PASSAGE AUX NORMES IFRS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PASSAGE AUX NORMES IFRS"

Transcription

1 PASSAGE AUX NORMES IFRS L Union Européenne a choisi d adopter le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l IASB (International Accounting Standards Board) : en application du règlement (CE) n o 1725/2003 du Conseil publié au Journal Officiel des Communautés Européennes le 13 octobre 2003, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l un des Etats membres doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel IFRS. Etant concerné par cette obligation, Valeo a mis en œuvre une méthodologie projet pour assurer le succès de ce changement de référentiel. 1 - Descriptif synthétique du projet Un diagnostic, qui a été réalisé par l équipe projet, a tout d abord permis : de mettre en évidence les principales divergences entre les nouvelles normes IFRS et la pratique actuelle de Valeo, de procéder à l analyse des options comptables, d apprécier les implications organisationnelles et informatiques. Valeo a ensuite procédé au déploiement de ce nouveau référentiel par : la refonte des procédures, l adaptation des systèmes informatiques comptables et du système de reporting, la formation des principaux acteurs opérationnels concernés par ce projet : environ 650 personnes ont ainsi bénéficié en 2004 de sessions de formation dispensées dans 12 pays. Ces différentes actions ont permis à Valeo d établir un bilan d ouverture au 1 er janvier 2004 qui est la date de transition aux normes IFRS. Dans la mesure où ce bilan d ouverture consolidé a fait l objet d une validation par le Comité d Audit ainsi que par les Commissaires aux Comptes du Groupe, Valeo a souhaité, comme il l a annoncé dans son rapport de gestion au 30 juin 2004, tenir ses actionnaires informés des impacts quantitatifs du passage aux normes IFRS au 1 er janvier 2004 qui, conformément à la norme de première adoption, ont été enregistrés en capitaux propres. 2 - Impacts de la transition IFRS sur les capitaux propres d ouverture Pour préparer son bilan d ouverture au 1 er janvier 2004, Valeo a suivi les principes de première application des IFRS définis par la norme IFRS 1. D une manière générale, les normes IFRS en vigueur ont été appliquées de manière rétrospective comme si Valeo avait toujours utilisé ces normes. La norme IFRS 1 a toutefois explicitement prévu, de manière limitative, quelques exceptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS : des exceptions obligatoires telles que le maintien en IFRS des estimations effectuées sous le précédent référentiel (pas de «bénéfice du recul») ou encore l application prospective de la comptabilité de couverture à compter du premier exercice d application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, des exemptions facultatives pour lesquelles Valeo a retenu l option de ne pas retraiter rétrospectivement les points suivants : - les regroupements d entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004 (norme IFRS 3), - les engagements de retraites et avantages similaires (norme IAS 19) conduisant ainsi à une remise à zéro au 1 er janvier 2004 des écarts actuariels antérieurement constatés selon les principes comptables français, - la conversion des comptes des entreprises étrangères (norme IAS 21) donnant ainsi lieu à l annulation des écarts de conversion cumulés au 1 er janvier 2004 (sans effet sur le montant total des capitaux propres). Par ailleurs, compte tenu de l adoption tardive sur 2004 des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers par l Union Européenne, Valeo a retenu l option de n appliquer ces deux normes qu à compter du 1 er janvier 2005 : l impact correspondant sera enregistré dans les capitaux propres au 1 er janvier

