L incendie Des gestes simples pour éviter le pire... 2 Pour que vous soyez averti à temps... 2

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1 Guide d utilisation de votre assurance HABITATION Les services proposés sont fonction des garanties et des options souscrites. Reportez-vous au tableau de garanties de vos conditions particulières. Sommaire L incendie Des gestes simples pour éviter le pire... 2 Pour que vous soyez averti à temps... 2 Les services mis à votre disposition... 4 Les démarches pour déclarer votre sinistre... 4 Le dégât des eaux L entretien de vos installations... 5 Que faire en cas de dégât des eaux?... 5 Les démarches pour déclarer votre sinistre... 6 Le vol Prévenir les cambriolages... 7 Prévenir le home-jacking... 7 Les services mis à votre disposition... 8 Les démarches pour déclarer votre sinistre... 8 Les événements naturels Les précautions à prendre Les services mis à votre disposition Les démarches pour déclarer votre sinistre La franchise Les appareils électriques Les dommages électriques L extension de garantie La garantie tous risques vos biens mobiliers vos biens immobiliers La responsabilité civile Dans le cadre de la vie privée La responsabilité civile et l assurance scolaire L accueil de personnes La responsabilité civile et vos animaux Foire aux questions Les options de votre contrat Les plus de votre contrat

2 L incendie En France, un incendie se déclare toutes les 2 minutes incendies domestiques sont recensés par an. Ils font victimes dont 800 décès. DES GESTES SIMPLES POUR ÉVITER LE PIRE Les réflexes utiles pour votre sécurité et celle de vos proches dans votre logement l Débranchez les appareils électriques non utilisés. l Rangez les allumettes et les briquets hors de portée des enfants. l Laissez les circulations (couloirs, halls ) libres de tout stockage. l Ne surchargez pas les installations électriques en branchant une multitude d appareils puissants sur une même prise. l Ne laissez pas fonctionner un appareil de cuisson, un lave-linge ou un lave-vaisselle sans surveillance (démarrage différé). l Ne fumez pas au lit. l Ne stockez pas de produits combustibles (papier, carton ) ou inflammables près d une source de chaleur. Pour être indemnisé au plus juste, respectez les dispositions suivantes : l vos installations électriques et au gaz doivent être en bon état ; l faites ramoner mécaniquement la cheminée et son conduit au moins une fois par an (deux fois si vous habitez en Alsace ou en Moselle) par un professionnel ; l faites entretenir les appareils de chauffage par un professionnel une fois par an. POUR QUE VOUS SOYEZ AVERTI À TEMPS Le détecteur de fumée L installation de détecteurs de fumée peut sauver des vies. Ils avertissent les occupants dès le début de l incendie, leur permettant ainsi d évacuer les lieux dans les meilleures conditions. Sept décès sur dix surviennent pendant le sommeil. Placez un détecteur par étage, de préférence près des chambres. Pour l installation, fiez-vous rigoureusement à la notice et veillez à l entretien du détecteur (test, pile ). Choisissez un détecteur ayant le marquage CE et conforme à la norme NF- EN pour une protection optimale. L installation d un détecteur de fumée sera obligatoire à partir du 8 mars Si le détecteur de fumée se déclenche dans votre logement : l sortez de votre logement sans vous préoccuper des objets de valeur à sauvegarder ; l fermez la porte de la pièce sinistrée ; l fermez la porte d entrée ; l baissez vous près du sol pour respirer, c est au sol que l air est le plus respirable. Si l incendie se déclare dans votre immeuble : l ne sortez pas si l'incendie est au-dessous de votre logement ; l fermez les portes de votre logement et disposez des linges mouillés en bas ; l mettez-vous à une fenêtre à la vue des secours ; 2

3 L incendie l ne prenez jamais l ascenseur ; l baissez-vous près du sol pour respirer, c est au sol que l air est le plus respirable. Le détecteur de monoxyde de carbone Qu est ce que le monoxyde de carbone? Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Sa présence résulte de la combustion incomplète du bois, du butane, du charbon, de l essence, du fuel, du gaz naturel, du pétrole et du propane, surtout lorsqu une pièce est mal ventilée. L utilisation d un appareil de chauffage vétuste provoque souvent l émanation de ce gaz mortel. Quelques conseils de prévention l N utilisez pas d appareils de chauffage d appoint vétustes. l Respectez leurs conditions d utilisation indiquées dans les modes d emploi. lveillez à ce qu'ils soient situés à l'abri des chocs et des renversements. l Faites réviser votre chaudière par un professionnel tous les ans. l Veillez à la bonne évacuation de la fumée et des cendres. l Ne bouchez pas les conduits d aération des pièces de votre logement. Vous souhaitez vous équiper d un détecteur de monoxyde de carbone Au moment de l achat du détecteur, vérifiez qu il est conforme à la norme européenne NF EN Cette mention doit figurer sur son emballage. Que faire en cas d intoxication? Si vous avez des maux de tête, des nausées, des vomissements, il y a un risque d intoxication au monoxyde de carbone. Suivez ces consignes immédiatement : l aérez vos locaux en ouvrant portes et fenêtres ; l arrêtez vos appareils à combustion ; l évacuez votre logement ; l appelez les secours ; Sensibilisez vos enfants à ces consignes, elles sont utiles pour tout votre foyer. Dans tous les cas l Appelez les sapeurs-pompiers en composant le 18. l Donnez votre adresse exacte et votre numéro de téléphone. l Indiquez le motif de l appel (type d incendie), et précisez s il y a des victimes et la gravité de leurs blessures. l Répondez aux questions des sapeurs-pompiers et ne raccrochez pas avant qu ils ne vous le demandent. 3

