GROUPE TUNISIE LEASING. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS établis selon les normes internationales d information financière (IFRS)

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1 GROUPE TUNISIE LEASING ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS établis selon les normes internationales d information financière (IFRS) 31 Décembre 2007

2 SOMMAIRE INFORMATIONS A CARACTÈRE GÉNÉRAL...4 Rapport d audit...5 ÉTAT DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS...10 Note 1. Note 2. Note 3. Note 4. Note 5. Présentation du Groupe Tunisie Leasing Structure juridique des sociétés du Groupe Tableaux des participations et périmètre du Groupe...11 Méthodes comptables Bases de préparation des états financiers consolidés Principes et méthodes comptables applicables dans le Groupe Principes et méthodes comptables Principes et méthodes comptables de consolidation Jugements et estimations significatifs...25 Information sectorielle Premier niveau d informations sectorielle : Secteurs d activité Deuxième niveau d information sectorielle : Secteurs géographiques...28 La gestion financière, l exposition aux risques et la politique de couverture Risque de crédit Principes généraux de la gestion des risques de crédit Diversification des risques Risque de liquidité et de financement Risque de change Risque de change structurel Risque de change opérationnel Risque de taux d'intérêt Risque opérationnel...33 Notes relatives à l état de résultat Intérêts, commissions et produits assimilés Revenu des opérations de location longue durée Produit des placements Autres produits d exploitation Intérêts, commissions et charges assimilées Charges de personnel Dotations aux amortissements des immobilisations propres

3 5.8 Autres charges d exploitation Risque de contre partie Autres risques Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Impôts différés et exigibles...36 Note 6. Note 7. Note 8. Note 9. Notes relatives aux comptes de bilan Bilan par échéance Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances auprès de la clientèle Acheteurs factorés Opérations de location financement Autres prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Titres mis en équivalence Impôts exigibles et différés Autres actifs Immobilisations corporelles et incorporelles Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Fournisseurs et débiteurs divers Passif d impôt exigible Passif d impôt différé Autres passifs Provisions Capitaux propres et résultat par action Intérêts minoritaires...54 Engagements et éventualités...55 Informations relatives aux parties liées...55 Evéneents postérieurs à la date de clôture...57 Annexes : Tableaux de passage aux normes IFRS

4 INFORMATIONS A CARACTÈRE GÉNÉRAL Administrateurs Administrateur Représentant Nombre de sièges dans le CA Ahmed ABDELKEFI Lui-même 1 Fethi MESTIRI Lui-même 1 AMEN BANK Karim BEN YEDDER 1 COMAR Lotfi BEN HAJ KACEM 1 STUSID Abdellatif MECHAAL 1 PARENIN Fadhel KHELIL 1 Brahim ANENE Lui-même 1 Rachid Naceur BEN HASSINE Lui-même 1 Ahmed BEN JEMAA Lui-même 1 Mohamed BOURAOUI Lui-même 1 Mongi LOUKIL Lui-même 1 Aziz MBAREK Lui-même 1 Siège Social Centre Urbain Nord, Avenue Hédi Karray 1082 Mahrajène - Tunis, Tunisie. Principaux avocats Avocats Associés Maître Ali KHALDI Principales Banques Arab Banking Corporation Amen Bank Citibank Auditeur AMC ERNST & YOUNG Boulevard de la terre Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie 4

5 AMC Ernst & Young Boulevard de la Terre Centre Urbain Nord 1003 Tunis, Tunisie Tél : Fax : tunisoffice@tn.ey.com SARL au capital de dinars RC. B MF W/A/M/000 GROUPE TUNISIE LEASING Rapport d audit États financiers consolidés établis selon les normes internationales d information financière (IFRS) - Exercice clos le 31 Décembre 2007 Messieurs les actionnaires de la société Tunisie Leasing, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous vous présentons notre rapport sur l audit des états financiers consolidés de la société Tunisie Leasing relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu annexés au présent rapport. Nous avons audité les états financiers consolidés de Tunisie Leasing arrêtés au 31 décembre Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers consolidés ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l expression de notre opinion. A notre avis, les états financiers consolidés présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Groupe Tunisie Leasing au 31 décembre 2007, ainsi que la performance financière et les flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d information financière (IFRS). AMC Ernst & Young Noureddine Hajji Tunis, le 27 Mai 2008

