Services d urgence. Nom : Raison sociale/enseigne : Adresse : Téléphone : Télécopie : Activité :

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1 Û²ª±»»ó³ Registre de Sécurité ³ ³»

2 Identification de l entreprise Nom : Raison sociale/enseigne : Adresse : Téléphone : Télécopie : Activité : Nom du responsable de l entreprise : Tél : Nom du responsable H.S.E : Tél : Code NAF : Code risque : Taux de cotisation AT : Antériorité AT:N-1: ; N-2: ; N-3 : ; N-4: Organisme Paritaire Collecteur Agréé : Effectif salarié : Services d urgence Service Téléphone Adresse Pompiers Police Gendarmerie S.A.M.U Hôpital Médecin du travail Médecin à proximité Ambulance Centre anti poison 18 ou 112(portable) 17 ou.. 15

3 Obligations réglementaires I. s périodiques Les textes réglementaires ne précisent pas systématiquement qu elle est la personne qui doit effectuer les s. En l absence de désignation par les textes, la sera faite par une personne et qualifiée. A titre indicatif, l arrêté du 5 mars 1993 modifié, soumettant certains équipements de travail à l obligation de faire l objet des s générales périodiques prévues à l article R du code du travail, peut être utilisé en tant que guide pour l élaboration de ces procédures. Documents formalisant les s techniques Les résultats des s et contrôles sont inscrits sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d établissement. L article L du code du travail dispose que les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux s et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l hygiène et sécurité des travailleurs sont datés et mentionnent l identité personne ou de l organisme chargé du contrôle ou et celle personne qui a effectué la. Les registres et les rapports de s périodiques doivent être gardés 5 ans. 1) Registres des contrôles techniques Ces registres ne comprennent pas de mesures techniques mais la date des s, l identité des vérificateurs et la liste des installations vérifiées. Ainsi, l article L du code du travail instaure la possibilité pour les chefs d entreprise de réunir les différents documents relatifs aux contrôles et s techniques en un registre unique, lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations. Elle ne porte que sur les documents relatifs aux contrôles mis à la charge du chef d établissement au titre de l hygiène et sécurité. Ces registres peuvent être informatisés sous réserve d une dérogation de l inspection du travail 2) Rapports de s Dans le cas où les s sont effectuées par un technicien de l établissement, les rapports peuvent être des carnets d entretien ou de suivi. Ceux-ci présentent l avantage de réunir en seul document tout l historique d une installation, depuis les pannes jusqu aux interventions d entretien ou de et de pouvoir apprécier, d un seul coup d œil, la fiabilité de l installation et l efficacité maintenance préventive.

4 Objet 1) Récipients d air à pression simple Type de Moment ou fréquence ou organisme chargé Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite de la Textes de référence

5 Objet Cas général 2) Appareils et accessoires de levage art R Type de Examen de l état de conservation Essai de fonctionnement Moment ou fréquence Annuel ou organisme chargé qualifiée appartenant ou non à l établissement, dans le domaine prévention des risques présentés par ces équipements de travail Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Rapport provisoire Rapport de Registre de sécurité Textes de référence Arr du 01/03/2004 art6, 6b, 6c, 9,22 Appareils particuliers :Grues auxiliaires de chargement sur véhicules ; Grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs; bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ; Examen de l état de conservation Essai de fonctionnement 6 mois qualifiée appartenant ou non à l établissement, dans le domaine prévention des risques présentés par ces équipements de travail Rapport provisoire Rapport de Registre de sécurité Arr du 01/03/2004 art6, 6b, 6c, 9,22, 23 JO du 31/03/2004 Page 6189 NOR : SOCT A Hayons élévateurs ; monte-meubles ; monte-matériaux de chantier ; engins de terrassement équipés pour le levage ; grues automotrices, ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ; chariots élévateurs ; tracteurs poseurs de canalisations ; platesformes élévatrices mobiles de personnes ; Appareils de levage non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement. Appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. Examen de l état de conservation Essai de fonctionnemen t 3 mois qualifiée appartenant ou non à l établissement, dans le domaine prévention des risques présentés par ces équipements de travail Rapport provisoire Rapport de Registre de sécurité Arr du 01/03/2004 art6, 6b, 6c, 9,22, 23

