A la Une Bpifrance, au service du financement des entreprises

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1 À la Une A la Une Bpifrance, au service du financement des entreprises Bpifrance, banque publique d investissement créée fin 2012, regroupe désormais au sein d un même établissement Oséo, CDC Entreprises et le FSI. Sa mission : accompagner et financer chaque étape du développement des entreprises. Bpifrance, la nouvelle banque publique d investissement, achève sa mise en place cet été. Sa vocation : garantir le financement des PME et ETI, de la trésorerie aux fonds propres. Bpifrance réunit en un guichet unique les compétences de plusieurs entités : le Fonds stratégique d investissement (FSI) et CDC Entreprises, spécialisés dans l investissement en fonds propres, et Oséo, pour le soutien à l innovation et à la croissance des PME. Cette organisation simplifiée doit permettre d apporter un soutien plus efficace à la compétitivité des entreprises. Il s agit à la fois de faciliter l accès aux financements pour les chefs d entreprise, de renforcer la cohérence des interventions des pouvoirs publics, et de démultiplier leur action grâce à de nouvelles synergies. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la DGCIS. benjamin. gallezot(at)finances. gouv.fr Renforcer les capacités d investissement des entreprises. Une force de frappe inédite Bpifrance totalise une force de frappe de 42 Mds. Véritable investisseur au service de l intérêt général, elle intervient sur le long terme aux côtés des acteurs privés et offre un continuum de financements pour renforcer les capacités d investissement des entreprises tout au long de leur cycle de vie : création, reprise d entreprise, développement par l innovation, conquête de nouveaux marchés en France et à l international. Sa priorité : le soutien à l innovation et aux secteurs en forte croissance, à travers les aides à l innovation et le renforcement des fonds propres des PME innovantes. Elle propose ainsi des dispositifs clés tels que le Prêt pour l innovation (PPI), le préfinancement du Crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) ou la garantie des crédits de trésorerie. Le label bpifrance export, créé en partenariat avec Coface et Ubifrance, renforcera par ailleurs l aide à l internationalisation des entreprises. Une implantation au cœur des régions Avec collaborateurs répartis en 22 directions régionales et 38 implantations, bpifrance est présente sur tout le territoire. Elle opère sur la base d un partenariat avec les Régions, représentées au sein du conseil d administration et des comités régionaux d orientation. La mise en commun des moyens financiers entre bpifrance et les Régions permettra d intervenir plus efficacement pour le développement des territoires et de l emploi. La DGCIS est l un des interlocuteurs privilégiés de bpifrance au sein de l administration. Ses équipes définissent et pilotent les actions conduites en matière de soutien à l innovation dans le cadre de conventions-cadres. En chiffres >> 21 Mds C est le capital de bpifrance. >> C est le nombre de collaborateurs de bpifrance sur l ensemble du territoire. Essentiel à retenir Bpifrance, la nouvelle banque publique d investissement, regroupe Oséo, CDC Entreprises et le FSI au sein d une entité unique. Sa mission : accroître le soutien à la compétitivité de l économie française. Dotée d importants moyens financiers, bpifrance accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement (création, reprise d entreprise, innovation, conquête de nouveaux marchés) en partenariat avec Ubifrance. Bpifrance soutient notamment les entreprises innovantes à travers les aides à l innovation et le renforcement des fonds propres. Bpifrance est présente sur tout le territoire à travers 22 directions régionales et 38 implantations. Interlocutrice privilégiée de bpifrance au sein de l administration, la DGCIS pilote le soutien à l innovation. 1