6 ÉTAT DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2007 (En milliers de dinars tunisiens) Notes Intérêts, commissions et produits assimilés Location financement Affacturage Revenu des opérations de location longue durée Produit des placements Autres produits d exploitation Total des produits d exploitation (A) Intérêts, commissions et charges assimilées 5.5 (16 867) (15 770) Produit net bancaire Charges de personnel 5.6 (5 139) (4 237) Dotations aux amortissements des immobilisations propres 5.7 (2 151) (1 608) Autres charges d exploitation 5.8 (5 698) (4 837) Résultat brut d exploitation Coût du risque (1 081) (3 184) Risque de contrepartie (2 544) Autres 5.10 (1 177) (640) Résultat d exploitation Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires (122) (11) Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Résultat avant impôt Charge d impôt 5.12 (2 245) (983) RESULTAT NET DE L'EXERCICE Attribuable aux : - - Actionnaires ordinaires de la société mère Intérêts minoritaires Résultat par action attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère : Résultat de base en TND ,578 1,132 Résultat dilué en TND ,578 1,132 6

7 BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2007 (En milliers de dinars tunisiens) Notes ACTIF Caisses et avoirs auprès des banques Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances auprès de la clientèle Acheteurs factorés Opérations de location financement Autres prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Titres mis en équivalence Actifs d impôt et taxes Actifs d impôt différés Autres actifs Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles TOTAL ACTIF CAPITAUX PROPRES ET PASSIF - - Dettes envers les établissements de crédit Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Fournisseurs et débiteurs divers Autres passifs financiers au coût amorti Passifs d impôt exigible Passifs d impôt différés Autres passifs Provisions TOTAL PASSIF Capitaux propres Capital social Réserves consolidés Résultat consolidé Intérêts minoritaires TOTAL Capitaux propres TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

8 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2007 (En milliers de dinars tunisiens) Capital social Réserve légale Réserve affectée à l augmentation du capital Prime d émission Autres réserves Ecart de conversion Quote-part dans les réserves des sociétés mises en équivalence Dividendes reçus des filiales Résultats reportés Résultat consolidé de l exercice Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 31 décembre 2005 (avant retraitement IFRS) Effet de l adoption des normes IFRS (549) Au 31 décembre 2005 (après retraitement IFRS) Augmentation de capital Affectations approuvées (448) (3 289) - - Affectations des résultats des filiales (204) Ecart de conversion (121) (121) Dividendes reçus des filiales intégrées (264) Dividendes versés (3 000) - - (3 000) Effet de l adoption des normes IFRS Résultat consolidé de l exercice Part des minoritaires Au 31 décembre (121) Affectations approuvées (942) (4 368) - (942) Affectations des résultats des filiales (1 391) (301) - (133) Provision pour risques généraux Effet de l adoption des normes IFRS Sixième résolution approuvée par L'A.G.E du 08/06/ (2 500) Ecart de conversion (60) (60) Dividendes reçus des filiales intégrées (264) Dividendes versés (3 563) - - (3 563) Sixième résolution approuvée par L'A.G.E du 08/06/ (500) Résultat consolidé de l exercice Part des minoritaires Au 31 décembre (181)

9 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2007 (En milliers de dinars tunisiens) Notes Flux de trésorerie liés à l'exploitation Encaissements reçus des clients Investissements dans les contrats de location financement ( ) ( ) Encaissements reçus des acheteurs factorés Financement des adhérents ( ) ( ) Sommes versées aux fournisseurs et au personnel (7 745) (7 688) Intérêts payés (15 940) (16 702) Impôts et taxes payés (4 458) (7 205) Autres flux de trésorerie Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (59 985) (7 099) - - Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations - - corporelles et incorporelles (3 727) (4 163) Encaissements provenant de la cession d'immobilisations - - corporelles et incorporelles Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières (2 398) (2 685) Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (69) (3 591) - - Flux de trésorerie liés aux activités de financement Encaissements suite à l'émission d'action Dividendes et autres distributions (3 783) (3 219) Encaissements provenant des emprunts Remboursement d'emprunts ( ) (97 724) Flux liés au financement à court terme Flux de trésorerie provenant des activités de financement Incidences des variations des taux de participation sur les liquidités et équivalents de liquidités (4) 1 Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités (35) (223) Variation de trésorerie (742) Trésorerie au début de l'exercice (3 764) Trésorerie à la clôture de l'exercice