6 3) Chantiers du BTP Objet Type de Moment ou fréquence ou organisme chargé Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Textes de référence Tous matériels (Matériels engons et dispositif de protection de toute nature utilisés sur un chantier) Conformité à la réglementation Examen Mise ou remise en service A la suite de toute défaillance ou après tout effort anormal. Après démontage ou modifications. désignée à cet effet. Registre de sécurité Décret n modifié Art 22 Sur mise ne demeure de l inspecteur du travail Organisme agréé Registre de sécurité Décret n modifié Art 23 Examen Avant utilisation choisie par le chef d établissement Registre de sécurité Décret n modifié Art 158 Dispositifs fixes pour travaux sur toiture (Crochets de service, rambardes) EPI (systèmes d'arrêt de chutes, casques, lunettes, chaussures, gants, tabliers ) et nettoyage Avant attribution à un nouvel utilisateur Chef d établissement --- Décret n modifié Art 16 Etat d utilisation immédiat Echelles Conformité à la réglementation Examen Mise ou remise en service A la suite de toute défaillance ou après tout effort anormal. Après démontage ou modifications. désignée à cet effet. Registre de sécurité Décret n modifié Art 22 Sur mise ne demeure de l inspecteur du travail Organisme agréé Registre de sécurité Décret n modifié Art 22 Avant utilisation Employeur --- Art R Matériau de l échelle Appropriation aux contraintes du milieu d utilisation Avant utilisation Employeur --- Art R Conception et installation de manière à éviter les chutes Echafaudages Echafaudages fixes Examen de conformité Avant d autoriser l utilisation de l échafaudage par le personnel désignée par le chef d établissement Registre de sécurité Décret n modifié Art 22, 107

7 Ensemble du bon état de conservation Avant toute opération de montage formée à cet effet --- art R Assemblages Même réglementation que 2 (appareils et accessoires de levage) Tous les échafaudages volants Engins de chantiers Engins de terrassement, d extraction matériel de forage, machines à battre les palplanches* Etat de propreté, de fixation des éléments de protection, de stabilité machine Dispositifs de protection Réglages et jeux (niveau des fluides, pression d air ) Etat des indicateurs (appareil de mesures et de signalisation) visuelle Essai de fonctionnement Annuelle Annuel Annuelle Annuelle Registre de sécurité Registre de sécurité Registre de sécurité Registre de sécurité Arrêté du mod, art 2,3 Arrêté du mod, art 2 Arrêté du mod, art 2,3 Arrêté du mod, art 2,3 Grues Même réglementation que 2 (appareils et accessoires de levage) (*) Les engins de terrassement, qui sont équipés pour le levage sont également soumis aux s prévues par l'arrêté du 1er mars 2004 concernant les engins de levage.

8 4) ECLAIRAGE Objet Matériel d éclairage Tout matériel Type de Entretien Moment ou fréquence Périodicité fixée par le chef d établissement ou organisme chargé --- Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Dossier d entretien Textes de référence art R Relevé photométrique Sur prescription de l inspecteur du travail ou organisme agréé Résultats des relevés (communication à l inspecteur du travail dans les quinze jours suivant la demande) Art R ) ELECTRICITE Objet Installations électriques Installations neuves et installation sou partie d une installation ayant fait l objet d une modification de structure(*) Type de Moment ou fréquence ou organisme chargé Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Textes de référence Examen de conformité des installations aux prescriptions réglementaires contenues dans les sections II à IV de décret du 14 novembre 1988 et des arrêtés pris pour son application. initiale Mise en service (**) Organisme ou personne possédant des connaissances approfondies dans le domaine prévention des risques électriques et exerçant régulièrement cette activité dont la liste nominative doit être communiquée au directeur régional du travail Rapport de (***) art R Décret n , mod art53 Arr du Art 4

