COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 C AFFICHE le 1 er DECEMBRE N D ORDRE 51/2014 ORDRE DU JOUR

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 NOVEMBRE 20 C AFFICHE le 1 er DECEMBRE N D ORDRE 51/20 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Mégevette, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER. Date de convocation : 6 Novembre 20 PRESENTS : BEGAIN Nicolas, BEL Chantal, BERGOEN Gérard, BRETEY Mathieu, CORBET Franck, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, ENTZMANN Isabelle, GAMBARINI Julien, MANGIER Lionel, MOLLIAT Jean-Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane, RIVAL Nicolas. SECRETAIRE : PERRET Josiane ORDRE DU JOUR 1. DECISION MODIFICATIVE/VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL 2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DETR 3. PERSONNEL COMMUNAL POSTE AGENT D ACCUEIL 4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES 5. DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE 6. TAXE D AMENAGEMENT 7. DEVIS 8. URBANISME 9. DIVERS 10. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Madame PERRET Josiane est désignée comme secrétaire de séance. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 OCTOBRE 20 Aucune remarque : le compte-rendu est approuvé. Monsieur le Maire donne la parole à Mme ARLY, responsable de la trésorerie de Saint-Jeoire pour la présentation d une analyse financière des comptes de la commune, sur les exercices 2012 à PRINCIPAUX CONSTATS Grâce au dynamisme de ses ressources et à la bonne maîtrise de ses charges, la commune de Mégevette dégage sur la période une épargne de fonctionnement confortable (13 % des produits de fonctionnement réels) qui permet de rembourser largement sa dette et de financer 47 % de ses dépenses d'équipement. Son endettement diminue à compter de 2012 et demeure pour l'heure maîtrisé. La solvabilité de la commune est assurée grâce à son niveau confortable de recettes et d autofinancement. TABLEAU DE SYNTHESE 1/8

2 en EUROS /2013 Résultat comptable ,9% Produits de fonctionnement (1) ,0% dont ressources fiscales ,1% dont DGF et autres dotations ,1% Charges de fonctionnement (1) ,3% dont charges de personnel ,0% dont subventions et participations ,7% dont charges financières ,7% Capacité d'autofinancement brute ,9% Dépenses d'équipement ,5% Remboursements de dettes* ,8% Emprunts* ,9% (1) Produits et charges réels (hors cessions, amortissements) * hors refinancements 1. DECISION MODIFICATIVE/VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL N 102/20 Monsieur le Maire explique à l assemblée : 1. qu il y a lieu d alimenter les comptes suivants du budget général, à savoir : : autres fournitures non stockées : fournitures d entretien : fournitures de petit équipement : entretien bâtiments : entretien voies et réseaux 6135 : locations mobilières AUTORISE le virement de crédits ci-après: BUDGET GENERAL Section de Fonctionnement 022 (Dépenses imprévues) : autres fournitures non stockées : fournitures d entretien : fournitures de petit équipement : entretien bâtiments : entretien voies et réseaux : locations mobilières ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DETR N 103/20 : OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié à TERACTEM une mission de conduite d opération et au cabinet MONTMASSON une mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation de l assainissement collectif sur la commune. Le dossier d avant-projet déjà présenté aux élus a été validé pour la réalisation de la station d épuration et la réalisation des réseaux d eaux usées au Chef-lieu et au hameau de La Culaz. Sur cette base les coûts prévisionnels sont les suivants : 2/8

3 HT TVA TTC EUROS EUROS EUROS DEPENSES PREALABLES , , ,80 Etude géotechnique , , ,40 Topographie 2 400,00 470, ,40 Frais de procédure 4 000,00 784, ,00 TRAVAUX , , ,48 STEP , , ,00 Réseaux EU , , ,48 Contrôles externes , , ,00 Essais de garanties , , ,00 Frais de branchement 9 000, , ,00 HONORAIRES , , ,60 Coordination sécurité STEP 6 000, , ,00 Coordination sécurité réseaux 6 000, , ,00 Bureau de contrôle 9 000, , ,00 Maîtrise d'œuvre 1 600, , ,60 Conduite d'opération , , ,00 DIVERS , , ,84 Imprévus , , ,84 TOTAL INVESTISSEMENT , , ,72 Le planning prévisionnel est le suivant : Dépôt des dossiers de demandes de subventions au SMDEA, la Région et à l Agence de l Eau : avant le 30 septembre 2013 Dépôt du dossier de demandes de subventions l Etat (DETR) : avant le 28 novembre 20 Consultation travaux STEP + RESEAUX : automne 20 Démarrage des travaux : printemps Choix de la STEP : décembre 20 Approuve le budget prévisionnel de cette opération ci-dessus. Sollicite les aides de la Préfecture au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l exécution de la présente délibération. 3. PERSONNEL COMMUNAL POSTE AGENT D ACCUEIL N 104/20 : RECRUTEMENT D UN AGENT D ACCUEIL AU 1 ER JANVIER 2015 rappelle au Conseil de ses différentes décisions concernant le poste d adjoint administratif de 2 ème classe, à savoir : le 02/02/2009 créant un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet (35/35 ème ) le 07/06/2011 modifiant ce poste à temps non complet (18/35 ème ) 3/8