2 L application rétrospective (à l exception des quelques points mentionnés ci-dessus) des normes IFRS au 1 er janvier 2004 a donné lieu à une baisse des capitaux propres d ouverture de 262 millions d euros qui se décompose comme suit : Capitaux propres de l ensemble consolidé 1 er janvier 2004 Commentaires En normes françaises (1) Retraites et engagements assimilés (245) (a) Frais de développement 148 (b) Outillages spécifiques (53) (c) Méthodes de consolidation (35) (d) Conversion monétaire (25) (e) Dépréciation d actifs (19) (f) Acquisition Zexel (16) (g) Autres ajustements (14) (h) Impôt différé (3) (i) Total des retraitements IFRS (262) En normes IFRS (2) (1) dont 132 millions d euros au titre des intérêts minoritaires (2) dont 97 millions d euros au titre des intérêts minoritaires (a) Retraites et engagements assimilés Valeo a procédé à un recensement des engagements de retraites et avantages similaires couverts par la norme IAS 19. Il s agit : des avantages postérieurs à l emploi qui incluent notamment les indemnités de départ à la retraite, les compléments de retraite ainsi que la couverture de certains frais médicaux pour les retraités et préretraités, des autres avantages à long terme (pendant l emploi) qui recouvrent principalement les médailles du travail. Ces avantages se caractérisent de deux manières : les régimes dits à cotisations définies qui ne sont pas porteurs d engagement futur puisque l obligation de l employeur est limitée au versement régulier de cotisations, les régimes dits à prestations définies par lesquels l employeur garantit un niveau futur de prestations : l engagement lié à ces régimes a été évalué par Valeo selon les règles IAS 19 et a été provisionné dans son intégralité au 1 er janvier L impact correspondant sur les capitaux propres inclut notamment : pour l essentiel, la mise à zéro, conformément à la norme de première adoption, des écarts actuariels constatés au 31 décembre 2003 dans l ancien référentiel comptable (ces écarts actuariels se créent habituellement suite à des changements d hypothèses actuarielles ou lorsque des différences sont constatées entre les données réelles et les prévisions effectuées antérieurement), mais aussi l effet du changement de méthode de calcul de certains engagements dans la mesure où la norme IAS 19 prévoit une unique méthode d évaluation (la méthode dite des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière), ainsi que la redéfinition de certaines hypothèses actuarielles qui sont déterminées de manière plus précise par les principes IFRS ; par exemple, les taux d actualisation à retenir doivent être fixés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de premier plan sur des durées équivalentes à celle des engagements relatifs aux régimes évalués. Par ailleurs, Valeo a appliqué, dans ses comptes consolidés 2004 établis selon les principes français, la recommandation n 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) qui préconise de provisionner, à compter du 1 er janvier 2004, l intégralité des engagements de retraites et avantages similaires selon les mêmes règles que celles retenues par la norme internationale IAS 19. Les changements résultant de la première application de cette recommandation (qui incluent principalement la mise à zéro des écarts actuariels antérieurement constatés) ont été traités selon les dispositions relatives aux changements de méthode c est-à-dire avec imputation de l impact (net d impôt différé) sur les capitaux propres d ouverture. (b) Frais de développement Selon les principes comptables français actuellement appliqués par Valeo, les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans l exercice au cours duquel ils sont encourus. 2

3 Selon la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés dès que l entreprise peut notamment démontrer : son intention ainsi que sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu il est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l entreprise, et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable. Sur la base de ces critères, Valeo a immobilisé les coûts de développement encourus entre, d une part, la date de réception de la lettre de nomination du client (qui permet de démontrer l attribution d une production série et donc l existence d un marché) et, d autre part, le démarrage série. Les frais de développement sont ensuite amortis sur une durée maximale de 4 ans à compter de cette date de démarrage série. Conformément à la norme IFRS 1 de première adoption, cette activation des frais de développement a été effectuée de manière rétrospective pour tous les projets ayant une valeur résiduelle non nulle au 1 er janvier L indisponibilité partielle des données historiques sur la période concernée par ce retraitement rétrospectif (soit de 1998 à 2003) a toutefois limité de fait le niveau moyen d activation des frais de développement encourus. Cette situation donnera normalement lieu à un effet positif temporaire sur les résultats des prochains exercices dans la mesure où, dans l hypothèse d une stabilité du niveau de dépenses de développement, les montants immobilisés dans la période considérée excéderont la charge d amortissement relative aux frais de développement antérieurement activés. Par ailleurs, les contributions des clients aux frais de développement de Valeo (qui, selon les principes français, sont reconnues en résultat au rythme de leur facturation) sont, en normes IFRS, étalées sur une durée maximale de 4 ans (quelle que soit leur séquence de facturation). L impact du retraitement des frais de développement sur les capitaux propres du bilan d ouverture IFRS s analyse donc de la manière suivante : Impact sur les capitaux propres Frais de développement sur projets en production série 1 er janvier 2004 valeur brute 127 amortissement et provision pour dépréciation (50) valeur nette 77 Projets en cours de développement 104 Etalement contributions clients (30) Retraitement des écarts d acquisition (1) (3) Total 148 (1) Correspond à la valeur nette comptable (à la date de transition) des frais de développement acquis lors d une opération de croissance externe mais non activés en principes français : conformément à la norme IFRS 1, l immobilisation de ces coûts a été enregistrée par la contrepartie du goodwill. (c) Outillages spécifiques Les outillages spécifiques revêtent une réalité complexe en ce qui concerne notamment : l identification du détenteur de la propriété (constructeur ou équipementier), la facturation de la contribution du constructeur qui peut être : - séparée, - intégrée dans le prix des pièces série sous la forme d un amortissement explicite (garanti ou non), - ou prise en compte dans les prix de vente sans être explicitement isolée. Valeo a donc procédé à une analyse économique de la relation contractuelle avec le constructeur pour déterminer à qui revenait le contrôle des avantages économiques futurs et les risques liés aux outillages sur la durée de vie attendue. Cette analyse a permis de définir deux alternatives dans lesquelles s inscrit le traitement comptable des outillages selon les normes IFRS : si le contrôle des avantages économiques futurs et les risques liés aux outillages reviennent à Valeo, ces derniers sont immobilisés (norme IAS 16) et amortis sur une durée n excédant pas 4 ans, la contribution du constructeur étant étalée sur la même durée ; dans le cas contraire, les outillages sont stockés (norme IAS 2) jusqu à leur cession comptable au constructeur. La perte sur le contrat d outillage qui peut en découler (correspondant à l écart entre la contribution du client et le prix de revient de l outillage) est alors provisionnée dès qu elle est connue. 3

