RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE"

Transcription

1 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 1 RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE Situation de l Administration et des Affaires de la Commune A) POPULATION au 31 décembre 2000 : habitants au 31 décembre 2001 : habitants au 31 décembre 2002 : habitants au 31 décembre 2003 : habitants au 03 janvier 2005 : habitants au 01 janvier 2006 : habitants au 24 octobre 2006 : habitants au 01 novembre 2007 : habitants au 01 novembre 2008 : habitants (chiffre non officiel) Inscriptions et radiations : Inscriptions au 01/11/2007 au 01/11/2008 total 677 dont 25 RE et RA 779 dont 65RE hommes 336 dont 13 RE et RA 417 dont 38 RE femmes 341 dont 12 RE et RA 362 dont 27 RE RE : registre des étrangers RA : registre d attente Radiations au 01/11/2007 au 03/11/2008 total 720 dont 25 RE et RA 688 dont 39 RE et RA hommes 369 dont 11 RE et RA 356 dont 22 RE et RA femmes 351 dont 14 RE et RA 332 dont 17 RE et RA Radiation d office * au 01/11/2007 au 03 /11/2008 total 29 dont 3 RE et RA 58 dont 6 RE ET RA hommes 19 dont 1 RE et RA 41 dont 3 RE et RA femmes 10 dont 2 RE et RA 17 dont 3 RE et RA *radiés d office, c est-à-dire parties sans laisser d adresse et dont on ignore la résidence Mutations intérieures au 01/11/2007 au 01/11/2008 total hommes femmes

2 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 2 B) Etat Civil au 01/11/2008 Masculin Féminin Total Naissances Décès Mariages Divorces Déclarations de cohabitation légale Documents délivrés au 01/11/2008 Objet cartes enfants (blanches) (normales) Total cartes électroniques cartes étrangers (RP) (fin le 01/06/2008) Cartes électroniques pour / / 32 étrangers (début 16/10/08) registre des étrangers passeports permis de conduire déclarations d abattage informatisé informatisé informatisé Bureau local d enregistrement (Fedict) / 2 2 C) Milice La levée 1994 fut la dernière. D) Listes électorales Les listes des électeurs clôturées définitivement le 05/04/2007 comprennent 8409 électeurs. 2

3 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 3 E) Enseignement Population scolaire Implantations 2004/ / / / /2009 Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Profondeville Bois de Villers Lustin Rivière Nombre d enseignants titulaires de classe : Implantions 2004/ / / / /2009 Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Profondeville Bois de Villers Lustin Rivière Repas pour le mois de septembre 2008 : Implantations Nombre de repas servis par jour Maternelle Primaire Total Profondeville Bois de Villers Lustin Rivière Total repas servis par jour représentant, par mois un total de 2124 repas préparés pour les maternelles et 3294 repas préparés pour les primaires. Soit un total de 5418 repas chauds servis par mois. F) Accueil extra scolaire Nous travaillons en collaboration avec les sept écoles de la commune autant du réseau libre que du réseau communal. Fréquentation moyenne des garderies durant l année scolaire Ecole communale de Le matin : 9 enfants, le soir : 31 enfants Profondeville Ecole communale de Lustin Le matin : 15 enfants, le soir : 29 enfants Ecole communale de Boisde-Villers Le matin : 25 enfants, le soir : 42 enfants Ecole Communale de Rivière Le matin : 5 enfants, le soir : 13 enfants 3

