ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS

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1 ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS Les comptes consolidés du groupe SILIC sont établis, à compter du 1 er janvier 2005, dans le cadre du référentiel comptable international (IFRS) tel qu adopté par l Union Européenne. Les premiers comptes consolidés publiés en fonction de ce nouveau référentiel seront ceux relatifs au 1 er semestre 2005, un comparatif avec le 1 er semestre 2004 retraité étant fourni. L objet de cette communication est de : présenter les états financiers à l ouverture et à la clôture 2004, retraités selon le nouveau référentiel comptable, expliciter les divergences par rapport aux comptes publiés en normes françaises et, chiffrer l impact de ces divergences sur le compte de résultat et le bilan. Conformément aux recommandations de l Autorité des Marchés Financiers, sont détaillés : Les principales divergences et le chiffrage de leur impact sur les états financiers et les indicateurs clés, Un rapprochement du bilan publié au en normes françaises avec le bilan d ouverture au , en normes IFRS, Un rapprochement du compte de résultat publié au titre de l exercice 2004 avec le compte de résultat IFRS, Un rapprochement entre le bilan publié au en normes françaises et le Bilan IFRS. Les différents chiffres présentés, ont été établis en l état des textes et interprétations disponibles à ce jour. Ils ont fait l objet d une revue de la part des Commissaires aux Comptes. Il est toutefois possible, compte tenu des évolutions de normes et d interprétations qui pourraient intervenir d ici à la fin de l exercice, que le bilan d ouverture présenté ne soit pas le bilan d ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l exercice 2005 seront établis.

2 2 1. SYNTHESE L adoption du référentiel comptable international n entraine pas de changement majeur dans les indicateurs clés de performance du groupe que sont le Cash Flow Courant et l Actif Net Réévalué (ANR). Certaines divergences de traitement comptable du coût des prestations internes au groupe impactent néanmoins le Cash Flow Courant de façon non significative. La décision de SILIC de valoriser son portefeuille immobilier, réévalué en 2003 à l occasion de l adoption du régime SIIC, selon la méthode du «coût amorti» et, dans une moindre mesure, celle d opter pour la comptabilité de couverture des dérivés de taux, limitent les effets de variations de valeur sur le résultat net. Au bilan, le principal impact du changement de référentiel réside dans l inclusion de la valeur de marché des instruments de couverture de taux dans l endettement net par la contrepartie des capitaux propres. Le tableau de flux de trésorerie sera très peu affecté par le changement de référentiel. des IFRS sur les principaux indicateurs consolidés au (M ) Normes Françaises Normes IFRS ECART % Actif Immobilisé % Capitaux propres % Endettement net % Total Bilan % ANR de liquidation par action % Loyers et honoraires % EBE (1) % Cash Flow Courant (1) % Résultat net Consolidé % (1) : Tels que définis dans les états financiers publiés au

3 3 2. PRINCIPALES DIVERGENCES Les principales divergences identifiées entre les normes internationales - en l état actuel des textes et de leur interprétation et la pratique de SILIC dans le cadre des normes françaises, sont les suivantes : 2.1. Immeubles Valorisation des actifs immobiliers Les normes internationales (IAS 40) prévoient la possibilité d un traitement spécifique pour la valorisation des immeubles de placement, qui représentent la quasi-totalité des actifs de SILIC. Les immeubles en exploitation et les terrains peuvent être évalués, au choix de l entreprise, soit à leur «coût amorti», soit à leur «juste valeur», c est à dire à leur valeur d expertise. Dans ce dernier cas, aucun amortissement n est plus pratiqué et la variation de juste valeur entre deux arrêtés est comptabilisée au compte de résultat. Dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l impact des variations de valeur sur les comptes et la volatilité qui en résulte, le Conseil d Administration s est prononcé pour la comptabilisation des immeubles de placement au «coût amorti». Les immeubles resteront évalués, comme en normes françaises, à leur coût, chacun des composants (structure, façades, équipements techniques et aménagements) faisant l objet d un amortissement spécifique. La valeur expertisée du patrimoine ainsi que le calcul de l ANR continueront à être mentionnés en annexe aux comptes consolidés. : Néant 2.2. Immeubles - Activité de Production d immeubles pour compte propre Le traitement comptable de l activité de production d immeubles (IAS 16) diffère de la pratique actuelle de SILIC quant à l immobilisation des frais de maîtrise d ouvrage interne. Contrairement aux normes françaises, les normes IFRS n autorisent l incorporation de frais internes dans le coût de revient des immeubles qu à hauteur des frais directement attribuables. Les frais généraux et administratifs de la filiale opérateur, qui participent au coût selon les normes françaises, en sont exclus et impactent le Cash Flow Courant et le résultat net. L ANR reste inchangé. Le retraitement des coûts de revient à l ouverture est limité aux immeubles mis en exploitation postérieurement au 01/01/2004, s il est significatif.