4 le 21/09/2012 modifiant le cadre d emplois de ce poste pouvant être pourvu par des agents relevant soit du grade d adjoint administratif ou de rédacteur. Le 18/02/2013 modifiant le temps de travail du poste d agent de gestion administrative à raison de 26/35 ème rappelle à l assemblée que ce poste est pourvu depuis le 1 er mars 2013 par un agent contractuel relevant du grade d adjoint administratif de 2 ème classe explique au conseil qu en raison de la fin de contrat au 31/12/20, il y a lieu de recruter un agent au 1 er janvier 2015, à raison de 26/35 ème AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement ADOPTE le nouveau tableau des emplois, comme suit : GRADES DATE DELIBERATIONS TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE POURVUS : OUI/NON/ PARTIELLEMENT Rédacteur 06/02/ 35/35 ème OUI (secrétaire de Mairie) Adjoint Administratif 2 ème classe 02/02/09-07/06/11 26/35 ème OUI (agent de gestion administrative) 21/09/12-18/02/13 Agent de Maîtrise Principal /12/92 35/35 ème OUI Adjoint Technique 2 ème classe 31/03/09 /35 ème OUI (ménage des bâtiments communaux) Adjoint Technique 2 ème classe 01/01/05 19/01/06 18/35 ème OUI (gestion des gîtes) 13/07/07 22/01/09 Adjoint Technique 2 ème classe 28/10/11 35/35 ème OUI (espaces verts et divers) A.T.S.E.M 1 ère classe 26/08/05 03/07/20-34,28/35 ème OUI 16/10/20 Adjoint d Animation de 2 ème classe 29/07/08 27/09/08 23/06/09-13/06/13 03/07/ 16/10/ 35/35 ème OUI 4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES N 105/20 Monsieur le Maire fait part au conseil d une demande de subvention exceptionnelle de l Association des Parents d Elèves de Mégevette en raison du spectacle de Noël. ACCEPTE d octroyer une subvention exceptionnelle de à l Association des Parents d élèves de Mégevette, CHARGE Monsieur le Maire de verser à cette association ladite subvention. 5. DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE N 106/20 rappelle au Conseil, dans ses séances du : 10 avril 20, à la demande d un conseiller municipal, de donner un nom à notre école, 11 septembre 20, sa réflexion sur le nom de notre groupe scolaire. fait part à l assemblée qu après accord de la famille Duret, propose au Conseil la dénomination de notre groupe scolaire «Joseph DURET», Maire de Mégevette de 1935 à 1945, déporté mort en Allemagne. 4/8

5 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, DECIDE de retenir la date du 8 mai 2015 pour officialiser cette dénomination de notre groupe scolaire, CHARGE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités s y référant. 6. TAXE D AMENAGEMENT N 107/20 rappelle au Conseil sa décision du 24 novembre 2011 (n 2011/083) décidant l institution de la taxe d aménagement au taux de 3 % pour une durée de 3 ans, soit jusqu au 31 décembre 20. donne lecture à l Assemblée d un courrier de la Préfecture nous informant de délibérer à nouveau pour continuer à percevoir cette taxe. DECIDE que la délibération du 24 novembre 2011 (n 2011/083) est reconduite de plein droit annuellement. 7. DEVIS N 108/20 : DEVIS PROGRAMMATION DU FOUR DE LA CANTINE fait part au conseil la nécessité d installer un programmateur pour le four de la cantine, donne lecture à l assemblée d un devis de l entreprise VOISIN, d un montant HT de 488,59. N 109/20 : DEVIS ECLAIRAGE DES BUREAUX DE LA MAIRIE fait part au conseil la nécessité de changer l éclairage du secrétariat de la Mairie, en raison de la reconfiguration des bureaux. donne lecture à l assemblée d un devis de l entreprise VOISIN, d un montant HT de 1 637,75. N 110/20 : DEVIS SOUFFLEUR fait part au conseil de la demande des services techniques pour l acquisition d un souffleur. donne lecture à l assemblée d un devis de l entreprise COFFY, d un montant HT de 682,50. N 111/20 : DEVIS DESHERBEUR THERMIQUE fait part au conseil de la demande des services techniques pour l acquisition d un désherbeur thermique. donne lecture à l assemblée d un devis de l entreprise COFFY, d un montant HT de 434,25. 5/8

