Conseil Municipal Procès-Verbal de la séance du 18 février 2014 à 20 heures 30

Transcription

1 Conseil Municipal Procès-Verbal de la séance du 18 février 2014 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 12 février 2014, s est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier PODEVIN (Maire), le 18 février 2014 à 20 heures 30 pour délibérer sur l ordre du jour suivant : I - Ordre du Jour Approbation du Procès-Verbal du 20 janvier 2014 Projet de délibération Convention de servitudes ERDF et Commune Achat de logiciels " DADSU N4DS" et "licence E.assemblée -Plateforme sécurisée pour CCAS" Clé de Transmission " Devis Erdf 2 bornes électrique au Stade Devis Menuiserie fenêtres log 1er étage 3bis rue du 8 mai 1945 Tarif Redevance Assainissement 2014 modification de l'acompte Voirie Broyage des accotements consultation des entreprises Voirie 2014 consultation des entreprises Vote des subventions 2014 Préparation des Budgets 2014 Commune et Assainissement Décision Droit de Préemption section B n n Informations et Points Divers Plan Local d'urbanisme - Gestion de la Cantine - Trame Verte/Trame Bleue - Courrier Airsoft - Club Education Canine - Pièces Jointes Compte rendu du 20 janvier convention erdf et commune - devis erdf - devis Agédi - projets budgets subvention 2014-dossier Pays Loire Touraine - délibération assainissement Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur LAHOREAU Myrtil, Madame SELLIER Anne, Monsieur BELLANGER Lionel, Monsieur BENEVAUT Bruno, Monsieur DESPINS Noël, Monsieur GUILLON Guillaume, Monsieur NIVAULT Michel, Monsieur PEDRONO Sébastien, Monsieur SEDILLEAU Jean-Michel, Madame CHANTELOUP Karine Absente excusée : Madame PROUST Isabelle Absents : Madame Gaëlle MEUNIER, Monsieur Alain BRUERE, Monsieur Jérôme MOUSSET, Secrétaire de Séance : Monsieur GUILLON Guillaume. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. Approbation du Procès-Verbal du 20 Janvier 2014 Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014 Délibérations du conseil CONVENTION DE SERVITUDES ERDF "LA BUSSONNIERE" ( DE_2014_012) 1

2 - Présente une convention de servitudes entre ERDF, Electricité Réseau Distribution France, représenté par M. Jean-François QUINCHON, Directeur Régional Région Centre, dûment habilité à cet effet et domicilié à ERDF Tours 45 avenue Stendhel BP Tours Cedex 3 et la Commune de Monthodon relative à un projet de suppression de ligne haute tension sur terrain privé pour créer une alimentation en énergie électrique en bordure de voirie qui nécessite la pose d un nouveau support, - indique que l emplacement de ce poteau se situé sur la bordure du chemin rural, parcelle cadastrée section ZM n 2 d une superficie de 1020m², - Sollicite l avis du conseil municipal sur cette convention, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité 1 / Autorise à signer une convention de servitudes avec ERDF, Electricité Réseau Distribution France, représenté par M. Jean-François QUINCHON, Directeur Régional Région Centre, dûment habilité à cet effet et domicilié à ERDF Tours 45 avenue Stendhel BP Tours Cedex 3, dont une copie est annexée. ACHAT LOGICIELS " A.GE.DI " ( DE_2014_013) DE_2014_012-DE - Expose au Conseil Municipal qu il convient de poursuivre les évolutions informatiques au niveau des logiciels AGEDI : DADS N4DS, logiciel transmission des données électroniques de la Sécurité Sociale, Retraite et fiscalité, Licence E.Assemblée Pack Démat -transmission des données sur la plate-forme sécurisée pour le CCAS, Clé de transmission électronique obligatoire au 1er février 2014, - Présente les devis qui s élèvent à 320 H.T qui comprend l installation et le paramétrage par télémaintenance, - Dit que ces nouvelles installations n apporteront pas de coût supplémentaire à la maintenance, ceux-ci sont intégrés à la cotisation annuelle souscrite par délibération du 25 avril 2013, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité 1 / Décide de l acquisition du logiciel, de la licence E.Assemblée - Pack Démat pour le CCAS et la clé électronique, auprès de notre prestataire informatique «AGEDI» Syndicat Intercommunal, pour un montant HT de / Dit que des crédits sont inscrits au budget communal DE_2014_013-DE TRAVAUX INSTALLATION BORNES ELECTRIQUES AU STADE ( DE_2014_014) - Rappelle le projet d aménagement du site du Vigneau, dans le cadre de la dépollution, de la création de parcours de découverte et aire de loisirs, - Dit que les diverses manifestations de la commune se déroulent sur cet espace et qu il serait nécessaire d installer une alimentation en énergie électrique sécurisée, - Présente les propositions chiffrées par E.R.D.F, pour l installation de 2 bornes électriques, avec le branchement complet en sous terrain et en limite de propriété. Le coût de chaque installation s élève à TTC, 2

