STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION

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1 STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION I. Présentation de l action La Région Champagne-Ardenne propose depuis 2003, en collaboration avec l Ademe, un accompagnement technique et financier pour encourager le développement de la méthanisation. C est ainsi qu en 2004, a vu le jour dans les Ardennes sur l exploitation du Gaec Oudet, la deuxième unité à la ferme française. Contexte Développement de l action et enjeux En Champagne-Ardenne, l agriculture a un poids particulièrement important en termes d activités, d emplois et d aménagement du territoire. Avec plus de 60 % du territoire champardennais dédié à l'agriculture, la Région Champagne-Ardenne est la deuxième Région de France pour la production de colza, de betteraves sucrières, de choux à choucroute et d oignons de couleur et la troisième Région pour la production de blé tendre et de pommes de terre. L'élevage, principalement développé dans les départements des Ardennes et de la Haute- Marne, est aussi un acteur important de l'agriculture régionale tout comme l agroalimentaire, dont l activité représente près de 22 % de la valeur ajoutée industrielle régionale. La Région Champagne-Ardenne contribue ainsi pour près de 11 % à la valeur ajoutée nationale du secteur agricole. La place importante de l agriculture, de l élevage et de l industrie agroalimentaire en Champagne-Ardenne en fait une Région à fort potentiel de méthanisation. Contribuant à la réduction des gaz à effet de serre, le développement de cette énergie renouvelable est l une des priorités définies dans le Plan Climat Air Energie Régional mis en place par la Région Champagne-Ardenne, en collaboration avec la direction régionale de l ADEME et l État. Politique partenariale Il s agit d un partenariat entre la Région Champagne-Ardenne et l ADEME. Périmètre et temporalité de l action La Région Champagne-Ardenne et l ADEME ont un partenariat encadré par un accord-cadre pour la période Objectifs et principes de l action Objectifs L objectif de cette action est de proposer un accompagnement technique et financier pour encourager le développement de la méthanisation en Champagne-Ardenne. Parmi les axes d analyse proposés par Sémaphores pour mettre en valeur les actions innovantes des Régions, la stratégie régionale pour le développement de la méthanisation constitue une illustration de l axe «développement des filières (pôles, clusters)». 1

2 Principes Adossée à une exploitation agricole, la méthanisation permet d assurer une diversification intéressante des activités économiques, une valorisation des déchets organiques produits (effluents d élevage, issus de céréales ) et une certaine autonomie énergétique (production d électricité, de chaleur, d engrais ). Dans un contexte où l élevage est de plus en plus difficile à maintenir, la méthanisation représente une réelle opportunité pour sécuriser les exploitations agricoles en leur assurant un revenu supplémentaire et une activité complémentaire à celle de l élevage. Toutefois, pour canaliser l approvisionnement des unités de méthanisation à partir de cultures énergétiques (dont le potentiel méthanogène est fort mais qui concurrence l usage alimentaire exemple : le maïs ), la Région et l ADEME ont mis en place une clause spécifique dans leur condition d attribution des aides régionales : la présence de cultures énergétiques doit être inférieure à 25 % du potentiel méthanogène du mélange. Par ailleurs, les exploitations agricoles doivent être engagées dans une démarche d agriculture durable (exemple : avoir suivi un stage d agriculture raisonnée). Caractère innovant de l action La méthanisation à la ferme est une technologie encore peu développée en France. Seule une quarantaine d unités agricoles sont en fonctionnement, contre environ en Allemagne. Au 1 er septembre 2011, la Région Champagne-Ardenne disposait de cinq installations en fonctionnement variant entre 30 Kwé et 250 Kwé. Cette technologie, via la cogénération, permet la production d électricité (généralement revendue) et de chaleur (pouvant être valorisée sur le site dans le process et en substitution d énergie fossile). De plus, le déchet de la méthanisation, le digestat, peut être utilisé comme engrais sur les terres agricoles, représentant ainsi un réel gain économique. Par ailleurs, la Région Champagne-Ardenne soutient des projets particulièrement innovants de par leur technologie (en voie sèche) ou leur mode de valorisation du biogaz (injection du biogaz produit dans le réseau de gaz naturel ou valorisation en tant que biométhane carburant). Cohérence de l action avec la stratégie régionale de développement économique Soutenir l élevage régional, accompagner la diversification des exploitations agricoles, favoriser une agriculture durable, encourager la maîtrise énergétique, développer les énergies renouvelables, soutenir la recherche et l innovation sont autant de priorités pour la Région Champagne-Ardenne. Le développement de la méthanisation à la ferme répond à ces 6 priorités stratégiques. Par ailleurs, la méthanisation est un des premiers moyens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en évitant celles de méthane, gaz à fort potentiel de réchauffement. Par ce fait, elle répond aux objectifs définis dans le Plan Climat Air Énergie de Champagne-Ardenne, mis en place par la Région, en collaboration avec l ADEME et l État, dont l ambition est de diviser par quatre, à l horizon 2050, les émissions de gaz à effet de serre. 2

