CE - PR UNITÉS RESPONSABLES : Le Comité exécutif et le Service des ressources matérielles et du transport scolaire (SRMTS).

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CE - PR - 1-1999. UNITÉS RESPONSABLES : Le Comité exécutif et le Service des ressources matérielles et du transport scolaire (SRMTS)."

Transcription

1 CE - PR Procédure relative à l engagement de professionnels par le Comité exécutif pour les travaux de $ et plus soumis par le Service des ressources matérielles et du transport scolaire (SMRTS) OBJECTIF : Préciser les démarches menant au choix des professionnels requis par le Service des ressources matérielles et du transport scolaire pour les travaux évalués à $ et plus. ORIGINE : Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs aux diverses instances de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke. UNITÉS RESPONSABLES : Le Comité exécutif et le Service des ressources matérielles et du transport scolaire (SRMTS). DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 1er juillet 1999.

2 PROCÉDURES RELATIVES A L'ENGAGEMENT DE PROFESSIONNELS Pour les besoins du Service des ressources matérielles et du transport scolaire CHAPITRE I 1. OBJECTIF Établir les règles permettant un choix éclairé des professionnels à qui confier la préparation des plans et devis de toute construction, agrandissement, rénovation ou modification d'édifices, compte tenu des services requis et de l'ampleur des projets. CHAPITRE II 2. DÉFINITIONS PROFESSIONNEL : Personne qui a acquis une compétence reconnue officiellement par un ordre dont elle est membre. Exemple : L'Ordre des architectes L'Ordre des ingénieurs. FIRME : Professionnel agissant en son nom propre ou sous une raison sociale. Groupe de professionnels agissant sous le couvert d'une raison sociale. Les termes "PROFESSIONNEL" et "FIRME" sont employés indifféremment dans le présent texte. 2

3 CHAPITRE III 3. CLASSIFICATION DES PROJETS L'ampleur du projet détermine le mode de sélection des professionnels à embaucher. CATÉGORIES : Les projets dont le coût est supérieur à $. CHAPITRE IV COMITÉ DE SÉLECTION POUR LES PROJETS DE PLUS DE $ 4. DESCRIPTION GÉNÉRALE : 4.1 Le comité de sélection est automatiquement créé et il est composé : S du président du Comité exécutif; S du commissaire du quartier ou du commissaire répondant pour les écoles secondaires et les centres; S d'un représentant du SRMTS; S et des personnes ressources jugées nécessaires. 4.2 Le SRMTS amorce le processus de sélection en préparant un dossier complet comportant les éléments suivants : Le résultat de l'évaluation des professionnels préparé par le SRMTS; Une liste des honoraires versés, depuis les trois (3) dernières années; 3

4 La liste des appels de candidatures dans le cas de l'application de l'article Choix du comité de sélection Le comité de sélection reçoit du SRMTS le dossier complet et choisit l'une des procédures suivantes : Les professionnels qui ont déjà reçu comme mandat de faire une étude préliminaire peuvent se voir confier le mandat de la réalisation des plans et devis pour soumission, si leur travail préliminaire est jugé satisfaisant Les professionnels qui sont concepteurs de la bâtisse se voient confier, autant que possible, le mandat pour la réalisation des plans et devis pour soumission lors de travaux d'agrandissement ou de rénovation Lors d'une construction, le SRMTS procède par appel de candidatures (annexe 1). Ce même procédé s'applique dans le cas d'agrandissement ou de rénovation, lorsque le ou les concepteurs ne sont plus en affaires. Enfin le comité de sélection établit ses propres règles de fonctionnement Le comité de sélection doit établir l'ordre de préférence dans la liste des professionnels. 4.4 Présentation du choix au Comité exécutif Le SRMTS prend connaissance de l'ordre de préférence établi par le comité de sélection. Il prépare une fiche pour recommandation, faisant état du choix du comité de sélection. 4

5 CHAPITRE V 5.1 Rapport annuel Annuellement, le SRMTS présente au Comité exécutif un rapport d'évaluation relatif aux professionnels dont les services ont été retenus et aux honoraires versés. 5.2 Liste annuelle Annuellement, le SRMTS révise la liste des professionnels en y introduisant les nouvelles firmes récemment implantées sur le territoire de la Commission scolaire de la Région-de- Sherbrooke. 5

