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1 AVIS DE RADIATION (Article 180 du Code des professions) EN VIGUEUR À COMPTER DU 31 AOÛT 2007 AVIS est par les présentes donné que Monsieur Carl Bourcier, ayant exercé la profession d'architecte à Blainville et à Mont Saint-Hilaire, a été reconnu coupable par le Comité de discipline de l'ordre des architectes du Québec des infractions suivantes : 1. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 1er janvier 2005 et le 23 janvier 2007, a accepté des mandats pour 120 projets dont une cinquantaine d'entre eux devaient être réalisés dans la région de Trois-Rivières sans avoir la possibilité d'exercer l'intervention personnelle que ces projets exigeaient selon leur nature et le lieu de leur exécution, le tout contrairement à l'article du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec. 2. À Blainville et à Mont St-Hilaire, entre le 25 février 2005 et le 23 janvier 2007, pour 49 projets identifiés à l'annexe " B ", n'a pas conclu une entente pour chacun de ces projets concernant ses services professionnels relevant de son champ d'exercice exclusif directement avec le maître d'ouvrage, le tout contrairement à l'article du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec. 3. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 27 janvier 2005 et le 23 janvier 2007, a apposé son sceau et sa signature sur des plans relatifs à l'exercice de sa profession concernant 104 projets, alors que ces plans n'avaient pas été préparés dans son bureau soit par lui-même ou sous sa direction et sa surveillance immédiates, le tout contrairement à l'article a) du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec. (Voir liste des projets identifiés à l'annexe " A " par les lettres P.D. ou T.C.) 4. À Blainville, entre le 27 janvier 2005 et le 7 septembre 2006, a accepté de partager ses honoraires avec Monsieur Raynald Roy, président de Plans Design, opérant au 894, Trans Canada, à Longueuil, alors que ce dernier n'était pas membre de l'ordre des architectes du Québec, ceci, à l'encontre de l'article du Règlement concernant le code de déontologie de l'ordre des architectes du Québec, sur 52 projets. 5. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 11 octobre 2005 et le 23 janvier 2007, a accepté de partager ses honoraires avec Monsieur André Jacob, administrateur de la compagnie Techni Concept inc., opérant au 2950, boul. St-Jean, à Trois- Rivières ouest, alors que ce dernier n'était pas membre de l'ordre des architectes du Québec, ceci à l'encontre de l'article du Règlement concernant le code de déontologie de l Ordre des architectes du Québec, sur 52 projets. 6. À Blainville et à Mont Saint-Hilaire, entre le 27 janvier 2005 et le 23 janvier 2007, a contribué à l'exercice illégal de sa profession, contrevenant ainsi à l'article h) du Règlement concernant le code de déontologie de l Ordre des architectes du Québec. 7. À Blainville, entre le 25 février et le 17 juin 2005, n'a pas tenu un dossier concernant le projet no 05-18, pour la préparation des plans pour la construction de quatre (4), six logements sur la rue Messier, à St-Hilaire pour la compagnie " Construction Joca inc. ", le tout à l'encontre de l'article 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux de l Ordre des ar. 8. À Blainville, entre le 3 août et le 30 octobre 2006, n'a pas tenu un dossier concernant le projet no 06-57, pour la préparation des plans pour la construction d'un 18 logements sur le boul. Le Carrefour, à Ville de Laval, pour la compagnie " Québec inc. ", le tout à l'encontre de l'article 2.01 b) du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux de l Ordre des arrchitectes du Québec. Le 31 août 2007, le Comité de discipline a : DÉCLARÉ l'intimé coupable des 8 chefs de la plainte du 24 mai RADIÉ l'intimé pour une période de 6 mois en regard du chef 1 et 2 en relation avec les articles et du Règlement concernant le code de déontologie, ces radiations sont concurrentes entre elles. RADIÉ l'intimé pour une période de 18 mois en regard des chefs 3, 4, 5 et 6 en relation avec les articles a), , h), du Règlement concernant le code de déontologie, ces radiations sont concurrentes entre elles. Ces périodes de radiation doivent purger concurremment. ORDONNÉ au secrétaire du Comité de publier un avis de cette décision dans un journal où le professionnel a son domicile professionnel tel que requis par l'article 156 du Code des professions et les frais de cette publication sont imputés à l'intimé. IMPOSÉ à l'intimé le paiement d'une amende de 600$ sur le chef 7 de la dite plainte. PRONONCÉ une réprimande à l'encontre de l'intimé en regard du chef 8 de la plainte. CONDAMNÉ l'intimé aux frais et aux débours du présent dossier, conformément à l'article 151 du Code des professions. ACCORDÉ à l'intimé un délai de soixante (60) jours à compter de la signification de la présente décision pour le paiement des amendes et des frais (incluant les frais de publication) du présent dossier. Cette décision est exécutoire depuis le 6 septembre Montréal, le 24 septembre 2007 Lucie Aubin Secrétaire du Comité de discipline

