CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE

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1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION N MA Plaquette Formation Continue 2 er Semestre 2011 Chambre de Métiers de Lot et Garonne REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président De la Chambre de Métiers et de l Artisanat De Lot et Garonne Impasse Morère Agen OBJET DE LA CONSULTATION : DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Plaquette Formation Continue Lundi 11 Juillet 2011 à 12H00 LETTRE DE COMMANDE (CCP) N : MA

2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE Le présent Dossier de Consultation des Entreprises est composé des pièces suivantes : Règlement de la Consultation Cahier des Charges Techniques Particulières Cadre décomposition prix global forfaitaire L Acte d engagement 2

3 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE REGLEMENT DE CONSULTATION Consultation N MA «Plaquette Formation Continue de la Chambre de Métiers de Lot et Garonne» Date et heure limites de dépôt des offres : le Lundi 11 juillet 2011 à 12H00 3

4 Préambule La CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE (ci-après dénommée la «CMA 47») est un établissement public de l'etat. A ce titre, elle est soumise aux règles s'appliquant aux personnes publiques. En conséquence, l'ensemble des contrats que passe la CMA 47 est régi par les règles du Code des Marchés Publics. 1 Objet de la consultation et type de procédure Le présent marché porte sur la réalisation et impression d une plaquette publicitaire concernant la formation continue du 2 ème semestre 2011 de la CMA 47, impression d un courrier, routage de la plaquette + courrier. 2 Conditions de la consultation Le présent marché est lancé sous la forme d une consultation Les entreprises sont tenues de prendre connaissance de l'ensemble des documents du dossier de consultation. Ils ne pourront se prévaloir en aucun cas, ni à aucun moment, de les ignorer, ou de ne pas les avoir consultées. A ce titre toutes pièces devront être paraphées, renseignées et signées par le candidat. 3 Composition du marché Le présent marché est composé de lots comportant : - lot 1 : Plaquette Formation Continue 4- Variantes Les variantes sont autorisées en prenant pour critères au minimum les caractéristiques techniques jointes lors de la demande initiale Les candidats joindront à chaque fois un descriptif détaillé des équipements ainsi que le nom du fabricant et la marque assurant la diffusion. 5- Options Le présent marché ne comporte pas d options. 6 Livraison Délai de livraison La livraison des fournitures doit avoir lieu dans le délai fixé par le fournisseur dans son acte d engagement, sans que ce délai n excède 7 jours ouvrés à compter de la date prévisionnelle fixée. Vérification des marchandises : en dérogation de l art 45 du CCAG FCS, les vérifications seront réalisées dans un délai assez court (une ou à deux semaines) et porteront sur les quantités, les conditions d emballage, l identification des produits et la marque. 4

5 Echange de marchandises : au cas où tout ou partie du travail fourni ne donnerait pas satisfaction et se révélerait non conforme aux spécifications du marché ou de la documentation correspondante, il sera refusé et devra être repris par le titulaire qui serait tenu de remplacer à ses frais dans un délai maximal de 7 jours à compter du refus de la fourniture. La réception sera prononcé après livraison des documents lorsque les équipements auront été reconnus conformes aux conditions imposées et après essais. 7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8 Date limite de remise des offres Le lundi 11 juillet à 12h00 9 Présentation des candidatures et des offres 9-1 La candidature et l offre du candidat devront être établies en langue française. 9-2 Pièces candidatures Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les documents suivants : lettre de candidature (DC1 et le cas échéant le pouvoir habilitant le signataire à représenter l entreprise avec extrait Kbis) ; assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité dossier de présentation de l entreprise références de l entreprise pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, 9-3 Pièces offre Les entreprises candidates devront obligatoirement produire les documents en original signés par une personne habilitée à représenter et à engager le candidat : Le bordereau de prix unitaire (DPGF) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) daté, paraphé et accepté sans modification ; Un descriptif technique détaillé par matériel proposé : pièce à fournir par le candidat conformément aux exigences exprimées au C.C.T.P. ; L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 5

6 Le marché sera conclu en euros. 10 Modalités de transmission des offres Chaque fournisseur peut prétendre à un ou plusieurs lots. Les lots ne sont pas liés entre eux. 11 Modalités de transmission des offres Date limite de remise des candidatures et des offres : le LUNDI 11 JUILLET 2011 à 12h Les dossiers parvenus après ce délai (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés à l expéditeur ainsi que les enveloppes parvenues non fermées. REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER : Les offres seront placées sous pli cacheté. Consultation PLFC PLAQUETTE FORMATION CONTINUE 2ème SEMESTRE 2011 Les plis devront être remis ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse ciaprès : Chambre de Métiers et de l Artisanat de lot et Garonne Service Achats (Consultation) Impasse Morère AGEN Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant les dates et heures limites indiquées dans l avis de marché. 12- Prix Garantie 12-1 Nature des prix : Les fournitures faisant l objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées. Les prix proposés dans l acte d engagement sont réputés fermes et définitifs Contenu du prix : Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison Normes et règlements Le ou les titulaires devront se référer aux normes, règlements, en vigueur. 6

