PROGRAMME DES EXAMENS D APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L EXERCICE 2014

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1 ROYAUME DU MAROC L OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE PROGRAMME DES EXAMENS D APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L EXERCICE 2014 DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DIVISION DES RESSOURCES HUMAIRES et SUPPORTS SERVICE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Octobre

2 L OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE SERVICE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES CALENDRIER DES EXAMENS D APTITUDE PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES TECHNICIENS EXERCICE 2014 GRADES D ACCES TECHNICIEN DE 1ére grade TECHNICIEN DE 2éme grade TECHNICIEN DE 3éme grade Médecin vétérinaire grade principal Médecin vétérinaire grade exceptionnel Médecin vétérinaire hors grade NOMBRES DE CANDIDATS POTENTIELS NOMBRE DE POSTES ATTRIBUES DATE DE DEROULEMENT DATE DE CLOTURE DE DEPOTS DES DOSSIERS Décembre Novembre Décembre Novembre Décembre Novembre Décembre Novembre Décembre Novembre Décembre Novembre

3 SOMMAIRE Accès aux Grades ANNEXE PAGE Calendrier _ 2 Présentation _ 4 Technicien de 1ére Grade 1 9 Technicien de 2éme Grade 2 15 Technicien de 3éme Grade 3 21 Médecin vétérinaire grade principal 4 27 Médecin vétérinaire grade exceptionnel 5 35 Médecin vétérinaire hors grade

4 OFFICE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU SUPPORT SERVICE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PRESENTATION Au titre de l exercice 2014, l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) organise, trois (03) examens d aptitude professionnelle pour l accès aux grades de technicien de 1 er grade, 2 ème grade et de 3 ème grade et trois (03) concours de promotion interne pour l accès aux grades de médecin vétérinaire grade principal, exceptionnel et hors grade. Ces examens et concours concernent principalement les techniciens et les médecins vétérinaires, recrutés par l ONSSA, en application de l article 67 du Statut régissant le personnel de l ONSSA. Aussi, ces examens et concours touchent un effectif potentiel de 49 cadres et agents pour un nombre total de postes budgétaires de 10 postes (voir calendrier et annexes ci-joint). Soucieux d une application stricte et rigoureuse des règles fixées à cette opération, la Direction Générale invite l ensemble des responsables hiérarchiques et tous les candidats au respect des conditions et des mesures préalables suivantes : 1- Le dossier de candidature pour les techniciens et rédacteurs. Tout dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : a-une demande de participation à l examen b-une fiche de renseignement (dont modèle en annexes) dûment validée et signée par le supérieur hiérarchique du candidat. c-une copie du dernier arrêté de reclassement dans le grade actuel. d- Une copie de la carte nationale d identité e- Une copie des six dernières fiches de notation se rapportant aux années 2008 à

5 - Les conditions réglementaires d ancienneté : L ancienneté exigée doit être conforme au décret N du 1 er Juillet 2011 modifiant et complétant le décret N du 2 Décembre 2005 fixant les conditions d avancement des fonctionnaires de l Etat dans le grade ou dans le cadre et notamment l article 3 qui stipule que l avancement par voie d examen est fixé dans la limite annuelle de 13 %, pour les candidats ayant au moins 6 années d ancienneté dans leur grade. - La note professionnelle Cette note est calculée sur la base des notes d évaluation professionnelle attribuées au candidat, par ses supérieurs hiérarchiques, au cours des six dernières années précédant l organisation de l examen. Pour les examens de cette année, la note professionnelle de chaque candidat serait la moyenne des années et A cet effet, les candidats sont invités à transmettre dans leur dossier de candidature, une copie de leurs fiches de notations professionnelles des années sus mentionnées. - Délai de dépôt des dossiers de candidature : Le délai de dépôt des dossiers de candidature est fixé dans le calendrier des examens. A ce titre, tout candidat est tenu de respecter les délais prescrits (voir calendrier et annexes) et aucune demande ne sera prise en considération s il parvienne à l ONSSA (Direction Administrative et Financière/DAF) hors des délais fixés. - La nature des épreuves : Les épreuves sont régies par les textes portant règlement de chaque examen. Elles sont liées en général à l option choisie par le candidat ainsi que le savoir et les aptitudes exigées pour l accès à un grade donné (voir annexes ci-joint). - Le travail personnel (Voir fiche ci-jointe) : Afin de mieux gérer les travaux personnels des candidats des corps des techniciens, seuls les candidats admis aux épreuves écrites de l examen pour l accès au grade de technicien 1 er grade et de 2 ème grade, sont appelés à transmettre leurs travaux à la Direction Administrative et Financière pour l épreuve orale. Ces candidats auront une semaine maximum pour transmettre leurs travaux après l affichage de la liste des admissibles. 5

