1/ Mme FUENTES (Pouvoir à Madame LAULAGNET) Monsieur le MAIRE procède à l appel nominatif.

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1 1/6 7, Rue Pasteur VERNEUIL-EN-HALATTE Département de l'oise - Arrondissement de SENLIS : Fax : Croix de Guerre Remise le 11 Novembre 1948 A la Commune de Verneuil-en-Halatte PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2015 Conformément à l article L2121 alinéa 25 du C.G.C.T. L'an deux mille quinze, le cinq février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de VERNEUIL-EN-HALATTE (Oise) légalement convoqué en date du 28 janvier 2015, s'est réuni en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Monsieur Christian MASSAUX, Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE pour délibérer sur les questions inscrites à l ordre du jour. Présents : Pouvoir : Mr MASSAUX, Maire Mr LAHAYE Mme LAULAGNET - Mr MONDOLONI Mme PAPI - Mr VAN GEERSDAELE - Mme THERESINE Mr KELLNER Mme ZAREMBA, Adjoints au Maire Mr LAMOUR - Mme COCU - Mr BOULANGER - Mme PARENT Mr SAROUILLE - Mme MAILLOT - Mr MARCEL - Mme PELTIER Mr LEBAILLIF Mr LENAIN Mme GUILBERT Mme BELLIOT - Mr LORTHIOIS Mme GEINDREAU Mme COPIE (à partir de l ordre du jour n 2015/02) Mr CHALLIER Mr MONNOYEUR, Conseillers municipaux. Mme FUENTES (Pouvoir à Madame LAULAGNET) Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur le MAIRE procède à l appel nominatif. Le Secrétaire de Séance désigné est Emmanuelle MAILLOT.

2 2/6 DIRECTION GÉNÉRALE 2015/01 : Installation d un nouveau conseiller municipal Procès verbal A la suite de la démission de Monsieur Gérard LARUELLE, Conseiller Municipal de Verneuil-en-Halatte, à compter du 26 janvier 2015, il convient de procéder à l installation de son successeur. Conformément à l article L270 du Code Electoral, pour réaliser le remplacement de Monsieur Gérard LARUELLE, c est la personne suivante inscrite sur la liste «Verneuil en marche» lors des élections municipales du 23 mars 2014, qui doit être contactée pour lui demander si elle souhaite siéger au Conseil Municipal. Il s agit de Monsieur Bruno CHALLIER. Par lettre, reçue le 27 janvier 2015, Monsieur Bruno CHALLIER a accepté d exercer les fonctions de Conseiller Municipal. Une convocation a donc été adressée à l intéressé pour la présente réunion du Conseil Municipal. L installation du nouvel élu sera consignée au procès verbal de cette séance qui sera affiché en mairie, selon les règles habituelles de publicité et conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le nouveau Conseiller Municipal prend rang sur le tableau conformément aux dispositions de l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, ayant ouï cet exposé, prend acte de l installation dans ses fonctions de Monsieur Bruno CHALLIER. Christian MASSAUX souhaite la bienvenue à Bruno CHALLIER et lui donne la parole. Bruno CHALLIER remercie l assemblée de son accueil et se présente. Christian MASSAUX lui remet sa carte de conseiller municipal. ********** 2015/02 : Commissions municipales et représentations Modifications Par délibération du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a élu ou désigné les membres qui siègent dans les commissions municipales et dans les divers organismes dans lesquels il est représenté. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil Municipal N du 16 avril 2014 créant les commissions municipales, Considérant la démission du Conseil Municipal de monsieur Gérard LARUELLE avec effet au 26 janvier 2015, Considérant la désignation de monsieur Bruno CHALLIER en qualité de nouveau Conseiller Municipal, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte les modifications suivantes : 1) Monsieur Bruno CHALLIER siégera dans les commissions municipales : - Commission appel d offres et des marchés (suppléant) - 3 ème Commission : Patrimoine Sécurité Voiries et réseaux - Urbanisme, - 5 ème Commission : Cadre de vie Environnement - Gestion des salles communales - Cimetière 2) Election au Conseil d administration du Centre communal d Action Sociale (C.C.A.S.) - Candidature de Monsieur Bruno CHALLIER en qualité de membre titulaire **********

