TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique

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1 TARIFS & CONDITIONS de la Banque Privée Saint Dominique Applicable à compter du 1 er janvier 2009

2 PRESTATIONS DE SERVICES SERVICES Analyse patrimoniale ou bilan successoral Déclarations IRPP et ISF Récupération d impôt sur valeurs étrangères Par formulaire 53,8 Service de gestion de succession Minimum 358,8 / Maximum 3 588,0 Service de liquidation de régime de communauté universelle avec clause d attribution intégrale au dernier vivant Opérations de cession de droits successifs, échange, partage Minimum 179,4 / Maximum 717,6 Service de majoration pour frais d acquisition à titre gratuit Frais de dossier de donation Minimum 59,8 / Maximum 358,8 0,239% des avoirs déposés à la Banque Privée Saint Dominique 358,8 0,059% de l actif 538,2 par ayant droit 0,059% de l actif ACTES JURIDIQUES Nantissement au profit de la Banque Exonéré Nantissement au profit d un tiers Par compte nanti 89,7 Acte de caution et acte juridique divers Par acte 89,7 Commission de caution France 1% Modification d acte 89,7 Main-levée d acte au profit d un tiers 89,7 Découvert en compte convenu et formalisé, prêt personnel Découvert non autorisé Eonia +6% Compte de dépôt à terme Frais de dossier de crédit Minimum de 179,4 0,119% du montant du crédit FRAIS DIVERS Envoi en recommandé avec AR Tarif postal en vigueur Frais de recherches comptables et fiscales de plus d un an Par document 17,9 Changement de domiciliation 17,9 Domiciliation à la Banque (service «care of») Cotisation annuelle 89,7 Saisie arrêt, saisie attribution, saisie conservatoire ou autre Par avis 71,7 Avis à tiers détenteur ou opposition administrative Par avis 71,7

3 COMPTES TITRES CONDITIONS DE BOURSE ACTIONS EURONEXT (commissions des brokers ou correspondants en sus) Barème dégressif par tranche Actions : minimum de 17,9 Droits cotés en bourse : minimum de 1,79 1 à ,897% à ,717% à ,538% Supérieur à ,358% Commission de service de règlement différé (taux susceptible d évoluer selon les fluctuations des taux d intérêt) 0,358% Prorogation de service de règlement différé (taux susceptible d évoluer selon les fluctuations des taux d intérêt) 0,897% MARCHÉS DÉRIVÉS - FRANCE MONEP (commissions de place en sus) Minimum de 17,9 2,39% MARCHÉS ÉTRANGERS (commissions des brokers ou correspondants étrangers en sus) Barème dégressif par tranche Minimum de 89,7 Minimum titres de la zone euro pour les comptes PEA 35,8 1 à ,076% Supérieur à ,717% OBLIGATIONS ET TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) Barème lié à la maturité du titre inférieure ou égale à 1 an 0,119% entre 1 et 2 ans 0,239% entre 2 et 4 ans 0,358% supérieure à 4 ans 0,478% Rachat avant remboursement 0,119% OPCVM EXTÉRIEURS Souscription Rachat Maximum 1% + frais en fonction du prospectus de l OPCVM Frais en fonction du prospectus de l OPCVM

4 COMMISSIONS D OPÉRATIONS SUR TITRES Opération automatique Autres opérations à options : Conversion d obligations convertibles, Souscription d actions, Exercice de bons, OPE, OPA non centralisée, OPR Minimum de 17,9 et un maximum de 179,4 Exonérée Application des conditions de bourse France Demande de mise au nominatif ou au porteur Par ligne 17,9 Entrée ou sortie de titres non dématérialisés Par ligne 35,8 COMMISSIONS DIVERSES Transfert de titres à l extérieur Par ligne, pour valeur Euroclear France 17,9 Par ligne, pour autre valeur 53,8 Or (hors taxe sur les métaux précieux et frais d intermédiaire) 1% Participation aux Assemblées Générales Par demande 17,9 ou forfait annuel 179,4 COMMISSIONS ANNUELLES Leur règlement est semestriel. Elles sont calculées sur la valeur du portefeuille au 30 juin et au 31 décembre. En cas de clôture de compte en cours de semestre, elles sont calculées prorata temporis. DROITS DE GARDE (barème déterminé par le cumul des actifs taxables d un même foyer fiscal ou d une même famille en ligne directe) OPCVM de la gamme Soprane et de Natixis et de ses filiales Hors actifs taxables Titres et OPCVM extérieurs Barème dégressif par tranche d actifs taxables Minimum de 119,6 par an Comptes libres commission fixe par ligne de 5,9 par an (en sus de la commission annuelle) 1 à ,538% à ,418% à ,299% Supérieur à ,179% HONORAIRES DE GESTION ET DE CONSEIL (calculés sur la base des actifs taxables : titres et OPCVM extérieurs, d un compte) OPCVM de la gamme Soprane et de Natixis et de ses filiales Titres et OPCVM extérieurs Minimum de 119,6 par an Hors actifs taxables Comptes gérés 0,478% Comptes conseillés 0,478%

5 COMPTES ESPÈCES OPÉRATIONS BANCAIRES EN FRANCE VIREMENTS Ordre de virement interne ou externe (occasionnel ou permanent) Exonéré Opposition sur avis de prélèvement 17,9 CHÈQUES ET CHÉQUIERS Envoi de chéquier (en recommandé avec AR) Tarif postal en vigueur Chèque de banque 17,9 Opposition sur chèque (par lettre d opposition) / Opposition sur chéquier 17,9 CHÈQUES SANS PROVISIONS Frais de dossier 29,9 Frais par chèque impayé ou rejeté 29,9 Frais par lettre d injonction 17,9 Frais par certificat de non paiement 17,9 Information des mandataires Par mandataire 17,9 CARTES BANCAIRES Carte Visa Premier Cotisation annuelle 120 Carte Infinite Cotisation annuelle 320 Frais de recherche sur opération 23,9 Opposition sur carte 35,8 Inscription en abusif 149,5 Récupération d une carte bloquée dans un distributeur 59,8 Réédition d une carte ou d un code sous 24 heures 59,8 OPÉRATIONS BANCAIRES SUR L ÉTRANGER VIREMENTS Transfert reçu de l étranger 17,9 Transfert effectué vers l étranger Minimum de 17,9 0,059% CHÈQUES Encaissement de chèque en devises 29,9 DATES DE VALEUR Emission de chèque J Remise de chèque J+2 Retrait / remise d espèces J Virement émis / Virement reçu / Prélèvement J

6 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées, Paris Cedex 08 Tél : Fax : ORIAS SA au Capital de RCS Paris - TVA FR Filiale de 12/ exemplaires - Impression réalisée à partir d encres végétales sur des presses labelisées «imprim vert»

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