Document d orientation du Contrat de Plan RÅgional de DÅveloppement des Formations Professionnelles PrÅsentÅ par la CGT Lorraine

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document d orientation du Contrat de Plan RÅgional de DÅveloppement des Formations Professionnelles PrÅsentÅ par la CGT Lorraine"

Transcription

1 1 Document d orientation du Contrat de Plan RÅgional de DÅveloppement des Formations Professionnelles PrÅsentÅ par la CGT Lorraine C est dans un contexte particuliårement grave sur le plan Çconomique et social que s ouvrent les procçdures d Çlaboration du Contrat de Plan RÅgional de dåveloppement des Formations Professionnelles en Lorraine. La situation Çconomique, sociale et environnementale prçsentçe par le Conseil Economique, Social et Environnemental de la RÇgion Lorraine et les informations fournies par l INSEE et par l OREFQ attestent d une aggravation de la situation de l emploi. Les emplois industriels perdus se comptent par dizaines de milliers et il n y a pas un seul jour sans que la presse annonce des suppressions d emplois ou des difficultçs dans les entreprises lorraines. Le chémage des jeunes de moins de vingt cinq ans reste en Lorraine Ñ un niveau insupportable dans une sociçtç qui n est plus en mesure d assurer l avenir de ses enfants. Dans des quartiers populaires et des bassins d emplois plus durement touchçs que d autres, le chémage des jeunes dçpasse les 40% de jeunes en mesure d occuper un emploi! Aujourd hui, nous assistons Ñ une augmentation sans prçcçdent du chémage de longue durçe et Ñ une aggravation de la situation des salariçs privçs d emplois de plus de cinquante ans. Ö PÉle Emploi Ü nç de la fusion de l ANPE et des ASSEDIC n arrive pas Ñ remplir ses missions devant l ampleur de la crise structurelle qui s installe durablement dans notre rçgion. La seule logique financiåre et Çconomique fondçe sur le profit immçdiat et des rentabilitçs Ñ court terme, dçcidçs dans des lieux de plus en plus ÇloignÇs des centres de production et de distribution, creusent de plus en plus le fossç entre les trås hauts revenus et les bas salaires. Cette situation est dçnoncçe par notre organisation qui poursuit son action en faveur de la solidaritç fondçe sur la justice sociale. Avant máme que soit prçsentç le projet de Contrat de Plan RÇgional de la Formation Professionnelle, l Etat qui doit en átre l acteur avec la RÇgion, annonce la suppression de plus de 800 emplois pour l AcadÇmie de Nancy Metz dans tous les secteurs de la formation initiale! Des formations sous statut initial seront abandonnçes, des Çtablissements supprimçs et des capacitçs d accueil rçduites. Cette dçcision met plus encore notre RÇgion en pçril alors qu elle devrait átre soutenue par l Etat compte tenu des problåmes auxquels elle est confrontçe. C est face Ñ cette situation que la CGT Lorraine s exprime pour apporter sa contribution au CPRDF qui devrait fixer des objectifs et donner les moyens pour relever les dçfis de la Lorraine approuvçs par le Conseil Economique Social Environnemental de la Lorraine. En reprenant la formulation du document adoptç par le CESER de Lorraine 1 la CGT propose de l approfondir en fixant des orientations pouvant contribuer Ñ l Çlaboration du Contrat de Plan RÇgional de la Formation Professionnelle. 1 SITUATION ECONOMIQUE SOCIALE ENVIRONNEMENTALE DE LA LORRAINE : derriåre le choc de la crise : les dçfis de la Lorraine. SÇance plçniåre du 6 octobre Document disponible au CESER DE Lorraine HÉtel de RÇgion, place Gabriel Hocquard METZ