3 3/6 URBANISME 2015/03 : Vente d un bien immobilier du domaine privé de la commune Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un accord de principe pour l aliénation d un immeuble du domaine privé communal sis 5, rue Victor Hugo. Cet immeuble fait partie de la partie B de la parcelle cadastrée BM N 78 en cours de détachement suite à un procès d arpentage réalisé par le cabinet de géomètres de Monsieur ANDRÉ (plan ci-joint). Ce bien ne présente pas d utilité pour la commune et il est paru opportun d en envisager la vente compte tenu du projet d installation d un fonds de commerce de restauration traditionnelle et d un logement destiné aux gérants. De plus, la création d un nouveau restaurant en centre ville pourra favoriser le développement du tourisme local. Il est rappelé qu en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, toute cession d immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de habitants, donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. En outre, le Conseil Municipal délibère au vu de l avis de l autorité compétente de l Etat. Ainsi, l article L du même code dispose que l avis de l autorité compétente de l Etat est réputé donné à l issue d un délai d un mois à compter de la saisine de cette autorité. Or, le service de France Domaine a été saisi par courrier recommandé en date du 24 décembre 2014 (date de dépôt poste faisant foi) sans qu aucune réponse n ait été encore apportée. Compte tenu de la situation et de la nature de cet immeuble, il est proposé de porter évaluation dudit bien à Fabien LORTHIOIS souhaite réagir sur un problème de forme et signaler que ce sujet avait été rajouté à l ordre du jour, pour un vote de principe, lors du conseil du 18 décembre 2014, en urgence, sans préparation possible des conseillers municipaux et il pense qu il aurait été appréciable qu ils soient destinataires du compte-rendu du dernier conseil municipal ne serait-ce que pour préparer correctement ce conseil municipal, même s il est court, et cela pose un problème de forme car dans le règlement intérieur du conseil municipal, dans son article 27, il est indiqué que le procès-verbal des débats en séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Christian MASSAUX lui répond qu il a fallu être rapide car cette réunion de conseil était urgente pour pouvoir aller signer la promesse de vente chez le notaire, en raison des délais et l obtention des prêts pour l acheteur. Fabien LORTHIOIS répond qu il est d accord avec lui et que de toute façon le compte-rendu doit être fait à ce jour et doit être affiché comme l impose le code général des collectivités des territoriales dans les huit jours qui suivent la séance. Christian MASSAUX lui répond que l affichage du procès verbal n est pas soumis à délai. En revanche, ce qui est obligatoire c est le relevé des décisions ; il est affiché dans les huit jours qui suivent la séance du conseil municipal. Le procès verbal peut être réalisé plus tard. Fabien LORTHIOIS dit que normalement le procès-verbal doit être adopté à la séance suivante, et c est ce qui est noté dans le règlement intérieur et que dans ces cas-là il faut le reprendre, il dit que nous ne sommes pas d accord avec l article qu il a indiqué tout à l heure. Christian MASSAUX lui répond de nouveau que ce conseil a été fait en urgence pour rendre service aux acquéreurs. Fabien LORTHIOIS dit que ce n est pas sur le fond qu il conteste mais sur la forme et il souhaite que cela soit inscrit au procès-verbal. Christian MASSAUX confirme que tout ce qui est dit est écrit dans les procès-verbaux. Michèle BELLIOT dit qu il y a une annonce qui est parue dans le vernolien et il y a plusieurs personnes qui leur en ont parlé en disant que c était comme quelque chose qui était acquis pour créer un restaurant ; alors c est bizarre que l on ne puisse pas répondre. Christian MASSAUX lui répond que lors du dernier conseil municipal, ils ont été informés de la lecture du projet de délibération et ils savaient que c était un restaurant. Fabien LORTHIOIS dit qu il a été annoncé un métier de bouche. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : - Approuve la vente de l immeuble situé sur la parcelle BM n 334 sise 5, rue Victor Hugo à Verneuil-en-Halatte ;

4 4/6 - Approuve la signature d un compromis de vente avec la SCI JUMACHEL (dont le siège social est établi au 5 rue Victor HUGO à Verneuil-en-Halatte 60550) et représentée par Monsieur COUVREUR Christophe et Madame DI DOMIZIO Maryline au prix de ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit compromis de vente et l acte authentique à intervenir qui seront dressés par l étude notariale de Maître NOLLOT à Pont Sainte Maxence, aux frais de l acquéreur, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire. **********

5 INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES 5/6 Michèle BELLIOT dit qu elle a une information et une demande : elle a indiqué lors du dernier conseil municipal qu elle faisait partie d une commission au niveau du Parc Naturel Régional et elle est allée à cette commission où il était question d allouer des subventions pour faire des réparations. Elle avait demandé des informations pour mieux représenter la commune et elle a découvert qu il y avait une demande de subvention pour la restauration de quatre croix à Verneuil. A cette réunion il a été question de savoir si, a priori, il y avait un avis favorable ou défavorable pour ces travaux et sur ce qui concerne notre demande, à laquelle elle s associe même si elle n en était pas informée. Cette demande a été pour le moment rejetée mais il y a une possibilité de la reformuler puisque les comptes ne sont pas arrêtés. Cependant, ce qui l a surprise c est que le refus est surtout lié au devis qui est fait et aux travaux qui sont proposés. Le devis qui a été établi est de 6000 pour l ensemble des quatre monuments, donc elle demande s il est possible de voir ce devis pour essayer de comprendre en quoi est-ce que les travaux proposés étaient à l encontre absolue des démarches financées par le PNR car cela ne correspond pas du tout à une restauration conforme. Ce qu elle a retenu des échanges, c est qu éventuellement il serait possible d obtenir une subvention mais à condition que les travaux soient faits, c est-à-dire qu il n y a pas de problèmes de ciment ou d autres choses qui puissent nuire à long terme aux différents monuments et qu éventuellement pour au moins un monument ou deux, il pourrait y avoir des subventions. Il faudrait que la demande soit renouvelée et qu elle soit accompagnée d un devis qui met en valeur les techniques et les matériaux utilisés. Elle demande s il est possible qu elle ait connaissance de ce devis. Jean-Pierre VAN GEERSDAELE répond que le PNR a déjà ce devis mais qu il faut le renouveler car le prix du devis soit a été jugé trop faible. Habituellement pour quatre calvaires, il faut compter à peu près pour la restauration. Mais ils ont surtout trouvé que le procédé de nettoyage des pierres était trop rude. Il aurait donc fallu présenter un devis beaucoup plus conséquent et détaillé sur les techniques employées. Le problème est aussi que, même si le prix est beaucoup plus élevé, le montant de l éventuelle subvention est au maximum de 70% du coût. Après, il faut savoir si les travaux réalisés sont conformes aux attentes du PNR sinon la subvention peut être supprimée. Il faut donc renouveler ultérieurement la demande de subvention à condition que les prix ne soient pas exorbitants pour la somme qui reste à la charge de la commune. Il dit à Michèle BELLIOT qu il est tout à fait disposé à lui montrer les devis. Michèle BELLIOT demande que cela soit noté dans le procès-verbal car elle voudrait rétablir le fait qu elle était à cette commission et ce n est pas du tout ce qui a été discuté, qu il ne faut forcément pas avoir des devis élevés et qu il était accordé, de principe, des subventions pour des devis qui s élevaient à peu près à 600 ou 700. Il n est donc pas nécessaire d avoir des devis aux montants