Une licence de reproduction, pourquoi?

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2 Une licence de reproduction, pourquoi? Que vous soyez une entreprise, un organisme sans but lucratif, un centre de formation, un syndicat, un organisme gouvernemental ou une association professionnelle, des employés ou des membres de votre organisation partagent de l information. Ils peuvent par exemple : partager des extraits de livres, de revues ou de journaux avec des collègues ou des membres; échanger des documents par courriel ou les déposer sur un intranet; transmettre à vos clients ou membres des copies d articles à des fins d information; reproduire des extraits de livres ou des articles à des fins de formation; confectionner ou distribuer des revues de presse. Toutes ces informations qui circulent au sein de votre organisation et qui contribuent à l atteinte de vos objectifs bénéficient d une protection. Saviez-vous qu en vertu de la Loi sur le droit d auteur, toute organisation qui partage, numérise ou reproduit des documents doit conclure une entente pour l utilisation de ce matériel? 2

3 Copibec gère la reproduction sur supports papier et numérique des œuvres publiées (livres, revues, journaux, magazines, paroles de chansons, etc.) au Québec et dans près de trente pays. Elle vous donne ainsi accès à un répertoire de plusieurs millions d œuvres et vous offre un guichet unique où effectuer vos demandes de reproduction. Copibec verse ensuite les redevances perçues aux auteurs, traducteurs, illustrateurs, photographes et éditeurs dont les œuvres ont été utilisées. Une solution qui répond à vos besoins! Rejoignez les quelque organismes, établissements d enseignement et associations déjà couverts par une licence avec Copibec et devenez, vous aussi, un consommateur d information responsable! Faites le choix d une gestion des droits d auteur abordable, simple et efficace en sélectionnant parmi nos différentes licences celle qui répond à vos besoins ou en contactant notre équipe de spécialistes pour une évaluation gratuite! 3

4 Licence pour les employés Cette licence couvre les reproductions effectuées par les employés d une organisation pour des fins internes. Elle permet la reproduction d extraits allant jusqu à 10 % d une œuvre. Elle permet également de reproduire : la totalité d un article de périodique ou de journal; la totalité d un chapitre de livre jusqu à concurrence de 20 % du nombre total de pages de l œuvre; la totalité d une décision judiciaire. Coûts* Le tarif est basé sur le nombre d employés à temps complet (ETC). Les coûts varient de 2,00 $ à 56,00 $ par ETC en fonction du secteur d activité et du type d entreprise. Licence pour les centres de formation privés Cette licence couvre les reproductions effectuées pour les étudiants des écoles et des centres de formation spécialisés qui ne sont pas agréés aux fins d une subvention du ministère de l Éducation. Elle permet la reproduction de 10 % d une œuvre. Elle permet également de reproduire : la totalité d un article de périodique ou de journal; la totalité d un chapitre de livre jusqu à concurrence de 20 % du nombre total de pages de l œuvre. 4

5 Coûts* Le tarif par étudiant varie de 2,00 $ à 21,00 $ en fonction du nombre d heures de cours par étudiant ou du volume annuel de reproduction. Licence pour les organismes à but non lucratif Cette licence couvre les reproductions effectuées par les employés, celles distribuées occasionnellement aux membres, de même que celles effectuées dans le cadre de formation à des personnes qui ne sont pas des employés. Elle permet également aux organismes qui ont une bibliothèque ou un centre de documentation ouvert au public de mettre un photocopieur libre-service à la disposition de leurs usagers. Cette licence permet la reproduction de 10 % d une œuvre. Elle permet également de reproduire : la totalité d un article de périodique ou de journal; la totalité d un chapitre de livre jusqu à concurrence de 20 % du nombre total de pages de l œuvre. Coûts* Le tarif est basé sur le budget annuel de l organisme et se situe majoritairement entre 104,00 $ et 368,00 $ par année. Pour les reproductions à des fins de formation, les coûts sont de 0,10 $/copie. 5

6 Licence de confection et distribution de revues de presse Cette licence donne accès à un vaste répertoire de journaux, de revues et de magazines canadiens et étrangers aux fins de confection de revues de presse sur support papier et à un nombre plus restreint de magazines et de journaux aux fins de revues de presse électronique. Elle autorise la reproduction d extraits de presse aux fins de confection et de distribution de revues de presse. Coûts Les tarifs pour ce type de licence varient en fonction de plusieurs critères : supports de reproduction et publications utilisés, volume mensuel d extraits de presse, nombre d individus ayant accès à la revue de presse et durée de l accès. Licence à la carte Cette licence permet à une organisation d effectuer des reproductions : pour une distribution à l interne aux employés dans le cas d une organisation effectuant peu de reproductions; pour une distribution à l externe à des fins d information ou de formation (ex. : copies d articles remises ou transmises aux clients ou aux membres d une association, ou lors d une conférence ou d un colloque). 6

7 Coûts* Le tarif à la copie varie de 0,10 $ à 0,37 $ en fonction du secteur d activité, du support de reproduction et du destinataire des copies effectuées. La licence à la carte est souvent intégrée, sous forme d avenant, à d autres types de licence afin de couvrir des utilisations non couvertes par la licence de base. C est le cas, par exemple, de l avenant à des fins de distribution externe qui peut être rattaché à une licence pour les employés. Qui est Copibec? Copibec est la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Elle est une corporation sans but lucratif qui gère les droits de reproduction des œuvres publiées et verse les redevances perçues aux auteurs et éditeurs des œuvres utilisées. Le répertoire géré par Copibec regroupe des millions de journaux, de revues, de livres et de magazines traitant de sujets aussi variés que l actualité, l architecture, la géologie, la médecine, la culture, la gestion, la finance, la politique, l ingénierie et plus encore! Copibec en chiffres organismes privés et publics couverts par une licence; déclarations de reproduction reçues annuellement; chèques émis chaque année aux auteurs et aux éditeurs; 12 à 15 millions de dollars distribués chaque année; Des millions d œuvres canadiennes et étrangères. * Tous les tarifs affichés dans ce document sont ceux en vigueur au 1 er novembre

8 Service des licences 606, rue Cathcart, bureau 810 Montréal (Québec) H3B 1K ou licences@copibec.qc.ca Conception graphique : Oblik Communication-design / oblik.ca