4 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 4 Ecole St Joseph de Lesve Ecole du Sacré-Cœur de Burnot Ecole du Sacré Cœur de Bois de Villers Le matin : 3 enfants, le soir : 4 enfants Le matin : 13 enfants, le soir : 19 enfants Le matin : 20 enfants, le soir : 35 enfants 657 enfants on fréquentés la garderie au moins une fois durant l année scolaire (toute implantations confondues) Nous avons une moyenne de 20 enfants fréquentant la garderie du mercredi après midi de façon régulière. Durant l été, nous avons accueilli pas moins de 140 enfants à la plaine de vacances de Bois-de-Villers H) Police Vu la réforme des polices, notre service a déménagé pour la brigade de Gendarmerie située chaussée de Namur 47 et pour une autre partie a été dirigé vers le point central à Fosses. I) Stages Asbl Sports Vacances Périodes Pâques Eté Pâques Eté Pâques Eté Pâques Eté Stages proposés Stages annulés Enfants inscrits Encadrement - Moniteurs - aides J) Service travaux Exercice Voiries et égouts Objet Adjugé Commandé Clôturé Subside/ promesse Entretien voiries 2006/2 ème phase En fin chantier Entretien des voiries , ,88 En fin chantier Eclairage public programme EP Ure

5 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 5 Exercice Bâtiments Objet Adjugé Commandé Clôturé Subside/p romesse Aménagement espace multiculturel Bois-de-Villers Aménagement hall de voirie Bois-de- Villers Ecole Lustin rue Saint Léger 35 * gros œuvre * chauffage-sanitaire * électricité * toiture Ecole Lustin rue Pépin, 9 * renouvellement menuiseries extérieures et de façade , ,07 O.C , , , En cours En cours En cours , , ,84 Renouvellement toiture centre sportif En fin chantier Criée aux fraises aménagement conciergerie , , Exercice 2008 Achats véhicules * camionnette Volskwagen (MET) , ,46 * voiture Opel Astra (MET) , ,05 Achats outillage 3 980, ,60 Achat matériel (nettoyeur-arroseur) Environnement : achat poubelles 6 650, ,84 extérieures Achats K) Service assurances Statistiques - Année 2008 Type Nbre de dossiers Souscription nouvelle police sinistres ouverts au 01/11/2008 Accidents de travail 7 / Véhicules 3 2 Incendies et périls 12 / connexes RC générale 28 / Omnium Mission de service 1 / Plaines de vacances 1 1 Sécurité des Elus / 1 Dossier Sinistres ouverts : * Accidents de travail : 1 en fin d année durant l année 2008 * RC Générale : 9 en fin d année durant l année

6 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 6 * Incendie : - Bris de vitres : - Foyau de Quartier à Lustin (19/03/2008) - Ecole Prof (coupoles) (01/07/2008) - Presbytère de Rivière (20/09/2008) - Centre sportif (porte judo) (08/10/2008) - Dégâts des eaux : - Eglise de Rivière (25/08/2008) - Dégâts Tempête : - Ecole rue Pépin à Lustin (29/02/2008) - Effraction - Vol école de Lustin (ordinateur) (22/10/2007) - Tentative vol école Rivière (porte) (04/11/2007) - Vol école de Lustin (matériel) (07/01/2008) - Tentative vol école Lustin (extincteur vidé) (21/06/2008) - dégradation local balle pelote Lustin (26/10/2008) - Dommage par heurt : - Dégradation muret presbytère Prof (07/03/2008) * Plaine de vacances : - vacances d été : juillet/août 2008 * Véhicules : Sinistres : - Mazda FAD253 et RENAULT JQU260 : accrochage : IRISBUS ARES (car scolaire - panneau latéral arrière droit) : 26/11/ Camion MAN- KFQ416 : 25/03/2008 Nouvelles polices : - OPEL ASTRA Essentia ( D 8472) - VOLKSWAGEN CRAFTER (FAD253) * Omnium Mission de service : - 1 Sinistre (04/09/2008) L) Service Environnement Nombre de permis d environnement et de permis uniques délivrés ou refusés entre le 01 novembre 2007 et le 31 octobre 2008 (date de décision) Accordés Refusés PERMIS D ENVIRONNEMENT Déclaration de classe Permis de classe Permis de classe Permis uniques Permis de classe Permis de classe Permis de classe 2 Compétence R.W