6 FICHE RELATIVE AU TRAVAIL PERSONNEL DU CANDIDAT AUX EXAMENS D APTITUDE PROFESSIONNNELLE POUR LES TECHNICIENS. Conformément à la réglementation en vigueur régissant les examens d aptitude professionnelle, le candidat est appelé à préparer un travail personnel qui doit être exposé devant le jury lors du déroulement de l épreuve orale. Les examens concernés sont ceux relatifs à l accès aux grades suivants : - Accès au grade de Technicien 1 er grade ; - Accès au grade de Technicien 2 ème grade ; Afin d aider les candidats des examens à une meilleure préparation de leur travail personnel, la Direction Administratives et Financière, propose les orientations et les conseils suivants : 1- Préparation du travail personnel : -Conformément à la réglementation en vigueur, le thème choisi par le candidat, doit être en relation avec l option choisie. -Le travail personnel présenté par le candidat doit être soumis à l avis du supérieur hiérarchique immédiat. Celui-ci est tenu de vérifier que le travail présenté n est pas une copie d un rapport déjà produit par l Administration et qu il porte un intérêt particulier à celle-ci. Dans le cas où il s est avéré que le candidat a exploité un travail déjà produit par l administration, il est appelé à préciser sa contribution, son apport personnel (critique, analyse, etc ) et sa professionnalité acquise lors de son parcours dans l administration. De même et compte tenu de l importance de l examen pour lequel la réglementation a instauré ce travail, celui-ci doit être structuré en adoptant une méthodologie utilisée pour une dissertation à caractère universitaire et ce, de la manière suivante : Introduction : Comportant les éléments constitutifs suivants : - Cadrage du sujet traité ; - Intérêt du sujet ; - Problématique ; - Annonce du plan ; Plan : Composé de deux parties en général et trois au maximum. Conclusion : Décrivant les contraintes et les recommandations. 6

7 A cet effet, il y a lieu de signaler que la Direction Administrative et Financière rejettera automatiquement tout travail personnel copié d un document déjà réalisé. * Chaque document doit mentionner sur la page de garde ce qui suit : -Thème choisi par le candidat ; -Identification du candidat (Nom et Prénom) ; -Option choisie ; -Affectation actuelle ; -Type d examen et session ; 2-Transmission à la Direction Administrative et Financière : -Le candidat est invité à présenter à la Direction Administrative et Financière, quatre exemplaires du travail (trois exemplaires seront remis aux trois membres du jury et une copie sera gardée au Service des Ressources Humaines de la Direction Administrative et Financière). Ce document ne doit pas dépasser 20 à 30 pages. -Le candidat doit respecter les délais prescrits pour le dépôt de ces travaux, pour qu il soit transmis aux membres des jurys dans un délai raisonnable qui leur permettra de les étudier avant la soutenance. 3-Soutenance du travail personnel -Pour permettre à la Direction Administrative et Financière et aux différents jurys de mieux gérer les examens d aptitude professionnelle dans les délais impartis, le candidat est tenu de respecter la date et l heure de déroulement de l épreuve de présentation de travail personnel. -Lors de la soutenance du travail personnel, le candidat peut avoir recours à d autres moyens d illustration (photo, carte, diapo, transparent.), et ce après concertation avec les jurys de son option. -Le candidat doit exposer son travail d une manière succincte ne dépassant pas 15 à 30 minutes, et doit défendre son travail en répondant aux questions des membres de jury. Enfin, la Direction Administrative et Financière incite tous les candidats à fournir des efforts importants lors de ce travail en insistant sur : - Le choix d un sujet pertinent, d actualité et qui va servir à l administration ; - Un document bien préparé, bien structuré et avec des résultats réalistes et utiles ; - Un exposé suffisamment préparé, outillé et bien illustré ; - Une défense de son travail, suffisante et convaincante. 7

8 2- Le dossier de candidature pour les médecins vétérinaires. Tout dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : a-une demande de participation à l examen b-une fiche de renseignement (dont modèle en annexes) dûment validée et signée par le supérieur hiérarchique du candidat. c-une copie du dernier arrêté de reclassement dans le grade actuel. d- Une copie de la carte nationale d identité e- Un rapport d évaluation (dont modèle en annexes) dûment validée et signée par le supérieur hiérarchique du candidat. - Les conditions réglementaires d ancienneté : L ancienneté exigée doit être conforme à l arrêté du Ministre de l agriculture et de la pêche maritime n du 26 Joumada II 1432 (30 Mai 2011), fixant les conditions, procédures et programmes des concours relatifs aux médecins vétérinaires, ayant au moins 4 années d ancienneté dans leur grade. - Le rapport d évaluation Une note chiffrée de 0 à 20, mentionnée sur le rapport d évaluation est attribuée à chaque candidat. - Délai de dépôt des dossiers de candidature : Le délai de dépôt des dossiers de candidature est fixé dans le calendrier des examens. A ce titre, tout candidat est tenu de respecter les délais prescrits (voir calendrier et annexes) et aucune demande ne sera prise en considération s il parvienne à l ONSSA (Direction Administrative et Financière/DAF) hors des délais fixés. - La nature des épreuves : Les épreuves sont régies par les textes portant règlement de chaque concours de promotion interne. Elles sont liées en général à l option choisie par le candidat ainsi que le savoir et les aptitudes exigées pour l accès à un grade donné (voir annexes cijoint). 8