3 - Informe également que l intervention d un électricien est obligatoire pour détenir l attestation de conformité de notre installation électrique privée et vérifiée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l Electricité (CONSUEL), et une prestation de mise en service de l installation sera facturée en plus du montant indiqué dans la proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : 1 / Décide de la mise en place de deux bornes électriques sur le site du terrain du Vigneau, 2 / Accepte les 2 offres de prix présentées par ERDF, dont le montant s élève à TTC pour le dossier n et TTC pour le dossier n / Autorise à signer toutes les pièces afférentes à la mise en place de cet équipement DE_2014_0014-DE LOGEMENT "3 rue du 8 Mai 1945" MENUISERIES ( DE_2014_015) : Rappelle au conseil Municipal que les travaux de réhabilitation sont terminés, néanmoins des soucis d infiltration d eau sur le logement du 1er étage, sont apparus dès la mise en location de l appartement, Dit que nous sommes dans l obligation de remédier rapidement à ce problème et qu un artisan a été consulté, Expose que le changement des menuiseries s imposent, celles en placent ont une vingtaine d années et les joints défaillants ne sont plus sur le marché, Présente un devis chiffré par l entreprise Pilon Christophe pour le remplacement des trois fenêtres pour un montant H.T de Sollicité l avis du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, le conseil municipal 1 Accepte le changement des menuiseries du logement du 1er étage sis «3 rue du 8 Mai 1945» et confie ces travaux à l entreprise Pilon Christophe pour un montant HT de Des crédits sont inscrits sur le budget communal DE_2014_015-DE TARIF REDEVANCE ACOMPTE ASSAINISSEMENT 2014 ( DE_2014_016) Vu la délibération du 29 novembre 2012 relative à la tarification du service de l assainissement à partir de l année 2013, Vu la délibération du 14 mars 2013 décidant de l évolution de la gamme informatique compatible avec la dématérialisation et de la mutation vers le prestataire AGEDI Syndicat Intercommunal National au cours de l année 2013, Vu la mise en place du logiciel de facturation du service redevance assainissement en janvier 2014, Propose de modifier le montant de l acompte sur abonnement ou consommation de 45 HT à 48 HT, pour des raisons techniques liées au logiciel, ce montant sera déduit au solde de l année courant octobre novembre, ce qui ne change en aucun cas le montant de l abonnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité Prend acte de la proposition de. L acompte sollicité aux redevables bénéficiant du service de l assainissement sera de 48 H.T. 3

4 DE_2014_016-DE BROYAGE DES ACCOTEMENTS CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DE_2014_017) : Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés, Vu la nécessité de renouveler le programme de travaux de broyage des accotements sur les voies communales et chemins ruraux sur tout le territoire de la commune, Considérant l estimation de l administration pour ces travaux, Considérant qu il convient dans un souci de respect des procédures, d utiliser la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), Le Conseil Municipal, à l unanimité : 1 / Approuve le programme présenté. 2 / Autorise le Maire à diligenter la consultation des entreprises en procédure adaptée pour les travaux de voirie / Dit que des crédits sont prévus au budget communal DE_2014_017-DE TRAVAUX VOIRIE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DE_2014_018) - Vu le code des marchés publics, - Vu le programme de travaux de voirie dressé par la commission de voirie, au titre de l'année 2014 et ses caractéristiques essentiels sur 2 lots: secteur A : réfection complète d une partie la voie communale n 9 et Secteur B : réfection complète d une partie du Chemin rural n 61 dénommé chemin de la Caillière, - Considérant l estimation de l administration pour l ensemble des travaux, - Considérant qu il convient, dans un souci de respect des procédures, d utiliser la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité 1 / Approuve le programme présenté. 2 / Autorise le Maire à diligenter la consultation des entreprises en procédure adaptée pour les travaux de voirie / Dit que des crédits sont inscrits au budget communal DE_2014_018-DE VOTE DES SUBVENTIONS 2014 ( DE_2014_019) Le Conseil Municipal, En application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 1 / Vote les subventions aux différentes associations ou Sociétés évoquées ci-dessous au titre de l année 2014, 4

