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1 Construction Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. BTPlus Concept Métiers de la maîtrise d œuvre les solutions Entreprises

2 Faits réels Octobre 2006 : étude d implantation erronée. Un chantier de 40 maisons est interrompu du fait d un glissement de terrain et de l affaissement des constructions. Des travaux de reprise non prévus à l origine doivent être envisagés. Montant du préjudice : Octobre 2003 : mauvais choix des modalités de réparation. Des mouvements de terrain endommagent des fondations et des murs de façades suite à une sécheresse. Le maître d œuvre exécute les plans de reprise, mais deux ans après les réparations, les fissures réapparaissent. Il est mis en cause pour ne pas avoir proposé de solution permettant de contrer le gonflement des sols à l origine des fissures. Montant du préjudice : Septembre 2006 : conséquence de l absence de réalisation d une étude préalable de risques à la réalisation de travaux. Lors de la réhabilitation d une maison, on constate la présence d humidité. Le maître d œuvre est condamné car il a ignoré avant et pendant les travaux les risques prévisibles d humidité. Il aurait dû procéder à une étude préalable des risques et prendre les mesures de protection nécessaires pendant l exécution des travaux. Montant du préjudice : Octobre 2004 : devoir de conseil. Suite à un désordre de nature décennale affectant la toiture d un bâtiment commercial, il apparaît que l entreprise de couverture n est pas assurée. Les tribunaux rappellent l obligation pour l architecte, dans le cadre de son contrat de maîtrise d œuvre, de vérifier que les intervenants ont souscrit l assurance décennale obligatoire. Montant du préjudice : Alors, qu est-ce qu on fait? Juin 2007 : défaut de conseil et défaut de surveillance des travaux. Un architecte confie des travaux de charpente et de couverture à une entreprise. Il constate après coup que celle-ci n a pas les compétences requises pour exécuter les travaux. Il retient alors une autre entreprise qui ne terminera pas le chantier et dont les travaux sont affectés de malfaçons. Il est condamné pour préjudice de jouissance dû au retard du chantier. Montant du préjudice : Décembre 2005 : défaut de conseil. Suite à un recours des voisins, un propriétaire est condamné à démolir sa maison. Bien qu il ait accepté une mission limitée à l obtention du permis de construire, les juges ont mis à la charge de l architecte des obligations plus étendues, allant jusqu à suivre la réalisation de la construction et apprécier ses conséquences sur le voisinage. Son projet doit être réalisé, en conformité avec les règlements en vigueur et adapté aux contraintes du terrain et aux servitudes de vie, afin de ne pas porter atteinte aux droits des voisins. Montant du préjudice : Février 2007 : non réalisation d un diagnostic de l existant. L architecte a été chargé, dans le cadre d une mission complète, de travaux de surélévation d un pavillon. En cours de travaux, il s est avéré que l existant ne pouvait pas supporter la charge de la surélévation. Montant du préjudice :

3 Chez AXA, nous avons décidé de réinventer notre métier pour mieux anticiper toutes ces situations. Q uelle que soit votre activité dans le domaine de la maîtrise d œuvre (maîtres d œuvre, architectes, bureaux d études techniques, économistes de la construction ), nous savons que vous êtes exposé tant avant la réception de l ouvrage qu après. Or, actuellement, les garanties d assurance obligatoire ne couvrent que partiellement vos responsabilités. C est la raison pour laquelle, chez AXA, nous avons pris l initiative de concevoir une offre complète, qui prend en compte les spécificités de votre métier et y répond par les garanties appropriées. Et pour aller plus loin, nous vous proposons également des solutions complémentaires, compétitives et simples afin de mieux vous protéger au quotidien, au cœur de votre métier _Brochure_MO_OK.indd 4 2/06/09 17:27:31

4 Votre objectif n 1 : Vous protéger dans toutes vos activités Vos activités vous exposent à toutes les étapes : en amont lors de la conception des ouvrages, en cours de réalisation, et après réception. Une couverture légale et réglementaire qui ne suffit pas S en tenir aux obligations légales ou réglementaires d assurance est actuellement insuffisant pour assurer votre protection et garantir la pérennité de votre activité. Votre responsabilité civile peut être engagée par tout fait résultant de votre activité ayant causé un dommage à l un de vos clients ou à un tiers, pour toute faute, omission ou négligence qu elle soit commise par vous-même ou par vos salariés. Un secteur fortement exposé aux accidents du travail et aux maladies professionnelles La construction est l un des plus exposés. Vous avez l obligation d assurer la sécurité et la santé de vos salariés dans l exercice de leur métier. Le manquement à cette obligation peut avoir le caractère d une faute inexcusable. Des sanctions multiples civiles et/ou pénales sont prévues en fonction de la nature de l infraction. AXA vous propose une offre complète spécifique à votre métier qui s articule autour de trois garanties complémentaires : 1) la responsabilité décennale, 2) la responsabilité civile connexe à celle pour dommages de nature décennale, 3) la responsabilité civile générale du chef d entreprise. Notre objectif est de vous offrir la meilleure couverture possible. 04

5 Que vous garantit AXA? 1 La responsabilité civile décennale Garantie de la responsabilité décennale en qualité de locateur d ouvrage ou de sous-traitant. Exemple : défaillance dans le calcul des structures entraînant un risque d effondrement. 2 Les responsabilités connexes à la responsabilité décennale Garantie de bon fonctionnement : dommages affectant les éléments d équipement dissociables des ouvrages soumis à l obligation d assurance décennale. Exemple : changement de radiateurs inappropriés, posés suivant les directives d un bureau d études techniques. Responsabilité pour dommages matériels causés aux existants par répercussion. Exemple : un balcon installé suivant les plans d un maître d œuvre tombe et endommage la terrasse située en dessous. Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l obligation d assurance décennale. Exemple : réfection de fissures non infiltrantes sur les murs d une maison individuelle. Maître d œuvre mis en cause. Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs. Exemple : perte d exploitation subie par un restaurateur suite à un décollement du carrelage dans la salle du restaurant. Les travaux avaient été réalisés suivant les préconisations d un architecte. 3 La responsabilité civile générale du chef d entreprise Obligation faite au maître d œuvre de répondre civilement des préjudices causés aux tiers par lui-même, l un de ses salariés, ou du fait de ses missions. Exemples : - un de vos salariés se blesse grièvement sur un chantier et ne porte pas les équipements de protection individuelle nécessaires, - un retard de chantier du fait d erreurs de conception entraîne des surcoûts de chantier. 05

6 Votre objectif n 2 : Bénéficier de nouvelles garanties et d un service spécifique BTPlus Concept : des offres adaptées à votre situation actuelle et qui évolueront avec votre structure. Nouvelle garantie «responsabilité avant et après réception en cas d erreur ou d omission avec ou sans désordre». Elle comprend : l erreur d implantation, la mise en conformité des ouvrages avec les «règles de l urbanisme». Elle s exerce sur le coût des travaux et s étend aux coûts de la mission. De plus, vos honoraires ou ceux d un autre concepteur sont inclus. Un service de protection juridique AXA vous propose un service de protection juridique dans les principaux domaines du droit et notamment en matière de : litiges avec les fournisseurs litiges concernant les locaux professionnels conflits individuels du travail recouvrement des créances défense pénale litiges avec les concurrents. Des prestations adaptées à vos besoins : conseil juridique personnalisé recherche d une solution amiable défense judiciaire de vos intérêts et exécution des décisions rendues prise en charge des frais et honoraires liés à la résolution du litige dans les conditions spécifiées. Grenelle de l Environnement : les produits ou procédés innovants sous Pass Innovation «feu vert» couverts! Vous avez probablement déjà été confronté aux produits et/ou travaux de technique non courante et à la difficulté pratique de les assurer (lourdeur, coûts et délais des formalités). Désormais, ils sont couverts dès lors qu ils bénéficient d un Pass Innovation classé «feu vert», sur simple déclaration. 06