9 ANNEXE 1 ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN 1 er GRADE (10 11) 9

10 I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : 1-Décret n du 2 Décembre 2005 portant statut particulier du corps interministériel des techniciens. 2-Arrêté du Ministre Chargé de la modernisation des secteurs publics n du 23 chaoual 1427 du (15 Novembre 2006) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 1 er grade (BO n 5482 du 14 Décembre 2006) ; 3-Arrêté du Ministre de l Agriculture et de la Pèche Maritime du 19 Aout 2011 fixant les modalités d organisation de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 1 er grade (Echelle 11-Agents statutaires), de l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. 4-Conditions requises: L'examen est ouvert aux techniciens de 2ème grade, qui relevaient anciennement des Offices Régionaux de Mise en valeur Agricole et des Centres de Travaux, recrutés par l ONSSA, en application de l article 67 du Statut régissant le personnel de l ONSSA, comptant au moins six (6) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade de technicien 2ème grade après la date du 6/12/2008 sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière. 5-Contenu des épreuves: L'examen comporte les épreuves suivantes (qui peuvent être rédigées en langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat) : I/ Epreuve Ecrite : durée coefficient a)- Rédaction d un sujet se rapportant à l option choisie par le candidat... 4H 4 b)-analyse et critique d un projet se rapportant durée coefficient à l option choisie par le candidat.... 4H 6 II/ Epreuve Orale durée coefficient -Présentation et discussion d'un travail personnel préparé par le candidat se rapportant à l option choisie et entretien avec le jury... au moins 20 mn 4 IV/ Note finale Note Finale = (Moy des notes des épreuves d examen)*70+(moy des notes professionnelles)*

11 II- MODALITES DU DEROULEMENT DE L'EXAMEN : 1 - Date de l'ouverture de l'examen: L'examen sera ouvert à Rabat le 7 Décembre Dépôt de candidature: Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le 14 Novembre 2014, délai de rigueur. Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à la Direction Administrative et Financière au delà du 14 Novembre La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements, d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de technicien 2ème grade, d'une copie de la carte nationale d'identité et des copies des six dernières années de sa note professionnelle. Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à préciser, dans la fiche de renseignement, l'option et la langue. Les candidats sont invités à transmettre à la Direction Administrative et Financière, le travail personnel se rapportant à l'option choisie, en quatre exemplaires, juste après la proclamation des résultats d admissibilité (ne dépassant pas une semaine après l affichage des résultats d admissibilité). 11

12 FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A l'examen D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN 1 er GRADE (10 11) I- ETAT CIVIL NOM ET PRENOM :... C.N. I. :....Mle CNT :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :... TITRES ET DIPLOMES (1) :... ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :.. L ANNEE :. SPECIALITE :. ADRESSE PERSONNELLE :.. N DE TELEPHONE :. . II- SITUATION ADMINISRATIVE DATE DE RECRUTEMENT:... GRADE DE RECRUTEMENT :... GRADE ACTUEL :... DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :. AFFECTATION ACTUELLE (2) :... -DIRECTION:... -SERVICE:... -VILLE:... -FONCTION ACTUELLE :... 12

13 III- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT ANNEE LIEU_AFFECT FONCTIONS TACHES PAR SECTEUR D'ACTIVITES du...au... 13

14 IV-L'EXAMEN PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES : - Affaires Administratives; - Affaires Economiques et Statistiques Agricoles; - Informatique; - Santé animale; - Hygiène alimentaire; - Production Végétale; - Protection des Végétaux et Contrôle Technique ; - Répression des Fraudes et contrôle de la qualité des produits Agro-alimentaires; Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer l'examen?... V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole Signature du candidat : Signature et cachet du supérieur hiérarchique : Fait à...le (1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention (2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique. 14