10 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Note 1. Présentation du Groupe Tunisie Leasing En date du 22 Avril 2008, le Conseil d Administration du Groupe Tunisie Leasing a arrêté les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 établis selon les normes internationales d information financière (IFRS). 1.1 Structure juridique des sociétés du Groupe Le Groupe «TLG» est composé principalement de neuf sociétés spécialisées chacune dans l un des métiers de la finance, à savoir : le leasing, le factoring, l intermédiation en bourse et le capital investissement. La société «Tunisie Leasing» a été créée en octobre 1984 avec comme objet principal la réalisation d opérations de leasing portant sur des biens mobiliers à usage industriel ou professionnel. Cet objet a été étendu en 1994 aux opérations de leasing portant sur des biens immobiliers à usage professionnel et aux opérations d affacturage. A compter du premier juillet 1999, la branche d activité «affacturage» a été abandonnée au profit d une nouvelle société filiale «Tunisie factoring». Le capital social de Tunisie Leasing s élève au 31 décembre 2007 à la somme de D : dinars divisé en actions de 5 dinars chacune. Les titres de la société sont admis à la côte de la Bourse depuis l année La société «Maghreb Leasing Algérie» a été créé en janvier 2006 avec comme objet principal la réalisation d opérations de leasing. Le capital social de Maghreb leasing Algérie s élève, au 31 décembre 2007, à la somme de DZD divisé en actions de DZD chacune. La société «Tunisie Valeurs» est une société anonyme constituée en mai Elle a pour objet principal le commerce et la gestion des valeurs mobilières et notamment : - Le placement de titres émis par les entreprises faisant appel à l épargne ; - La négociation de valeurs mobilières et de produits financiers sur le marché pour le compte de tiers ; - La gestion de portefeuille pour le compte de clients ; - Le conseil et l assistance en matière de restructuration, cessions, acquisitions d entreprises, évaluation de projets, introduction de sociétés en Bourse. Le capital social de Tunisie Valeurs s élève au 31 décembre 2007 à dinars, divisé en actions de 100 dinars chacune. Le montant non libéré est de dinars. La société «Tunisie Factoring» a été créée en juin 1999, avec pour objet principal la prise en charge, par différents moyens tels que paiement, financement, garantie, tenue des comptes, encaissement, et recouvrement de créances détenues par ses clients et ses correspondants représentées par des factures. Le capital de Tunisie Factoring s élève au 31 décembre 2007 à la somme de dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription. 10

