ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON"

Transcription

1 ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU PRESENTS : M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président; Mme Marie-Eve DESBUQUOIT, M. Freddy BAELEN, Mme Chantal BERTOUILLE et M. Didier VANDESKELDE, Echevins ; MM. Didier SOETE, Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Mme Alice LEEUWERCK, MM. Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Mme Carine HEYTE-STAMPER, M. André GOBEYN, Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mmes Myriam LIPPINOIS, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, M. Eric DEVOS, Mme Charlotte GRUSON, MM. Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT, Mmes Fabienne COPPIN et Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux ; M. Cédric VANYSACKER, Secrétaire Communal, Secrétaire. Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, est excusé. Le Conseil Communal se réunit au lieu ordinaire de ses séances. La séance est ouverte à heures sous la présidence de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, suite à la convocation écrite par le Collège Echevinal en date du Le tirage au sort qui doit déterminer l ordre des votes donne le résultat suivant : P.S.-ECOLO MR ACTION. 1 er objet : Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du A l unanimité et sans débat, le Conseil approuve le P.V. de la séance du Conseil Communal du , tel qu il a été rédigé par le Secrétaire. Le P.V. de la séance du Conseil Communal du sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal. 2 e objet : Fabrique d Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l année Avis. Le Conseil prend connaissance du compte de l exercice 2012, arrêté par le Conseil de Fabrique d Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton lors de sa séance du 17 janvier 2013, établi conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d église. Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit : total des recettes : ,30 uros ; 1

2 total des dépenses : ,50 uros ; excédent : ,80 uros. Après en avoir délibéré, à l unanimité, la présente assemblée émet un avis favorable en ce qui concerne l approbation, par l Autorité diocésaine et le Collège Provincial du Hainaut, du compte de la Fabrique d Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton pour l exercice Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l avis favorable du Conseil Communal. Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l intermédiaire de l Evêché de et à 7500 TOURNAI, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l approbation du Collège Provincial du Hainaut. Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin, entre en séance. 3 e objet : Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l exercice Arrêté d approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Le Conseil prend acte d une lettre recommandée, datée du 12 février 2013, portant les références /54010/TG90/2013/JFS, parvenue le jour suivant à l Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve, par arrêté du , les budgets ordinaire et extraordinaire 2013 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par la présente assemblée en sa séance du (13 ème objet). De plus, Monsieur le Gouverneur considère que la délibération du Conseil Communal s y rapportant est conforme à la loi et à l intérêt général. Monsieur le Président précise que l autorité de tutelle n a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets ordinaire et extraordinaire Pour rappel, la récapitulation du budget ordinaire 2013 se présente comme suit : Recettes Dépenses Boni/mali Exercice propre , , ,82 Exercices antérieurs , , ,68 Prélèvement 0, , ,00 Résultat global , , ,50 La récapitulation du budget extraordinaire 2013 se présente comme suit : Recettes Dépenses Boni/mali Exercice propre , , ,20 Exercices antérieurs 0, , ,28 Prélèvement , , ,60 Résultat global , , ,52 2

3 Monsieur le Président précise enfin que la date d approbation des budgets 2013 a été incorporée le 13 février 2013 dans le logiciel comptable de la Ville, à l initiative du Secrétariat communal. De plus, à l initiative du Collège Echevinal, en date du , Monsieur le Receveur Communal a reçu la copie intégrale de cet arrêté d approbation, pour information et toutes suites voulues. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l arrêté d approbation de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville. 4 e objet : Construction du nouvel hôtel de police. Phase 2. Marché public de travaux. Lot 4 : fluides et équipements. Avenant n 2. Approbation. Délégation. Décision. 5 e objet : A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Désignation d un représentant aux assemblées générales. Décision. 6 e objet : A.S.B.L. Comines Contact Culture. Désignation de sept représentants de la Ville au sein de l assemblée générale et du Conseil d Administration. Décision. 7 e objet : A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d Administration. Décision. 8 e objet : A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen. Désignation de trois représentants au sein du Conseil d Administration. Décision. 9 e objet : A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d Administration. Décision. 10 e objet : A.S.B.L. Perspectiv. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d Administration. Décision. 3

