A propos du règlement de copropriété

Transcription

1 1 A propos du règlement de copropriété Article 9 Régime des charges communes Résidence Pasteur / du bois de Buc

2 2 Une lecture attentive du règlement de copropriété est difficile, tellement il est embrouillé. Mais avec de la patience et de l obstination, c est possible

3 3 Les trois zones de la résidence ont pratiquement le même règlement de copropriété. A part les états descriptifs de division de l ensemble immobilier et tableau de désignation des lots (article 4) ce sont presque les mêmes articles.

4 4 Dès le premier paragraphe de l article 9, je sursaute! 1- REPARTITION DES CHARGES COMMUNES Les diverses catégorie de charges sont réparties entre chacun des copropriétaires de la manière suivante a) répartition du lot, c est à dire par parts égales 1 honoraires de gestion 2 honoraires divers (commissaire aux comptes, expert avocat etc.) 2 ramonage des chaudières 3 entretien du réseau collectif de télévision 4 location de compteurs ` 5 frais d administration Conseil syndical, convocation des Assemblées Générales, location de salle etc.-.) 6 les charges énumérées à l article B I 2éme b ) répartition en fonction des millièmes de copropriété affectés à chaque lot dans l Etat Descriptif de division 1 salaire des employés d entretien 2 eau, électricité 3 impôts, contributions et taxes 4 matériel et équipements divers 5 frais d entretien et de réparations.

5 5 Les Nouveaux constructeurs savaient bien qu il y avait des compteurs individuels dans les pavillons. Pourquoi ont-ils laissé écrire que l eau serait répartie suivant les millièmes de copropriété? (paragraphe 1, chapitre b, ligne2) C est absurde! mais c est le règlement. Et il n a jamais été appliqué

6 6 Et les frais administratifs, honoraires du syndic, frais d A.G., etc. est-ce équitable de les répartir au lot (article 1, paragraphe a)? Et quels lots? Les caves et les garages aussi? Et si le règlement de copropriété prévoit une répartition au lot, même si c est absurde, pourquoi le syndic les répartit-il suivant les tantièmes généraux, sans changer le règlement de copropriété?

7 7 Il y a eu de nombreux «professionnels» venant d au moins 3 cabinets différents, il y a eu de nombreux conseillers syndicaux, il y a eu tous les copropriétaires qui ont surement lu attentivement ce texte. Comment est-ce possible? Et le notaire, et le géomètre, et les nouveaux constructeurs?

8 8 Quand le règlement est absurde, l assemblée générale doit changer le règlement. Mais tant qu il n est pas changé, le règlement doit être appliqué. Le syndic ou le conseil syndical ne peut pas appliquer d autres règles.

9 9 Encore une anomalie : Dans la zone nord, entre l A.G. du 16 mars 1993 et celle du 26 avril 1994, le total des tantièmes est passé sans explication aucune de à Comment est-ce possible? Ou sont passés ces 8 tantièmes? Le règlement de copropriété n en dit rien, rien à l ordre du jour des assemblées. Bizarre, bizarre.

10 10 Et G.I.V., qu est-ce qu il en dit? Et le Conseil Syndical? Tout va bien! La loi, on s en fiche, on fait ce qu on veut! Et puis c est si fatiguant de changer le règlement de propriété, il est si mal foutu!

11 11 Et ce n est pas fini : l A.S.L. Ce «truc» encore plus mal foutu que le reste. Au sein de l A.S.L., une villa de la zone NORD de type 5B sur 134 m2 de terrain supporte 258/20809 èmes alors qu une villa de la zone NORD-EST de type 5B sur 259 m2 de terrain supporte 100/ èmes. Etonnant, non?

12 12 Et ce sont des «professionnels», des «spécialistes» qui ont pondu ce tissu d âneries. Et d autres «professionnels» et «spécialistes» qui les ont soit appliqués sans discernement, soit contournés illégalement. Et nous les avons laissé faire! Trop confiants, trop occupés peut-être.

13 13 Changer le règlement de copropriété et liquider l A.S.L. ce sera peut-être difficile, mais il faut le faire. Et c est urgent.