11 Sociétés d investissement A l initiative de Tunisie Leasing, il a été procédé à la constitution de quatre sociétés d investissement à capital risque, ayant pour objet la participation pour leurs propres comptes ou pour le compte des tiers au renforcement des fonds propres des entreprises. Il s agit de: - Tuninvest Sicar : constituée en 1994 sous la forme d une société d investissement à capital fixe, puis transformée en 1998 en société d investissement à capital risque. Son capital s élève à dinars, divisé en actions de 5 dinars chacune, totalement libérées. Les titres de Tuninvest Sicar sont côtés en Bourse. - Tunisie Sicar : constituée en Son capital actuel s élève à dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune, totalement libérées. - Tuninvest International-Sicar: constituée en 1998 avec un capital de dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune, totalement libérées. - Tuninvest Innovations-Sicar: constituée en 2002 avec un capital de dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune. Les autres sociétés du Groupe - La Société Immobilière Méditerranéenne de Tunisie (SIMT) est une société anonyme constituée en 1998 pour la construction du nouveau siège du Groupe TLG. Son capital social s élève à dinars, divisé en actions de 100 dinars chacune, détenu, principalement, par Tunisie Leasing et Tunisie Factoring. - Tunis Call Center (TCC) est une société anonyme constituée en 1998 avec pour objet principal l étude et le conseil en marketing. Elle est contrôlée conjointement par Tunisie leasing et Tunisie valeurs. Son capital social s élève à dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune. - Société Tunisienne d Ingénierie Financière (STIF) est une société anonyme constituée en 2001 avec pour objet principal l audit économique, juridique et financier. Son capital social s élève à dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune, détenu quasi - totalement par Tunisie Valeurs. - Société Tunisie Location Longue Durée (Tunisie LLD) est une société à responsabilité limitée constituée en 1999 avec pour objet principal la location de voitures. Son capital social s élève à dinars, divisé en parts de 100 dinars chacune. 2.1 Tableaux des participations et périmètre du Groupe L organigramme du Groupe est présenté dans le schéma qui suit. La synthèse des participations des sociétés du Groupe et les méthodes de consolidation retenues sont présentées dans le tableau 1 ci-après. L analyse des pourcentages d intérêts directs et indirects est présentée dans le tableau 2 ci-après. 11

12 Périmètre de consolidation au 31 Décembre 2007 Tunisie Leasing 69,04 % Société immobilière SIMT 18,75 % 28,57% Tunisie Call center 42,86 % Tunisie Valeurs 30 % Tuninvest Sicar 36,51% 36 % Maghreb Leasing Algérie Tunisie Sicar 44% 54,54 % Tunisie Factoring 4,52 % STIF 99,99 % 2,5 % Tuninvest international Sicar 25% 20,04 % Société Tunisie LLD 30 % Tuninvest Innovations Sicar 27,27% Participation directe Participation indirecte 12

13 Tableau 1 : Synthèse des participations et méthodes de consolidation retenues au 31 Décembre 2007 Sociétés % de contrôle Degré de contrôle Méthode retenue Tunisie Valeurs 30,00% Influence notable Mise en équivalence Tuninvest Sicar 36,51% Influence notable Mise en équivalence Tunisie Sicar 44,00% Influence notable (1) Mise en équivalence Tuninvest International Sicar 27,50% Influence notable Mise en équivalence Tuninvest Innovations Sicar 27,27% Influence notable Mise en équivalence Tunisie Factoring 59,06% Contrôle exclusif Intégration globale Tunis Call Center 71,43% Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Société Immobilière Méditerranéenne de Tunisie 87,79% Contrôle exclusif Intégration globale Société Tunisie Location Longue Durée 50,04% Contrôle exclusif (2) Intégration globale Maghreb Leasing Algérie 36,00% Contrôle exclusif Intégration globale Tableau 2 : Analyse du pourcentage d intérêt Sociétés % d intérêt direct % d intérêt indirect (y compris les portages) % d'intérêt Tunisie Valeurs 30,00% - 30,00% Tuninvest Sicar 36,51% - 36,51% Tunisie Sicar 44,00% - 44,00% Tuninvest International Sicar 25,00% 0,75% 25,75% Tuninvest Innovations Sicar 27,27% - 27,27% Tunisie Factoring 54,54% 1,36% 55,90% Tunis Call Center 28,57% 12,86% 41,43% Société Immobilière Méditerranéenne de Tunisie 69,04% 22,68% 91,72% Société Tunisie Location Longue Durée 20,04% 79,40% 99,44% Maghreb Leasing Algérie 36,00% - 36,00% 13

14 (1) Bien que Tunisie Leasing détienne 44% du capital de Tunisie SICAR et qu aucun autre associé n y détienne une fraction supérieure à la sienne, cette participation a été consolidée selon la méthode de mise en équivalence car, d une part, Tunisie Leasing n a aucun pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de cette société et d autre part, Tunisie Leasing est représentée par un seul membre au niveau du conseil d administration. (2) Les titres TLLD détenus respectivement par Tunisie Valeurs (750 parts) et par TFG (1235 parts) en vertu des contrats de portage pour le compte de Tunisie Leasing ont été pris en compte dans le pourcentage d intérêt du Groupe comme s ils étaient détenus directement par Tunisie Leasing. La Société Tunisienne d Ingénierie Financière (STIF) a été intégrée globalement au niveau de Tunisie Valeurs. 14

