Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28/09/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme LABAYE & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, M. CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. BERTHIER, BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes FAURY-CHARTIER, GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, M. POTHIER-LEROUX, Mmes PROST, FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : Mmes RIMBAULT-RAITIERE, FAGET-LAPRIE, Adjointes Mme BORDES, M. ROBLOT, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS Mme FAGET-LAPRIE Mme FAURY-CHARTIER Mme BORDES Mme HENRI M. TRICOT à compter de la délibération 36 Mme SARRAZIN-BAUDOUX Mme BALLON à compter de la délibération 30 M. BLANCHARD M. ROBLOT Mme DAIGRE Mme DELHUMEAU-DIDELOT pour les délibérations 1 et 2 Mme FRANCHET-JUBERT Observations : Remise du rapport annuel 2014 du Président de Grand Poitiers. Présentation du rendu compte : liste des Arrêtés de délégation de pouvoir au Maire - Liste des Marchés et leurs avenants. La présidence de la séance est assurée par Mme VALLOIS-ROUET, 1ère Adjointe, pour les délibérations 11 et 40. Départ de M. RICCO à la délibération 29, de M. STUPAR à la délibération 30.

2 N : 17 Date réception Préfecture : Conseil du 28/09/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Convention de partenariat entre l'association "deux langues" pour une éducation (2LPE) et la ville de POitiers pour l'organisation et la gestion du travail des deux agents municipaux apportant leur concours auprès des enfants sourds scolarisés sur le groupe scolaire Paul Blet - P.J. : Convention de partenariat entre la Ville de Poitiers et l'association 2 langues pour une éducation DIRECTION ANIMATION ET VIE Etudiée par : LOCALE SERVICE EDUCATION EGALITE Le Bureau municipal du 07/09/2015 DES CHANCES La commission Bien vivre ensemble et vie dans les quartiers du 10/09/2015 La commission des Finances du 21/09/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 4. Fonction publique Nomenclature Préfecture N 2 : 4. Autres categories de personnels Rapportée par : LAURENCE VALLOIS-ROUET Ce sujet fait l objet de l engagement : Accéder aux droits fondamentaux de l Agenda 21 de Grand Poitiers. Dans le cadre de ses missions auprès des enfants sourds, l association «Deux langues pour une éducation» (2LPE) a besoin du concours à mi-temps de deux éducateurs scolaires de la Ville de Poitiers pour assurer des missions spécifiques auprès des enfants sourds scolarisés au groupe scolaire Paul Blet. L association organise le travail des deux agents municipaux et la Ville de Poitiers, employeur de ces agents, assure les opérations courantes de gestion de personnel, sous couvert de la validation par la Ville de Poitiers. Afin de clarifier le mode de fonctionnement, les deux institutions décident de poursuivre leur collaboration par le biais d une convention de partenariat. Il est donc proposé d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et les éventuels avenants prévoyant les modalités d organisation entre l association 2LPE et la Ville de Poitiers. AFFICHEE LE : 01/10/2015 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

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4 Convention de Partenariat entre la Ville de Poitiers et l Association 2 langues pour une éducation La Ville de Poitiers, représentée par son Maire, Monsieur Alain CLAEYS, dûment habilité par la décision du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2015, L association «2 langues pour une éducation» (2LPE) représentée par sa Présidente, Madame Florence Guichard, Conviennent : Article 1 : Objet de la convention Dans le cadre de ses missions auprès des enfants sourds, l association a besoin du concours de deux éducateurs scolaires de la Ville de Poitiers, pour assurer les missions ciaprès auprès des enfants scolarisés au groupe scolaire Paul Blet : La socialisation de l enfant dans l école, La scolarisation bilingue de l enfant, L apprentissage de la langue des signes et de la langue française écrite, conformément aux programmes d enseignement bilingue, Les apprentissages et les objectifs développés au travers des activités scolaires en maternelle et en élémentaire. L association organise le travail des deux agents, et la Ville de Poitiers, employeur de ces agents, assure les opérations courantes de gestion personnel. C est pourquoi, les deux institutions décident de structurer davantage leurs modes de collaboration. Article 2 : Organisation du travail Les deux agents sont recrutés sur un profil d adjoints territoriaux d animation contractuels à 18 heures hebdomadaires. A chaque rentrée scolaire, en coordination avec le responsable de secteur «Centre ville» du service Education Egalité des chances, l association 2 langues pour une éducation organisera le travail des deux agents et établira un emploi du temps conforme à leur quotité de temps de travail, sur le temps scolaire et périscolaire. Les agents recevront de l association toutes les instructions nécessaires à leur travail. Elle en contrôlera l exécution. L association sera amenée à donner un avis sur la manière de servir des deux agents.

5 Article 3 : Gestion du personnel La Ville de Poitiers reste l employeur des deux agents retenus. La Ville de Poitiers assure les opérations de gestion courante des ressources humaines à savoir : - Gestion de la carrière, - Rémunération, - Suivi des absences, - Formations, - Remplacements. Article 4 : Durée de la convention La présente convention est consentie et acceptée pour une période d un an du 1 er septembre 2015 au 5 juillet La convention de partenariat pourra prendre fin avant l expiration de la période prévue, à la demande de chacune des parties sous réserve du respect d un préavis d un mois. Article 5 : Avenant Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux visé à l article 1. La Présidente Association deux langues pour une éducation Pour le Maire, l Adjoint délégué, Florence GUICHARD Francis CHALARD