International Accounting Standards

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "International Accounting Standards"

Transcription

1 27 / 09 / 2004 JOURNEE INVESTISSEURS SOCIETE GENERALE International Accounting Standards Frédéric Oudea, Directeur Financier du Groupe Pierre-Henri Damotte, Responsable Principes et Méthodes Comptables Groupe Hervé de Kerdrel, Directeur de la Gestion de Bilan

2 27 / 09 / 2004 JOURNEE INVESTISSEURS SOCIETE GENERALE Le projet IAS Frédéric OUDEA

3 3 Des incertitudes sur l adoption de la norme IAS 39 L ADOPTION DES NORMES PAR L EUROPE La contestation du secteur bancaire s est focalisée sur un sujet : la macro-couverture Les dépôts à vue ne sont pas considérés en IAS comme des instruments pouvant être couverts, ce qui est contraire aux pratiques de gestion des banques européennes Introduction d une volatilité injustifiée des capitaux propres Les dispositions relatives à l option Juste Valeur opposent l IASB et les régulateurs prudentiels Possibilité de désigner tout instrument financier (actif ou passif) dans la catégorie des opérations de transaction Le régulateur prudentiel met en avant le risque de non comparabilité et de volatilité lié à cette option La réponse apportée a fait l objet de réactions des banques au cours de l été (Exposure Draft publié en avril 2004)

4 4 L ADOPTION DES NORMES PAR L EUROPE Des options probables La Commission Européenne considère que la norme IAS 39 n est pas acceptable en l état Dans l attente d un texte satisfaisant, elle privilégie une solution temporaire qui prévoit La possibilité d inclure les dépôts à vue dans le mécanisme de macro-couverture L exclusion des dispositions relatives à l option Juste Valeur pour les passifs financiers Le vote sur cette proposition devrait intervenir à l Accounting Regulatory Committee début octobre 2004

5 5 Quelle stratégie de mise en œuvre dans ce contexte incertain? LE PROJET IAS Le Groupe a lancé son projet dès juillet 2002 Une direction de projet supervisée par la Direction Générale avec un sponsoring au quotidien de la Direction Financière Une structure projet Groupe relayée par des projets métiers dans chacune des branches d activité Une coordination avec le projet Bale II sur des sujets ciblés (Provisions, Information Financière) Le Groupe se prépare à produire des comptes début 2005 pour les normes qui seront validées à cette date Gestion de l incertitude sur les normes non encore validées dont IAS 39

6 6 LE PROJET IAS Un projet significatif pour le Groupe Une complexité de mise en œuvre et un enjeu d appropriation par les personnels Des investissements importants sur la période Environ 45 MEUR de coûts externes sur 3 ans en frais généraux et 10 MEUR de dépenses externes immobilisées sur 3 ans (incluant un certain nombre d améliorations d outils et de processus), soit 55 MEUR au total sur la période Coûts établis sur la base des normes connues à ce jour mais possibilité d évolution si des modifications sont encore apportées Imputation des coûts du projet en frais généraux des métiers

7 7 Le calendrier de communication financière du groupe Société Générale Conformité avec la recommandation de l AMF/CESR* Communication progressive sur la conversion aux IFRS Information qualitative puis quantitative en fonction de la fiabilité des données LA COMMUNICATION FINANCIERE Transition aux normes IAS/IFRS en plusieurs jalons clés 27 septembre 2004 : le SG Day, première étape de communication financière 10 février 2005 : présentation des comptes en normes françaises 9 mars 2005 : communication spécifique sur les comptes IAS mai 2005 : présentation du bilan d ouverture IAS 2005 et du premier trimestre 2005 en normes IAS/IFRS * AMF=Autorité des Marchés Financiers CESR=Committee of European Securities Regulators

8 27 / 09 / 2004 JOURNEE INVESTISSEURS SOCIETE GENERALE Déclinaison des normes et impacts pour le Groupe Pierre Henri DAMOTTE

9 9 INTRODUCTION Les normes IAS : une nouvelle vision Normes FR Un bilan au coût historique, emprunt de juridisme Un résultat qui reflète les opérations réalisées de la période + principe de «prudence» Une adaptation sectorielle tenant compte des intentions de gestion Une vision patrimoniale Normes IAS Vers une utilisation plus forte de la juste valeur des actifs et passifs La substance prime sur la forme Une primauté du bilan Une information orientée vers la mesure de performance Une extériorisation de gains et de pertes d opportunité Une absence de textes sectoriels Une plus grande réticence face à la comptabilité d intention Une vision financière Source : Ernst & Young

10 10 INTRODUCTION Les normes IAS : modalités d application L application des normes IAS suppose d opérer des choix d options comptables, qui sont propres à chaque groupe Il existe des options explicites dans les normes, principalement de première application (exemples : option de réévaluation des immeubles au bilan d ouverture, option de retraitement rétrospectif des acquisitions) Les normes sont basées sur des principes, sans préciser les modes opératoires pour leur application pratique (exemples : définition de seuils de matérialité, modalités pratiques de réalisation des tests d efficacité des couvertures) Le Groupe doit encore valider les modalités d application de certaines normes avec ses commissaires aux comptes et les régulateurs, souvent en liaison avec des travaux de place

11 11 INTRODUCTION Une évolution de l information financière Des changements de présentation et de méthodes de valorisation Sans modifier la structure générale des états financiers : Une présentation des actifs et passifs financiers fondée sur une typologie et un mode de valorisation différents Une adaptation du contenu des soldes intermédiaires de gestion Un enrichissement des informations fournies par l adjonction de données extra-comptables Un enrichissement d informations dans le tableau de variation des capitaux propres L introduction du tableau de flux de trésorerie Des notes annexes enrichies de nouvelles informations quantitatives et qualitatives (ex : avantages du personnel, juste valeur des instruments financiers non comptabilisés en juste valeur au bilan ) Une information sectorielle plus développée

12 12 INTRODUCTION Panorama des principales normes affectant les activités du Groupe NORMES VALIDEES PAR L U.E. NORMES NON VALIDEES PAR L U.E. IAS 19 IAS 16, 36, 38, 40 Avantages du personnel Immobilisations IAS 32 & 39 Instruments financiers Titres Dérivés et couverture Day One P&L IAS 27 Périmètre de consolidation Provisions IAS 18 Commissions IFRS 2 Paiement à base d actions IAS 17 Contrats de location IFRS 3 Regroupement d entreprises IFRS IFRS 1ère application 1 Assurance 4