4 4 : A l ouverture : Sur les capitaux propres : - 0,4 M En 2004 : Sur le Cash Flow Courant et le résultat net : - 0,8 M Le groupe ayant opté, comme le permet IAS 23, pour l immobilisation des frais financiers encourus pendant la période de construction, le changement de référentiel n a pas d impact à ce titre Activité locative Prise en compte des loyers Les normes internationales (IAS 17) prévoient la linéarisation systématique des loyers sur la durée ferme des baux. L impact financier des franchises ou des progressivités de loyer, s il est significatif, est réparti sur la durée du bail. Cette méthode étant d ores et déjà appliquée par SILIC dans ses comptes en normes françaises, le changement de référentiel n a pas d impact. : Néant 2.4. Activité locative - Commercialisation pour compte propre L étalement des frais commerciaux sur la durée ferme d engagement du locataire, tel que pratiqué actuellement par SILIC, est rendu obligatoire dans le référentiel international (IAS17). Ces frais constituent désormais un composant spécifique de l immeuble commercialisé (charge à répartir en normes françaises). Le coût de revient des immeubles s en trouve majoré. Toutefois, l interprétation de la norme tend à réserver ce traitement aux seules prestations rendues par des tiers, les frais internes impactant immédiatement le compte de résultat et le Cash Flow Courant. Au niveau du résultat net, cette charge est partiellement compensée par l absence d amortissement des honoraires antérieurs en cours d étalement. : A l ouverture : Sur les capitaux propres : - 2,4 M Sur l ANR : -2,9 M En 2004 : Sur le Cash Flow Courant : - 2,0 M Sur le résultat net : - 0,4 M Sur l ANR : - 4,9 M

5 Financement Couverture du risque de taux d intérêt SILIC utilise des instruments dérivés dans le cadre de sa gestion du risque de taux. Il s agit essentiellement de SWAPS et de CAPS dont l utilisation garantit, soit un taux d intérêt fixe, soit un taux plafond. Les normes internationales (IAS 39) imposent l inscription de la «juste valeur» de ces instruments au bilan et non plus en engagement hors-bilan. La typologie des instruments dérivés utilisés par SILIC ainsi que leur efficacité permettent d adopter la comptabilité de couverture («Cash Flow hedge») prévue par IAS 39, pour l essentiel du portefeuille de couverture, notamment pour les SWAPS. En conséquence, les variations de «juste valeur» entre deux arrêtés de comptes sont affectées à un fonds de réserve et sont sans incidence sur le résultat. La variation de «juste valeur» des autres dérivés, notamment de la «valeur temps» des CAPS, constitue une charge ou un produit de l exercice. En contrepartie, l amortissement des primes de CAPS payées n est plus pratiqué. Ce traitement, adopté à compter du 1 er janvier 2004, est sans impact sur le Cash Flow Courant. : A l ouverture : Sur les capitaux propres : - 8,3 M Sur l ANR : - 0,5 M En 2004 : Sur les capitaux propres : - 12,9 M Sur le résultat net : - 0,6 M. Sur l ANR : - 1,1 M 2.6. Financement Actualisation des différés de paiement Contrairement aux normes françaises, les IFRS imposent l actualisation des créances et dettes bénéficiant d un paiement différé. L impact de l actualisation des créances et dettes liées à l activité courante est non significatif, notamment au titre des dépôts de garantie détenus. En revanche, la dette fiscale relative au paiement, échelonné sur 4 ans, de la taxe de sortie («exit tax») liée à l adoption du régime SIIC en 2003, fait l objet d une actualisation, sans impact sur le Cash Flow Courant. : A l ouverture : Sur les capitaux propres et l ANR : + 6,5 M En 2004 : Sur le résultat net et l ANR: - 3,2 M

6 Personnel Paiements en actions Les normes internationales (IFRS 2) considèrent que la remise, directe ou indirecte, d actions aux salariés et dirigeants constitue un complément de rémunération qui doit être inclus dans la détermination du résultat du groupe. Chez SILIC, sont concernés : - Le Plan d Epargne Entreprise : Par l intermédiaire du plan, les salariés bénéficient d une remise d actions à un prix décoté par rapport au cours de bourse. La décote est considérée comme un complément de rémunération. - Les plans d attribution de droits de souscription d actions (stock options) pour leurs attributions postérieures au 7 novembre 2002 : Les options accordées permettent à leur bénéficiaire de souscrire des actions à un prix déterminé à l issue d une période d acquisition des droits de 4 ans. La valeur des options, chiffrée à la date d attribution constitue une charge dont l impact est réparti sur la durée des services rendus. : A l ouverture : Néant En 2004 : Sur le Cash Flow Courant et le résultat net : - 0,4 M Autres reclassements Frais d émission d emprunt Les frais d émission d emprunt constituent, en normes françaises, des charges réparties sur la durée de l emprunt. Le solde non amorti est porté à l actif. Sans remettre en cause l étalement de ces frais, les normes internationales prescrivent d affecter le solde non amorti en diminution du nominal des emprunts (au passif). Créances et dettes Les normes internationales prévoient une distinction des actifs et passifs selon leur exigibilité à plus ou moins de 1 an. L essentiel de ces informations était donné en annexe des comptes en normes françaises (tableau des échéances des créances et des dettes).

7 7 3. IMPACT DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS 3.1. Le Cash Flow Courant CASH FLOW COURANT 2004 NORMES FRANCAISES 81,0 M Charges de structure existantes non différées -2,8 M Dont Frais de Maîtrise d ouvrage ( 2.2) - 0,8 Frais commerciaux ( 2.4) - 2,0 Nouvelles charges (Paiements en actions 2.7) -0,4 M CASH FLOW COURANT 2004 IFRS 77,8 M 3.2. L Actif Net Réévalué ANR DE LIQUIDATION 2004 NORMES FRANCAISES 1.066,1 M (61,7 /action) Retraitement des charges à répartir -9,5 M Dont : Frais commerciaux ( 2.4) -7,8 Primes de Caps ( 2.5) -1,6 Actualisation des créances et dettes ( 2.6) 3,3 M ANR DE LIQUIDATION 2004 NORMES IFRS 1.059,9 M (61,4 /action)

8 SILIC BILAN D'OUVERTURE AU 1ER JANVIER 2004 (milliers d'euros) Tableau 1 Actif 01/01/2004 IAS16/40 IAS 17 IAS 39 IAS 39 IFRS 2 DIVERS 01/01/2004 Normes Coût de hon Paiement Autres Normes instruments Actualisatio Françaises revient commerciaux s en reclassts IFRS financiers n des flux Immeubles actions Immeubles de placement Immeubles d'exploitation Immobilisations en cours Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Total actifs non courants Créances - Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Total actifs courants TOTAL ACTIF Passif Capitaux propres Capital Réserves consolidées Résultat net consoldé Total Capitaux Propres Dettes Dettes financières Dépôts et Cautionnements Provisions pour risques et charges Dettes fiscales Total des dettes non courantes Dettes financières 0 Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales Autres dettes Total des dettes courantes Total dettes TOTAL PASSIF Référence à la note ( 2.2) ( 2.4) ( 2.5) ( 2.6) ( 2.7) ( 2.8) NB : Les notes renvoient au tableau 4.

9 Actif 31/12/2004 IAS16/40 IAS 17 IAS 39 IAS 39 IFRS 2 DIVERS 31/12/2004 Coût Autres Normes honoraires Normes de revient instrument Actualisation Paiements reclasst Françaises commerciau IFRS Immeubles s financiers des flux en actions s x Immeubles de placement Immeubles d'exploitation Immobilisations en cours Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Total actifs non courants Créances - Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Total actifs courants TOTAL ACTIF Passif Capitaux propres Capital / Réserves consolidées / / Résultat net consoldé /3/ /9/ Total Capitaux Propres Dettes SILIC BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 (milliers d'euros) Tableau 2 Dettes financières / Dépôts et Cautionnements Provisions pour risques et charges Dettes fiscales Total des dettes non courantes Dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales Autres dettes Total des dettes courantes Total dettes TOTAL PASSIF Référence à la note ( 2.2) ( 2.4) ( 2.5) ( 2.6) ( 2.7) ( 2.8) NB : Les notes renvoient au tableau 4. 9