6 ANNEXE I Grille d'appels de candidatures CRITÈRES 1. Organisation de la firme Bureau établi sur le territoire de la CSRS depuis? Structure administrative? Nombre total de personnes travaillant au sein du bureau. Ressources humaines et matérielles dont vous disposez pour la réalisation du projet. 2. Capacités de performance générale de la firme Énumérer les principales réalisations (année, coûts des travaux). 3. Capacités techniques de de l équipe Énumérer en décrivant leurs capacités techniques, les personnes travaillant au projet. 4. Capacités personnelles du chargé de projet Nom du chargé de projet. ============================= 5. Historique À quand remonte votre dernier projet avec la CSRS et quel en était le coût? (Architecte total) (Ingénieurs votre partie). 6

7 ANNEXE 1 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS Nom et adresse du client : Nom ou raison sociale de la firme candidate : architecte ingénieur Adresse du siège social de la firme : Adresse du professionnel : Projet visé : Nom du signataire Signature Date 7

8 ORGANISATION DE LA FIRME Date d'établissement de la firme sur le territoire de la CSRS : Structure administrative : Nombre total de personnes travaillant pour cette firme sur le territoire de la CSRS : Ressources humaines et matérielles dont dispose la firme pour la réalisation du projet : 8

9 Énumération des projets similaires déjà réalisés : Capacité professionnelle : Chargé de projet : Nom du chargé de projet : 9

10 Capacité technique de l équipe : Énumérer, en décrivant leurs capacités techniques, les personnes travaillant au projet : Historique : Quand la firme a-t-elle réalisé son dernier projet avec la CSRS? : Quel en a été le coût? : ARCHITECTE : 10

11 Historique : Quand la firme a-t-elle réalisé son dernier projet avec la CSRS? : Quel en a été le coût? : INGÉNIEUR : 11

12 F:\WP_DOC\intranet\eng_plus.wpd 12

COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03

COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03 COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES RESSOURCES HUMAINES RH-P-03 P O L DATE D APPROBATION : 1997-06-25 RÉSOLUTION NUMÉRO: CC-9697-201 I T DATE DE RÉVISION : RÉSOLUTION NUMÉRO : I Q ENTRÉE EN VIGUEUR : 1997-06-25

Plus en détail

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE...3 2. CADRE LÉGAL ET JURIDIQUE...3 3. CHAMP D APPLICATION...3 4. RESPONSABILITÉS...4 4.1... Administrateur

Plus en détail

Politique d attribution

Politique d attribution DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS AGROALIMENTAIRE DE L ÉRABLE (FAÉ) NOM DU PROJET: DATE : FONDS AGROALIMENTAIRE DE L ÉRABLE Réserve de 100 000 $ dédiée au développement agroalimentaire sur le territoire de

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 5 SUR LA NOMINATION, L ÉVALUATION ANNUELLE DU RENDEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES HORS-CADRES

RÈGLEMENT N O 5 SUR LA NOMINATION, L ÉVALUATION ANNUELLE DU RENDEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES HORS-CADRES RÈGLEMENT N O 5 SUR LA NOMINATION, L ÉVALUATION ANNUELLE DU RENDEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES HORS-CADRES Adopté par le conseil d administration le 8 décembre 1998 (résolution no 00132) et déposé

Plus en détail

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL93-101 TITRE : POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 21 décembre 1993 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue à l école Saint-François-d Assise de Longue-Pointe-de-Mingan, le 27 mai 2013.

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue à l école Saint-François-d Assise de Longue-Pointe-de-Mingan, le 27 mai 2013. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue à l école Saint-François-d Assise de Longue-Pointe-de-Mingan, le 27 mai 2013. SONT

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL Direction des ressources humaines et des affaires corporatives Octobre 2014 Page : 1/15 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE......................................................3

Plus en détail

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES ADOPTÉE LE : 1998-06-07 AMENDÉE LE : 2003-03-29 RÉSOLUTION : CP166-98 RÉSOLUTION : CC900-03 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 Objectifs généraux... 1 Principes...

