ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2016

2 NOTRE-DAME-D OE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D6* Délibérations du Conseil municipal : registre D1* D2* D3* mai 1872 (1) D4* 9 juin juin 1896 D5* 8 juillet (1) D6* (1) D7* Arrêtés du maire : registre D8 Mobilier et archives : inventaire. 1857, 1928 D9 Assurances : police SERIE E : ETAT CIVIL E1 Tables décennales E2 E3 E4*-E6* E7*-E15* Décès, constat : attestation médicale, procès-verbal de gendarmerie. Relevé des registres d état civil. Baptêmes, mariages et sépultures : registres. E4* E5* E6* Naissances, mariages et décès : registres. E7* E8* E9* E10*N E11*M E12*D E13*M E14*D E15*D , (1) Contient la liste des maire, adjoints et membres composant le conseil municipal.

3 SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Foire annuelle, organisation : correspondance de la Préfecture F2 Cultures, recensement : statistiques , F3 Distribution de blé : liste des bénéficiaires F4 Location Location de domestiques, organisation : correspondance de la Préfecture F5 Apprentissage : contrats F6 Accidents du travail : déclarations individuelles SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1* Etats de sections. [sd] G2* Livre des mutations G3* PropriétP Propriétés foncières et contenance : tableau indicatif G4*-G5* Propriétés foncières : matrices G4* - folios 1 à 478 [contient les augmentations et les diminutions, la récapitulation des contenances et des revenus et la table alphabétique des propriétaires] G5* - folios 479 à 625 G6*-G7* Propriétés bâties : matrices G6* G7* G8*-G9* Propriétés non bâties : matrices G8* G9* G10 Cadastre rénové, section B : plan G11 Répartiteurs, nomination : arrêté G12 Patente, imposition additionnelle : rôle G13 Contribution sur les voitures et les chevaux : déclarations. 1872, G14 Taxe sur les chiens : registre de déclaration, rôle

4 G15-G16 G17 Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrice générale. G G Evaluation des maisons et usines dans les communes composant le canton de Vouvray : tableau G18 Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôle G19 Rétribution scolaire : rôle trimestriel G20 Mandement : état. 1854, G21 Impôts extraordinaires : liste des trente plus imposés G22 ContributContributions directes : état (1897, 1903), liste des contribuables ( ). G23 Percepteur de Vouvray, résidence administrative : correspondance. 1897, G24 G25 Poids et mesures, tableau des mesures légales, loi du 4 juillet 1837 : affiche. Plan cadastral SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recensement : tableau H2 Tirage au sort : correspondance H3 Garde nationale sédentaire, contrôle : liste de recensement H4 H5 H6 Guerre de 1870, mobilisation : décret préfectoral, correspondance. Livret militaire de Monsieur Galland [mentionne les périodes d engagement, les décorations «médaille coloniale avec agrafe Maroc»] Deuxième guerre mondiale, réquisitions, recensement, indemnisation : liste, mandatement

5 SERIE I : POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1* Garde-champêtre, inscription des procès-verbaux : registre I2 Délit, contravention : correspondance I3 Pompes funèbres, inhumations : convention, arrêté préfectoral I4 Personnes recherchées : correspondance. (1) I5 Souscriptions : liste des souscripteurs I6 Etrangers, recensement : état I7 Assistance judiciaire : dossier individuel I8 Condamnés, déchéance des droits civiques : correspondance de la Préfecture I9 Exploits d huissiers. 1866, 1879 I10 Etablissements insalubres et incommodes : correspondance de la Préfecture SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K2 Election : liste électorale K K K3-K8 K9-K14 Elections politiques : procès-verbal des opérations. K3 Référendum K4 Elections législatives K5 Elections sénatoriales K6 Conseils d arrondissement K7 Conseil général K8 Elections municipales Elections professionnelles : liste des électeurs. K9 Tribunal de Commerce 1884, K10 Chambre de Commerce K11 Chambre des Métiers K12 Conseil des Prud hommes K13 Chambre d Agriculture (1) Une lettre de 1880 adressée à M. Guinot, sénateur, concerne un couple résidant dans la colonie de Candélaria en Argentine.

6 K14 Mutuelle Sociale Agricole (MSA) [sd] K15 Installation du Conseil municipal : procès-verbaux K16 Prestation de serment au Prince Louis-Napoléon Bonaparte, refus : correspondance SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets et comptes L L L L L5 Legs de Pierre PIONIER au bureau de bienfaisance : acte notarié SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Lavoir, droit d usage, litige sur la propriété, réparation : correspondance, devis, plan (1834), pétition M2 Eglise, travaux, financement, contentieux : cahier des charges, devis, extrait de l arrêt de la cour d appel d Orléans (litiges avec l architecte), 2 plans (1904, 1909) M3 Presbytère, acquisition, réfection, location : acte notarié, cahier des charges, devis, affiche d adjudication, bail. M4 Cimetière, réparation, transformation en place publique : cahier des charges, affiche d adjudication, devis. M5 EcolesE Ecoles, construction, aménagement : cahier des charges, plans, procés-verbal d adjudication, délibération du conseil municipal, correspondance. M6 Poste de téléphone-télégraphe, installation : délibération du conseil municipal. An XIII SERIE N : BIENS COMMUNAUX TERRES BOIS - EAUX N1 : Cession de terrains : procés-verbal d estimation, acte de 1828,

7 vente. N2 Fontaine, entretien : facture. [s.d] N3 Concessions au cimetière, tarif : délibération du conseil municipal SERIE O : TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX O1 Chemins, reconnaissance, bornage : procés-verbal d estimation, arrêté préfectoral, plan. O2 Chemin Chemin de fer, construction, expropriation : correspondance, jugement d expropriation, tracé O3 Curage des rivières : arrêté préfectoral, devis, plan SERIE P : CULTES P1 Desservant, rémunération, congé : délibérations du conseil municipal, correspondance P2 Fabrique : inventaire des biens SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Indigents, secours : correspondance Q2*-Q4* Protection du 1 er âge et de l enfance Q2*-commission locale : registre des procés-verbaux de réunion de la «sous-commission». Q3*-déclaration des parents ou ayants-droit : registre Q4*-déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses : registre. Q5 Secours de nourrice accordé à une personne : correspondance du Préfet SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES LETTRES ET ARTS R1 Mobilier scolaire, acquisition, recensement : devis, liste. 1878

8 SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Transaction entre plusieurs viticulteurs (1885) ; dépôt du testament de Louise de NAIVES (1894)

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