RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE

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1 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 1 RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE Situation de l Administration et des Affaires de la Commune A) POPULATION au 31 décembre 2000 : habitants au 31 décembre 2001 : habitants au 31 décembre 2002 : habitants au 31 décembre 2003 : habitants au 03 janvier 2005 : habitants au 01 janvier 2006 : habitants au 24 octobre 2006 : habitants au 01 novembre 2007 : habitants au 01 novembre 2008 : habitants (chiffre non officiel) Inscriptions et radiations : Inscriptions au 01/11/2007 au 01/11/2008 total 677 dont 25 RE et RA 779 dont 65RE hommes 336 dont 13 RE et RA 417 dont 38 RE femmes 341 dont 12 RE et RA 362 dont 27 RE RE : registre des étrangers RA : registre d attente Radiations au 01/11/2007 au 03/11/2008 total 720 dont 25 RE et RA 688 dont 39 RE et RA hommes 369 dont 11 RE et RA 356 dont 22 RE et RA femmes 351 dont 14 RE et RA 332 dont 17 RE et RA Radiation d office * au 01/11/2007 au 03 /11/2008 total 29 dont 3 RE et RA 58 dont 6 RE ET RA hommes 19 dont 1 RE et RA 41 dont 3 RE et RA femmes 10 dont 2 RE et RA 17 dont 3 RE et RA *radiés d office, c est-à-dire parties sans laisser d adresse et dont on ignore la résidence Mutations intérieures au 01/11/2007 au 01/11/2008 total hommes femmes

2 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 2 B) Etat Civil au 01/11/2008 Masculin Féminin Total Naissances Décès Mariages Divorces Déclarations de cohabitation légale Documents délivrés au 01/11/2008 Objet cartes enfants (blanches) (normales) Total cartes électroniques cartes étrangers (RP) (fin le 01/06/2008) Cartes électroniques pour / / 32 étrangers (début 16/10/08) registre des étrangers passeports permis de conduire déclarations d abattage informatisé informatisé informatisé Bureau local d enregistrement (Fedict) / 2 2 C) Milice La levée 1994 fut la dernière. D) Listes électorales Les listes des électeurs clôturées définitivement le 05/04/2007 comprennent 8409 électeurs. 2

3 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 3 E) Enseignement Population scolaire Implantations 2004/ / / / /2009 Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Profondeville Bois de Villers Lustin Rivière Nombre d enseignants titulaires de classe : Implantions 2004/ / / / /2009 Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Mat Prim Profondeville Bois de Villers Lustin Rivière Repas pour le mois de septembre 2008 : Implantations Nombre de repas servis par jour Maternelle Primaire Total Profondeville Bois de Villers Lustin Rivière Total repas servis par jour représentant, par mois un total de 2124 repas préparés pour les maternelles et 3294 repas préparés pour les primaires. Soit un total de 5418 repas chauds servis par mois. F) Accueil extra scolaire Nous travaillons en collaboration avec les sept écoles de la commune autant du réseau libre que du réseau communal. Fréquentation moyenne des garderies durant l année scolaire Ecole communale de Le matin : 9 enfants, le soir : 31 enfants Profondeville Ecole communale de Lustin Le matin : 15 enfants, le soir : 29 enfants Ecole communale de Boisde-Villers Le matin : 25 enfants, le soir : 42 enfants Ecole Communale de Rivière Le matin : 5 enfants, le soir : 13 enfants 3

4 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 4 Ecole St Joseph de Lesve Ecole du Sacré-Cœur de Burnot Ecole du Sacré Cœur de Bois de Villers Le matin : 3 enfants, le soir : 4 enfants Le matin : 13 enfants, le soir : 19 enfants Le matin : 20 enfants, le soir : 35 enfants 657 enfants on fréquentés la garderie au moins une fois durant l année scolaire (toute implantations confondues) Nous avons une moyenne de 20 enfants fréquentant la garderie du mercredi après midi de façon régulière. Durant l été, nous avons accueilli pas moins de 140 enfants à la plaine de vacances de Bois-de-Villers H) Police Vu la réforme des polices, notre service a déménagé pour la brigade de Gendarmerie située chaussée de Namur 47 et pour une autre partie a été dirigé vers le point central à Fosses. I) Stages Asbl Sports Vacances Périodes Pâques Eté Pâques Eté Pâques Eté Pâques Eté Stages proposés Stages annulés Enfants inscrits Encadrement - Moniteurs - aides J) Service travaux Exercice Voiries et égouts Objet Adjugé Commandé Clôturé Subside/ promesse Entretien voiries 2006/2 ème phase En fin chantier Entretien des voiries , ,88 En fin chantier Eclairage public programme EP Ure