4 L incendie LES SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION Votre logement a subi de sérieux dégâts l Nous mettons à votre disposition des services d urgence afin d éviter le vol de vos biens dans votre logement et nous assurons sa surveillance pendant 48 heures. l Nous prenons en charge l achat de vêtements et d affaires de toilette de première nécessité jusqu à euros pour l ensemble de votre foyer et votre relogement provisoire dans un hôtel jusqu à 600 euros par personne. Pour bénéficier de ces services, appelez au , 24 h/24 et 7 j/7 Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. DÉCLARER VOTRE SINISTRE Après un incendie, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Appelez Constatel au Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. Le gestionnaire Constatel vous tiendra informé des étapes successives de votre dossier. Prenez des photos de votre logement sinistré et du mobilier atteint par l incendie. Pour prétendre au plus juste remboursement de votre mobilier, regroupez les factures d achat de vos biens. Votre logement est inhabitable pour une certaine durée Nous prenons en charge : l le déménagement de vos meubles ; l votre relogement ; l le remboursement de votre emprunt immobilier jusqu à six mensualités. Nous mettons en place un accompagnement psychologique si vous en ressentez le besoin. En coordination avec votre médecin traitant ou le médecin urgentiste intervenu le jour du sinistre, nous mettons à votre disposition une série de consultations chez un psychologue, jusqu à 12 heures par bénéficiaire. Bénéficiez des services de l Assistance Travaux Pour la réparation de vos dommages, nous mettons à votre disposition les services de l Assistance Travaux. Après la déclaration de votre sinistre, nous missionnons des entreprises et des artisans qualifiés pour établir un devis sur les réparations à effectuer. Selon le montant estimé, les travaux peuvent démarrer tout de suite, sans notre accord préalable. Excepté une éventuelle franchise, nous réglons le montant des travaux directement aux intervenants. Le gestionnaire Constatel de votre dossier vous invitera, le cas échéant, à bénéficier de ce service s il est disponible dans votre département. 4

5 Le dégât des eaux En assurance habitation, un sinistre sur trois est un dégât des eaux. Un simple défaut d entretien ou une négligence peuvent être à l'origine de dégâts. Voici quelques conseils de prévention. L ENTRETIEN DE VOS INSTALLATIONS L extérieur de votre maison peut être une source d infiltration : l faites vérifier l étanchéité de votre toiture, terrasse et conduit de cheminée ; l assurez-vous de la bonne évacuation de l eau, par vos gouttières notamment ; l pendant vos travaux, si des ouvertures sont exposées (portes, fenêtres, fenêtres de toit ), pensez à les bâcher ; l fermez correctement vos portes et fenêtres durant des intempéries ; l ne laissez pas vos fenêtres et fenêtres de toit entrouverts pendant vos absences. L intérieur de votre maison est également une source de dégâts des eaux : l vérifiez les installations de distribution d eau ; l faites vérifier l étanchéité de vos appareils électroménagers (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle ) et de chauffage. Les joints usés sont à changer sans délai ; l faites fonctionner ces appareils durant votre présence, si possible ; l vérifiez l'état des joints autour des baignoires, éviers, bacs à douche... Le gel est une des causes principales d un dégât des eaux. Pour être indemnisé au plus juste, respectez les dispositions suivantes : l vos installations de chauffage central et de distribution d eau chaude, à l arrêt pendant plus de 48 heures, doivent être vidangées durant l hiver ; l stoppez la distribution d eau des conduites exposées à des températures inférieures à 0 degré ; l stoppez toute circulation d eau et vidangez les conduites si votre logement est inhabité pendant plus de 30 jours. LES PREMIERS RÉFLEXES EN CAS DE DÉGÂT DES EAUX l Préservez vos biens en fermant l alimentation d eau, aérez les pièces concernées et séchez ce qui a pris l eau (les murs, les sols, les plafonds, le mobilier ). l Si la fuite a pris naissance chez un voisin, prévenez-le, ainsi que le syndic ou le gardien. l Ne jetez pas les objets endommagés et prenez-les en photo : l expert en aura besoin pour l estimation des dommages. l Ne commencez pas les travaux de rénovation sans l accord préalable de votre assureur. 5