4 11 e objet : Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Désignation des représentants de la Ville et du représentant du personnel de l Administration Communale. Décision. 12 e objet : Comité de concertation «Commune-C.P.A.S.». Délégation du Conseil Communal. Désignation des membres. Décision. 13 e objet : Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du Approbation de l ordre du jour. Désignation d un représentant effectif et d un suppléant aux assemblées générales. Désignation d un candidat au Comité de Gestion Régional et du Conseil d Administration. Décision du Collège Echevinal du (52 ème objet). Confirmation. 14 e objet : Règlement d ordre intérieur du Conseil Communal. Adoption. Délibération du Conseil Communal du (23 ème objet). Abrogation. Décision. Monsieur le Président propose à la présente assemblée d adopter un règlement d ordre intérieur conforme aux nouvelles dispositions réglementaires et rappelle qu une réunion de travail s est tenue sur le sujet le lundi au soir. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient en ces termes : «Durant l'intervention citoyenne, il n'y a pas de débat. Nous regrettons beaucoup cette décision qui nous paraît en contradiction avec l'esprit d'une intervention citoyenne. L'irrecevabilité d'une interpellation citoyenne est-elle signifiée au citoyen interpellant et comment? Ne pourrait-on faire apparaître les questions des citoyens sur le site de la ville avant le Conseil Communal comme les points ajoutés à l'ordre du jour par les conseillers? Nous regrettons qu'un citoyen ne puisse intervenir qu'une fois l'an. La majorité se donne le droit de faire sortir de la salle du conseil, si elle le juge nécessaire, les appareils d'enregistrements, caméras et appareils photographiques. Philippe Mouton Frank Efesotti» Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, déplore que des membres du Conseil Communal n aient pas été invités à la réunion de travail susvisée. D autre part, il regrette que le projet revu ait été transmis si tardivement et que l agenda communal ne soit pas mis à disposition des membres du Conseil. 4

5 Monsieur le Président précise qu il appartient à tout un chacun d établir comme bon lui semble son agenda. Il rappelle par ailleurs le contenu du décret régional wallon du modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et précise que les dossiers peuvent être consultés auprès des services communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 15 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, 7 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, et 2 voix contre, celles de Messieurs Philippe MOUTON et Frank EFESOTTI, Conseillers Communaux, la résolution suivante : 15 e objet : Finances communales. Régie Foncière. Création du Centre de la Mémoire «Plugstreet». Demande d une avance financière communale de uros qui sera remboursée dès le versement des subventions régionales et européennes. Examen. Décision. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, le Conseil prend, à l unanimité, la résolution suivante : 16 e objet : Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Modifications statutaires. Décision. 17 e objet : Informatique. Convention de mise à disposition précaire de tablettes numériques dans le cadre de l appel à projets E.P.N. «Pratique pédagogique associée aux nouveaux usages de tablettes numériques et de la mobilité». Approbation. Délégation. Décision. 18 e objet : Environnement. Convention relative aux modalités financières pour le lancement d une analyse intégrée d instruments de politique publique dans le cadre du projet Interreg Corrid Or. Approbation. Délégation. Décision. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, le Conseil prend, à l unanimité, la résolution suivante : 19 e objet : Schéma-Directeur vélo de la Wallonie Picarde. Approbation. Participation financière communale pour la mise en oeuvre du réseau vélo à Comines- Warneton. Désignation des personnes-ressources. Décision. 5

6 Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître les raisons de la présence récente le long du RAVeL d une personne qu il pense être un géomètre et savoir pourquoi un panneau interdisant la circulation sur le RAVeL depuis le croisement de la route de Ploegsteert à Warneton vers la France est placé le long dudit RAVeL et s il existe un lien entre cette interdiction et la création du futur rond-point du «Pont Rouge». Monsieur le Président précise en ce qui concerne : - la pose d un éclairage le long du RAVeL, que le dossier est à l étude chez EANDIS et qu un devis estimatif des travaux en question est en cours d élaboration ; - le panneau interdisant le passage sur la partie du RAVeL à partir du lieu-dit «Pont Rouge», qu un dossier de cession de terrains de la SNCB au Service Public de Wallonie est en cours, de là l interdiction provisoire d utilisation. Cette interdiction n a rien à voir avec la voirie qui sera créée en vue de faciliter l accès à l entreprise S.A. CL Warneton, mais relève plutôt d une question de responsabilités en cas d accident. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ces informations et de les classer au dossier ad hoc. 20 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre fermé et parachèvements. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 21 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : chauffage, ventilation et sanitaire (HVAC). Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 22 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 23 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : revêtement de sol sport. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 6