2 2 1- Ä Prendre conscience de la gravitå de la situation. Dans la situation dans laquelle se trouve notre rägion on ne peut se contenter d Çtre modeste et plus encore mädiocre. Les räponses É apporter doivent Çtre puissantes et É la hauteur de l enjeu. Cela va bien au-delé du service immädiat rendu É la population. Ñ Cette premiåre condition fixçe, partagçe par la CGT Lorraine, doit átre au cœur de la mise en œuvre du projet construit pour la formation professionnelle, initiale et continue, des Lorrains. Il est indispensable qu un vçritable diagnostic de la situation de la formation professionnelle soit posç afin de trouver des rçponses adaptçes aux problåmes majeurs de la formation professionnelle : La trop importante sous qualification des salariås et des jeunes en Lorraine. Le rapport du CESER prçsente par bassin d emploi Ö l indice de qualification Ü (rapport entre les diplémçs du supçrieur et les non diplémçs France 58 -). En observant ces chiffres pour les 17 bassins d emplois on constate que la Ö moyenne Lorraine Ñ s Ätablit É l indice 34! Avec de fortes disparitäs entre bassins : si l on considüre les agglomärations chefs lieux des 4 däpartements on atteint le chiffre de 46 et hors de ces 4 bassins la moyenne tombe É 33, alors que les deux villes de Metz et Nancy ont une moyenne de 78! Ces indicateurs ne font que confirmer un problåme connu depuis longtemps. MalgrÇ cela la formation professionnelle a ÇtÇ banalisçe pour faire face Ñ la montçe du chémage devenant une sorte d outil d adaptation conjoncturel aux crises successives que la RÇgion continue de traverser. Un vçritable Çtat des lieux des qualifications professionnelles doit átre dressç en faisant appel aux moyens dont la RÇgion et l Etat disposent pour le rçaliser. Cette observation doit átre permanente et partagçe au-delñ de la seule publication de la Ö carte des formations Ü qui ne prend pas en compte les niveaux d emplois des salariçs et les rçsultats obtenus dans le cadre de la formation continue. L inquiåtante permanence du manque de formation des ouvriers et des plus bas niveaux de qualification des salariås dans les entreprises et des jeunes Ç la recherche d un premier emploi. Cette situation n est pas spçcifique Ñ la rçgion mais påse d un poids plus lourd en raison de sa structure industrielle passçe et actuelle. La totalitç des rapports publiçs par tous les organismes publics ou privçs confirment cette disparitç entre cadres, techniciens et ouvriers. Il est trop facile d incriminer le manque de motivation ou de volontç de la part des salariçs. Le droit Ñ la formation a fait l objet d un accord national qui devrait crçer une dynamique de la formation qualifiante dans les entreprises. Máme s il concerne en premier lieu les organisations signataires de l accord, il convient de l intçgrer dans l Çtat des lieux des formations en permettant aux salariçs de valider leurs acquis professionnels et en donnant aux jeunes Ñ la recherche d un premier emploi, une qualification reconnue qui soit prise en compte dås leur entrçe dans le monde du travail. En plus des disparitçs liçes aux fonctions et aux postes occupçs, en rapport avec ce qui est exposç prçcçdemment, il existe une vçritable disparitç territoriale en matiåre d accås et de participation Ñ la formation qualifiante. Si l on cumule Ñ la fois un faible statut social dä au manque de qualification et que l on habite un territoire ÇloignÇ des bassins mçtropolitains, il est Çvident que l on s approche des sphåres de l exclusion sociale et professionnelle donc de la pauvretç. La marchandisation de l offre de formation : Les collectivitçs et les entreprises Ö achåtent Ü de la formation que leur Ö vendent Ü des organismes privçs ou publics qui sont de plus en plus prçcarisçs dont les personnels n'ont plus aucune sçcuritç dans leur emploi. La proposition annoncçe d un Ö service public de la