6 Le dégât des eaux LES DÉMARCHES POUR DÉCLARER VOTRE SINISTRE Après un dégât des eaux, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Appelez Constatel au Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. Le gestionnaire Constatel vous tiendra informé des étapes successives de votre dossier. Prenez des photos de votre logement sinistré et du mobilier atteint par l eau. Pour prétendre au plus juste remboursement de votre mobilier, regroupez les factures d achat de vos biens. Bénéficiez des services de l Assistance Travaux Pour la réparation de vos dommages, nous mettons à votre disposition les services de l Assistance Travaux. Après la déclaration de votre sinistre, nous missionnons des entreprises et des artisans qualifiés pour établir un devis sur les réparations à effectuer. Selon le montant estimé, les travaux peuvent démarrer tout de suite, sans notre accord préalable. Excepté une éventuelle franchise, nous réglons le montant des travaux directement aux intervenants. Le gestionnaire Constatel de votre dossier vous invitera, le cas échéant, à bénéficier de ce service s il est disponible dans votre département. Dans quels cas remplir un constat dégât des eaux? l Le dégât des eaux s est produit chez vous. Votre logement et/ou celui d un tiers (votre voisin, par exemple) ont été endommagés Vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux avec le tiers qui a subi les dommages. Le conseiller Constatel vous fera parvenir un exemplaire lors de votre appel pour déclarer le sinistre. Le tiers doit, lui aussi, déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d assurance. l Le dégât des eaux s est produit chez un tiers. Votre logement est endommagé Même si votre logement n est pas à l origine du dégât des eaux, vous devez déclarer le sinistre en appelant Constatel. Vous devez également remplir un constat amiable dégât des eaux avec le tiers. Le conseiller Constatel vous fera parvenir un exemplaire. Le dégât des eaux s est produit chez vous, seul votre logement est endommagé Vous n avez pas besoin de remplir un constat dégât des eaux. Appelez Constatel pour déclarer votre sinistre. Bien remplir le constat amiable Remplissez toutes les informations demandées dans le constat. Vous pouvez contacter Constatel pour obtenir de l aide, si vous en ressentez le besoin. 6

7 Le vol 55 % des cambriolages ont lieu entre 14 heures et 17 heures, 39 % des cambrioleurs passent par la porte d entrée, le temps moyen estimé d une effraction est de 3 minutes, un cambriolage dure en moyenne 20 minutes. Voici quelques réflexes utiles pour votre sécurité et celle de vos proches dans votre logement Se protéger contre un cambriolage, c est avant tout faire en sorte de ne pas attirer le cambrioleur. Suivez ces conseils : l méfiez-vous des démarcheurs qui insistent pour rentrer chez vous. C est une technique pour repérer des objets à voler ; l si vous remarquez des prospectus qui s entassent devant votre porte ou débordent de votre boiteaux-lettres, débarrassez-les au plus vite.; PRÉVENIR LES CAMBRIOLAGES l équipez-vous d un système d alarme, qui peut provoquer la fuite des cambrioleurs. Pour être indemnisé au plus juste, respectez les dispositions suivantes : l en cas d'absence, les portes doivent être verrouillées, les fenêtres et fenêtres de toit doivent être fermées. Entre 22 h et 6 h, ou si l'absence dépasse 24 heures, vous devez en plus fermer les volets ; l gardez vos clés sur vous. Ne les laissez pas sur la porte, sous le paillasson ou dans la boite aux lettres. Connaissez-vous l opération Tranquillité Vacances? Avec l opération Tranquillité Vacances, les services de police ou de gendarmerie surveillent votre domicile pendant vos vacances. Pour en bénéficier, rendez-vous à la brigade de gendarmerie ou au poste de police le plus proche de votre domicile. Pour plus d informations, connectez-vous sur le site du ministère de l Intérieur : PRÉVENIR LE HOME-JACKING Le home-jacking est une forme particulière de cambriolage : les malfaiteurs s introduisent dans votre maison, en votre présence, pour vous subtiliser votre voiture ou d autres objets (bijoux, espèces, etc.) L intrusion peut se dérouler de jour comme de nuit. Quelques conseils de prévention pour éviter le home-jacking : l fermez vos portes et fenêtres lorsque vous ne pouvez pas surveiller directement leurs accès ; l équipez-vous d un système d alarme. Activez-le la nuit pour provoquer la fuite des cambrioleurs en cas d intrusion ; l ne laissez jamais vos clés de voiture et vos papiers à l intérieur ou à proximité du véhicule, même si ce dernier est dans votre garage ; l ne résistez pas aux cambrioleurs. 7