7 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 7 M) Service du personnel Ci-dessous vous trouverez le tableau des formations suivies en 2008: A. Formation du personnel administratif et technique Cours de sciences administratives - 1 agent a réussi le module 1, en septembre agent a réussi le module 3, en juin agent a réussi une formation pour l évolution de carrière D4-D5-2 agents suivent le module 2, de septembre 2008 à juin 2009 B. Formation du personnel ouvrier - 5 ouvriers inscrits à la formation pour l évolution de carrière D3-D4, de septembre 2008 à janvier 2009 C. Situation générale Personnel ouvrier : A noter que le taux de remplissage du cadre statutaire ouvrier Voirie/Bâtiment est de 50 % et celui du cadre statutaire ouvrier Entretien/Repas est de 38 % En 2008 : 1 ouvrier statutaire a été admis à la retraite Les épreuves pour la constitution de la réserve de recrutement d ouvrier/ouvrière seront terminées pour fin Personnel administratif : La situation du personnel administratif n a pas changé en 2008 si ce n est 1 agent administratif est actuellement en disponibilité pour maladie depuis août 2008 et que la procédure pour sa mise à la retraite anticipée pour raisons médicales est en cours. N) Service Urbanisme Permis d urbanisme : Collège Communal Urbanisme accordés refusés accordés refusés Permis de lotir Collège Communal accordés refusés Déclaration urbanistique préalable : Recevable : 19 irrecevable : 2 7

Règlement des Stars des AP (version 01/08/2013) Table des matières

Règlement des Stars des AP (version 01/08/2013) Table des matières Règlement des Stars des AP (version 01/08/2013) Table des matières Section 1 : Comment remporter des Stars des AP?... 2 Chapitre 1 : Comment remporter des Stars des AP avec votre police Auto?... 2 Art.

Plus en détail

Prévisions Budget 2013. Projections Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018. Coeffi cients. Compte 2011 Budget final 2012

Prévisions Budget 2013. Projections Budget 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018. Coeffi cients. Compte 2011 Budget final 2012 TABLEAU DE BORD VILLE/COMMUNE Population (nombre d'hab.) Taux IPP Nombre de ca PI RECETTES DE PRESTATIONS Vente de bois Locations immobilières Locations salles communales et sportives Redevance occupation

Plus en détail

Règlement Intérieur Amicale des Sapeurs-Pompiers d Ancenis

Règlement Intérieur Amicale des Sapeurs-Pompiers d Ancenis Règlement Intérieur Amicale des Sapeurs-Pompiers d Ancenis Titre 1 Objet Le règlement intérieur complète et précise les statuts de l Amicale sans contenir de disposition contraire à ceux-ci Il est amendé

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07/10

MARCHÉS PUBLICS MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07/10 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antoine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉS PUBLICS MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07/10 Mode de consultation : marché

Plus en détail

Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine

Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine Le Conseil, Vu l article 17 de la Convention du 21 mars 1950 pour la répression de la traite des êtres humains et de l exploitation de la prostitution

Plus en détail

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun. Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

COMMUNE DE BOUSSOIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE DE PRESTATIONS POUR LES GARANTIES D ASSURANCES COMMUNALES RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGES AUX BIENS FLOTTE AUTOMOBILE PROTECTION JURIDIQUE ELUS ET AGENTS MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Plus en détail

Plan d'accès en venant de Namur: Passer devant le Casino de Namur, en direction de Dinant. Longer la Meuse.

