RESULTATS D AUDIENCE DU MERCREDI 28 MAI 2O14 (3 ème CHAMBRE B)
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- Thibault Trudeau
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1 RESULTATS D AUDIENCE DU MERCREDI 28 MAI 2O1 (3 ème CHAMBRE B) PRESIDENT: Mr. TRAORE Bakary ACCESSEURS: Mr. BAGROU Bagrou Isidore Mme MATTO Jocélyne Mr. Okoué Edouard Mr. ALLAH- KOUADIO Tiacoh Jean- Claude GREFFIER : Me KONE SONGUI Adama N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AUDIENCE PUBLIQUE AFFAIRES EN DELIBERE 1
2 01 865/1 Sté Nouvelle Internationale de Négoce Café Cacao dite INCC (SCPA Sakho Yapobi- Fofana ) TNCI Sté Touton Negoce CI (cabinet Hoegah Etté & Associés) Statuant publiquement, contradictoirement, et 1 er ressort ; dit Sté Nouvelle Internationale de Négoce Café Cacao dite INCC recevable en son opposition ; constate la non- conciliation des parties ; Dit la Sté Nouvelle Internationale de Négoce Café Cacao dite INCC mal fondée en son opposition ; Dit TNCI Sté Touton Negoce CI bien fondée en sa demande en recouvrement ; condamne Sté Nouvelle Internationale de Négoce Café Cacao dite INCC à lui payer la somme de FCFA ; Dit n y avoir lieu à exécution provisoire de la décision ; condamne la Sté Nouvelle Internationale de Négoce Café Cacao dite INCC aux dépens ; /1 Sté HCS Management (SCPA Touré Amani Yao & Associés) /1 Sté de GESTION de Restauration de CI dite SOGERCI (Me Minta Daouda) Génération Nouvelle d Assurance dite GNA CI Statuant publiquement, contradictoirement, 1 er et dernier ressort ; Déclare la Sté HCS Management recevable en son opposition ; constate la nonconciliation des parties ; Dit la Sté HCS Management mal fondée en son opposition ; Dit Génération Nouvelle d Assurance dite GNA CI bien fondée en sa demande en recouvrement ; condamne la Sté HCS Management à lui payer la somme de francs CFA ; condamne la Sté HCS Management aux dépens ; Mlle YOUZAN IRIE HELENE Statuant publiquement, contradictoirement et en 1 er ressort ; Déclare la Sté de GESTION, de Restauration de CI dite SOGERCI recevable en son opposition ; constate la non- conciliation des parties ; 2
3 Dit la Sté de GESTION de Restauration de CI dite SOGERCI bien fondée en son opposition ; déclare nul l exploit de signification en date du 19 mars 201 de l Ordonnance d Injonction de Payer n 00697/201 rendue le 12 février 201 ; Dit l ordonnance non avenue ; met les dépens à la charge de Mlle YOUZAN IRIE HELENE ; 0 119/1 Sté KAMY-CO ( Me Bobré Félix) Compagnie de Distribution en CI dite CODECI ( Me Tré Germain) Statuant publiquement, contradictoirement et en 1 er ressort ; Déclare la Sté KAMY-CO recevable en son opposition ; constate la non- conciliation des parties; Dit la Sté KAMY-CO mal fondée en son opposition ; Se déclare incompétent pour statuer sur la demande de délai de grâce au profit du Juge de l exécution du Tribunal de Première Instance d Abidjan ; Dit la Compagnie de Distribution en CI dite CODECI bien fondée en sa demande en recouvrement ; condamne la Sté KAMY-CO à lui payer la somme de vingt millions quarante-cinq mille sept cent francs ( FCFA) ; Ordonne l exécution provisoire de la décision à hauteur de dix-huit millions sept cent quatre-vingt-quinze mille francs ( FCFA) ; condamne la sté KAMY-CO aux dépens ; AFFAIRES POUR ETRE MISES EN DELIBERE 3
4 / / / / / / / / /1 Sté Telecom Fournitures et Installations, sa dite TFI (me enoukou gustave kodjale) Mr Abdallah Toufic (Me Beneka Lambert) Konaté Ali (Scpa Sakho Yapobi Fofana) Me Assoukrou Melisa Carine Clinique Médicale Grand Centre(CMGC) Sté Bolloré & Africa Logistics CI(Me Michelle Boa Kamon) Sté Salon Ivoirienne d Electricité et de commerce dite SIDECI, Sarl Sté Ivoirienne de Ciment et Matériaux dite Socimat (Me Konan Antoine Geoffroy) D 0/06/1 D 0/06/1 D 11/06/1 Mr Koné Souleymane D 0/06/1 Sté RIV Com,SARL D 0/06/1 Sté Ivoirienne d Assurance D 11/06/1 Mutuelle dite SIDAM Sté Ivoirienne pour l Industrie D 0/06/1 et le Commerce de Mercerie dite SIICOMER (SCPA Hivat et associés) Madame Midi Ozigbi Yvonne D 11/06/1 Dame Oango Akissi Geneviève Compagnie Ivoirienne de Dely Mahan Jacques D 11/06/1 Batiment et Travaux Divers dite CIBDT (Me Goueùmont Gouiet Seraphin) Hassan Ibrahim Diab Agence Alia Voyage D 11/06/1
5 PRESIDENT :V P Traoré Bakary AUDIENCE DE CONCILIATION ASSESSEURS: Mr Bagrou Bagrou Isidore Mme Matto Jocélyne Mr Okoué Edouard N Guessan Gilbert GREFFIER : Me Koné SONGUI Adama AFFAIRES ANCIENNES /1 Sté Exploitation Matériel Automobiles en Côte d ivoire dite EMAUCI ( Scpa Soro Bako & associés) /1 Compagnie Ivoirienne d Hevéa ( scpa Abel Kassi Kobon& associés) Sté Lav net Sarl Sté K12 Assistance TC R 11/06/1 R 18/06/1 POUR RETENUE 5
6 AFFAIRES NOUVELLES /1 Mme Blays épse Braus Supplice Agnès /1 Mre Diab Hassan Ibrahim (Me El Assad Adham) /1 Mme Marie Virginie kouassi (Scpa AnthonieFpofana & asso 0 127/1 Sté Coopérative Agrcole Populaire de Duekoué dite CAPODU (Me Traoré Moussa) /1 Sté MTN Cote d Ivoire (SCPA DOGUE ABBE YAO) Sté Ivoirienne d Assurance Mutuelle -L Agence <<Alia Voyage<< -Mr Fawaz Alia -Mme Fawaz ALIA Ecobank CI (SCPA Konan Kacou Loan & associé) -Mr Jahin Sébastien Adrien -Me Kakou Jean Marie (Me Kamil Tarek) Sté Masters Computers Systems dite MCS R 18/06/1 POUR RETENUE R 18/06/1 POUR RETENUE R 18/06/1 POUR RETENUE R 18/06/1 POUR RETENUE R 05/06/1 devant la 1ere chambre pour attribution 6
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