8 Le vol LES SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION Après l'effraction, votre logement ne peut plus être fermé à clé Nous mettons à votre disposition des services d urgence pour assurer la surveillance de votre logement pendant que votre logement est inhabitable. En pleine nuit, le week-end ou si vous êtes loin de votre domicile, vous pouvez aussi compter sur le gardiennage de Mondial Assistance. Pour bénéficier de ces services, appelez au , 24 h/24 et 7 j/7 Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. Nous mettons en place un accompagnement psychologique si vous en ressentez le besoin. En coordination avec votre médecin traitant ou le médecin urgentiste intervenu le jour du sinistre, nous mettons à votre disposition une série de consultations chez un psychologue, jusqu à 12 heures par bénéficiaire. LES DÉMARCHES POUR DÉCLARER VOTRE SINISTRE Après un vol, vous disposez de 2 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Appelez Constatel au Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. Le gestionnaire Constatel vous tiendra informé des étapes successives de votre dossier. Prenez des photos de votre logement sinistré et du mobilier dégradé. Pour prétendre au plus juste remboursement de votre mobilier, regroupez les factures d achat de vos biens. Bénéficiez des services de l Assistance Travaux Pour la réparation de l'effraction et d'autres dommages éventuels, nous mettons à votre disposition les services de l Assistance Travaux. Après la déclaration de votre sinistre, nous missionnons des entreprises et des artisans qualifiés pour établir un devis sur les réparations à effectuer. Selon le montant estimé, les travaux peuvent démarrer tout de suite, sans notre accord préalable. Excepté une éventuelle franchise, nous réglons le montant des travaux directement aux intervenants. Le gestionnaire Constatel de votre dossier vous invitera, le cas échéant, à bénéficier de ce service s il est disponible dans votre département. 8

9 Le vol LES RÉPARATIONS DE L'EFFRACTION En cas d'effraction à votre domicile, il est important que la porte ou la fenêtre fracturée soit réparée au plus tôt pour éviter un nouveau cambriolage. Les mesures conservatoires de la fermeture de votre logement sont pris en charge par votre assurance. C est le rôle de la garantie Détériorations Immobilières qui accompagne systématiquement la garantie Vol de notre contrat. Elle sert à remplacer ou réparer les portes, leurs serrures, et les fenêtres endommagées par les cambrioleurs lors de l effraction. La garantie vandalisme est aussi incluse pour prendre en charge les dégâts causés sans autre motif que l intention de détériorer ou de détruire, à l intérieur de votre logement. Les dégâts occasionnés à l extérieurs par des actes de vandalisme peuvent être pris en charge par la garantie Tous Risques. Avez-vous pensé au coffre numérique? Il vous permet de conserver une copie électronique de vos factures dans un espace sécurisé. Ces duplicatas seront considérés comme des originaux. Le coffre numérique en pratique 1. Vous numérisez chez vous les documents importants : factures de vos biens mobiliers, fiches de paie, modes d'emploi, documents officiels, photos, etc. 2. Depuis l'interface sécurisée du site de votre banque, vous téléchargez les documents que vous souhaitez conserver. 3. Vous avez ensuite accès aux documents depuis n'importe quel ordinateur, en vous connectant toujours de manière sécurisée. Vous bénéficiez d'un espace d'au moins 1 Go pour stocker vos documents. Contactez votre conseiller habituel pour découvrir ce service. 9

10 Les événements naturels Les événements naturels tels que tempêtes et inondations sont parfois dévastateurs et difficilement prévisibles. Le premier outil de prévention est l information des services météo, relayée par les pouvoirs publics et les stations de radio locales. LES PRÉCAUTIONS A PRENDRE Avant l arrivée d une tempête ou la montée des eaux à proximité de votre logement : l répercutez l information auprès de vos voisins ; l mettez à l abri les produits toxiques, les denrées alimentaires et vos documents précieux ; l faites une réserve d eau potable et de nourriture ; l sur-élevez le mobilier. Pendant l événement, respectez ces consignes de sécurité : l fermez les portes et les fenêtres ; l calfeutrez les ouvertures basses de votre domicile ; l coupez le gaz et l électricité ; l ne consommez pas l eau de la distribution publique sans avis des services sanitaires ; l montez dans les étages pour attendre les secours. Si les autorités vous le demandent, évacuez. Respectez ces consignes de sécurité : l fermez votre logement ; l n allez pas chercher vos enfants à l école, les enseignants veillent sur eux ; l ne téléphonez pas : les lignes téléphoniques doivent rester libres pour l organisation des secours. Lorsque vous rejoignez votre logement, une fois l événement naturel passé : l aérez et désinfectez les pièces ; l ne rétablissez l électricité que si l installation est complètement sèche ; l chauffez votre logement dès que possible ; l conservez les objets dégradés. 10

11 Les événements naturels LES SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION Votre logement a subi de sérieux dégâts Nous mettons à votre disposition des services d urgence afin d éviter le vol de vos biens dans votre logement et nous assurons sa surveillance pendant 48 heures. Nous prenons en charge l achat de vêtements et d affaires de toilette de première nécessité, jusqu à euros pour l ensemble de votre foyer, et votre relogement provisoire dans un hôtel, jusqu à 600 euros par personne. Nous mettons en place un accompagnement psychologique si vous en ressentez le besoin. En coordination avec votre médecin traitant ou le médecin urgentiste intervenu le jour du sinistre, nous mettons à votre disposition une série de consultations chez un psychologue, jusqu à 12 heures par bénéficiaire. Pour bénéficier de ces services, appelez au , 24 h/24 et 7 j/7 Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. LES DÉMARCHES POUR DÉCLARER VOTRE SINISTRE Après un événement naturel, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Appelez Constatel au Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. Le gestionnaire Constatel vous tiendra informé des étapes successives de votre dossier. Prenez des photos de votre logement sinistré et du mobilier dégradé. Pour prétendre au plus juste remboursement de votre mobilier, regroupez les factures d achat de vos biens. Votre logement est inhabitable pour une certaine durée Nous prenons en charge : l le déménagement de vos meubles ; l votre relogement ; l le remboursement de votre emprunt immobilier jusqu à six mensualités. Accélérer votre indemnisation Lorsque de nombreuses propriétés sont touchées par un événement naturel, les experts peuvent mettre du temps à accomplir leur mission. Pour accélérer votre indemnisation, nous envoyons nos propres experts sur le terrain. Ils interviendront rapidement et suivront les mêmes procédures que les experts habituels. Ils pourront également débloquer des aides d urgence. 11