7 24 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de fournitures. Lot unique : acquisition d équipements sportifs et de bancs fixes pour les vestiaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 25 e objet : Service d incendie. Déclaration de la vacance de 12 emplois de sapeurpompier/ambulancier volontaire. Décision. 26 e objet : Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier «Article 18» pour l année Approbation. Décision. 27 e objet : Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l année Approbation. Décision. 28 e objet : Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d activités pour l année 2012 et prévisions budgétaires Approbation. Décision. 28 e objet a : Propositions dans le cadre de la protection des abeilles, du développement du plan Maya et de la biodiversité. Examen. Décision. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient en ces termes : «Mesdames et Messieurs les Bourgmestre et Echevins, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Nous avons l'honneur de solliciter votre attention en ce qui concerne la protection des abeilles et leur importance dans la pollinisation des fruitiers. Nous demandons à ce que des plantations soient effectuées afin de satisfaire aux objectifs de l'agenda 21 et aux exigences de la Région Wallonne et que de nouveaux lieux de plantation soient répertoriés. Nous proposons que des contacts soient pris avec la ville de Lille (récemment récompensée pour la qualité de ses travaux en matière de biodiversité). Réunion d'infos " Haies et arbres têtards en milieu périurbain de Lille : plantation, entretien et écocitoyenneté; bilan d action de 4 ans et enjeu d avenir". 7

8 Cette réunion aura lieu le Jeudi 4 avril de 20H à 22H, salle de réunion à Festi Val rue de Lille à Quesnoy-sur-Deûle. Nous proposons que des terrains soient le cas échéant acquis par la ville afin d'être gérés au mieux de leur potentiel écologique. Nous demandons à ce que les apiculteurs locaux soient consultés dans le cadre de ces projets. Nous rappelons que le 27 mars, le PCDN invite le "Cari" pour faire une conférence sur le thème de "l'apiculteur face aux pesticides et insecticides". Nous vous remercions pour l'attention que vous prêterez à ces propositions que nous voulons constructives et bénéfiques pour tous les habitants de Comines-Warneton. Merci pour votre attention. Philippe Mouton Frank Efesotti Conseillers Communaux Ecolo.». Monsieur le Président détaille les actions communales suivantes menées récemment en faveur de l apiculture : - plantations mellifères : réalisation d un verger de 63 fruitiers au centre d interprétation et plantation de 9 châtaigniers et de 9 tilleuls (2012); plantation d une haie vive mellifère comportant 440 plants dont 10 espèces de indigènes différentes au centre (2012) ; plantation de 511 plants (de 9 essences indigènes différentes), en partie à la plaine du Poulailler à Bas-Warneton et au chemin Damier à Warneton (2013); réalisation d un verger de 51 individus et 180 plants de petits fruitiers à la ferme de réinsertion de Ten-Brielen (en complément de la haie mellifère) (2011); collaboration et conseils pour la réalisation d un verger de 16 fruitiers, d une haie de 130 m d arbustes mellifères et de 30 m de petits fruitiers à l Athénée de Ploegsteert (2011) ; - prés fleuris : réalisation d un pré fleuri (11 zones) dans le parc de la rue du Triangle à Comines (septembre 2012) ; - commune «Maya» : adoption de la Charte «Commune MAYA» par la présente assemblée en sa séance du (20 ème objet); adoption d une convention de mise à disposition de matériel apicole à la section locale apicole du Bizet par la présente assemblée en sa séance du (17 ème objet) : de matériel a déjà été acheté et mis à disposition ; pour le budget 2013, les partenaires «MAYA» souhaitent mettre l accent sur la communication et pédagogie. De nombreuses conférences, animations et activités sont programmées pour Il précise également que des parcelles situées le long de la rue de l Industrie ont récemment fait l objet d une vente, que d autres possibilités existent et insiste sur le fait que les terrains situés le long du RAVeL ne font pas partie du domaine public communal. Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, précise que la protection des abeilles n est pas une exclusivité des écolos et que les abeilles sont l affaire de tous et surtout des agriculteurs. Il estime qu il est en effet indéniable que nous ayons besoin des abeilles pour la pollinisation de nos cultures. 8