3 3 formation professionnelle Ü tout comme d un Ö service public de l orientation Ü suppose une autre logique que celle du Ö marchå Ü. Elle nçcessite Çgalement la mise en œuvre de moyens Ñ la hauteur des enjeux. Un bilan Çconomique de la formation est nçcessaire et il ne doit pas átre seulement quantitatif sur les coäts et les financements des temps de formation. Il doit prendre en compte Çgalement toutes les dimensions de la formation pour la personne qui se forme (dçplacements-nourriture-investissement matçriel et immatçriel), celles des organismes de formation qui doivent investir pour mettre Ñ disposition les outils techniques et pçdagogiques pour une formation de qualitç, garantir les qualifications par la formation de ses formateurs et offrir de bonnes conditions de travail pour ceux qui se forment comme pour ceux qui forment. Le service public est un principe qui garantit Ñ chacun d átre sur un pied d ÇgalitÇ en assurant des conditions d informations, d accås, de gratuitç. Il entraãne un engagement de la personne en formation, que ce soit en formation initiale ou continue. Cela concerne Çvidement l Etat et la RÇgion agissant au nom de l intçrát gçnçral dans le cadre des ressources publiques qu ils redistribuent sous la forme d activitçs de formation. Une analyse sur ce qu est aujourd hui Ö l appareil Ü de formation en Lorraine est indispensable pour dçfinir les secteurs prioritaires Ñ renforcer et pour assurer les meilleures orientations possibles. 2- Ä Une meilleure mise en råseau des acteurs et des chefs de file davantage identifiås Ç Cette seconde condition ÇnoncÇe par le CESER de Lorraine et qui visait particuliårement l Çconomie peut parfaitement se dçcliner en propositions pour la formation professionnelle. L impression qui domine en matiåre de formation est sa complexitç, une certaine opacitç et un opportunisme qui flottent sur les vagues au grç des dç-(re)-structurations imposçes par une Çconomie tributaire de choix financiers par des groupes qui visent une rentabilitç Ñ deux chiffres. ObligÇes de faire face Ñ la crise de l emploi, les collectivitçs territoriales accordent des aides substantielles pour la formation des futurs salariçs, la crçation d infrastructures et des aides multiples pour assurer l implantation de nouvelles activitçs Çconomiques, commerciales, de loisirs et culturelles. La formation est ainsi directement intçgrçe Ñ l action Çconomique sans que, pour autant, les organisations syndicales, qui sont des acteurs de l'çconomie, soient consultçes sur ces choix. Le pilotage de la formation professionnelle Il peut y avoir de multiples postes de commandes suivant qu il s agisse de formations en entreprise, d apprentissage, de formations initiales ou continues, de formations conduites directement par le Conseil RÇgional de Lorraine. La question rçside dans la dçfinition des objectifs et la mise en œuvre des moyens pour les atteindre. Le ComitÇ de Coordination RÇgional de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) devrait átre l instance principale de ce pilotage máme si chaque domaine prçcis de la formation doit avoir son instance de rçgulation et de consultation. La question reste toujours celle des moyens et du temps Ñ consacrer Ñ ce travail indispensable Ñ une bonne prise en compte des questions de formation. La dçmocratie sociale a un prix et ce n est pas en comptant sur la seule bonne volontç et le bçnçvolat que l on parviendra Ñ coordonner et dçvelopper en Lorraine la formation professionnelle. Les lieux de concertations et de dåcisions concernant la formation Ils souffrent d un manque de lisibilitç, se trouvent en concurrence et peuvent s ignorer en poursuivant chacun sa propre logique d organisation et de dçveloppement. Il suffit pour cela de constater que la notion de Ö territoire Ü est multiple : les 17 bassins d emplois de la