15 ANNEXE 2 ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN 2 ème GRADE (9 10) 15

16 I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : 1-Décret n du 2 Décembre 2005 portant statut particulier du corps interministériel des techniciens. 2-Arrêté du Ministre Chargé de la modernisation des secteurs publics n du 23 chaoual 1427 du (15 Novembre 2006) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 2 ème grade (BO n 5482 du 14 Décembre 2006) ; 3-Arrêté du Ministre de l Agriculture et de la Pèche Maritime du 19 Aout 2011 fixant les modalités d organisation de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 2ème grade (Echelle 10-Agents statutaires), de l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 4-Conditions requises: L'examen est ouvert aux techniciens de 3ème (ex. technicien de 1 er grade), recrutés par l ONSSA, en application de l article 67 du Statut régissant le personnel de l ONSSA, comptant au moins six (6) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade de technicien 3ème grade après la date du 6/12/2008 sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière. 5-Contenu des épreuves: L'examen comporte les épreuves suivantes (qui peuvent être rédigées en langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat): I/ Epreuve Ecrite : durée coefficient - Epreuve comporte 4 questions se rapportant à l option choisie par le candidat. 2H 2 durée coefficient -Analyse et critique d un projet se rapportant à l option choisie par le candidat 3H 3 II/ Epreuve Orale durée coefficient -Présentation et discussion d'un travail personnel préparé au moins 15 mn 2 par le candidat et entretien avec le jury. IV/ Note finale Note Finale = (Moy des notes des épreuves d examen)*70+(moy des notes professionnelles)*

17 II- MODALITES DU DEROULEMENT DE L'EXAMEN : 1 - Date de l'ouverture de l'examen: L'examen sera ouvert à Rabat le 7 Décembre Dépôt de candidature: Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administratives et Financière avant le 14 Novembre 2014, délai de rigueur. Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à la Direction des Ressources Humaines au delà de 14 Novembre La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements, d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de technicien 3éme grade, d'une copie de la carte d'identité nationale et des copies des six dernières années de sa note professionnelle. Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à préciser, dans la fiche de renseignement, l'option et la langue. Les candidats sont invités à transmettre à la Direction Administratives et Financière, le travail personnel se rapportant à l'option choisie, en quatre exemplaires, juste après la proclamation des résultats d admissibilité (ne dépassant pas une semaine après l affichage des résultats d admissibilité). Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté. 17

18 FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A l'examen D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN 2 ème GRADE (9 10) I- ETAT CIVIL NOM ET PRENOM :... C. N I. :....Mle CNT :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :... TITRES ET DIPLOMES (1) :... ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :.. L ANNEE :. SPECIALITE :. ADRESSE PERSONNELLE :.. N DE TELEPHONE :. . II- SITUATION ADMINISRATIVE DATE DE RECRUTEMENT:... GRADE DE RECRUTEMENT :... GRADE ACTUEL :... DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :. AFFECTATION ACTUELLE (2) :... -DIRECTION:... -SERVICE:... -VILLE:... -FONCTION ACTUELLE :... 18

19 III- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT ANNEE LIEU_AFFECT FONCTIONS TACHES PAR SECTEUR D'ACTIVITES du...au... 19

20 IV-L'EXAMEN PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES : - Affaires Administratives; - Affaires Economiques et Statistiques Agricoles; - Informatique; - Santé animale; - Hygiène alimentaire; - Production Végétale; - Protection des Végétaux et Contrôle Technique ; - Répression des Fraudes et contrôle de la qualité des produits Agro-alimentaires; Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer l'examen?... V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole Signature du candidat : Signature et cachet du supérieur hiérarchique : Fait à...le (1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention (2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation NB : le responsable du service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique. 20

21 ANNEXE 3 ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN 3 ème GRADE (8 9) 21

22 I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : 1-Décret n du 2 Décembre 2005 portant statut particulier du corps interministériel des techniciens. 2-Arrêté du Ministre Chargé de la modernisation des secteurs publics n du 23 chaoual 1427 du (15 Novembre 2006) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 3ème grade (BO n 5482 du 14 Décembre 2006) ; 3-Arrêté du Ministre de l Agriculture et de la Pèche Maritime du 19 Aout 2011 fixant les modalités d organisation de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 3ème grade (Echelle 9-Agents statutaires), de l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 4-Conditions requises: L'examen est ouvert aux techniciens de 4éme grade (ex. technicien de 2éme grade), recrutés par l ONSSA, en application de l article 67 du Statut régissant le personnel de l ONSSA, comptant au moins six (6) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade de technicien 4ème grade après la date du 6/12/2008 sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière. 5-Contenu des épreuves: L'examen comporte les épreuves suivantes (qui peuvent être rédigées en langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat): I/ Epreuve Ecrite : durée coefficient - Epreuve comporte 4 questions se rapportant à l option choisie par le candidat... 2H 2 durée coefficient -Analyse et critique d un projet se rapportant à l option choisie. 3H 3 III/ Epreuve Orale durée Coefficient -Entretien au sujet des activités du candidat et au moins 15 mn 2 ses aptitudes à assumer les tâches liées au grade objet de l examen.. IV/ Note finale Note Finale = (Moy des notes des épreuves d examen)*70+(moy des notes professionnelles)*

23 II- MODALITES DU DEROULEMENT DE L'EXAMEN : 1 - Date de l'ouverture de l'examen: L'examen sera ouvert à Rabat le 7 Décembre Dépôt de candidature: Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le 14 Novembre 2014, délai de rigueur. Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à la Direction Administrative et Financière au delà de 14 Novembre La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements, d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de technicien 4éme grade, d'une copie de la carte d'identité nationale et des copies des six dernières années de sa note professionnelle. Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à préciser, dans la fiche de renseignements, l'option et la langue. FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN 3 ème GRADE (8 9) 23