4 L impact du retraitement au titre des outillages dans le bilan d ouverture peut donc se résumer de la façon suivante : Impact sur les capitaux propres 1 er janvier 2004 Décomptabilisation d outillages dont les risques et avantages ont été cédés (19) Provision pour perte sur cession d outillages à réaliser (34) Total (53) (d) Méthodes de consolidation En principes comptables français, Valeo consolide, selon la méthode d intégration globale, les sociétés dans lesquelles les droits de vote sont répartis à parts égales lorsque le Groupe exerce, de fait, la direction opérationnelle de ces entités. Selon la norme IAS 27, le contrôle s apprécie, de manière exclusive, au regard des contrats régissant le fonctionnement de ces sociétés. En conséquence, celles dont les contrats établissent, sur le plan juridique, un contrôle conjoint, sont désormais consolidées selon le mode de l intégration proportionnelle. L incidence du changement de référentiel sur les capitaux propres de l ensemble consolidé au 1 er janvier 2004, qui consiste à annuler les intérêts minoritaires inscrits au bilan, ressort à 35 millions d euros. (e) Conversion monétaire La norme IAS 21 stipule que tout goodwill issu de l acquisition d une société étrangère doit être traité comme un actif de cette société et doit, en conséquence, être exprimé dans la monnaie de fonctionnement de l activité acquise et non dans celle de la société acquéreuse. Ce traitement correspond déjà à la pratique de Valeo en normes françaises sauf dans le cas de sous-groupes pour lesquels une affectation au niveau de chaque filiale n est pas effectuée. Cette ventilation a conduit, dans le bilan d ouverture IFRS, à une baisse des capitaux propres de 21 millions d euros. Par ailleurs, Valeo a changé la monnaie de reporting de certaines de ses entités car celle-ci doit être, selon la norme IAS 21, identique à la monnaie dite fonctionnelle qui est celle de l environnement économique dans lequel les principaux flux d encaissement et de décaissement sont réalisés. L impact correspondant sur les capitaux propres au 1 er janvier 2004 est de 4 millions d euros. (f) Dépréciation d actifs Conformément aux principes comptables français, Valeo amortit ses écarts d acquisition de manière linéaire et peut être amené à constater un amortissement exceptionnel suite à un examen mené en cas de constatation d indice de perte de valeur durable. La norme IAS 36 révisée a, quant à elle, supprimé l amortissement des écarts d acquisition et a instauré l obligation d effectuer des tests de dépréciation systématiques. Valeo a donc testé, de manière systématique, tous ses écarts d acquisition selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Le taux d actualisation retenu, qui repose sur le concept du coût moyen pondéré du capital (encore appelé le «WACC»), est de 8,0 % après impôts (sauf pour le Japon pour lequel un taux différencié de 6,8 % a été appliqué pour tenir compte des spécificités économiques de ce pays et de l activité testée). Ces tests ont donné lieu à une dépréciation des écarts d acquisition de 18 millions d euros ce qui représente environ 1 % de la valeur nette des écarts d acquisition figurant au bilan du 31 décembre 2003 arrêtés selon les principes français. Par ailleurs, des tests de dépréciation ont aussi été réalisés sur les actifs corporels lorsqu il existait des indices de perte de valeur sur la base du découpage opérationnel du Groupe en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) telles que définies par la norme IAS 36. Cette approche n a toutefois pas mis en évidence d impact significatif sur les capitaux propres (1 million d euros). (g) Acquisition Zexel La prise de contrôle de Valeo dans Zexel au 1 er décembre 2003 a donné lieu à la détermination provisoire, dans les comptes 2003, de la juste valeur des actifs et passifs acquis. La valorisation définitive de cette juste valeur, effectuée dans les comptes 2004 arrêtés selon les principes français (dans le cadre du délai d affectation habituel), a aussi été enregistrée dans le bilan d ouverture IFRS afin de faire apparaître, à la date de la transition IFRS, une valeur définitive de l écart d acquisition arrêté antérieurement sur une base purement provisoire. L impact correspondant est de 16 millions d euros sur les capitaux propres de l ensemble consolidé. (h) Autres ajustements Cette rubrique recouvre un certain nombre de divergences avec la pratique actuelle de Valeo dont l impact est individuellement peu significatif. (i) Impôt différé Cette rubrique correspond à l incidence fiscale des différents retraitements IFRS mentionnés ci-dessus. Cet impact n est pas significatif dans la mesure où les retraitements IFRS concernent des pays où l activation des impôts différés fait déjà l objet d un plafonnement. 4