Plan d'accès en venant de Namur: Passer devant le Casino de Namur, en direction de Dinant. Longer la Meuse. Via Bruxelles E411, sortie BOUGE Descendre vers la droite, continuez tout droit Au rond point, faire quasiment tout le tour et prendre l avant dernier embranchement qui longe le chemin de fer. Tout droit

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

Les services. Assurances. Bureau Diocésain de Liège. Bureau Diocésain de Liège Asbl

Les services. Assurances. Bureau Diocésain de Liège. Bureau Diocésain de Liège Asbl Les services Bureau Diocésain de Liège Asbl Construction et Soutien des Ecoles Catholiques de la Province de Liège octobre 2008 Syner J novembre 08 1 novembre 08 2 Bureau Diocésain de Liège But : aide

Plus en détail

Règlement intérieur de l'école

Règlement intérieur de l'école Règlement intérieur de l'école I Admission - inscription 1.1 Admission à l école maternelle. Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique certifié par le médecin de famille est compatible

Plus en détail

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c

Plus en détail

ETAT-CIVIL AU 30 SEPTEMBRE 2014

ETAT-CIVIL AU 30 SEPTEMBRE 2014 Province de LUXEMBOURG Arrondissement de NEUFCHATEAU Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY OBJET : BUDGET COMMUNAL POUR L EXERCICE 2015 LE COLLEGE COMMUNAL AU CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Nous avons l

Plus en détail

Chaque aspect de votre transport professionnel assuré de manière optimale

Chaque aspect de votre transport professionnel assuré de manière optimale Chaque aspect de votre transport professionnel assuré de manière optimale Vous rendre chez des clients, aller chercher des matières premières, livrer des produits finis, transporter du matériel En tant

Plus en détail

PRO BTP Réseau u d e d Parrainage

PRO BTP Réseau u d e d Parrainage PRO BTP Réseau de Parrainage PRO BTP Organisme de Protection Sociale Des Hommes et des Femmes Du Bâtiment et des Travaux Publics En activité ou en retraite PRO BTP Nous sommes : paritaire, géré par les

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL Communauté de Communes de ROCHEFORT-MONTAGNE PREAMBULE : REGLEMENT ET TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes de Rochefort-Montagne dispose de la compétence Enfance-

Plus en détail

Procès-verbal Séance du Conseil municipal Du mercredi 8 octobre 2014

Procès-verbal Séance du Conseil municipal Du mercredi 8 octobre 2014 Procès-verbal Séance du Conseil municipal Du mercredi 8 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le dix septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Péran s est réuni sous la présidence

Plus en détail

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Conditions particulières assurance habitation SNPS

Conditions particulières assurance habitation SNPS Conditions particulières assurance habitation SNPS Compagnie d assurance: Conditions Générales: VIVIUM VIVIUM HOME SOLUTIONS Vous pouvez consulter les conditions générales en utilisant le lien suivant

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

Commune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population

Commune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population Commune de Saint-Gilles L abécédaire du service état civil/population Index 1) Attestation d immatriculation (A.I/ «Carte orange) 2) Autorisation de voyage à l étranger pour enfant mineur 3) Carte de voyage

Plus en détail

SALLES GEREES PAR L ATELIER Règlement de mise à disposition occasionnelle

SALLES GEREES PAR L ATELIER Règlement de mise à disposition occasionnelle Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20150624-N19-24-06-2015-D Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/06/2015 SALLES GEREES PAR L ATELIER Règlement de mise à disposition

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

Plan Famille Conditions Générales

Plan Famille Conditions Générales Plan Famille Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Plan Famille Contenu Le Plan Famille comprend les et Particulières. Nous vous conseillons de lire attentivement ces deux documents. I. Définitions

Plus en détail

tableau récapitulatif couvertures confort habitation

tableau récapitulatif couvertures confort habitation tableau récapitulatif ures confort habitation Voici un tableau récapitulatif des principales ures e@sycosy, cosymo et cosymax proposées. Il ne remplace en rien les conditions générales qui explicitent

Plus en détail

Inscriptions 2013 / 2014-1

Inscriptions 2013 / 2014-1 Inscriptions 2013 / 2014-1 SOMMAIRE 4] Structures d accueil de la Petite Enfance 5] Restauration Scolaire 6] Nouvelles Activités Périscolaires et Accueil Périscolaire 7] Accueil de Loisirs sans Hébergement

Plus en détail

en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR

en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 31 MARS 2014 A 19.30 HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES

Plus en détail

LES ASSURANCES A J&S

LES ASSURANCES A J&S LES ASSURANCES A J&S 1. INTRODUCTION Jeunesse & Santé asbl est souscripteur de polices d assurances destinées principalement à couvrir : Quoi? Les dommages corporels et la responsabilité civile Qui? Des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison LFA 07 DA 050 A V1 Pour plus d informations, veuillez consulter votre courtier. Disponible sur demande en allemand. Auf Anfrage

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

RÈGLEMENT de FACTURATION

RÈGLEMENT de FACTURATION RÈGLEMENT de FACTURATION des services publics communaux de Bailly-Romainvilliers www.bailly-romainvilliers.fr Version adoptée par délibération 26 JUIN 2015 Page 1 sur 14 1 PRESENTATION... 3 2. L OUVERTURE

Plus en détail

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE CONTRAT DE VIE SCOLAIRE Préambule Les familles, les élèves et les personnels sont priés de prendre connaissance très attentivement du contrat de Vie scolaire de l établissement. Il est constitué par l

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Vous permettre d entreprendre avec assurance? Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE COMMUNAUTE DE COMMUNE PETITE MONTAGNE 15, rue des Tilleuls 39240 ARINTHOD OCTOBRE 2015 CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE DETAIL DES BIENS ET RESPONSABILITES A ASSURER : LOT

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE Table des matières page 1. ÉCHELLE DE BONUS-MALUS 2 1.1. Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus 2 1.2. Responsabilité civile Entrée dans le système bonus-malus

Plus en détail

Règlement intérieur. des activités périscolaires

Règlement intérieur. des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Adopté par le conseil municipal du 27 juin 2014 1 Le présent règlement a pour objectif de définir le fonctionnement, le déroulement et les modalités de fréquentation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PÔLE EDUCATION / JEUNESSE

REGLEMENT INTERIEUR PÔLE EDUCATION / JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR PÔLE EDUCATION / JEUNESSE Le pôle Education/Jeunesse de la mairie de l Isle Jourdain est composé du service CLAE + Restauration Scolaire et du service CLSH. Durant ces temps d intervention,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE MAIRIE DE CARRY-LE-ROUET REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ARTICLE 1 GENERALITE PRESENTATION GENERALE L accueil périscolaire est un service géré par la Municipalité

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRE MUNICIPAL RESTAURATION - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE R E G L E M E N T 1 I - DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 1 - INSCRIPTION L inscription

Plus en détail

TOP OMNIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle voiture! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance.

TOP OMNIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle voiture! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance. TOP OMNIUM Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle voiture! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel www.aginsurance.be Avec la Top Omnium, vous choisissez la meilleure protection pour votre

Plus en détail

Art.5. L accès aux locaux de classe est interdit pendant les heures de cours sans passer au préalable par le bureau de la direction.

Art.5. L accès aux locaux de classe est interdit pendant les heures de cours sans passer au préalable par le bureau de la direction. Primaires Art.1. L école Sainte Bernadette est organisée par le pouvoir organisateur des écoles fondamentales de la Vallée Bailly, avenue Alphonse Allard,203 à Braine-L Alleud (A.S.B.L.) dont les statuts

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

bcde L abécédaire du service État civil / Population Informations pratiques

bcde L abécédaire du service État civil / Population Informations pratiques bcde L abécédaire du service État civil / Population Informations pratiques Mars 2015 Plan de situation du service État civil / Population Rue de Savoie 0.6 0.5 0.3 0.2 0.1 0.11 0.12 0.13 Place Maurice

Plus en détail

HOME SOLUTIONS. Incendie et risques apparentés. Heurt des biens assurés avec : L incendie.

HOME SOLUTIONS. Incendie et risques apparentés. Heurt des biens assurés avec : L incendie. Incendie et risques apparentés L incendie. - la destruction totale ou partielle d objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer ; - les brûlures, notamment aux linges et vêtements ; - le dommage sans

Plus en détail

Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile?

Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile? Première problématique Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile? Introduction Problématique Méthodologie : Plan de communication - Recueil des textes

Plus en détail

COMMUNE DE MARTILLAC. Consultation «Assurances de la Commune»

COMMUNE DE MARTILLAC. Consultation «Assurances de la Commune» PROCEDURE ADAPTEE (art 28 et 74 du CMP) COMMUNE DE MARTILLAC Consultation «Assurances de la Commune» CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : lundi 3 décembre 2012 à 12h00 Toute correspondance

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

Affaires dommages en Suisse

Affaires dommages en Suisse Affaires dommages en Suisse 15 Primes émises Total des primes Assurance accidents* 2 762 2 821 2 818 Assurance maladie* (sans assurance de base) 6 323 6 318 8 687 Assurance RC et de véhicules automobiles

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LA CHAVANNE PLANAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LA CHAVANNE PLANAISE REPUBLIQUE FRANCAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LA CHAVANNE PLANAISE COMPTE -RENDU DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL Du mardi 9 juin 2015 à 20 h --------------------------------------------- Les Membres

Plus en détail

SERVICE ENFANCE / SCOLAIRE 24, rue Alexandre Boucher Tél. : 01 48 61 96 75 www.vaujours.fr

SERVICE ENFANCE / SCOLAIRE 24, rue Alexandre Boucher Tél. : 01 48 61 96 75 www.vaujours.fr RELAIS D INFORMATION JEUNESSE (RIJ) 57, rue de Meaux Tél. : 01 48 61 10 23 http://jeunesse.vaujours.fr HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h à 12h Lundi au vendredi : 13h30 à 18h30

Plus en détail

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ARTICLE 1 / PRINCIPES GENERAUX : PRESENTATION DU SERVICE La Ville de TULLINS propose aux familles des accueils périscolaires (accueil

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL

PROFESSIONNELS. Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL PROFESSIONNELS Assurés en réseau avec POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL ÉDITION JUILLET 2013 Assurance Auto Spécial Pros Une couverture complète pour votre véhicule professionnel Trois formules au choix

Plus en détail

I. PRINCIPES GENERAUX BENEFICIAIRES CONDITIONS D ATTRIBUTION MONTANT DU PRÊT MOBILITÉ

I. PRINCIPES GENERAUX BENEFICIAIRES CONDITIONS D ATTRIBUTION MONTANT DU PRÊT MOBILITÉ I. PRINCIPES GENERAUX Le Prêt mobilité est destiné à accompagner l'accès au logement locatif, par l avance de tout ou partie du dépôt de garantie (caution) exigé lors de la conclusion du bail, dans le

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS REGLEMENT Article 1 er ORGANISATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS La ville de Pierrelaye organise et gère un Accueil de loisirs Educatifs primaire et maternel sans hébergement.

Plus en détail

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

Marathon de Prague 2010. Conditions d annulation et d interruption de voyage.

Marathon de Prague 2010. Conditions d annulation et d interruption de voyage. Marathon de Prague 2010. Conditions d annulation et d interruption de voyage. ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGE : 4,8% du prix total du voyage (arrondi à 25 ). DEFINITIONS. Contrat de voyage

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales

Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Objectifs: Former des multiplicateurs associatifs et syndicaux Connaître la commune, les compétences communales et la loi électorale

Plus en détail

Assurances UDSP 88. Version Novembre 2012. Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr

Assurances UDSP 88. Version Novembre 2012. Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr 88 Version Novembre 2012 Contact UDSP:03 29 69 54 41 Email:udsp.vosges@sdis88.fr 88 ASSO 18 - Illustration de la complémentarité, Principes, Rappel sur le hors service commandé, Rappel sur le service commandé,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DU SACRE CŒUR