9 Installations en service Partie active de l installation, état des conducteurs, propreté des appareils, dispositifs différentiels, contrôleurs permanent d isolement. Surveillance Aussi fréquentes que de besoin Entreprise qualifiée ou personne Rapport Décret n du mod art 47 Continuité du conducteur de protection Maintien en état de conformité Annuelle (****) Organisme ou personne possédant des connaissances approfondies dans le domaine prévention des risques dus à l électricité et des dispositions réglementaires y afférentes Rapport de Décret n du mod art 53 Arr du art.5 Maintien en état de conformité Sur mise en demeure de l inspecteur du travail Organisme agréé Rapport de Registre des mises en demeure Décret n du mod art 54 Arr du art.6 (*) La circulaire du 6 février 1989 précise que sont notamment considérées comme modifications de structure : la modification du schéma des liaisons à la terre (TN, TT, IT) ; l augmentation puissance de court-circuit source ; la modification ou l adjonction de circuits de distribution autres que les circuits terminaux et la création ou le réaménagement d installation. (**) La circulaire du 13 aout 2004 précise qu in ne faut pas confondre la mise en service et la mise sous tension. Il existe en effet des cas ou il y a un intervalle de temps important entre la sous tension et la mise en service, intervalle pendant lequel les installations mises en service sont complétées par les aménagements spécifiques à l activité professionnelle qui sera exercée, et par l apport des matériels amovibles. Dans ce cas, une avant mise sous tension est prématurée dès lors que la initiale doit concerner tous les matériels électriques en place lors mise en service. (***) Le contenu du rapport de est fixé par l annexe II de l arrêté du 10octobre (****) Le délai peut être porté à deux ans par le chef d établissement, si le rapport ne présente aucune observation ou si, avant l échéance, le chef d établissement a fait réaliser les travaux de mise ne conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de. Dans ce cas, le chef d établissement doit adresser à l inspecteur du travail les éléments prouvant qu in n y a pas de non-conformité ou que les non-conformités ont été levées.

10 Dates Identité du vérificateur Matériel ou Installation vérifié Observations

11 Objet Tous les équipements 6) EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Type de du maintien en état de conformité Moment ou fréquence A chaque utilisation ou organisme chargé --- Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite --- Textes de référence Art R Système de protection individuelle contre les chutes de hauteur de l état général des coutures et des modes de fixation Contrôle du respect des instructions de stockage Annuel qualifiée appartenant ou non à l entreprise Registre de sécurité Art R Arr du Art 1 et 2 Contrôle de validité Objet Tous matériels d extinction et de secours 7) Matériel de lutte contre l INCENDIE Type de Moment ou fréquence ou organisme chargé Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Textes de référence Accessibilité et présence Etat extérieur Essai et contrôle visuel Semestriel au moins Consigne d incendie Registre Art R Extincteurs a) extincteurs soumis à l arrêté du 15 mars 2000 de l état de l appareil et contrôle du niveau de sécurité Inspection périodique ( extérieure et des accessoires de sécurité) Aussi souvent que nécessaire à reconnaître les défauts de l appareil et à en apprécier la gravité Compte-rendu mentionnant tous les résultats des essais contrôles effectués, datés et signé par la personne et par l exploitant s il y a des observations. Arr du mod art 2,10 et 11 b) tous les extincteurs Périodicité appropriée Notice de chargement e d entretien Consigne d incendie Dossier de maintenance Art R Exercice de maniement Semestriel Registre des exercices et s du matériel Art R