10 SILIC COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2004 (en milliers d'euros) Tableau 3 10 En milliers d'euros 31/12/2004 IAS16/40 IAS 17 IAS 39 IAS 39 IFRS 2 DIVERS 31/12/2004 Normes Françaises Retraitement sur Immos IFRS hon commerciaux instruments financiers Actualisation des flux Paiements en actions Autres reclassts Revenus locatifs Charges locatives facturées Charges locatives Autres produits et charges sur immeubles Loyers nets Revenus des autres activités Frais de personnel Autres frais généraux Autres produits et autres charges /9-582 Excédent brut d'exploitation Amortissement des immeubles Autres amortissements et provisions Résultat d'exploitation Résultat de cession d'immeubles de placement Coût de l'endettement net Autres produits et charges financiers Résultat avant impôts impôt sur les résultats Résultat net Intérêts minoritaires 0 0 Résultat net part du groupe Cash-Flow courant Référence à la note ( 2.2) ( 2.4) ( 2.5) ( 2.6) ( 2.7) ( 2.8) NB : Les notes renvoient au tableau 4. Normes IFRS

11 SILIC Tableau 4 annexes aux états de rapprochement entre normes françaises et normes IFRS Ouverture 01/01/2004 par résultat 2004 par capitaux propres Clôture 31/12/2004 CAPITAUX PROPRES EN NORMES FRANCAISES Note RETRAITEMENTS IFRS RETRAITEMENTS SUR IMMOBILISATIONS (IAS16/40) Retraitement des frais de maîtrise d'ouvrage interne à l'ouverture Annulation des frais de maîtrise d'ouvrage interne portés en "Production immobilisée" Imputation des frais directs de maitrise d'ouvrage sur les comptes de charges par nature Modification des dotations aux amortissements 0 5 Retraitement des frais de maîtrise d'ouvrage interne à la clôture RETRAITEMENT DES FRAIS COMMERCIAUX (IAS 17) Annulation du solde net des honoraires commerciaux en cours d'amortissement à l'ouverture Immobilisation des frais commerciaux externes précédemment constatés en charges à répartir Annulation du transfert de charges relatif aux frais commerciaux Immobilisation des frais commerciaux externes Annulation de la dotation aux amortissement des frais commerciaux Annulation du solde net des honoraires commerciaux en cours d'amortissement à la clôture Immobilisation des frais commerciaux externes précédemment constatés en charges à répartir RETRAITEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS (IAS 39) Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (CAPS) à l'ouverture Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (Swaps et FRA) à l'ouverture Annulation du solde net des primes de CAPS en cours d'amortissement à l'ouverture Variation de la juste valeur des dérivés de couverture (contrepartie en réserves) Variation de juste valeur des autres dérivés Annulation de la dotation aux amortissement des charges à répartir Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (CAPS) à la clôture Comptabilisation de la juste valeur des dérivés de taux (Swaps et FRA) à l'a clôture Annulation du solde net des primes de CAPS en cours d'amortissement à la clôture ACTUALISATION DES DIFFERES DE PAIEMENT (IAS 39) Actualisation de la dette d'exit tax à l'ouverture, compte tenu du délai de paiement sur 4 ans Charge financière 2004 due à l'actualisation Actualisation de la dette d'exit tax à la clôture PAIEMENTS EN ACTIONS (IFRS 2) Charge de personnel relative à la décote sur augmentation de capital réservée FCPE Charge de personnel relative rémunérée par attribution de stocks options RECLASSEMENTS 25 Reclassement du siège social en Immeuble d'exploitation 26 Reclassement des frais d'emission d'emprunts en diminution des dettes financières 27 Annulation des transferts de charges de frais d'émission Imputation directe des frais étalés sur les comptes de charges concernés 29 Reclassement des dettes bancaires à moins d'un an en dettes à court terme 30 Reclassement des dettes fiscales payables à moins d'un an en dette à court terme TOTAL RETRAITEMENTS CAPITAUX PROPRES EN NORMES IFRS * * *

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