24 I- ETAT CIVIL NOM ET PRENOM :... C.N I :....Mle CNT :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :... TITRES ET DIPLOMES (1) :... ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :.. L ANNEE :. SPECIALITE :. ADRESSE PERSONNELLE :.. N DE TELEPHONE :. . II- SITUATION ADMINISRATIVE DATE DE RECRUTEMENT :... GRADE DE RECRUTEMENT :... GRADE ACTUEL :... DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :. AFFECTATION ACTUELLE (2) :... -DIRECTION:... -SERVICE:... -VILLE:... -FONCTION ACTUELLE :... III- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT 24

25 ANNEE LIEU_AFFECT FONCTIONS TACHES PAR SECTEUR D'ACTIVITES du...au... IV-L'EXAMEN PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES : 25

26 - Affaires Administratives; - Affaires Economiques et Statistiques Agricoles; - Informatique; - Santé animale; - Hygiène alimentaire; - Production Végétale; - Protection des Végétaux et Contrôle Technique ; - Répression des Fraudes et contrôle de la qualité des produits Agro-alimentaires; Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer l'examen?... V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole Signature du candidat : Signature et cachet du supérieur hiérarchique : Fait à...le (1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention (2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique. 26

27 ANNEXE 4 ACCES AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE principal 27

28 I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : 1-Décret n du 2 Rebiaa II 1421 (5 Juillet 2000), portant statut particulier du corps interministériel des médecins vétérinaires; 2-Arrêté du Ministre de l agriculture et de la pêche maritime n du 26 Joumada II 1432 (30 Mai 2011), fixant les conditions, procédures et programmes des concours relatifs aux médecins vétérinaires, du département de l agriculture, pour l accès au grade de médecin vétérinaire grade principal; 3-Arrêté du Ministre de l Agriculture et de la Pèche Maritime du 2012 fixant les modalités d organisation du concours de promotion interne pour l'accès au grade de médecin vétérinaire grade principal (Agents statutaires), de l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 4-Conditions requises: Le concours de promotion interne est ouvert aux médecins vétérinaires 1 er grade, recrutés par l ONSSA, en application de l article 67 du Statut régissant le personnel de l ONSSA, comptant au moins quatre (04) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade de médecin vétérinaire 1 er grade après la date du 6/12/2010 sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière. 5-Contenu des épreuves: Le concours de promotion interne comporte les épreuves suivantes qui peuvent être rédigées en langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat : a) Épreuves écrites et pratiques portant sur : Epreuve Durée Coefficient - Une épreuve écrite : rédaction d un sujet portant sur l option choisi par le candidat. - Epreuve pratique : Analyse et critique d un projet se rapportant à l option choisie par le candidat. b) Une épreuve orale portant sur : Trois (3h) Quatre (4h) heures heures 4 5 Epreuve Durée Coefficient -Entretien avec le jury sur les activités du candidat et le domaine de la médecine vétérinaire. Trente minutes (30 min) au moins 4 IV/ Note finale : Note Finale = (Moy des notes des épreuves du concours*13+(note du rapport d évaluation)*

29 II- MODALITES DU DEROULEMENT DU CONCOURS E L'EXAMEN : 1 - Date de l'ouverture du concours de promotion interne: Le concours de promotion interne sera ouvert à Rabat le 7 Décembre Dépôt de candidature: Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le 14 Novembre 2014, délai de rigueur. Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à la Direction Administrative et Financière au delà de 14 Novembre La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements (dont modèle en annexes), d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de médecin vétérinaire 1 er grade, d'une copie de la carte d'identité nationale. Un rapport d évaluation (dont modèle ci-joint), établi par le directeur de l entité où exerce le candidat sur proposition du supérieur hiérarchique immédiat doit être transmis sous plis confidentiel à la Direction Administrative et Financière. Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à préciser, dans la fiche de renseignements, l'option et la langue. 29

30 FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE PRINCIPAL I- ETAT CIVIL NOM ET PRENOM :... C.N I :....Mle CNT :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :... TITRES ET DIPLOMES (1) :... ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :.. L ANNEE :. SPECIALITE :. ADRESSE PERSONNELLE :.. N DE TELEPHONE :. . II- SITUATION ADMINISRATIVE DATE DE RECRUTEMENT :... GRADE DE RECRUTEMENT :... GRADE ACTUEL :... DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :. AFFECTATION ACTUELLE (2) :... -DIRECTION:... -SERVICE:... -VILLE:... -FONCTION ACTUELLE :... 30

31 III- STAGES SEMINAIRES COLLOQUES (Maroc/Etranger) Nature et objet du stage ou séminaire Période Organisme Lieu du...au... du...au... du...au... du...au... IV- PUBLICATIONS ET TRAVAUX DE RECHERCHES Thème Date et lieu de la publication Nom et N de la revue 31