15 Note 2. Méthodes comptables 2.1 Bases de préparation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Tunisie Leasing et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l exception des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à la juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dinars tunisiens (KDT) et toutes les valeurs sont arrondies au dinar le plus proche. Les états financiers du Groupe Tunisie Leasing ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC. Ils comprennent : (a) un état de résultat ; (b) un bilan ; (c) un tableau des variations des capitaux propres ; (d) un tableau des flux de trésorerie ; et (e) des notes annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. 2.2 Principes et méthodes comptables applicables dans le Groupe Principes et méthodes comptables Actifs financiers a- Règles générales Classification et comptabilisation Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale par référence à l IAS 39 et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle. La classification dépend de l objet pour lequel l actif a été acquis et de ses caractéristiques. Les actifs financiers sont classés, selon le cas, en : prêts et créances. placements détenus jusqu à l échéance ; actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat; actifs financiers disponibles à la vente ; Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée, dans le cas des investissements qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. 15

16 La juste valeur des actifs financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux cours acheteurs cotés à la clôture des marchés, à la date de clôture des comptes. S'agissant d'actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d évaluation. De telles techniques comprennent l utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale, la référence à la situation nette comptable ou au PER (Price Earning Ratio). Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d intérêt effectif (TIE), diminué le cas échéant d'un montant de dépréciation. Le taux d intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti. Sont classés principalement dans cette catégorie, les créances provenant des opérations de location financement et d affacturage. Placements détenus jusqu à leur échéance Les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d une échéance fixe, sont classés en qualité de placements détenus jusqu'à leur échéance, dès lors que le Groupe a l intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti calculé par la méthode du TIE. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat quand ces investissements sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti. Sont classés dans cette catégorie, les titres détenus par le Groupe et adossés à des contrats de portage. Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend, d'une part les actifs financiers détenus à des fins de transaction, et d'autre part des actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La variation de la juste valeur est constatée au niveau du compte de résultat. Les titres SICAV détenus par le Groupe sont classés dans cette catégorie. Actifs disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme : (a) des prêts et des créances, (b) des placements détenus jusqu à leur échéance ou ; (c) des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. 16

17 Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et pertes y afférents sont comptabilisés directement en capitaux propres. Lorsqu'un actif disponible à la vente est décomptabilisé ou doit faire l'objet d'une dépréciation, le profit ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en capitaux propres est enregistré(e) en résultat. Dépréciation A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s il existe une indication objective de dépréciation d un actif financier ou d un groupe d actifs financiers. Un actif financier ou un groupe d actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si et seulement s il existe une indication objective de dépréciation résultant d un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l actif et que cet événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l actif financier ou du groupe d actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. Les pertes attendues par suite d événements futurs, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas comptabilisées. Est considérée comme une indication objective de dépréciation d un actif financier ou d un groupe d actifs toute donnée observable portée à l attention du porteur de l actif sur les événements générateurs de pertes suivants: (a) des difficultés financières importantes de l émetteur ou du débiteur ; (b) une rupture de contrat telle qu un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; (c) l octroi par le prêteur à l emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l emprunteur, d une facilité que le prêteur n aurait pas envisagée dans d autres circonstances ; (d) la probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l emprunteur; (e) la disparition d un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières ; ou (f) des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d un groupe d actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n ont pas été encourues), actualisée au TIE d origine de l actif financier (c est-à-dire au TIE calculé lors de la comptabilisation initiale). La dépréciation est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l apparition d une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non-recouvrement pour les titres de dette. Activité de leasing Comptabilisation b- Règles spécifiques aux principales activités Les contrats de location-financement établis par le Groupe transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif. Conformément à IAS 17, les actifs détenus en vertu des contrats de location-financement sont constatés en créances pour un montant égal à l investissement net dans le contrat de location. L investissement net dans le contrat de location est l investissement brut dans ledit contrat diminué des produits financiers non acquis. 17