Plus en détail

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi N/Réf. : G6 211 033 RÈGLEMENT NO 9 portant sur la gestion financière du Collège Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007 Note : L utilisation

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN Adopté par le conseil d administration le 4 mars 1997 (résolution n o 0033) modifié par le conseil d administration le 16 juin 1998 (résolution

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur toutes les informations fournies dans ce document. Si vous

Plus en détail

FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20

FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20 FAITS SAILLANTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2015-05-20 Le conseil des commissaires a adopté les résolutions suivantes Compressions budgétaires CC-150520-CA-0168 ATTENDU QUE toutes les

Plus en détail

Code : Page : 1 de 4. Titre: POLITIQUE D'EMBAUCHE DU PERSONNEL ET PROCESSUS DE SÉLECTION Origine : Service des ressources humaines

Code : Page : 1 de 4. Titre: POLITIQUE D'EMBAUCHE DU PERSONNEL ET PROCESSUS DE SÉLECTION Origine : Service des ressources humaines Page : 1 de 4 Titre: POLITIQUE D'EMBAUCHE DU PERSONNEL ET PROCESSUS DE SÉLECTION Origine : Service des ressources humaines Approbation : 15 avril 1998 CP 089 Entrée en vigueur : 15 avril 1998 Document

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE Adoptées par le conseil des commissaires le 25 janvier 2016 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉAMBULE

Plus en détail

POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES

POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES Mise à jour par : Patrice Rainville Dir. approvisionnement et ressources humaines Le 2 septembre 2014 SECTION 1 : Généralités... 3 1. Buts et objectifs... 3 2. Principes

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

Vers la planification stratégique 2016-2022

Vers la planification stratégique 2016-2022 Vers la planification stratégique 2016-2022 Démarche proposée en vue d établir le Bilan de l efficacité du Plan stratégique 2010-2016 et d adopter une nouvelle Planification stratégique 2016-2022 Adopté

Plus en détail

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS

DATE PERSONNEL VISÉ INFORMATIONS QUALIFICATIONS ÉTAPE 1 Lundi le 17 août 2015 8h-8h30 : 8h30 à 12h : pour les corps d emploi suivants : 1) Technicien en travail social 2) Technicien en éducation spécialisée 3) Technicien Interprète 12h-13h : 13h00 à

Plus en détail

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe Communauté d Agglomération du Pays de Morlaix Conseil de Communauté du 02 mai 2005 Nom du Rapporteur : Monsieur Jean-René PERON N : D 05-082 Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge

Plus en détail

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils Réf :1396/APPA/SE/DAAF/SD11-12 TERMES DE REFERENCE Objet : Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils pour les prestations de Commissariat aux comptes 1. Contexte

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR)

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR) RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : Mardi 14 février 2012 HEURE : 18 h SALLE : 107 9 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION 9.5 Proposition sur

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015

APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015 APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015 Développement de Partenariat autour des terres agricoles du domaine privé de l Etat au profit des entrepreneurs de la région d OUED-EDDAHAB-LAGOUIRA REGLEMENT

Plus en détail

Profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat

Profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat Profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat Présenté par : Percy Grégoire Coordonnateur à la formation Laval le 15 mai 2008 INTRODUCTION : Puisque

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association/organisme : Action : Première demande Le dossier de demande de subvention est à établir en 2 exemplaires originaux,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière»

RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière» RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière» Le masculin désigne et comprend le féminin et le masculin partout où cela peut s'appliquer dans le présent document. RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Le Regroupement des CPA de Lanaudière rendra hommage au lauréat dans le cadre d une activité qui se tiendra en juin 2014.