7 Les matériel et équipements devront répondre en qualité et mise en œuvre aux exigences des normes et documents ayant valeur de normes, ainsi qu aux règlements qui leurs sont applicables à la date d intervention. Toute mise en conformité est à la charge exclusive de l entreprise : Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date de remise de l offre, il appartiendra à l adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d en informer le pouvoir adjudicateur, par écrit avec accusé de réception, en en indiquant le détail, ainsi que les incidences techniques et financières. 13 Sélection des candidatures et des offres - Critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (CMP). L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, après analyse. La proposition financiere represente 60 % de la note globale. Le mémoire technique 30 % de la note globale. Le délai de livraison 10 % - Définition des prestations du marché Il est spécifié que la définition des prestations du marché est fixée par l ensemble des documents établis pour le marché. La décomposition des prix unitaires ne peut en aucun cas apporter de modifications à la définition de l engagement contractuel. Toutes indications portées à cette décomposition du prix par les candidats, relatives à des restrictions réserves, exclusions ou modifications de tous ordres sont réputées nulles de plein droit, même si elles sont découvertes postérieurement à la conclusion du marché. 14- Autres Renseignements - Tous renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Monsieur Frédéric Bibé Service Achats Tél :

8 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Consultation N MA «Plaquette Formation Continue de la Chambre de Métiers de Lot et Garonne» Date et heure limites de dépôt des offres : le lundi 11 juillet à 12h00 8

9 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Travaux à réaliser Réalisation et impression d une plaquette promotionnelle Impression d un courrier Routage de la plaquette + courrier PLAQUETTE 1. Création Graphique : Reprise graphique de la plaquette 16 pages existante + actualisation des textes Chemin de fer + textes + visuels+ logos fournis par la CMA47 2. Caractéristiques techniques plaquette : Nombre de pages : 12 pages intérieures + 4 pages de couverture soit 16 pages au total dont 4 pages publicitaires fournies au format Format : 15X21 à la française ouvert A4 Couverture : 170grs couché moderne demi mat Pages intérieures : 130grs couché moderne demi mat Impression quadri recto-verso Quantité : 8000 plaquettes IMPRESSION COURRIER Maquette fournie par la CMA fichier PDF Format : 21X 29.7 (A4) Support 80grs Impression quadri recto seul Quantité : 7000 ROUTAGE (Routage et affranchissement plaquette + courrier) Fichier Excel fourni par la CMA (7000 adresses) Enveloppe 162/229 à fenêtre Edition adresse sur courrier Mise sous pli Affranchissement destinéo intégral + dépôt poste Quantité : 7000 LIVRAISON stock plaquettes restantes (1000) à la CMA47 Délais de réalisation à respecter DATES Remise des offres 11 juillet h00 ACTIONS Mardi 12 juillet Jeudi 28 juillet Mardi 30 Août 2011 Envoi des éléments au fournisseur sélectionné (textes + photos + chemin de fer) Validation BAT + envoi maquette courrier et fichier Excel au fournisseur Envoi plaquettes + mailing aux artisans selon fichier Excel fourni par la CMA47 Livraison stock plaquettes restantes (1000) à la CMA47 9

10 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE Cadre DECOMPOSITION PRIX GLOBAL FORFAITAIRE (D.P.G.F.) Consultation N MA «Plaquette Formation Continue 2 ème Semestre 2011 de la Chambre de Métiers de Lot et Garonne» Date et heure limites de dépôt des offres : le LUNDI 11 JUILLET 2011 à 12H00 10

11 LOT 1 : PLAQUETTE DE FORMATION OBJET 1. Création graphique U 1 Quantité Indicative Prix en Montant HT 2. Impression 1 3. Routage 1 4. Livraison 1 Récapitulatif : OBJET TOTAL LOT 1 : Plaquette de formation Montant H.T. TVA MONTANT TTC 11

12 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Consultation N MA «Plaquette Formation Continue 2ème Semestre 2011 de la Chambre de Métiers de Lot et Garonne» 12

13 Date et heure limites de dépôt des offres : le LUNDI 11 JUILLET 2011 à 12H00 Le présent acte d engagement concerne un seul lot N 1 Je soussigné Agissant au nom et pour compte de :. Adresse du siège social : Numéro d identification S.I.R.E.T. :.. Numéro d inscription au registre du commerce : Code d activité économique principal NAF :.. Offre n pour lot 1 Cet acte d engagement correspond ( ) à l offre de base ( ) à une variante libre d entreprise (cocher la case adéquate) Montant de l offre de base exprimée en euros pour le lot N 1 Les travaux seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à Prix hors TVA : (en chiffres) TVA au taux de. %... (en chiffres) Montant TTC : (en chiffres) Montant TTC :.. (en lettres) CACHET DE L ENTREPRISE SIGNATURE 13

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