VILLE de PARIS (16 )

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE de PARIS (16 )"

Transcription

1 VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent TABLEAU DES CHARGES GENERALES Mode de calcul Les tantièmes de charges générales ont été calculés conformément à la Loi du 10 juillet 1965, c'est à dire à partir de la superficie du lot pondérée en fonction de sa nature, de sa distribution et forme, sa hauteur sous plafond, son niveau et son ensoleillement.

2 NOTE EXPLICATIVE Concernant le mode de calcul des quotes-parts de parties communes et de la répartition des charges de copropriété I. PREAMBULE Article 76 de la Loi n du 13 décembre 2000 «L article 10 de la loi n du 10 juillet 1965 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé: «Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.»» II. MODE DE CALCUL II.1. Quotes-parts de copropriété II.1.A. Définition Article 5 de la loi du 10 juillet 1965 «Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l ensemble des valeurs des dites parties, telles que ces valeurs résultent, lors de l établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation». II.1.B. Mode de calcul Il convient de respecter les régles prévues par la loi en la matière. A contrario, on ne tiendra pas compte des critères d utilisation et l appréciation des valeurs relatives doit impérativement être effectuée à l exclusion de toute considération d aménagement ou d embellissement futur. Il est important de noter que la valeur relative n est pas issue de la valeur vénale des lots. Toutes les surfaces doivent être prises en compte ; elles sont fractionnées en fonction des éléments de valeur relative. La détermination des surfaces servant au calcul des quotes-parts de copropriété est totalement distincte du calcul de la superficie privative effectué dans le cadre des dispositions de la loi dite «Carrez» du 18 décembre 1996 et du décret du 23 mai 1996.

3 Tableau récapitulatif des éléments retenus N de lot Surface Consistance Situation Distribution Hauteur Nature et forme sous Niveau Ensoleillement Eclairement plafond Surface pondérée Quote-part de copropriété II.1.B.a. Surface des lots La surface retenue est la surface plancher utile entre cloisons, appréciée au moment de l établissement de la copropriété. Cette surface est décomposée en fonction des éléments de pondération à apporter (éléments relatifs à sa nature, à sa hauteur, à sa consistance). II.1.B.b. Consistance des lots Conformément aux indications qui ont été données lors des travaux préparatoires de la loi du 10 juillet 1965, il y a lieu de retenir, pour définir la consistance des lots, les éléments suivants : nature physique du lot (logement, garage, cave), distribution et forme des pièces, hauteur sous plafond et éclairement. Ces éléments ont été affectés de coefficients de pondération. Coefficient relatif à la hauteur sous plafond Hauteur sous plafond Coefficients k = 1 + (A-B)/2B A : hauteur réelle B: hauteur normale pour la plupart des appartements de l'immeuble Coefficient relatif à la consistance LOTS Coefficients Observations Appartements, bureaux, commerces y compris locaux livrés en plateau brut Caves 1 0,10 à 0,20 Immeuble ancien 0,15 à 0,25 Immeuble neuf Locaux en sous-sol 0,25 à 0,45 suivant la hauteur sous plafond Emplacements à voiture non couverts 0,15 à 0,20 Emplacements à voiture couverts non clos Garages (couverts clos) 0,30 à 0,35 0,40 à 0,45 2% de moins-value par niveau Emplacements à voiture double en longueur Balcons 0,10 à 0,30 Moins-value de 20 à 40% sur la partie dépendante suivant la configuration Loggias, vérandas 0,20 à 0,40 suivant la configuration Terrasses 0,15 à 0,35 suivant la configuration Jardins en pleine terre ou jardins sur 0,1 si surface inférieure à 50m² dalle de parking ou sur sous-sol 0,02 à 0,10 si surface supérieure à 50m² Greniers 0,05 à 0,40

4 II.1.B.b. Situation La situation d un lot s apprécie par rapport aux autres lots de l immeuble et non par rapport à l environnement ou au quartier. On retient deux éléments pour déterminer cette situation : le niveau d une part, la vue, l éclairement et l ensoleillement d autre part. Coefficient relatif à la situation LOTS Coefficients Observations Situation 0,95 à 1,05 suivant vue, éclairement et ensoleillement Rez-de-chaussée 0,90 Avec ascenseur 1er étage 0,95 2ème étage 1,00 3ème étage 1,05 4ème étage 1,08 5ème étage 1,11 6ème étage 1,13 7ème étage 1,15 puis constant sauf élément de vue exceptionnelle Rez-de-chaussée 0,90 à 1,00 Sans ascenseur 1er étage 1,00 2ème étage 1 à 0,98 3ème étage 0,98 à 0,95 4ème étage 0,90 5ème étage 0,85 6ème étage 0,80 II.2. Quotes-parts de charges II.2.A. Définition Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 «Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et le éléments d équipement commun en fonction de l utilité que ces services et éléments présentent à l égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l entretien et à l administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l article 5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges». Participent aux charges tous les lots desservis.