32 V- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT Année Lieu d affectation Fonctions Tâches par secteur d activités du...au... du...au... du...au... du...au... VI REALISATIONS ET PROJETS AUXQUELS VOUZ AVEZ PARTICIPE Année Lieu Réalisations et projets IV-LE CONCOURS PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES : Législation vétérinaire (Réglementation); Santé animale ; Pharmacie vétérinaire ; Sécurité, santé et technologie des matières animales et d origine animale ; Analyses et recherches vétérinaires ; Gestion et techniques des produits animales ; 32

33 Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer le concours?... V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole Signature du candidat : Signature et cachet du supérieur hiérarchique : Fait à...le (1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention (2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique. 33

34 RAPPORT D EVALUATION DES COMPETENCES ET DES APTITUDES DU CANDIDAT POUR L AVANEMENT DE GRADE DANS LE CADRE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE PRINCIPAL NOM ET PRENOM :... GRADE : FONCTION ACTUELLE :..... AFFECTATION :... DIRECTION SERVICE :. :. ELEMENTS D APPRECIATION NIVEAU BON MOYEN FAIBLE 1- ELEMENTS PROFESSIONNELS : -Compétence et efficacité. -Rendement. -Esprit d analyse. -Assiduité et disponibilité.. 2- CAPACITES DE GESTION : -Esprit d initiative et de synthése -Sens de l organisation et de méthode.. -Sens de la responsabilité. 3- PERSONALITE : -Conscience professionnelle. -Comportement.. -Sens des relations humaines.. TOTAL Note finale /20 -Avis du supérieur hiérarchique : (Signature et cachet) -Avis du directeur (Signature et cachet) Fait à...le NB :L hiérarchie doit attribuer une note chifrée selon le baréme suivant : Note 2 pour le bon niveau- Note 1 pour le niveau jugé moyen Note 0.5 pour le niveau faible La note finale chiffrée s obtient en additionnant les notes totales partielles par niveau. (*) L avis et signature du directeur est obligatoire. 34

35 ANNEXE 5 ACCES AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE EXCEPTIONNEL 35

36 I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : 1-Décret n du 2 Rebiaa II 1421 (5 Juillet 2000), portant statut particulier du corps interministériel des médecins vétérinaires; 2-Arrêté du Ministre de l agriculture et de la pêche maritime n du 26 Joumada II 1432 (30 Mai 2011), fixant les conditions, procédures et programmes des concours relatifs aux médecins vétérinaires, du département de l agriculture, pour l accès au grade de médecin vétérinaire grade exceptionnel; 3-Arrêté du Ministre de l Agriculture et de la Pèche Maritime du 2012 fixant les modalités d organisation du concours de promotion interne pour l'accès au grade de médecin vétérinaire grade exceptionnel (Agents statutaires), de l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 4-Conditions requises: Le concours de promotion interne est ouvert aux médecins vétérinaires grade principal, recrutés par l ONSSA, en application de l article 67 du Statut régissant le personnel de l ONSSA, comptant au moins quatre (04) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade de médecin vétérinaire grade principal après la date du 6/12/2010, sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière. 5-Contenu des épreuves: Le concours de promotion interne comporte les épreuves suivantes qui peuvent être rédigées en langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat : a) Épreuves écrites et pratiques portant sur : Epreuve Durée Coefficient - Une épreuve écrite : rédaction d un sujet portant sur l option choisi par le candidat. - Epreuve pratique : Analyse et critique d un projet se rapportant à l option choisie par le candidat. b) Une épreuve orale portant sur : Trois (3h) Quatre (4h) heures heures 4 5 Epreuve Durée Coefficient -Entretien avec le jury sur les activités du candidat et le domaine de la médecine vétérinaire. Trente minutes (30 min) au moins 4 IV/ Note finale : Note Finale = (Moy des notes des épreuves du concours)*13+(note du rapport d évaluation)*

37 II- MODALITES DU DEROULEMENT DU CONCOURS : 1 - Date de l'ouverture du concours de promotion interne: Le concours de promotion interne sera ouvert à Rabat le 7 Décembre Dépôt de candidature: Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le 14 Novembre 2014, délai de rigueur. Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à la Direction Administrative et Financière au delà de 14 Novembre La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements (dont modèle en annexes), d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de médecin vétérinaire grade principal, d'une copie de la carte d'identité nationale Un rapport d évaluation (dont modèle ci-joint), établi par le directeur de l entité où exerce le candidat sur proposition du supérieur hiérarchique immédiat doit être transmis sous plis confidentiel à la Direction Administrative et Financière. Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à préciser, dans la fiche de renseignements, l'option et la langue. 37