5 On remarquera enfin que les normes suivantes n ont pas d impact sur le bilan d ouverture alors qu elles en auront un sur les comptes des exercices suivants : la norme IFRS 2 prévoit que la juste valeur des avantages octroyés aux salariés dans le cadre de plans d options de souscription ou d achat d actions doit être comptabilisée en charges sur la période d acquisition des droits ; ce retraitement n a toutefois pas d effet sur le montant total des capitaux propres dans la mesure où il a pour contrepartie le poste «réserves consolidées» ; l application des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers à compter du 1 er janvier 2005 (option retenue par Valeo) aura pour conséquences : - la décomposition en une composante dette et une composante capitaux propres de l OCEANE (obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d échange en actions existantes) émise par le Groupe en 2003, - l enregistrement des instruments dérivés au bilan à leur juste valeur, - la comptabilisation des actions propres non plus en valeurs mobilières de placement mais en déduction des capitaux propres. la présentation de l information financière sera modifiée notamment par l application des normes IAS 1 (présentation des états financiers), IAS 7 (tableau des flux de trésorerie), IAS 14 (information sectorielle) et IAS 34 (information financière intermédiaire). 3 - Prochaines étapes du passage aux normes IFRS La publication des comptes consolidés 2004 retraités selon les principes IFRS aura lieu en même temps que la communication des données chiffrées relatives au premier trimestre La présentation de ces comptes consolidés 2004 inclura un compte de résultat, un bilan, un tableau de flux de trésorerie ainsi qu un tableau de variation des capitaux propres avec, pour chacun des principaux éléments de ces états financiers, une réconciliation (accompagnée de notes explicatives) entre les principes comptables français et les normes IFRS. L impact (sur les capitaux propres et l endettement net du Groupe) de la première application au 1 er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers sera également présenté. Les données chiffrées intermédiaires aux 31 mars et 30 septembre 2005 ainsi que les comptes au 30 juin 2005 seront publiés selon les principes de comptabilisation et d évaluation des normes IFRS. Une information comparative pour la période précédente, retraitée selon les mêmes règles comptables que celles utilisées en 2005 (à l exception des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers), sera, à chaque fois, également fournie. Enfin Valeo publiera en février 2006 des comptes consolidés complets au 31 décembre 2005 avec une information comparative au 31 décembre

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES SOFT COMPUTING TRANSITION AUX 1- CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2- ORGANISATION DU PROJET DE CONVERSION 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES 4- TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES

Plus en détail

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES ETATS FINANCIERS 2010 ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES 2010 EDENRED COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES Compte de résultat pro forma p.2