5 commun II.2.B. Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d équipement II.2.B.a. Critères de répartition On tient compte de l utilisation théorique du lot. Si le lot est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, il est impératif d en tenir compte et de calculer la majoration résultant d une utilisation plus importante du lot. II.2.B.b. Mode de répartition des dépenses en fonction des différentes catégories de charges Charges d ascenseur On retient les critères suivants : - la notion de lot desservi - le niveau (la prise en compte du niveau se fait à partir du niveau principal d accès à partir de l extérieur) - l utilisation des locaux (pour les locaux à usage professionnel ou commercial, il convient d ajouter un coefficient multiplicateur qui tient compte de l utilisation complémentaire de l équipement) - la surface des locaux Coefficient d étage à appliquer aux surfaces des lots Coefficient Etage 1,17 2ème sous-sol 1 1er sous-sol 0 RDC (si niveau d'accès) 1 1er étage 1,17 2ème étage 1,34 3ème étage 1,51 4ème étage 1,68 5ème étage Charges d escalier Hall d entrée Elles se rapportent à l entretien des tapis, revêtements superficiels et installations électriques (éclairage, minuterie ). On retient les mêmes critères que pour les charges d ascenseur. Coefficient d étage à appliquer aux surfaces des lots Coefficient Etage 1,03 2ème sous-sol 1 1er sous-sol 0 RDC (si niveau d'accès) 1 1er étage 1,03 2ème étage 1,06 3ème étage 1,09 4ème étage 1,12 5ème étage Charges de chauffage Dans les immeubles qui ne disposent pas de compteurs de calories les charges sont réparties par rapport aux surfaces chauffées.

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)

Plus en détail

LES SURFACES ET HAUTEURS UTILISÉES PAR CLIMAWIN

LES SURFACES ET HAUTEURS UTILISÉES PAR CLIMAWIN LES SURFACES ET HAUTEURS UTILISÉES PAR CLIMAWIN Document mis à jour le 23 mai 2016 B.B.S. Slama service technique : 04.73.34.73.20 Fax : 04.73.34.10.03 sav@bbs-slama.com www.bbs-slama.com SOMMAIRE 1. Les

Plus en détail

VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent. Dossier n 36xx COPROPRIETE ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent. Dossier n 36xx COPROPRIETE ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent Dossier n 36xx COPROPRIETE ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent ETAT DESCRIPTIF DES LOTS 23/02/2011 LOT NUMERO UN 1 Et les SIX / DIX MILLIEMES

Plus en détail

Etat Descriptif de Division

Etat Descriptif de Division Etat Descriptif de Division Objet : Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 07_IMO_0000 23/07/2007 11 h 59 02 h 35 Cet état descriptif de division à été établi selon

Plus en détail

Evaluation immobilière. Données relatives à l objet. rue de Molard 23 1207 Genève GE Appartement PPE. Référence de l objet IAZI_59401\0

Evaluation immobilière. Données relatives à l objet. rue de Molard 23 1207 Genève GE Appartement PPE. Référence de l objet IAZI_59401\0 Données relatives à l objet Référence de l objet IAZI_59401\0 Mandataire Jean Muster Entreprise Type d objet Année de construction 1980 Nombre de pièces 4.5 Type d appartement duplex Valeur de marché CHF

Plus en détail

LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE FORMATION CLUB DES CONSEILS SYNDICAUX DE LA HAUTE-GARONNE MARDI 26 JUIN 2012 LE PLAN Préambule : Nature et valeur du règlement de copropriété L établissement

Plus en détail

QUARTIER «WUNNEN AM PARK» 40-48 RUE GUILLAUME CAPUS L-4071 ESCH-SUR-ALZETTE

QUARTIER «WUNNEN AM PARK» 40-48 RUE GUILLAUME CAPUS L-4071 ESCH-SUR-ALZETTE VENTE SUBVENTIONNÉE RÉSIDENCE - LOT 5N Rue Sophie Germain Rue Florence Nightingale Rue Blaise Pascal RESIDENCE + COMMERCES IMPLANTATION NO. APPARTEMENT ETAGE NOMBRE CH. À C. Surface utile d habitation

Plus en détail

Règlement du PLU des LILAS - Annexes. Annexes

Règlement du PLU des LILAS - Annexes. Annexes Annexes Définitions Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement. Accès et voie nouvelle : L accès est constitué par la limite entre le terrain

Plus en détail

«MERCREDI» DU CICF-SYPAA DU 4 OCTOBRE 2012 : SURFACE PLANCHER

«MERCREDI» DU CICF-SYPAA DU 4 OCTOBRE 2012 : SURFACE PLANCHER «MERCREDI» DU CICF-SYPAA DU 4 OCTOBRE 2012 : SURFACE PLANCHER Sommaire : p. 1 : Compte rendu du Mercredi et proposition de définition p. 4 : Note technique préparatoire I. Compte-rendu Au vu de la thématique