Le Regroupement des CPA de Lanaudière rendra hommage au lauréat dans le cadre d une activité qui se tiendra en juin 2014. Appel de candidatures Ce prix est décerné à un CPA détenant son titre comptable depuis plus de 10 ans et dont le cheminement de carrière est remarquable. Le lauréat doit avoir à son actif un grand nombre

Plus en détail

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES 1- ÉNONCÉ La présente politique établit les orientations générales encadrant le recrutement, la sélection, l'engagement et les attributions des postes des

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE QUALIFICATION CONSTRUCTION ET MODIFICATION DE LIGNES AÉRIENNES DE TRANSPORT

QUESTIONNAIRE DE QUALIFICATION CONSTRUCTION ET MODIFICATION DE LIGNES AÉRIENNES DE TRANSPORT QUESTIONNAIRE DE QUALIFICATION CONSTRUCTION ET MODIFICATION DE LIGNES AÉRIENNES DE TRANSPORT André Côté ing. Chargé d'équipe Centre d'acquisition de travaux et de services spécialisés Direction Acquisition

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) Adopté par le Conseil d'administration le 15 décembre

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1. ÉNONCÉ Afin de permettre les acquisitions nécessaires à l accomplissement de la mission de la Commission scolaire De La Jonquière,

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

Appel d Offres Ouvert MARCHE DE SERVICES Confection de repas pour l EHPAD et le portage à domicile du CCAS

Appel d Offres Ouvert MARCHE DE SERVICES Confection de repas pour l EHPAD et le portage à domicile du CCAS VILLE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE ACTE D ENGAGEMENT Appel d Offres Ouvert MARCHE DE SERVICES Confection de repas pour l EHPAD et le portage à domicile du CCAS Cet acte d'engagement correspond à : Lot

Plus en détail

Le Projet des architectes de l APEC

Le Projet des architectes de l APEC Le Projet des architectes de l APEC Entrevue d évaluation pour les architectes de l APEC de l Australie et de la Nouvelle- Zélande Protocoles relatifs au processus de candidature pour un architecte de

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté par le conseil d'administration lors de sa 275 e assemblée du 29 juin 2009. (résolution n o 2321) Tout au long du document, le masculin a été utilisé dans

Plus en détail

Cité des Postes. Mise en place de la structure de gestion. Atelier n 5 (8 février 2014)

Cité des Postes. Mise en place de la structure de gestion. Atelier n 5 (8 février 2014) Cité des Postes Mise en place de la structure de gestion Atelier n 5 (8 février 2014) Déroulé : 1/ Accueil des participants par la MHD 2/ Actualité du projet 3/ Les statuts de l Association syndicale libre

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté par le conseil d administration le 25 mars 2009 et modifié le 17 juin 2015

Plus en détail

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Année Civile 2016 Commune de ROCHE LA MOLIERE Article L. 1611-4 du Code général des collectivités

Plus en détail

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique :

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique : POLITIQUE DU CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE NOMINATION, DE FORMATION ET DE RECONDUCTION DES MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS D EMPLOYEURS À LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (CLP) RÔLE

Plus en détail

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU Cette liste définit les documents que vous devez nous présenter dans le cadre du contrôle de premier niveau des dépenses (contrôle de 1er

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

Relatif aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction

Relatif aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction Règlement no 14 Relatif aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction 10.06.16.16 14.06.11.05 Article 1 Dispositions générales 1.1 Le Cégep a la responsabilité d acquérir

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Conformément à l Arrêté du 2 septembre 2015 (JORF N 0204 du 4 septembre 2015 Art. 1 Dans le cadre de l intégration

Plus en détail

Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE

Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 3 2. ÉNONCÉ... 3 3. CHAMPS D APPLICATION... 3 3.1 OBJECTIFS... 4 3.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES... 4 4. RÉGLEMENTATION... 5 5. APPROVISIONNEMENT...

Plus en détail

POLITIQUE DE RÉPARTITION DES RESSOURCES

POLITIQUE DE RÉPARTITION DES RESSOURCES POLITIQUE POLITIQUE DE RÉPARTITION DES RESSOURCES # 73-10 Adoption le 11 février 2014 Amendement le Mise en vigueur le 12 février 2014 Résolution # C.C.-3698-02-14 Autorisation Michelle Fournier Directrice

Plus en détail

FORMULAIRE DE DESCRIPTION DE TÂCHES

FORMULAIRE DE DESCRIPTION DE TÂCHES FORMULAIRE DE DESCRIPTION DE TÂCHES 1. IDENTIFICATION DE L'EMPLOI 1.1 DIRECTORAT : Direction générale 1.2 SERVICE : UETMIS 1.3 TITRE D'EMPLOI : Coordonnateur/trice unité d évaluation des technologies et