5 Amicale des Pompiers Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre Club de la Belle Epoque Comité des Fêtes Coopérative scolaire Gaillarde Sportive Société des fêtes Union Musicale Cantine scolaire Club de Kyokushin Association des Parents d'elèves / les crédits sont inscrits au budget communal 2014 Reçu en Préfecture d Indre et Loire le 19/02/ DE_2014_019-DE DECISIONS DECISION DU MAIRE n 2014_01 - DROIT DE PREEMPTION Section B N 891 RENONCIATION à son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 07 février 2014 présentée par l'etude de Maîtres J.L ROCHE & E. PELLETIER - notaires associés - 11 place Jean Jaurès Château-Renault, concernant le bien cadastré section B n 891 d'une superficie de 1055m². Reçu en Préfecture d Indre et Loire le 12/02/ DE_01-AU Affichage le 12 février 2014 DIVERS Plan Local D urbanisme : Informe le conseil municipal du recours gracieux dirigé contre notre PLU, courrier reçu de Maître Loick Benoit Avocat, sur demande de Mme et M.POCIELLO. Indique que ce dossier a été déclaré auprès de notre compagnie d assurance afin de disposer de conseil en la matière. Cantine Scolaire informe le conseil municipal sur l absence de candidat au poste de la présidence au sein de la cantine scolaire. Une nouvelle réunion est prévue courant mars avec les membres du bureau afin de faire le point pour la prochaine rentrée scolaire. Taxe Professionnelle Plusieurs membres du conseil souhaitent connaître le montant de la taxe professionnelle de la commune encaissée par le CCCR. Voirie Les Pierres Les propriétaires souhaitent une rencontre avec la commission ou le responsable Voirie en vue d exposer leur projet de se clôturer. Voirie Réseau d eaux Pluviales Des soucis de réseaux d eaux pluviales subsistent sur la rue du vigneau, la commission de voirie se réunira afin de déterminer les travaux à prévoir. 5

6 Trame Verte et trame Bleue Ce projet piloté par le Pays Loire Touraine est confié au bureau d études «Ecosphère». Une réunion de présentation s est déroulée au sein de la CCCR. Ce projet a été réalisé par superposition des cartes sans déplacement sur site, ce qui rend un projet complètement incohérent avec la réalité. Une réunion est programmée avec les acteurs locaux afin de définir de nouvelles continuités écologiques sur la commune. Assainissement Canalisation Lagune / Le devis de l entreprise Sanitra Fourrier relatif à l entretien de la canalisation Eaux Usées de la Lagune s élève à HT et 53 le m3 de déchets. Compte rendu Visite rue des Lilas/ présente le compte rendu et le synoptique du Satèse sur le réseau rue des Lilas. Indique également que l entreprise Foucher a été sollicitée en urgence pour le réseau bouché sur la rue, fait part que ce souci a été canalisé sur 4 propriétés et qu il est dû à un tampon de graisse. Aire de Jeux fait part que le devis de l Apave pour le contrôle de l aire de jeux s élève à Airsoft informe le conseil sur une demande de pratique d airsoft sur le terrain du Vigneau pour le week-end du 5 avril 2014 et un courant juin Il est émis un avis favorable pour le week-end du 5 avril uniquement. Compte tenu de l engagement des travaux d aménagement du site, le conseil s abstient pour la séance du mois de juin, l association devra renouveler sa requête. Club Education Canine donne lecture du courrier du Club sollicitant notre accord en vue d effectuer des entrainements sur le site du Vigneau. Après discussion, il est émis un avis favorable à cette requête. La séance est levée à 23 heures 20 6