exorbitants, simplement, on peut essayer d envisager une restauration conforme. Elle s est rendue sur place pour voir les 4 calvaires pour s en rendre compte et pour pouvoir en discuter. Tout ce qui a été fait jusqu à présent, par exemple en remplissant avec du ciment, on abime ce qui reste, on ne règle pas la solution ni le problème mais par contre on l aggrave puisqu avec du ciment il va y avoir des brèches quand il y aura du mauvais temps. Ce que demande le PNR c est de mettre en conservation ou faire des travaux légers, on n est pas obligé de les remettre à neuf ; l objectif n'est pas d envisager des travaux de peinture, c est cela pour lequel le PNR est spécialisé, ce sont des professionnels de la restauration et il faut leur faire confiance, ils ne demandent pas un devis élevé et ce n était pas du tout son propos. Jean-Pierre VAN GEERSDAELE lui dit qu il peut lui présenter la liste de 7 réalisations qui ont été relevées et elle n en trouvera pas une à 600. Michèle BELLIOT dit que les 600 concernent justement un calvaire à Pont Sainte Maxence. Christian MASSAUX rappelle que la demande de subvention a été présentée lors d un précédent conseil municipal et tous les conseillers municipaux sont au courant puisqu elle a été votée à l unanimité. Michèle BELLIOT répond qu elle a simplement dit que lorsqu elle allait dans ces commissions, elle aimerait représenter la commune convenablement. Christian MASSAUX, dans ce cadre, souhaite faire une déclaration en rapport à la réunion de commission qui a eu lieu au PNR où une conseillère municipale de Verneuil-en-Halatte était présente. «Il apparait que les propos qu elle a tenu ont tout de suite permis aux participants d identifier que cette personne était une élue d opposition. Cette conseillère municipale s est comportée d une façon tout à fait anormale. En effet, elle est intervenue pour critiquer les dossiers déposés par le Conseil Municipal de Verneuil. Elle a manifestement fait preuve d inexpérience à un tel point que plusieurs personnes ont été choquées de ce comportement et qu ils ont eu presque honte pour elle. Je voudrais dire à cette conseillère municipale que la campagne électorale est terminée ; que vous pouvez critiquer le maire tant que vous voulez mais par-devant c est mieux. Je saurais vous répondre mais ayez, au moins à l extérieur, un comportement digne de votre fonction dans les réunions et défendez les dossiers de Verneuil plutôt que de les critiquer. J espère que cet incident de ne reproduira plus et que vous saurez regretter ces agissements». Michèle BELLIOT dit qu elle n a pas du tout été insultante. Christian MASSAUX lui répond qu il n a pas dit qu elle était insultante. Michèle BELLIOT a dit qu elle n était pas au courant ; qu on lui a demandé comment elle pouvait défendre les dossiers, elle a donc répondu qu elle ne pouvait pas parce qu elle n était pas au courant de ces dossiers.

6 6/6 Claudine LAULAGNET lui dit que pourtant elle devait bien avoir l ordre du jour de cette commission avant d y aller? Michèle BELLIOT lui répond que non, qu elle savait que les dossiers allaient être examinés mais elle ne savait pas que Verneuil avait présenté un projet, elle l a découvert sur place. Elle dit qu il y a forcément quelqu un qui n a pas aimé qu elle informe qu elle n était pas au courant. Christian MASSAUX lui répond qu elle se rassure car il n y avait personne de Verneuil, sauf elle, et qu il a reçu au moins trois appels téléphoniques lui relatant les faits. Christian MASSAUX informe l assemblée municipale que le vendredi 13 février 2015, il y aura la soirée pour les méritants, le 15 février, le bal costumé, le 16 février, le vote du budget du CCAS et le prochain Conseil Municipal est prévu le 18 février pour le débat d orientations budgétaires. Ensuite ce sera le 15 avril pour le vote du compte administratif et du budget primitif. L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, Monsieur le MAIRE remercie l'assemblée et lève la séance à 19 H 30. Christian MASSAUX Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE