Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Servigney. Inventaire établi par Nadine Gaume

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1 Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Servigney Inventaire établi par Nadine Gaume 1996, mise à jour de 1999

2

3 Servigney Documents antérieurs à 1790 Archives communales de Servigney Instruction publique 3881 GG 1 Recteur d école : marché, requête Documents postérieurs à 1790 Lois et actes du pouvoir central 3270 A 1 Journal officiel, édition des communes, n 5, mai 1950 (1 affiche) Administration générale de la commune Conseil municipal 3270 D* 1 Registre des délibérations municipales Administration de la commune 3270 D 2 Congrès des maires : livre d'or des fêtes du Centenaire, exposition universelle de Paris ; banquet du 18 août 1889 offert par la ville de Paris aux maires de France, 1 affiche (mauvais état) ; discours prononcé par Emile Loubet au banquet des maires, 22 septembre 1900, 1 affiche Contentieux 3270 D 3 Assurances : polices (1891, 1911) ; renouvellement : délibération (1922) ; rapport de l'assemblée générale des maires du Doubs (1928) Population, économie sociale, statitique Population 3270 F 1 Mouvement de la population F 2 Dénombrements de la population (1866, 1901, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936) Agriculture 3270 F 3 Carte agronomique : notice explicative de la carte et mémento du cultivateur, station agronomique de Franche-Comté Documents rajoutés en

4 Archives communales de Servigney 3271 F 4 Statistiques agricoles annuelles, registres des cultures, plan départemental de ravitaillement, bulletins récapitulatifs communaux (1857, ) ; recensement du bétail existant (1918) ; recensement de l'agriculture et du bétail : questionnaires ( ) ; enquête agricole 2 donnant la nationalités et les activités des exploitants, la composition des exploitations, les terres labourables, le cheptel, le machinisme agricole ( ) ; registre des déclarations des superficies ensemencées en blé des surfaces de terres labourables et des quantités de blé récoltées, bordereaux de production de blé ; état des animaux à ferrer (1941) F 5 Ouverture des colombiers et établissement des ruchers d'abeilles : arrêté préfectoral (1 affiche) Commerce et industrie 3272 F 6 Crédit foncier de France 3. - Projet d'emprunt : correspondance Subsistances 3272 F 7 Ravitaillement en farine de la population civile : délibération Contributions, administrations financières Impôts directs 3272 G 1 Etat de section, section B (mauvais état) G 2 Etat de section, section C (mauvais état) G 3 Etat de section, tableau indicatif, section A (1 cahier) G 4 Etat de section, tableau indicatif, section B (1 cahier) G 5 Etat de section, tableau indicatif, section C (1 cahier) G 6 Impositions locales perçues au titre des contributions foncières, mobilières et patentes (1940, 1942) ; tableau des anciennes contributions (1946) G 7 Révision exceptionnelle des évaluations foncières : avis de la direction générale des contributions directes concernant le presbytère (1925), procès-verbal des opérations (1932) ; changement de nature de culture : registre des déclarations des propriétaires ( ) G 8 Impôt sur le revenu : liste des contribuables assujettis (1931, 1932) G 9 Registre des déclarations de dégrèvements ( ) ; registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à usage commercial et industriel ( ) Voir aussi 3272 G 10, 3273 H 5 et H 6 3 Voir aussi série L. 2

5 Archives communales de Servigney 3272 G 10 Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne Affaires militaires 3273 H 1 Enseignement militaire : lettre informative du maréchal des logis Mesures d'exception et faits de guerre 3273 H 2 Guerre Réquisition des automobiles : instruction du 21 mars 1914 ; arrêté concernant la circulation dans la zone de la VII e armée (oct. 1915) ; avis aux réservistes concernant leur habillement en cas de rappel sous les drapeaux ; formalités à remplir pour se procurer les nouvelles des militaires de tous grades présents aux armées (s.d.) (5 affiches) H 3 Guerre Ravitaillement de l'armée : quantité d'approvisionnement à livrer au centre de réception (1915) ; réquisitions temporaires faites à titre temporaire ou de location : état nominatif des habitants qui ont droit au paiement de prestations fournies à l'autorité militaire, par suite de réquisitions (1915) H 4 Guerre Avis aux hommes de complément concernant leur habillement à la mobilisation (1936) ; appel des classes : composition du contingent à incorporer en septembre et octobre 1939 (1939) ; ordre de mobilisation générale (s.d.) ; ordre de réquisition : chevaux et mulets (s.d.) ; avis au public : adresse des correspondances postales destinées aux militaires mobilisés (s.d.) ; réquisition des cuirs à la mobilisation : avis de réquisition aux maires (s.d.) ; réquisition des laines à la mobilisation : avis de réquisition aux maires (s.d.) ; dispositions concernant les étrangers : avis (s.d.) ; chemin de fer à l'usage des réservistes (s.d.) ; rappel immédiat de certaines catégories de réservistes (s.d.), (16 affiches) H 5 Guerre Réquisitions 5 et recensement du cheptel : arrêté préfectoral (1941) ; répartition des contingents de céréales à livrer : correspondance de la Feldkommandantur, de la Préfecture du Doubs (1941) ; rattachement à l'organisme stockeur pour livraison : correspondance du comité départemental des céréales (1943) ; mesures destinées à assurer la soudure : correspondance (1943) ; commercialisation des blés de la récolte : correspondance (1944) H 6 Guerre Ravitaillement : questionnaire émis par l'autorité allemande. [s.d.] Recrutement 3881 H 7 Tableaux de recensement des classes Voir aussi 3271 F4. 5 Voir aussi 3272 F 4 et F 7. 6 Documents rajoutés en

6 Police, hygiène publique, justice Police locale Archives communales de Servigney 3273 I 1 Sinistre : tableau statistique I 2 Divagation des oies, canards... sur les cours d'eau. Interdiction : arrêté préfectoral I 3 Réglementation de la vitesse des automobiles : arrêté municipal I 4 Pêche fluviale. - Classification des cours d'eau, période d'interdiction de la pêche, pêche à la grenouille, procédés de pêche, régimes spéciaux sur l'ognon, sur la Loue : arrêt réglementaire permanent (1 affiche, 1926) Police générale 3273 I 5 Registres d'immatriculation des étrangers (2 cahiers) I 6 Dispositions concernant les étrangers : permis de séjour (1 affiche, 1915) Hygiène publique et salubrité 3273 I 7 Personnel médical. - Pharmaciens, herboristes exerçant dans le département du Doubs (1 affiche, 1927) I 8 Surveillance des eaux potables : rapport géologique sur le projet de réfection de captage présenté par la commune (1921), bulletin d'analyse (1921), correspondance (1929) ; contamination des eaux de la fontaine : rapport de l'agent voyer cantonal de Baume (1922) I 9 Danger de contamination résultant de l'emploi d'instruments et d'ustensiles non désinfectés et protection des denrées alimentaires mises en vente, exposées ou transportées en vue de la vente : arrêtés préfectoraux I 10 Fosses septiques, installation : arrêté préfectoral Élections et personnel Élections 3273 K 1 Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales (2 affiches). [s.d.] 3273 K 2 Listes électorales K 3 Listes électorales K 4 Référendum : procès-verbaux des opérations électorales K 5 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales

7 Archives communales de Servigney 3274 K 6 Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales K 7 Elections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales K 8 Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales K 9 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, correspondance K 10 Elections des membres de la chambre départementale d'agriculture (1 affiche) Finances de la commune Comptabilité L 1 Budgets (lacunes) L 2 Comptes de gestion (lacunes ; mauvais état) L 3 Comptes administratifs (lacunes) L 4 Apurement des comptes : arrêtés du conseil de Préfecture interdépartemental Édifices communaux, monuments et établissements publics 3277 M 1 Maison commune. - Agrandissement : devis (1853) ; remplacement de 2 fenêtres : délibérations ( ) M 2 Eglise et presbytère de Servigney et Montagney. - Projet de réparation : devis (1905) ; devis, arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication ( ) M 3 Ecole. - Réparations au lavoir 8 et construction des W.C. de l'école : devis, procès-verbal d'adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 3277 N 1 Acquisition, aliénation d'immeubles communaux : acte de vente, plan sur calque N 2 Amodiations : baux, délibérations ( ) ; baux à loyer, tirage au sort de la commission arbitrale des loyers : arrêté préfectoral (1920) Voir aussi 3272 F 6. 8 Voir aussi 3277 O 8. 5

8 Bois Archives communales de Servigney 3277 N 3 Aménagement de la forêt communale : plan d'aménagement, tableau d'exploitation des coupes et tableau d'assemblage (1877) ; procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1906), rapport (1929) ; soumission au régime forestier : décret du Président de la République (1911) ; révision de la forêt communale : correspondance préfectorale (1929) N 4 Exploitation de la forêt communale : rapport (1883), délibérations, procès-verbaux d'estimation des coupes, procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter ( ) N 5 Chasse. - Amodiation du droit de chasse : arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux, délibérations Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie 3277 O 1 Classement des chemins vicinaux : délibération (1867), tableau général de révision (1875) ; tableaux de portions des chemins de grande communication d'intérêt commun et vicinaux ordinaires ( ) O 2 Subvention attribuée par la commission départementale de l'équipement : extrait du registre des délibérations de la commission, correspondance O 3 Chemin vicinal n 4 Servigney-Morchamps. - Rectification : devis (1855), plan des lieux (1859), état estimatif des terrains à occuper pour procurer l'élargissement du C.V. 4 (1859) O 4 Chemin vicinal n 1 Montagney, n 2 Mondon, n 3 Montbozon. - Travaux : devis O 5 Chemin de grande communication n 7 Avilley-Montussaint, Servigney-Mondon : classement au rang des chemins vicinaux ordinaires des parties déclassées du chemin de grande communication n 7 : décision de la commission départementale, plan général sur calque Moyens de transport et travaux divers 3277 O 6 Société des transports automobiles Baume-Rougemont, demande de subvention : délibération O 7 Distribution d'énergie électrique. - Concession communale : dossier d'enquête de commodo et incommodo (1926), cahier des charges (s.d.), délibérations ; établissement du réseau rural de distribution d'énergie électrique : mise au concours, bordereau des prix (1927) ; syndicat intercommunal d'électrification : état des dépenses d'installation du réseau (1927), dossier d'exécution, cahier des charges (1928), devis estimatif (1928), arrêtés préfectoraux

9 Navigation et régime des eaux Archives communales de Servigney 3277 O 8 Fontaine 9. - Reconstruction des bassins : devis descriptif et estimatif (1846). Travaux de fontainerie et conduite d'eau : état des sommes dépensées (1901) O 9 Curage du ruisseau de la fontaine : tableau préparatoire de la répartition des dépenses (1926), plan parcellaire et profil en travers moyens (1926), délibérations, arrêté municipal ( ), avertissement (1927) Cultes 3277 P 1 Application des lois de séparation de l'eglise et de l'etat. - Location du presbytère : arrêtés préfectoraux P 2 Revendication d'objets mobiliers ayant appartenu à l'église : correspondance (brouillon) Assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance 3277 Q 1 Attribution au bureau de bienfaisance de Servigney et Montagney des biens de fabrique de l'église de Servigney : décret présidentiel Application des lois d'assistance et de prévoyance 3277 Q 2 Bureau d'assistance, commission administrative. - Election des délégués : extrait de procès-verbal, délibération Q 3 Assistance médicale gratuite : compte administratif du bureau Q 4 Assistance médicale gratuite : listes des indigents admis aux secours (lacunes) Q 5 Statistique sanitaire Q 6 Primes en faveur du relèvement de la natalité : règlement communal pour l'application du décret du 30 avril 1920 et de l'article 92 de la loi du 30 avril 1921 ( ). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables et assistance aux femmes en couche, attribution de l'allocation : circulaire (1930) Instruction publique, sciences, lettres et arts 3277 R 1 Commission municipale scolaire : nomination des membres R 2 Caisse des écoles. - Création et alimentation de la caisse avec location du logement de l'instituteur : statuts (1926), extrait de délibération, correspondance Voir aussi 3277 M 3. 7

10 Archives communales de Servigney 3277 R 3 Suppression de l'école mixte à classe unique de Servigney et création d'une école mixte intercommunale à Mondon pour les communes de Servigney et Mondon : rapport de l'inspecteur d'académie relatif au différend entre Servigney et Mondon au sujet de la détermination de la quote-part incombant à chacune d'elles dans les frais d'entretien de l'école, correspondance, délibération ; liste nominative des enfants de 6 à 13 ans (1927) R 4 Réouverture de l'école de Servigney. - Réclamation d'un particulier : correspondance R 5 Enseignement agricole. - Participation de la commune aux frais de tournée du personnel d'enseignement : correspondance Documents ne rentrant pas dans les séries précédentes 3277 S 1 Portrait en buste du maréchal Joffre (1915) ; portrait à mi-corps de René Coty, président de la IVe République, 1 affiche (1954) S 2 Portraits dus à Georges Scott : La médaille militaire, La Croix d'honneur (2 affiches)

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