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Numericable SFR. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2015. (Non auditées)

Numericable SFR. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2015. (Non auditées) 1, Square Bela Bartok 75015 Paris COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (NON AUDITE) Période de 3 mois close le (en millions d'euros) 31 mars 2015 31 mars 2014 Chiffre d'affaires 2 740 328 Achats externes (1 489)

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés Groupe Ipsos *** Comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2012 Page 2/66 SOMMAIRE 1. Compte de résultat consolidé... 4 2. Etat du résultat global consolidé...... 5 3. Etat de la situation

Plus en détail

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés 2014 Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux

Plus en détail

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés Groupe Ipsos *** Comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2012 Page 2/66 SOMMAIRE 1. Compte de résultat consolidé... 4 2. Etat du résultat global consolidé...... 5 3. Etat de la situation

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Sommaire COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5 Bilan consolidé... 6 État de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2014

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2014 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2014 Le Conseil d Administration du 24 février 2015 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74

68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74 ÉTATS FINANCIERS 68 Bilan consolidé 70 Compte de résultats consolidé 71 État consolidé du résultat global 72 État consolidé des variations des capitaux propres 74 Tableau des flux de trésorerie consolidé

Plus en détail

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes 162 05 Rapport financier Comptes annuels consolidés et notes 1. Compte de résultats consolidé...164 2. Etat consolidé du résultat global...164 3. Etat consolidé de la situation financière...165 4. Etat

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES www.legrand.com INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE LEGRAND COMPTES CONSOLIDES Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Tableau

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Bourgogne Sud 3 avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel Adresse postale : B.P. 51-71103 Chalon-sur-Saône Cedex France

ABCD KPMG Entreprises Bourgogne Sud 3 avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel Adresse postale : B.P. 51-71103 Chalon-sur-Saône Cedex France KPMG Entreprises Bourgogne Sud 3 avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel Adresse postale : B.P. 51-71103 Chalon-sur-Saône Cedex France Téléphone : +33 (0)3 85 42 80 80 Télécopie : +33 (0)3 85 42 80 60 Site

Plus en détail

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE A - Bilan consolidé... 3 B - Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé... 4 C - Tableau de flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. États financiers condensés consolidés du premier trimestre 2015 Aux 31 mars 2015 et 2014 SRM158-1(15-03) PDF Ces états financiers consolidés

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de neuf mois (en milliers de dollars

Plus en détail

Information comptable et management financier

Information comptable et management financier Information comptable et management financier APPLICATION Diagnostic financier Nous effectuerons ce diagnostic financier en présentant d abord une étude de rentabilité et de profitabilité du groupe Nestor,

Plus en détail

Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite

Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite Juillet 2013 En bref Les bulletins En bref offrent un condensé des plus récentes nouvelles et publications provenant des normalisateurs en ce qui

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès

Plus en détail

États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) LUMENPULSE INC. Trimestres et périodes de neuf mois clos les 31 janvier 2015 et 2014

États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) LUMENPULSE INC. Trimestres et périodes de neuf mois clos les 31 janvier 2015 et 2014 États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) LUMENPULSE INC. États financiers intermédiaires consolidés résumés (non audité) États financiers États intermédiaires consolidés résumés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 30 JUIN 2013. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 30 JUIN 2013. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 30 JUIN 2013 EEIIEIEI1/2 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 30 juin 2013 31 déc 2012 ACTIF Ecarts d'acquisition (5) 10

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2011

COMPTES CONSOLIDÉS 2011 COMPTES CONSOLIDÉS 2011 Société anonyme au capital de 4 562 214,50 euros 15/17 rue Vivienne 75002 Paris 418 093 761 R.C.S. Paris www.hi-media.com COMPTES CONSOLIDÉS 2011 2 Sommaire NOTES SUR LES COMPTES

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

États financiers condensés consolidés

États financiers condensés consolidés États financiers condensés consolidés Aux 30 septembre 2014 et 2013 Ces états financiers consolidés intermédiaires n'ont pas été soumis à l'examen de l'auditeur indépendant SRM158-1(14-03) Votre partenaire

