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1 Mon argent Bleu Anis Produits et services bancaires Votre Guide tarifaire Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque

2 Cher(ère) sociétaire, La Macif n est pas une société d assurance tout à fait comme les autres. Créée pour cela, elle se met au service de ses sociétaires, prend leur situation en compte et les accompagne durant les différentes étapes de leur existence. Aujourd hui, elle fait un pas supplémentaire. Mettant à profit son expérience en assurance, qu elle conjugue avec celle de sa filiale Socram Banque, elle vous propose une offre bancaire différente : plus juste, plus performante, plus sécurisée et plus accessible. En parcourant ce guide, vous disposerez d une information complète sur les tarifs, les services et sur les avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous y avons intégré des conseils et un lexique pour mieux vous accompagner dans l univers bancaire. Bien entendu, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous informer sur cette nouvelle offre que nous sommes heureux d avoir conçue pour vous. Merci de votre confiance et de votre fidélité. Jean-Marc Raby Directeur général du groupe Macif 2

3 Sommaire Extrait standard des tarifs p. 4 L ouverture, le fonctionnement et le suivi du compte p. 5 - L ouverture, la transformation et la clôture - La tenue de compte - Les relevés de compte - Les autres services La banque à distance p. 7 Les moyens et opérations de paiement p. 8 - Les cartes - Les virements - Les prélèvements SEPA / TIP - Les chèques Les offres groupées de services p Le compte bancaire Bleu Anis - Le compte bancaire ans - Offre pour la clientèle fragile Les irrégularités et incidents p Les commissions d intervention - Les opérations particulières - Les incidents de paiement Les découverts et crédits p. 18 L épargne et les placements financiers p. 19 Les assurances p. 20 Résoudre un litige p. 20 Le lexibanque Macif p. 21 Vous découvrirez au fil de ce guide tarifaire, le pictogramme vous indiquant que le produit ou service cité est inclus dans le compte bancaire Bleu Anis. Les tarifs sont exprimés en TTC. 3

4 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Service Alertes SMS/ sur compte de dépôt Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat Carte Bleue Visa à débit immédiat Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (1) Carte Bleue Visa à débit différé Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Carte Visa Électron (2) (Hors coût du fournisseur d accès internet) 12 /an Nombre illimité de SMS ou 34 /an 40 /an 22 /an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euros dans la zone euro avec une carte de paiement (3) internationale (carte Visa)) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) En point d accueil Macif : 1,10 /virement Par internet : gratuit Frais par paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention (4) Plafonnée à 5 /jour et 80 / mois Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (5) Frais de tenue de compte 14 /an (1) Sous réserve d acceptation de Socram Banque. (2) Carte proposée sous conditions. (3) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l opération. (4) Définition retenue par le décret n : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Les commissions d interventions sont plafonnées à 4 /jour et à 20 /mois pour les détenteurs de l offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base. (5) Garantie accordée par Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. 4

5 L ouverture, le fonctionnement et le suivi du compte L ouverture, la transformation et la clôture Ouverture de compte Procuration : mise en place, modification ou suppression Service Rémunération du compte (1) Service de transfert de domiciliation 13 /an Avantages associés au service de transfert de domiciliation Prise en charge des frais de décalage de trésorerie (2) Liste des opérations récurrentes et automatiques sur un an Frais de succession 49 jusqu à (3) 180 au-delà de (3) Clôture de compte La tenue de compte Frais de tenue de compte Changement d adresse Les relevés de compte Relevés de compte mensuels Relevé annuel des frais bancaires Situation ou extrait de compte 8 Le service bancaire de base (4) (1) Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation. (2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. (3) Tarifs selon le montant des actifs détenus au jour du décès. (4) Applicable selon les conditions définies à l article L312-1 du Code monétaire et financier. Les services sont définis à l article D du Code monétaire et financier. 5

6 Les autres services Recherche de relevé de compte (de + de 13 mois) 10 Demande de réédition papier ponctuelle d un relevé de compte 8 Frais de recherche de documents 10 Photocopie de documents bancaires (copie de chèque incluse) 8 Fourniture d attestations diverses 8 Recherche consécutive à adresse erronée 14 Recherche sur compte sans mouvement depuis 12 mois 14 Livraison de devises à domicile Nous consulter Versement d espèces par mandat cash (en euros) Prix d un mandat cash (1) Délivrance d un BIC/IN (RIB) (1) Les conditions de ce service sont fixées par La Poste. 6

7 La banque à distance Abonnement à des services de banque à distance (1) (internet, téléphone) N Cristal APPEL NON SURTAXE MACIFIN - Votre Relation Banque Renvoi identifiant/mot de passe d accès aux comptes Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ sur un compte de dépôt Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ sur un compte de dépôt ans Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ sur un Livret jeune 12 /an (2) (1) Hors frais de connexion, fournisseur d accès et opérateur de téléphonie. (2) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. 7

8 Les moyens et opérations de paiement Les cartes Cotisation annuelle Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat 34 Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat ans (1) 28 Cotisation Carte Bleue Visa - Débit différé (2) 40 Cotisation carte Visa Premier (2) - Débit immédiat 95 Cotisation carte Visa Premier - Débit différé (2) 108 Cotisation carte Visa Électron (3) (carte de paiement à autorisation systématique) 22 Cotisation carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) 10 Bénéficiez d une réduction de 50% sur la cotisation annuelle d une carte bancaire supplémentaire fonctionnant sur un même compte (hors carte Visa Électron). Les retraits par carte : Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro (4) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque hors zone euro Frais par retrait d espèces au guichet d une agence bancaire hors zone euro 2 + 2,10% (5) 5 + 2,10% (5) Les paiements par carte : Frais par paiement par carte en zone euro Frais par paiement par carte hors zone euro 2,10% (6) (1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. (2) Sous réserve d acceptation de Socram Banque. (3) Carte proposée sous conditions. (4) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l opération. (5) Du montant retiré. Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l opération. (6) Du montant payé. 8

9 Les autres services : Envoi de la carte en courrier simple Envoi de la carte en courrier recommandé Frais postaux Frais postaux Re-fabrication anticipée de la carte bancaire 12 Modification du visuel de la carte bancaire avant date d expiration 12 Réédition du code secret 6 Modification des plafonds carte 8 Service Reversement sur paiements carte 12 /an Service Reversement sur paiements carte - carte supplémentaire 12 /an (1) Frais d opposition sur carte à l initiative du client (2) Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque (2) 16 Mainlevée opposition Banque de France sur carte 6 Mise en surveillance à l initiative de la banque 14 Capture de carte bancaire dans un distributeur ou chez un commerçant (2) 14 Capture de carte bancaire (pour code erroné, oubli) Recherche pour contestation sur opération carte bancaire (réclamation fondée) Recherche pour contestation sur opération carte bancaire (réclamation non fondée) 14 (1) Si détention d un compte bancaire Bleu Anis sur le même compte de dépôt : cotisation de 1 /mois. (2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. 9

10 Les moyens et opérations de paiement Les virements SEPA Frais par émission d un virement permanent - Interne ou externe Frais par émission d un virement occasionnel - Interne Frais par émission d un virement occasionnel - Externe Frais de mise en place d un virement permanent - Interne 1,10 (gratuit par internet) Frais de mise en place d un virement permanent - Externe 2 Frais de réception d un virement (occasionnel ou permanent) en euro (1) Frais d opposition ou révocation d un virement Les virements non SEPA Frais par émission d un virement occasionnel en euro (par courrier uniquement) 25 (2) Frais de réception d un virement en devises 5 + 0,05% du montant reçu avec un minimum de 5 (1) Frais d opposition ou révocation d un virement 2 (1) Le donneur d ordre et le bénéficiaire supportent les frais de leur banque respective. (2) Hors commissions supplémentaires de la banque intermédiaire. 10

