CCTG - CCTP. Création d'un Restaurant scolaire & d'une Salle de loisir CCTP LOT 10 NETTOYAGES. Mairie de Corneilla Del Vercol ARCHI CONCEPT

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1 21006 Restaurant scolaire & Salle de loisir à Corneilla Del Vercol CCTP LOT 10 NETTOYAGES MAITRE D'ŒUVRE : ARCHI CONCEPT 2, Boulevard des Pyrénées PERPIGNAN Tel : Fax : CHANTIER : Création d'un Restaurant scolaire & d'une Salle de loisir CORNEILLA DEL VERCOL MAITRE D'OUVRAGE : BUREAU D'ETUDE STRUCTURE : BUREAU D'ETUDE FLUIDES : BUREAU DE CONTRÔLE : COORDONNATEUR S.P.S : Mairie de Corneilla Del Vercol 1, Rue Tonkin Corneilla Del Vercol BET BURILLO 7, rue Léon Dieudé PERPIGNAN Tel : Fax : mail : B.E.T FLUIDES PEPIN 230rue James Watt Site Tecnosud PERPIGNAN Tel : Fax : mail APAVE 1, Avenue de Milan PERPIGNAN Tel : Fax : B.E.G 34, Rue Claude Bernard PERPIGNAN Tel : Fax : mail : CCTG - CCTP Cahier Clauses Techniques Générales et Particulières LOT : 10 NETTOYAGES 15/04/ BM 1

2 21006 Restaurant scolaire & Salle de loisir à Corneilla Del Vercol CCTP LOT 10 NETTOYAGES LOT N 10 NETTOYAGES SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 PRESENTATION DE L OPERATION 1.3 MISSION DU MAITRE D OEUVRE 1.4 MISSION DU CONTROLEUR TECHNIQUE 1.5 SECURITE - PREVENTION - SANTE (SPS) 1.6 CONNAISSANCE DES LIEUX 1.7 ETAT DES LIEUX 1.8 DOCUMENTS A FOURNIR 1.9 PRIX 1.10 COMPTE PRORATA 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 NORMES ET REGLEMENTS 2.2 OBLIGATIONS DIVERSES Visite des lieux Liaison avec les autres corps d'état Nettoyage de fin de chantier 3. DESCRIPTIF DES OUVRAGES 3.1 NETTOYAGES 15/04/ BM 2

3 21006 Restaurant scolaire & Salle de loisir à Corneilla Del Vercol CCTP LOT 10 NETTOYAGES 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent CCTP a pour objet de définir la nature et les conditions de mise en oeuvre des prestations à fournir au titre du présent lot dans le cadre de LA CRÉATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE & D UNE SALLE DE LOISIR A CORNEILLA DEL VERCOL Le présent CCTP a pour but de faire connaître le programme général des travaux. Il n est pas limitatif. De ce fait, il demeure convenu que moyennant le prix du forfait indiqué dans la soumission et servant de base au marché, l entreprise doit l intégralité des prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages conformément aux prescriptions, règlements en vigueur connus au jour de la soumission. En particulier, sont inclus dans l offre l ensemble des prestations, calfeutrements, réservations, trémies, demandés par les entrepreneurs des autres lots. Ces sujétions sont réputées comprises dans le forfait. L Entreprise établira son offre sur la base du présent CCTP et des plans reflétant les contraintes du projet, le métré quantitatif des ouvrages et les études techniques restant à sa charge. 1.2 PRESENTATION DE L OPERATION Ce projet se situe à Corneilla Del Vercol, il concerne la construction d'un Restaurant scolaire & d une Salle de loisir. Le bâtiment est constitué d'une ossature en béton armé, murs en béton banché, isolation par l'intérieure, menuiserie aluminium, finition des façades par lasure béton 1.3 MISSION DU MAITRE D OEUVRE La mission confiée au Maître d œuvre est une mission complète comprenant : APS, APD/DPC, PRO, ACT, VISA, DET & AOR. Les coordonnées du Cabinet d Architecture sont : ARCHI CONCEPT - 2, Boulevard des Pyrénées Perpignan TEL : FAX : Les coordonnées du bureau d étude structure sont : BET BURILLO 7 rue Léon Dieudé PERPIGNAN TEL : FAX : Les coordonnées du bureau d étude thermique fluides & électricité sont : BET FLUIDES PEPIN 230, rue James Watt Site Technosud PERPIGNAN TEL : FAX : MISSION DU CONTROLEUR TECHNIQUE Le contrôle technique a été confié au bureau APAVE 1 Avenue de Milan PERPIGNAN TEL : FAX : SECURITE - PREVENTION - SANTE (SPS) La coordination SPS a été confiée au bureau BEG 4, rue François Mitterand CABESTANY TEL : FAX : Cette personne est désignée dans le présent marché sous le nom de coordonnateur S.P.S. 1.6 CONNAISSANCE DES LIEUX Préalablement à l établissement de son offre, l entrepreneur est censé avoir réuni tous les renseignements nécessaires à l appréciation des difficultés inhérentes à la nature de l établissement, à la disposition des lieux, aux servitudes, à la proximité de réseaux et d ouvrages existants. 15/04/ BM 3