Plus en détail

Groupe Carrefour. Normes IFRS

Groupe Carrefour. Normes IFRS Groupe Carrefour Normes IFRS 16 décembre d 2004 1 Plan 1. Champ d application d des normes IFRS 2. Revues des principales normes IFRS susceptibles d impacter la grande distribution alimentaire et implications

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015 ANNEXE

COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015 ANNEXE COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015 ANNEXE SOMMAIRE (chiffres exprimés en millions d euros sauf mention contraire) NOTE 1 FAITS SIGNIFICATIFS...4 NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE...6

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

GROUPE INGENICO Comptes consolidés

GROUPE INGENICO Comptes consolidés GROUPE INGENICO Comptes consolidés 31 décembre 2014 Ingenico - Comptes consolidés 31 décembre 2014 I. COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES Au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 (en milliers

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE REMY COINTREAU AU 31 MARS 2015

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE REMY COINTREAU AU 31 MARS 2015 COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE REMY COINTREAU AU 31 MARS 2015 Compte de résultat consolidé Au 31 mars, en M Notes 2015 2014 2013 Chiffre d affaires 15 965,1 1 031,6 1 193,3 Coût des produits vendus (347,0)

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 SCHNEIDER ELECTRIC - 2014 1 SOMMAIRE Comptes consolidés au 31 décembre 2014... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5

Plus en détail

Notes aux comptes consolidés

Notes aux comptes consolidés Notes aux comptes consolidés 1. Information générale L activité principale du Groupe Delhaize (auquel il est également fait référence, conjointement avec ses filiales consolidées et entreprises associées,

Plus en détail

5. ETATS FINANCIERS 5.1. COMPTES CONSOLIDES. 5.1.1. Tableaux de synthèse 118. 5.1.2. Annexe aux comptes consolidés 122

5. ETATS FINANCIERS 5.1. COMPTES CONSOLIDES. 5.1.1. Tableaux de synthèse 118. 5.1.2. Annexe aux comptes consolidés 122 5. ETATS FINANCIERS 5.1. COMPTES CONSOLIDES 5.1.1. Tableaux de synthèse 118 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 118 RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE 118 SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE 119 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2007

RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2007 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2007 Société anonyme au capital de 787.752 euros. Siège social : 22, Rue Mozart, 92100 Clichy. RCS Nanterre 390 081 156 Activité : Services

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Méthodes comptables 1.A Principales méthodes comptables Description des

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de six mois closes les 3 mars (en milliers

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2011

Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 Schneider Electric 2011 1 Sommaire Comptes consolidés au 31 décembre 2011... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5 Bilan

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Par BRIAN FRIEDRICH, M. Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M. Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour

Plus en détail

GROUPE Eutelsat Communications Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège social : 70, rue Balard 75 015 Paris 481 043 040 R.C.S.

GROUPE Eutelsat Communications Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège social : 70, rue Balard 75 015 Paris 481 043 040 R.C.S. GROUPE Eutelsat Communications Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège social : 70, rue Balard 75 015 Paris 481 043 040 R.C.S. Paris ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2014 BILAN CONSOLIDE

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

Groupe HEURTEY PETROCHEM États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014

Groupe HEURTEY PETROCHEM États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014 États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2014 1 États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2014 ANNEXE

COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2014 ANNEXE COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 SEPTEMBRE 2014 ANNEXE SOMMAIRE (chiffres exprimés en millions d euros sauf mention contraire) NOTE 1 FAITS SIGNIFICATIFS... 4 NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE...

Plus en détail

La dépréciation des actifs, mode d emploi. Atelier de la Profession

La dépréciation des actifs, mode d emploi. Atelier de la Profession La dépréciation des actifs, mode d emploi Atelier de la Profession INTERVENANTS Sonia BONNET-BERNARD Expert-Comptable Commissaire aux comptes Membre de la Société Française des Evaluateurs [SFEV] Pierre-Jean

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS2014

COMPTES CONSOLIDÉS2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (ARTICLES L 225-115, 1 et R 225-83, 6 DU CODE DE COMMERCE)

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (ARTICLES L 225-115, 1 et R 225-83, 6 DU CODE DE COMMERCE) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (ARTICLES L 225-115, 1 et R 225-83, 6 DU CODE DE COMMERCE) Les comptes consolidés du groupe SCOR pour l exercice clos le 31 décembre 2012 sont présentés ciaprès. 1.1 BILAN CONSOLIDÉ

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2012 ET 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2012 ET 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2012 ET 2011 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V.