11 Les prélèvements SEPA / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Frais d opposition ou révocation sur prélèvement à l initiative du client Les chèques Frais d envoi de chéquier en pli simple Frais d envoi de chéquier en recommandé Frais d envoi de bordereau de remise de chèques Renouvellement automatique de chéquier Frais postaux Frais postaux Frais postaux (1) (1) Frais d émission d un chèque de banque (2) 12 Remise de chèques en point d accueil Macif ou par courrier Frais d opposition sur chèque/chéquier par l émetteur 9 Photocopie d un chèque remis ou émis 6 Frais par paiement par chèque en euros à l étranger 18 Encaissement d un chèque bancaire étranger émis en euros 17 (1) Inclus dans le compte bancaire Bleu Anis dans la limite de deux envois par an. (2) Frais postaux non compris si l envoi du chèque de banque est en recommandé. 11

12 Les offres groupées de services LE COMPTE NCAIRE BLEU ANIS Une solution complète pour gérer votre argent l esprit tranquille. Une carte bancaire au choix et un chéquier Des services Des services Des services qui rassurent qui rapportent qui facilitent le quotidien Alertes SMS/ Rémunération du compte Suivi des comptes à déclencher au seuil bancaire dès le premier à distance (par téléphone de votre choix euro (3), au jour le jour ou sur internet) Découvert autorisé de Service Reversement Retraits d espèces sans 150 par mois sans agios (1) sur paiements carte (1) frais dans tous les Assurance moyens distributeurs automatiques de paiement (2) en zone euro En cas d imprévus, + de 15 opérations sans frais supplémentaires Cotisation mensuelle de l offre groupée de services compte bancaire Bleu Anis (4) : 7,15 si vous choisissez la Carte Bleue Visa à débit immédiat. 8,65 si vous choisissez la Carte Bleue Visa à débit différé (5). 10,15 si vous choisissez la carte Visa Premier (5) à débit immédiat. 11,65 si vous choisissez la carte Visa Premier à débit différé (5). BON À SAVOIR : si vous êtes en couple, bénéficiez d un tarif préférentiel sur le 2 e compte bancaire Bleu Anis : Bleu Anis DUO Cotisation mensuelle Carte Bleue Visa à débit immédiat 5,35 (6) Carte Bleu Visa à débit différé (5) 6,50 (6) Carte Visa Premier (5) à débit immédiat 7,60 (6) Carte Visa Premier à débit différé (5) 8,75 (6) (1) Selon les modalités définies dans les Conditions générales et particulières. (2) Garantie accordée par Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. (3) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation. (4) Prix tenant compte de la remise de 1 liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix total sans remise du compte bancaire Bleu Anis : 8,15 /mois pour une Carte Bleue Visa à débit immédiat ; 9,65 /mois pour une Carte Bleue Visa à débit différé ; 11,15 /mois pour une carte Visa Premier à débit immédiat et 12,65 /mois pour une carte Visa Premier à débit différé. (5) Sous réserve d acceptation Socram Banque. (6) Tarif s appliquant pour un 2 e compte bancaire Bleu Anis souscrit par une personne d un même couple (conjoint, concubin ou partenaire) et tenant compte de la remise de 1 liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix sans remise du 2 e compte bancaire Bleu Anis de 6,35 /mois avec une Carte Bleue Visa à débit immédiat ; 7,50 /mois avec une Carte Bleue Visa à débit différé ; 8,60 /mois avec une carte Visa Premier à débit immédiat et 9,75 /mois avec une carte Visa Premier à débit différé. Selon les modalités définies dans les Conditions générales. 12