9 Il précise que tout est mis en œuvre pour améliorer la situation et éviter des mortalités dues à l utilisation des pesticides et autres produits chimiques néfastes pour leur santé. Les produits utilisés sont en conformité avec les réglementations européenne et nationale, que des contrôles sévères existent quant à l utilisation de ces produits et que ces produits ont pour but de protéger la santé publique, de garantir une nourriture saine ainsi qu une rentabilité à l agriculture tout en essayant de préserver la nature et la biodiversité. Il précise également que dans le cadre d un projet Interreg, 8 partenaires franco-belges travaillent ensemble depuis 2010 à des recherches pour développer un biopesticide et que les premiers résultats semblent indiquer que ces produits sont beaucoup moins toxiques que les produits chimiques utilisés aujourd hui. Une expérimentation est menée en Lorraine française, notamment en matière de désherbage mécanique du colza en appui au désherbage chimique et ce, afin de préparer l avenir. Le plan s appelle Ecophyto et constitue l engagement des parties prenantes de réduire de 50% l usage des pesticides. Il précise ensuite qu en matière de contrôles, ceux-ci sont effectués, de manière régulière, par l agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) et qu il existe des contrôles permanents et non prévus en cas de certification G.I.Q.F. (Gestion Intégrale de la Qualité dans la Filière) dont le suivi est géré administrativement par l A.S.B.L. VEGAPLAN. Lors de ces contrôles sont notamment examinés le local phytosanitaire, la qualité des produits et les registres d utilisation des produits phytosanitaires. En cas de nonrespect des prescriptions, les sanctions sont principalement d ordre financier, à travers des réductions, importantes et progressives, des montants à percevoir en matière de droits au paiement unique (D.P.U.), le respect des conditions relatives à l utilisation des produits phytosanitaires étant l une des composantes du D.P.U.. Monsieur le Président détaille également les actions suivantes : - miellerie dans la (future) maison de village à Ten-Brielen (dans le cadre du programme communal de développement rural (P.C.D.R.)) : dans ce projet, subsidié à hauteur de 80%, l implantation d une miellerie (local de +/- 3 m x 5 m) est prévue. Cette exigence a été intégrée dans le marché ; - actions «Biodibap» (biodiversité sur/aux abords des bâtiments publics) : plantation d une haie vive mellifère comportant 430 plants, dont 10 espèces indigènes différentes, au nouvel arsenal des pompiers à Warneton (mars 2013); construction de 8 hôtels à insectes, en collaboration avec le Collège Saint-Joseph (installation prévue cette année); construction de 15 supports grillagés pour plantes grimpantes fleuries (grilles construites-placement prévu cette année); remplacement de l abri bus de la Place Sainte-Anne par un abri bus à toiture végétale ; - actions du P.C.D.N. et de l Agenda 21 local : constitution d un groupe de travail «Maya» en associant les apiculteurs locaux (prochaine réunion : le 22 avril 2013 à 19h30 dans la salle du Conseil); mise en place progressive de la gestion différenciée. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc. Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite connaître le montant des travaux effectués par entreprise à la cheminée de l Hôtel de Ville de Warneton et savoir si l assurance de la Ville va jouer. De plus, il attire l attention des membres du Conseil sur l aspect de dangerosité (barres de fer) des blocs de béton se trouvant dans le parc situé face à l Hôtel de Ville. 9

