BANQUE STRATÉGIE ENASS PAPERS 10. cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER

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1 BANQUE n 341 Novembre 2015 ISSN Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER ENASS PAPERS 10 Dans ce 10 e opus des ENASS Papers se côtoient thèmes traditionnels et sujets innovants, avec des travaux sur Solvabilité 2, en écho à la chronique dédiée, et d autres sur la gestion des risques, des navires de plaisance aux drones, ou sur l assurance santé, à la veille de l entrée en vigueur de l ANI au 1 er janvier Parmi les sujets variés, l impact de la digitalisation et de l économie collaborative ou l exploration du marché russe. 4 Sommaire CHRONIQUE SOLVABILITÉ 2 48 La mise en œuvre de Solvabilité 2 Patrick Thourot et Philippe Morin Avec la participation de

2 Dossier ENASS PAPERS 10 Numéro piloté par Patrick Thourot et coordonné par Laure Bergala (Revue Banque) PATRICK THOUROT Président Forsides Actuary France Professeur associé ENASS, Cnam Les thèmes de notre publication semestrielle se partagent entre la tradition et l innovation, selon une structure désormais, sinon stable, du moins pérenne, qui reflète d ailleurs les préoccupations de la profession, partagée entre les travaux de Solvency II, devenus coutumiers, et les perspectives de la digitalisation et du Big Data, plus nouvelles. Les travaux de commentaires des textes liés à Solvabilité 2 s installent dans la revue de façon durable, d autant plus légitimement que les «réglementations techniques» et les «orientations» se multiplient, tant au niveau européen (EIOPA) qu au niveau national (ACPR). La chronique est sans nul doute appelée à prospérer : en pratique, la matière qui servira pour la chronique du onzième opus des ENASS Papers est déjà disponible. De même, il est probable que les deux articles de ce numéro, consacrés aux «fonctions-clés» dans la gouvernance des entités d assurance et au risque systémique causé par la réglementation prudentielle, seront suivis d autres commentaires sur Solvabilité 2 dans la prochaine livraison. Nos étudiants poursuivent aussi des travaux plus traditionnels d analyse de l assurabilité et de la gestion de risques classiques (les navires de plaisance) ou plus nouveaux (les drones, les prêts viagers hypothécaires). Les ENASS Papers veulent ainsi contribuer aux réflexions sur l évolution des techniques de transfert et de garanties des risques, et sur les développements du marché et des métiers de l assurance. C est en réalité le cœur de métier de l École et de notre publication, qu il faut donc enrichir et développer, même si les sujets traités sont parfois moins attrayants que les perspectives marketing ouvertes par la digitalisation et les «réseaux sociaux». Notre sentiment est qu ils n en sont pas moins utiles à la profession. Dans le registre de l actualité promise à la pérennité, nous publions des premiers travaux sur la réforme de l assurance santé. Les «répliques» du tremblement de terre soulevé par l Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) ne s apaisent pas : contrats «responsables», paniers de soins, tiers payant, querelle de la désignation, assurance santé des retraités, etc. Nul doute que ces sujets seront durablement présents dans les publications à venir de nos professeurs et étudiants. Dans le domaine de l innovation, nous publions les premiers travaux sur l économie digitale. Il s agit de l économie collaborative et du comportement à l égard de l assurance des nouvelles générations de clients «digital natives». Là encore, les ENASS Papers bénéficieront de la durabilité de ces réflexions. Nos étudiants s impliquent presque naturellement dans les recherches sur l impact du Big Data et de la digitalisation sur tous les métiers de l assurance. Enfin, nous poursuivons dans ce numéro une démarche qui devrait prospérer : la rédaction de monographie sur les différents marchés d assurance dans le monde. Commencée par le marché chinois dans le numéro précédent, la série se poursuit avec un article consacré au marché russe. L assurance française connaît, depuis quelques années, des bouleversements qui concernent tous les métiers, du marketing à l actuariat en passant par les systèmes d information et, naturellement, la gestion prudentielle et le management. Ces «révolutions» se manifestent dans l environnement réglementaire, dans l apparition de risques nouveaux, dans la diversification des méthodes et moyens de transferts des risques, et, évidemment, dans les technologies digitales, la gestion des données, et leurs conséquences sociétales. L ENASS et notre publication voudraient être des témoins actifs de ces bouleversements, contribuer à les expliquer, et surtout, préparer nos étudiants à un monde assuranciel nouveau, divers et passionnant, dans lequel ils sont appelés à travailler. Banque & Stratégie n 341 novembre

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4 Sommaire ENASS PAPERS 10 5 Solvabilité 2 L articulation des fonctions clés : nouveau visage de la gouvernance des risques Nicolas Dufour, Paris School of Business 9 Réglementation Solvabilité 2 accroît-elle le risque systémique? Pierre-Charles Pradier, Department of Economics Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14 Transport maritime Le vol en assurance plaisance Manon Belloeil, Marine Cargo, Axa Insurance Company (New York) 18 Transport aérien Drone civil et Assurance Tanguy Paquin, Gras Savoye Willis 22 Retraite/dépendance Le marché du prêt viager hypothécaire en France Pierre Pichon, Crédit Agricole Assurances 26 Assurances santé collectives Les règles changent, les contrats aussi, et la complexité croît Anne Liu, Actuaire 30 Nouvelle économie Le XXI e siècle sera collaboratif, quid de l assurance? Olivier Lacaze, Weave 33 Digitalisation et Big Data Comment garder l esprit mutualiste? L émergence de la mutuelle 3.0 Matthieu Seguin, Macif 38 Transformation stratégique Quel modèle gagnant pour la bancassurance de demain? Jordane Barbier, ACA Courtage 42 International La Russie, impossible eldorado de l assurance aux portes de l Europe? Clarisse Hautefeuille, consultante en assurance 48 Chronique Solvabilité 2 La mise en œuvre de Solvabilité 2 Patrick Thourot, Forsides Actuary France, ENASS, Cnam Philippe Morin, Institut des actuaires français & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette Paris Fax : Avis aux lecteurs. Les articles publiés dans Banque & Stratégie n expriment que le point de vue de leurs auteurs. Le contenu de ces articles n engage pas Revue Banque qui n entend pas prendre position à leur égard. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Laure Bergala (54 14). Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif SERVICE ABONNEMENTS : REVUE BANQUE Pauline Étienne, 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ ISSN /CPPAP 0616 I Imprimé à Nancy (54) par BIALEC - Dépôt légal 4 e trimestre La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. 4 Banque & Stratégie n 341 novembre 2015

5 SÉMINAIRES Matinée Lundi 30 novembre h30-12h45 FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE : VERS UN NOUVEL ÉCOSYSTÈME Inscription sur 8 h 00 Accueil des participants 8 h 30 Ouverture Par Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale, FBF 8 h 45 Discours introductif Par Martin MERLIN, directeur, marchés financiers, direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l union des marchés des capitaux, Commission européenne 9 h 00 Le financement des entreprises par le marché : une évolution inéluctable et des risques? Thierry GIAMI, direction dénérale de la Caisse des Dépôts et président de l Observatoire du financement des entreprises par le marché Jean-Hervé LORENZI, président, pôle de compétitivité mondial, Finance Innovation Fabrice PESIN, médiateur national du crédit aux entreprises Caroline TRICOCHE, déléguée régionale IDF nord, Société Générale 9 h 45 Des outils adaptés pour la transition financière? Stéphane GIORDANO, Président, AMAFI Pierre-Henri CASSOU, Président, Observatoire des Fonds de Prêts à l Économie (OFPE) Jean Baptiste BELLON, Président de la SFAF 10 h 30 Questions/réponses 10h 45 Pause 11 h 00 Une régulation ajustée? Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint, ACPR Sébastien RASPILLER, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier, direction générale du Trésor Intervenant AMF (en cours) 11 h 45 Les entreprises et les investisseurs : un écosystème satisfaisant? Antoine LISSOWSKI, président de la Commission et du Bureau des affaires économiques et financières, FFSA Hervé LECESNE, président directeur général, Nactis Flavors et membre du METI Guillaume ROBIN, président, Middlenext et président directeur général, Thermador Groupe 12 h 30 Questions/réponses 12 h 45 Clôture de la séance Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette Paris Tarif 500 euros TTC Contact Magali Marchal Tél.: marchal@ Pour plus d infos : En partenariat avec

6 SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Vendredi 4 décembre h00-12h00 PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE h30 9h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction de la séance Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP 9h10 Panorama de l actualité jurisprudentielle en droit financier : Les sanctions prononcées au terme d enquêtes internationales Bruno FONTAINE, directeur juridique, Crédit Agricole CIB Le principe ne bis in idem appliqué à la répression des abus de marché Décisions rendues le 4 mars 2014 par la Cour européenne des droits de l homme et le 18 mars 2015 par le Conseil constitutionnel Quelles solutions sont envisagées? Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat La jurisprudence récente en matière financière Décision de la Commission des sanctions de l AMF du 3 mars 2015 sur la communication financière concernant Air France Décision de la Commission des sanctions de l AMF du 10 mars 2015 sur les informations données au public concernant la société Héraclès (anciennement dénommée 1855) Décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 mars 2015 : Affaire Société Générale c/ SMGM Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP Martin LE TOUZÉ, avocat, Hogan Lovells (Paris) LLP 10h45 Panorama de l actualité jurisprudentielle en droit bancaire : En droit institutionnel Décisions de l ACPR et du Conseil d État Pouvoir de mise en œuvre des mesures de police administrative par l ACPR Pouvoir de sanction de l ACPR en cas de manquements, par un établissement assujetti, à la réglementation relative au contrôle interne Garantie des dépôts CJUE, 2 e chambre, 25 juin 2015, affaire C-671/13, Indeliu ir investiciju draudimas et alii (articulation de la garantie des dépôts espèces et de la garantie des investisseurs, champ d application matériel de la garantie des dépôts, question de la couverture des certificats de dépôt émis par l établissement défaillant) CJUE, 2 e chambre, 2 septembre 2015, affaire C-127/14, Andrejs Surmacs (exclusion du bénéfice de la garantie des dépôts espèces pour certaines catégories de personnes) Point sur la transposition en droit français de la Directive sur la garantie des dépôts du 16 avril 2014 et ses conséquences pratiques pour les établissements Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale En banque de détail Opérations de caisse (fraude au Président) Comptes (portée de la clause d unité de comptes, légalité du régime du droit au compte) TEG et intérêts (erreur inférieure à une décimale, erreur indifférente, assiette du TEG, taux d intérêt variable, anatocisme) Crédits (évaluation de la solvabilité de l emprunteur, obligation d information, pas d obligation de conseil, concours à durée déterminée) Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat 12h00 Clôture de la séance Inscription sur Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette Paris Tarifs 360 euros TTC Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Contact Magali Marchal Tél.: marchal@ Pour plus d infos : En collaboration avec En partenariat avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

7 Solvabilité 2 L articulation des fonctions clés : nouveau visage de la gouvernance des risques NICOLAS DUFOUR Professeur affilié Paris School of Business L entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 implique pour les assureurs de mettre en œuvre des fonctions clés s intégrant dans une véritable gouvernance des risques. Quelles sont les complémentarités entre ces fonctions, leur rôle dans la déclinaison des politiques écrites, et les difficultés pratiques posées par la mise en œuvre de cette organisation? La directive européenne 2009/138/ CE, applicable au 1 er janvier 2016, comporte au titre de ses exigences qualitatives la mise en place d une gouvernance des risques renforcée. Cette gouvernance des risques concerne à la fois les organes de décision stratégique (Conseil d administration, Direction générale) au travers de l Organe d administration, de gestion et de contrôle, mais aussi différentes fonctions intervenant sur des enjeux de maîtrise des risques. L objet de cet article est de retracer les éléments clés de ces exigences et les impacts organisationnels dans le déploiement opérationnel des fonctions dites «clés». PRÉSENTATION DES FONCTIONS CLÉS SOLVABILITÉ 2 La nouvelle réglementation vise à renforcer les obligations préexistantes dans le Code des assurances ou dans le Code de la mutualité, allant au-delà des exigences relatives à la mise en œuvre d un comité d audit ou d un dispositif de contrôle interne. À cet effet, la mise en œuvre de fonctions dédiées à la sécurisation des activités constitue un échelon indispensable en vue de remonter à la gouvernance, de manière fiable et indépendante des informations relatives au pilotage des activités essentielles au fonctionnement de l organisme d assurance. Ce qu est une fonction clé : l apport de la nouvelle réglementation Une fonction clé doit permettre de garantir une gestion saine et prudente de l organisme d assurance. Elle s intègre à la structure de l entreprise et à ses procédures de prises de décision tel que précisé dans l ordonnance et dans le décret transposant la directive en droit français. Chacune des fonctions clés opère sous la responsabilité de l organe d administration, de gestion et de contrôle (OAGC) 1. Les responsables de ces fonctions ont tout pouvoir pour communiquer avec le personnel de l organisme et doivent disposer des ressources et compétences nécessaires pour mener à bien 1. L OAGC constitue la représentation de la gouvernance de l assureur, au plus haut niveau. Il s agit d une répartition bicéphale séparant représentants politiques et représentants au niveau des personnels administratifs. En pratique, cette répartition concerne par exemple le président du Conseil d administration (élu) et le directeur général (salarié). L OAGC est connu aussi sous son acronyme anglo-saxon AMSB : Administration, Management or Supervisory Body. leurs attributions et notamment en ce qui concerne la notification à l OAGC de tout problème majeur affectant l organisme. Les responsables de fonctions clés doivent intervenir de manière objective, indépendante et libre de toute influence des différentes directions et métiers de l organisme (et ce en étant dotés des ressources nécessaires, ce qui en cas d insuffisance peut constituer un frein à leur indépendance ou à leur objectivité). En somme, et pour faire simple, une fonction clé est une fonction représentée par un responsable «physique» et ayant un champ d attribution en matière de vérification de l information et de remontée d éléments essentiels en lien direct avec la gouvernance de l assureur sur un champ d action donné de responsabilité : gestion globale des risques, actuariat (budget technique et produit, pilotage prudentiel, etc.), ensemble des audits réalisés, vérification de la conformité globale aux différents corpus de normes de manière globale et par ligne métier. Les fonctions clés a minima obligatoires, leurs rôles et responsabilités La directive (article L du 3 avril 2015 et articles R et suivants du 10 mai 2015) liste quatre fonctions considérées comme «clés» au titre de l article 41 de la directive (voir Tableau 1) : la fonction de gestion des risques (article 44) ; la fonction de vérification de la conformité (article 46) ; la fonction d audit interne (article 47) ; la fonction actuarielle (article 48). Banque & Stratégie n 341 novembre

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9 ISSN Mensuel - 70 euros Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2015 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 23 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 790,00 830, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 185,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 700, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@). Société... Nom... Prénom... n 327 Juillet-août 2014 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière 3 DOSSIER Union bancaire La résolution, et après? À l heure où l Union européenne est en panne de projet, le club plus restreint de la zone euro a donné naissance à l Union bancaire. Cette construction reste à finaliser (mécanisme de résolution imparfait, fonds de garantie des dépôts manquant ), mais elle pourrait bien propager son élan fédéral à d autres domaines économiques et à l Union européenne dans son ensemble. 4 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 21 Banque centrale Taux négatif et autres mesures d assouplissement monétaire de la BCE : quelles sont les implications potentielles? Éric Dor, IESEG School of Management 28 Établissement de paiement et de monnaie électronique Le nouveau visage du marché des paiements Bruno Joanides et Tatiana Rozoum, Syrtals BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS15 Vos abonnements se poursuivent on line sur Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie

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