18 L investissement brut dans le contrat de location est la somme des paiements minimaux au titre de la location d un contrat de location-financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont les paiements que le preneur est, ou peut être, tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location. Les produits financiers non acquis sont la différence entre : a. la somme des paiements minimaux au titre de la location-financement ; et b. la valeur actualisée de (a) ci-dessus, au taux d intérêt implicite du contrat de location. Le taux d intérêt implicite du contrat de location est le taux d actualisation qui donne, au commencement du contrat de location, une valeur actualisée cumulée des paiements minimaux au titre de la location. Le bailleur vise à répartir les revenus financiers sur la durée du contrat de location selon une base systématique et rationnelle. Cette imputation se fait sur la base d un schéma reflétant une rentabilité périodique constante de l encours d investissement net du bailleur. Les paiements au titre de la location correspondant à l exercice sont imputés sur l investissement brut résultant du contrat de location pour diminuer à la fois le montant du principal et le montant des produits financiers non acquis. Le Groupe distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises et les créances douteuses non compromises. Dépréciation Créances dépréciées Les créances présentant un ou plusieurs événements de perte font l objet d une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des contrats de location financement (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d intérêt implicite d origine du contrat de location financement. On distingue ainsi : les créances dépréciées sur une base individuelle : il s agit des créances douteuses compromises assorties de dépréciations; les créances dépréciées sur une base collective : il s agit des créances douteuses non compromises dont la dépréciation n est pas identifiée sur une base individuelle et pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l une des situations suivantes : - lorsqu il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; - lorsque la situation d une contrepartie présente des caractéristiques telles qu indépendamment de l existence de tout impayé on peut conclure à l existence d un risque avéré ; - lorsqu il existe des procédures contentieuses entre l établissement et sa contrepartie. Le classement pour une contrepartie donnée de l encours (Capital restant dû (CRD) + impayés) de son contrat de location financement en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l existence de garantie ou caution. Parmi les encours douteux, le Groupe TLG distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : Créances douteuses compromises (Prise en compte du risque de crédit sur une base individuelle) Ce sont les créances douteuses contentieuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. 18

19 Dès lors qu un client est douteux compromis, la perte probable est prise en compte sur une base individuelle par le Groupe TLG par voie de dépréciation. Le Groupe TLG estime les cashs flows futurs par client. Les prévisions sur l exercice en cours (N+1) sont arrêtées trimestriellement. Celles relative aux exercices suivants sont arrêtées annuellement. Le montant de la perte par client est égal à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux moyen pondéré des contrats du client d origine (pondération par le risque de chaque contrat (impayés+crd). Créances douteuses non compromises (Prise en compte du risque de crédit sur une base collective) Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances douteuses non compromises présentant des indications de dépréciation collective et pour lesquelles la dépréciation ne peut pas être identifiée à un actif individuel dans ce groupe sont incluses dans des groupes d actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires (type de leasing) et sont soumises collectivement à un test de dépréciation. Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l existence de risques avérés de non-recouvrement partiel sur les encours douteux non compromis. Afin de couvrir ces risques non individualisés, le Groupe TLG a constaté à l actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives par type de leasing (leasing auto, leasing équipement et leasing immobilier). TLG s est basé sur les résultats d une étude qui a été réalisée sur le portefeuille contentieux. Cette approche suppose que les créances classées hors contentieux sont considérées dans une situation de défaut et observeront à peu près la même loi d encaissement que les créances contentieuses. Cette étude a permis de dégager un pourcentage d encaissement toutes formes confondues (arrangements, récupération forcée) par type de leasing. La perte correspond à une décote appliquée à l encours des contrats. La décote correspond au pourcentage d encaissement déterminé selon les séries statistiques réparti sur 5 ans et actualisé au taux moyen des contrats par type de leasing. Cette décote est revue annuellement sur la base de la mise à jour des données historiques. En ce qui concerne le leasing immobilier, l étude sus-indiquée n a pas permis de dégager des abaques compte tenu du faible nombre des dossiers immobiliers et de la disparité de leurs montants. Le taux de perte a été déterminé sur la base : - Du taux de recouvrement moyen constaté ou attendu sur les dossiers résolus; - D un délai moyen (pondéré par les montants) de débouclage des dossiers contentieux de 33 mois arrondi à 36 mois; - De la réalisation des flux d encaissement en bloc au moment du débouclage du dossier (cas de vente forcée). Traitement des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque. Comptabilisation de produits financiers après une dépréciation Dès qu un actif financier ou un groupe d actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d une perte de valeur, les produits d intérêt ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d évaluer la perte de valeur. Opérations d'affacturage Comptabilisation Les opérations d'affacturage consistent en un ensemble de services couvrant la gestion, le financement 19