5 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 5 Exercice Bâtiments Objet Adjugé Commandé Clôturé Subside/p romesse Aménagement espace multiculturel Bois-de-Villers Aménagement hall de voirie Bois-de- Villers Ecole Lustin rue Saint Léger 35 * gros œuvre * chauffage-sanitaire * électricité * toiture Ecole Lustin rue Pépin, 9 * renouvellement menuiseries extérieures et de façade , ,07 O.C , , , En cours En cours En cours , , ,84 Renouvellement toiture centre sportif En fin chantier Criée aux fraises aménagement conciergerie , , Exercice 2008 Achats véhicules * camionnette Volskwagen (MET) , ,46 * voiture Opel Astra (MET) , ,05 Achats outillage 3 980, ,60 Achat matériel (nettoyeur-arroseur) Environnement : achat poubelles 6 650, ,84 extérieures Achats K) Service assurances Statistiques - Année 2008 Type Nbre de dossiers Souscription nouvelle police sinistres ouverts au 01/11/2008 Accidents de travail 7 / Véhicules 3 2 Incendies et périls 12 / connexes RC générale 28 / Omnium Mission de service 1 / Plaines de vacances 1 1 Sécurité des Elus / 1 Dossier Sinistres ouverts : * Accidents de travail : 1 en fin d année durant l année 2008 * RC Générale : 9 en fin d année durant l année

6 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 6 * Incendie : - Bris de vitres : - Foyau de Quartier à Lustin (19/03/2008) - Ecole Prof (coupoles) (01/07/2008) - Presbytère de Rivière (20/09/2008) - Centre sportif (porte judo) (08/10/2008) - Dégâts des eaux : - Eglise de Rivière (25/08/2008) - Dégâts Tempête : - Ecole rue Pépin à Lustin (29/02/2008) - Effraction - Vol école de Lustin (ordinateur) (22/10/2007) - Tentative vol école Rivière (porte) (04/11/2007) - Vol école de Lustin (matériel) (07/01/2008) - Tentative vol école Lustin (extincteur vidé) (21/06/2008) - dégradation local balle pelote Lustin (26/10/2008) - Dommage par heurt : - Dégradation muret presbytère Prof (07/03/2008) * Plaine de vacances : - vacances d été : juillet/août 2008 * Véhicules : Sinistres : - Mazda FAD253 et RENAULT JQU260 : accrochage : IRISBUS ARES (car scolaire - panneau latéral arrière droit) : 26/11/ Camion MAN- KFQ416 : 25/03/2008 Nouvelles polices : - OPEL ASTRA Essentia ( D 8472) - VOLKSWAGEN CRAFTER (FAD253) * Omnium Mission de service : - 1 Sinistre (04/09/2008) L) Service Environnement Nombre de permis d environnement et de permis uniques délivrés ou refusés entre le 01 novembre 2007 et le 31 octobre 2008 (date de décision) Accordés Refusés PERMIS D ENVIRONNEMENT Déclaration de classe Permis de classe Permis de classe Permis uniques Permis de classe Permis de classe Permis de classe 2 Compétence R.W

7 budget\rapport budget 2009 compilé.doc 7 M) Service du personnel Ci-dessous vous trouverez le tableau des formations suivies en 2008: A. Formation du personnel administratif et technique Cours de sciences administratives - 1 agent a réussi le module 1, en septembre agent a réussi le module 3, en juin agent a réussi une formation pour l évolution de carrière D4-D5-2 agents suivent le module 2, de septembre 2008 à juin 2009 B. Formation du personnel ouvrier - 5 ouvriers inscrits à la formation pour l évolution de carrière D3-D4, de septembre 2008 à janvier 2009 C. Situation générale Personnel ouvrier : A noter que le taux de remplissage du cadre statutaire ouvrier Voirie/Bâtiment est de 50 % et celui du cadre statutaire ouvrier Entretien/Repas est de 38 % En 2008 : 1 ouvrier statutaire a été admis à la retraite Les épreuves pour la constitution de la réserve de recrutement d ouvrier/ouvrière seront terminées pour fin Personnel administratif : La situation du personnel administratif n a pas changé en 2008 si ce n est 1 agent administratif est actuellement en disponibilité pour maladie depuis août 2008 et que la procédure pour sa mise à la retraite anticipée pour raisons médicales est en cours. N) Service Urbanisme Permis d urbanisme : Collège Communal Urbanisme accordés refusés accordés refusés Permis de lotir Collège Communal accordés refusés Déclaration urbanistique préalable : Recevable : 19 irrecevable : 2 7

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