4 4 DIRECCTE, les 13 bassins d Education et de Formation du Rectorat, les 10 Territoires d Action RÅgionale du Conseil RÇgional forment des espaces ayant chacun sa structuration avec des comitçs, des projets qui ne sont pas nçcessairement concertçs. La dçmarche qui valide les Ö péles de compçtences Ü avec celle des Ö lycçes des mçtiers Ü ne recouvre pas nçcessairement un dçcoupage territorial mais plutét une logique de Ö branches Ü ou de Ö filiåres Ü professionnelles. Cet ensemble complexe doit partager une volontç commune et intçgrer l ensemble des acteurs de la formation professionnelle. Si le Ö territoire Ü peut s avçrer átre un lieu pertinent pour átre en proximitç avec les publics et les acteurs de la formation professionnelle, il faut lui donner les moyens de fonctionner en dçfinissant clairement ses objectifs et son niveau de responsabilitç, en assurant, en temps et en ressources, les conditions de son fonctionnement, en impliquant les reprçsentants locaux de la vie sociale, Çconomique, culturelle et politique. Une dåmarche d information et de concertation permanente qui implique les personnes en formation et qui va vers les publics les plus ÇloignÇs de la formation professionnelle continue. Elle doit átre conduite et entreprise au-delñ de la seule communication. L insertion sociale et professionnelle, la lutte contre l illettrisme et les discriminations de toutes formes doivent átre au cœur d une volontç politique de dçveloppement des formations. Les personnes en formation peuvent devenir les promoteurs du dçveloppement de la formation, Ñ condition qu elles soient elles-mámes, comme leurs reprçsentants, des acteurs reconnus de leur promotion par la formation. La formation doit aboutir Ñ une validation certifiçe (dipléme, titre professionnel, CQP ) et Ñ une reconnaissance dans l emploi. Cette condition implique que la formation tout au long de la vie s'inscrive dans un parcours professionnel qui intågre le statut du salariç avec ses droits sociaux et professionnels. Cette Ö sçcuritç Ü est indispensable au dçveloppement de la formation professionnelle dans tous les dispositifs et les emplois visant Ñ relever le niveau des qualifications et des compçtences. Cet engagement est liç au pilotage des politiques de formation devant donner toute leur place aux organisations syndicales d'instaurer une Çvaluation permanente des objectifs, des moyens et du fonctionnement de la formation professionnelle. 3- É La conjugaison de l action immådiate Ånergique et de la patience. Ne nous masquons pas les räalitäs : la Lorraine ne redressera la situation et ne se construira un nouvel avenir qu en engageant, düs maintenant, une action räsolue näcessairement inscrite dans la duräe Ñ. Cette troisiåme et derniåre condition ÇnoncÇe par le CESER pour relever les dçfis auxquels notre RÇgion est confrontçe, sert Çgalement de conclusion Ñ cette contribution prçsentçe par la CGT pour le CPRDF. La seule logique d une adçquation Ö introuvable 2 Ü entre l emploi et la formation ne peut átre l unique objectif d un projet rçgional de formation continue en Lorraine. L emploi est essentiel pour assurer l avenir de ceux qui vivent en RÇgion et il est indispensable d obtenir les qualifications et les compçtences nçcessaires au dçveloppement Çconomique. L enjeu råel pour notre rågion est celui des qualifications du plus haut niveau universitaire au premier niveau des savoirs validås des professions. La Lorraine, compte tenu de son histoire, mais aussi de sa position gçographique et des mutations Çconomiques auxquelles elle est confrontçe, doit s engager råsolument vers une compåtence identifiåe de formation professionnelle. Celle-ci doit s'çtendre Ñ l'espace de la Grande RÇgion et aux 2 L introuvable relation emploi /formation - sous la direction de Lucie Tanguy - la documentation française

5 5 coopçrations interrçgionales. Elle doit s'ouvrir aux domaines technologiques et de services liçs aux nouveaux enjeux industriels, Ñ l environnement, aux transports, Ñ la logistique et aux matçriaux de demain. Les services aux personnes comme les services aux entreprises forment le complçment indispensable au bien faire et au bien átre d une RÇgion reconnue pour ses Ö compçtences formatrices Ü. Cela ne peut se concevoir et se rçaliser que dans un projet structurç fait pour durer en garantissant Ñ ceux qui le font vivre les moyens pour le rçaliser. La formation n est pas une action conjoncturelle d adaptation aux situations Çconomiques. Elle doit permettre d'obtenir une qualification reconnue Ñ celle ou celui qui s est formç et qui s engage dans un processus de formation tout au long de sa vie. La formation contient une valeur collective et sociale qui permet de faire face aux mutations pouvant concerner des secteurs entiers de l Çconomie et des transformations dans nos modes de vie, localement et globalement. Elle est aussi un atout pour lutter efficacement contre toutes les formes d exclusions et de discriminations en faisant des personnes en formation les acteurs de leur projet social et professionnel. CGT LORRAINE Le 17 janvier 2011