10 Monsieur le Président précise que les travaux susvisés ont été effectués, après mise en concurrence, par la S.P.R.L. Pascal HAZEBROUCK pour un montant de l ordre de et que l assurance R.C. générale de la Ville va jouer pour les dégâts causés. En ce qui concerne la dangerosité des blocs susvisés, il précise que l assurance R.C. générale peut aussi être actionnée, que certains engins subissent une restauration et qu une protection a été installée sur les engins présentant un danger, de manière à éviter tout risque d accident. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc. Une note adressée au service technique communal sera rédigée en ce sens. Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, signale avoir été interpellé par des commerçants du Bizet à propos des travaux d aménagement d un parking réalisés sur des terrains situés à l arrière de la rue d Armentières au centre du Bizet. Il souhaite à cet effet connaître le mécanisme de financement de ces travaux et également savoir si la présente assemblée sera bientôt amenée à débattre d un éventuel déplacement du marché du Bizet depuis la Place du Marché vers les terrains susmentionnés. Monsieur le Président et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précisent que ces aménagements ont été effectués à la charge financière exclusive de la S.P.R.L. AMEVAN (REAL TABAC & CO), que le parking créé est un parking public, qu une convention de mise à disposition de ces terrains a été conclue en ce sens l année passée entre le demandeur et la présente assemblée et que le parking est ouvert à tous. Ils précisent également, en ce qui concerne le déplacement du marché, que la construction de ce parking n a rien à voir avec un quelconque déplacement du marché, qu aucune décision relative à un tel déplacement n a été prise à ce jour et qu avant toute décision en ce sens, des avis, notamment celui de l A.S.B.L. S.I.D.E.C., seraient sollicités. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à heures. Le Secrétaire Le Président, C. VANYSACKER. G. DELEU. 10

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON PRESENTS : VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.05.2009. M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23.06.2014 PRESENTS : M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26.10.2015. PRESENTS : M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012

PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012 PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012 Séance publique Présents : MM. Jean-Luc Boxus, Bourgmestre-Président a.i. Mr Jean François et Mme Monique Maréchal-Richard, Échevins ; Mme Geneviève Rolans-Bernard, Présidente

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 03 mars 2011. SEANCE PUBLIQUE

Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 03 mars 2011. SEANCE PUBLIQUE Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L1122-17 : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE

Plus en détail

Séance du 16 février 2015.

Séance du 16 février 2015. Séance du 16 février 2015. Présents : MM. MATHELIN C., Bourgmestre-Présidente ; WERNER E., ECHTERBILLE B., PUFFET S., Echevins ; CLAUDE A., ARNOULD P., FONTAINE A., Conseillers communaux ; MAGOTIAUX V.,

Plus en détail

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE LA BRUYERE Extrait du Code de la Démocrate Locale et de la Décentralisation : Art L1122-17. Le Conseil ne peut prendre la résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE GREZ-DOICEAU. Compte-rendu du groupe de travail «Environnement et logement»

PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE GREZ-DOICEAU. Compte-rendu du groupe de travail «Environnement et logement» PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE GREZ-DOICEAU Compte-rendu du groupe de travail «Environnement et logement» Présent(e)s : Maitre d ouvrage Luc Coisman - Echevin Caroline Theys Coordinatrice

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE VILLE DE BOUILLON Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 Présents : MM & Mme Defat A, Bourgmestre-Président Arnould P, Poncelet J, Denis G et Houthoofdt A, Echevins, Joris B, Présidente

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME - Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 29/12/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre, Président

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001 PRESENTS : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001 M. CHAMPLUVIER, Bourgmestre-Président Mme JUNGERS-HUYLEBROUCK, MM SCHÖLER et SCHLOREMBERG, Echevins MM THEODORE, BUCHET, PONCIN,

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Naves COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 L an

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal Nombre de conseillers : Date de la convocation : en exercice : 15 13 février 2015 L'an

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L'an deux mille douze, le douze juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 05 juillet 2012,

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Conseil Municipal du 10 avril 2013

Conseil Municipal du 10 avril 2013 Conseil Municipal du 10 avril 2013 Etaient présents : J-M. Mairey, F. Castro, Stéphane FRAYSSINHES, D. Gruber, R. Napoleone, E. Petit, P. Geistel, G. Pierlot, E. Bonneaud, D. Jacquin, M. Domon, B. Laurent,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LERENDU, Maire.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Présents - représentés : Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, LANCEMENT Alain, BARDON Louis-Patrick,