Plus en détail

Questionnaire Evaluation immobilière Estimation de votre bien au prix de marché

Questionnaire Evaluation immobilière Estimation de votre bien au prix de marché Questionnaire Evaluation immobilière Estimation de votre bien au prix de marché CIFI Centre d Information et de Formation Immobilières SA Données générales Les immeubles (résidentiel collectif, bureaux),

Plus en détail

Les autorisations d urbanisme. Taxe d aménagement et surfaces

Les autorisations d urbanisme. Taxe d aménagement et surfaces Les autorisations d urbanisme Taxe d aménagement et surfaces La taxe d aménagement La taxe d aménagement (TA) est établie sur la construction, la reconstruction, l agrandissement des bâtiments et aménagements

Plus en détail

APPARTEMENT DE 2,5 PIECES

APPARTEMENT DE 2,5 PIECES APPARTEMENT DE 2,5 PIECES Loué Rte de la Ferme 4 1470 Estavayer-le-Lac Réf. : 17801.17801.001 APPARTEMENT DE 2,5 PIECES CH-1470 Estavayer-le-Lac, Rte de la Ferme 4 CHF 1'350.- / mois + ch. Loué Descriptif

Plus en détail

Résidence MERCATOR. 44-46, Rue du Commerce, L-8220 Mamer. PLANS Perspective 3D

Résidence MERCATOR. 44-46, Rue du Commerce, L-8220 Mamer. PLANS Perspective 3D PLANS Perspective 3D Implantation IMPLANTATION MERCATOR En plein centre ville, une situation d EXCEPTION Résidence Mercator Implantation Implantation Résidence Mercator Plan du sous-sol Agence Belair Sous-sol

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES 1 OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT Le présent cahier des prescriptions architecturales et environnementales a pour objet : - d assurer la diversité

Plus en détail

Fiche d application RT2012 : Date Modification Version

Fiche d application RT2012 : Date Modification Version Fiche d application RT202 : S RT habitation Date Modification Version 27 Février 205 Première publication 5 Juin 205 Insertion de schémas explicatifs. Préambule Cette fiche d application précise les modalités

Plus en détail

SOUS-SECTION 4 DÉTERMINATION DE LA SURFACE PONDÉRÉE DU LOCAL [DB 6C2224]

SOUS-SECTION 4 DÉTERMINATION DE LA SURFACE PONDÉRÉE DU LOCAL [DB 6C2224] SOUS-SECTION 4 DÉTERMINATION DE LA SURFACE PONDÉRÉE DU Références du document 6C2224 Date du document 15/12/88 25 Locaux situés dans un immeuble collectif. Les éléments secondaires englobés dans la partie

Plus en détail

Exemples de prix parmi les appartements mis en vente. 0 811 555 550 Prix d un appel local depuis un poste fixe

Exemples de prix parmi les appartements mis en vente. 0 811 555 550 Prix d un appel local depuis un poste fixe Adresse de la résidence 600, chemin de la Grotte des Fées à Hyères-les-Palmiers Exemples de prix parmi les appartements mis en vente TYPE N DE LOT SURFACE HABITABLE** BALCON / TERRASSE** ÉTAGE PRIX DE

Plus en détail

Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure

Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure Apt T2 de 50 m² réhabilité situé dans un cadre agréable au RDC proche centre ville Référence : A124 - Date vacante : Loyer : 480.00 - Charges : 30.49 Entrée, séjour

Plus en détail

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013

La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover. Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 La maîtrise des consommations dans l habitat à rénover Comment agir? Quelle est la démarche? 5 juin 2013 Stéphane GIRAULT Études de conception en génie climatique et électricité Audits énergétiques Études

Plus en détail

(Mémorial A159/2011, page 2796)

(Mémorial A159/2011, page 2796) ORGANISATION DES COMMUNES - AMENAGEMENT TERRITORIALE 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d aménagement particulier «quartier existant» et du plan d aménagement particulier

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille 107, Boulevard de la Blancarde, 13004 Direction Générale Dotation non affectée DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille Personnes à contacter pour

Plus en détail

Saint-Sulpice Proche du lac

Saint-Sulpice Proche du lac Saint-Sulpice Proche du lac Nouvelles constructions Magnifiques appartements/villas de 5.5 pièces de standing A LOUER Rue du Grand-Chêne 2 1003 Lausanne Tél. 021 341.01.10 www.golay-immobilier.ch Situation

Plus en détail

RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité

RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité Coefficient d occupation des sols (loi ALUR n 2014-366 du 24 mars 2014) Le coefficient d occupation des sols (COS) est supprimé dans les communes disposant

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Renaud TURC

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Renaud TURC Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Renaud TURC LA COPROPRIÉTÉ Éditions d Organisation, 1998, 2000, 2002 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002 ISBN : 2-7081-2793-4 Le règlement

Plus en détail

2 ème Edition 2016. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 63 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2016. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 63 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2016 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 63 IMPLANTATIONS EN FRANCE NOS EXCLUSIVITÉS DIJON CENTRE - GARE DIJON CENTRE - PL. DE LA RÉPUBLIQUE En entrée de Parc, Immeuble de bon standing, accessibilité

Plus en détail

Les derniers appartements luxueux en résidence secondaire à Nendaz!