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Le point de vue de l UNSA

Le point de vue de l UNSA Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014 Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Etat des lieux, enjeux et perspectives Conseil Régional

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Mise de jeu 2 La certification des formations

Mise de jeu 2 La certification des formations Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Management public de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES

RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES INSTITUT NEMO 36/38 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF Tel : 01 79 41 13 40 Fax : 01 49 85 00 04 n VERT : 0800 80 40 22 Nouveau référentiel applicable

Plus en détail

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Prévoyance collective, assurance santé et dépendance

Prévoyance collective, assurance santé et dépendance Juin 2012 Prévoyance collective, assurance santé et dépendance La Comarep vient de publier un état des lieux de la protection sociale complémentaire des branches à fin 2011. C est l occasion d en tirer

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT Université de Nîmes I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants pouvant effectuer des vacations d enseignement Les chargés d'enseignement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES

Plus en détail

Le licenciement économique

Le licenciement économique Le licenciement économique Définition. Le licenciement économique est un licenciement d un ou plusieurs salariés en raison des difficultés économiques que connaît une entreprise. Selon les dispositions

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Fondation JAE Une expertise reconnue

Fondation JAE Une expertise reconnue Fondation JAE Une expertise reconnue Créée à Lyon en 1991, la fondation JAE est devenue en 15 ans un éditeur et concepteur d outils reconnu par l ensemble des professionnels de l orientation, de la formation

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS LE DEVENIR DES DIPLOMÉS Master Ressources humaines et communication Finalité : Professionnelle Situation professionnelle deux ans après l obtention d un master 2 Les enquêtes sur le devenir des diplômés

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK)

Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK) Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK) Projet de coopération déléguée présenté dans le cadre du PIC entre le Royaume de Belgique et la RD du Congo Durée 3 ans

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Dernière mise à jour le 11/09/15 1

Dernière mise à jour le 11/09/15 1 Libellé de l UE Libellé de l EC CM Résumés Intervenants SEMESTRE 3 UE 1 : Les politiques publiques sociales (6c) Politiques sociales (3c) Evaluation des politiques publiques des secteurs 18 h Par ce cours,

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE

CONTRAT D OBJECTIFS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE CONTRAT D OBJECTIFS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE Badias / Dumoulin / Région Alsace 2013-2018 la Région Alsace, partenaire d imaginalsace 3 Entre : D une part, L État, représenté par le Préfet de la région

Plus en détail

Gestion Participative Territoriale :

Gestion Participative Territoriale : !!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet

Plus en détail

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85. Appel à proposition «Convention THYSSEN - Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois» Unité Territoriale 41 Cité Administrative

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études.

Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études. SUIO Octobre 2010 GENERALITES Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études. Des poursuites d études peuvent être envisagées dans

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Le Sommaire constitue un abrégé du document intitulé Bilan de l an I de Solidarité jeunesse : Rapport du Comité aviseur de Solidarité

Plus en détail

LES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

LES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE LES METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ETUDE ET PROPOSITIONS SEPTEMBRE 2010 SOUS LA PRESIDENCE DE : Bruno BERTHIER, Président du CCC COMITE DE PILOTAGE : Bernard BELLER, GAM BNP Paribas Bruno BERTRAND,

Plus en détail

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais Synthèse des résultats Septembre 2013 Etude coordonnée par Dispositif soutenu et financé par Le

Plus en détail

ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE

ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE CHAPITRE 1 ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE L enjeu théorique COOPÉRATION ET ÉCONOMIE SOCIALE : UNE SYNTHÈSE INTRODUCTIVE L initiative

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

Le Baromètre de l économie. BVA - BFM - La Tribune - The Phone House

Le Baromètre de l économie. BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Mai 2008 Le Baromètre de l économie BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Les indices de confiance BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Impact de la crise financière internationale sur l attitude

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

LES NOTES D ALTAÏR. L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences.