20 et le cas échéant la garantie des créances des adhérents, dès lors qu'elles correspondent à des ventes fermes de marchandises effectivement livrées ou à des prestations de services réellement fournies. L affacturage est une technique qui permet à un vendeur de biens ou services de transférer les créances commerciales détenues sur ses Acheteurs à un organisme spécialisé, la société d affacturage, qui les prend en charge. Il existe un caractère triangulaire (Vendeur ou adhérent, Acheteur, société d affacturage) qui nécessite une procédure apte à organiser les rapports des différentes parties, à assurer, de manière simple et sûre, le transfert des créances. Dans ce cadre, il est ouvert dans les livres un compte courant au nom de l'adhérent, qui enregistre toutes les opérations traitées en exécution du contrat de factoring. Ce compte est crédité du montant des créances transférées et d'une manière générale de toutes les sommes qui seraient dues à l'adhérent, et débité de toutes les sommes dont la société serait, à quelque titre que ce soit, créancière de l'adhérent. La société réalise à partir de 2004 deux types de contrats : - Les contrats avec recours : ces contrats procurent à la société le droit de recours contre l adhérant en cas de défaillance de l acheteur. - Les contrats sans recours : ces contrats ne permettent pas le recours contre l adhérant. Cependant, ils prévoient la souscription à une assurance crédit, qui couvre jusqu à 90% du montant de la créance en cas de défaillance de l acheteur. En contre partie de ses services, la société est rémunérée par : - Une commission d'affacturage prélevée sur la base du montant des remises de factures transférées. - Une commission de financement, calculée sur la base des avances consenties par le débit du compte courant de l'adhérent. Dépréciation Le Groupe procède à l estimation du risque avéré en évaluant les créances douteuses à leur juste valeur par l estimation des cash flows jugés recouvrables au titre de ces créances. Les prévisions d encaissement des créances douteuses sont identifiées au cas par cas, et sont par la suite actualisés en utilisant le TIE de chaque contrat. Pour chaque client, lorsque le montant des encaissements actualisés est inférieur à la valeur du risque du client, une provision égale au différentiel de ces deux montants est constatée Passifs financiers Les passifs financiers du Groupe sont évalués initialement à leur juste valeur minorée des coûts de transaction directement imputables à leur émission. Après leur comptabilisation initiale, les passifs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Sont classés dans cette catégorie : - les dettes envers les établissements de crédit, - les dettes représentées par un titre (principalement les emprunts obligataires), et - les dettes envers la clientèle Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles. Le coût d une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. 20