12 Présence, accessibilité, visibilité, dispositif de verrouillage, état apparent, existence de l étiquette de de conformité Après réalisation de l installation Installateur certifié APSAD Certificat de conformité Dossier technique R.4 de l APSAD, 4-1, 4-2 Accessibilité, présence, bon état apparent, présence de l étiquette de Inspection Trimestrielle l qualifié ou entreprise extérieure Registre R.4 de l APSAD, Aptitude de chaque appareil à remplir sa fonction, maintien en conformité de l installation Annuelle Installateur qualifié ou organisme vérificateur certifié Registre Compte-rendu de R.4 de l APSAD, Présence et accessibilité des extincteurs, bon état apparent Visite de maintenance Annuelle (si possible semestrielle) Registre Compte-rendu de R.4 de l APSAD, 5-1-3

13 Matériel de lutte contre l incendie Inventaire extincteurs N Type Capacité Emplacement Date et emplacement

14 Matériel de lutte contre l incendie s extincteurs Date Nature intervention Observations Société- Nom-Signature

15 Matériel de lutte contre l incendie Inventaire autres moyens d extinction N Matériel - Type Emplacement Date et installateur

16 Matériel de lutte contre l incendie s autres moyens d extinction Date Nature intervention Observations Société- Nom-Signature

17 Objet Machines particulières dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase production Presse mécanique et presse hydraulique pour le travail à froid des métaux Presse à vis Presse à mouler per injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc Massicot pour la découpe du papier, du carton du bois ou de matières plastiques en feuille Presse à façonner les peaux, cuirs, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d un emporte-pièce Presse à platine telle que presse à dorer, à gaufrer, à découper. Machine à cylindres pour l industrie du caoutchouc. Presse à balles Compacteurs à déchets Système de compactage des véhicules de collecte d ordures ou de déchets. Autre machines désignées ci-après : Centrifugeuse Machine mobile d extraction De terrassement, d excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machine à battre les palplanches Type de ( visuelle de l état physique du matériel Essai de fonctionnement réglages et jeux Contrôles de l état des indicateurs (manomètres, voyants) ( visuelle de l état physique du matériel Essai de fonctionnement réglages et jeux Contrôles de l état des Motohoues, motoculteurs sur indicateurs lesquels peuvent être montés (manomètres, des outils de travail du sol voyants) rotatifs 8) MACHINES art R Moment ou fréquence ou organisme chargé 3 mois qualifiée appartenant ou non à l établissement, dans le domaine prévention des risques présentés par ces équipements de travail qualifiée appartenant ou non à l établissement, dans le domaine prévention des risques présentés par ces équipements de travail Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Registre de sécurité Registre de sécurité Textes de référence Art R Arr du Mod, art 1er Arr du Art 1er Art R Arr du Mod, art 2 Arr du Art 2 Arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs de protection des desdits arbres à cardan ( visuelle de l état physique du matériel Essai de fonctionnement réglages et jeux Contrôles de l état des indicateurs (manomètres, voyants) qualifiée appartenant ou non à l établissement, dans le domaine prévention des risques présentés par ces équipements de travail Registre de sécurité Art R Arr du Mod, art 2 Arr du Art 2

18 Machines à meuler Meules Examen visuel Examen au son du montage meule sur la machine A la réception Avant montage Après montage et avant mise en service Registre Registre Registre Arr mod art.3 Arr mod art.5 Arr mod art.7 Contrôle vitesse de rotation Broches, flasques, support de pièce et dispositif de réglage en position Visite générale Périodiquement Registre Arr mod art.8 Vitesse normale d utilisation Périodiquement Arr mod art.8 Pistolets de scellement Dispositif de sécurité du bon fonctionnement Chaque jour avant emploi Ouvrier qualifié auquel est confié un pistolet de scellement ---- Circ. Trav.10/ ,II

19 9)PONTS ELEVATEURS POUR VEHICULE (1) Objet Pont élévateurs de type ascenseur hydraulique Type de Moment ou fréquence ou organisme chargé Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Textes de référence Niveau du liquide Contrôle Hebdomadaire Technicien nommément désigné par le chef d établissement Carnet spécial Arr Art2 Ponts élévateurs de type à plate-forme suspendue Contrôle des organes de suspension Trimestriel Technicien nommément désigné par le chef d établissemen t Carnet spécial Arr Art 2 10)PORTES ET PORTAILS Objet Portes et portails manuels ou motorisés Type de Contrôle Moment ou fréquence Régulier ou organisme chargé Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Registre de sécurité (lorsque la chute porte peut entraîner un danger pour les salariés) Dossier de maintenance Textes de référence Art. R Portes et portails automatiques ou semiautomatiques Eléments de guidage Articulations Fixations Système d équilibrage s Semestrielle Périodicité adaptée à la nature porte et à la fréquence d utilisation A la suite de toute défaillance Technicien dument qualifié et spécialisé appartenant à l entreprise et formé à cette tâche Prestataire extérieur exerçant cette activité Contrat d entretien Dossier de maintenance Livret d entretien Art. R Arr Art 9

20 11)AUTRES VERIFICATIONS Objet Type de Moment ou fréquence ou organisme chargé Documents complétés ou établis, si nécessaire, à la suite Textes de référence Trousse de premier secours Contrôle du contenu, du bon état de ses composants et validité de ceux avec date de péremption Trimestrielle(*) S.S.T ou personne formellement désignée par le chef d établissement Registre de sécurité ----

21 Formations diverses (Sauveteurs secouriste du travail, habilitation électrique, habilitation cariste.) Date Prénom et Nom Fonction Téléphones (bureau, portable)

22 VERIFICATION Equipements de Protection Individuels Vêtements (veste de feu, gants, botte, cagoule Autres équipements : gants de manutention, chaussures de sécurité, dispositif antibruit, casque, etc.etc., Qté Matériel Emplacement Observations Nom-Signature

23 Formations obligatoires dans le cadre prévention des accidents Formation à la sécurité Tout nouvel embauché, intérimaire, stagiaire et ceux qui changent de poste de travail ou de technique Manutention manuelle Tout chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont l activité comporte des manutentions manuelles : o d'une information sur les risques o d'une formation essentiellement pratique sur les gestes et postures. Sauveteurs secouristes du travail Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant au moins 20 personnes pendant plus de 15 jours un membre du personnel doit avoir reçu l instruction pour les soins de premiers secours en cas d urgence. Risques chimiques Tout chef d établissement est tenu d établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou des préparations chimiques dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques. Risques biologiques Tout chef d établissement organise, au bénéfice des travailleurs, une formation concernant: o les risques pour la santé o les précautions à prendre o le port et l'utilisation des EPI o les mesures que les travailleurs doivent prendre Bruit Lorsque l exposition sonore quotidienne.. dépasse 85dB ou la pression acoustique de crête dépasse 135dB, les travailleurs concernés reçoivent une formation et une information adéquate Equipement de protection individuelle Tout chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un Equipement de Protection Individuelle d une formation adéquate comportant un entraînement au port de cet équipement. Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l équipement soit utilisé conformément à une notice d utilisation LEVAGE MANUTENTION MACHINE Utilisation des équipements de travail Tout chef d établissement doit informer les travailleurs chargé de la mise en œuvre ou maintenance des équipements de travail, des conditions d utilisation ou de maintenance des instructions ou consignes. La conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation doit être réactualisée chaque fois que nécessaire. Conduite des engins de levage et des équipements mobiles automoteurs Autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, plates-formes élévatrices, engins de chantier. L obtention du CACES est recommandé par la CNAM dans divers secteurs d activités et pour l utilisation de certains équipements. Sécurité incendie Une consigne doit prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours, au moins tous les six mois L L L L L L L L L L Décret du Arrêté du L

24 FORMATIONS Exercices Incendie Date Type d exercices Participants Observations Instructeur- Signature

25 Autres exercices Date Type d exercices Participants Observations Instructeur- Signature