13 13 LES NORMES VALIDEES PAR L EUROPE Avantages du personnel (IAS 19) Rappel des conséquences de la norme Nécessité de recenser et d évaluer tous les engagements relatifs au personnel (ex : couverture médicale, caisses de retraites..) L enregistrement de provisions devient obligatoire (optionnel en normes françaises) La juste valeur des actifs de couverture est prise en compte pour déterminer la charge nette de ces engagements 2 options matérielles : Option de première application IFRS 1 : possibilité d imputer en une fois les écarts actuariels existants sur les capitaux propres d ouverture ou choix de les étaler en résultat Option IAS 19 : pour les régimes d avantages postérieurs à l emploi, possibilité d étaler dans le temps les écarts actuariels ou au contraire de les comptabiliser immédiatement en résultat

14 14 LES NORMES VALIDEES PAR L EUROPE Avantages du personnel (IAS 19) Déclinaison Société Générale Au 31/12/2003, des provisions relatives aux engagements (nets des couvertures existantes) pour retraites, indemnités de départ en retraite et primes pour l attribution des médailles de travail étaient déjà constituées au passif du bilan consolidé. Un recensement de l ensemble des avantages du personnel a été effectué dans toutes les entités du Groupe Les méthodes actuarielles utilisées pour les calculs des engagements ont été homogénéisées (notamment par rapport aux normes locales) Options retenues à ce stade: Option de première application IFRS 1 : reconnaître en une seule fois les écarts actuariels non reconnus antérieurement Option IAS 19 : étaler dans le temps les écarts actuariels futurs

15 15 LES NORMES VALIDEES PAR L EUROPE Immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Conséquences de la norme sur le traitement comptable des immobilisations corporelles Possibilité d utiliser la juste valeur de façon récurrente pour valoriser les immeubles de placement Un mode d amortissement utilisant une approche par composants et une estimation à la valeur résiduelle La nécessité d une dépréciation complémentaire par dotation au compte de résultat si la valeur d utilité d une immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur nette comptable après amortissement Convergence règles françaises / normes IAS dès 2005 (hors la juste valeur) L option de première application IFRS 1 offre la possibilité de réévaluer individuellement à leur valeur de marché (au 01/01/2004) les actifs immobilisés et de conserver cette valeur comme valeur d entrée

16 16 LES NORMES VALIDEES PAR L EUROPE Immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Déclinaison Société Générale Option considérée à ce stade au regard des dispositions de la norme de première application IFRS 1 : pas de réévaluation systématique envisagée dans le Bilan d Ouverture Méthode par composants appliquée aux immeubles sur la base d expertises externes Enjeux financiers Rappel de l encours: le patrimoine immobilier d exploitation du Groupe avait une valeur nette comptable de 2 MdEUR au 31/12/03 et le patrimoine immobilier de placement est marginal

17 17 Regroupement d entreprises (IFRS 3) LES NORMES NON VALIDEES PAR L EUROPE La Norme IFRS 3 devrait être adoptée prochainement par la Commission Européenne et se substituer à IAS 22 Conséquences de la norme Traitement des acquisitions: Constatation des actifs et passifs de l entreprise acquise à leur juste valeur dans les comptes de l acquéreur et détermination du goodwill par différence avec le prix payé. Comptabilisation en résultat des provisions pour restructuration consécutives à l acquisition Suppression du «Pooling of interest» : seule la méthode de l acquisition est autorisée Disparition du principe d amortissement des goodwill, y compris pour les acquisitions antérieures à l application de la norme. Mise en place de test de dépréciation des goodwill Effectué par Unité Génératrice de Trésorerie, et non par entité juridique acquise Dépréciation enregistrée en résultat et irréversible Option de première application IFRS 1 Option de retraiter ou non les regroupements d entreprises réalisés antérieurement au 1er janvier 2004

18 18 Regroupement d entreprises (IFRS 3) LES NORMES NON VALIDEES PAR L EUROPE Déclinaison Société Générale Option de première application IFRS 1 : option retenue de ne pas retraiter les regroupements d entreprises réalisés antérieurement au 1er janvier 2004 Enjeux financiers Encours des goodwill au 31/12/2003 : 2,1 MdEUR Suppression de l amortissement des goodwill (217MEUR d amortissement sur le résultat 2003) Pas de risque de dépréciation significatif (impact résultat) : l examen de notre portefeuille d acquisitions montre que, dans un horizon prévisible, le risque est faible

19 19 LES NORMES VALIDEES PAR L EUROPE Autres thèmes Périmètre de consolidation (IAS 27 et SIC 12*) Les IAS mettent en avant l appréciation en substance des critères de consolidation énumérés par le SIC 12 (pouvoir de gestion et de décision, capacité à bénéficier de la majorité des avantages, exposition à la majorité des risques) Pas de changement majeur à prévoir sur le périmètre de consolidation Les commissions (IAS 18) Le traitement des commissions de syndication fait déjà l objet d un étalement en normes françaises (pas d impact IAS) Quelques retraitements (étalement des commissions) sont à effectuer notamment pour la banque de détail: commissions cartes bancaires, frais de dossier facturés aux clients lors de la mise en place des dossiers de crédit, commissions d apporteurs d affaires Les impacts sur le bilan d ouverture et sur le PNB restent limités * SIC = Standing Interpretations Committee

20 20 LES NORMES VALIDEES PAR L EUROPE Autres thèmes (suite) Contrats de location (IAS 17) Les dispositions de la norme IAS sont très proches des principes comptables actuellement appliqués par le Groupe, tant sur le classement des contrats (finance lease / operating lease) que sur leurs traitements respectifs Provisions pour Risques et Charges (hors PEL/CEL) Prise en compte de l effet temps: les calculs intègrent un mécanisme d actualisation Impact non significatif pour le Groupe Présentation des capitaux propres Le FRBG (312 MEUR au 31/12/03) est réintégré en capitaux propres comptables sans impact sur les ratios prudentiels, car déjà pris en compte dans le Tier One Les intérêts minoritaires seront désormais présentés au sein des capitaux propres comptables L ensemble de ces retraitements (hors FRBG) peut générer des actifs ou passifs d impôts différés

21 21 LES SUJETS EN SUSPENS Sujets en suspens Le traitement des PEL/CEL Produits spécifiques au marché français: définition en cours d un modèle adapté pour la valorisation des engagements contractuels Incertitude sur la norme à appliquer pour la comptabilisation de la provision correspondante Paiement à base d actions (IFRS 2) : deux outils de rémunération sont principalement concernés Les Stock options: utilisation régulière et modérée (stock équivalent à 4,5% des actions émises à fin Août) Les émissions d actions réservées aux salariés 5,2 millions de titres lors de l émission de 2004 Travaux d un groupe de place sous l égide du Conseil National de la Comptabilité en cours Prise en compte des avantages par le résultat et sans impact sur le bilan

22 27 / 09 / 2004 JOURNEE INVESTISSEURS SOCIETE GENERALE Déclinaison des normes et impacts pour le Groupe : Normes IAS 32& 39 Pierre Henri DAMOTTE / Hervé de KERDREL

23 23 LES NORMES 32 & 39 IAS 39 : principales thématiques Titres en portefeuille et actions propres Opérations de couverture (hors ALM) Gestion ALM et macro-couverture Juste valeur et problématique du Day one P&L Provisionnement du risque de crédit

24 LES NORMES 32 & 39 Reclassement des portefeuilles de titres En normes FR En normes IAS Mark to market par résultat Transaction 92,6 MdEUR Actifs détenus à des fins de transaction (HFT) Mark to market par résultat Coût amorti + LOCOM* Coût d acquisition + LOCOM* Placement 27 MdEUR Participations et titres détenus à long terme 5,3 MdEUR Actifs Disponibles à la Vente (AFS) Mark to market par Capitaux Propres Provision pour dépréciation durable Coût amorti + provision pour risque de crédit Titres d investissement 25,1 MdEUR Actifs détenus jusqu à l échéance (HTM) Coût amorti Règle du tainting Provision pour risque de crédit * LOCOM = lower of cost or market 27 / 09 / 2004 Journée Investisseurs Société Générale 24

25 25 LES NORMES 32 & 39 Les dérivés de couverture En normes FR En normes IAS Micro-couverture couverture Réescompte ou coût historique Macro-couverture couverture Fair value Hedge Cash flow hedge Macro fair value hedge Dérivé de couverture et instrument couvert en juste valeur par résultat Dérivé de couverture : en juste valeur en capitaux propres (part efficace) Instrument couvert : coût amorti Actifs/ Passifs réévalués globalement en juste valeur par résultat Réescompte ou coût historique Trading Instrument en juste valeur par résultat

26 27 / 09 / 2004 JOURNEE INVESTISSEURS SOCIETE GENERALE Gestion Actif Passif et macro-couverture Hervé de KERDREL

27 27 ALM ET MACROCOUVERTURE Gestion de bilan: Quelques rappels Principe de Gestion de Bilan Protéger notre marge commerciale des variations de la courbe des taux (hors opérations de marché) Pas d opérations spéculatives mélangées aux opérations de couverture Les opérations commerciales et structurelles sont couvertes en taux et change Microcouverture : pour les opérations commerciales de SG CIB pour les opérations de la banque de détail au-delà d un certain seuil Macrocouverture pour les autres opérations de la banque de détail

28 28 ALM ET MACROCOUVERTURE Macro-couverture : Quels enjeux? La part du bilan utilisant les techniques de macrocouverture représente 150 MdEUR sur un total de 600 MdEUR Une quinzaine d entités utilise ces techniques Réseaux France, Réseaux de Détail à l Étranger (KB, SKB), Financements Spécialisés, Gestion des fonds propres du Groupe Le montant nominal des dérivés de macrocouverture est limité Utilisation pour couvrir les gaps de maturité entre emplois et ressources à taux fixe Environ 40 MdEUR d encours

29 Macrocouverture: Un exemple Les Réseaux France ALM ET MACROCOUVERTURE 6,0% Taux de Marge Brut d Intermédiation des Réseaux France Les réseaux France sont «structurellement» excédentaires en ressources à taux fixe après une analyse par gap de maturité Immunisation de la marge par la mise en place de swaps receveurs de taux fixe pour neutraliser les «gaps» 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% Taux 10 ans Écart type=0,5% Taux MBI Écart type=0,1% Cette «immunisation» permet d amortir les mouvements «erratiques» de la courbe des taux 3,0% 2,5% 2,0% Taux 3 mois Écart type=0,9% 1,5% T1 99 T1 00 T1 01 T1 02 T1 03 T / 09 / 2004 Journée Investisseurs Société Générale 29

30 30 ALM ET MACROCOUVERTURE IAS 39 : Une comptabilisation de couverture inadaptée à notre approche économique La norme IAS 39 n autorise pas la couverture des dépôts à vue Ils sont reconnus sur leur durée de vie contractuelle («à vue») La couverture du risque de marge n est pas reconnue La seule possibilité offerte par la norme IAS 39 pour éviter une volatilité du résultat est l utilisation du «Cash flow hedge» et donc de reconnaître en fonds propres le mark-tomarket des swaps de couverture La distorsion avec l instrument couvert (en réescompte) conduit à une volatilité des fonds propres (cash-flow hedge) Les outils de gestion ALM qui permettent de justifier l efficacité économique des couvertures ne sont pas éligibles en IAS 39 Mark-to-market de la portion non-efficace en compte de résultats induisant une volatilité additionnelle

31 31 ALM ET MACROCOUVERTURE Quels impacts financiers potentiels? Une volatilité artificielle des fonds propres comptables Mark-to-market des swaps de macro-couverture largement positif dans la conjoncture actuelle de taux d intérêt qui serait neutralisée par le régulateur prudentiel Communiqué de Bâle du 13 juin 2004 L IAS 39 rendrait plus compliquée la comparabilité des états financiers Les méthodes comptables IAS 39 retranscrivent difficilement la couverture des marges Le caractère artificiel du traitement comptable des dérivés de couverture amènerait les établissements à retenir des options de comptabilisation différentes

32 27 / 09 / 2004 JOURNEE INVESTISSEURS SOCIETE GENERALE Déclinaison des normes et impacts pour le Groupe : Normes IAS 32 & 39 Pierre Henri DAMOTTE

33 33 LES NORMES 32 & 39 La problématique du Day One P/L Une problématique de reconnaissance de la marge dégagée à l origination d un instrument financier Le bénéfice global est inchangé sur la durée de vie du produit C est l observabilité des paramètres ou des prix de marché qui permet d enregistrer la marge Option ouverte : retraitement éventuel des produits à partir du 25 octobre 2002 (date de mise en application de l EITF* 02-03) * EITF = Emerging Issues Task Force

34 34 LES NORMES 32 & 39 La problématique du Day One P/L Déclinaison Société Générale La problématique du Day One P/L concerne essentiellement les produits structurés intégrant des dérivés actions ou des dérivés de taux, et la gestion alternative Travaux en cours sur la documentation du caractère observable des paramètres de marché utilisés Toute l industrie bancaire a été ou sera confrontée à cette problématique (EITF 02-03) Enjeux financiers Impact potentiel sur le bilan d ouverture 2005 Bénéfice d avoir un résultat futur moins corrélé avec la production annuelle

35 35 LES NORMES 32 & 39 Les provisions sur risques de crédit Rappel de la norme La norme IAS 39 ne modifie ni l appréciation du risque ni la détermination du caractère provisionnable d une créance Ce sont les modalités de calcul qui évoluent avec l introduction de l actualisation des flux financiers La provision doit être calculée sur la base de l actualisation, au taux d intérêt effectif (TIE) d origine, de l ensemble des flux recouvrables La créance ainsi provisionnée génère ensuite un produit d intérêts calculé par application du TIE à la valeur nette comptable de la créance Convergence des normes FR/IAS Sur la notion d actualisation des flux recouvrables Avec une différence résiduelle sur le calcul et la comptabilisation des intérêts et donc sur la provision

36 36 LES NORMES 32 & 39 Hypothèses: prêt de 100 à 10% Douteux en N et récupération : 40 en fin N+2 Valeur actuelle : 33 Effet de l'actualisation de la valeur récupérable augmente le coût du risque initial Résultat N Exemple comparatif de calcul Compta FR Compta IAS Divergence Coût du risque Résultat net Valeur actuelle : 36 Reprise de l'effet d'actualisation sur 1 an en marge d intérêt Récupération : 40 Un résultat cumulé identique dans les deux normes Résultat N+1 Marge d'intérêt Coût du risque Résultat net Résultat N+2 Marge d'intérêt Coût du risque Résultat net Résultat cumulé Marge d'intérêt Coût du risque Résultat net

37 37 LES NORMES 32 & 39 Les provisions sur risques de crédit Provisions spécifiques (risque identifié sur une créance prise individuellement) Mise en place de procédures d échéancement des flux recouvrables : soit par analyse individuelle des dossiers soit par application d échéanciers statistiques sur des groupes homogènes de créances provisionnables Provisions sur groupes de créances homogènes non dépréciées individuellement Notion de risque avéré mais non encore identifié créance par créance l IASB rend possible le provisionnement sur des groupes d actifs homogènes non dépréciés dès lors qu il existe une preuve objective de dépréciation mais interdit le provisionnement à la production Déclinaison Société Générale et enjeux financiers Provisions spécifiques déduites de l actif : 7,2 MdEUR au 31/12/03 Revue en cours des provisions sectorielles et risques pays (encours au 31/12/03 : 1MdEUR)

38 38 LES NORMES 32 & 39 Autres thèmes Les assurances (IFRS 4) La norme provisoire sur les contrats d assurance permet l utilisation des normes comptables locales dans l attente d une norme complémentaire (horizon 2006/2007) D où peu de modifications attendues sur 2005 pour les produits d assurance Les passifs d assurance seront traités en normes françaises et valorisés en coûts amortis alors que les actifs financiers seront valorisés en valeur de marché (IAS 39) «Mismatch» actif/passif Utilisation de la notion de Participation aux Bénéfices Différée pour l assurance vie des contrats en EUR pour limiter ce «mismatch» Incidences sur nos activités d assurance : Travaux de place en cours sur la comptabilisation de la Participation aux Bénéfices différée Les actions propres (IAS 32 et SIC* 16) Les actions propres et les dérivés sur actions propres dénouables en actions, détenues par l entreprise émettrice, doivent être portés en déduction de ses capitaux propres comptables, sans impact a priori sur les fonds propres réglementaires Retraitement du résultat de trading sur ce sous-jacent spécifique * SIC = Standing Interpretations Committee

39 27 / 09 / 2004 JOURNEE INVESTISSEURS SOCIETE GENERALE Conclusion

40 40 CONCLUSION Synthèse des impacts Les normes IAS n auront pas d impact sur la conduite des activités du Groupe et n entraînent pas de modifications stratégiques Bilan d ouverture au 01/01/2004 : Principal impact : norme IAS 19 sur les avantages du personnel compensée en capitaux propres comptables par la reprise du FRBG (312 MEUR au 31/12/03) Réduction globale du Tier one estimée entre 10 et 20 pb Résultats 2004 : Impact limité compte tenu des compensations prévisibles entre la suppression du mécanisme d amortissement des goodwill et l impact de la norme IFRS 2 (stock options et actionnariat salarié) L impact précis sur les comptes de la norme 39 reste à déterminer et dépend de l issue des discussions en cours

41 27 / 09 / 2004 Annexe Gestion Actif Passif et macro-couverture Hervé de KERDREL

42 42 Gestion de bilan: Une organisation claire et rigoureuse ALM ET MACROCOUVERTURE La couverture du risque de taux est assurée selon le principe de subsidiarité La direction financière de chacune des entités est responsable de son ALM Le contrôle des risques et la consolidation des risques résiduels sont assurées par la direction financière Groupe Les opérations de couverture sont réalisées par l intermédiaire des activités de marché (trésorerie et produits de taux) de SG CIB Les opérations de couverture assurent le transfert des risques de taux vers le marché Les modalités de gestion du risque de taux reposent sur une analyse des expositions à taux fixe par bandes de maturités selon la méthode des gaps L analyse est effectuée sur la base du bilan «en cours» et non pas prospectif Les opérations contractuelles sont échéancées selon leur date de maturité Les opérations non contractuelles (dépôts à vue, épargne réglementée, remboursements anticipés) sont intégrées selon des modèles comportementaux

43 43 ALM ET MACROCOUVERTURE Produits dérivés : Un recours limité à des opérations simples L équilibre du bilan par des opérations commerciales est la priorité («couverture naturelle») Les opérations de couverture par dérivés sont utilisées : Soit pour des opérations élémentaires «par microcouverture» Soit en macrocouverture des opérations de la banque de détail Dans tous les cas, le principe d une stricte couverture est assuré Protection de la marge issue des opérations commerciales Pas d opérations spéculatives Utilisation de dérivés simples (swaps, swaps forwards, options vanilles) pour l ALM Entités excédentaires en dépôts à taux fixe (ou taux bas) swaps receveurs de taux fixe Entités excédentaires en crédits à taux fixe swaps payeurs de taux fixe Options comportementales équivalent risque en delta neutre (swaps) Options financières explicites (prêts immobiliers capés) dérivés optionnels (caps/floors)

10/03/2005 SOCIETE GENERALE PASSAGE AUX NORMES IFRS : RESULTATS DE L ANNEE 2004

10/03/2005 SOCIETE GENERALE PASSAGE AUX NORMES IFRS : RESULTATS DE L ANNEE 2004 10/03/2005 SOCIETE GENERALE PASSAGE AUX NORMES IFRS : RESULTATS DE L ANNEE Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs à nos objectifs et stratégies.

Plus en détail

ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS : PRESENTATION DES EFFETS DE LA CONVERSION

ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS : PRESENTATION DES EFFETS DE LA CONVERSION ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS : PRESENTATION DES EFFETS DE LA CONVERSION 1 Conditions de constitution des éléments chiffrés Les chiffres présentés sont établis conformément au corps de normes IFRS adopté

Plus en détail

PASSAGE AUX NORMES IFRS

PASSAGE AUX NORMES IFRS PASSAGE AUX NORMES IFRS L Union Européenne a choisi d adopter le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l IASB (International Accounting Standards Board) : en

Plus en détail

Communication financière sur les impacts chiffrés au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS. Caisse Régionale de Toulouse et du Midi Toulousain

Communication financière sur les impacts chiffrés au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS. Caisse Régionale de Toulouse et du Midi Toulousain Communication financière sur les impacts chiffrés au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS 1 Caisse Régionale de Toulouse et du Midi Toulousain Conditions de constitution des éléments chiffrés Les

Plus en détail

Assemblée Générale. Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque. Nobody s Unpredictable

Assemblée Générale. Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque. Nobody s Unpredictable Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Que va-t-elle dire? Que va-t-il entendre? Quelles sont ses intentions? Assemblée Générale Nobody s Unpredictable Sommaire Le marché et Ipsos La

Plus en détail

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités Actif EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités (en milliers de dollars US) Au Au 31 août Actif à court terme Espèces 43 418 $ 25 864 $ Placements temporaires 958 1 487 Comptes débiteurs

Plus en détail

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS Les comptes consolidés du groupe SILIC sont établis,

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

Passage aux normes IFRS 2004

Passage aux normes IFRS 2004 Passage aux normes IFRS 2004 Comptes consolidés au 31 décembre 2004 1 Passage aux normes IFRS 2004 Maroc Telecom Sommaire 1. Introduction 2. Description des retraitements IFRS 3. Bilan consolidé et notes

Plus en détail

Transition aux IFRS. Présentation Analystes. 31 mars 2005. «Se fonder sur nos valeurs,...inventer notre futur»

Transition aux IFRS. Présentation Analystes. 31 mars 2005. «Se fonder sur nos valeurs,...inventer notre futur» 31 mars 2005 Transition aux IFRS Présentation Analystes «Se fonder sur nos valeurs,...inventer notre futur» Département Relations Investisseurs +33 (0)1 45 19 52 26 carole.imbert@bicworld.com lucile.jestin@bicworld.com

Plus en détail

Formation «Les IFRS dans les e tablissements de cre dit»

Formation «Les IFRS dans les e tablissements de cre dit» Formation «Les IFRS dans les e tablissements de cre dit» REFERENCE : 101 1. Objectifs généraux Utiliser les IFRS dans un environnement bancaire. Souligner les normes plus particulièrement importantes pour

Plus en détail

Réunion de présentation des impacts IFRS sur les comptes de LVMH. 31 mars 2005

Réunion de présentation des impacts IFRS sur les comptes de LVMH. 31 mars 2005 Réunion de présentation des impacts IFRS sur les comptes de LVMH 31 mars 2005 2 Disclaimer L information contenue dans ce document est basée sur les normes IFRS telles que connues à ce jour. Néanmoins,

Plus en détail

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) CONTEXTE En application du règlement européen n 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés faisant appel public à l épargne

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État de résultat global consolidé 3 3 Bilan consolidé 4 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 5 Tableau de variation des capitaux

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31

Plus en détail

Transition aux normes IFRS. Informations financières consolidées préliminaires 2004

Transition aux normes IFRS. Informations financières consolidées préliminaires 2004 Transition aux normes IFRS Informations financières consolidées préliminaires 2004 Compte de résultat consolidé IFRS préliminaire 4 Bilan consolidé IFRS préliminaire 5 Tableau de variation des capitaux

Plus en détail

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1)

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1) Instruments financiers Couvertures Chapitre 3865 Instruments financiers (diapo 1) Cette présentation vise à offrir un aperçu du chapitre 3865, «Couvertures», publié par le Conseil des normes comptables

Plus en détail

Communication Financière 2007 : Les pratiques des grands groupes européens. 3 juillet 2007. Le 7 juillet 2006

Communication Financière 2007 : Les pratiques des grands groupes européens. 3 juillet 2007. Le 7 juillet 2006 Communication Financière 2007 : Les pratiques des grands groupes européens 3 juillet 2007 Le 7 juillet 2006 Communication financière 2007 Intervenants : Isabelle Santenac, Associée Ernst & Young Emmanuel

Plus en détail

Note spécifique sur les modalités et les impacts de la 1 ère application des IFRS

Note spécifique sur les modalités et les impacts de la 1 ère application des IFRS Note spécifique sur les modalités et les impacts de la 1 ère application des IFRS En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés

Plus en détail

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014 Bilan consolidé 86 État du compte de résultat consolidé 88 État du résultat global consolidé 89 Variation de la trésorerie consolidée 90 Variation des capitaux propres consolidés 91

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2012

RAPPORT FINANCIER 2012 RAPPORT FINANCIER 2012 BILAN CONSOLIDÉ IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Actif (en milliers d euros) Notes Montant brut Exercice 2012 Amort. Prov. Montant net Exercice 2011 Montant net Actifs non courants Immobilisations

Plus en détail

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES 1 CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2 PRINCIPES RETENUS POUR LA PREPARATION DES PREMIERS ETATS FINANCIERS DU GROUPE EN 3 ANALYSE DE LA TRANSITION DU BILAN

Plus en détail

Voir les notes annexes qui font partie intégrante des états consolidés.

Voir les notes annexes qui font partie intégrante des états consolidés. Comptes consolidés condensés du résultat et du résultat global pour les trois mois arrêtés le 31 Mars 2011 Non vérifiés (en milliers de dollars canadiens, sauf données par action) Notes 31 mars, 2011 31

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

SOMMAIRE DÉTAILLÉ AVANT-PROPOS... 1

SOMMAIRE DÉTAILLÉ AVANT-PROPOS... 1 AVANT-PROPOS... 1 Clés d accès... 2 INTRODUCTION... 3 1. Le contexte économique des évaluations d entreprises... 3 Les évaluations d entreprises se multiplient...... 3 dans un contexte de plus en plus

Plus en détail

De la valeur d entreprise à la valeur des capitaux propres

De la valeur d entreprise à la valeur des capitaux propres De la valeur d entreprise à la valeur des capitaux propres Agnès PINIOT, Membre de la Commission Evaluation des entreprises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) Olivier PERONNET,

Plus en détail

Relative au format des états financiers des organismes d assurance sous référentiel comptable international

Relative au format des états financiers des organismes d assurance sous référentiel comptable international CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION RECOMMANDATION N 2006-R-01 DU 30 JUIN 2006 Modifiant la recommandation 2005-R-01 Relative au format des états financiers des organismes d assurance

Plus en détail

I q Actifs corporels et incorporels

I q Actifs corporels et incorporels [ Retraitements en IFRS Les retraitements d homogénéité modifient les comptes individuels des filiales, pour les rendre conformes au modèle unifié des comptes consolidés du groupe. Lorsque les comptes

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS DU GROUPE LISI ELEMENTS FINANCIERS AU 30 JUIN 2005 AUX NORMES IFRS

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS DU GROUPE LISI ELEMENTS FINANCIERS AU 30 JUIN 2005 AUX NORMES IFRS COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS DU GROUPE LISI ELEMENTS FINANCIERS AU 30 JUIN 2005 AUX NORMES IFRS A B C D E F G Compte de résultat consolidé Bilan consolidé Tableau des flux de trésorerie consolidés Variation

Plus en détail

Édition n 16 : Opérations de couverture

Édition n 16 : Opérations de couverture www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 16 : Opérations de couverture Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

Passage aux normes IAS IFRS

Passage aux normes IAS IFRS Passage aux normes IAS IFRS (informations non auditées) Groupe SILICOMP SA au capital de 674.309,85 Euros Siège social : 195, rue Lavoisier ZIRST BP 1 38 330 MONTBONNOT SAINT MARTIN 345 039 416 RCS GRENOBLE

Plus en détail

10 ELEMENTS FINANCIERS

10 ELEMENTS FINANCIERS 10 ELEMENTS FINANCIERS Page Etats financiers consolidés 223 Notes annexes aux comptes consolidés 230 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343 Comptes sociaux 345 Notes annexes

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés

États financiers consolidés intermédiaires résumés États financiers consolidés intermédiaires résumés Pour les périodes de 13 semaines closes le et le 5 mai 2013 (non audité, en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) État consolidé intermédiaire

Plus en détail

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ACTIELEC TECHNOLOGIES. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24663

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ACTIELEC TECHNOLOGIES. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24663 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24663 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (COMPTES ANNUELS, SITUATIONS TRIMESTRIELLES, TABLEAUX D ACTIVITÉ ET DE RÉSULTATS, CHIFFRES D AFFAIRES, INVENTAIRES

Plus en détail

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6 BILANS CONSOLIDÉS Aux (en millions de dollars canadiens) Actifs Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Créances 381,7 362,0 Stocks (note 4) 900,8 825,3 Charges payées d

Plus en détail

Résultats. Groupe Attijariwafa bank au 31 décembre 2009. 2010 Communication financière. Contact Communication Financière : Nesrine GUESSOUS

Résultats. Groupe Attijariwafa bank au 31 décembre 2009. 2010 Communication financière. Contact Communication Financière : Nesrine GUESSOUS 2010 Communication financière Résultats Groupe Attijariwafa bank Contact Communication Financière : Nesrine GUESSOUS e-mail : n.guessous@attijariwafa.com Publication des comptes 09 Comptes consolidés Normes

Plus en détail

DOCUMENT DE TRANSITION EN NORMES IFRS - Exercice 2005

DOCUMENT DE TRANSITION EN NORMES IFRS - Exercice 2005 DOCUMENT DE TRANSITION EN NORMES IFRS Exercice 2005 Le 31 janvier 2006 KAUFMAN & BROAD Transition aux normes IFRS Exercice 2005 1 SOMMAIRE CONTEXTE DE L ELABORATION DES INFORMATIONS FINANCIERES EN NORMES

Plus en détail

Politique de protection des données nominatives

Politique de protection des données nominatives Page 1 of 6 n 23 - juin / juillet 2007 ARCHIVES I IMPRIMER Dans ce numéro d IFRS en bref, vous pouvez retrouver les principaux thèmes abordés au cours de la réunion de l IASB du mois de mai 2007. Vos contacts

Plus en détail

4. Immobilisations incorporelles

4. Immobilisations incorporelles NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états

Plus en détail

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 19 Chapitre : Les instruments financiers 11. Une entreprise peut modifier la désignation de certains de ses actifs financiers. Ainsi, elle peut transférer

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières historiques Compte de résultat consolidé Milliers d'euros Notes 31 mars 2014 31 mars

Plus en détail

T2 2014. Données financières complémentaires. Pour le trimestre clos le 30 avril 2014

T2 2014. Données financières complémentaires. Pour le trimestre clos le 30 avril 2014 Données financières complémentaires Pour le trimestre clos le 30 avril 2014 T2 2014 www.bmo.com/relationsinvestisseurs SHARON HAWARD-LAIRD Chef Relations avec les investisseurs 416-867-6656 sharon.hawardlaird@bmo.com

Plus en détail

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié)

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) (Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars.) 30 juin 2009 31 décembre 2008 Actif Actif

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

La norme IFRS pour PME. Quels intérêts pour les entreprises françaises?

La norme IFRS pour PME. Quels intérêts pour les entreprises françaises? La norme IFRS pour PME Quels intérêts pour les entreprises françaises? IFRS pour PME Introduction 2 Etendue de la simplification apportée par IFRS pour PME 1. En quoi la norme définitive IFRS pour PME

Plus en détail

3. Comptes consolidés

3. Comptes consolidés 3. Comptes consolidés 3.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée

Plus en détail

Présentation du passage aux normes IFRS

Présentation du passage aux normes IFRS Présentation du passage aux normes IFRS Exercice 2004-05 29 juin 2005 Remarques préliminaires L information présentée dans ce document a été préparée au vu des normes IFRS publiées à ce jour Le processus

Plus en détail

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés Groupe Ipsos *** Comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2013 Comptes consolidés du groupe Ipsos au 31 décembre 2013 Page 2/61 SOMMAIRE 1. Compte de résultat consolidé... 4 2. Etat du résultat

Plus en détail

TRANSITION AUX IFRS SOMMAIRE

TRANSITION AUX IFRS SOMMAIRE TRANSITION AUX IFRS SOMMAIRE Transition aux IFRS : compte de résultat consolidé IFRS préliminaire 31/12/24 Transition aux IFRS : bilan actif consolidé IFRS préliminaire 31/12/24 Transition aux IFRS : bilan

Plus en détail

Contrats de location Nouvel ED 2013/6 Leases

Contrats de location Nouvel ED 2013/6 Leases Contrats de location Nouvel ED 2013/6 Leases Publié par l IASB le 16 mai 2013 Intervenants : Emmanuelle Cordano (Sanofi) Benoît Lebrun (KPMG) Sommaire 1. ED 2 - Synthèse 2. ED 2 Présentation détaillée

Plus en détail

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 RÈGLEMENT (CE) N o 1136/2009 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de

Plus en détail

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 Communiqué premier TRIMESTRE 2011 Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers consolidés

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 31 mars 2011. Sommaire

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 31 mars 2011. Sommaire Informations financières consolidées non auditées au 31 mars 2011 2011 LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 31 mars 2011 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 Société anonyme au capital de 4 525 352,30 euros 6, Place colonel Bourgoin 75012 Paris 418 093 761 R.C.S. Paris www.hi-media.com COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 Sommaire NOTES SUR LES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES au 31 décembre 2009 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2009 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TOME 1 *

TABLE DES MATIÈRES TOME 1 * TABLE DES MATIÈRES TOME 1 * Tableaux Tome 1.............................................. Figures Tome 1............................................... xiv xix Introduction................................................

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION DU 19 DÉCEMBRE 2008

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION DU 19 DÉCEMBRE 2008 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION DU 19 DÉCEMBRE 2008 Pour les "organismes d'assurance" 1 sur les modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 30 JUIN 2015 1 SOMMAIRE A - Bilan consolidé... 3 B - Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé... 4 C - Tableau de flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

Relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances

Relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-09 du 12 décembre 2002 Relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2011 et 2010 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2011 et 2010 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00.02 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES ACTIONS PROPRES ET A L EVALUATION ET A LA COMPTABILISATION DES TITRES A REVENU VARIABLE DETENUS PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE

Plus en détail

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc.

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres

Plus en détail

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS.

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS. ANALYSE ET GESTION FINANCIÈRE Épreuve dominante de spécialisation A.D. 2012 Concours externe et interne Documents autorisés : néant Calculatrice électronique autorisée La famille Saint Louis de Mermoz

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

Comptes 2007 Rapport de Gestion du Conseil D administration Informations complémentaires pour le document de référence

Comptes 2007 Rapport de Gestion du Conseil D administration Informations complémentaires pour le document de référence Comptes 2007 Rapport de Gestion du Conseil D administration Informations complémentaires pour le document de référence Le Document de Référence de L Oréal est constitué de deux tomes : > une plaquette

Plus en détail

INTRODUCTION. Logique financière vs logique industrielle

INTRODUCTION. Logique financière vs logique industrielle INTRODUCTION Logique financière vs logique industrielle Multiplication des faillites de PME/ difficultés d accès au crédit bancaire. Difficultés de grands groupes pourtant performants au niveau industriel

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

IFRIC 21 : Droits ou taxes

IFRIC 21 : Droits ou taxes IFRIC 21 : Droits ou taxes Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS du 2 décembre 2013 : résumé des délibérations IFRIC 21 Droits ou taxes fournit des indications sur la comptabilisation des droits

Plus en détail

i n f o r m a t i o n s

i n f o r m a t i o n s i n f o r m a t i o n s Paris, le 6 septembre 2005 Communiqué de Presse RESULTATS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 Solides performances au 1 er semestre 2005 Le Conseil de Surveillance d Air Liquide, qui s est

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Règlement n 2000-04 du 4 juillet 2000 Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. (non audité)

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. (non audité) États financiers consolidés intermédiaires résumés de Périodes de trois mois et six mois terminées le 30 juin 2011 États financiers consolidés intermédiaires résumés Périodes de trois mois et six mois

Plus en détail

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes *

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris

Plus en détail

Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON

Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON NB : Pour réussir cette APS il est indispensable de connaître (et d être capable de définir) les notions relatives à l analyse fonctionnelle du bilan et du compte

Plus en détail

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat Capitaux propres Totaux Dont Part des tiers Au 1 er janvier 2005 873.168 3.551.609-842.682 3.582 095 456.924 Affectation résultat 2004-842.682

Plus en détail

CPA A lerte info IFRS

CPA A lerte info IFRS JUILLET 2013 CPA A lerte info IFRS Contrats de location Quelles sont les incidences des modifications proposées en matière de comptabilisation des contrats de location? Le présent bulletin Alerte info

Plus en détail

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains 1. Le présent document fournit un résumé général de la mesure dans laquelle on peut s attendre à ce que la convergence des normes canadiennes avec les normes internationales d information financière (International

Plus en détail

Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008

Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008 Communiqué annuel de BSB sur l exercice 2008 Louvain-la-Neuve, le 27 mars 2009, 16h00 Information réglementée 1. CROISSANCE ET PROFITABILITÉ : BSB TIENT SES PROMESSES! La croissance de la société s est

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE ACCORD

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE ACCORD PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES INTERMÉDIAIRES) BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 29 003 200 Euros Siège social : 40, avenue

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013 Le Conseil d Administration du 19 février 2014 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté

Plus en détail

Résultats semestriels 2014 Résultats 30 juillet 2014

Résultats semestriels 2014 Résultats 30 juillet 2014 Résultats semestriels 2014 30 juillet 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Comptes S1 2014 3. Activité Antalis et Arjowiggins 4. Perspectives 5. Questions & Réponses Annexe : Eléments financiers des opérations

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TOME 1 *

TABLE DES MATIÈRES TOME 1 * TABLE DES MATIÈRES TOME 1 * Tableaux Tome 1.............................................. Figures Tome 1............................................... xiv xix Introduction................................................

Plus en détail

Relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation En cours d homologation

Relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation En cours d homologation AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION Du RÈGLEMENT N 2016-02 du 11 MARS 2016 Relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation En cours d homologation I - Eléments de contexte Le

Plus en détail

COMPTABILITÉ EN IFRS

COMPTABILITÉ EN IFRS PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 AVANT-PROPOS Le présent ouvrage est un manuel de comptabilité. Son objectif est d expliquer les modalités de comptabilisation

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Introduction :... 2 Chapitre 1 : Etude du compte de résultat... 2 I. Soldes Intermédiaires de Gestion

Plus en détail

CORPORATION DATACOM WIRELESS

CORPORATION DATACOM WIRELESS États financiers de CORPORATION DATACOM WIRELESS pour les périodes de trois mois arrêtées les 31 mars 2008 et 2007 États financiers États financiers Bilans... 1 États des résultats et du résultat étendu...

Plus en détail

relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement

relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2006-02 DU 31 MARS 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2010 et 2009

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2010 et 2009 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2010 et 2009 sommaire DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 66 Responsabilité de la direction à l égard de l information financière 67 Rapport des vérificateurs aux

Plus en détail

Équivalents terminologiques : ICCA et IASB

Équivalents terminologiques : ICCA et IASB Équivalents terminologiques : ICCA et IASB Préparé par Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent

Plus en détail

ALCATEL-LUCENT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES AU 31 MARS 2011*

ALCATEL-LUCENT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES AU 31 MARS 2011* 6/05/ ALCATEL-LUCENT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES AU 31 MARS * COMPTES DE RESULTATS CONSOLIDES...3 ETATS CONSOLIDES DU RESULTAT GLOBAL...4 ETATS CONSOLIDES DE LA SITUATION FINANCIERE...5 TABLEAUX

Plus en détail

Comptes semestriels 2011

Comptes semestriels 2011 MEMSCAP Société anonyme au capital de 9 430 440,85 euros Siège social : Parc Activillage des Fontaines - Bernin 38926 Crolles Cedex 414 565 341 RCS Grenoble Comptes semestriels 2011 1. RAPPORT D ACTIVITE

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables

Plus en détail

Résultats au 31 décembre 2009 SYSTEMAT S.A.

Résultats au 31 décembre 2009 SYSTEMAT S.A. CONTACTS Martin Detry SYSTEMAT Tél.: +32 2 352 85 04 martin.detry@systemat.com SOUS EMBARGO JUSQU AU JEUDI 25 FEVRIER 2010, 17H40 Frédérique Jacobs Tél.: +32 479 42 96 36 frederique.jacobs@systemat.com

Plus en détail

Synthèse des réunions de l IASB du mois de juin 2014

Synthèse des réunions de l IASB du mois de juin 2014 Synthèse des réunions de l IASB du mois de juin 2014 Sommaire 1. Contrats d assurance... 2 2. Contrats de location... 4 3. Campagne d améliorations 2012-2014... 5 4. Vente ou apport en nature d actifs

Plus en détail

Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16

Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Table des matières Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16 1.1 Références

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE DU DIRECTOIRE PREMIER SEMESTRE 2013

RAPPORT D ACTIVITE DU DIRECTOIRE PREMIER SEMESTRE 2013 ASSYSTEM SA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 19 219 840 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS RCS PARIS B 412 076 937 RAPPORT D ACTIVITE DU DIRECTOIRE

Plus en détail

UE 2 - FINANCE Niveau M : 140 heures - 15 ECTS. 1. La valeur (20 heures) 1.1 La valeur et le temps. Bulletin officiel n 11 du 18 mars 2010

UE 2 - FINANCE Niveau M : 140 heures - 15 ECTS. 1. La valeur (20 heures) 1.1 La valeur et le temps. Bulletin officiel n 11 du 18 mars 2010 UE 2 - FINANCE Niveau M : 140 heures - 15 ECTS 1. La valeur (20 heures) 1.1 La valeur et le temps La notion de valeur est centrale en finance et sera présentée sous les angles financier et mathématique

Plus en détail

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Application 3 Séances 6 à 12 Application de la série 2 du cours à distance CONSOLIDATION DES COMPTES Chérif-Jacques ALLALI Institut National des Techniques Economiques

Plus en détail