2 Annexe A REGISTRE Résidence Auger Bourcier Résidence Desmarais Résidence guay-bergeron Résidence Boivin CondoRabbat - Talarico Quadruplex Caldi PD Résidence Charles Charrette Résidence Réal Bouchard Plex Manoir Jérobelle Résidence Eric Allard log. Guy Beaulieu PD Log. Construction Joca PD Triplex pierre de Beaumont + Certificat PD Agrandissement Rosemont PD log. Loginov PD Triplex Immeubles Poudrier PD Résidence Latendresse PD Résidence F.Dion PD Bungalow semi-détaché saphir PD Triplex Loginov PD Résidence Labelle logements B et L Cardinal PD Duplex 1/2 détaché Pentian Constr. PD Nordi 6 Logements, Pincourt PD Logements Groupe Natcom, St-Thimothée PD Résidence Guy Lemay, Candiac PD Agran P. Gagnon, René Perron Ltée PD Usine Covibro PD Jardins du Campanille TC Bar Country Rétro TC Log N. Milot, Yamamiche TC Cartonnerie Pierre Germain TC Equipement HM Entreposage TC Agrandissement maison Jean 23 TC 1/4

3 Annexe A Résidence Gilles Bourcier Résidence Villeneuve TC Logements J.F. Corbeil TC logements gestion 3 lieux TC Logements Solitec TC Logements Gestion Tega TC Logements Soc. En commandite Prairies TC Agrandissement Transport Chainé TC Res. Personnes agées Deschênes TC Entrepôt R. Marcotte TC Bâtiment commercial Champagne Bâcon TC Maisons en rangées Sylvestre-Grégoire TC Résidence Pereira PD Résidence Martin Villeneuve PD Familiprix St-Georges TC Maski-Ford TC Financière Banque Nationale TC Résidence Jocelyn Boudreault PD Résidence Personnes agées A. Bourgeois TC Résidence Yvon duhaime Résidence Michel Simard PD Garage Municipal Saint-Maurice TC Pentian, Modif 42 pi prof. PD Projet CLR TC Résidences du manoir TR boul rigaud TC Logements Yves Sirois, St-Jean PD Projet Doyon TC résidence Charlebois TC Résidence Joyal TC Résidence Doyon TC Triplex construction laurent Brache PD Fromagerie Fritz Kaizer PD Projet Corbeil Normanville 18 log TC Projet Forest TC Réno Rue Bérard, Mtl (lot 2224) PD Maisons en Rangées, Kana construction PD Résidence Tousignant TC Projet St antoine TC 2/4

4 Annexe A logements, entreprise du patriote PD Résidence Godbout PD Avanti (réno) 9967 st-michel PD Réno Rue Sherbrooke, 3eme étage PD Resto Chinois rue St-Urbain PD Pentian Modif 8 pi. plafond + agregat PD Caron TC Résidence Lanctôt, Candiac PD SMI TC Triplex Ghyslain perron PD reno 8-Plex, rue Mackay PD et 5 unit. Jumelées, Boul. le carrefour PD Quadruplex Dubois Théberge PD Resto Melvan PD Nordi 6 unit en esc. Inversé PD Resto-Dépanneur Camping lac Repos PD duplex semi-dét Pentian, Modele le paris PD Résidence Tabba PD Unit sur 4 lots Boul le Carrefour. PD semi- détach Pentian Le louvre Job 549 AB PD Logements Michel de Blois PD logements à ste Brigide 48 X 44 PD Résidence Serge Coulombe PD Résidences Pesonnes agées St-Hubert PD Logements Joca Beloeil PD Réno 2 Rue Bérard, Mtl (lot 2224) PD Logements Gestion 3 Lieux, Bastien TC log constr charlebois, rue Notre Dame TC log Luc Millette TC log constr charlebois, Ste Adele TC Laguna St-Hubert TC log Constr Sylvain Bourdeau TC Centre de Sciage de la Mauricie TC loge. André Magny TC Laguna Repentigny TC Entrepots Wickenden TC 3/4