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BINCKBANK N.V. Société anonyme de droit néerlandais. Siège social : Barbara Strozzilaan, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas. Comptes

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

1 Compte de résultat consolidé... 1. 2 Etat du résultat global consolidé... 2. 3 Etat de la situation financière consolidée... 3

1 Compte de résultat consolidé... 1. 2 Etat du résultat global consolidé... 2. 3 Etat de la situation financière consolidée... 3 COMPTES CONSOLIDÉS SOMMAIRE 1 Compte de résultat consolidé... 1 2 Etat du résultat global consolidé... 2 3 Etat de la situation financière consolidée... 3 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

Intervenant. Patrick MORGENSTERN. Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne

Intervenant. Patrick MORGENSTERN. Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne Les impôts différés Intervenant Patrick MORGENSTERN Expert-comptable, Chargé d enseignement fiscal à l Université de Bourgogne Sommaire Présentation synthétique du mécanisme des impôts différés Impôts

Plus en détail

ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE

ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE TRAITEMENT COMPTABLE D11 ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Il n existe d engagement de l entreprise que dans le cadre d un régime à prestations définies ou d indemnités de fin de carrière. Les régimes à cotisations

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

NOUVEAUTÉS IFRS. Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles

NOUVEAUTÉS IFRS. Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles NOUVEAUTÉS IFRS 6 novembre 2013 Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles Stéphanie Fournier, CPA, CA Directrice principale Gestion des risques et recherche en comptabilité

Plus en détail

Modernisation comptable française Incidences comptes individuels / PME (PME/IAS ) 21 juin 2005

Modernisation comptable française Incidences comptes individuels / PME (PME/IAS ) 21 juin 2005 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Modernisation comptable française Incidences comptes individuels / PME (PME/IAS ) 21 juin 2005 Sommaire 1ère partie : État de la convergence...3 1.1 - Définition, comptabilisation,

Plus en détail

Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé

Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé MARS 2010 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ PASSAGE AUX PCGR: Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé Contexte En 2006, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé d adopter des

Plus en détail

Transat A.T. inc. Rapport annuel 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION

Transat A.T. inc. Rapport annuel 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers consolidés de Transat A.T. inc. sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil d administration. La responsabilité de la direction

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2012 ANNEXE

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2012 ANNEXE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2012 ANNEXE Le 15 mai 2012 1 SOMMAIRE (Chiffres exprimés en millions d euros sauf mention contraire) NOTES 1. Faits significatifs du trimestre 2. Principes et méthodes comptables

Plus en détail

Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise. Atelier Solution

Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise. Atelier Solution Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise INTERVENANTS : Serge ANOUCHIAN Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes

Plus en détail

En pratique. 24 juin 2014

En pratique. 24 juin 2014 IFRIC 21 Taxes En pratique 24 juin 2014 Sommaire Page Rappel des principes généraux d IFRIC 21 2 Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) Déclinaison des incidences 4 Rappel des principes

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2013

ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 2 AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 Q ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 EADS N.V. États fi nanciers consolidés (IFRS) 5 Notes annexes aux États fi

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010 Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010 Le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) se veut seulement un cadre d échanges. Il a pour vocation d aider le

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

GROUPE TF1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE TF1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE TF1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DÉCEMBRE 2012 Les états financiers consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2012 se lisent en complément des états financiers consolidés audités de l exercice clos

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Finance pour non financiers

Finance pour non financiers Finance pour non financiers Managers non financiers Responsables opérationnels ayant à dialoguer avec les comptables et les financiers Savoir communiquer avec les financiers dans l entreprise : comptabilité,

Plus en détail

Passage aux normes IAS/IFRS

Passage aux normes IAS/IFRS Passage aux normes IAS/IFRS Sommaire 1. Introduction 1.1. Contexte de la publication 1.2. Organisation du projet de conversion 1.3. Présentation des états financiers 2. Présentation des principaux changements

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE En K GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actifs non-courants Immobilisations incorporelles III-4 443 134 Ecarts d'aquisition III-2 484 484 Immobilisations

Plus en détail

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES Groupe SONASID 1/43 SOMMAIRE NOTE 1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE... 3 NOTE 2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L EXERCICE... 3 NOTE 3. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES...

Plus en détail