38 FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE EXCEPTIONNEL I- ETAT CIVIL NOM ET PRENOM :... C.N I :....Mle CNT :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :... TITRES ET DIPLOMES (1) :... ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :.. L ANNEE :. SPECIALITE :. ADRESSE PERSONNELLE :.. N DE TELEPHONE :. . II- SITUATION ADMINISRATIVE DATE DE RECRUTEMENT :... GRADE DE RECRUTEMENT :... GRADE ACTUEL :... DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :. AFFECTATION ACTUELLE (2) :... -DIRECTION:... -SERVICE:... -VILLE:... -FONCTION ACTUELLE :... 38

39 III- STAGES SEMINAIRES COLLOQUES (Maroc/Etranger) Nature et objet du stage ou séminaire Période Organisme Lieu du...au... du...au... du...au... du...au... IV- PUBLICATIONS ET TRAVAUX DE RECHERCHES Thème Date et lieu de la publication Nom et N de la revue 39

40 V- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT Année Lieu d affectation Fonctions Tâches par secteur d activités du...au... du...au... du...au... du...au... VI REALISATIONS ET PROJETS AUXQUELS VOUZ AVEZ PARTICIPE Année Lieu Réalisations et projets 40

41 IV-LE CONCOURS PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES : Législation vétérinaire (Réglementation); Santé animale ; Pharmacie vétérinaire ; Sécurité, santé et technologie des matières animales et d origine animale ; Analyses et recherches vétérinaires ; Gestion et techniques des produits animales ; Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer le concours?... V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole Signature du candidat : Signature et cachet du supérieur hiérarchique : Fait à...le (1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention (2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique. 41

42 RAPPORT D EVALUATION DES COMPETENCES ET DES APTITUDES DU CANDIDAT POUR L AVANEMENT DE GRADE DANS LE CADRE DE MEDECIN VETERINAIRE GRADE EXCEPTIONNEL NOM ET PRENOM :... GRADE : FONCTION ACTUELLE :..... AFFECTATION :... DIRECTION SERVICE :. :. ELEMENTS D APPRECIATION NIVEAU BON MOYEN FAIBLE 4- ELEMENTS PROFESSIONNELS : -Compétence et efficacité. -Rendement. -Esprit d analyse. -Assiduité et disponibilité.. 5- CAPACITES DE GESTION : -Esprit d initiative et de synthèse -Sens de l organisation et de méthode.. -Sens de la responsabilité. 6- PERSONALITE : -Conscience professionnelle. -Comportement.. -Sens des relations humaines.. TOTAL Note finale /20 -Avis du supérieur hiérarchique : (Signature et cachet) -Avis du directeur (Signature et cachet) Fait à...le NB :L hiérarchie doit attribuer une note chiffrée selon le barème suivant : Note 2 pour le bon niveau- Note 1 pour le niveau jugé moyen Note 0.5 pour le niveau faible La note finale chiffrée s obtient en additionnant les notes totales partielles par niveau. (*) L avis et signature du directeur est obligatoire. 42

43 ANNEXE 6 ACCES AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE HORS GRADE 43

44 I-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : 1-Décret n du 2 Rebiaa II 1421 (5 Juillet 2000), portant statut particulier du corps interministériel des médecins vétérinaires; 2-Arrêté du Ministre de l agriculture et de la pêche maritime n du 26 Joumada II 1432 (30 Mai 2011), fixant les conditions, procédures et programmes des concours relatifs aux médecins vétérinaires, du département de l agriculture, pour l accès au grade de médecin vétérinaire hors grade; 3-Arrêté du Ministre de l Agriculture et de la Pèche Maritime du 2012 fixant les modalités d organisation du concours de promotion interne pour l'accès au grade de médecin vétérinaire hors grade (Agents statutaires), de l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 4-Conditions requises: Le concours de promotion interne est ouvert aux médecins vétérinaires grade exceptionnel, recrutés par l ONSSA, en application de l article 67 du Statut régissant le personnel de l ONSSA, comptant au moins quatre (04) années de service effectif en cette qualité. Tout dossier de candidat ayant été nommé dans le grade de médecin vétérinaire grade exceptionnel après la date du 6/12/2010 sera automatiquement rejeté par la Direction Administrative et Financière. 5-Contenu des épreuves: Le concours de promotion interne comporte les épreuves suivantes qui peuvent être rédigées en langue arabe, française ou espagnole, au choix du candidat : c) Épreuves écrites et pratiques portant sur : Epreuve Durée Coefficient - Une épreuve écrite : rédaction d un sujet portant sur l option choisi par le candidat. - Epreuve pratique : Analyse et critique d un projet se rapportant à l option choisie par le candidat. d) Une épreuve orale portant sur : Trois (3h) Quatre (4h) heures heures 4 5 Epreuve Durée Coefficient -Entretien avec le jury sur les activités du candidat et le domaine de la médecine vétérinaire. Trente minutes (30 min) au moins 4 IV/ Note finale : Note Finale = (Moy des notes des épreuves du concours)*13+(note du rapport d évaluation)*