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM D UNE ÉCOLE

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM D UNE ÉCOLE CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM D UNE ÉCOLE (Règle 17) ADOPTION : MISE EN VIGUEUR : 11 décembre 2001 AMENDEMENT : 1. INTRODUCTION Ce cadre de référence a été préparé à l intention des directions

Plus en détail

PRIX DU COMITE DES BANQUES MIDI-PYRENEES. En partenariat avec. La Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse

PRIX DU COMITE DES BANQUES MIDI-PYRENEES. En partenariat avec. La Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse Comité des Banques De Midi-Pyrénées PRIX DU COMITE DES BANQUES MIDI-PYRENEES En partenariat avec La Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse Les dossiers de candidature dûment complétés doivent être

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Cie Agricole de la Crau RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de

Plus en détail

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot PROCÈS-VERBAL DE LA 108 E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE LUNDI, 14 JUILLET 2014 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Marcel Faucher,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS D EXPÉRIENCE

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS D EXPÉRIENCE DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS D EXPÉRIENCE Ce dossier est à retourner à l ETNA - Service VAE - 7, rue Maurice Grandcoing - 94200 Ivry-sur-Seine Photo obligatoire Cadre réservé à l Administration

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT OFFRE DE PRÊT DE SERVICES

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT OFFRE DE PRÊT DE SERVICES MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT OFFRE DE PRÊT DE SERVICES Vous occupez un poste permanent dans une commission scolaire ou un établissement collégial public? Si les grands enjeux du domaine

Plus en détail

DOSSIER de PRE-INSCRIPTION

DOSSIER de PRE-INSCRIPTION LICENCE PROFESSIONNELLE «Bâtiments à Hautes Performances Energétiques» Université de Nice-Sophia Antipolis www.unice.fr/bhpe DOSSIER de PRE-INSCRIPTION - Année Universitaire 20..-20.. Date limite de dépôt

Plus en détail

Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901.

Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901. isation Fiches documentaires Partenariatoîte à idée Statuts de l'association Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901. L'association

Plus en détail

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur)

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) FONDS DÉMARRAGE CLD Robert-Cliche Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) Adresse : Rue : Municipalité : Code Postal : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE)

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) POUR L AVANCEMENT ET L INNOVATION EN ENSEIGNEMENT Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) Information générale et processus de mise en candidature Miser sur l innovation en formation pour

Plus en détail

DES SERVICES PROFESSIONNELS

DES SERVICES PROFESSIONNELS Ville de Brossard Direction des finances Division approvisionnement S ERVICES PROFESSIONNELS EN ÉLECTRICITÉ ET AUTOMATIS ATION GRILLE D'ÉVALUATION DES SERVICES PROFESSIONNELS 1. SYSTÈME D'EVALUATION 1.1

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

SIVU Beaupré. 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont. Tél / Fax: 04 50 04 47 04

SIVU Beaupré. 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont. Tél / Fax: 04 50 04 47 04 SIVU Beaupré 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont Tél / Fax: 04 50 04 47 04 Le Président Christophe SEIFERT : 06 01 92 20 54 seifert.christophe@neuf.fr Consultation de Maîtrise d œuvre Construction

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil des actes administratifs 2013_Aout _Edit_Sp_1_Intégral.odt 1 PREFECTURE DE L AISNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Édition Spéciale partie 1 du mois d'août 2015 210 ème année 2015 Mensuel - Abonnement

Plus en détail

DOSSIER D APPEL A CANDIDATURE Pour l exploitation de l'espace détente-bar de la patinoire «La Forge» 86100 Châtellerault

DOSSIER D APPEL A CANDIDATURE Pour l exploitation de l'espace détente-bar de la patinoire «La Forge» 86100 Châtellerault Annexe 7 dossier d'appel à candidature à compléter DOSSIER D APPEL A CANDIDATURE Pour l exploitation de l'espace détente-bar de la patinoire «La Forge». 86100 Châtellerault Date : IDENTIFICATION DU/DES

