- Nouveauté Sécuriser le paiement de la TA de nos entreprises et cabinets comptables partenaires : Mise en place du paiement en ligne sans

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1 - Nouveauté Sécuriser le paiement de la TA de nos entreprises et cabinets comptables partenaires : Mise en place du paiement en ligne sans frais! 1

2 Introduction : La loi du 5 mars 2014 qui est en application depuis le 1 er janvier 2016 réforme la collecte de la taxe d apprentissage. Au niveau national seuls les OPCA sont habilités à collecter la taxe d apprentissage 1 er OCPA interprofessionnel est habilité en qualité d OCTA par arrêté du 23 novembre OPCALIA a confié à un délégataire unique «OCTALIA» la mission de collecte de la taxe d apprentissage. Le compte de collecte est au nom d OPCALIA Compte unique OPCALIA/OCTALIA taxe d apprentissage 2

3 Pourquoi choisir le paiement en ligne? Simplifier et faciliter la gestion pour les entreprises ou les cabinets comptables avec le paiement sur internet ; Garantir un paiement sécurisé de sa taxe d apprentissage ; Eviter les oublis, les retards de paiement, les relances ; L entreprise ou le cabinet comptable signe en 2 clics un mandat SEPA avant sa déclaration et après le calcul assure le paiement en ligne (je saisie mon IBAN et mon numéro de mobile pour signer mon mandat) ; Chaque année les entreprises ou les cabinets comptables pourront régler leur taxe d apprentissage avec la même simplicité en réutilisant le mandat signé électroniquement la première année. 3

4 Deux méthodes de déclaration : Méthode n 1 : Je déclare ma TA en ligne via les outils WEB Consulter les pages n 5 à n 19 Méthode n 2 : Je déclare ma TA avec le Bordereau papier OCTALIA Consulter les pages n 20 à n 27 4

5 Méthode n 1 : Je déclare ma TA en ligne Solution n 1 : J anticipe les démarches! En amont de la déclaration de la taxe d apprentissage, j effectue les démarches préalables pour préparer le paiement en ligne en me rendant sur le site internet d Octalia, via l appli TELEREGLEMENT Cette solution est vivement conseillée notamment pour les cabinets comptables. Solution n 2 : J effectue les démarches au terme de ma déclaration, au moment du paiement! 5

6 Solution n 1 : J anticipe! Se rendre sur le site Web : afin de créer le mandat SEPA de mon entreprise ou pour les cabinets comptables, les mandats SEPA pour vos clients. 6

7 Etape n 1 : Créer mon mandat Etape n 2 : Remplir la fiche identification de l entreprise 7

8 Etape n 3 : Vous êtes redirigés vers notre prestataire pour la création du mandat 8

9 Etape n 4 : Vous disposez d une page de vérification avant signature du mandat! 9

10 Etape n 5 : L écran ci-dessous vous confirme la signature du mandat 10

11 Etape n 6 : Vous recevez un mail de confirmation Votre mandat est créé! 11

12 Fin de la solution n 1 : Les étapes préalables sont terminées! Au moment de la déclaration de la Taxe d apprentissage via les outils WEB : Dans le module paiement vous retrouvez les références du mandat. Il ne vous reste plus qu à cliquer sur «payer la taxe» 12

13 Solution n 2 : J effectue les démarches de paiement en ligne au moment de ma déclaration via les outils Web : 13

14 Au moment de la déclaration de la Taxe d apprentissage via les outils WEB : Dans le module paiement vous retrouvez le bouton «Créer le mandat et payer la taxe» 14

15 Etape n 1 : Vous êtes redirigés vers notre prestataire pour la création du mandat 15

16 Etape n 2 : Vous disposez d une page de vérification avant signature du mandat! 16

17 Etape n 3 : L écran ci-dessous vous confirme la signature du mandat 17

18 Etape n 4 : Vous recevez un mail de confirmation Votre mandat est créé! 18

19 Dans le module paiement vous retrouvez les références du mandat et du paiement : 19

20 Méthode n 2 : Je déclare ma TA avec le bordereau papier OCTALIA et je paie en ligne 20

21 Se rendre sur le site Web : afin de créer le mandat SEPA de mon entreprise ou pour les cabinets comptables, les mandats SEPA pour vos clients. 21

22 Etape n 1 : Créer mon mandat Etape n 2 : Remplir la fiche identification de l entreprise 22

23 Etape n 3 : Vous êtes redirigés vers notre prestataire pour la création du mandat 23

24 Etape n 4 : Vous disposez d une page de vérification avant signature du mandat! 24

25 Etape n 5 : L écran ci-dessous vous confirme la signature du mandat 25

26 Etape n 6 : Vous recevez un mail de confirmation Votre mandat est créé! 26

27 Etape n 7 : J effectue le paiement Un dernier écran vous permettra d effectuer le paiement. Pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé de ressaisir : - Le numéro de Siren de l entreprise - Le numéro de RUM qui figure sur le mandat Et de taper la somme à payer FIN 27

28 Pour plus de renseignements, Contacter votre Chargé(e) de Relation Entreprise Ou le standard au Mail : contact@octalia.org 28

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