Les derniers appartements luxueux en résidence secondaire à Nendaz! Les derniers appartements luxueux en résidence secondaire à Nendaz! Opportunité A 3 minutes de la télécabine Réf. : Chalet Résidentiel.#936115 Tél. +41 27 288 44 44 LES DERNIERS APPARTEMENTS LUXUEUX EN

Plus en détail

DOMAINE DE LA CROSERENCHE

DOMAINE DE LA CROSERENCHE DOMAINE DE LA CROSERENCHE LUTRY PBBG Gérance et Gestions Immobilières S.A. www.pbbg.ch 021 345 36 38 TABLE DES MATIERES Vue aérienne...1 Présentation du projet...3 Plan masse...4 Le Rural _ élévations,

Plus en détail

Versoix Spacieux appartements neufs situés sur les hauts de VERSOIX

Versoix Spacieux appartements neufs situés sur les hauts de VERSOIX Versoix Spacieux appartements neufs situés sur les hauts de VERSOIX CHF 1'835'000.- Naef Immobilier Genève SA Route de Florissant 57 Case postale 30 1211 Genève Tél. 022 839 39 37 Fax 022 839 38 37 promotion.ge@naef.ch

Plus en détail

B.O.I. N 14 du 19 janvier 1991 [BOI 6M-1-91]

B.O.I. N 14 du 19 janvier 1991 [BOI 6M-1-91] B.O.I. N 14 du 19 janvier 1991 [BOI 6M-1-91] Références du document 6M-1-91 Date du document 19/01/91 III - LES NOUVELLES REGLES D'EVALUATION (voir articles 4 à 7 de la loi n 90-669 du 30 juillet 1990)

Plus en détail

ESCH-SUR-ALZETTE / NONNEWISEN MAISONS UNIFAMILIALES ET BI-FAMILIALES / VENTE PUBLIQUE

ESCH-SUR-ALZETTE / NONNEWISEN MAISONS UNIFAMILIALES ET BI-FAMILIALES / VENTE PUBLIQUE Réalisé en partenariat avec la Ville d Esch-sur-Alzette, le nouveau quartier «Nonnewisen Wunnen am Park» offre à ses habitants des logements de haute qualité dans un environnement agréable, bordé d espaces

Plus en détail

Les derniers appartements luxueux en résidence secondaire à Nendaz!

Les derniers appartements luxueux en résidence secondaire à Nendaz! Les derniers appartements luxueux en résidence secondaire à Nendaz! Coup de coeur A 3 minutes de la télécabine Réf. : Chalet Résidentiel.#936109 Tél. 00 41 79 374 93 37 Table des matières Page de description

Plus en détail

à la demande de Société HEADING Expertises

à la demande de Société HEADING Expertises à la demande de Société HEADING Expertises 70, AVENUE DE CASTELNAU - 34000 MONTPELLIER 13 juillet 2015 Heading Expertises 105 rue du maquet - 34920 Le Crès Tél : 06 61 77 35 78 p.daru@heading-expertises.fr

Plus en détail

-LOGEMENT. Possibilité de l application directe de 3% T.V.A.

-LOGEMENT. Possibilité de l application directe de 3% T.V.A. -LOGEMENT w w w. a e d. p u b l i c. l u Possibilité de l application directe de 3% T.V.A. La faveur fiscale en matière de T.V.A. après le 31.10.2002 (remboursement ou application directe du taux de 3%)

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes Luxembourg, mars 2009 Le présent document a été établi par le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg et la Commission de Sécurité, de Prévention et de Prévision Incendie de la «Fédération

Plus en détail

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants Inventaire deslocauxcommerciauxvacants ViledeChaumont(52) Contact: Managerdecommerce FranckChevrier0678583158 Directiondudéveloppementéconomique ZoraRebouh0325026710 15 Rue Victor Mariotte - 30 M² LOCAUX

Plus en détail

APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX. 45 rue Manin

APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX. 45 rue Manin APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX 45 rue Manin DESIGNATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER Les biens et droits immobiliers dépendent d un immeuble situé à Paris 19 ème (75019), 45 rue Manin, comprenant 7 étages

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE. Av.desCommunautés,100 1200 Bruxelles T : +32 2 402 64 87 F : +32 2 402 64 69 info@besixred.com

MAÎTRE D OUVRAGE. Av.desCommunautés,100 1200 Bruxelles T : +32 2 402 64 87 F : +32 2 402 64 69 info@besixred.com MAÎTRE D OUVRAGE Av.desCommunautés,100 1200 Bruxelles T : +32 2 402 64 87 F : +32 2 402 64 69 info@besixred.com CAVE A.3.1 69,8m² SURFACE BRUTE BALCON 5,4m² SURFACE TERRASSE / APPARTEMENT A.3.1 1 CH. 69,8m

Plus en détail

Deuxième partie - LA DÉLIMITATION DES LOTS PRIVATIFS -

Deuxième partie - LA DÉLIMITATION DES LOTS PRIVATIFS - Deuxième partie - LA DÉLIMITATION DES LOTS PRIVATIFS - En 17 pages Cadastre vertical Recommandations - 2 e partie : La délimitation des lots privatifs - 1 2. LA DÉLIMITATION DES LOTS PRIVATIFS 2/17 2.1.