6 N 112/20 : DEVIS INSTALLATION COMPTEURS AU PRESBYTERE fait part au conseil la nécessité d installer des compteurs au presbytère, pour la répartition des frais de chauffage. donne lecture à l assemblée d un devis de l entreprise CONVERSET, d un montant HT de 1 750,00. N 113/20 : DEVIS ELECTRICITE WC PUBLICS rappelle au conseil, sa décision du 4 avril 2013 décidant l aménagement de toilettes publiques dans et en extension de l abri bus. donne lecture à l assemblée de deux devis pour la partie électricité, à savoir : entreprise CARME, d un montant HT de 3 328,86 entreprise VOISIN, d un montant HT de 2 183, ,41 soit un total de : 3 222,42 HT AUTORISE M. le Maire à signer les devis de l entreprise VOISIN pour un montant HT de 2 183,01 et 1 039,41. N 1/20 : DEVIS CARRELAGES & FAIENCES WC PUBLICS rappelle au conseil, sa décision du 4 avril 2013 décidant l aménagement de toilettes publiques dans et en extension de l abri bus. donne lecture à l assemblée de deux devis pour la partie carrelages & faïences, à savoir : entreprise TUR, d un montant HT de 9 203,27 entreprise BALLANDRAS, d un montant HT de 5 325,43 AUTORISE M. le Maire à signer les devis de l entreprise BALLANDRAS pour un montant HT de 5 325,43. N 115/20 : DEVIS PLOMBERIE WC PUBLICS rappelle au conseil, sa décision du 4 avril 2013 décidant l aménagement de toilettes publiques dans et en extension de l abri bus. donne lecture à l assemblée de deux devis pour la partie plomberie, à savoir : entreprise CONVERSET, d un montant HT de 4 787,00 entreprise BARRECCHIA (CHALEUR CONFORT et BAIN), d un montant HT de 4 469,00 AUTORISE M. le Maire à signer les devis de l entreprise BARRECCHIA (CHALEUR, CONFORT ET BAIN) pour un montant HT de 4 469,00. N 116/20 : DEVIS MENUISERIE WC PUBLICS rappelle au conseil, sa décision du 4 avril 2013 décidant l aménagement de toilettes publiques dans et en extension de l abri bus. donne lecture à l assemblée de deux devis pour la partie menuiserie, à savoir : entreprise FAVRAT, d un montant HT de ,86 entreprise LACROIX, d un montant HT de 6 470,00 AUTORISE M. le Maire à signer les devis de l entreprise LACROIX pour un montant HT de 6 470,00. 6/8

7 DEVIS MACONNERIE : WC PUBLICS : qu un devis reçu en mairie ; un autre devis va être demandé ; la décision sera prise lors d une prochaine réunion. En ce qui concerne le délai d exécution des travaux pour les wc publics, il sera communiqué aux entreprises prochainement. Un courrier sera envoyé aux entreprises dont les devis n ont pas été retenus. 8. URBANISME No de dossier DP C04 déposé le DP C06 01/09 Demandeur terrain projet commentaires 20/08 TUTOR SYANE FORMENTI Marc Chez Molliat Le Champ du Nant Local Technique Mazot déplacé Décision tacite Demande redépôt PC Voir géomètreexpert par rapport au ruisseau Accordé accordé le 15/10/ 03/11/ refusé le DP C07 03/09 FORMENTI Marc Le Champ du Nant Abri Couvert Accordé 03/11/ DP C08 15/09 HIRIBARROND O Stéphane Le Champ du Nant Réfection mur + fenêtre Accordé 10/10/ CU C031 b PC12 C03 TO1 M01 22/08 26/09 BASTARD Jean Paul Maisons France Confort pour Mr MUDRY et Mme DUNAND Reculafour La Culaz Devant Projet construction maison individuelle 3 parcelles Nouvelles ouvertures Accordé Demande de pièces complémentaires 27/10/ DP C009 20/10 BOREL Denis Chez Bastard Construction maison individuelle En cours d instruction CC4R CU C033 b 27/10 Marguerettaz Immobilier Megevette Sud Construction lotissement En cours d instruction CC4R PC C003 29/10 ROUSSELOT Christopher Le Granget Construction maison individuelle En cours d instruction CC4R 9. DIVERS Location T3 de l ancienne poste : 3 personnes l ont visité. Il sera loué au 1 er décembre 20. MJCI : changement de statuts. Un bureau + un bureau d élus qui n aura plus de pouvoirs. Visite du commissaire aux comptes : passif de de participation sera demandée aux communes. Espaces naturels sensibles : réunion du COPIL. Les communes restent propriétaires de leurs terrains. 7/8

8 Route de Diomaz : arrêt des travaux. Reprise au printemps pour une semaine environ. Les travaux sont avancés à hauteur de 80 %. Prolonger l arrêté du maire s y référant. CC4R : présentation du SCOT. Subvention de pour le festival des chorales. Dénomination des rues : contrôle pour les numéros de plaques. A revoir. Repas des ainés : dimanche décembre à l auberge. Réunion des gîtes de France à Hirmentaz. Revue municipale : réunion lundi 24 novembre à 18 heures en mairie. Ouverture des plis de la Step du lundi 17 novembre : la décision sera prise courant décembre. Intervillages : une subvention exceptionnelle de 150 sera attribuée à Mégevette en Fête (sera à l ordre du jour de la prochaine réunion de conseil). Repas de fin d année (élus et personnel communal) : vendredi 12 décembre à 20 heures à l auberge. Séance levée à 22 Heures 30. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 18 DECEMBRE 20 à 19 heures 30 8/8