3 Moyens de mise en œuvre Pour développer la méthanisation en Champagne-Ardenne, la Région cofinance avec l ADEME un réseau régional de quatre chargés de mission «bioénergies» positionnés dans les chambres départementales d agriculture et à l Agence Locale de l Énergie des Ardennes. Ils ont pour mission de sensibiliser, former et accompagner les porteurs de projets (agriculteurs, collectivités, entreprises) souhaitant installer une unité de méthanisation. Par ailleurs, la Région, en collaboration avec la CCIR, l État, l ADEME et l Europe, a mis en place en 2011, pour une durée de 18 mois reconductible, une opération régionale collective intitulée «mieux gérer vos déchets» destinée aux entreprises. Cette opération s est traduite par le recrutement d une animatrice qui accompagne les entreprises régionales (dont les industries agroalimentaires) dans l optimisation de la gestion de leurs déchets. Ces cinq chargés de mission travaillent en étroite collaboration avec les quatre animateurs «Plan Climat Energie Territorial» (positionnés sur le Pays d Epernay, le PNR Montagne de Reims, le Pays d Othe Armance et le PNR de la Forêt d Orient), et les deux chargés de mission énergies à la ferme (pour le département de l Aube et de la Haute-Marne). Enfin, pour encourager les agriculteurs, les entreprises et les collectivités à se lancer dans la méthanisation, la Région, dans le cadre du Fonds Régional Environnement Climat (fonds commun avec l ADEME) apporte un soutien financier à la réalisation des études de faisabilité et aux investissements. 26 M ont été contractualisés entre la Région et l ADEME dans le Fonds Régional Environnement Climat (FREC) pour la période Ce fonds permet d accompagner des actions en lien avec la maitrise énergétique, le développement d énergies renouvelables, la mobilité durable, la gestion des déchets ou encore la qualité de l air. Entre 2004 et 2010, c est plus de 1,1 M qui ont été accordés pour accompagner l installation de huit unités de méthanisation à la ferme en Champagne-Ardenne. Cet accompagnement a permis de lever plus de de fonds européens (FEDER). En 2011, les crédits de la Région et de l ADEME dédiés au développement des installations de méthanisation sont gérés sous forme d appel à projets : euros au titre du FREC et euros au titre des fonds européens ont été mobilisés. Pilotage et gouvernance Le réseau régional des bioénergies est piloté par la Région et l ADEME, co-financeurs des postes de chargés de missions. Pour chacune des missions, un comité de pilotage est organisé chaque semestre, pour faire le bilan des actions réalisées par les chargés de mission, les actions en projet et les points de blocage éventuels. À noter que plusieurs indicateurs de suivi et de mise en œuvre des missions ont été définis en accord avec les structures porteuses des missions : nombre d articles de presse, nombre de projets initiés, nombre de manifestations réalisées En complémentarité, la Région et l ADEME réunissent deux fois par an un groupe ressource bioénergies, pour informer les chargés de mission de divers points d actualités (exemple : l évolution des dispositifs d aide régionaux), les former aux règles de la communication et leur permettre d échanger sur leurs projets respectifs. Dans le cadre du Fonds Régional Environnement Climat et de l Union européenne, l attribution des aides accordées pour le financement des chargés de mission et les projets d installation d unités de méthanisation (études et investissements) est effective après avis favorable du comité de pilotage du fonds concerné puis de la commission permanente du Conseil régional. 3

4 II. Principaux enseignements et retours d expériences Conduite de l action Au 1 er septembre 2011, cinq installations à la ferme sont en fonctionnement en Champagne- Ardenne (trois dans les Ardennes, une dans l Aube et une en Haute-Marne) et deux en cours de construction. Ces unités ont vu le jour grâce au soutien technique des chargés de mission bioénergies et à l appui financier apporté par la Région, l ADEME et l Union européenne. Le travail de sensibilisation, de formation et de communication s est traduit par le dépôt de neuf nouveaux projets en réponse à l appel à projets régional Effet dynamique de l action Une dizaine de nouveaux projets potentiels sont actuellement en cours d étude d opportunité ou de faisabilité sur la Région. Les points de vigilance et les mesures correctives prises Dans l attente du tarif d achat du biogaz épuré, des projets d installation d unités de méthanisation sont bloqués en Champagne-Ardenne. Communication, sensibilisation Pour inciter le développement de la méthanisation, la Région Champagne-Ardenne communique au travers de plusieurs axes : les chargés de mission bioénergies. Chacun doit réaliser au moins quatre supports de communication et cinq animations sur le terrain par an ; l accompagnement financier du salon «biogaz» organisé tous les deux ans par l Agence Locale de l Énergie des Ardennes. En 2010, plus de 350 personnes ont assisté aux conférences thématiques organisées et rencontré les exposants ; la rédaction d articles dans le RCA magazine, magazine de la Région Champagne- Ardenne tiré en exemplaires chaque trimestre ; l organisation d évènements thématiques. En 2010, plus de 180 personnes ont participé à une journée technique sur les énergies renouvelables organisée par la Région, en collaboration avec la CCIR, l ADEME, l État, l Europe et la DRAAF ; la rédaction et l envoi de communiqués de presse pour informer d évènements ou d actions particulières (exemple : lancement d un appel à projets) ; la rédaction, par la direction du développement agricole et forestier du Conseil régional, d une newsletter sur les aides régionales envoyée à plus de 600 contacts. 4

5 Facteurs clé de succès de la «transférabilité» de l action Un accompagnement technique et administratif des porteurs de projet tout au long de leurs démarches. L impulsion des collectivités territoriales et de l ADEME au développement de la méthanisation. La mise en place et l animation d un réseau régional pour échanger sur les bonnes pratiques. La mise en place d une veille nationale et européenne (assurée par un chargé de mission référent pour le réseau régional). La diffusion des bonnes pratiques (articles de presse, organisations de journées portes ouvertes, formations ). Pour en savoir plus Contact : Mathilde Henry, direction du développement agricole et forestier

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