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DU SACRE CŒUR ECOLE DU SACRE CŒUR 2 rue de Salins 77130 Forges Tél : 06 01 76 96 40 / 01.64.70.54.63 Email : ecoledusacrecoeur77@gmail.com Site internet : www.ecole-sacre-coeur.com REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR PERSONNES MORALES

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR PERSONNES MORALES LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR PERSONNES MORALES Catégorie : Habitation en RDC dont la surface totale de plancher hors œuvre est inférieure ou égale à 150m². Catégorie A Formulaire PC1a : Permis de construire

Plus en détail

Bulletin n 36 Décembre 2014

Bulletin n 36 Décembre 2014 Bulletin n 36 Estang Décembre 2014 Les nou veaux rythmes scolaires 2 ÉDITORIAL Nous sortons d une année particulière avec un renouvellement démocratique d importance dans nos communes et nos intercommunalités.

Plus en détail

Souscription assurance IA fédérale

Souscription assurance IA fédérale Souscription assurance IA fédérale Les clubs ont l obligation de proposer une assurance à ses adhérents contre les risque d accidents corporels durant la pratique sportive + des garanties complémentaires

Plus en détail

VILLE DE CARANTEC MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Situation au 6 mai 2014

VILLE DE CARANTEC MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Situation au 6 mai 2014 VILLE DE CARANTEC MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Situation au 6 mai 2014 La réunion du 18 novembre 2013 dont l objet était de fixer les modalités de mise en œuvre de la réforme des nouveaux

Plus en détail

Les cotes de conduite

Les cotes de conduite Les cotes de conduite Les cotes de conduite : Plus avantageuses pour les conducteurs prudents Notre mission à la Société d assurance publique du Manitoba est de réduire les risques routiers. Une des façons

Plus en détail

n/réf. ac/db Bévilard, le 16 mai 2012

n/réf. ac/db Bévilard, le 16 mai 2012 COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL DU JURA BERNOIS (CPPJB) A toutes les entreprises de maçonnerie et de génie civil du Jura bernois aux entreprises de travail temporaire

Plus en détail

Bien assuré avec le Crédit Mutuel. Mon logement

Bien assuré avec le Crédit Mutuel. Mon logement Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon logement Votre toit est unique et forcément à votre image! Inondation, tempête, incendie, dégât des eaux, vol Rien de plus important que d être bien assuré et bien

Plus en détail

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté.

Commune de Bezannes. La garderie est un lieu d accueil surveillé dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer avec du matériel adapté. BEZANNES Commune de Bezannes Règlement unique de garderie, restauration scolaire, études surveillées, activités culturelles et sportives (PEDT Projet éducatif territorial) Le présent règlement précise

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE Table des matières page Responsabilité Civile 2 Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus 2 Responsabilité civile Entrée dans le système Bonus-Malus 3 Responsabilité

Plus en détail

Détail Assurances Cezam 2010

Détail Assurances Cezam 2010 Détail Assurances Cezam 2010 Assurance "Voyage Sport Culture" Détail de l'assurance "Voyage Sport Culture" Déclaration de sinistre "Voyage Sport Culture" Assurance "Assistance aux personnes et dommages

Plus en détail

VIVIUM Auto. C est bon d avoir le choix. siège social Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66

VIVIUM Auto. C est bon d avoir le choix. siège social Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66 siège social Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66 siège Anvers Desguinlei 92 2018 Anvers tél. +32 3 244 66 88 fax +32 3 244 66 87 VIVIUM S.A. Membre du groupe P&V E.R.:

Plus en détail

LUNDI 14 JUILLET 2014

LUNDI 14 JUILLET 2014 COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Secrétariat Général/Licences: Alain SANGOY place de l église 71250 DONZY LE PERTUIS. (asa71@live.fr) Téléphone / Fax Bur. : 03.85.59.34.59-Portable

Plus en détail

Conditions de Réservation

Conditions de Réservation Conditions de Réservation Caution : bracelet pour la piscine et les activités + carte de la barrière : 100. Taxe de séjour : 0.50 par pers. /nuit (à partir de 12 ans). Frais de réservation : 25 (maximum

Plus en détail

www.integration.zh.ch

www.integration.zh.ch Canton de Zurich Direction de la justice et de l intérieur Bureau cantonal pour l intégration Informations pour nouveaux arrivants de l étranger www.integration.zh.ch Sommaire 03 Immigration & droit des

Plus en détail

FORMULAIRE STATISTIQUE

FORMULAIRE STATISTIQUE Administration communale de la ville de Mons Cellule de l Urbanisme Rue Neuve, 17 7000 MONS Tel : 065/40.55.78 Fax : 065/40.55.09 FORMULAIRE STATISTIQUE Relatif à la situation et à l état d un bien immeuble

Plus en détail

MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES

MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES Notices d information et formulaire de déclaration d accident téléchargeables sur le site Internet de la Ligue Midi-Pyrénées, www.ligue-midi-pyrenees-foot.fff.fr

Plus en détail

Présentation des intervenants

Présentation des intervenants 1 Présentation des intervenants C. DUFAYS, Directeur c.dufays@adesio.be M. DOKENS : responsable service extérieur m.dokens@adesio.be A. BOUHON : responsable sinistre a.bouhon@adesio.be 2 Présentation ADESIO

Plus en détail

HABITATION PROPRIETAIRE LOCATAIRE. 1 er risque max 7.000 par objet. OBJ ETS DE VALEUR - TOUS RISQUES max 12.500

HABITATION PROPRIETAIRE LOCATAIRE. 1 er risque max 7.000 par objet. OBJ ETS DE VALEUR - TOUS RISQUES max 12.500 HABITATION LOCATAIRE LOCATAIRE PREMIUM SERENITE PRIVILEGE INCENDIE EXPLOSION TEMPETE DEGATS D'EAUX CATASTROPHES NATURELLES HEURT DES BIENS ASSURES ACTION DE L'ELECTRICITE BRIS DE VITRAGE VANDALISME RESPONSABILITE

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL DU JURA BERNOIS (CPPJB)

COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL DU JURA BERNOIS (CPPJB) COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL DU JURA BERNOIS (CPPJB) A toutes les entreprises de maçonnerie et de génie civil du Jura bernois Aux entreprises de travail temporaire

Plus en détail

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS 1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS

Plus en détail

La maison de village de Mormont (Erezée)

La maison de village de Mormont (Erezée) Les fiches d aménagement rural La maison de village de Mormont (Erezée) Quand développement rural rime avec aménagement du territoire, urbanisme, architecture et patrimoine! 3 Erezée CARTE D IDENTITE En

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Finance et comptabilité Spécialiste en finance et comptabilité. Brevet fédéral (Soirée)

Finance et comptabilité Spécialiste en finance et comptabilité. Brevet fédéral (Soirée) «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Spécialiste

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

MANDAT DE GESTION DE LOGEMENT OU D IMMEUBLE

MANDAT DE GESTION DE LOGEMENT OU D IMMEUBLE MANDAT DE GESTION DE LOGEMENT OU D IMMEUBLE ENTRE LES SOUSSIGNES : d une part Nom adresse.. ; Titulaire de droits réels de l immeuble ci-après désigné. Ci-après dénommé(s) «le mandant». d autre part L'Association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Bilan sécurité routière Mercredi 4 février 2015 14h45

Bilan sécurité routière Mercredi 4 février 2015 14h45 DOSSIER DE PRESSE Bilan sécurité routière Mercredi 4 février 2015 14h45 Dossier de presse ordre public et sécurité routière Page 1 de 14 Bilan Sécurité routière 2014 Le bilan de l année 2014 est encourageant

Plus en détail

Les Conseillers municipaux L es Elus Christine Michallet Aménagement, vie associative, social, CCAS Pascale Bellon CMJ, Vie associative, Social, CCAS Christian Julien Aménagement, Vie associative, CMJ,

Plus en détail