Plus en détail

II ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

II ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE (document 10-11/001) - 7 ème Commission (Finances et Services provinciaux) 9. Perception des taxes provinciales pour l'année 2011. (document 10-11/002) - 7 ème Commission (Finances et Services provinciaux)

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 Au cours de la séance, il est retiré de l ordre du jour le projet de délibération n 6 par l assemblée délibérante, à savoir : - FINANCES LOCALES

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Préambule La vidéo protection est un outil de gestion de l espace public au service

Plus en détail

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine NEU NOUVEAU NUOVO NOVO 12.03.2009 Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine Entré en vigueur le 1er avril 2009 Titre I er Dispositions générales Article 1er - Objet

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RECENSEMENT AGRICOLE

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RECENSEMENT AGRICOLE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2009 COMPTE RENDU N 10 Étaient présents : MM. LE BOUEDEC Joseph, LE SCANFF Didier, LE TROUHER Erwan, EZANIC Jean-Louis, LE DÉVÉHAT Yannick,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 janvier 2003

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 janvier 2003 PRESENTS : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 janvier 2003 M. CHAMPLUVIER, Bourgmestre-Président Mme JUNGERS-HUYLEBROUCK, MM DEFOOZ, SCHÖLER et SCHLOREMBERG, Echevins MM THEODORE, BUCHET,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Préavis N 04-2012 au Conseil communal

Préavis N 04-2012 au Conseil communal Municipalité Préavis N 04-2012 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2012, 1ère série Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 Le conseil municipal légalement convoqué le 09 octobre 2015, s est réuni le 13 octobre 2015 en séance ordinaire, à dix-neuf heures à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CPAS APRÈS LE 1 ER JANVIER 2004

LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CPAS APRÈS LE 1 ER JANVIER 2004 LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CPAS APRÈS LE 1 ER JANVIER 2004 Le 1 er janvier 2004 est entrée en vigueur l ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d un même quartier, Encourager les citoyens à la réalisation d actes de prévention élémentaires,

Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d un même quartier, Encourager les citoyens à la réalisation d actes de prévention élémentaires, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------------------------ LE QUINZE JUIN 2015 ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement adopté lors de la réunion du CHSCT du 16 février 2015,

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

LE CONSEIL COMMUNAL, Réuni en séance publique

LE CONSEIL COMMUNAL, Réuni en séance publique PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MONS C O M M U N E D E F R A M E R I E S EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Présents : MM. J-M.DUPONT, Bourgmestre-Président

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

Avis n 06-A-06 du 20 mars 2006 relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l enseignement public

Avis n 06-A-06 du 20 mars 2006 relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l enseignement public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 06-A-06 du 20 mars 2006 relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l enseignement public Le Conseil de la concurrence (commission

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Séance du 03 février 2014

Séance du 03 février 2014 Séance du 03 février 2014 Présents : Mmes et MM. David CLARINVAL : Député-Bourgmestre-Président ; André COPINE, Vinciane ROLIN, Michaël MODAVE : Echevins ; Thierry LEONET : Président du CPAS ; Luc VINCENT,

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT)

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) CIRCULAIRE CDG90 07/15 LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ;

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ; DECISION N 094/13/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2013 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA DEMANDE D ARBITRAGE DE AGEROUTE SENEGAL SUITE A LA RECOMMANDATION DE LA DIRECTION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 Etaient présents : Madame Mireille GIORIA Présidente -, Messieurs Emmanuel HUGUET et Jean-Pierre SPECIA Vice-Présidents,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011. PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri

CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011. PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011 Présents : LAURENT Denise Bourgmestre, Présidente HOTERMANS Christian, VOSS Denise, SACRE Alex & SABIC Vinko Echevin(e)s GIOVANNINI Ivana Présidente du CPAS, Conseillère

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Séance du 1 er mars 2012

Séance du 1 er mars 2012 CONVOCATION L an deux mil douze et le 25 février 2012, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le jeudi 1er mars 2012 à 20h00, salle de la mairie. Le Maire, Séance du 1 er mars

Plus en détail