Plus en détail

Surfaces Commerciales

Surfaces Commerciales Surfaces Commerciales «Les Jardins de Luxembourg» est projet résidentiel de +/- 103.000 m² STHO situé à Luxembourg Merl. Débuté en 2007, ce sont quelques 750 appartements allant du studio au penthouse,

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

PLAN D AMENAGEMENT PARTICULIER. P.A.P «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg»

PLAN D AMENAGEMENT PARTICULIER. P.A.P «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg» PLAN D AMENAGEMENT PARTICULIER «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg» Esch-sur-Alzette 06 Janvier 2016 PARTIE ECRITE 1 Objet : Plan d Aménagement Particulier «Cour des Créateurs_120, rue de Luxembourg»

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU (Soumis au titre 1 er de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre

Plus en détail

L essentiel de La Rt 2012

L essentiel de La Rt 2012 L essentiel de la RT 2012 Philippe Leblond L essentiel de la RT 2012 Obligations et mise en œuvre de la réglementation thermique 2 e édition À tous ceux qui m ont soutenu, sans les citer pour n oublier

Plus en détail

La RT 2012 ne sera plus appliquée à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier - Performance éner...

La RT 2012 ne sera plus appliquée à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier - Performance éner... 1 sur 5 29/12/2014 17:04 L'ACTUALITÉ EN CONTINU ET LES SERVICES DE LA CONSTRUCTION /150-performance-energetique/article/actualite/26811000-la-rt-2012-ne-sera-plus-appliquee-a-tous-les-batimentsneufs-a-partir-du-1er-janvier

Plus en détail

RECTORAT DE L ACADEMIE DE POITIERS

RECTORAT DE L ACADEMIE DE POITIERS Service Immobilier RECTORAT DE L ACADEMIE DE POITIERS VENTE PAR L ETAT MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DU BÂTIMENT DIT «B QUARTIER DE DALESME» A POITIERS

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

Résidence M A L H E R COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LUXEMBOURG

Résidence M A L H E R COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LUXEMBOURG Résidence M A L H E R COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LUXEMBOURG DESCRIPTION E rigée sur 4 niveaux habitables, la résidence est constituée de 4 appartements de 1 à 2 chambres. Chaque appartement possèdera une

Plus en détail

MONTREUX. CHF 775'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 7005. Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7bis, 1820 Montreux

MONTREUX. CHF 775'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 7005. Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7bis, 1820 Montreux MONTREUX 3.5 pièces neuf en duplex, lot TH51 Au coeur de Montreux CHF 775'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 7005 Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7bis, 1820 Montreux Hugo Gamboa Tél. +41 21 962

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

A acheter dans l ancien

A acheter dans l ancien Nos annonces A acheter dans l ancien Date mise à jour : Mars 2014 Plus d annonces sur notre site internet : www.levaldeloire-immo.fr PAGE 2 Devenir propriétaire au Val de Loire La grande majorité des français

Plus en détail

QUESTIONNAIRE EVALUATION DE LA VALEUR DE MARCHE RESIDENTIEL COLLECTIF

QUESTIONNAIRE EVALUATION DE LA VALEUR DE MARCHE RESIDENTIEL COLLECTIF QUESTIONNAIRE EVALUATION DE LA VALEUR DE MARCHE RESIDENTIEL COLLECTIF N OUBLIEZ PAS D INDIQUER L EXPEDITEUR! Nom: Prénom: Entreprise: Rue: _ CP / Lieu: Tél.: _ RETOURNER LE QUESTIONNAIRE ENTIEREMENT REMPLI

Plus en détail

D autres offres de logement disponibles en Vallée de l Ance peuvent être diffusées par: JB Transaction à St Anthème. GTI Immobilier à Usson en Forez

D autres offres de logement disponibles en Vallée de l Ance peuvent être diffusées par: JB Transaction à St Anthème. GTI Immobilier à Usson en Forez Location de maisons Maison à St Clément de Valorgue Type : Maison individuelle Surface habitable : 95 m² Chauffage : individuel au fuel Extérieur : cour fermée, garage, terrain attenant Loyer : voir avec

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

CIGM - Regroupement commercial ICI Laval, le 16 mars 2011

CIGM - Regroupement commercial ICI Laval, le 16 mars 2011 MÉTHODE DE MESURAGE LOCATIF Par Cusson & Létourneau Introduction Normes BOMA et ses dérivés (ICSC) vus par l arpenteur arpenteur-géomètre Figures explicatives 3 Cas pratiques type 2 (c) 2011, Cusson et

Plus en détail

à la demande de Monsieur GRIFFON Julien

à la demande de Monsieur GRIFFON Julien à la demande de Monsieur GRIFFON Julien 1, AVENUE DE LA PAIX - 35000 RENNES 07 mars 2014 Evalia 15 RUE DU RUISSEAU - 75018 Paris Tél : 01 02 03 04 05 julien.griffon@evalia.com INTRODUCTION Descriptif de

Plus en détail

Année 2012 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER

Année 2012 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER Institut de Formation en Soins Infirmiers CH Sainte-Marie 07000 Privas Année 2012 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER 1- Privas Loue T2 au premier étage et au calme, dans petite résidence sécurisée, chauffage

Plus en détail

Paris 9 ème Grands Boulevards 5 pièces

Paris 9 ème Grands Boulevards 5 pièces Paris 9 ème Grands Boulevards 5 pièces 1 030 000 euros Dans un immeuble ancien en pierre de taille ed bon standing situé rue du Conservatoire restructuré en 1994 à proximité immédiate des Métros adet,

Plus en détail

Statistique des permis de bâtir

Statistique des permis de bâtir Direction générale Statistique - Statistics Belgium Statistique des permis de bâtir North Gate bureau 05.B50 Boulevard du Roi Albert II 16 1000 Bruxelles Numéro d entreprise: 0314.595.348 tél. : 02/277.61.34

Plus en détail

Appartement de 3.5 au rez-de-chaussée

Appartement de 3.5 au rez-de-chaussée Appartement de 3.5 au rez-de-chaussée Rue des Noisetiers 36 1635 La Tour-de-Trême Réf. : 27202.27202.00.003 APPARTEMENT DE 3.5 AU REZ-DE- CHAUSSÉE CH-1635 La Tour-de-Trême, Rue des Noisetiers 36 CHF 1'420.-

Plus en détail

Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert dans les immeubles d habitation et les ERP est-il autorisé?

Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert dans les immeubles d habitation et les ERP est-il autorisé? Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert dans les immeubles d habitation et les ERP est-il autorisé? Oui, il est autorisé sous conditions. Néanmoins, un cheminement en dehors

Plus en détail

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PL-DAILLY TABLE DES MATIERES

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PL-DAILLY TABLE DES MATIERES REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PL-DAILLY TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 GENERALITE... 2 Art.1.1. Conformité... 2 Art.1.2. Situation... 2 Art.1.3. Caractéristiques du site... 2 Art.1.4. Structure

Plus en détail

CONSTAT DE SUPERFICIE

CONSTAT DE SUPERFICIE TERMITES - AMIANTE - DTA (Amiante) CREP (Plomb) - CARREZ DPE (Performance énergétique) - ASSAINISSEMENT PRET TAUX ZERO SECURITE DES PISCINES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES INSTALLATION INTERIEURE DE

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

ESCH-NONNEWISEN QUARTIER «WUNNEN AM PARK» MAISONS UNIFAMILIALES (LOT 5N) VENTE SUBVENTIONEE

ESCH-NONNEWISEN QUARTIER «WUNNEN AM PARK» MAISONS UNIFAMILIALES (LOT 5N) VENTE SUBVENTIONEE VENTE SUBVENTIONEE Rue Sophie Germain Rue Florence Nightingale Rue Blaise Pascal Vente Subventionnée - Maisons disponibles Vente Subventionnée - Maisons vendues Vente non-subventionnée Location non-subventionnée

Plus en détail

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants Inventaire deslocauxcommerciauxvacants ViledeChaumont(52) Contact: Managerdecommerce FranckChevrier0678583158 Directiondudéveloppementéconomique ZoraRebouh0325026710 LOCAUX COMMERCIAUX DISPONIBLES EN CENTRE-VILLE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES DE COPROPRIETE

QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES DE COPROPRIETE QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES DE COPROPRIETE TYPOLOGIE DE LA COPROPRIETE 1- Combien de lots principaux (locaux à usage d habitation, professionnels - cabinets, bureaux - ou commerciaux) la copropriété

Plus en détail

ILLUSTRATION NON CONTRACTUELLE. BellaVista SAINT-MALO / RUE MONTJOIE

ILLUSTRATION NON CONTRACTUELLE. BellaVista SAINT-MALO / RUE MONTJOIE BellaVista SAINT-MALO / RUE MONTJOIE Une adresse qui tient Plage du Sillon Paramé Saint-Ideuc SAINT-SERVAN, VOTRE CENTRE-VILLE À seulement dix minutes à pied, rendez-vous au cœur de Saint-Servan, réputé

Plus en détail

DEFINITIONS. ALIGNEMENT VERTICAL - composition dans une façade des ouvertures situées dans le même axe vertical.