21 Chaque partie d une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l élément est amortie séparément. Le montant amortissable d un actif est réparti systématiquement sur sa durée d utilité. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées d utilité estimées. Les taux d amortissement retenus sont les suivants : - Matériel roulant 5 ans 20% - Mobilier de bureau 10 ans 10% - Matériel de bureau 5 ans 20% - Matériel et outillage 5 ans 20% - Matériel informatique 3 ans 33% - Agencement et aménagement 5 ans 20% - Immobilisations hors exploitation 5 ans 20% Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu il n est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat, au cours de l exercice de décomptabilisation. Location longue durée Comptabilisation La Location Longue Durée, est une location simple de véhicules. Celle-ci permet la prise en charge de l'intégralité du parc automobile qui intègre l'achat des véhicules, le financement de la location, la gestion, le suivi administratif et fiscal, toutes les prestations de service durant la vie du contrat (entretien, gestion du carburant, traitement des sinistres, assistance ), la prise de risque sur la revente des véhicules et la revente elle-même. Un loyer est établi entre la société et le client en fonction des différentes prestations optionnelles souscrites par ce dernier. Les contrats de location simple établis par le Groupe ne transfèrent pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif. Conformément à IAS 17, les actifs faisant l objet de contrats de location simple sont présentés au bilan du Groupe selon la nature de l actif. Les coûts directs initiaux encourus lors de la négociation et de la rédaction d un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l actif loué et sont comptabilisés en charges sur la période de location, sur la même base que les revenus locatifs. Amortissement La méthode d amortissement des actifs amortissables loués est cohérente avec la méthode normale d amortissement du bailleur applicable à des actifs similaires, et la dotation aux amortissements est calculée selon IAS Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Le Groupe apprécie si la durée d utilité d une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur la durée d utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu il existe une indication que l immobilisation incorporelle s est dépréciée. 21

22 Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée sont soumises à des tests de dépréciation chaque année, soit individuellement soit au niveau de l unité génératrice de trésorerie à laquelle l immobilisation incorporelle appartient. Ces immobilisations ne sont pas amorties Coûts d emprunt Les coûts d emprunt sont comptabilisés en charge de l exercice au cours duquel ils sont encourus Dépréciation d actifs non financiers Le Groupe apprécie à chaque date de clôture, s il existe une indication qu un actif ait perdu de la valeur. En présence d une telle présomption, ou lorsqu un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l actif. La valeur recouvrable d un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d utilité. Si la valeur comptable d un actif excède sa valeur recouvrable, l actif est réputé avoir perdu une partie de sa valeur, et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable Les opérations en monnaie étrangère Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères et évalués au coût historique, sont convertis aux cours de change aux dates des transactions initiales Intérêts et produits assimilés a- Leasing Les intérêts et produits assimilés au titre de l activité de leasing correspondent essentiellement aux intérêts des contrats de location-financement, aux intérêts intercalaires et aux intérêts de retard. Les intérêts des contrats de location-financement sont répartis sur la durée du contrat selon une base systématique et rationnelle. Cette imputation se fait sur la base du taux implicite du contrat de location. Les loyers (principal et intérêts) sont facturés aux clients et comptabilisés mensuellement d avance. Les intérêts intercalaires sont calculés sur la base des règlements fournisseurs antérieurs à la date de mise en force du contrat. b- Factoring Les intérêts et produits assimilés de l activité de factoring proviennent des commissions d'affacturage prélevées sur la base du montant des remises de factures transférées et des commissions de financement, calculées sur la base des avances consenties par le débit du compte courant de l'adhérent. c- Location longue durée Les produits de l activité de location longue durée sont représentés par des loyers et des rémunérations de prestation de services connexes. Les revenus locatifs provenant des contrats de location longue durée sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée de contrat de location à moins qu une autre base systématique ne soit plus représentative de l échelonnement dans le temps de la diminution de l avantage retiré de l utilisation de l actif loué. 22

23 Trésorerie et équivalents de trésorerie La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Le tableau de flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de l exercice classés en activités opérationnelles, d investissement et de financement. Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l entreprise et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d investissement et de financement. Les activités d investissement sont l acquisition et la sortie d actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie. Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l importance et la composition des capitaux propres et des emprunts à long terme Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. La charge correspondant à une provision est présentée en résultat, pour son montant net de tout remboursement Impôts a- Impôt sur le résultat exigible Les actifs et les passifs d impôt exigibles au titre de l exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l on s attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d impôt et les règles fiscales appliqués pour déterminer ces montants, sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. b- Impôt sur le résultat différé Un actif d impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Un passif d impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d un actif ou d un passif au bilan et sa base fiscale. La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'apparaît plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et règles fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. La norme IAS 12 Impôts sur le résultat s applique aux différences temporaires résultant de l élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe. 23