13 L assurance de faire des économies en cas d imprévus. Avec 15 opérations intégrées, vous n avez rien à payer le jour où vous en avez besoin. Problèmes de trésorerie? Lettre d information préalable pour chèque sans provision Sans Bleu Anis par opération Avec Bleu Anis par opération 6 Inclus Demande de blocage de provision 6 Inclus Assurance découvert 9 Inclus Établissement de certificat de non-paiement (hors chèque rejeté) 6 Inclus Perte ou vol de vos moyens de paiement? Opposition sur chèque/chéquier par l émetteur 9 Inclus Photocopie d un chèque remis ou émis 6 inclus Re-fabrication anticipée de la carte bancaire 12 Inclus Réédition du code confidentiel de la carte 6 Inclus Dépenses occasionnelles ou départ à l étranger? Modification des plafonds de carte 8 Inclus Chèque de banque (1) 12 Inclus Demandes administratives exceptionnelles? Recherches pour contestation sur opérations carte bancaire (réclamations fondées) Inclus Recherche de documents 10 Inclus Fourniture d attestations diverses 8 Inclus Photocopie de documents bancaires (copie de chèque incluse) 8 Inclus Recherche de relevé de compte de plus de 13 mois 10 Inclus (1) Frais postaux non compris si l envoi du chèque de banque est en recommandé. 13

14 LE COMPTE NCAIRE ANS L essentiel au prix juste! Pour moins de 2,50 /mois, la Macif accompagne les jeunes dans la gestion de leur argent au quotidien (1). Une Carte Bleue Visa Classique à débit immédiat Un service d Alertes SMS/ à déclencher au seuil de votre choix Cotisation annuelle incluant ces services : 28 /an. Avec la Macif, vous bénéficiez aussi : - des retraits d espèces sans frais dans tous les distributeurs automatiques en zone euro ; - du suivi du compte à distance (par téléphone ou sur internet). BON À SAVOIR Si vous choisissez d inclure l assurance des moyens de paiement (2) à votre compte, bénéficiez d une réduction de plus de 50%. (1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. (2) Garantie accordée par la Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. 14

15 OFFRE POUR LA CLIENTÈLE FRAGILE Une offre de services conçue pour accompagner les personnes en difficultés financières et faciliter l équilibre de leur compte de dépôt (1). La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l ouverture du compte de dépôt Une carte de paiement à autorisation systématique Le dépôt et le retrait d espèces dans l agence de l établissement teneur du compte Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins une mise en place de virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité Cotisation mensuelle Deux chèques de banque par mois 3 Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement Un système d alertes sur le niveau du solde du compte La fourniture de relevés d identités bancaires Le plafonnement spécifique des commissions d intervention prévu à l article R du Code monétaire et financier Les changements d adresse une fois par an (1) Offre proposée sous conditions. 15

16 Les irrégularités et incidents Les commissions d intervention Commissions d intervention Plafonnées à 5 /jour (1) Les opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur (ATD) 28 Frais par opposition à tiers détenteur 28 Frais par opposition administrative 10% du montant dû Maximum 80 (2) Frais par saisie-attribution et autre saisie 28 Réquisition judiciaire, blocage de compte 28 (1) Les commissions d intervention sont plafonnées à 80 /mois. Elles sont plafonnées à 4 /jour et à 20 /mois pour les détenteurs de l offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base. (2) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10% du montant dû au Trésor public. 16

17 Les incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 6 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < 50 (lettre d information, lettre d injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte 14 pendant la période d interdiction, blocage de provision et levée de l interdiction bancaire) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision > 50 (lettre d information, lettre d injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte 24 pendant la période d interdiction, blocage de provision et levée de l interdiction bancaire) Établissement certificat de non-paiement hors chèque rejeté 6 Demande de blocage de provision hors chèque rejeté 6 Déblocage de provision sur chèque de plus d un an Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire 14 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques (suite à une interdiction d un autre établissement bancaire) 9 Frais pour la déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Levée d une interdiction bancaire (hors chèque rejeté) 6 Frais de rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision 14 (1) Frais de rejet de virement (permanent ou occasionnel) pour défaut de provision 14 (1) (1) Le montant maximum des frais bancaires de rejet d un prélèvement ou d un virement ne peut excéder le montant de l ordre de paiement, il est plafonné à

18 Les découverts et crédits Les découverts Découvert autorisé de 150 par mois sans agios dans le cadre du compte bancaire Bleu Anis Intérêts débiteurs sur découvert autorisé 9,5% TAEG maximum (1) Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé 14% TAEG maximum (1) Frais de mise en place et gestion du découvert autorisé Frais de lettre de résiliation de découvert autorisé à l initiative de la banque (à l acte) 6 Les crédits à la consommation Frais de dossier Aménagement du prêt Report de mensualité Réédition du tableau d amortissement Remboursement par anticipation Assurance facultative (2) TAEG (Taux annuel effectif global) fixe déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet 0,35% /an sur le capital emprunté Renseignez-vous auprès d un conseiller ou sur macif.fr Auto neuve ou d occasion, camping-car, bateau, travaux d intérieur ou financement d installation à énergie renouvelable chaque projet est unique et le crédit doit surtout s adapter au budget de chacun. Votre conseiller est là pour étudier votre projet et votre situation financière et vous donner une réponse de principe dès la fin du rendez-vous. Il vous accompagne tout au long de votre financement. Offre sous réserve d acception par l organisme prêteur : Socram Banque. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (1) Taux annuel effectif global, variable, suivant le montant et la durée du découvert effectif de votre compte, dans la limite du plafond indiqué cidessus et dans la limite du taux de l usure en vigueur. Le TAEG indicatif est calculé conformément à l article R313-2 du Code de la consommation sur la base d une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. Le TAEG réellement appliqué aux conditions d utilisation du découvert est indiqué dans votre relevé de compte. Le taux débiteur annuel est de 8,90% pour le découvert autorisé et de 12,87 % pour le découvert non autorisé au 05/02/2015 ; il est susceptible de modification selon les modalités figurant dans les Conditions générales. (2) L assurance emprunteur facultative (décès, invalidité temporaire, ITTT, PTIA) est gérée par Mutavie SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital RCS Niort B Siège social : 9 rue des Iris - CS Bessines Niort cedex 9. 18

19 L épargne et les placements financiers L ouverture, la clôture et le transfert Livret A Livret de développement durable Livret d épargne populaire Livret jeune Compte sur livret Transfert de Compte épargne logement ou Plan d épargne logement vers un autre établissement 40 Consultez votre conseiller pour connaître les taux de rémunération en vigueur. Les services liés Cotisation carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) 10 /an Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ (sur Livret jeune) Frais d émission d un chèque de banque sur livret 9 L ASSURANCE-VIE (1) : Des solutions pour chaque projet : Livret Vie, tous les atouts de l assurance-vie et la simplicité du livret. Livret Vie Option (2), le contrat d assurance-vie pour disposer d une épargne souple et évolutive. Actiplus, le contrat d assurance-vie pour faire fructifier votre épargne en toute sécurité. Actiplus Option (2), le contrat d assurance-vie qui vous permet d accéder aux actions. Actiper (2), le plan d épargne retraite populaire (PERP) qui permet de vous constituer un complément de retraite tout en réduisant vos impôts. (1) Nos contrats d épargne assurance-vie sont gérés par Mutavie, branche assurance-vie du groupe Macif. Mutavie SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital RCS Niort B Siège social : 9 rue des Iris - CS Bessines Niort cedex 9. (2) Sur les supports en actions, l épargne peut subir de fortes variations, à la hausse comme à la baisse, en fonction des évolutions des marchés financiers. Le risque est supporté par le souscripteur. 19