5 Annexe A D Vendette, Ste Monique TC Garage Municipal, St Maurice TC Gauthier Duguay, rue Barkoff TC Gauthier Duguay, rue des Forges TC Logements Dominic Damien TC Logements Gagnon, renovation TC Familiprix Gentilly, Bécancourt TC Résidence Nicolas Angelini Ressources intremédiaires Morin TC Résidence Jacques Simard Résidence J.Charles Dubois Résidence Luce Gervais 4/4

6 ANNEXE B Projets réalisés par l architecte Carl Bourcier avec Plans Design ou Techni-Concept (dans le champ d exercice d exclusif des architectes) logements pour «Les Constructions Joca», rue Messier, à St-Hilaire logements Loginov logements pour «B & L. Cardinal» logements pour la compagnie «Nordi», à Pincourt logements pour le «Groupe Natcon», sur la rue Prieur, à St-Thimothée Agrandissement de l usine Covibro, rue Joliette, à Lasalle «Les Jardins du Campanille», à Shawinigan Bar Country Rétro, à Bécancour logements pour Monsieur N. Milot, à Yamachiche Agrandissement de la Cartonnerie Pierre Germain, à Trois-Rivières Construction de l immeuble Équipement HM Entreposage Agrandissement de la «Maison Jean XXIII» au 5700, rue Roland, à Trois-Rivières Construction d un 16 logements (J.F. Corbeil), sur la Côte Rosemont, à Trois-Rivières Construction d un 6 logements «Soutec», à Trois-Rivières Construction d un 6 logements pour la «Société en commandite Prairies», à Trois-Rivières Rénovation du bâtiment commercial «Champagne Bâcon» Agrandissement de l immeuble de la compagnie «Transport Chainé», à Grand-Mère Construction de la résidence «Deschênes», pour personnes âgées, à Shawinigan Rénovation du Familiprix St-Georges, à St-Georges de Champlain Rénovation de la façade du garage «Maski-Ford», à Maskinongé Résidence pour personnes âgées «A. Bourgeois» Construction de l immeuble pour «Financière Banque Nationale», à Trois-Rivières Entrepôt R. Marcotte Agrandissement du garage municipal Saint-Maurice, à St-Maurice Rénovations de «Les résidences du Manoir», sur le boul. Rigaud, à Trois-Rivières logements pour M. Yves Sirois, à St-Jean Rénovation de l immeuble de la «Fromagerie Fritz Kaiser», à Candiac Construction du 18 logements «Corbeil-Normanville» sur la rue Nérée Beauchemin, à Trois-Rivières.

7 Annexe B Rénovation d un magasin Réno sur la rue Bédard, à Montréal Construction d un 8 logements pour «Entreprise du Patriote» Agrandissement de l immeuble du siège social «Avanti» du 9967, boul. St-Michel, à Montréal Rénovation du 3 ième étage d un triplex, sur la rue Sherbrooke, à Montréal Rénovation du Restaurant Chinois, au 1018, St-Urbain, à Montréal Rénovation d un 8 logements sur la rue Mackay, à Montréal Construction d un 10 et d un 5 logements jumelés sur le boulevard le Carrefour, à Laval Rénovation du restaurant Melvan, rue Sherbrooke, à Montréal Construction d un restaurant-dépanneur, au Camping du Lac Repos, à St-Jean-Baptiste de Rouville Construction d un 18 logements sur 4 lots du boul. le Carrefour, à Laval Construction d un 6 logements pour M. Michel Deblois, à St-Jean-sur-Richelieu Construction d un 6 logements, à Ste-Brigide Construction d une résidence pour personnes âgées, à St-Hubert Construction d un 6 logements pour M. Charlebois sur la rue Notre-Dame, à Trois-Rivières Salon de bronzage Laguna, à St-Hubert Construction du Centre de sciage de la Mauricie, sur la rue de la Fonderie, à Shawinigan Salon de bronzage Laguna, à Repentigny Construction de l édifice des «entrepôts Wickenden», à Trois-Rivières Rénovation du garage municipal, à St-Maurice Agrandissement de la pharmacie Familiprix «Gentilly», à Bécancour Rénovation de l Immeuble de la compagnie «Ressources Intermédiaires Morin».

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