LES NOTES D ALTAÏR. L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences. LES NOTES D ALTAÏR L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences. Altair Think tank culture médias interpelle les parlementaires afin qu ils prennent le temps de la réflexion

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016

Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Une CFDT Rhône Alpes rassemblée, efficace, proche des salariés, offensive dans un monde en mutation CFDT en Rhône-Alpes

Plus en détail

Le Conseil Régional de Lorraine

Le Conseil Régional de Lorraine Le Conseil Régional AUX PETITS SOINS Lycéens Apprentis Étudiants Toutes les aides prescrites pour la Rentrée 2013! édito Le Conseil Régional aux petits soins... Une Lorraine qui soigne sa jeunesse Lycéens,

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Chapitre 6 La gestion des incidents Quelles que soient la qualité du système d information mis en place dans l entreprise ou les compétences des techniciens

Plus en détail

GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34

GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 Organisme / entreprise : CFEEDD I/ RAPPEL DE LA MISSION Comité opérationnel n 34 «Sensibilisation, information et formation du public aux questions

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES

Plus en détail

Licences Pro OBSER VATOIRE. Lettres / Langues et Sciences Humaines. à l'université de Limoges

Licences Pro OBSER VATOIRE. Lettres / Langues et Sciences Humaines. à l'université de Limoges Université de Limoges Licences Pro Lettres / Langues et Sciences Humaines L'insertion professionnelle des diplômés DEs licences professionnelles à l'université de Limoges Résultats par (promotion 2007-2008)

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Sommaire FICHE 1 - ENTREE EN VIGUEUR Les modalités d entrée en vigueur des dispositions du contrat de génération sont précisées par la loi n 2013-185 du 1 er mars 2013 (promulguée le 1 er mars 2013, et

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation

Plus en détail

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation

Plus en détail

INTRODUCTION ET DIAGNOSTIC

INTRODUCTION ET DIAGNOSTIC MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2014 RELATIF AU

Plus en détail

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 LA PROFESSION D AMBULANCIER EN CHAMPAGNE-ARDENNE Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007 OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 51011 Châlons en Champagne

Plus en détail

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé D après les données du Contrat d étude prospective des Industries de Santé 2012 les chiffres clés u Près de 200 000 salariés,

Plus en détail

Dossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES

Dossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES Nom : Prénom : UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD Faculté des Sciences et Sciences de l Ingénieur Campus de Tohannic Rue Yves Mainguy BP 573 56000 Vannes Cedex 02.97.01.72.37 Fax 02.97.01.72.00 Dossier d inscription

Plus en détail

Bienvenue dans la Génération C

Bienvenue dans la Génération C Bienvenue dans la Génération C La chimie c est le monde d aujourd hui, mobile, connecté, ouvert mais aussi celui de demain, plus vert, plus beau et plus performant! L industrie chimique, c est un monde

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Le mouvement coopératif et mutualiste: un réseau d entreprises et un mouvement ouvert aux autres

Le mouvement coopératif et mutualiste: un réseau d entreprises et un mouvement ouvert aux autres Forum coopératif de la Mauricie Quelles contributions et réponses les coopératives et mutuelles apportent-elles aux défis et enjeux de la société dans ma région et à ceux de la société québécoise? Le mouvement

Plus en détail

Préambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes

Préambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes Note visant à la mise en œuvre de l arrêté du 18 février 2008 du Ministère de l économie, des finances et de l emploi relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

Diplômes et insertion professionnelle

Diplômes et insertion professionnelle Diplômes et insertion professionnelle Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet* Les conditions d accès à l emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail varient beaucoup selon le niveau de diplôme. Les

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

Séminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris. Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE

Séminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris. Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE Séminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE Olivier WICKERS Sous-directeur de l insertion et de la cohésion sociale

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail