PROCESSUS D'HOMOLOGATION DES TIERS DE TELETRANSMISSION

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1 PROCESSUS D'HOMOLOGATION DES TIERS DE TELETRANSMISSION Smmaire 1. Objet de ce dcument Cntexte Descriptin étape par étape Tableau synthétique des différentes actins Paramètres des prtcles de transferts HELIOS Prtcle FTP Prtcle CFT/PESIT : SEiF Prtcle FTP Règles de transfert des fichiers HELIOS Rutage des fichiers depuis la plate-frme du TdT vers HELIOS Rutage des fichiers depuis HELIOS vers la plate-frme du TdT SEIF Règle de nmmage des fichiers transférés Rutage des fichiers de statuts depuis la plate-frme du TdT vers "CPP via SEIF" échange TDT -> SEiF (dnc SEiF -> AIFE) : Rutage des fichiers depuis «CPP via Seif» vers la platefrme du TdT échange AIFE -> SEiF (dnc SEiF -> TDT) Zm sur les tests techniques entre DGFIP et TDT pur l hmlgatin Jeu d essai...14 Page 1 sur 17

2 1. Objet de ce dcument Le présent dcument est à destinatin de tut Tiers de Télétransmissin désireux d entrer dans le prcessus d hmlgatin. L bjet de ce dcument est ainsi de décrire ce prcessus. Les Tiers de Télétransmissin snt appelés TDT dans la suite du dcument. 2. Cntexte Pur être hmlgué un TDT passe par un prcessus d'hmlgatin cnsistant à demander une intercnnexin avec la DGFiP, à assurer des tests de validité de cette intercnnexin, puis de faire l'bjet d'un audit par un rganisme agréé par l'anssi. Cette intercnnexin avec la DGFiP est cmpsée d'un tunnel VPN, et d'une mdalité de cnnexin FTP u CFT / PESIT. Ces cnnexins peuvent se faire : - d'une part avec les serveurs à destinatin d'hélis, pur les échanges des flux PESV2 Aller, PESV2 Retur et les acquittements (acks), - d'autre part avec les serveurs SEIF à destinatin de Chrus Prtail Pr 2017 (CPP2017), pur les échanges de flux CPPFacturePivt et CPPStatutPivt, ainsi que pur les échanges de flux de factures pur les structures publiques dnt la cmptabilité n est pas tenue dans l applicatin HELIOS. Les frmats de ces flux de factures snt ceux décrits dans le dcument de spécificatins externe de Chrus Prtail Pr publiées par l AIFE. Pur Hélis : au chix FTP, u CFT/PESIT Pur SEIF : seul le prtcle FTP est admis Remarque : Le TDT n a pas besin d être asscié à une CEPL au PESV2 pur réaliser les tests d hmlgatin Page 2 sur 17

3 3. Descriptin étape par étape Les différentes étapes du prcessus d'hmlgatin snt les suivantes : - demande fficielle d'entrée dans le prcessus d'hmlgatin auprès de la MDD - la MDD transmet au TDT le cahier des charges à satisfaire - demande de cnstructin du tunnel sécurisé VPN Lan2Lan IPSec avec authentificatin par clé secrète u certificat Serveur (Exigences 2-2, 2-4 et 2-6 de l'arrêté) seln le type de cnnexin attendue, cnstructin qui sera assurée : - par MSN Extranet - délivrance des identifiants de cnnexin seln les mdalités de transfert chisies u l'esi d explitatin (Châlns u Hélis Flux 57 pur Hélis) u l'administrateur Technique - Tests de transmissin des flux avec «Hélis Flux 57» u l'administrateur Technique - Audit effectué par un rganisme agréé par l'anssi. - Cmpte rendu de l'audit présentant les pints satisfaits u nn et prpsitin de cnclusin - Si l'hmlgatin est accrdée, envi de la lettre d'hmlgatin et de la cnventin au TDT, pur retur signée de sa main -publicatin de celle-ci sur le site à réceptin de la cnventin signée du TDT Page 3 sur 17

4 les adresses de messagerie des différents intervenants snt : DGFIP CL2C-MDD <bureau.cl2c-demat-pes@dgfip.finances.guv.fr> Hélis Flux <helis.flux57@dgfip.finances.guv.fr> ESI de Châlns <xfbgateway@dgfip.finances.guv.fr > Msn extranet <msn.extranet@dgfip.finances.guv.fr> 4. Tableau synthétique des différentes actins Ce tableau récapitule les étapes successives à satisfaire pur btenir l'hmlgatin de la slutin de télétransmissin Page 4 sur 17

5 N Actins Dcument Le Demandeur prend cntact avec la DGFiP\CL2C-MDD pur btenir de 1 l'infrmatin sur le prcessus d'hmlgatin Currier / mail La DGFiP\CL2C-MDD enregistre la demande et transmet un pack de 2 dcumentatin «Pack dcumentatin TdT» Le Demandeur envie sa candidature fficielle de demande d'entrée dans le 3 prcessus d'hmlgatin à la DGFiP\CL2C-MDD Currier au frmat libre 4 5 Le Demandeur envie une demande d'intercnnexin HELIOS à la DGFiP/CL2C-MDD Le Demandeur envie la fiche de renseignements-transferts- à la DGFiP/CL2C-MDD «Frmulaire de déclaratin d'intercnnexin de type «Lan t Lan» DGFIP/Partenaire». «FICHE DE RENSEIGNEMENTS-TRANSFERTS DE FICHIERS» 6 La DGFiP\CL2C-MDD transmet les crdnnées du CESTI au Demandeur Mail de crdnnées du CESTI 7 Le Demandeur prend cntact avec le CESTI et demande un devis Currier / mail / téléphne 8 Le CESTI envie une prpsitin technique et cmmerciale Devis Le Demandeur cmmande et transmet la cnfirmatin de la prestatin CESTI à la DGFIP\CL2C-MDD. Il infrme le CESTI de la mise en place de 9 l'intercnnexin. La MSN Extranet crée le tunnel VPN Mail La MSN extranet infrme Hélis Flux et Chalns de la mise en place du 10 VPN Mail Les identifiants de transfert snt furnis par : - Hélis Flux pur les transferts 11 CFT Châlns pur les transferts FTP XXX ESI Explitatin de SEIF Mail Le demandeur cntacte Hélis Flux Hélis Flux et XXX ESI explitatin de SEIF afin d'effectuer les tests techniques de transmissin/réceptin des 12 fichiers avec le Demandeur. Mail / appel téléphnique Une fis la validatin technique prnncée par la DGFiP\Pôle Flux Hélis, le 13 TDT prend cntact avec le CESTI pur cnvenir de la date de l'audit Mail Le Demandeur envie au CESTI tute la dcumentatin requise sur leur slutin, ntamment pur vérificatin de la cnfrmité du dispsitif de 14 télétransmissin avec l arrêté dématérialisatin du 27 juin 2007 mdifié Currier / mail 15 Le CESTI analyse la dcumentatin transmise par le Demandeur Dcumentatin de la slutin de télétransmissin Le CESTI rédige et envie le rapprt d'audit Le CESTI effectue l'audit de la slutin de télétransmissin sur le site du Demandeur. La DGFIP n'est pas représentée La DGFiP\CL2C-MDD prnnce l'hmlgatin, ntifie l'hmlgatin au Demandeur et y jint la cnventin de raccrdement et demande l'uverture des accès en prductin à la DGFiP\Pôle Flux Hélis «Rapprt d'audit pur l'hmlgatin» «Currier d'hmlgatin» et «cnventin type de raccrdement» Le Demandeur signe la cnventin de raccrdement et la renvie à la DGFiP\CL2C-MDD «cnventin type de raccrdement» La DGFiP\CL2C-MDD prcède à la publicatin de l'hmlgatin de la slutin du Demandeur Page 5 sur 17

6 5. Paramètres des prtcles de transferts Pur puvir transférer des fichiers entre un pérateur d un dispsitif de télétransmissin et les plates-frmes HELIOS u SEIF il est nécessaire que le VPN Lan2Lan sit actif. 5.1 HELIOS Prtcle FTP Émissin d'un fichier Ouvrir une cnnexin sur le site «gateway.bercy.cp» avec le prt «6370», S identifier avec l identifiant CFT furni par la DGFIP pur la cllectivité. Cet identifiant est utilisé cmme «userid» et «mt-de-passe» pur se cnnecter sur le serveur FTP de la DGFIP, Envyer la cmmande suivante au serveur : «qute site P_DEST DEST_CFT» avec DEST_CFT qui est le cde destinataire CFT d HELIOS. Le cde destinataire sera transmis en temps vulu par les équipes cmpétentes. Page 6 sur 17

7 les cdes destinataires : pur SL1V VHPCE11 pur SL2V VHPCE21 pur SL3V VHPCE31 pur SL5V VHPCE51 pur SL1M MHPCE11 pur SL2M MHPCE21 pur SL3M MHPCE31 pur SL4M MHPCE41 pur SL5M MHPCE51 pur les tests VHICE21 Remarque : chaque cllectivité est gérée par un Pste Cmptable. Chaque Pste Cmptable est assciée à un site Hélis particulier. Envyer la cmmande suivante au serveur : «qute site P_APPLI IDF» avec IDF qui est l identifiant CFT des flux HELIOS, Pur le PESV2 : GHELPES2 Envyer la cmmande suivante au serveur : «qute site P_MSG PARM» avec PARM qui est un paramètre ptinnel (équivalent au PARMCFT). Le paramètre PARM dit avir la valeur suivante : PARM = CdFich#CdCll#IdPst#CdBud, avec : CdFich : cde du fichier, CdCl : cde cllectivité, IdPst : Identifiant du pste cmptable, CdBud : cde budget Exemple : PESALR1#Cll#cdique#budget (sans espace pur les idf GHELPES2 ) Envyer une cmmande qui permet de transférer un fichier vers le serveur de la DGFIP. Un Mèl d accusé de réceptin est autmatiquement envyé par le serveur FTP de la DGFIP à l émetteur du fichier Réceptin d un fichier Ouvrir une cnnexin sur le site «gateway.bercy.cp» avec le prt «6370», S identifier avec l identifiant CFT furni par la DGFIP pur la cllectivité. Cet identifiant est utilisé cmme «userid» et «mt-de-passe» pur se cnnecter sur le serveur FTP de la DGFIP, Envyer la cmmande «mget *» qui permet de transférer l ensemble des fichiers dispnible sur le serveur de la DGFIP. Page 7 sur 17

8 5.1.2 Prtcle CFT/PESIT : Les différents paramètres de cnnexin snt : En vue des tests, la DGFIP furnit au TdT les infrmatins suivantes : Identifiant et mt de passe CFT de la cllectivité, Les cdes destinataires CFT d HELIOS SL1V SL2V SL3V SL5V SL1M SL2M SL3M SL4M SL5M TESTS HELIOS1V HELIOS2V HELIOS3V HELIOS5V HELIOS1M HELIOS2M HELIOS3M HELIOS4M HELIOS5M HELIOSI2 Remarque : chaque cllectivité est gérée par un Pste Cmptable. Chaque Pste Cmptable est assciée à un site Hélis particulier. L identifiant CFT des flux HELIOS Pur le PESV2 : GHELPES2. Ces identifiants sernt ensuite utilisés pur la prductin en «réel» 5.2 SeiF Page 8 sur 17

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10 5.2.1 Prtcle FTP Pur rappel, le mde de transfert du TDT avec SEiF est exclusivement le FTP Cnnexin Ouvrir une cnnexin sur le site «seif-ftp.appli.dgfip» avec le prt «9222», S identifier avec les infrmatins furnies par l'administrateur Technique de SEiF. Cf Réceptin d un fichier de factures à destinatin de la cllectivité cliente La réceptin de fichier de flux est à l'initiative du TdT. Il est dans certains cas préalablement ntifié par mail de la mise à dispsitin d'un fichier. Lrsque le Tdt suhaite tus les fichiers de flux, quel que sit leur type, ils snt mis à dispsitin dans un répertire unique dédié au TdT. Après la cnnexin au site de la DGFIP, le serveur Ftp de la DGFIP place autmatiquement le TdT dans sn répertire de réceptin dédié. Il appartient au TdT de récupérer l'ensemble des fichiers mis à dispsitin. Le TdT devra transférer chaque fichier à sn destinataire à partir de la liste des fichiers récupérés précédemment Émissin d un fichier de statuts à destinatin des furnisseurs L'émissin de fichier de flux est à l'initiative du TdT. Après la cnnexin au site de la DGFIP, le serveur Ftp de la DGFIP place autmatiquement le TdT dans sn répertire d'envi dédié. Le TdT devra dépser chaque fichier dans le répertire d'envi dédié Émissin d un flux de facture d une structure publique hrs HELIOS Une entité publique gérée hrs Hélis, relève de l'bligatin de dépôt de factures dans CPP dès lrs qu'elle émet des factures à l'encntre d'une autre entité publique. Cette entité publique dit être à même de transmettre ses factures seln un des frmats admis par la slutin CPP. L acheminement se fera par transmissin du TDT à Seif 6. Règles de transfert des fichiers La plate-frme du TDT peut échanger des fichiers avec Hélis u bien avec SEIF Page 10 sur 17

11 6.1 HELIOS Les dnnées cmptables au frmat PES v2 snt transmises de la plate-frme du TdT vers HELIOS via CFT u FTP. Quatre types de flux snt échangés : Du TdT vers HELIOS : PES_Aller : Flux cntenant les infrmatins cmptables de l rdnnateur. D HELIOS vers le TdT : PES_Acquit : Flux renvyé à l rdnnateur après le traitement d un flux PES_Aller par le guichet XML PES_Retur : Flux cntenant des infrmatins cmptables en répnse à un flux PES_Aller. Remarque : La dcumentatin du PES v2 est dispnible à l adresse suivante : Rutage des fichiers depuis la plate-frme du TdT vers HELIOS Les fichiers cntenant flux PES_Aller divent respecter la règle de nmmage suivante : PESALR2_idCll_date_numOrdre.xml avec : idcll : numér siret de la cllectivité, date : date d envi sus la frme AAMMJJ, numordr : numér d rdre d envi sur 3 psitins. Quel que sit le prtcle utilisé le rutage d un fichier cntenant un flux PES_Aller vers HELIOS nécessite l initialisatin du paramètre CFTPARM sus la frme suivante : Dans le cas d un TDT CFT : CdeFich#CdCll#IdPst#CdBud Avec : CdeFich : PESALR2, CdCl : cde cllectivité, IdPst : Identifiant du pste cmptable, CdBud : cde budget. Le caractère «#» est le séparateur qui permet à HELIOS de repérer les champs. Page 11 sur 17

12 Les infrmatins CdCll, IdPst et CdBud peuvent être btenues en utilisant une expressin xpath sur le flux PES_Aller : CdCl : /PES_Aller/EnTetePes/CdCl, IdPst : /PES_Aller/EnTetePes/IdPst CdBud : /PES_Aller/EnTetePes/CdBud Chaque flux PES_Aller cntient une balise <NmFic> (xpath : /PES_Aller/Parametres/NmFic) dnt le cntenu dit être unique pur une cllectivité car il permet de faire le lien entre le PES_Aller et le flux PES_Acquit u PES_NnAcquit en fnctin du cas. Dans le cas d un TDT FTP Seul le nm du fichier dit être passé en CFTPARM Rutage des fichiers depuis HELIOS vers la plate-frme du TdT La plate-frme du TdT dit être cnfigurée pur recevir d HELIOS des flux PES_Acquit, et PES_Retur qui divent être ensuite transférées aux cllectivités. Il existe deux méthdes de rutage seln la nature du flux. PES_Acquit Lrsque le fichier PES_Acquit transmis par HELIOS est récupéré par le TdT, ce dernier prcède à l extractin du paramètre NmFic en utilisant le xpath suivant : //Envelppe/Parametres/NmFic La crrespndance dit être établie entre le NmFic du flux PES_Aller et le NmFic du flux PES_Acquit seln le cas. à partir de ce nmfic de telle srte que le PES_Acquit puisse être ruté vers l émetteur initial du PES_Aller. PES_Retur Définitin des PES_Retur Le flux PES_Retur est un fichier transmis d HELIOS vers l rdnnateur. Les dnnées véhiculées snt relatives à un budget/cllectivité unique. Un flux PES_Retur peut cmbiner des dnnées issues de différents dmaines (Dépense, Recette, Rôle, Budget, Etat de l actif, Marche, Etat du passif). Ce flux permet au cmptable de transmettre des infrmatins à la cllectivité qu il administre (états de versement, demande d émissin de mandat, etc.). S il peut parfis être asscié à un flux PES_Aller fnctinnellement, il n est jamais lié techniquement à un flux PES_Aller. Il n y a dnc aucune crrespndance pssible entre un flux PES_Aller et un flux PES_Retur. Page 12 sur 17

13 Mise à dispsitin de la cllectivité Un flux PES_Retur n est destiné qu à une unique cllectivité. La cllectivité destinatrice peut être déterminée à l aide du paramètre IdCll. L IdCll se truve : - Dans le PES_Retur : Envelppe\EnTetePES\IdCll. - Cntrôles à effectuer sur les flux en prvenance d HELIOS Cntrôle du destinataire Si le destinataire du flux PES_Retur n est pas cnnu u n est pas abnné au service du TdT, il faut envyer un mail de ntificatin d erreur aux agents du pste cmptable à l initiative du PES_Retur. Cet émetteur est défini par le paramètre IdPst qui se truve : 1. Dans le PES_Retur : Envelppe\EnTetePES\IdPst Les messages d erreur adressés sernt les suivants Abnné nn inscrit «La cllectivité <nm de la cllectivité> n est pas abnnée à l applicatin Cmptabilité Publique du TdT, elle n est dnc pas autrisée à recevir le PES_Retur <NmFic> envyé le <date d envi>» Page 13 sur 17

14 6.2 SEIF Les factures furnisseur snt transmises de la plate-frme "CPP via SEIF" vers le TdT, via le prtcle FTP au travers d un flux au frmat CPPFacturePivt* Les statuts du cycle de vie de la facture furnisseur snt transmis du TdT vers CPP via SEIF au travers d un flux au frmat CPPStatutPivt* Les factures des structures publiques hrs hélis destinées à la sphère publique snt transmises du TdT vers CPP via SEIF au travers d un flux de factures. Les flux d irrecevabilité des factures hrs hélis destinées à la sphère publique u les statuts du cycle de vie des factures hrs hélis destinées à la sphère publique snt transmis du TdT vers CPP via SEIF au travers d un flux au frmat CPPStatutPivt* Remarque : * Les spécificatins relatives à CPP 2017, et décrivant les différents frmats de flux, snt dispnibles à l adresse suivante : Règle de nmmage des fichiers transférés Les fichiers transmis snt cmpressés et divent respecter la règle de nmmage cidessus présentée. Le fichier est cmpressé au frmat zip Page 14 sur 17

15 De SEIF vers le TDT : Le nmmage du fichier dit être de 80 caractères maximum. <iddestinataire>_<type>_<sequniquepartenaire>_<champlibre>.zip <IdDestinataire> : il s'agit du siret de l'entité publique destinataire <TYPE> : il s'agit du cde interface et dnc du type de fichier transmis. Il s'agit dans le cas présent sit de facture pivt FEN0036A sit d un flux d irrecevabilité CSO11 A u cycle de vie FEN1200A d un flux factures destiné à la sphère publique. <SeqUniquePartenaire> : séquence de numértatin unique des flux. Lngueur : 15 caractères <ChampLibre> : un champ de saisie libre. Il ne sera pas servi par Chrus Prtail Pr, ni par SEIF Du TDT Vers SEIF : <idemetteur>_<type>_<sequniquepartenaire>_<champlibre>.zip Le nmmage du fichier dit être de 80 caractères maximum. Le nm du fichier zippé dit être équivalent au nm du fichier xml. <idemetteur> : Siret de la structure publique <TYPE> : il s'agit du cde interface et dnc du type de fichier transmis. Dans le cas des cllectivités et des Établissements Publics Natinaux et assimilés,, il s'agit sit d un flux d irrecevabilité du flux pivt de type FSO1300A sit d un flux cycle de vie des factures de type FSO1301A Dans le cas des Établissements Publics Natinaux et assimilés uniquement, il peut également s agir de factures intra sphères publiques, dnc un type en fnctin du chix de nrme de facture émise par l'établissement FSO1100A (UBL invice) FSO1101A (CII Factures) FSO1102A (PES_Factures) FSO1103A (EDIFACT) FSO1104A (ISO20002) FSO1105A (XCBL) FSO1110A (UBL invice Minimal) FSO1111A Archive de XML(CII Factures Minimal) FSO1112A (PES_Factures Minimal) FSO1113A (CPP Facture Minimal) FSO1114A (UBL invice Mug) FSO1115A (CII Mug) FSO1120A ( UBL invice mini mémire de justice) Page 15 sur 17

16 <SeqUniquePartenaire> Numér d'rdre du fichier dans une séquence cntinue sur 15 caractères. <champlibre> un champ de saisie libre, à dispsitin du TDT Rutage des fichiers de statuts depuis la plate-frme du TdT vers "CPP via SEIF" échange TDT -> SEiF (dnc SEiF -> AIFE) : Il y a un SAS par partenaire technique. Le partenaire sera dnc le TDT. L arbrescence sera cmme suit : /echange/[id partenaire tech]/entrant/ : les partenaires dépsent les fichiers, analysés par la rutine de réceptin /echange/[id partenaire tech]/rejet/ : le fichier n'est pas explitable par la rutine de réceptin Prtcle FTP en mde PUSH dépôt d un ensemble de fichiers sur un serveur FTP qui sera mis à dispsitin par SEiF lgin/passwd : sernt furnis par le cntrat de service SEiF Rutage des fichiers depuis «CPP via Seif» vers la platefrme du TdT échange AIFE -> SEiF Il y a un SAS par partenaire technique. Le partenaire sera dnc le TDT. L arbrescence sera cmme suit : /echange/[id partenaire tech]/srtant/[type flux][yyyy-mm-dd +hrdatage ]/ : les fichiers snt mis à dispsitin des partenaires La plate-frme du TdT dit être cnfigurée pur recevir de la part de «CPP Via SEIF» des flux pivt de facturatin xml, qui divent être ensuite transférés aux cllectivités. Seule la méthde de cnnexin, en Prtcle de transfert FTP (PULL). Cnstitutin de liste des fichiers à récupérer (cmmande LS) Récupératin de l'ensemble des fichiers (cmmande MGET) Cntraintes : Nm de fichier : Cf. Nrmes de nmmage lngueur du nm : 80 caractères taille des fichiers 1024M maximum Page 16 sur 17

17 7. Zm sur les tests techniques entre DGFIP et TDT pur l hmlgatin Dans le cadre de l hmlgatin d une slutin de télétransmissin, les tests techniques interviennent dès que l intercnnexin demandée à l étape 4 est mise en place. Afin que l audit sur site par le CESTI se dérule dans les meilleures cnditins, il est de la respnsabilité du TDT de prendre cntact au préalable avec la DGFIP par mail helis.flux57@dgfip.finances.guv.fr et avec l'esi d'explitatin de SEIF. L bjet du mail devra être «Prcédure de validatin tdt» pur effectuer les tests techniques nécessaires. Lrs de l étape 4, le demandeur décide du prtcle de transfert (cf. dcument «Annexe 2 Frmulaire de déclaratin d'intercnnexin Lan t Lan.dt») pur Hélis, mais dit se limiter au seul FTP pur SEIF: Prtcle FTP : Le TDT est relié à la Passerelle Hélis (Synchrny Gateway) en passant par le prtcle FTP et / u à SEIF Mniteur CFT Hélis : Le TDT est directement relié en CFT à Hélis. Le mde de transfert CFT n'est pas admis pur SEIF 7.1 Jeu d essai HELIOS Dans le cadre des tests, le TDT est en pssessin d un flux PESV2 de test valide. A date (18/09/08), il s agit de «VSR3M_PESTitres_082008_22100.xml» u «VSR3M_PESTitres_082008_22300.xml» SEIF Des fichiers de tests snt publiés par l'aife à cette adresse Page 17 sur 17