20 Les assurances Cotisation annuelle Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) 14 Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement supplémentaire 4,2 (2) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement ans (3) 6 Cotisation à une offre d assurance découvert (4) 9 Résoudre un litige Toute réclamation du client peut être formulée par téléphone auprès de Macifin - Votre Relation Banque au (appel non surtaxé) ou par écrit à Socram Banque - Service Relation Banque - 2 rue du 24 février - CS Niort cedex 9. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution apportée, le client peut porter sa réclamation à l attention du Département de la Qualité de Socram Banque - 2 rue du 24 Février - CS Niort cedex 9. À compter de la réception de la réclamation écrite, un accusé de réception sera adressé au client sous un délai de dix jours ouvrés. La réponse à la réclamation sera envoyée dans un délai de 60 jours. En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Département de la Qualité, le client peut saisir par écrit le Médiateur à l adresse suivante : Le Médiateur de l Association des Sociétés Financières, 24 avenue de la Grande Armée Paris cedex 17. Le médiateur, indépendant, statue dans les deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite, elle suspend les délais de prescription. (1) Garantie accordée par la Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. (2) Si détention d un compte bancaire Bleu Anis et d une carte supplémentaire sur le même compte de dépôt : cotisation de 0,35 /mois. (3) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. (4) Garantie accordée par Macif Mutualité - Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, adhérente à la Mutualité française. SIREN : Siège social : Carré Haussmann rue Joubert Paris cedex 9. 20

21 Le lexibanque Macif Expliquer clairement nos produits et services, c est là toute notre différence. Vous trouverez ci-dessous un lexique des termes bancaires les plus courants (lexique élaboré à partir du glossaire des opérations bancaires du Comité Consultatif du Secteur Financier). Vous pouvez également consulter le glossaire sur le site macif.fr. Agios (ou intérêts débiteurs) : Somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s effectue sur la base des dates de valeur. Autorisation de découvert : Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement). Lorsque l autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, le terme de facilité de caisse est parfois employé. L utilisation, sans accord formalisé, d un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit. Avis à tiers détenteur (ATD) : Procédure administrative (sous forme d une saisie attribution) permettant à la Direction générale des impôts et au Trésor public de faire bloquer, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre des impôts. Chèque de banque : Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d achats de montant élevé. Chèque sans provision : Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S il ne régularise pas sa situation, l émetteur se voit interdit d émettre des chèques. On parle également de chèque impayé. Code BIC (Bank Identifier Code) / Code IN (International Banking Account Number) : Le BIC est l identifiant international de la banque. L IN est l identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l IN permettent d identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l étranger. Mandat de prélèvement SEPA : Autorisation de prélèvement bancaire donnée au créancier et signée par le titulaire du compte. Il comporte une Référence unique du mandat (RUM), les coordonnées et l identifiant du créancier, le BIC et l IN du titulaire du compte. Il est conservé par le créancier. Prélèvement SEPA : Autorisation donnée au créancier (via la signature d un mandat de prélèvement SEPA) de prélever sur le compte du client sans indication de montant. Ce mode de paiement est utilisé couramment pour payer des factures récurrentes (abonnements, impôts ). Il est pratiqué dans l Union européenne ainsi qu en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Martin. Récapitulatif annuel des frais bancaires : Document adressé aux clients, récapitulant le total des frais perçus par la banque ou l établissement de paiement au cours de l année passée au titre de la facturation des produits et services liés à leur compte. Ce document est obligatoirement envoyé chaque année gratuitement, avant le 31 janvier. 21

22 Saisie-attribution : Procédure juridique permettant à un créancier disposant d un titre exécutoire (décision de justice) de faire bloquer le compte bancaire du montant de la dette, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due. TAEG (Taux annualisé effectif global) : Taux englobant les intérêts et l ensemble des frais liés à l octroi d un crédit (frais de dossier, frais d assurance, de garantie, d hypothèque ). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l usure (ou taux d usure). TIP (Titre interbancaire de paiement) : Moyen de paiement, prenant la forme d un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l origine de l opération mais celle-ci reste à l initiative du débiteur qui signe le TIP avant de le retourner au créancier. Virement SEPA : Virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l un des 30 pays de l Espace économique européen (EEE). Son exécution nécessite l utilisation des codes BIC et IN. Le virement doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum d un jour ouvrable. L Espace économique européen (EEE) compte les 27 pays de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Zone euro : La zone euro est composée des 18 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Estonie et Slovaquie). 22

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