Plus en détail

Les systèmes d assurance qualité de la validation des compétences en Wallonie-Bruxelles. Projet SiQuCAE Charleroi 4/4/2012 Jean-Pierre Balfroid

Les systèmes d assurance qualité de la validation des compétences en Wallonie-Bruxelles. Projet SiQuCAE Charleroi 4/4/2012 Jean-Pierre Balfroid Les systèmes d assurance qualité de la validation des compétences en Wallonie-Bruxelles Projet SiQuCAE Charleroi 4/4/2012 Jean-Pierre Balfroid 1 Systèmes de Gouvernance 2 Uniformité et coopération Dispositif

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

1- Dénomination. 2- Objet

1- Dénomination. 2- Objet Association déclarée en préfecture du Nord le 4 décembre 1987- Parue au JO du 30 décembre 1987. Statuts validés en assemblée générale extraordinaire le 19 mai 2015. La Maison Des Associations a été créée

Plus en détail

OCTOBRE 15 CONCOURS D INTÉGRATION DES ARTS À L ARCHITECTURE

OCTOBRE 15 CONCOURS D INTÉGRATION DES ARTS À L ARCHITECTURE RÈGLEMENTS OCTOBRE 15 CONCOURS D INTÉGRATION DES ARTS À L ARCHITECTURE CENTRE COMMUNAUTAIRE DES TREMBLES SECTEUR DE HULL, VILLE DE GATINEAU TABLE DES MATIÈRES 1. OBJET DU CONCOURS... 2 1.1 Le contexte

Plus en détail

TRANSITION vers la fonction publique fédérale

TRANSITION vers la fonction publique fédérale TRANSITION vers la fonction publique fédérale Les récentes modifications apportées à la Loi sur l emploi dans la fonction publique visent à offrir aux militaires des Forces armées canadiennes (FAC) et

Plus en détail

RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES

RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES PROCÉDURES RELATIVES À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1- DÉTERMINATION DE LA BANQUE GÉNÉRALE DES COURS COMPLÉMENTAIRES 1.1- Le Collège détermine les disciplines retenues

Plus en détail

s'y prête pas. Page 1 sur 6

s'y prête pas. Page 1 sur 6 POLITIQUE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES MEMBRES 28 avril 2016 Selon le contexte, le genre masculin ou le genre féminin est utilisé dans les présentes règles de fonctionnement pour en faciliter la

Plus en détail

POLITIQUE 7-05 TITRE: POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE 7-05 TITRE: POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE 7-05 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SOURCE Service des ressources humaines CIBLE Tout le personnel TITRE: POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES SECTEUR RÉSOLUTION CC040615-17 DATE D'ÉMISSION OBJET:

Plus en détail

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. NOUVEAUX STATUTS Dénomination et siège Article 1 Il est constitué une association professionnelle régie par la loi du

Plus en détail

AVIS D APPEL À PROJETS MÉDICO-SOCIAUX

AVIS D APPEL À PROJETS MÉDICO-SOCIAUX AVIS D APPEL À PROJETS MÉDICO-SOCIAUX La France connaît depuis l'année 2008 une augmentation importante de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile, qui fait peser une forte pression sur le dispositif

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE

SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE CANDIDATURE POUR LA PRESELECTION D ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOCAUX DE L AEROPORT DE ZOUERATE : TERMES DE REFERENCE AVRIL 2012 1 Sommaire

Plus en détail

PIÈCE IV: Annexes relatives à la présentation des offres

PIÈCE IV: Annexes relatives à la présentation des offres PIÈCE IV: Annexes relatives à la présentation des offres Table des Matières Annexe 1: Renseignements de contact du Soumissionnaire Annexe 2: Autorisation du Conseil d'administration ou des Associés pour

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007)

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) UNITED NATIONS NATIONS UNIES CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) AVIS DE CONCOURS 1. Un concours de recrutement d interprètes de langue arabe est normalement prévu les 26 et 27

