désigné par le tirage au sort, ne se manifesterait pas dans les délais impartis, le lot sera perdu et restera la propriété de l organisateur. Les participants font élection de domicile à l adresse indiquée sur le formulaire du concours pour l envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale). Toutes informations d identité ou d adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l ensemble de sa participation. Article 6 Limitation des responsabilités Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, la composition des lots devait être modifiée partiellement ou totalement, il sera attribué au gagnant un lot de

5 même nature et d une valeur équivalente. La société organisatrice se réserve la possibilité d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler tout ou partie des opérations du concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l y contraignaient et/ou pour assurer la sécurité, l équité, l intégrité ou le bon déroulement du concours. Dans ces différents cas, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne pourra être réclamée. Elle ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d événements présentant les caractères de force (grèves, intempéries ) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou le/les gagnant (s) du bénéfice de son/leur (s) gain (s). La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via le site mediatheques.lacub.fr. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site mediatheques.lacub.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l encombrement des réseaux Internet. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d affichage sur le site, d envoi de courriels erronés aux participants, ), d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du modem, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer a jeu-concours. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité. Toute tentative d un participant ou de tout autre personne d endommager volontairement le site mediatheques.lacub.fr sur Internet, sur lequel est accessible l opération, ou d affecter le bon déroulement de l opération peut entraîner des poursuites. Si pour quelque raison que ce soit les serveurs Internet de l opération présentaient des dysfonctionnements résultant notamment d un virus informatique, de bogues, d une altération, d une intervention non autorisée, d une fraude, d anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice ou plus généralement en cas d agissement d un participant ou de toute autre personne qui affecterait l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou le bon déroulement du concours, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au concours et le cas échéant, se réserve le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. La société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités. Tout coût additionnel nécessaire pour profiter des dotations est à l entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. 5

6 Article 7 - Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Pascal Bâcle / Marie-Laure Vanlerberghe / Dominique Menaldo, Huissiers de Justice associés à Bordeaux, 39, rue François de Sourdis, Bordeaux, chargés de veiller à la conformité du présent règlement à la Loi. Il est également accessible sur le site mediatheques.lacub.fr où il peut être consulté. Article 8 Mise à disposition du règlement Le règlement du concours «Gagnez des abonnements VCub et Tbc pendant l Escale du livre» est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 6 avril La demande faite par voie postale uniquement, mentionnant les noms, prénom et adresse du demandeur, devra parvenir à l adresse suivante : Communauté urbaine de Bordeaux, Concours «Gagnez des abonnements VCub et Tbc pendant l Escale du livre», direction de la Communication, Esplanade Charles-de-Gaulle, Bordeaux Cedex. Article 9 Loi «Informatique et liberté» Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi «Informatiques et Libertés» du 6 janvier 1978 et des textes subséquents, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qui pourra être exercé par demande écrite auprès de la société organisatrice : Communauté urbaine de Bordeaux, contact Cnil, Esplanade Charlesde- Gaulle, Bordeaux Cedex ou par mail à contact.cnil@cu-bordeaux.fr. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite. Pour information, la finalité du traitement de ce fichier sera de correspondre avec les participants du concours exclusivement. Leurs coordonnées ne seront pas conservées à l issue du jeu. Article 10 Respect des règles Participer au concours gratuit «Gagnez des abonnements VCub et Tbc pendant l Escale du livre» implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du concours. La Société organisatrice pourra décider d annuler le concours s il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d identité ou adresses fausses entraînent l élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. Nulle personne ne peut jouer à la place d une autre, sauf à être poursuivie. Article 11 Adhésion Différend La participation au concours entraîne l adhésion pleine et entière des participants aux dispositions du présent règlement en toutes ses stipulations, des décisions de la société organisatrice ainsi que des lois et règlements applicables en France. Les lauréats devront utiliser leur lôt dans le respect de la charte d'utilisation des abonnements Vcub / Tbc et donc se conformer aux règles de bon usage de ces moyens de transports. Tout différend qui pourrait surgir de l application du présent règlement ou de son interprétation sera tranché souverainement par la société organisatrice. Toute réclamation relative à

7 l'organisation du présent règlement et déroulement du jeu-concours doivent être formulées par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1dans un délais de un mois à compter de la fin du concours soit jusqau'au 6 mai 2014 inclus (le caché de la poste faisant foi). La loi qui s applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux concours. Extrait règlement : Jeu-concours gratuit sans obligation d'achat du 04/04/14 au 06/04/14, réservé aux habitants de La Communauté urbaine de Bordeaux. Règlement complet déposé chez Pascal Bâcle Marie-Laure Vanlerberghe- Dominique Menaldo Huissiers de Justice associés à Bordeaux, 39, rue François de Sourdis, Bordeaux et à disposition sur le site mediatheques.lacub.fr. La dotation du jeu est composée : 1 abonnement Tbc Cité Pass + VCub et de 5 abonnements VCub. Voir détails dans le règlement complet. 7