2 À la Une A la Une 3 questions à... Paul-François Fournier, directeur du pôle Innovation de bpifrance Accompagner les entrepreneurs innovants à chaque étape de leur développement Le pôle Innovation de bpifrance pilote l ensemble des activités de financement et d investissement en faveur de l innovation. Comment fonctionne le pôle? Il intervient à deux niveaux. D une part, il assure le financement de projets innovants portés par des entreprises et des projets collaboratifs d entreprises. D autre part, il prend part au capital d entreprises innovantes en tant qu investisseur direct en fonds propres. Quel est l intérêt de cette organisation? Pouvoir offrir aux entreprises une visibilité transverse sur tous les outils et dispositifs de soutien existants depuis l aide à l innovation jusqu aux fonds propres. Nos chargés d affaires aident les entrepreneurs à mieux préparer leurs projets en amont afin d atteindre plus rapidement leurs objectifs. Ils les accompagnent et les orientent à chaque étape de leur développement en fonction de leurs besoins, y compris dans leur recherche de fonds propres. Quelles sont les priorités du pôle? Les trois priorités du pôle Innovation sont le numérique, les écotechnologies et les biotechnologies. Ce sont des secteurs au sens large puisqu ils transforment actuellement l ensemble des industries et services. Philippe Mutricy, directeur des études de bpifrance Créer un think tank de haut niveau sur les entreprises La direction des études de bpifrance assure une veille prospective sur les entreprises françaises ainsi que l évaluation des dispositifs de soutien existants. Quel est l objectif de la direction des études? Rassembler toutes les informations disponibles sur les PME et les ETI, afin de constituer un centre d analyse unique, véritable puits artésien de connaissances sur les entreprises. Au-delà, notre ambition est de créer autour des fonctions études, évaluation et veille-information un think tank (ou laboratoire d idées) de haut niveau rassemblant experts et acteurs économiques. Comment cela se traduit-il concrètement? Nous venons par exemple de publier l enquête 2013 sur les ETI en partenariat avec la DGCIS. En 2012, Oseo, FSI et CDC Entreprises, aujourd hui réunies au sein de bpifrance, ont apporté des financements à 25 % d entre elles en bas de bilan et 6 % en haut de bilan. D autres études plus fines vont être réalisées. Elles permettront de mieux comprendre les besoins de ces entreprises. Quel est l impact de cette veille sur la stratégie de bpifrance? Le positionnement de la direction de l évaluation et des études au sein de la direction de la stratégie et du développement de bpifrance crée de nombreuses synergies. Ainsi, l enquête 2013 sur les ETI a montré que celles qui innovent et exportent s en sortent le mieux. Bpifrance s est précisément fixé pour priorité de renforcer le soutien à l innovation et à l export pour toutes les entreprises. Il existe donc une forte cohérence entre les résultats de la direction des études et les axes stratégiques de bpifrance. 2

3 De l industrie à l artisanat, en passant par le commerce, le tourisme ou encore les nouvelles technologies, la DGCIS entreprend de nombreuses actions pour accompagner les entreprises et favoriser leur développement. Tour d horizon de l actualité du mois : appels à projets, résultats d études, mesures d accompagnement des entreprises, réglementation, etc. Vie de l entreprise CICE : création d une plateforme Web dédiée pour accompagner les entreprises Qui peut bénéficier du Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE)? Comment le calculer? Comment sera-t-il restitué en 2014? La nouvelle plateforme mon-cice.gouv.fr répond à toutes les questions des chefs d entreprises sur le CICE. À travers 10 onglets thématiques, elle aborde les interrogations les plus fréquentes et apporte à chacune un éclairage précis. Un formulaire est également disponible en ligne pour toute question complémentaire portant par exemple sur les salaires et rémunérations, les conditions pour bénéficier du CICE ou encore son préfinancement. Le service concerné s engage à prendre contact avec l entreprise dans un délai maximum de cinq jours. Vie de l entreprise CICE : suppression des frais de dossier pour les préfinancements inférieurs à Pour toute demande de préfinancement du CICE portant sur un montant inférieur à , les frais de dossier, de 150, sont désormais supprimés. Le taux de préfinancement proposé par bpifrance, qui inclut ces frais de dossier, s en trouvera donc réduit. Objectif : garantir aux TPE et PME un accès simple et moins coûteux au dispositif de préfinancement du CICE. Cette mesure devrait concerner un grand nombre d entreprises, puisque plus de 50 % des demandes enregistrées à ce jour sont inférieures à Rappelons que le préfinancement du CICE doit permettre aux entreprises de faire face à des besoins de trésorerie ou de financer par anticipation des projets de développement. Industrie Lancement d un appel à projets en faveur du «Made in France» À l initiative de la DGCIS, un appel à projets portant sur des actions collectives de soutien et de mise en valeur des produits de fabrication française est lancé. Objectifs : inciter les PME à renouveler leur offre pour s adapter aux nouveaux modes de consommation et les accompagner dans la valorisation et la promotion de leurs savoir-faire. Portées par une entité fédératrice (pôle de compétitivité, chambre consulaire, etc.), les actions proposées devront donner lieu à une réalisation concrète et pourront couvrir de nombreux domaines : développement durable, traçabilité des produits, démarche qualité ou encore accompagnement à la transition numérique. L aide accordée pourra couvrir jusqu à 50 % des dépenses engagées. Dépôt des candidatures jusqu au 30 août france.lacoeuilhe(at)finances.gouv.fr Industrie Lancement d une mission dédiée au design Afin d accompagner le développement des industries créatives et notamment du design, facteur d innovation et de croissance pour les entreprises, le gouvernement a confié à Alain Cadix, ancien directeur de l École nationale supérieure de création industrielle, une mission consacrée au design. Son rôle : élaborer des propositions pour le développement du design en France, à partir des réflexions menées par l équipe de France du design. Plusieurs axes de travail ont été identifiés : le renforcement de la diffusion du design dans les entreprises, la consolidation de l offre de formation ou encore le développement de la culture du design. Alain Cadix présentera au gouvernement le programme stratégique et opérationnel de la mission dans les prochaines semaines. alain.cadix(at)finances.gouv.fr 3