45 II- MODALITES DU DEROULEMENT DU CONCOURS : 1 - Date de l'ouverture du concours de promotion interne: Le concours de promotion interne sera ouvert à Rabat le 7 Décembre Dépôt de candidature: Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Administrative et Financière avant le 14 Novembre 2014, délai de rigueur. Ce délai de rigueur doit être respecté. La date du cachet de la poste fera foi pour tout dossier parvenu à la Direction Administrative et Financière au delà de 14 Novembre La demande de participation doit être accompagnée d'une fiche de renseignements (dont modèle en annexes), d'une copie de l'arrêté de nomination en qualité de médecin vétérinaire grade exceptionnel, d'une copie de la carte d'identité nationale Un rapport d évaluation (dont modèle ci-joint), établi par le directeur de l entité où exerce le candidat sur proposition du supérieur hiérarchique immédiat doit être transmis sous plis confidentiel à la Direction Administrative et Financière. Tout dossier de candidature ne comportant pas les documents et les renseignements exigés, sera rejeté. De même, aucune demande de changement d'option n'est admise. Le candidat est invité à préciser, dans la fiche de renseignements, l'option et la langue. 45

46 FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS A L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE MEDECIN VETERINAIRE HORS GRADE I- ETAT CIVIL NOM ET PRENOM :... C.N I :....Mle CNT :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :... TITRES ET DIPLOMES (1) :... ETABLISSEMENT DELIVRANT LE DIPLOME :.. L ANNEE :. SPECIALITE :. ADRESSE PERSONNELLE :.. N DE TELEPHONE :. . II- SITUATION ADMINISRATIVE DATE DE RECRUTEMENT :... GRADE DE RECRUTEMENT :... GRADE ACTUEL :... DATE DE NOMINATION DANS LE GRADE ACTUEL :. AFFECTATION ACTUELLE (2) :... -DIRECTION:... -SERVICE:... -VILLE:... -FONCTION ACTUELLE :... 46

47 III- STAGES SEMINAIRES COLLOQUES (Maroc/Etranger) Nature et objet du stage ou séminaire Période Organisme Lieu du...au... du...au... du...au... du...au... IV- PUBLICATIONS ET TRAVAUX DE RECHERCHES Thème Date et lieu de la publication Nom et N de la revue 47

48 V- RAPPORT SUR LES ACTIVITES EXERCEES DEPUIS VOTRE RECRUTEMENT Année Lieu d affectation Fonctions Tâches par secteur d activités du...au... du...au... du...au... du...au... VI REALISATIONS ET PROJETS AUXQUELS VOUZ AVEZ PARTICIPE Année Lieu Réalisations et projets 48

49 IV-LE CONCOURS PORTERA SUR LES DISCIPLINES SUIVANTES : Législation vétérinaire (Réglementation); Santé animale ; Pharmacie vétérinaire ; Sécurité, santé et technologie des matières animales et d origine animale ; Analyses et recherches vétérinaires ; Gestion et techniques des produits animales ; Dans quelle discipline souhaiteriez-vous passer le concours?... V- Langue choisie pour passer l'examen : Arabe Français Espagnole Signature du candidat : Signature et cachet du supérieur hiérarchique : Fait à...le (1) Préciser l'établissement fréquenté, le diplôme et la date de son obtention (2) Indiquer la Direction, le service, et le lieu d'affectation NB : le responsable du Service des Ressources et du Support est tenu de vérifier l'exactitude de cette information, la fiche de renseignements doit être obligatoirement validée par le supérieur hiérarchique. 49

50 RAPPORT D EVALUATION DES COMPETENCES ET DES APTITUDES DU CANDIDAT POUR L AVANEMENT DE GRADE DANS LE CADRE DE MEDECIN VETERINAIRE HORS GRADE NOM ET PRENOM :... GRADE : FONCTION ACTUELLE :..... AFFECTATION :... DIRECTION SERVICE :. :. ELEMENTS D APPRECIATION NIVEAU BON MOYEN FAIBLE 7- ELEMENTS PROFESSIONNELS : -Compétence et efficacité. -Rendement. -Esprit d analyse. -Assiduité et disponibilité.. 8- CAPACITES DE GESTION : -Esprit d initiative et de synthèse -Sens de l organisation et de méthode.. -Sens de la responsabilité. 9- PERSONALITE : -Conscience professionnelle. -Comportement.. -Sens des relations humaines.. TOTAL Note finale /20 -Avis du supérieur hiérarchique : (Signature et cachet) -Avis du directeur (Signature et cachet) Fait à...le NB :L hiérarchie doit attribuer une note chiffrée selon le barème suivant : Note 2 pour le bon niveau- Note 1 pour le niveau jugé moyen Note 0.5 pour le niveau faible La note finale chiffrée s obtient en additionnant les notes totales partielles par niveau. (*) L avis et signature du directeur est obligatoire. 50

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