7 Votre objectif n 3 : Renforcer votre protection avec des offres complémentaires Vous êtes mandataire social de votre entreprise : renforcez votre protection et celle de votre patrimoine personnel Votre fonction de dirigeant comporte des risques particuliers. Ni l assurance responsabilité civile familiale, ni celle de votre entreprise ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant. C est pourquoi AXA a créé le PASS RCMS. Votre matériel informatique est essentiel pour votre métier : protégez vos outils informatiques et bureautiques La multirisque informatique permet de traiter l ensemble de votre parc informatique : les ordinateurs portables, les logiciels, la bureautique, la télématique et les équipements techniques associés. Toutes les offres disponibles pour la protection de votre métier LOCAUX VEHICULES Locaux : vos locaux, mobilier, équipements sont indispensables pour recevoir vos clients et permettre à vos salariés de bien exécuter vos prestations. AXA vous protège et protège vos biens contre les conséquences des risques susceptibles d endommager ces biens, incendie, accidents électriques, vol, bris... Véhicules : vos véhicules jouent un rôle important dans votre activité, pour aller rencontrer vos clients ou pour les visites de chantiers. L assurance Flottes Automobiles vous protège face aux risques liés à vos véhicules, que ce soit pour des dommages subis par eux ou du fait de dommages causés à des tiers. Chômage du dirigeant : le contrat, réservé aux dirigeants de société, garantit à ces derniers le versement d une indemnité en cas de perte d emploi consécutive à : - une contrainte économique au niveau de l entreprise (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, fusion, absorption, dissolution ) - une décision de non renouvellement ou révocation du mandat social du dirigeant, si l option révocation a été souscrite. BTPlus Concept responsabilité décennale + responsabilités connexes + RC générale du chef d entreprise Pass rcms CHÔMAGE DU DIRIGEANT MULTIRISQUE INFORMATIQUE INDIVIDUELle ACCIDENT RETRAITE Epargne salariale Individuelle Accident : protéger les forces vives de l entreprise, les hommes et les femmes qui la composent, dans le cadre de leur activité professionnelle (y compris lors des déplacements et missions) ainsi que dans leur vie privée. Garanties proposées : décès, invalidité, frais médicaux, assistance rapatriement, bagages, retard d avion... Retraite : vous pouvez mettre en place un régime de retraite supplémentaire pour vous et vos salariés. Nous vous proposons des solutions innovantes garantissant l épargne investie et le niveau de rente. Épargne salariale : avec votre Interlocuteur AXA dûment habilité, vous pouvez faire bénéficier vos salariés de plans d épargne à moyen ou long terme. Les versements des salariés peuvent être complétés par l entreprise dans un cadre social et fiscal avantageux. Vous pouvez en profiter pour les associer aux résultats de votre entreprise. 07

8 Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous : Votre Interlocuteur AXA, partenaire naturel de votre entreprise Votre Interlocuteur AXA est le spécialiste des assurances de l entreprise. Disponible et proche de vous, il connaît les spécificités de votre activité. Il est à l écoute des évolutions de votre entreprise sur les plans matériel, financier et humain. Il s appuie sur l expertise des équipes AXA et dispose d une large palette de garanties et de services pour répondre à l ensemble de vos besoins en Protection Financière. Ref. : / Direction Marketing et Publicité - Crédits photos : Gettyimages, Fotolia, Fotosearch. Document non contractuel. AXA France IARD. S.A. au capital de R.C.S. PARIS AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et les risques divers - Siren AXA France Vie. S.A. au capital de , R.C.S. PARIS AXA Assurances Vie Mutuelle. Société d assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren Sièges sociaux : 26, rue Drouot PARIS AXA Assistance France Assurance. S.A. au capital de , RCS Nanterre Siège social : Le Carat - 6 rue André Gide Chatillon Juridica. S.A. au capital de R.C.S. Versailles - Siège social : 1, place Victorien Sardou Marly-le-Roi - Entreprises régies par le code des assurances AXA Epargne Entreprise. S.A. au capital de RCS PARIS - Siège social : 26, rue Drouot Paris les solutions Entreprises

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