12 Les événements naturels Bénéficiez des services de l Assistance Travaux Pour la réparation de vos dommages, nous mettons à votre disposition les services de l Assistance Travaux. Après la déclaration de votre sinistre, nous missionnons des entreprises et des artisans qualifiés pour établir un devis sur les réparations à effectuer. Selon le montant estimé, les travaux peuvent démarrer tout de suite, sans notre accord préalable. Excepté une éventuelle franchise, nous réglons le montant des travaux directement aux intervenants. Le gestionnaire Constatel de votre dossier vous invitera, le cas échéant, à bénéficier de ce service s il est disponible dans votre département. Nos plates-formes téléphoniques à votre disposition Vous avez la possibilité de nous contacter pendant de larges plages d'ouverture, de 8 h à 18 h 45 en semaine, et le samedi de 8 h à 16 h. Chaque gestionnaire prend votre déclaration de sinistre en charge et suit personnellement votre dossier jusqu'à son règlement. En cas d'événements qui touchent un large secteur géographique, les platesformes réparties sur l ensemble du territoire sont connectées entre elles pour assurer le traitement rapide de votre sinistre. La déclaration en ligne sur le site de votre banque est également mise à votre disposition. Nos gestionnaires bénéficient d'une formation continue et d'un encadrement expérimenté pour vous assurer un traitement équitable et fidèle aux conditions générales de votre contrat. LA FRANCHISE La franchise est la somme déduite de votre indemnisation en cas de sinistre Dans le cadre d un événement naturel, son montant peut varier : l si un arrêté de catastrophe naturelle est publié par l Etat au Journal Officiel, la franchise est fixée par la Loi. l dans le cas contraire, la franchise prévue dans les conditions particulières de votre contrat est appliquée. 12

13 Les appareils électriques Attention : il faut distinguer un appareil qui ne fonctionne plus suite à une surtension (c'est un dommage électrique) et un appareil qui tombe en panne pour une autre raison. LES DOMMAGES ÉLECTRIQUES Pour votre sécurité et celle de votre foyer, respectez ces conseils : l utilisez vos appareils électriques dans les conditions requises par leur mode d emploi ; l faites vérifiez la qualité et les normes de votre installation électrique (prises, interrupteurs, boitier de fusibles ). Contactez votre électricien à la moindre anomalie ; l ne surchargez pas vos multiprises électriques, ceci présente un risque de surchauffe ; l éloignez vos appareils électriques des points d eau ou humides ; l préférez la position «arrêt» de vos appareils plutôt que leur mise en veille ; l durant un orage, débranchez les appareils qui ne sont pas nécessaires ; l installez un parafoudre sur votre tableau électrique. L EXTENSION DE GARANTIE Pour 73 % des français, la panne d'un appareil électroménager fait partie des situations les plus énervantes de la vie. En cas de panne d'un de vos appareils électroménagers, nous intervenons à votre domicile sous 48 heures. l Nous prenons en charge les réparations, les pièces, la main d'oeuvre et le déplacement. l Nous vous prêtons un appareil de remplacement si la réparation en atelier dépasse 48 heures sous réserve des stocks disponibles. Si l'appareil est irréparable, il est gratuitement remplacé par un appareil de caractéristiques et de niveau de gamme équivalents. Les appareils garantis : l le matériel audiovisuel : les téléviseurs, les lecteurs DVD, DivX, Blu-ray, les magnétoscopes, les chaînes hi-fi ; l l électroménager : les réfrigérateurs, les congélateurs, les armoires à vin, les plaques de cuisson, les fours, les hottes, les lave-linges, les sèche-linges et les lave-vaisselles. Si votre appareil est en panne, contactez : Nous intervenons pour vos appareils : l de moins de 5 ans ; l dont la valeur d'achat est supérieure à 200 euros ; l qui ne sont plus sous garantie. Vous n'avez plus besoin de prendre une extension de garantie en magasin par appareil acheté. Ils sont couverts dans votre contrat habitation. (