4 Numérique E-éducation : 3e appel à projets Dans le cadre des Investissements d avenir, un troisième appel à projets visant à soutenir le développement de services et contenus numériques innovants pour l e-éducation est lancé. Les projets présentés devront porter sur la mise en place de démonstrateurs permettant de valider, sur une échelle représentative, les usages des technologies numériques dans l enseignement primaire. Quatre axes prioritaires ont été définis : faciliter la maîtrise de la langue en s appuyant sur les nouveaux formats de l édition numérique ; développer les capacités de calcul des élèves ; faciliter les apprentissages fondamentaux avec l aide de simulateurs, de la 3D, de la réalité augmentée, etc. ; développer des outils permettant le travail collaboratif et individuel des élèves. Date de clôture : 30 septembre angelique.girard(at)finances.gouv.fr Numérique Premier bilan pour le FSN PME Après 18 mois d activité, le FSN PME, Fonds ambition numérique du Programme des investissements d avenir, a financé 14 PME innovantes du secteur numérique. En co-investissement avec des financeurs privés, il a investi 33 M dans des opérations de capitalrisque et de capital développement technologique pour accélérer la croissance de ces entreprises. Entre 1 et 10 M ont été alloués à chacune d entre elles, dans des secteurs technologiques très divers : composants et systèmes, objets intelligents, logiciels ou encore e-santé. Prochaine étape : accompagner ces entreprises dans la durée et réaliser de nouveaux investissements, avec pour objectif d ici à trois ans, le financement de 40 entreprises au total. investissement-avenir.gouvernement.fr christophe.ravier(at)finances.gouv.fr Commerce Un plan d action en 50 mesures pour le commerce et les commerçants Face aux mutations que connaît le secteur du commerce (évolution du comportement des consommateurs, nouvelles technologies, etc.), un plan d action a été adopté par le Conseil des ministres du 19 juin. Il vise trois objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises de commerce, permettre un développement équilibré de toutes les formes de commerce et anticiper les mutations du secteur. 50 mesures ont ainsi été annoncées. Parmi elles : le lancement d une offre d accompagnement spécifique des CCI pour favoriser l accès au financement des commerçants, la création d outils pour faciliter la transmission d entreprise, la simplification des règles d urbanisme commercial ou encore la création d une instance nationale du commerce. serge.jarraud(at)finances.gouv.fr Commerce 10 priorités pour la filière restauration En concertation avec les partenaires sociaux réunis au sein du comité de filière restauration, 10 chantiers prioritaires ont été définis par le gouvernement pour répondre à trois objectifs : mieux informer les consommateurs et promouvoir la qualité dans la restauration ; simplifier le titre de maître-restaurateur ; améliorer les conditions de travail des professionnels et favoriser l emploi et le dialogue social. Ces chantiers portent notamment sur l accessibilité et la lisibilité du titre de maître-restaurateur, la lutte contre le travail illégal à travers la création d une convention-cadre entre l État et les organisations professionnelles, le développement de l apprentissage, l élaboration d un rapport de branche pour le secteur des cafés-restaurants et l inscription dans la loi de la mention «Fait maison». florian.aymonin-roux(at)finances.gouv.fr 4

5 Septembre Rendez-vous Rendez-vous 9 septembre Journée des talents de la création d entreprise Paris, Centre Pierre-Mendès-France (Bercy). L occasion de découvrir les lauréats de la 15e édition du concours «Talents de la création d entreprise» qui récompense chaque année 100 créateurs d entreprises accompagnés par un organisme d aide à la création d entreprise septembre Fête de la gastronomie Dans toute la France. Pour cette 3e édition parrainée par le chef Thierry Marx, tous les professionnels de la gastronomie pourront faire partager au grand public la richesse et la diversité de l art culinaire. Au programme, de nombreux événements, et notamment des dégustations, projections, spectacles, expositions, portes ouvertes, et pique-niques. Octobre 1-3 octobre Salon des micro-entreprises Paris, palais des Congrès. Véritable carrefour d échanges et de rencontres, la 15e édition de ce rendez-vous national des créateurs et dirigeants de TPE réunira 250 experts de l entrepreneuriat. Pour recevoir des conseils personnalisés et trouver des solutions adaptées à chaque étape de son projet. 8 octobre Assises de l embarqué Paris, Centre Pierre-Mendès-France (Bercy). Le rendez-vous incontournable des acteurs de la filière du logiciel embarqué. Organisée par Syntec numérique en partenariat avec la DGCIS et Cap Tronic, cette 6e édition sera notamment l occasion de connaître le détail de l action «cœur de filière du numérique» du Programme des investissements d avenir. 5

6 À lire A lire PME : comment vous protéger des contrefaçons? Conçu par la DGCIS, ce dépliant propose des conseils pour mieux se prémunir contre les contrefaçons, acquérir un titre de propriété industrielle, connaître les dispositions à l étranger, connaître ses moyens de recours. Les relations entre donneurs d ordre et sous-traitants dans le domaine de l industrie Réalisé par le sénateur Martial Bourquin, ce rapport formule des propositions pour réduire les délais de paiement en France. Il présente également des recommandations pour mieux encadrer les relations de sous-traitance et favoriser une meilleure structuration des filières industrielles. Les métaux stratégiques Quelles sont les missions et les actions menées par le Comité pour les métaux stratégiques (COMES) depuis sa création en 2011? Dans quel contexte intervient-il? Réponses dans cette plaquette de présentation. Bilan du tourisme en 2012 Pour connaître les principaux résultats du dispositif d observation statistique piloté par la DGCIS en 2012 : les enquêtes Insee-DGCISpartenaires territoriaux menées auprès des hôtels et des campings et les enquêtes DGCIS-Banque de France menées auprès des touristes français et des touristes étrangers en France. Le 4 pages de conjoncture hôtelière (juin 2013) Cette édition offre un panorama de la fréquentation hôtelière sur les mois de février et mars. À travers l analyse des comportements de consommation, du profil de la clientèle et de l attractivité des régions, elle démontre notamment que l attrait de la montagne l hiver auprès de la clientèle étrangère soutient la fréquentation hôtelière. Le 4 pages de la DGCIS Les entreprises qui adhèrent à un pôle de compétitivité ou participent à un projet du FUI créent plus d emplois que les autres entreprises. C est ce que révèle l étude menée par la DGCIS et l Insee sur le rôle et l impact des pôles de compétitivité. Le détail des résultats dans cette édition. Tableau de bord mensuel de l activité industrielle (juin 2013) Tableau de bord de l emploi salarié (1er trimestre 2013) 6

7 Infos pratiques Infos pratiques Le portail de la direction, pour connaître les actions et les dispositifs d accompagnement mis en œuvre pour les entreprises : appels à projets, actes de colloques, etc. Résultats d études et tableaux de bord conjoncturels réalisés par la DGCIS y sont également publiés. Pour retrouver l actualité des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) dans chaque région. Pour être informé de l actualité du ministre Arnaud Montebourg et de son ministère, connaître les nouvelles mesures et les événements organisés. Pour être informé de l actualité de la ministre Sylvia Pinel et de son ministère, connaître les nouvelles mesures et les événements organisés. competitivite.gouv.fr Pour tout savoir sur les pôles de compétitivité : politique, objectifs, missions et fonctionnement. Les appels à projets en cours ainsi que l annuaire des projets soutenus et/ou en fin de conventionnement y sont aussi recensés. Un outil d accompagnement pour l ensemble des démarches à accomplir auprès des services publics, quel que soit le besoin : élaboration d un plan de financement, ouverture d un commerce, signature d un contrat d apprentissage, etc. La liste de tous les salons professionnels, manifestations commerciales et parcs d exposition de France. Les organisateurs d événements peuvent y effectuer leur déclaration préalable obligatoire directement en ligne. mdel.mon.service-public.fr Le répertoire des aides publiques aux entreprises. Un moteur de recherche intégré et une fiche descriptive de chaque aide (conditions d attribution, montant, bénéficiaires, etc.) permettent d affiner la sélection en fonction des besoins. Le site de l événement annuel «Semaine de l industrie». Pour faire une demande de labellisation ou retrouver les manifestations organisées par région, département ou filière. L annuaire de toutes les formations à la métrologie. Département de résidence, domaine et niveau de formation souhaité, type de formation recherché et niveau de compétences déjà acquis sont autant de critères qui permettent de préciser la recherche. 7

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