4 21006 Restaurant scolaire & Salle de loisir à Corneilla Del Vercol CCTP LOT 10 NETTOYAGES L entreprise est censée par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l emplacement des travaux, des conditions générales et locales et avoir une connaissance complète des sujétions consécutives à l exécution des travaux envisagés, notamment les difficultés d accès, la nature de l établissement, l occupation éventuelle des locaux adjacents durant les travaux et les raccordements aux ouvrages existants. L attention de l entrepreneur titulaire du présent lot est attirée sur l absolue nécessité de se conformer aux exigences de l établissement quant aux plages d exécution des travaux bruyants ou gênants pour quelle cause que ce soit. Les éventuelles demandes d interruption des travaux bruyants ou gênants sont réputées imprévisibles Toutes les conséquences que ces perturbations peuvent entraîner dans l ordonnancement des travaux sont réputées intégrées dans le prix global et forfaitaire, sans que l entrepreneur puisse les invoquer pour exiger une indemnité, ni plus value, ni prolongation de délai. 1.7 ETAT DES LIEUX Préalablement à tous travaux, l entrepreneur du présent lot fera procéder, sous sa responsabilité et à sa charge, à un constat d état des lieux sur les zones de travail et les zones adjacentes avec photos et description des états d ouvrages existants. Ce constat sera établi en présence d un huissier, d un représentant du Maître d ouvrage, d un représentant du Maître d œuvre. En cas de manquement, le présent titulaire engage sa responsabilité sur les dégâts ou dégradations constatées pendant la durée des travaux. Il appartiendra à l entreprise de s assure de la présence ou non de réseaux sur l emprise du chantier et d en demander la neutralisation ou le déplacement le cas échéant. Les voies de desserte que l entrepreneur utilisera pendant la durée du chantier feront l objet d un état des lieux avant démarrage des travaux et d une remise en état le cas échéant en fin de travaux. 1.8 DOCUMENTS A FOURNIR En complément du C.C.A.P, il est précisé ici que l entrepreneur du présent lot s engage à fournir: à la remise de son offre, un mémoire technique détaillé explicitant les moyens techniques qu il compte utiliser pour réaliser dans les délais ses ouvrages et, précisant les méthodes employées pour les démolitions et l évacuation de gravats les dispositions mises en œuvre pour limiter les nuisances sonores et de poussière dans un délai de 15 jours après sa désignation, le plan d installation de chantier, un planning détaillé par tâche et le Plan Particulier de Sécurité Prévention Santé (P.P.S.P.S) en cohérence avec le PGC (Annexé au CCAP) (Plan Général de Chantier). Ces documents devront être approuvés par la Maîtrise d'œuvre au plus tard 1 mois après la désignation de entreprise. au fur et à mesure de l avancement des travaux, tous les plans d atelier et de chantier, notes et fiches de matériaux nécessaires à l exécution et à la vérification de travaux. Les délais de transmission tiendront compte des délais d approbation. à l achèvement des travaux, les plans de récolement des ouvrages selon indications du CCAP 1.9 PRIX Le contenu du prix et sa variation sont définis aux articles au CCAP. Le présent lot est à prix global et forfaitaire. Dans son offre, l entrepreneur intégrera tous les travaux préparatoires jugés nécessaires pour l installation du chantier, la continuité du service et la sécurité du public et du personnel COMPTE PRORATA L'entrepreneur titulaire du lot n 1 : Gros-Œuvre, aura à sa charge la gestion du compte prorata : Compte qui comprendra l'ensemble des factures en provenance des installations de chantier (factures : EDF, eau, France Télécom, rotation et renouvellements des bennes et containers à gravois...) qui seront réparties et supportées par l'ensemble des lots (par un pourcentage déterminé à 1,5% du montant ht des travaux) 15/04/ BM 4

5 21006 Restaurant scolaire & Salle de loisir à Corneilla Del Vercol CCTP LOT 10 NETTOYAGES 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 NORMES ET REGLEMENTS Les prestations du présent lot devront être exécutées conformément aux Normes Françaises et Règlements en vigueur le mois précédent l'appel d'offres, étant entendu que les spécifications techniques et légales suivantes ne sont pas limitatives : - Normes Européennes. - Normes Françaises éditées par l'a.f.n.o.r. - Documents Techniques Unifiées éditées par le C.S.T.B. - Textes Techniques de l'u.e.a.t.c. - Règlements de sécurité contre les risques d'incendie (dernières édition parue) - Code du Travail. 2.2 OBLIGATIONS DIVERSES Visite des lieux L'entrepreneur du présent lot est censé s'être rendu sur les lieux de l'opération pour en connaître la configuration générale, pour apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. Le présent lot prendra possession du bâtiment dans son état actuel. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer d'une méconnaissance des lieux pour se soustraire à ses obligations. A la réception des travaux, il devra le livrer dans un parfait état de propreté Liaison avec les autres corps d'état La limite des prestations entre le présent lot et les autres corps d'état est mentionnée dans la description des travaux de chacun des lots. L'entrepreneur a le devoir de prendre connaissance du C.C.T.P. de chacun des lots assurant la réalisation de l'ouvrage. Il ne pourra pas faire état de ne pas les avoir consultés ou de les ignorer pour éluder ses obligations en matière de prestations et de liaison avec les autres corps d'état. Cependant, les prestations indiquées dans le présent C.C.T.P. ne sont pas limitatives, non en ce qui concerne les ouvrages supplémentaires demandés en cours de chantier par le Maître d'ouvrage ou par le Maître d'oeuvre, mais pour tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages décrits ou dessinés sur les plans Nettoyage de fin de chantier Nettoyage de fin de chantier pour livraison du bâtiment au Maître d'ouvrage. Ces nettoyages intéressent toutes les parties apparentes : - L'enlèvement des gravois en pieds de façades. - Menuiseries (y compris : quincailleries et vitrages), ferronneries, appuis et seuils, etc. Les nettoyages devront faire disparaître des taches de peinture, d'huile, etc. Les produits employés (solvants, décapants, etc.) et les procédés de mise en oeuvre (grattage, ponçage) devront être appropriés, afin de ne pas provoquer l'altération des matières elles-mêmes ou de leur état de surface. 15/04/ BM 5

6 21006 Restaurant scolaire & Salle de loisir à Corneilla Del Vercol CCTP LOT 10 NETTOYAGES 3. DESCRIPTIF DES OUVRAGES 3.1 NETTOYAGES Nettoyages de fin de travaux, notamment sur les éléments suivants : - Sols, carrelages et revêtements divers - Parois et revêtements verticaux - Quincaillerie et robinetterie - Appareils sanitaires, compris enlèvement des étiquettes éventuelles - Appareillage électrique Vitres et glaces, etc., cette liste n'étant pas limitative. Le nettoyage se fera en Trois temps : - Un premier avant pose appareillage - Un 2ème nettoyage pour les opérations préalables à la livraison (OPR) - Un 3ème nettoyage final pour la livraison Localisation : Ensembles du bâtiment Toute information technique complémentaire pourra être obtenue par écrit soit par mail soit par fax auprès de : ARCHI CONCEPT : fax Marie Sirvent : 15/04/ BM 6

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