14 La garantie tous risques La garantie «tous risques» prend en charge les dégâts accidentels de vos biens, mobiliers et immobiliers. VOS BIENS MOBILIERS Il peut s agir de votre ordinateur portable, votre canapé, votre plaque de cuisson ou les rideaux de votre chambre. Voici des exemples de situations pour lesquelles la garantie «tous risques» va s appliquer : l votre ordinateur portable est branché, et en passant à proximité, vous vous prenez les pieds dans les fils du chargeur, et l ordinateur tombe par terre, l un cadre photo de votre salon tombe sur votre canapé, perforant ainsi son tissu, l l étagère fixée au-dessus de votre robot ménager cède et brise l appareil, l vous fermez une fenêtre à battants, et déchirez ainsi les rideaux coincés dans la fenêtre. VOS BIENS IMMOBILIERS Il peut s agir des murs de votre maison, mais aussi de vos biens rattachés, comme votre lavabo ou votre baignoire. Voici des exemples de situations pour les quelles la garantie «tous risques» va s appliquer : l par un vent de 60 km/h, votre pommier tombe sur votre maison et perfore votre toiture, l un flacon de parfum tombe dans votre lavabo et l ébrèche, l vous nettoyez votre voiture dans votre cour, et des projections dégradent votre façade. En cas de sinistre, vous avez 5 jours pour le déclarer. Appelez Constatel au Conseil pratique : mémorisez ce numéro dans votre téléphone portable. Le gestionnaire Constatel vous tiendra informé des étapes successives de votre dossier. Prenez des photos de votre logement sinistré et du mobilier dégradé. Pour prétendre au plus juste remboursement de votre mobilier, regroupez les factures d achat de vos biens. A la recherche d'un prestataire de service? Pensez à Tranquil'Adom! Si vous êtes à la recherche d'un prestataire de service, Tranquil'Adom prend en charge la recherche de personnes pour la garde d'enfants, le soutien scolaire, le repassage, le ménage et l'assistance informatique. Contactez Tranquil'Adom 14

15 La responsabilité civile La responsabilité civile couvre les conséquences d un préjudice que vous causez accidentellement à autrui. DANS LE CADRE DE VOTRE VIE PRIVÉE Les membres de votre foyer sont assurés Les personnes qui résident dans votre foyer bénéficient de la garantie responsabilité civile. Il peut s agir de votre conjoint, de vos enfants et même d une personne accueillie chez vous de façon permanente. Le préjudice causé par ces personnes sera indemnisé sur la base de cette garantie. Voici des exemples de situations pour lesquelles interviendra la garantie responsabilité civile : l votre épouse brise accidentellement le vase de votre voisine ; l votre fille garde l enfant de vos amis et lui marche accidentellement sur le pied, lui occasionnant une fracture du doigt de pied ; l votre garçon effectue un stage en entreprise et fait tomber le vidéoprojecteur de la société ; l votre enfant fait tomber la calculatrice de son camarade et celle-ci se brise ; l votre enfant apprend à faire du vélo et raye une voiture en stationnement. LA RESPONSABILITE CIVILE ET L'ASSURANCE SCOLAIRE La responsabilité civile couvre les dommages causés par votre enfant. Les dommages qu'il subit peuvent être couverts par l'option assurance scolaire : elle permet d'assurer vos enfants scolariés de moins de 21 ans pour les dommages subis lors d'activités scolaires (en classe, à la cantine, lors de sorties et voyages organisés par l école) ou extrascolaires (pendant les vacances, au centre aéré, à la maison ) l nous assurons votre enfant et ses affaires personnelles En cas d accident, votre enfant bénéficie d une couverture médicale très complète. Les affaires personnelles de votre enfant sont également couvertes. C est le cas de son cartable et de ses vêtements, s ils sont volés en classe, dans la cour ou sur le trajet entre votre domicile et l école (racket). l Une indemnisation au plus juste Pour vous indemniser après un préjudice, nous tenons compte de la situation personnelle de votre enfant. L indemnisation n est pas calculée sur la base d un forfait comme ailleurs, mais à partir de montants habituellement accordés par les tribunaux pour des cas similaires et selon l âge de votre enfant. Notre prestation «l école continue» Votre enfant est malade ou victime d un accident et ne peut pas se rendre à l école pendant plus de 15 jours. Nous mettons à sa disposition une aide pédagogique, à raison de 5 heures par semaine d absence. Sous 48 heures, un répétiteur scolaire viendra à votre domicile pour permettre à votre enfant de suivre des cours particuliers dans une multitude de disciplines : Français, Mathématiques, Histoire-Géographie, Langues, etc. Pour recourir à notre prestation «l école continue», Contactez au

16 La responsabilité civile Pendant vos vacances La garantie responsabilité civile vous couvre également lors de vos voyages en France et à l étranger. Exemple : pendant vos vacances dans un hôtel à Madrid, une cigarette mal éteinte provoque un incendie dans votre chambre. La garantie n est pas limitée dans le temps pour vos déplacements en France et dans les pays membres de l Union Européenne. Pour les autres destinations, une dérogation est nécessaire au-delà de trois mois. L ACCUEIL DE PERSONNES L'assistant(e) maternel(le) Votre responsabilité civile est assurée dans le cadre de votre activité à domicile pour les dommages causés ou subis par les enfants. Exemple : vous êtes nourrice agréée, et l enfant que vous gardez se blesse à la tête en tombant sur le coin de la table basse ou blesse un autre enfant. La garde de personnes âgées ou handicapées La garantie s applique si vous accueillez chez vous, dans le cadre de votre profession, une personne âgée ou handicapée. La location d un gîte, d une chambre d hôtes ou d une chambre d étudiant En tant que loueur d un gite, d une chambre d hôtes ou d une chambre d étudiant, vous êtes responsable des dommages causés par vos installations aux personnes accueillies. Exemple : une porte de placard se décroche et blesse une personne accueillie. La location d'une salle pour une fête personnelle Vous louez une salle pour une fête privée. Nous vous assurons en responsabilité civile, c'est-à-dire que nous prenons en charge les éventuels dommages causés à la salle pendant la location. Nous vous assurons pour une location jusqu à 3 jours. Exemple : un incendie se déclare pendant l'organisation d'un mariage, dans une salle louée pour l'occasion. 16

17 La responsabilité civile LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET VOS ANIMAUX Nous assurons vos animaux domestiques pour les dommages qu ils peuvent causer à autrui. Il peut s agir de chats, de chiens, d oiseaux, de rongeurs, de poissons, etc. Vous devez nous déclarer certains animaux pour qu ils soient couverts en responsabilité civile. Les équidés Vous êtes propriétaire d un cheval ou d un âne, nous assurons sa responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers. La garantie s étend également à l attelage et au transport à titre gratuit jusqu à cinq personnes. Exemple : vous transportez des personnes dans un attelage tiré par deux chevaux. Les animaux prennent peur et l attelage vient percuter une voiture en stationnement. Les chiens dangereux Les chiens relevant de la 1 re catégorie ne sont pas couverts par notre contrat d assurance habitation. Ceux de 2 è catégorie doivent faire l objet d une déclaration dès la souscription du contrat ou lorsque vous prenez possession de l animal. Nous couvrons votre chien pour les dommages occasionnés à autrui. Exemple : votre rottweiler mord votre voisin. Et si votre chien ou votre chat doit être soigné? Grâce à votre assurance habitation, vos animaux bénéficient de la garantie responsabilité civile. Mais, si votre animal a des problèmes de santé, les frais de vétérinaire, les soins et les médicaments sont à votre charge. Le contrat spécifique Assurance Animaux de Compagnie couvre ces dépenses pour votre chien ou votre chat, âgé de plus de 3 mois et de moins 8 ans lors de la souscription, et qui doit être identifiable par un tatouage ou une puce électronique. En cas d accident ou de maladie, nous prenons en charge les soins dispensés à votre animal : honoraires du vétérinaires, frais d analyse, médicaments, frais de séjour en clinique vétérinaire vous êtes indemnisé sur la base de 80 % de ces frais. Les services d assistance du contrat Assurance Animaux de Compagnie l Si vous ne pouvez pas emmener votre animal chez votre vétérinaire, un taxi est mis à votre disposition pour un aller-retour jusqu à 100. l Si vous êtes hospitalisé plus de cinq jours suite à un accident ou une maladie, nous organisons la garde de votre animal jusqu à 229 ou nous organisons son transfert vers l un de vos proches. l Si votre animal est perdu, nous avertissons immédiatement la Société Centrale Canine, nous contactons les vétérinaires autour de chez vous, nous prévenons la gendarmerie ou la mairie du lieu de la commune où il a été perdu, nous contactons la Société de Protection des Animaux de votre région et nous publions une annonce dans un journal local. 17

18 Foire aux questions Qu'est-ce que le capital mobilier assuré? Le capital mobilier représente la valeur de tout ce qui serait emporté lors de votre déménagement : le canapé, la vaisselle, la télévision, le lit, etc. Si vous faites l'acquisition de nouveaux biens, pensez à réévaluer votre capital mobilier. Dans les conditions particulières, il est indiqué un «indice». à quoi sert-il? La plupart des capitaux sont indexés. Quand l'indice augmente, le montant garanti augmente automatiquement. Ainsi, la garantie augmente en même temps que la valeur de vos biens. Exemple : le plafond de votre garantie «dégât des eaux» s élevait à avec un indice de 851,20 (indice FFB 01/2011). L année suivante, cet indice étant passé à 879,80, le plafond de la garantie a évolué à Ma tondeuse est-elle assurée par mon contrat d assurance habitation? Distinguons les tondeuses autotractées des tondeuses autoportées (sur lesquelles vous êtes assis). Les tondeuses autotractées sont rattachées à votre contrat d assurance habitation. Celles qui sont autoportées sont considérées comme véhicules à moteur. Vous devez donc les assurer sur votre contrat d assurance automobile : contactez votre conseiller habituel. J ai souscrit mon contrat d assurance habitation, mais je ne suis pas sûr d avoir déclaré le bon nombre de pièces. Quelles peuvent être les conséquences en cas d erreur? Les déclarations faites à votre conseiller déterminent la cotisation de votre contrat. En cas de sinistre, un expert a notamment pour mission de vérifier vos déclarations. S il y a une différence, votre indemnisation sera diminuée d après une règle proportionnelle. Exemple : vous payez une cotisation de 300 par an pour votre contrat. Mais, au regard du bien à assurer, la cotisation aurait dû s élever à 400 par an. L indemnisation d une somme de sera diminuée de la façon suivante : Indemnité = cotisation réglée 300 x x montant du sinistre, soit pour cet exemple, = 750. cotisation due 400 Contactez votre conseiller habituel si vous avez un doute sur vos déclarations ou après des travaux d agrandissement de votre logement. 18

19 Foire aux questions Je déclare un sinistre à Constatel. Comment l entretien se déroule-t-il? Lors de votre appel, le gestionnaire de Constatel recense avec vous les dommages que vous avez subis. S il l estime nécessaire, il missionne un expert. Il vous informera d une éventuelle franchise à payer. L enregistrement de votre sinistre vous est confirmé par courrier et par SMS. Un expert doit intervenir dans la gestion de mon sinistre. Comment cela va-t-il se passer? L expert est un conseiller technique indépendant, désigné par votre assureur. Il prend directement contact avec vous pour convenir d un rendez-vous. Son rôle est de déterminer les causes et les circonstances de votre sinistre. Il va également identifier et évaluer les dommages subis. L expert a évalué un bien en-dessous de sa valeur d achat. Pourquoi? Son travail est d'évaluer la valeur d'un bien au jour du sinistre, c'est-à-dire en tenant compte de son état d'usure, appelé la vétusté. Elle est différente selon le bien. Ainsi, une assiette et un ordinateur du même âge ne subiront pas la même dépréciation. Attention, les factures d origine sont essentielles pour évaluer le bien à sa juste valeur. La même règle sera-t-elle appliquée pour un objet précieux? Non. Les objets précieux ne subissent pas forcément de dépréciation. La facture d origine et un certificat d authenticité sont nécessaires pour évaluer l objet précieux à sa juste valeur. En effet, une photo n apporte pas de preuve sur la qualité ou l authenticité d un objet. Je suis assuré en «valeur à neuf» avec mon contrat habitation. Comment cela fonctionne-t-il? Exemple : après l'incendie de votre maison, l'expert détermine une vétusté de 10 % sur le bâtiment et estime le montant des dommages à Notre première indemnisation sera de % = Après reconstruction, sur présentation des factures, nous allons payer la vétusté de 10 %. L'indemnisation finale sera bien de Avec la garantie «valeur à neuf», vous êtes indemnisé en deux étapes : - vous êtes d abord remboursé de la valeur du bien au jour du sinistre, vétusté déduite ; - lorsque vous aurez ensuite justifié le remplacement de votre bien à l identique, une indemnité complémentaire, correspondant à la vétusté, vous sera versée. 19

20 Les options qui font la qualité de votre contrat n Le pack écologique C est une extension de garantie qui assure vos installations à énergie renouvelable et de récupération des eaux de pluie, suivant le type d'appareil. Nous prenons en charge la responsabilité civile producteur d'électricité, la perte des revenus électriques, les frais de recherches de fuites, la réparation des conduites, la perte de fluide caloporteur, l incendie, le vol, le vandalisme et le bris accidentel. > Sont assurés les installations de géothermie, d aquathermie, d aérothermie, les installations photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques, les chaudières individuelles électrogènes, les puits canadiens et provençaux, les récupérateurs d eau enterrés ou semi enterrés. n Les aménagements extérieurs Cette option garantit les aménagements qui se trouvent dans votre jardin. > Sont pris en charge les bassins maçonnés, les barbecues fixes, les puits, l éclairage, l arrosage automatique, les fosses septiques et les terrasses maçonnées qui ne sont pas rattachées à votre logement. n Les arbres et arbustes Vos arbres, ornements, arbustes et pelouses sont garantis, y compris les frais de déblaiement. > Le capital garanti peut être étendu jusqu à euros. n La piscine et son abri Enterrée ou semi-enterrée, votre piscine extérieure et son abri font l objet d une assurance particulière. > Les piscines intérieures sont assurées comme une pièce principale de votre habitation. n La cave à vin Vos vins, alcools et spiritueux sont assurés par un capital spécifique, différent du capital mobilier. > Vous ajustez le montant de ce capital en fonction de la valeur de vos vins. n L assurance scolaire Cette option couvre votre enfant pour les dommages subis, dans le cadre scolaire et extra-scolaire. > Des cours de soutien sont dispensés à votre enfant s il ne peut pas se rendre à l école. n Les honoraires de votre expert En cas d incendie, vous pouvez aussi missionner un expert. > Il intervient en plus de celui que nous avons missionné. n L option tous risques instruments de musique Elle couvre la détérioration, le vol et la casse en tous lieux de vos instruments de musique. > Vos instruments de musique sont indemnisés jusqu'à euros.. n Les objets précieux Vos objets précieux sont assurés par un capital spécifique, différent du capital immobilier. > Il s agit d objets d une valeur unitaire supérieure à 2 250, tels que bijoux, pierreries, fourrures, livres, tableaux Ils sont assurés pour les mêmes risques que vos biens mobiliers. 20

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