REGLEMENT DE CONSULTATION (R.D.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. suivant procédure adaptée (art.28 du Code des marchés publics)

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1 Communautés de Communes : Causse de Labastide- Murat Haute-Bouriane Pays de Salviac Quercy-Bouriane Sud-Bouriane Communes : REGLEMENT DE CONSULTATION (R.D.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES suivant procédure adaptée (art.28 du Code des marchés publics) Le Bastit Carlucet Couzou Rocamadour Ussel DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 16 mai 2014 à 12 HEURES N 14/03

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION. La consultation porte sur l'achat d'équipements de protection individuelle, décomposée en 4 lots : LOT 1 : GANTS cuir tout fleur de bovin, élastique de serrage sur le dos, Performance : Quantité 40 GANTS cuir tout fleur de bovin fourré, contre le froid climatique, entièrement doublé. Élastique de serrage sur le dos. Performance minimum : Quantité 30 GANTS PVC avec dos aéré. Gant de protection à revêtement synthétique sur support textile, dos aéré, poignet tricot élastique. Performance : Couleur : Rouge Quantité 10 BONNET grand froid En laine. Taille unique Quantité 11 LOT 2 : LOT 3 : PARKA 4 en 1 Haute visibilité classe 3, tissu imperméable respirant, polyester enduit PU, doublure fixe chaude matelassée, bandes rétro réfléchissantes montage bretelles, corps et sur les bras, fermeture à glissière centrale sous rabat fermé par pression, capuche intégrée dans le col avec cordon de serrage. Doublure amovible : gilet chaud haute visibilité en tissu imperméable avec manches amovibles par fermeture à glissière, bandes rétro réfléchissantes montage bretelles. Couleur : Jaune fluo / Bleu marine Quantité 17 Personnalisation devant 1 couleur (logo noir) sérigraphie ou transfert LOT 4 : T-Shirt manches courtes 100 % coton avec col rond avec bande de propreté Couleur : Gris Quantité : 43 Personnalisation devant 1 couleur (logo noir) sérigraphie ou transfert Quantité : 43 2

3 LOT 5 : Brodequin de sécurité S3 WR en cuir hydrofuge Quantité 11 Chaussure basse de sécurité S3 WR en cuir hydrofuge Quantité 14 Chaussure basse de sécurité S1P en cuir Semelle anti-perforation non métallique, polyuréthane bi-densité à cramponnage multi usage. Couleur : Noir ou gris Quantité 6 (dont 4 livraison juin) Botte fourrée S3CI en cuir pleine fleur hydrofuge Intérieur fourré doublure isothermique Quantité 4 BO TTES PVC S5 Botte de travail intérieurs ou extérieurs S5 en PVC hydrofuge Semelle anti-perforation non métallique, fort cramponnage.. Quantité 9 - délai de livraison à préciser dans l'offre (délai contractuel) - Livraison et facturation en 2 fois pour le lot 5. La deuxième livraison sera demandée dans le courant du mois de juin. - préciser le montant des frais de port et des frais de facturation éventuels. - Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 les candidats devront contacter M. VELICIA au afin de venir au siège du Syndicat pour faire une présentation des produits avant le 7 mai

4 ARTICLE 2 ETENDUE DE LA CONSULTATION. La présente consultation est faite en application de l article 28 du décret n du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, modifié. ARTICLE 3 DISPOSITIONS GENERALES. Le règlement des dépenses se fera par virement sur le compte du titulaire dont les références bancaires (I.B.A.N.) seront jointes au devis. ARTICLE 4 DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS. Le délai de validité des propositions est de 60 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. ARTICLE 5 PRESENTATION DES PROPOSITIONS. Les entreprises auront à produire, en langue française : - une OFFRE DE PRIX : acte d engagement ou proposition signé d une personne habilitée à engager la société; - une GRILLE DES TAILLES; - un DESCRIPTIF DE CHAQUE TYPE DE VETEMENTS. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI DES PROPOSITIONS. Les candidats remettent leur offre contre récépissé auprès du secrétariat du syndicat ou par voie postale, avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte du Pays de Gourdon ZA Cazals Montcléra MONTCLERA Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure fixées ne seront pas retenus. ARTICLE 7 OUVERTURE DES PLIS JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. Après examen de l ensemble des offres recevables, le maître d ouvrage attribuera le marché au candidat dont l offre est économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : Barème de notation : - Qualité et caractéristiques des produits sur 10 points : qualité et caractéristiques identiques au cahier des charges = 10 points qualité et caractéristiques différentes = 7 points 4

5 - Prix sur 10 points : le tarif le mieux disant se verra attribué la note maximale de 10, pour les autres candidats, application de la règle suivante : tarif mieux disant / tarif candidat x 10 - Délai de livraison sur 10 points : délai de livraison de 1 à 2 semaines = 10 points délai de livraison de 3 à 4 semaines = 8 points délai de livraison au-delà 4 semaines = 5 points Ces points seront affectés de la pondération suivante : Qualité et caractéristiques : 50 % Prix : 30 % Délai de livraison : 20 % ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par courrier ou par téléphone au Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier. 5