DEFINITIONS. ALIGNEMENT VERTICAL - composition dans une façade des ouvertures situées dans le même axe vertical. Annexe 1 DEFINITIONS A ACCES - pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie (voir ce mot) publique ou privée, soit directement, soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fonds

Plus en détail

HÔTEL PARTICULIER DU 18 ème SIECLE AU CŒUR DU VIEUX LILLE

HÔTEL PARTICULIER DU 18 ème SIECLE AU CŒUR DU VIEUX LILLE HÔTEL PARTICULIER DU 18 ème SIECLE AU CŒUR DU VIEUX LILLE Ref : 3616BG Situation Lille, métropole européenne, est proche des plus grands hubs aériens européens et se situe à la croisée de 5 autoroutes

Plus en détail

The Area Measures Code for the Building Immovable Le code de mesurage des surfaces applicable aux immeubles bâtis

The Area Measures Code for the Building Immovable Le code de mesurage des surfaces applicable aux immeubles bâtis The Area Measures Code for the Building Immovable Le code de mesurage des surfaces applicable aux Gérard ROULLEAU, France Key words: Measures code, area, references, standard, harmonization SUMMARY The

Plus en détail

A vendre : Maison individuelle

A vendre : Maison individuelle A vendre : Maison individuelle Petit-Schoenberg - Fribourg Réf. : #768779 A VENDRE : MAISON INDIVIDUELLE CH-1712 Tafers, Petit-Schoenberg - Fribourg CHF 1'030'000.- Descriptif Maison individuelle dans

Plus en détail

Loyer annuel : 13.650 E. Dans très bel Hôtel Particulier rénové en extérieur et parties communes : LOCATION

Loyer annuel : 13.650 E. Dans très bel Hôtel Particulier rénové en extérieur et parties communes : LOCATION Liste des produits 76.4299 BUREAUX 130m² Loyer annuel : 13.650 E. Dans très bel Hôtel Particulier rénové en extérieur et parties communes : Charges annuelles : 4.082 E. - plateau de bureaux entièrement

Plus en détail

Quoi de neuf sur la réglementation thermique RT 2012*?

Quoi de neuf sur la réglementation thermique RT 2012*? Thermique Service urbanisme opérationnel Unité pilotage, expertise, conseil, animation en ADS et publicité 01 60 32 13 34 Juillet 2015 Simplification Ajustement Quoi de neuf sur la réglementation thermique

Plus en détail

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/6 Art. 6 Secteurs d habitat à

Plus en détail

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles ARCHYBALD - Chaussée de Malines 14 Mechelsesteenweg - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM NATURE Il s agit d un immeuble dit «Maison de Maître» développant 13m de façade

Plus en détail

Restauration d un hôtel particulier BORDEAUX

Restauration d un hôtel particulier BORDEAUX Restauration d un hôtel particulier BORDEAUX Restauration de 10 logements TRH 26 rue de l Arsenal 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 30 47 07 Fax : 05 56 30 47 07 Contact : contact@trh-france.com Les intervenants

Plus en détail

http://www.orpi-anthinea.com/immobilier-beziers-vente-appartement-neuf-pxl-35_75_124.html

http://www.orpi-anthinea.com/immobilier-beziers-vente-appartement-neuf-pxl-35_75_124.html http://www.orpi-anthinea.com/immobilier-beziers-vente-appartement-neuf-pxl-35_75_124.html Immobilier neuf à Béziers #menu_info_investir{display: block!important;}immobilier BEZIERS - PROGRAMMES NEUFS Vous

Plus en détail

MAISONS ALFORT 22/24 rue de Mars. Eric MILLET, architecte DPLG, réalise 22/24 rue de Mars, MAISONS ALFORT. Pour la Société LODGE dont il est associé :

MAISONS ALFORT 22/24 rue de Mars. Eric MILLET, architecte DPLG, réalise 22/24 rue de Mars, MAISONS ALFORT. Pour la Société LODGE dont il est associé : MAISONS ALFORT 22/24 rue de Mars Eric MILLET, architecte DPLG, réalise 22/24 rue de Mars, MAISONS ALFORT Pour la Société LODGE dont il est associé : 12 appartements traversant, exposés Est/Ouest, sans

Plus en détail

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE tél. : Ref. : 51358626 Ref. : 51561836 8278 - - Bureaux de 33 m² dans un centre d'affaire. 2 pièces. Libre de suite. Loyer 300 Euros + 54 Euros charges - DG 2 mois de loyer HC. FA : 2 mois de loyer HT.

Plus en détail

Le Jardin des Eléments - ZAC des Maisons Neuves. 1ere Phase 69 Logements et une crèche de 660m2 PRESENTATION DU PROJET VALORISSIMO

Le Jardin des Eléments - ZAC des Maisons Neuves. 1ere Phase 69 Logements et une crèche de 660m2 PRESENTATION DU PROJET VALORISSIMO Le Jardin des Eléments - ZAC des Maisons Neuves 1ere Phase 69 Logements et une crèche de 660m2 PRESENTATION DU PROJET VALORISSIMO I. LE PROJET 1. PRESENTATION DU QUARTIER La présente opération se situe

Plus en détail

MONTREUX. CHF 870'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 6990. Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7 bis, 1820 Montreux

MONTREUX. CHF 870'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 6990. Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7 bis, 1820 Montreux MONTREUX Résidence "L'Améthyste" Appartement de 4.5 pièces - Lot 6 CHF 870'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 6990 Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7 bis, 1820 Montreux Karyl Chabloz Tél. +41 21

Plus en détail

Rouen droite - Mont St Aignan - Bois Guillaume - Bihorel Le conseil sérieux depuis + de 10 ans

Rouen droite - Mont St Aignan - Bois Guillaume - Bihorel Le conseil sérieux depuis + de 10 ans Édition juin 2011 Rouen droite - Mont St Aignan - Bois Guillaume - Bihorel Le conseil sérieux depuis + de 10 ans Bois Guillaume Ambiance résidentielle. Appartement de 80 m² + 40 m² de terrasse/jardin,

Plus en détail

Statistique des permis de bâtir

Statistique des permis de bâtir Direction générale Statistique - Statistics Belgium Statistique des permis de bâtir North Gate bureau 05.B50 Boulevard du Roi Albert II 16 1000 Bruxelles Numéro d entreprise: 0314.595.348 tél. : 02/277.61.34

Plus en détail

PLAN DE QUARTIER. «Bussigny centre»

PLAN DE QUARTIER. «Bussigny centre» PLAN DE QUARTIER «Bussigny centre» REGLEMENT CHAPITRE I PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER 1. Le plan de quartier régi par le présent règlement s applique aux parcelles nos 391 394, 1641 1784 et 1785 1632 délimitées

Plus en détail

Téléphone:(819) 597-2047 Télécopieur:(819) 597-2554. Demande complétée le: Adresse: Nom: Tél.:

Téléphone:(819) 597-2047 Télécopieur:(819) 597-2554. Demande complétée le: Adresse: Nom: Tél.: ST-Aimé-du-Lac-des-Îles 871, Chemin Diotte ST-Aimé-Du-Lac-Des-Îles J0W 1J0 Téléphone:(819) 597-2047 Télécopieur:(819) 597-2554 FORMULAIRE DE PERMIS Demande de permis Demande débutée le: Saisie par: Type

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT PARTICULIER «44, RUE DU CANAL» ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE. 1630 15057 Section A d Esch-Nord

PROJET D AMENAGEMENT PARTICULIER «44, RUE DU CANAL» ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE. 1630 15057 Section A d Esch-Nord KERG & EWEN A R C H I T E C T E S S. C. Objet PROJET D AMENAGEMENT PARTICULIER «44, RUE DU CANAL» ESCH-SUR-ALZETTE PARTIE ECRITE Commune ESCH-SUR-ALZETTE Parcelles 1630 15057 Section A d Esch-Nord Maître

Plus en détail

1. Législation en vigueur jusqu au 31 décembre 2015

1. Législation en vigueur jusqu au 31 décembre 2015 L article 26 de la loi n 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l année 2015 a assoupli les opérations d acquisition ou de construction des locaux à usage d habitation. La

Plus en détail

VAndŒuvre - les - nancy brabois. Résidence allée du beaujolais

VAndŒuvre - les - nancy brabois. Résidence allée du beaujolais VAndŒuvre - les - nancy brabois Résidence allée du beaujolais Collection 2016 2017 Résidence Allée du Beaujolais Élégante et contemporaine Quartier de Brabois sur les hauteurs de Nancy, la Résidence Allée

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

Immeuble dit résidence Andromède

Immeuble dit résidence Andromède , Arâches-la-Frasse Flaine Forêt Références du dossier Numéro de dossier : Date de l'enquête initiale : 2006 Date(s) de rédaction : 2011 Cadre de l'étude : enquête thématique régionale Stations de sports

Plus en détail

R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS"

R EGLEMENT LOTISSEMENT NICOLE DUCLOS R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS" Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol REGLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES - Sont notamment admises : # les constructions

Plus en détail

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission

Plus en détail

NOTRE OFFRE DE BIENS

NOTRE OFFRE DE BIENS NOTRE OFFRE DE BIENS Vous trouverez ci-dessous une sélection de biens à acheter, neufs ou récents de belle qualité, situés entre Paris et Pleyel (Saint-Denis Porte de Paris, quartiers Pleyel, Landy, La

Plus en détail

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd Le secteur Zd est affecté à la construction d un habitat résidentiel en individuel et semi-collectif. SECTION I TYPE D OCCUPATION ET

Plus en détail

LUXEMBOURG-LIMPERTSBERG APPARTEMENT À VENDRE

LUXEMBOURG-LIMPERTSBERG APPARTEMENT À VENDRE LUXEMBOURG-LIMPERTSBERG APPARTEMENT À VENDRE 92 m2 (approx.), terrasse 12 m2, porte blindée, hall d entrée, 2 chambres à coucher, grand living, cuisine équipée, salle de bains, salle de douche, cave privative,

Plus en détail

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT PLAN D EXTENSION «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT Règlement du plan d extension partiel s appliquant aux secteurs «En Dalaz» et «Les Assenges» et modifiant le règlement des zones de villas, de l ordre

Plus en détail