Plus en détail

Règlement de la consultation V2.1

Règlement de la consultation V2.1 Maintien en Conditions Opérationnelles du Centre de Données d Océanographie Côtière Opérationnelle Règlement de la consultation V2.1 N 12/2 212 946 Date de remise des offres : 5 décembre 2012 à 12h00 2

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Correspondant : Madame Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Correspondant : Madame Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de l organisme : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION «PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE»» 932 AVENUE DE LA FLEURIDE ZI LES PALUDS BP 1415 13 785 AUBAGNE CEDEX Correspondant

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine

TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ÉCONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE ÉDITION 2014 POUR QUI? Le concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine est ouvert à

Plus en détail

Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé

Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé du Québec Présenté le 17 juin 2004 Principe adopté le 1 er décembre 2004

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL CEX-82 E.2015.05 25 mai 2015 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL 82 E RÉUNION EXTRAORDINAIRE : 25 mai 2015 Certifié le 9 juin 2015 Table des matières VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION... 1 DEMANDE

Plus en détail

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances.

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. 1 Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. «courtiers et agents en assurances» 1. Données Générales

Plus en détail

Site Web d'appels d'offres publics www.edi-tender.com. Recherche d'une consultation et téléchargement d'un DCE. Guide de l'utilisateur

Site Web d'appels d'offres publics www.edi-tender.com. Recherche d'une consultation et téléchargement d'un DCE. Guide de l'utilisateur Site Web d'appels d'offres publics www.edi-tender.com Recherche d'une consultation et téléchargement d'un DCE Version A Page 2/20 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3 1.1 Terminologie...3 1.2 Contexte...3 1.3 Support

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION N 12156*03 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION ACCES A L EMPLOI : PARRAINAGE Imprimer Réinitialiser Une notice n 51781 est à votre disposition pour vous aider à remplir cette demande de subvention et notamment

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le Département des

Plus en détail

Programme de bourses d études de la Fondation Optimiste Ste-Thérèse

Programme de bourses d études de la Fondation Optimiste Ste-Thérèse OBJECTIF La a pour mission d aider la jeunesse de notre communauté, entre autres, en faisant la promotion de l éducation chez les jeunes par l octroi de bourses d études afin de les motiver à maintenir

Plus en détail

Catégorie : L Engagement bénévole

Catégorie : L Engagement bénévole Catégorie : L Engagement bénévole Les informations contenues dans le présent document seront traitées de façon strictement confidentielle PLÉIADES PRIX D EXCELLENCE 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Conseils

Plus en détail

Catégorie : L Entreprise en démarrage

Catégorie : L Entreprise en démarrage Les informations contenues dans le présent document seront traitées de façon strictement confidentielle. PLÉIADES PRIX D EXCELLENCE 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie : L Entreprise en démarrage Conseils

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC. Révision 4 Avril 2011

POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC. Révision 4 Avril 2011 POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC Révision 4 Avril 2011 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 SECTION 1 - CHAMP D APPLICATION... 1 SECTION 2 - PRINCIPES... 1 SECTION 3 - DÉFINITIONS...

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 2. Nationalité

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 2. Nationalité UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) AVIS DE RECRUTEMENT N 009/2013/DSAF/DRH La Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ayant son siège à Ouagadougou, Burkina

Plus en détail

Projet de loi n o 32. Présentation. Présenté par Madame Christine St-Pierre Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Projet de loi n o 32. Présentation. Présenté par Madame Christine St-Pierre Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 32 Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d autres

Plus en détail

SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES POLITIQUE D ALIÉNATION DE BIENS ET DE MISE AU REBUT

SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES POLITIQUE D ALIÉNATION DE BIENS ET DE MISE AU REBUT SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES POLITIQUE D ALIÉNATION DE BIENS Numéro du document : 1200 21 Adoptée par la résolution : 249 1200 En date du : 19 décembre 2000 Modifiée par la résolution : En date

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2013. Le parrainage de proximité des enfants en difficulté.

APPEL À PROJETS 2013. Le parrainage de proximité des enfants en difficulté. APPEL À PROJETS 2013 Le parrainage de proximité des enfants en difficulté. Dotation : 375 000 sur trois ans. Date limite de réception des dossiers : 4 janvier 2013 en collaboration avec Argumentaire sur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail