JB-Malausséna A'urba agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine. Utilisation des données DGI Majic 2 Dans le cadre de l'observation foncière

Transcription

1 JB-Malausséna A'urba agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine Utilisation des données DGI Majic 2 Dans le cadre de l'observation foncière

2 Plan de présentation : 1) Introduction et contexte 2) Méthodologie 3) Réalisation technique 4) Exploitation cartographique SIG 5) Conclusion et limites

3 Introduction

4 L'observation, une des missions des agences d'urbanisme La connaissance de l'occupation et de l'usage du sol, une constante De nombreuses possibilités d'approche : - Les ortho-photos - Les photos satellite - Les enquêtes terrain - L'exploitation des sources de données alphanumériques ou géographiques...

5 - Lecture des ortho-photos et de l'image satellite = Nature d'occupation du sol sommaire Ex : couche occupation du sol de la Bdcarto de l'ign - Enquêtes terrain = Formule la plus aboutie, mais excessivement lourde si traitement à la parcelle. Ex : MOS - Traitement des données DGI (objet de la présentation)

6 Contexte - Introduction du SIG arcview (ESRI) à l'a-urba il y a une dizaine d'années - Fourniture annuelle de données géographiques par la CUB par convention - Fourniture des données Majic 2 (fichiers fonciers) de la DGI depuis Exploitation SIG par l'a-urba pour restitution thématique, foncier, logement, usage du sol

7 Genèse du projet : - Richesse des informations contenues dans les différents fichiers fonciers de la DGI - Envie de restitution fine de la donnée, à l'adresse, soit à la parcelle cadastrale - Lecture directe des phénomènes grâce à une symbologie adaptée

8 Méthodologie

9 Données de base : - Parcellaire et bâti cadastral CUB, numérisé, provenant du SIGma CUB - Fichier foncier DGI des propriétaires - Fichier foncier DGI des parcelles - Fichier foncier DGI de la taxe sur les propriétés bâties - Fichier foncier DGI de la taxe sur les propriétés non-bâties - Fichier foncier DGI des PDL (propriétés divisées en lots) Approche du statut d'occupation du sol

10 Principe : - Compiler l'information émanant des différentes bases, de la plus fine, la PEV, à l'unité fiscale, niveau de restitution SIG le plus cohérent - Codifier la donnée - L'introduire sous SIG - L'analyser par croisement - Lui appliquer une symbologie adaptée pour une cartographie lisible

11 Réalisation technique

12 Traitement des bases alphanumériques (fichier texte original de la DGI) : Constitution d'une base access de plusieurs tables : - parcelles ( sur la CUB en 2008) - unités fiscales ( sur la CUB en 2008) - propriétaires ( recensés sur la CUB) - subdivisions fiscales (taxe sur les propriétés non bâties, SUF en 2008) - locaux taxés (taxe sur les propriétés bâties, en 2008) - parts d'évaluation (taxe sur les propriétés bâties, PEV en 2008) - propriétés divisées en lots (10000 PDL pour lots) Puis les tables annexes descriptif de partie habitation, professionnelle et dépendances, le tout relié par des champs communs.

13 Enrichissement des bases alphanumériques : fichier propriétaires Choix d'un propriétaire unique par compte communal : - En fonction du code droit, opérer un choix prioritaire ( occurrences sur les initiales) Codification de ces propriétaires : selon le type de propriétaire : - codification a'urba en 12 postes des propriétaires

14 Enrichissement des bases alphanumériques : fichier parcelles et unités fiscales Domanialités : - Remontée des domanialités sur le parcellaire (1 parcelle ou une unité fiscale = 1 propriétaire = 1 code propriétaire a'urba) NB : le fichier unité fiscale (1 ou plusieurs parcelles recevant la base de taxation) sera renseigné par cumul, du nombre de parcelles constitutives et de leur surface.

15 Enrichissement des bases alphanumériques : fichiers des subdivisions fiscales et PDL SUF : Constitution de la parcelle (unité fiscale) - Remontée en ligne des différentes subdivisions fiscales selon leur nature et superficies représentées Descriptif des PDL - Remontée à l'unité fiscale du nombre de parcelles constitutives, nombre de PDL, nombre de lots, nombre de propriétaires de lots

16 Fichier des locaux taxés (taxe sur les propriétés bâties) Domanialités - Remontée à l'unité fiscale du nombre de locaux taxés, du nombre de propriétaires de ces locaux - Ventilation de ces locaux par type de propriétaire (codification a'urba) selon leur affectation: habitation, activités, commerces... Statut d'occupation des locaux - Ventilation des locaux selon leur statut d'occupation : propriétaire occupant, locataire ou vacant Date de construction des locaux - Remontée à l'unité fiscale de la date de construction du bâti taxé le plus ancien et le plus récent

17 Fichier des parts d'évaluation (taxe sur les propriétés bâties) Ventilation des PEV et surface représentée - Remontée à l'unité fiscale du nombre de PEV selon leur affectation : habitation, commerce, bâtiments ou terrains industriels, professionnelles etc... Extraction des PEV logement des PEV habitation - Isolation à partir du descritif de la partie habitation, des logements (par type T1 à T6 et plus) - Détermination de la part de logement HLM (champ HLMSEM du fichier locaux)

18 Constitution d'une table unique à l'unité fiscale - Joindre les différentes tables générées à l'unité fiscale par le champ commun parcelle_référence

19 Table de données compilées à l'unité fiscale (1) DGI majic

20 Table de données compilées à l'unité fiscale (2) DGI majic

21 Table de données compilées à l'unité fiscale (3) DGI majic

22 Introduction sous SIG - Générer un fichier géographique des unités fiscales (informations dans table parcellaire) à partir du parcellaire numérisé. - Joindre la table unique des données en attributs

23 Analyse des résultats et codification par programmation : Calcul des pourcentages d'occupation des parcelles : - Par de l'habitat - Par des activités (autre qu'habitation) Grace à la lecture des champs SHON taxée, voire nombre de PEV Codification d'un champ «usage taxe sur les propriétés bâties» (usage_tpb) faisant apparaître l'usage exclusif habitation (1 ou plusieurs logements), l'usage exclusif activité (1 ou plusieurs locaux taxés), puis différents niveaux de mixité.

24 Analyse des résultats et codification par programmation (suite) Codification d'un champ «statut d'occupation des logements» (st_oc_log), propriétaire occupant, locataire, logement vacant ou mixité. Codification d'un champ «usage taxe sur les propriétés non bâties» (usage_tpnb) reprenant la classification en 13 postes du champ «groupe» d'origine, puis les mixités sol/autres et autres que sol.

25 Classification de l'usage du sol récapitulatif A ce stade, il convient de comparer les codifications des 2 champs usage_tpb et usage_tpnb pour en tirer une synthèse acceptable. Choix opéré : Deux classifications en 6 et 11 classes : La première distingue simplement le sol (bâti et non bâti) du non bâti (non artificialisé), les terrains à bâtir et les chemins de fer sont isolés. La seconde détaille l'usage de la classe précédente sol bâti, en 6 postes reprenant les informations usage_tpb, soit habitation, activité ou mixité.

26 11 propriétaire occupant (1 logement) 12 propriétaire occupant (plus d un logement) 21 locataire (1 logement) 22 locataire (plus d un logement) 31 1 logement vacant 32 plusieurs logements vacants 4 mixte (>50 % de propriétaires occupants) 5 mixte (>50 % de locataires) 6 mixte (>50 % de logements vacants) 7 mixte (sans dominante) Nomenclature codification - statut d'occupation des logements

27 1 sol bâti 2 sol non bâti 11 non bâti (non artificialisé) 12 chemin de fer 13 terrain à bâtir 99 incohérence informations TPB/TPNB Nomenclature codification - usage du sol en 6 classes (simplifié)

28 2 sol non bâti 3 sol bâti : habitation (1 logement) 4 sol bâti : habitation (plus d'un logement) 5 sol bâti : dépendance(s) 6 sol bâti : activité (1 local) 7 sol bâti : activité (plus d'un local) 8 sol bâti : mixité habitat / activité 11 non bâti (non artificialisé) 12 chemin de fer 13 terrain à bâtir Nomenclature codification - usage du sol en 11 classes (détaillé)

29 Exploitations cartographiques SIG Sur l'usage du sol

30 Statut d'occupation des logements Taxes sur les propriétés bâties

31 Taxes sur les propriétés bâties

32 Taxes sur les propriétés non bâties

33 Croisement des fichiers fonciers : restitution en 6 classes

34 Croisement des fichiers fonciers : restitution en 11 classes

35 Exploitations cartographiques SIG Autres thématiques

36 Copropriétés (PDL) nombre de lots DGI majic

37 Domanialités selon nomenclature a'urba en 12 postes DGI majic

38 Approche du parc HLM DGI majic

39 Période de construction du bâti taxé DGI majic

40 Limites

41 Limites des données : - Données déclaratives - Actualisation aléatoire : décalage entre les changements d'affectation réels et leur transmission aux services fiscaux Approche du statut d'occupation du sol